Compte-Rendu - CR 28 10 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 25 03 2016

Compte-Rendu - CR 16 12 2016

Compte-Rendu - CR 27 05 2016

Compte-Rendu - CR 08 07 2016

Compte-Rendu - CR 12 02 2016

Compte-Rendu - CR 29 04 2016

Compte-Rendu - CR 13 10 2017

Compte-Rendu - CR 16 09 2016

Compte-Rendu - CR 23 02 2018

Compte-Rendu - CR 24 11 2017

Compte-Rendu - CR 28 10 2016 Document publié le Vendredi 28 octobre 2016 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 10 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Grandes et moyennes entreprises,

Conseil Municipal du 28 octobre 2016

Etaient présents : Denis Jacquin – Yoann Girard – Jean-François Niess – Patrick Geistel – François Monnier – Frédéric Arnoux – Julie Gillet – François Mairey – Michel Domon.

Excusé(e)s : Lysianne Pointurier, Géraldine Leroy, Sylvie Robert, Kathia Dodane Procuration : Géraldine Leroy à Denis Jacquin, Sylvie Robert à Jean-François Niess

11 conseillers participent aux délibérations.

François MAIREY est élu secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 21 octobre 2016.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2016

 Communication du Maire

 Délibérations

- O.N.F. : assiette des coupes de l’exercice 2017.

- Autorisation à donner à M. le Maire pour signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le

SYDED.

- Demande de subvention au Département pour des travaux de restructuration du réseau d’assainissement

- Renouvellement des contrats d’assurance : autorisation à donner à M. le Maire pour la signature de ces contrats.

- Autorisation à donner à M. le Maire pour signature d’une convention de partenariat « Collèges numériques et

innovation pédagogique ».

- Composition du Conseil communautaire du Grand Besançon au 1er janvier 2017.

 Informations et questions diverses

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2016 Le compte rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

 Communication du Maire

- Décision de non opposition d’une déclaration préalable, délivrée par le Maire au nom de la commune, demandée par M. Dominique GRUBER pour l’installation d’une centrale photovoltaïque en intégration au bâti d’une puissance de 3 Kw et d’une surface de 20 m² - exposition sud-est – 22 rue du Lavoir – en date du 15 septembre 2016. - Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie à Torpes du 24 septembre 2016 à 10 h 00 au 25 septembre 2016 à 20 h 00 pour le concours de chiens de troupeau demandé par M. Bernard GROS, retraité demeurant 3 rue du Val d’Amour Villers-Farlay (Jura).

- Demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème catégorie à Torpes le 06 novembre 2016 de 8 h 00 à 18 h 00 pour la course de la Grapille organisée par la Torpésienne demandé par M. Fabrice VAUCHY, demeurant 10 rue du Lavoir Torpes (Doubs).

- Accord d’un permis de construire comprenant ou non des démolitions, délivré par la Maire au nom de la commune, demandé par M. Stéphan DAVIOT pour la rénovation d’une maison et création d’un logement – 6 rue du Centre – en date du 21 septembre 2016.

- Arrêté municipal n° 25-09-2016 portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors des travaux adduction eau potable chemin de la Piroulette du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2016 inclus. - Arrêté municipal n° 30-09-2016 portant, à titre temporaire, rétrécissement de chaussée rue du Château lors des travaux de couverture de monsieur DAVIOT Stéphan – entre le 1 et 17 rue du Château – en date du 30 septembre 2016.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

- Arrêté municipal n° 30-09-2016-1 portant fermeture, à titre temporaire du passage à niveau 6 et interdiction de circulation routière et piétonne voie communale des Chaseaux, du mardi 11 octobre à 12h au vendredi 14 octobre 2016 à 17 h, en date du 04 octobre 2016 (annule et remplace arrêté 30-09-2016)

- Arrêté de temps partiel pour raison thérapeutique concernant Monsieur CHAILLET Romain du 10/10/2016 au 09/01/2017 inclus – en date du 07 octobre 2016.

- Accord d’un permis de construire comprenant ou non des démolitions, délivré par le Maire au nom de la commune, demandé par Monsieur Pascal BERTHOUT pour réfection des couvertures de la remise et des anciennes écuries du château en date du 20 octobre 2016.

 Délibérations

2016-10-28-36 : O.N.F. ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2017

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

 La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

 Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet en date du 28 septembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

 La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2017.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2017

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017, l’état d’assiette des coupes des parcelles 8 (r), 26 (p), 27(j) et 29(r).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2017 dans sa totalité.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2016-10-28-37 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, GENIE CIVIL DE TÉLÉCOMMUNICATION

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SYDED.

L'opération est située place de l’Église.

Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la maîtrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux modalités prévues dans la convention de mandat ci jointe.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 149 930 € TTC. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières, sont précisées dans l’annexe financière "prévisionnelle" de la convention financière jointe.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

1) S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune. 2) DEMANDE au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus. 3) AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage jointe relative aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.

4) AUTORISE le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des travaux, ainsi que l'annexe "prévisionnelle", et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. 5) ACCEPTE de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Économies d’Énergie générés par les travaux d'éclairage public et autorise le Maire à signer la convention correspondante. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

2016-10-28-38 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle au conseil municipal l’engagement formel de la commune à effectuer des travaux sur le réseau et les systèmes d’assainissement (DCM 2016-05-27-22) et leur phasage.

Conformément à cet engagement, les phases 1 et 2 (mises en séparatif du réseau rues des Vignottes, de la Grande Plaine et de la route d’Osselle) seront réalisées en 2017.

Le montant prévisionnel des travaux s’établit comme suit :

Montant de la maîtrise d’œuvre : 23 496 € ht, soit 28 195,20 € ttc.

Montant des travaux : 312 613,46 € ht, soit 375 136,15 € ttc.

Total : 336 109,46 € ht, soit 403 331,35 € ttc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Adopte le projet,

Sollicite une aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau, Autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau, S’engage, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence de l’Eau perçue, en cas de non -respect de ses obligations,

S’engage à réaliser l’opération d’assainissement selon les principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement de Franche-Comté.

2016-10-28-39 : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURRANCE : AUTORISATION À DONNER À M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DES CONTRATS

Le Maire expose au conseil municipal que les contrats d’assurance établis par la MAIF arrivent à leur terme et doivent être renouvelés pour le 1er janvier 2017.

Après négociation avec la MAIF, celle-ci accepte de renouveler les contrats d’assurances dans les mêmes conditions financières, voire légèrement plus favorables.

Soit :

Contrat Véhicule A Moteur (tout chauffeur autorisé par la Commune) : 917,78 € Contrat RAQVAM : biens mobiliers et immobiliers de la commune, y compris les 2 STEP : 3797,07 € Garantie Auto Mission (concerne les élus, les agents qui peuvent être amenés à utiliser, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs véhicules personnels dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la collectivité) : 287,40 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise le maire à signer ces contrats d’assurance.

2016-10-28-40 : AUTORISATION À DONNER À M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT « COLLÈGES NUMÉRIQUES ET INNOVATION PÉDAGOGIQUE »

Le Maire rappelle aux conseillers le projet numérique de l’école de Torpes qui s’intègre dans le cadre du « Plan numérique pour l’éducation ». La convention de partenariat est établie entre la commune et le représentant du ministère de l’Éducation nationale, le Recteur de l’académie de Besançon et fixe les engagements des parties. Elle prévoit également les contributions financières des parties et notamment le taux de prise en charge par l’État des équipements numériques mobiles, soit : - Subvention de 50 % de la dépense, plafonnée à 4000 €

- Ressources pédagogiques numériques : 500 € gérés par le collège numérique de référence, Saint-Vit pour ce qui concerne la commune de Torpes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer cette convention.

Michel Domon souhaite faire partie du comité de pilotage qui sera mis en place.

2016-10-28-41 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND BESANÇON AU 1ER JANVIER 2017

Par courrier en date du 26 septembre 2016, Monsieur le Préfet du Doubs a notifié aux communes l’arrêté portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au 1er janvier 2017 à 70 communes.

Monsieur le Préfet a également invité les communes à délibérer avant le 15 décembre 2016 sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, en vue de l’éventuelle adoption d’un accord local de répartition des sièges. À défaut de la conclusion d’un accord local par la majorité qualifiée des conseils municipaux, le Préfet arrêtera la composition du Conseil communautaire en application des dispositions légales de droit commun.

Pour rappel, un accord local de répartition des sièges, tel que prévu par la loi du 9 mars 2015, doit, pour être valable, répondre aux conditions cumulatives suivantes de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en

application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT,

- les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune dispose d’au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population

dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

D’après les calculs confirmés par la Préfecture, il s’avère que la configuration territoriale et démographique du Grand Besançon au 1er janvier 2017, et notamment les écarts importants de population entre les communes, rend juridiquement impossible la conclusion d’un accord local conforme aux critères requis par la loi.

En conséquence, il convient de prendre acte qu’au 1er janvier 2017, le Conseil communautaire du Grand Besançon sera composé, en application des règles de droit commun, de 126 sièges, soit :

- 55 sièges pour la commune de Besançon,

- 2 sièges pour la commune de Chemaudin et Vaux et la commune de Saint-Vit,

- 1 siège pour les communes de : Amagney, Arguel, Audeux, Avanne-Aveney, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy,

Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Châtillon-le-Duc, Chaucenne,

Chaudefontaine, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Dannemarie-sur-Crête, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Fontain, Franois,

Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Les Auxons, Mamirolle, Marchaux,

Mazerolles-le-Salin, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Noironte,

Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pugey, Rancenay, Roche-lez-

Beaupré, Roset-Fluans, Saône, Serre-les-Sapins, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise,

Vieilley, Villars-Saint-Geoges, Vorges-les-Pins.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon,

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte :

- de l’impossibilité de conclure un accord local de composition du Conseil communautaire répondant aux

conditions prévues par l’article L.5211-6-1 I-2° du CGCT

- de la composition du Conseil communautaire du Grand Besançon à 126 sièges en application des règles

de droit commun.

Informations et questions diverses

Opération « brioches » : 100 brioches vendues pour un bénéfice de 337 €. Il est envisagé, pour l’année prochaine, d’augmenter le nombre de brioches mises en vente.

Projet Place de l’Église : l’architecte des Bâtiments de France, convié sur le site, a formulé des réserves sur le projet présenté. Une séance de travail avec l’urbaniste en charge du projet devrait permettre de finaliser le projet.

Personnels absents : remplacements et recrutement :

- Mme Christine Nevers est en arrêt maladie suite à une opération. C’est Mme Sandrine Tanguy qui la remplace à raison de 14h / semaine ;

- M. Claude Chopard est embauché dans la cadre d’un CAE à raison de 20h / semaine (la personne recrutée le mois dernier n’ayant pas donné satisfaction, la période d’essai n’a pas été prolongée). - Mme Marie-Thérèse Valot est en arrêt maladie depuis le 7 septembre. Mme Dos Santos assure son service (ménage et restauration), sauf le lundi ou le service de cantine est effectué par Géraldine Leroy ou Yoann Girard.

Recensement : point d’étape.

Celui-ci se déroulera du 17/01 au 18/02. Deux agents recenseurs seront à recruter (étudiants ou personnes maîtrisant les outils numériques), disponibles en fin d’après-midi. Les conseillers sont invités à le faire savoir autour d’eux.

Création Agence Départementale d’Appui aux Territoires

La commune sera amenée à contractualiser avec le Département pour les missions qu’elle lui confiera. Une partie des frais liés à ces missions sera prise en charge par la CAGB.

Projet SIVOM : installation d’une borne à recharge rapides des véhicules électriques. Un tour de table confirme l’opposition du Conseil à ce projet.

Projet de fusion des communes : suite à l’avis négatif du conseil municipal de Boussières, la continuité territoriale n’est plus assurée entre toutes les communes concernées par la fusion. Le projet est donc abandonné.

Téléthon à Torpes les 3 et 4 décembre. Même principe que l’an dernier : animation de 24 heures à la salle polyvalente assurée par Bad’In Torpes.

Animations de fin d’année : spectacle enfants en partenariat avec La Torpésienne (engagement de la commune à hauteur de 300 €), le repas des Anciens est remplacé par un après-midi convivial. Jusqu’à présent, les personnes y étaient conviées à partir de leur 70e année. Constatant le peu d’entrain des « jeunes » Anciens à répondre aux invitations des dernières années, il est proposé de repousser progressivement cette limite d’âge. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Partenariat de la commune sollicité par l’association la Torpésienne : - Pour l’animation de Noël (accord : voir plus haut) ;

- Pour l’acquisition d’un défibrillateur : accord de principe mais attente d’informations de la part de l’État quant à l’équipement obligatoire des ERP. Il sera fortement conseillé aux moniteurs d’activités sportives de suivre une formation pour l’utilisation de ce matériel ;

- Fête de la Musique : partenariat reconduit en 2017 (17 juin) ;

- Balisage de sentiers autour du village : pour savoir si ce projet est éligible aux aides du Département, il est conseillé de se rendre sur son site, rubrique Aides du Département > Associations ; - Aménagement du sentier entre le château d’eau des Vignottes et le bois : la commune pourrait le prendre en charge. Un devis sera demandé pour une inscription éventuelle au BP 2017.

Animation Mardi des Rives

L’exposé du projet fait apparaître des contraintes que les conseillers estiment ne pas pouvoir assumer, à cette période de l’année.

Cérémonie du 11 novembre monument aux Morts fixée à 10h30.

Réunion de secteur (CAGB) jeudi 8 novembre à Grandfontaine à 18h pour évoquer les transferts de compétences.

PLU : Réunion publique le vendredi 2 décembre à 18 h à la mairie. Réunion rendue nécessaire par la réécriture du PADD qui sera débattu lors de la séance de conseil du mois de novembre.

M. Domon fait remarquer que les vitres et la façade de la salle polyvalente sont à nettoyer. Attire notre attention sur l’absence de poubelle à l’arrête de bus rue de la Gare.

J. F. Niess informe des dégradations et dépôts vers le réservoir des Vignottes. F. Monnier demande l’aide de l’employé municipal pour aller chercher les chapiteaux pour le cross de la Grapille. P. Geistel signale le danger induit par les véhicules roulant trop vite sur la RD 106 à hauteur de la Piroulette et demande la création d’une zone à vitesse limitée (70 km/h). Le maire l’informe qu’un RDV va être pris avec le directeur du STA. Signale également l’enfoncement de terrain vers la « station d’épuration » et demande s’il est possible de remblayer à cet endroit.

F. Mairey évoque le dépôt de sable à l’entrée du village en limite de chaussée et qui représente un danger. Y. Girard énumère les multiples dégradations aux alentours du plateau sportif : grillage abîmé, poubelle descellée, margelles décollées, etc.

Séance levée à 23h49