Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 556T arrete desactivant plan communal sauvega
Arrêté - 2026 537T arrete declenchement plan communal sauve
Arrêté - 2026 931T arrete levee Plan Communal Sauvegarde PC
Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS
Arrêté - 170 PCS plan communal de sauvegarde
Arrêté - 2026 091T arrete desactivant le PCS
Arrêté - 2026 694T arrete desactivant pcs
Arrêté - arrete plan communal de sauvegarde
Arrêté - 2026 010T activation PCS
Arrêté - ARR2026 186T arrete desactivant le PCS 23 02 2026
Arrêté - 2026 556T arrete desactivant plan communal sauvegarde PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 556T arrete desactivant plan communal sauvegarde PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
je (IL
= Ê =
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026 S [ 3
Extrait du registre Li ananas
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026-5567 désactivant le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et
L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 724-1 à L 724-14 relatifs aux réserves
communales de sécurité civile ;
le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal n° 2019-
496 en date du 11 octobre 2019;
l'arrêté municipal n°2026-537T, en date du 19 juin 2026, activant le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant la baisse des températures ainsi que les prévisions météorologiques favorables,
confirmant la fin de l'épisode caniculaire en vigueur depuis le 19 juin 2026 ;
ARRETE :
ARTICLE 1°" Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pont-Château est désactivé à compter
de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet
de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 3 Monsieur le maire, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : tribunal administratif de Nantes dans un délai de deuxmois à compter de - De la transmission au contrôle de légalité le : - - - -.--.
- De la publication le :
- De la notification le :
gendarmerie de Pont-Château, le Chef du Centre de Secours de Pont-Château, la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. EE
Fait à Pont-Château, le26/06/2026 ‘ Le Maire, Te
Î ÿ
sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa
notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île
Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160
Pont-Château
30/06/2026
30/06/2026 29/06/2026