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Arrêté - Limitation Vitesse Lotissements
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - Limitation Vitesse Lotissements)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
armes
00000010
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,
WU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2 L.2213-1 à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,
VU le Code de la Route,
WU le code de Ja voirie routière,
WU le code pénal,
Considérant les risques provoqués par une vitesse excessive au regard de
l'environnement, il importe de prendre des mesures propres à assurer le respect de la sécurité et de la tranquillité publique,
#n
ARRETE
Article 1%: La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h :
Lotissement « Les Jardins de Tuquet » : - Avenue des Oiseaux
-Rue des Alouettes
-Rue des Ortolans
-Rue des Bergeronnettes
-Rue des Mésanges
-Impasse des Chardonnerets
-Rue des Grives
-Place des Grives
-Impasse des rives
Lotissement communal «Le Tuc » : -Rue des Fleurs
-Rue des Tüulipes
-Rue des Glaïeuls
-Rue des Dahiias
-Allées des Pensées
-Allée des Pivoines
-Allée du Muguet
-Allée des Anémones
-Allées des Narcisses
-Allée des Iris
-Allée des Oeillets
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,
Article 3: Le service aménagement de la communauté de communes sera chargé de
mettre en place la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon
entretien, Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès- verbal transmis aux tribunaux compétents,
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud, - Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse,
- Monsieur le Gardien de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint Geours de Maremne, le 06 juin 2011
Le Maire,
M.PENNE ÿ