Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4.A Présentation des décisions prises par le Maire
Déliberation - 99 AU 16 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 DE 16 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 AU 42 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 AU 12 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Déliberation - 99 DE 15 PRESENTATION DE LA DECISION PRISE PAR LE
Procès Verbal - 99 AU 12 2019 Présentation décision prise par le m
Procès Verbal - 99 AU 13 2019 Présentation décision prise par le m
Déliberation - 19 INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONS
Déliberation - 31 information dans le cadre de la delegation cons
Conseil Municipal - 4.B Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4.B Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Loisirs,
N°
D'ORDRE
: 2018-086
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
21
SEANCE
DU
30
JUILLET
2018
Pouvoirs
:
05
Excnsés
:
01
Absents
:
#2
Qui
ont pris part
à la délibération
:
26
Date
de convocation
: 24 Juillet 2018
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
M.
BALLESTER
Alain
-
M.
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
-
Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
—
Mme
DEFAUX
Catherine
-
M.
BLANC
Romain
-
M.
LHOMME
Bernard
—
M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
-
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
—-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
Mme
ARGENTO
Katia
- M.
COIFFIER
Bruno
- M.
CORNU
François
(arrivé
à
18h43,
participe
à compter
du
point
n°2).
Pouvoirs :
Mme
MONTAGNE
Françoise
à
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ROURE
Simone
à
M.
BALLESTER
Alain
-
Mme
BALS
Fabienne
à
M.
MARIN
Michel
- Mme
LABROUSSE
Sylvie
à
M.
HOEHN
Gérard
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à Mme
GIOVANNELLE
Marie-France.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul
-
Mime
LEVY
Séveryn.
Excusé
: M.
POUMAROUX
Jean.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia.
4.
B
-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le
conseil
municipal
a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informera
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-23
du
CGCT,
«le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
» des
décisions
prises
en vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il
s’agit
en
l'occurrence
de
la
délégation
disposée
au
2
de
Particle
L2122-22
selon
lequei
le
Maire
peut
être
chargé
de
« fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
». b)
Décision
municipale
n°05/2018
relative
à
la
fixation
des
tarifs
du
Centre
de
loisirs
communal,
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et
de
la
restauration
scolaire
En
premier
lieu,
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
qu’une
première
décision
municipale
relative
au
même
objet
avait
été
prise
le
22
Mai
2018.
La
décision
municipale
n°03/2018
est
ainsi
annulée
et
remplacée
par
la
décision
municipale
n°05/2018.
En
second
lieu,
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
l’ensemble
de
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018
— 2019,
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
VU
la
décision
municipale
n°05/2018
annexée
à la présente
délibération
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
Ia
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-22
du
CGCT,. Annexe
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
05
/2018
DECISION
MUNICIPALE
FIXATION
DES
TARIFS
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
COMMUNAL,
DES
ACTIVITES
PERISCOLATRES,
DES
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
-
Gilles
VINCENT,
Maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER
SUR
MER,
-
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L.
2122-
23;
-
VU
la
décision
municipale
n°03/2018
relative
à
la
fixation
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
communal,
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et
de
la
restauration
scolaire
;
=
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Avril
2014
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
au
2°
de
l'article.
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajauter
une
clause
relative
à la
participation
des
activités
jeunesses
non
précisées
dans
la
décision
municipale
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
cantine
scolaire.
Article
1
:La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°03-2018
relative
au
même
objet.
Article
2
: De
dire
que
les
tarifs
applicables
au
Centre
de
Loisirs
Communal
sont
fixés
comme
suit
:
-
Journée
avec
repas
: 0,93%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
16€
;
-
Demi-journée
avec
repas
:0.71%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
13
€ ;
-
Demi-journée
sans
repas
:0.51
%
du
quotient
familial
dans
la
limite
des£,
Article
3
:De
dire
que
les
tarifs
applicables
à
l'accueil
périscolaire
sont
fixés
comme
suit
:
- Pour
te
mois
complet
(base
4 semaines)
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
0
à 500
18.45
€
22.50
€
36.90
€
De
501
à 800
21.50
€
26.60
€
42.00
€
À
partir
de
801
24.50
€
28.60
€
49.00
€
- Forfait
avec
1 semaine
de
vacances
scolaires :
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
Q
à 500
13.80
€
16.80
€
27.60
€
De
501
à 800
16.10
€
19.90
€
31.50
€
À partir
de
801
18.40
€
21.40
€
36.70
€
- Forfait
avec
2
semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
malin
et soir
De
0 à 500
920€
11.25
€
18.45
€ De
501
à 800
10.75
€
13.30
€
21.00€
A
partir de
801
12.25
€
1430
€
24.50
€
- Forfait
avec
3 semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et soir
De
0 à 500
4.60
€
5.65
€
920€
De
501
à 800
540€
6.65
€
10.50
€
A partir
de
801
615€
7.15
€
12.25
€
- Coût
de
Article
4
:
Aïticle
5
:
Article
6
: la
carte
périscolaire
(10
séquences)
: 17.50
€
De
dire
que
les
tarifs
applicables
à
la
cantine
scolaire
sont
fixés
comme
suit
:
Tarif
cantine
enfant
: 3,15
€ /
repas
Tarif
cantine
adulte
: 6.70
€ / repas
Bavoirs
(écoles
maternelles)
: 5.70
€ / an
Serviettes
{écoles
élémentaires)
: 2.65
€ / an
De
dire
que
les
tarifs
applicables
aux
études
surveillées
sont
fixés
comme
suit :
2.05
€ / heure
De
dire
que
les
tarifs
applicables
aux
activités
jeunesse
sont
fixés
comme
suit :
Coût
de
la carte
jeune
{10
à
17
ans):
26.50
€
(pour
le
1°
enfant)
—
13.30
€
{pour
le
2ère
enfant}
— 7.20
€
{à
partir
du
3ème
enfant).
Carte
activités
jeunes
: 10.20
€
Coût
de
la carte
18-25
ans:11€.
La
participation
financière
des
familles
aux
activités
est
déterminée
comme
suit
: 2 €
de
participation
{1
ticket}
aux
activités
par
tranche
de
10
€ {coût
de
l'activité},
Article
7:
Article
8
: De
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018
— 2019.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Fait
à SAINT
MANDRIER,
Îe
28
JUIN
2018.
Signé
: Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
31
Juillet
2018,
pour
extrait
conforme.
2 :
7
Gilles
NOENT