Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 129 activation PCS 12 02 2026
Arrêté - 2026 091T arrete desactivant le PCS
Arrêté - 2026 010T activation PCS
Arrêté - 2026 556T arrete desactivant plan communal sauvega
Arrêté - LOIARR 2026 026 Arrete declenchement du PCS
Arrêté - LOIARR 2026 028 Arrete levee du PCS
Arrêté - ARR2026 006P tamponne
Arrêté - ARR2026 002P tamponne
Arrêté - ARR2026 004P tamponne
Arrêté - declenchement pcs Loireauxence 17 02 2026 091
Arrêté - ARR2026 186T arrete desactivant le PCS 23 02 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 186T arrete desactivant le PCS 23 02 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le S L G
EXT f ad It a U reg] ST re ID : 044-214401291-20260223-ARR2026_186T-AU
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026-1867 désactivant le
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L 2212-2 et
L 2212-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 724-1 à L 724-14 relatifs aux réserves
communales de sécurité civile ;
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal n° 2019-
496 en date du 11 octobre 2019;
Vu l'arrêté municipal n°2026-129T, en date du 12 février 2026, activant le Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant la décrue progressive du Brivet, portant son niveau actuel à environ 2,45 mètres, ainsi que
les prévisions météorologiques favorables à venir, levant ainsi le risque d'inondation sur le
territoire communal ;
ARRETE :
ARTICLE 1° Le plan communal de sauvegarde de la commune de Pont-Château est désactivé à compter
du 23 février 2026.
ARTICLE 2 Copie du présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Préfet
de la Région des Pays de la Loire.
ARTICLE 3 Monsieur le directeur général des services, Monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château, le Chef du Centre de Secours de Pont-
Château, la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
it à Pont-Chêteau, 2026 + Faità Pont-Château, le PET
Le Maire, A
À \
Danielle COR <| à = ° . AN Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET KA hu Je)
Qualité de l'auteur: Maire \e\_ — Ait —— Le présent document peut faire l'objet d'un recours mèrtieux auprés al
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu: | tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux èfs-à f de De la transmission au contrôle de légalité le _a réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa - De la publication le : ee NT à L | ' « = De la notification le : notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'Île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé
dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160
Pont-Château
23/02/2026
23/02/2026
23/02/2026