Arrêté - Limite Aglo Route Bellevue

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Arrêté - Limite Aglo Route Bellevue Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Arrêté - Limite Aglo Route Bellevue)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, 0000005 MAIRIE ro

SGÉDURS DE MAREMNE

40230

ARRETE PERMANENT PORTANT MODIFICATION

DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA RD 435

Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,

- Vu. la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales, - Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'Etat,

#7; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213.1,

° - Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I-5ème partie — signalisation d'indication et des services - approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 2002 modifié,

- Vu l’avis favorable de Mr le Président du Conseil Général des Landes,

Considérant qu’il y a lieu de déplacer de manière plus appropriée les panneaux d’entrée et de sortie

d'agglomération sur la RD 435 route de Bellevue,

ARRETE

Article 1 :

Les limites de l’agglomération de SAINT GEOURS DE MAREMNE au sens de l’article R 110.2 du Code de la

route sont fixées sur la route départementale n°435 jusqu’au PR 1 + 390.

Article 2 :

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — livre I 5ème partie {57 signalisation d’indication -- sera mise en place par le Conseil Général des Landes.

Article 3 : |

Les dispositions définies par l’article ler du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de

SAINT GEOURS DE MAREMNE.

Article 5 :

Conformément, à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 :

Monsieur le Maire de SAINT GEOURS DE MAREMNE

Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Monsieur le Président du Conseil Général

Monsieur le Président de la Communauté de communes MACS

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.se

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse

Monsieur ie Responsable de la Police Municipale de Saint Geours de Maremne

Monsieur le Président du Conseil Général des Landes

Monsieur le Président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud

Fait à Saint Geours de Maremne, le 30 mars 2015

Le MAIRE