Compte-Rendu - CR 16 09 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 16 12 2016

Compte-Rendu - CR 29 04 2016

Compte-Rendu - CR 25 03 2016

Compte-Rendu - CR 27 05 2016

Compte-Rendu - CR 12 02 2016

Compte-Rendu - CR 08 07 2016

Compte-Rendu - CR 28 10 2016

Compte-Rendu - 2016 16 11 cr cm

Compte-Rendu - CR CC 2016 12 12

Compte-Rendu - 2015 09 16 cr cm

Compte-Rendu - CR 16 09 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 09 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,

Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Etaient présents : Denis Jacquin – Géraldine Leroy – Jean-François Niess – Lysiane Pointurier - Patrick Geistel – François Monnier – Sylvie Robert – Julie Gillet – François Mairey – Michel Domon. Procuration : Kathia Dodane à François Monnier.

Excusés : Yoann Girard – Frédéric Arnoux.

11 conseillers participent aux délibérations.

Julie Gillet est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 12 septembre 2016.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016

 Communication du Maire

 Délibérations

- Modification statutaire du Grand Besançon.

- Reversement par le Syded d’une fraction de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

 Informations et questions diverses

- Mise en place chapiteau pour accueillir une personne handicapée lors du mariage du 24 septembre 2016.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 Le compte rendu du Conseil Municipal du 8 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Accord d’un permis de construire comprenant ou non des démolitions délivré par le Maire au nom de la Commune de Torpes demandé par M. MILLET Laurent pour la création d’une piscine et de son local technique avec la mise en place d’un brise vue – 2 impasses des Loriots – en date du 19 août 2016.

- Certificat d’autorisation tacite concernant une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune de Torpes demandé par M. GINDRE Fabien pour la création d’une piscine – 9 Rue de la Cry – en date du 08 août 2016. - Décision de non opposition d’une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la Commune de Torpes demandée par M. VINCENDEAU Cyrille pour la réfection de toiture tuiles mécanique Jura Nova Brun foncé – 32 rue des Vignottes – en date du 02 septembre 2016.

- Certificat administratif du 23 août 2016 pour transférer la somme de 1.00 (UN) euro du compte 022 dépenses imprévues au compte 701249 pour le paiement de la redevance collecte domestique 2016 d’un montant de 5 674.00 € à l’Agence de l’eau sur le Budget Assainissement.

- Arrêté municipal du 12 septembre 2016 : chaussée rétrécie – alternat par panneaux lors des travaux de couverture de monsieur VINCENDEAU – 32 Rue des Vignottes sur la commune de Torpes. - Arrêté municipal n°12-09-2016-1 de circulation et de stationnement lors de la fête foraine – règlementation du stationnement des caravanes des forains établi le 12 septembre 2016. - Décision de non opposition d’une déclaration préalable : annule et remplace arrêté du 01.09.2016 délivrée par le Maire au nom de la commune demandée par M. BRUNIN Yannick pour la construction de clôture abords des monuments historiques – 6 rue de la Hutte Gallo-romaine – en date du 15 septembre 2016.

 Délibérations

2016-09-16-33 : MODIFICATION STATUTAIRE DU GRAND BESANCONCommune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifie au 1er janvier 2017 les compétences des communautés d’agglomération.

Le conseil de communauté de la CAGB s’est prononcé le 30 juin 2016 sur une modification de ses statuts. Cette délibération a été notifiée aux communes et comporte les statuts modifiés et les explications afférentes.

Conformément à la réglementation, le conseil municipal est aujourd’hui invité à se prononcer sur cette modification qui intègre les changements introduits par la loi NOTRe :

- la nouvelle rédaction de la compétence « développement économique ». - les compétences déchets et aires d’accueil des gens du voyage deviennent des compétences obligatoires et non plus optionnelles.

La modification met les statuts en conformité avec le CGCT en :

- remplaçant le terme de « délégués » par celui de « conseillers ».

- supprimant la disposition suivante : « lorsqu’une commune ne dispose que d’un seul délégué, elle désigne un délégué suppléant ». En effet, le mode de désignation des suppléants varie selon la commune (moins ou plus de 1 000 habitants).

Enfin, la liste des membres est également mise à jour pour prendre acte de la création de deux communes nouvelles : Osselle- Routelle et Vaire.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

P. Geistel s’interroge sur la fusion de communes : le projet des 7 communes est abandonné en l’état actuel. Info sur PLU transformé en PLUI.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal avec 11 Voix Pour

SE PRONONCE favorablement sur la modification des statuts de la CAGB exposée ci-dessus.

2016-09-16-34 : REVERSEMENT PAR LE SYDED D’UNE FRACTION DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITE(TCFE)

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes : → appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ; → reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 35 % du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.

Le versement de cette taxe équivaudrait à une recette de 3 000 à 4 000 €

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, avec 11 Voix Pour

DECIDE

d’ACCEPTER le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35 % du montant sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ; de DONNER délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.

2016-09-16-35 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) et FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD)

Monsieur le Maire donne lecture aux Conseillers du courrier du pôle solidarité et cohésion sociale du Département reçu le 04 août 2016.

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) constitue dans le département du Doubs le cadre de la mobilisation de l’action publique en faveur du principe général du droit à un logement décent. Il constitue un levier pour cette politique publique. Placé sous l’autorité de l’Etat et du Département, il a vocation à rassembler les partenaires et les initiatives, à coordonner les dispositifs et les procédures qui concourent à répondre aux enjeux du logement des personnes en difficulté. Il s’organise sur les trois territoires de Besançon, Montbéliard et Pontarlier, et s’articule autour de quatre thématiques :

 Quelle offre pour répondre aux besoins et aux capacités des ménages ?  La lutte contre l’habitat indigne.

 L’accès et le maintien dans le logement : quels outils et quels accompagnements pour une responsabilisation partagée ?  L’action et le positionnement du Plan au regard des autres politiques publiques – Observation, suivi, bilan, évaluation.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Depuis la loi de décentralisation du 13 août 2004, le Département a en charge la pleine et entière responsabilité de la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), l’un des outils de financement des actions du PPALDP.

Ce fonds est alimenté par la contribution financière obligatoire du Département (2.12 M € en 2016) et peut être conforté par les contributions volontaires des collectivités locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement. La participation de la commune est sollicitée à hauteur de 0.61 € par habitant pour le FSL et de 0.30 € par habitant pour le FAAD, soit :

FSL : montant : 1061 Hab. x 0.61 € = 647.21 €

FAAD : montant : 1061 Hab. x 0.30 € = 318.30 €

Le Maire rappelle que la Commune abonde ces fonds depuis plus de vingt ans. Considérant qu’en 2016, des actions de solidarité ont été menées par la Commune à destination de villageois en difficulté, et que les capacités financières de la commune sont de plus en plus restreintes, il propose que la Commune ne contribue pas à ces fonds pour l’année 2016.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, avec 10 Voix Pour et 1 Abstention DECIDE de ne pas apporter son soutien financier à ces fonds.

Informations et questions diverses

- Mise en place chapiteau pour accueillir une personne en fauteuil roulant lors du mariage du 24 septembre 2016. - Démission de Stéphane BERTO en date du 31 août 2016 pour effectuer un contrat d’apprentissage avec la ville de Besançon au 01 septembre 2016. Nouvelle personne embauchée : monsieur Fabrice Davoult au 16 septembre 2016 à raison de 20 h par semaine. Romain serait susceptible de reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. Sa situation sera examinée lors du comité médical du 3 octobre prochain.

- Travaux AEP La Piroulette : rencontre maître d’œuvre, mairie et entreprise Lartot (début des travaux le 26 septembre). La demande de subvention a été faite au Département mais la notification n’est toujours par parvenue en mairie. - Projet place de l’Eglise. Présentation de la proposition du Cabinet Yves ROBERT d’aménagement de la place et de l’accessibilité de la mairie.

- Plan école numérique. Equipement de tablettes numériques dans une démarche pédagogique (équipements mobiles servant à plusieurs classes). Subvention de l’Etat de 50 % pour l’acquisition du matériel. Coût d’environ 4 000 € pour la Commune. Les enseignants sont pour ce projet. La commune doit s’engager avant la fin de l’année civile. - Point sur l’assainissement.

- Problème des jeunes et des incivilités de cet été : courrier envoyé avant les vacances d’été à une cinquantaine de familles dans lequel le maire rappelle les dégâts constatés dans la commune et le mécontentement grandissant des habitants de Torpes. Les gendarmes de passage en mairie, ont également été prévenus. - Réserve pompiers à la Piroulette : une réserve de 120 m3 d’eau est obligatoire en cas d’incendie.

Tour de Table :

- P. Geistel interroge quant au fauchage du terrain communal proche de chez lui. - Opération brioches en soutien à l’ ADAPEI organisée par le CCAS. Les brioches préparées par les boulangers de Torpes seront vendues devant la boulangerie le vendredi 7 et samedi 8 octobre 2016. - Recensement entre le 17 janvier et le 18 février 2017. Responsable François Monnier, distribution de questionnaires avec possibilité de répondre sur internet.

Séance levée à 23 h 12.