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Arrêté - LIMITE AGGLO
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Arrêté - LIMITE AGGLO)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
identifiant uniques GAL A00P8 1 200 T2R AMONT EAN
k ES
Envoyé on préfecture, le 29/07/2018 . 4465 :
ARRETE PERMANENT FIXANT LES
LIMITES D'AGGLOMÉRATION-SUR-R
#Se
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremme,
VU le code général des collectivités tetritoriales, notamment les articles L22212.3,1,22{3.1 à L.2213-3, 122135 etL.2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.1 10-2, RA411-2,
VU ls code de fa voirie routière,
VU le code pénal,
VU le courier du Conseil Général des Landes — Unité Territoriale Départementale de
Soustons du 28 juin 2016, précisant les limites d'agglomération suit les routes départementales
de la commune,
Considérant qu’il importe pour assurer l'ordre, la sécurité et [a tranquillité publique, de fixer
précisément Les limites de l’agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : Les Emites d'agglomération sur la commune sont les suivantes :
- RDNS 12 PRO.968 et PRO,968
+ RE N° 17 PR17,702 et PR 17.702
-RDN°435 PRI1390 et PR 1.390
-RDN°8I0 PR89,073 et PR 90.800
Atticle 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent artêté sont abrogées,
Axtiele 3 : L‘Unité Territoriale Départementale de Soustons sera. chargée de mettre en place
la signalisation réglementaire, de veiller à son maintien et à son bon éntretien,
Article 4: Les contraventions au présent atrêté seront constatées par un procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents,
Article 5 : Monsieur Le Maire, Monsieur ls Chef de l'Unité Tertitortale Départementale de
Soustons, Monsieur Le Commandant de la Biigade Locale de Gendarmerie de Saint
Vincent de Tyrosse, Monsieur Le Reëponsable de fa Police Municipale et tout agent
de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Présent arrêté, :
Et pour information, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maremne
Adour Côte Sud.
Fait à Saint Geours de Marermne, le 20 juillet 2016
Le Maire,