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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 076
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 076)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE COFINANCEMENT DE L'AIDE RÉGIONALE AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_076
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_076
1/4
Direction Accompagnement des entreprises / 4235
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 13 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction Accompagnement des entreprises / 4235
Corinne GLEYZE
SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF MÉTROPOLITAIN DE COFINANCEMENT DE L'AIDE RÉGIONALE AUX ACTIVITÉS DE PROXIMITÉ
Lors du Conseil métropolitain du 30 mars 2018, Clermont Auvergne Métropole a voté la mise en place du dispositif métropolitain de cofinancement de l'aide régionale en faveur des TPE ayant une activité de proximité avec point de vente accessible au public.
Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole a reçu la demande de l'entreprise Madigan's.
La SARL MADIGAN'S, créée en 2010 et gérée par Madame Sandrine SABY, se situe 2 avenue Maréchal Foch à Cournon d'Auvergne. Il s'agit d'un bar pub réalisant également des activités de snack et de vente de plats à emporter.
Le projet de développement présenté par l'entreprise consiste à rénover l'établissement au niveau du sol, des murs et du mobilier ainsi que la partie sanitaire.
Les investissements porteront principalement sur l'acquisition de peintures, d'accessoires fenêtres, de textiles d'ameublement et de revêtements de sol, ainsi que des banquettes. Le montant global des investissements est prévu à hauteur de 19 755 euros HT.
Le taux d'intervention de Clermont Auvergne Métropole est de 10% du montant des investissements HT, soit une subvention de 1 975,50 euros.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de valider l'attribution d'une subvention de 1975,50 euros à la SARL Madigan's,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d'attribution et tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération,
d'inscrire le montant de la subvention proposée à l'article 204181 du Budget primitif 2018.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20181005_076
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Direction Accompagnement des entreprises / 4235 —
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 17 juin 2016,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
SARL Madigan's — , ayant son siège social au 2 Avenue Maréchal Foch, 63800 Cournon d'Auvergne, représentée par Madame
Sandrine SABY gérante de l'établissement d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il a été convenu entre les parties ce qui suit :
1. Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien au
développement de l'activité de l'entreprise Madigan's.
La présente convention est conclue en application des dispositions de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (dite NOTRe) et de la délibération n°DEL20180330 099 du Conseil métropolitain en date du 30 mars
2018.
2. Article 2 - Montant et forme du soutien métropolitain
L'aide de Clermont Auvergne Métropole, d'un montant de 1 975,50 euros, représentant 10% des dépenses HT, est attribuée sous
forme d'une subvention d'investissement.
3. Article 3 —- Dépenses éligibles
L'aide de Clermont Auvergne Métropole vise à soutenir les dépenses d'acquisition, rénovation et installation des éléments suivants :
* sanitaires,
sol,
* textiles d'ameublement,
. peintures,
* __ banquettes,
* accessoires fenêtres,
* matériels divers,
* prestation de préparation des bois,
soit un total de 19 755 euros HT.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
N° DEL20181005_076
3/4
Direction Accompagnement des entreprises / 4235 4. Article 4 — Engagements
L'entreprise Madigan's s'engage :
* à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par Clermont
Auvergne Métropole,
* à renseigner l'enquête mensuelle de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale sur ses données de fréquentation
et de chiffre d'affaires (ACTISCOPE),
* à communiquer son éventuel plan annuel de formations.
5. Article 5 - Modalités de versement de l'aide métropolitaine
- versement d’une avance de 30 % du montant de la subvention, au vu de la convention attributive de subvention signée et d’un
document attestant du démarrage de l'opération,
- versement possible d'acomptes sur justificatifs de réalisation des investissements (2 versements au maximum à ce titre),
- versement du solde de l'aide sur présentation de justificatifs de réalisation des investissements et présentation d'un état
récapitulatif des dépenses.
Toute demande de versement se fera par courrier et sera accompagnée de la justification de la régularité de la situation fiscale et
sociale de l'entreprise.
La prise en compte des dépenses commence à la date de réception de la lettre d'intention de demande auprès de la Région ou de
Clermont Auvergne Métropole, ou en l'absence de lettre d'intention du dossier complet de demande de financement.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'entreprise devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, comptable et de gestion utiles.
6. Article 6 — Réglementation européenne
Cette aide est adossée au Règlement N°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis. Ce
règlement prévoit notamment que le montant total des aides de minimis octroyées à une même entreprise ne doit pas excéder
200.000 £ sur une période de trois ans (deux exercices fiscaux + exercice en cours).
7. Article 7 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans jusqu'au 5 octobre 2020, sauf demande écrite de prolongation adressée
à Clermont Auvergne Métropole avant l'échéance de caducité de la présente convention.
8. Article 8 — Résiliation
En cas de non-respect par l'entreprise Madigan's de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Fait en 2 exemplaires ; A
à Clermont Ferrand le
le
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole
+
S _——— Convention Page 2/2 métropole
N° DEL20181005_076
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Direction Accompagnement des entreprises / 4235