Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - LIMITATION VITESSE LOTISSEMENTS
Arrêté - LIMITATION VITESSE RD810
Arrêté - LIMITATION VITESSE ROUTE DES MONTS
Arrêté - LIMITATION VITESSE RUE GARE
Procès Verbal - VITESSE CHEMIN DE HALAGE
Arrêté - LIMITE AGGLO
Procès Verbal - PRIORITE INTERSECTION CHEMIN DE HALAGE
Arrêté - LIMITE AGLO ROUTE BELLEVUE
Arrêté - 20150706 Limitation vitesse chemin des Arroques
Arrêté - 982a vitesse limitee chemin de redondon
Arrêté - Limitation Vitesse Chemin de Lescles
Document publié le Jeudi 19 mai 2011 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation Vitesse Chemin de Lescles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne.
00000009
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles Le2212-2,
L.2213-1 à L.2213-3, L2213-5 et L.2213-6,
VU le Code de la Route,
WU le code de la voirie routière,
WU le code pénal,
Considérant les risques provoqués par une vwfesse excessive au regard de
l'environnement, il importe de prendre des mesures propres à assurer le respect de la
sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1%: /a fesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h :
Chemin de Lescle
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,
Article 3 : Le service aménagement de la communauté de communes sera chargé de
mettre en place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon
entretien,
Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-
verbal transmis aux tribunaux compétents,
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une
copie sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Cête-Sucl
- Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de
Tyrosse,
- Monsieur le &ardien de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Geours de Maremne, le 19 mai 2011
Le Maire,
M,PENNE