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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 103
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 103)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
-
clermont
auvergne
métropole
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME -
SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_103
Commission principale : 3 Tourisme
Rapporteur : Laurent BRUNMUROL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
71 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388
Julie CLARK
SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME -
SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
Par délibération du 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole a approuvé le principe de recourir à une délégation de service public sous forme d'affermage pour assurer l'exploitation de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
En principe, la conclusion d’une convention de DSP implique la mise en œuvre préalable d’une procédure de publicité et mise en concurrence (articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)). Cependant, Clermont Auvergne Métropole étant actionnaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, la Métropole bénéficie de l'exception « in house » qui dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence. En effet, en application de l’article 16 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la passation de ces conventions ne s'appliquent pas aux DSP notamment lorsque « le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services » et que « la personne morale contrôlée réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tâches qui lui sont confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d'autres personnes morales qu'il contrôle ». En l’espèce, les relations entre la Métropole et la SPL correspondent bien aux conditions précitées.
A compter du 18 janvier 2018, la procédure a été mise en œuvre.
Les 13 et 14 février 2018, il a été procédé respectivement à l'ouverture de la candidature et à l'examen de la candidature déposée. La candidature de la SPL Clermont Auvergne Tourisme a été acceptée. Il a ensuite été procédé à l'analyse de l'offre au regard des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation (en annexe de la présente délibération).
Ces critères étaient les suivants :
- L’activité prévisionnelle de l'Office de Tourisme Métropolitain (30 %),
- Les moyens humains et techniques (30 %),
- Les éléments financiers (40 %).
A la suite de cette analyse, des réunions de négociation avec la SPL ont permis d'aboutir au projet de contrat contenu dans l'offre ultime du 6 mai 2018, dont vous trouverez ci-dessous les caractéristiques essentielles.
Caractéristiques essentielles du contrat négocié
Durée
Le présent contrat de délégation prend effet à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 (quatre) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. L'exploitation du service public sera effectuée aux frais et risques de la SPL, laquelle sera autorisée à percevoir, auprès des usagers des tarifs (figurant en annexe 2 de la convention de délégation de service public).
Périmètre de la DSP
La SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera les missions d'un office de tourisme métropolitain de catégorie I (catégorie la plus élevée). Elle sera aussi chargée de proposer et de mettre en place un plan d'action marketing pour promouvoir la destination Clermont Auvergne Métropole en lien avec les objectifs définis par son Schéma de Développement Touristique.
Ses missions seront donc au nombre de trois, décrites aux articles du contrat ci-joint, à savoir :
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 - Au titre de l'accueil, de l'information, de la promotion et de la commercialisation touristique : exercer les missions d'office de tourisme métropolitain, incluant les missions d'intérêt général définies par les articles L. 133-3 et L. 133-9 du Code du tourisme ou tout autre texte le complétant ou s'y substituant, en lien avec l'ensemble des partenaires du secteur du tourisme, dont les partenaires économiques et institutionnels.
- Au titre de l'attractivité touristique et du marketing territorial : coordonner tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique territoriale de promotion du tourisme, notamment dans les domaines de l'élaboration des offres touristiques (loisirs et affaires) et du marketing territorial en mettant en œuvre les réseaux, partenariats et démarches y concourant.
- Au titre de la billetterie : le délégataire est également chargé d'une mission billetterie.
Locaux
Clermont Auvergne Métropole met à disposition du délégataire une partie des locaux de la Maison du tourisme, sis place de la Victoire à Clermont-Ferrand, et la totalité de la Villa Vebret, (avec une utilisation commune du rez-de-jardin par la SPL et la Ville de Royat), située avenue Auguste Rouzaud à Royat.
Le délégataire sera tenu d'effectuer les réparations dites «locatives», au sens de l'article 1754 du Code civil. Par ailleurs, les travaux de gros entretien et de grosse réparation des ouvrages mis à disposition du délégataire, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole, conformément à l'article 606 du Code civil, dans la limite de la mise à disposition des biens.
Personnel
Le délégataire sera chargé en permanence, de mettre à la disposition du service délégué, le personnel nécessaire au fonctionnement du service, en nombre, qualité et qualifications suffisants.
Le délégant sera informé de toute création de poste éventuelle dans le cadre de la gestion du service public délégué.
Insertion par l'économique
Le contrat prévoit une clause relative à l'insertion par l'économique d'une durée de 2 275 heures par an pendant toute la durée de la concession.
Aspects financiers
Tarification – subvention d'exploitation
Concernant la gamme tarifaire relative aux prestations du délégataire, celle-ci correspond aux tarifs pratiqués actuellement et figure en annexe du contrat.
Compte tenu des obligations de service public imposées par le délégant et inhérentes au service public délégué, notamment en termes d’amplitude et de conditions d’ouverture, ou de tarifs, la Métropole pourra verser au délégataire chaque année, une subvention forfaitaire d’exploitation, dont le montant sera au maximum équivalent au montant perçu par la SPL en 2018 de la part de Clermont Auvergne Métropole, soit 1 791 724 €, montant non assujet à TVA. Le montant de reversement pourra être revu à la baisse si les ressources propres du délégataire le permettent.
Redevances
a) La redevance d'affermage est composée de deux parties :
- une partie fixe : il est appliqué, à la charge du délégataire, une redevance annuelle fixe de 68 754 € HT en contrepartie de la mise à disposition d'une partie des locaux indiqués précédemment.
- une partie variable : le délégataire versera une redevance liée à l'exploitation du service public délégué prévu dans la convention et proportionnelle, par application d'un pourcentage par tranche, au chiffre d'affaires hors taxes. Le chiffre d'affaires concerne les recettes des ventes des prestations touristiques au clients du délégataire (visites guidées, ventes de la boutiques, prestations d'ingénierie de tourisme d'affaires, ventes de forfaits touristiques...) hors subventions d'exploitation et prestations facturées aux actionnaires.
Chiffre d'affaires compris entre 0 € et 200 000 € HT : 1.5 %
Chiffre d'affaires compris entre 200 001 € et 400 000 € HT : 2.5 %
Chiffre d'affaires compris au-delà de 400 001 € HT : 3.5 %
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Cette redevance d'affermage (partie fixe et partie variable) est assujete à TVA, au taux normalement en vigueur.
b) Afin de participer aux frais de contrôle de la concession de service public, le délégant applique une redevance de
5 500 € par an (non assujete à TVA).
Régime fiscal
Tous les impôts, taxes ou redevances liés à l'exploitation et aux missions, objet de la convention de délégation de service public, sont à la charge du délégataire.
Le délégataire s'engage à supporter toute fiscalité nouvelle légalement instituée, ainsi que toute variation des taux d'imposition qui pourraient survenir au cours de l'exécution de la convention.
Les tarifs sont réputés tenir compte de l'ensemble de ces impôts et taxes en vigueur à l'origine de la convention. Aucune taxe et/ou impôt ne sera refacturé au délégant.
Le contrat négocié ainsi que l'ensemble des annexes susmentionnées figurent en annexe de la présente délibération.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver le choix de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, en tant que délégataire de service public, pour l'exploitation de l'Office de Tourisme Métropolitain,
d'approuver la convention de délégation de service public (et ses annexes), jointe, établie pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2019 et d’autoriser le Président, ou son représentant, à la signer, d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l'exécution de la présente délibération et du contrat de délégation de service public susvisé.
TOTAL VOTANTS : 71 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 13 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 71 = Pour : 69 + Contre : 2
Abstention : 0
NPPV : R.GARDES, JM.MORVAN, R.DARTYERE, Ch.LELIEVRE, D.ROGUE SALLARD, M.BELLEROSE, F.RAGE, M.FAUCHER, C.PRACROS, M.CANALES, P.GUITTARD, M.ALEDO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 C | @ r m 0 nt RÈGLEMENT DE CONSULTATION
auvergne
métropole
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DE L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
RÉGLEMENT DE CONSULTATION
RELATIF A LA CANDIDATURE ET A L'OFFRE de la SPL CLERMONT AUVERGNE TOURISME
DATE LIMITE DE REMISE DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE :
12 février 2018 à 12h 00
Clermont Auvergne Métropole
WWW. clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 PRÉAMBULE
Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé le principe de la gestion déléguée de l'Office de
Tourisme Communautaire par la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme.
Clermont Auvergne Métropole souhaite confier à un délégataire, la SPL Clermont Auvergne Tourisme, l'exploitation de l'Office de
Tourisme Communautaire, dont les conditions de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le projet de contrat annexé au
présent règlement de consultation.
ARTICLE 1 — OBJET ET MODALITÉS DE LA CONSULTATION
1. 1. Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet de définir les modalités de désignation de la SPL Clermont Auvergne Tourisme comme
délégataire de service public, chargée de l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire.
1.2. Modalités de la consultation
La présente consultation est organisée en application des dispositions suivantes :
La présente Délégation de Service Public (DSP) est régie par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Cependant, Clermont
Auvergne Métropole étant actionnaire majoritaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, l'EPCI bénéficie de l'exception « in house »
qui dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence.
En effet, en application de l’article 16 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, les
obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la passation de ces conventions ne s'appliquent pas aux DSP
notamment lorsque « le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur
ses propres services » et que « la personne morale contrôlée réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tâches qui lui sont
confiées par le pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d'autres personnes morales qu'il contrôle ».
1.3. Nombre de candidats
Le nombre des candidats est limité à 1 : la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
1. 4. Insertion par l’économique
Pour promouvoir l'emploi et renforcer la politique de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion, la collectivité souhaite faire
appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises.
En application des articles 33 et 47 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, la SPL Clermont Auvergne Tourisme est invitée,
pour l'exécution du présent contrat, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes
rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir annexe 6 au projet de contrat).
Afin de vous associer à la démarche sans alourdir la procédure, une annexe spécifique au projet de contrat (cadre de réponse —
Insertion par l'économique en matière de formation professionnelle) a été élaborée.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du contrat rendue
obligatoire (conformément aux articles 33 et 47 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de l'article 27 du décret n°2016-86
du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession).
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N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PRÉSENTATION DE LA CANDIDATURE PAR LE CANDIDAT
2. 1. Formes de la candidature
Le candidat peut présenter sa candidature séparément ou groupés entre plusieurs codélégataires, aux conditions prévues ci-après.
La subdélégation d'un candidat individuel ou d’un groupement est autorisée aux conditions prévues ci-après.
Le candidat individuel qui envisage de sous-traiter une partie des prestations, doit indiquer dans le dossier de candidature le nom
des opérateurs chargés de cette subdélégation. En cas de subdélégation au cours du contrat, le ou les subdélégataire(s) devra (ont)
faire l'objet d'une habilitation préalable par l'autorité délégante.
D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces
opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s’il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les
différents opérateurs devra être précisé.
2. 2. Intangibilité et exclusivité des candidatures
La forme de la candidature est intangible.
ARTICLE 3 — PIÈCES À L'APPUI DE LA CANDIDATURE
Conformément à l’article 23 du décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, Clermont Auvergne
Métropole peut demander, au candidat concerné de compléter son dossier de candidature dans un délai approprié si elle constate
que des pièces ou informations, dont la production était obligatoire conformément aux articles 19, 20 et 21 du décret ne sont pas
apportées.
Au stade de la candidature, il est attendu que le candidat démontre son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité
économique et financière ou ses capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ces conditions doivent notamment porter sur l'aptitude du candidat à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Pour ce faire, le candidat doit fournir l'ensemble des pièces suivantes, étant précisé qu’en cas de groupement, chaque membre du
groupement doit remettre l’ensemble des éléments et informations ci-après énumérés à l'exception de la lettre de candidature
(Pièce A). Si le candidat souhaite présenter des subdélégataires , le dossier de candidature de ces derniers doit contenir :
- l'ensemble des pièces ci-après énumérées à l'exception de la lettre de candidature (Pièce A),
- Une attestation du représentant légal du subdélégataire spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire
pour l'exécution de la concession de service public.
Dans le cadre de la candidature, la liste des pièces à fournir par le candidat est la suivante :
3. 1. Au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle
l'aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents suivants :
Pièce A : Une lettre de candidature comportant les renseignements suivants :
- Identification du candidat,
- Objet de la consultation et de la candidature,
- Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des
membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire).
Pièce B : ''r7 44e cr l'honneur du candidat individuel, ou de chaque memh”= Ar: srmrmamant at dé chan cukhdélérataire :
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N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 - de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles
39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article 45 de l'ordonnance
du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 19, 20 et 21 du décret du 1° février 2016 sont exacts,
- d’être en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pièce C : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire
doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Pièce D : Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la
procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée. Pour
justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un
certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
Pièce E : Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Pièce F : Un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages.
Pièce G : Un extrait K bis (ou équivalent) de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
Le formulaire Cerfa DC 1 mis à jour au 26 octobre 2016, disponible gratuitement sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , peut être utilisé en remplacement des pièces A et B. Dans
ce cas de figure, le candidat prendra le soin de remplacer à la rubrique F1 la référence aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-
899 du 23 juillet 2015 par la référence aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et de ne pas viser les
marchés publics de défense et de sécurité.
3.2. Au titre de la capacité économique et financière
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants :
Pièce H : Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pièce | : Des déclarations appropriées de banques.
Pièce J : Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, la composition de
son actionnariat.
Le formulaire Cerfa DC2 mis à jour au 26 octobre 2016 disponible gratuitement sur le site Internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, peut être utilisé. || est rappelé que si, pour une raison
justifiée, telle qu’une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations
demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé
sa situation.
3.3. Au titre de la capacité technique et professionnelle
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants :
Pièce K : Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.
Pièce L : Présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l’objet de la délégation de service public, indiquant la
date de début du contrat et sa durée ainsi que l'identification de la/des personne(s) cocontractante(s) et ce, sur les 3 dernières
années.
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8/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Pièce M : Description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années.
Pièce N : Indication des titres d’études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l’entreprise et/ou de
l’équipe-projet qui sera en charge de la mission, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle
du contrat.
Pièce O : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Pièce P : Lettre de motivation présentant les conditions dans lesquelles le candidat entend assurer le respect des principes de
continuité du service public et d'égalité des usagers dans le cadre de la présente consultation.
ARTICLE 4 — PRÉSENTATION DE L'OFFRE
L'offre sera entièrement rédigée en langue française. L'unité monétaire est l'Euro.
S'agissant d'une procédure de délégation de service public, il appartient au candidat de définir librement les moyens techniques et
financiers qui garantiront la meilleure réponse aux besoins formulés par Clermont Auvergne Métropole.
Les besoins définis dans le projet de contrat de la consultation constituent le minimum exigé des prestations à assurer.
L'offre devra respecter les attentes et exigences définies par le projet de contrat de la consultation ainsi que la forme et le contenu
définis par le présent règlement de consultation.
ARTICLE 5 -— PIÈCES DE L'OFFRE
L'offre devra être remise sous la forme suivante, en trois (3) exemplaires papiers + un (1) exemplaire sous format informatique (Clé
USB, CD-ROM - format Word et Excel souhaités - un exemplaire PDF peut être fourni à titre de garantie).
Elle doit comprendre :
5. 1. Une proposition de contrat de délégation
Cette proposition correspond au projet de contrat qui devra être complété et signé selon les consignes de Clermont Auvergne
Métropole précisées dans le présent règlement de consultation.
Pour compléter le projet de contrat, le candidat doit prendre en compte les précisions et demandes de propositions surlignées ou
encadrées en gris dans le projet de contrat.
Les documents supports de l'offre, projet de contrat y compris les annexes, doivent être complétés dans les zones prévues à cet
effet, sans être modifiés.
Le candidat veillera à bien parapher chacune des pages du projet de contrat. Ce document doit être signé par une personne habilitée
(nom, prénom, qualité).
5, 2. Un dossier décrivant et argumentant les moyens techniques, humains et financiers pour la gestion de l'Office de
Tourisme Communautaire
Ce dossier doit être signé par une personne habilitée (nom, prénom, qualité). Comme indiqué dans le corps du projet de contrat, le
candidat doit :
1) - Produire un dossier complet nommé « plan marketing stratégique pour 4 ans (du 01/07/2018 au 30/06/2022) » définissant la
stratégie de promotion de la Métropole en tant que destination touristique, en cohérence avec les objectifs définis à l'article 1 du
projet de contrat,
2) - Indiquer s’il entend confier à des tiers une part des services faisant l'objet du présent contrat et, dans l'affirmative,
pourcentage que cette subdélégation représente dans la valeur estimée du contrat (article 4 du projet de contrat),
e
3) - Prot nplet nommé « exploitation du service public » et comprenant :
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 3.1) - Les prévisions d'activité avec :
- le détail des estimations quantitatives et qualitatives de l'activité de l'Office de Tourisme pour les missions d'Office de Tourisme
Communautaire et pour les missions de promotion et de communication de la destination pour les 4 années de la délégation,
- les moyens mis en place pour atteindre ses objectifs d'activité,
- les relations avec l’ensemble des acteurs du tourisme pour le développement du tourisme sur le territoire,
- le traitement des 4 axes de développement touristique dans la stratégie mise en place,
- les moyens mis en place pour attirer et fidéliser les différentes clientèles touristiques.
3.2) - Les moyens humains pour l'exploitation de l'Office de Tourisme Communautaire et ses activités annexes
3.3) - Les moyens techniques pour assurer l'exécution du contrat
4) - Produire un dossier complet nommé « dossier économique et financier » (article 20) et comprenant :
4.1) - Le détail des tarifs que le candidat propose dans le cadre de la Délégation
4.2) - Les équilibres économiques sur toute la durée prévisionnelle du contrat, en fournissant un compte d'exploitation prévisionnel
5) Produire un dossier complet nommé « Enjeux liés au personnel » (article 14) et comprenant :
5.1) L'annexe 6 relative à l'insertion par l'économique complétée et signée
5.2) Une note justificative concernant la proposition du candidat en matière d'insertion professionnelle et de formation
professionnelle à destination des publics prioritaires à travers le cadre de réponse joint en annexe 6.
6) - Dans son offre, le candidat devra compléter les articles 21 et 22 du projet de contrat
7) - Prise en compte dans son offre des articles 23 et 24 du projet de contrat
8) - Proposer des indicateurs pertinents permettant d'apprécier la qualité du service (article 25 du projet de contrat)
9) - Formuler des propositions s'agissant de la clause de réexamen du contrat (article 26.2)
ARTICLE 6 —- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (RC);
- Le projet de convention de délégation de service public et ses annexes qui sont :
- Annexe 3 - Compte d'exploitation prévisionnel vierge à compléter par le candidat
- Annexe 4 — 1 : Locaux de la Maison du Tourisme
- Annexe 4 — 2 : Locaux de la Villa VEBRET
- Annexe 6 - Clause relative à l'insertion à compléter par le candidat
ARTICLE 7 — REMISE DES PLIS
La date limite de réception de la candidature et de l'offre sous pli unique est fixée aux jours, dates et heures indiqués sur la page de
garde du présent document.
Le candidat devra fournir les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre dans deux enveloppes distinctes et
cachetées sur lesquelles il sera respectivement indiqué « DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
CANDIDATURE- NE PAS OUVRIR » ET «DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE - OFFRE — NE PAS
OUVRIR».
Ces deux enveloppes seront regroupées au sein d’une enveloppe portant la mention « DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC OFFICE DE
TOURISME COMMUNAUTAIRE - NE PAS OUVRIR ».
Le plis contenant la candidature et l'offre sera transmis par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remis
contre r
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 a) - Si le pli est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il sera adressé à l'adresse indiquée ci-dessous :
Clermont Auvergne Métropole
Service juridique commun
64-66, avenue de l'Union Soviétique - BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
b) - Pour la remise contre récépissé, le candidat devra se présenter au service juridique, situé 64-66 avenue de l'Union Soviétique
-63000 CLERMONT-FERRAND, de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00 — 5° étage
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui lui sera nécessaire pour formaliser sa proposition, le candidat pourra
s'adresser:
par courrier à :
Clermont Auvergne Métropole
A l'attention de Mme CLARK ou Mme BARBAZANGE
Service juridique commun
64-66, avenue de l’Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou par courriel à :
iclark@clermontmetropole.eu ET ebarbazange@clermontmetropole.eu
Toute demande de renseignement complémentaire devra être adressée par courrier ou courriel aux adresses mentionnées ci-avant,
au plus tard 10 jours avant la date limite de remise du pli indiquée en page de garde du présent document. Il ne sera donné aucune
suite aux demandes formulées tant oralement et notamment par téléphone, que par télécopie.
La demande de renseignement formulée par le candidat fera l'objet d'une réponse écrite, accompagnée de la question posée,
notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel.
La réponse interviendra au plus tard 5 jours avant la date limite de remise de l'offre.
ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION.
Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10
jours avant la date limite de remise de la candidature et de l'offre. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever une quelconque réclamation sur ce point.
Si la date limite fixée pour la remise de la candidature et de l'offre est reportée, le délai de modification éventuelle prévu ci-dessus
est computé en fonction de cette nouvelle date.
Les mentions du projet de contrat devant être renseignées par le candidat doivent être complétées. La structure du projet de contrat
ne doit pas être modifiée, sous peine d'irrecevabilité du pli.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que le montant des pénalités ou la durée des délais qu'il doit proposer, sera pris en
considération comme un élément de la fiabilité de son engagement et de la bonne gestion du service public.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ARTICLE 10 - JUGEMENT DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE
10. 1. Jugement de la candidature
Clermont Auvergne Métropole s'assurera que le candidat présente bien les garanties professionnelles et financières nécessaires, qu'il
respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L5212-1 et suivants du Code du travail et qu'il est apte à
assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
10. 2. Jugement de l'offre
L'offre sera analysée au regard des critères pondérés suivants :
a) - L'activité prévisionnelle de l'Office de Tourisme Communautaire (30 %) :
- Le positionnement et la stratégie de promotion de la destination touristique,
- Les moyens mis en œuvre pour le développement touristique de la Métropole (relations avec les acteurs du tourisme, organisation
commerciale et marketing, outils de fidélisation des clientèles touristiques ..),
- Les offres de prestations proposées et leur adéquation aux attentes et besoins des différents publics cibles,
- Les prévisions d'activité et la montée en puissance des actions de promotion sur la durée de la délégation.
b) - Les moyens humains et techniques (30 %) :
- Les moyens humains pour l'exploitation de l’activité (qualification, expérience ..),
- Les démarches complémentaires proposées par le candidat en matière d'insertion (formation professionnelle),
- Le programme des investissements prévisionnels et la cohérence avec les ambitions de développement.
c) - Les éléments financiers (40 %) :
- La tarification proposée,
- Les équilibres économiques de la délégation et les modalités de calcul de la redevance à la collectivité.
Après l'analyse de l'offre, Clermont Auvergne Métropole engagera une négociation avec le candidat pour négocier les termes du
futur contrat de délégation de service public.
ARTICLE 11 - INDEMNITÉS
L'offre remise n'ouvrira droit à aucune indemnité pour quelle que cause que ce soit.
ARTICLE 12 - DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'OFFRE
Le délai de validité de l'offre est de 12 (douze) mois à compter de la date limite de sa remise indiquée sur la page de garde du
présent document.
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 À
clermont
auvergne
métropole
Réunion d'ouverture des plis
Mardi 13 février 2018 à 11h30
Clermont Auvergne Métropole (Parvis)- Salle 5 A
ORDRE DU JOUR : Délégation de service public par affermage — Office de
tourisme communautaire
Ouverture des candidatures
PERSONNES INVITÉES | PRÉSENT| ABSENT | SIGNATURE
Monsieur René VINZIO
5ère Vice - Président €
Sandrine GODEBOUT
Directrice Tourisme, relations internationales
Madame Magali LANORD-FARINELLI
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Julie CLARK
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Emmanuelle BARBAZANGE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Secrétariat
Madame Emmanuelle BARBAZANGE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du secrétariat
Noms, prénoms, qualité des fonctionnaires chargés du dossier
Madame Emmanuelle BARBAZANGE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Julie CLARK
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Magali LANORD -FARINELLI
TT 7 * tions Juridiques et des Achats
PV- ouverture des candidelures
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Clermont-Ferrand, le 13/02/2018
Monsieur VINZIO,
5°" Vice-président
Sandrine GODEBOUT, |
Directrice Tourisme, relations internationales
LA: |
Madame Julie CLARK Madame Magali LANORD-FARINELLI Direction des Actions Juridiques et des Achats Direction des Actions Juridiques et des Achats
Madame Emmanuelle BARBAZANGE
Direction des Actions Juridiques et des Achats
P\- ouverture des cendidafures
,°P
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Observations :
Le dr onu
AVIS:
L ncaWX Mlle 4 LL œntheke ae alé du apptd'
de pe ee, À néon dt Manage Male de
/
Jp . EL. L rat d'andpe L pr
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ENREGISTREMENT DES PIÈCES
FN Nom | a _ Contenu de la candidature En .. du | du (détails dans RC, qui seront vérifiés dans le rapport d'analyse) pli candidat
Er 10") LE SPL Letre Déclaratioh Pouvoir | Documents | Attestation] Certificat K [CA | Déciarationg Autres | Nomset T'Références | Effectifs | Titres | Matériels | Lettre
de Sur attestant non-| d' Immatriculation | bis des éléments | Qualifications d'études de À candidature | l'honneur exclusion de | assurances opérateur banques | financiers | professionnelles motivation participation de voyage des personnes. Moœurtanmel aux contrats
de concessioi
x | vx Ix|IX I X |Xx
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PV- cuverture cl Ouverture des offres
N° Nom | TT REC ns
du du candidat)
pli 1 1 Proposition | Dossier décrivant ES SP £ de moyens
Berne) contrat techniques, Dossier décrivant et argumentant les moyens techniques, humains et financiers de délégation, humains et financiers
Purergne complété pour la
et signé gestion de l'OT
Lu sl Plan Subdélégation | Dossier Dossier Dossier Completu | Prise en compte des | Proposition d'indicateurs | Formulation Ag Re marketing | éventuelle «Exploitation| économique | « Enjeux de articles pertinents relatifs à la d'hypothèses stratégique du et liés des 23 qualité du service de Y Service financier au articles 21 | et24 réexamen public personnel » et 22 du projet du du Projet de contrat contrat
= de Contrat
Fe Féde ro x m | p [Prmuc| L so Wu a 852 vs «hd
LR
ee
PV: ouverture pli clermont
auvergne
métropole
Gestion et mise en œuvre
des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain
par la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Projet de Contrat de Délégation de Service Public
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 01
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Entre :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil Métropolitain en date du
…….)
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ou « le Délégant » d'une part,
Et :
La Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme, société publique locale au capital de 300 000 €
immatriculée au registre du commerce et des sociétés au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro
823 951 876 dont le siège est au 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son
Président, Monsieur Roger GARDES, dûment habilité par délibération de son Conseil d'administration du
Ci-après dénommée « SPL Clermont Auvergne Tourisme» ou « le Délégataire » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
* VW l'article L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
* Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Clermont Auvergne Métropole du 23
octobre 2017 et du 27 novembre 2017,
* VW l'avis du Comité technique de Clermont Auvergne Métropole du 8 décembre 2017,
* Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2017 approuvant le mode de gestion de
l'Office de Tourisme Communautaire par une délégation de service public (DSP) confiée à la SPL Clermont
Auvergne Tourisme,
* Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du approuvant le présent contrat de DSP
et autorisant le Président, ou son représentant, à signer le présent contrat.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Préambule
Dans le cadre d'une démarche partagée initiée par une délibération du Conseil communautaire du 17 octobre
2014 « Réflexions sur les enjeux d'une prise de compétence dans le domaine du tourisme », le Conseil
communautaire a délibéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Communautaire sous la forme
d'une Société Publique Locale (SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par la
Communauté urbaine lors de cette même séance.
Ainsi, la Société Publique Locale (SPL) Clermont Auvergne Tourisme, immatriculée le 29 novembre 2016 au
registre du Commerce et des Sociétés, a commencé son activité le 1° janvier 2017, avec le transfert de
l'ensemble des salariés des six offices de tourisme et syndicats d'initiatives associatifs préexistants sur le
territoire communautaire.
Par délibération du 15 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé le principe de la gestion
déléguée de l'Office de Tourisme Communautaire par la SPL Clermont Auvergne Tourisme, dont les conditions
de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le présent contrat.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera à ses risques et périls la gestion et l’exploitation de l'Office de
Tourisme Communautaire pour le compte de Clermont Auvergne Métropole sur son territoire.
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 1. Table des matières
Article 1 — Objet de la délégation de service public... 6
1.1. Champ d'intervention... sise sceessseeeeeeseneeeceeceusesenssse 6
1.2. Dispositions générales... is sisssiiussssiisisiiueeesiseeesreeeeeerneesseceeessne 7
Article 2 —- Documents contractuels... issues 7
Article 3 — Durée et prise d'effet de la convention... ss 8
Article 4 — Subdélégation.................. sis ssiiiisssiiiieeeiieceeeeesecensessenesececeeeeeenssensses 8
Article 5 — Intuitu personæ............... iii iiiiiiiieiieeieesseeeessceneceseceessenneseeceneeenessnnses 8
Article 6 — Propriété intellectuelle... sise 8
6.1 Définitions... si ssiiisssiiiuieeeiersreeenrsscenecesereesssnenesans annee eeeeneeensssns 8
6.2 Régime des droits des résultats... sise 9
6.3 Les signes distinctifs (marques, logos, noms de domaines, ....)..................... 10
Article 7 — Communication, gestion et accès aux données et bases de données du service délégué 11
7.1 Open Data... iiisiiissieiieeseesesececessnecccenesecucesanneccenseeneesaneeeenseneeeesee 11
7.2 Application du RGPD........ iii iii siineee essences erenee ensure ceunnesennesennssnnre 12
Article 8 : Autorisations et déclarations nécessaires aux activités objets de la délégation... 12
Article 9 : Fournitures et fluides, contrats d'entretien... ss 12
Article 10 — principes généraux d'exploitation... sisi 13
Article 11 — Missions du Délégataire....................... sise 13
11. 1. Périmètre des missions déléguées............... sisi 13
a) Mission d'Office de Tourisme Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole... 13
b) Missions de promotion et de communication touristique de la destination Clermont Auvergne Métropole... iii ireeerseecneneeeessenennesssacenneseecnnnneeesssnnssuneesnn 14
c) Mission de billetterie spectacles... ns 15
Article 12 — Politique de communication et de promotion... ss 15
Article 13 - Relations entre l'Office de Tourisme Communautaire et le centre d'expositions et de congrès Polydome.............. is iiiisiiiiiiiiieeseseessrrenseesecenns scene seceneesanenesssnneesss 15
Article 14 - Clause relative à l'insertion par l'économique......................... ss 16
Article 15 - Surveillance et sécurité... ss iiiiissiieiisiseiesssueeesrsreeeerreneeeennrss 16
Article 16 - Inventaire et statut des biens... sis 16
16.1 Réalisation et tenue d’un inventaire... sise 16
16.2 Biens de retour... iiussiiiiueriiisieeeersssrneeressccnnnneeecernnneeeesannneeesssnnnnes 17
16.3 Biens propres... sisi iiiierieesrereeeesececeseceneesssencee cannes sanneesaneeeeeseeeneene 17
16. 4 Biens de reprise... siisiisssiieeeeiseeecsreuccccsenececcenneeecennesenusene cesse 17
Article 17 - Prise de possession des biens par le Délégataire — état des lieux... 18
17.1 Mise à disposition des biens... sisi 18
17.2 Modalités d'occupation et d'entretien... sise 18
Article 18 — Personnel... siens seinrenerersereneeeeeseseeeeeennesennnsennnes 19
Article 19 — Dispositions générales... ss ssiiissiissssiseeeeenerereenereerrnnss 21
Article 20 — Dispositions tarifaires... sise 21
Article 21 — Contributions versées par Clermont Auvergne Métropole... 22
Article 22 —- Redevance d'affermage.................. issues 22
Article 23 - Redevance pour frais de contrôle du Délégant..….................................... ss 23
Article 24 — Impôts et taxes... iii issiiiiieiieseeseeeessceness rennes seneeeeeneeenes 23
Article nn d'un rapport annuel... sis iisssiiiuieeeieesrceeresseceeereeeeennee 24
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 25.1 Rapport comptable... iiissiissiiiseiisseiesiseeesieseseeessseeesseeeenssssn 24
25.2 Analyse de la qualité de service... sise 25
25.3 Appréciation des conditions d'exécution du service public... 26
a) Compte-rendu technique... ss siiiusssiiiisseeeiisseeeesscceneesseeeeeeeeeersee 26
b) Compte rendu financier... sssiiusssisssieiesssceeesssseeeesseneseneseneeeense 27
Article 26 — Contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole et suivi de la convention... 27
26.1 Contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole... 27
26.2 Plan marketing annuel... sis iiiiisiiiseieiiseeesssneeeecrenececeeecensenusesnsse 27
26.3 Clause de réexamen... iiusssiiirireeiineereressneeeeessecennneseeenenneeeesssnnneeennes 27
Article 27 — Responsabilité et assurance de la SPL Clermont Auvergne Tourisme..........................…. 29
Article 28 — Polices d'assurances... ss iiiiiiiiiiseieieesssreeceeeeeeeeersssses 30
Article 29 — Mesures coercitiVeS..…............ ss sssiisiiureiiriesrenececnenesssneeececeeneensesnssse 31
29.1 Pénalités..…........... iii iiieieeesescirneeeresaneecesssecenneseecnnnne canne ceneeeeensesnnssses 31
29.2 Mise en régie... dieser srnneeersnnceeranneeecnnneseennnesecnnne scene ane sanseseceneeeensennsses 32
Article 30 — Déchéance.............. issues ssreneesseeeneersceenrnneeeennsssnnneennnes 32
Article 31 — Faits générateurs... sise serrer eeceeeeeeesssnsssee 34
Article 32 — Résiliation pour motif d'intérêt général... sus 34
Article 33 — Expiration de la convention... sise 34
Article 34 — Sort du personnel... sisi iieieisiieeesienecesreeeecensnesecesneseeeneeeesses 34
Article 35 — Élection de domicile des parties... 36
Article 36 — Mise en demeure... issiiiiuiiiiiiiieesssceeeesssnnessneeeeeeeesnnnsssnes 36
Article 37 — Litiges... sise sceeesssseeceesenececssnneesssnneesnessnsesee 36
Article 38 : Prise d'effet de la convention... sisi 36
Article 39 : Documents annexés à la convention... ss 36
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre 1 - Dispositions Générales
La gestion du service délégué doit s'articuler autour des quatre axes stratégiques de développement et de
promotion touristique, définis par Clermont Auvergne Métropole, à savoir :
* le tourisme d'affaires et des congrès,
+ le tourisme de santé et de bien-être, dont le thermalisme,
* le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel,
* le tourisme sportif et de pleine nature.
Ces axes stratégiques se situent au cœur du schéma de développement touristique de Clermont Auvergne
Métropole qui vise à :
* positionner la Métropole clermontoise comme destination motrice sur les quatre axes de
développement touristique cités précédemment,
* faire valoir ses atouts face aux pôles touristiques présents au sein de la nouvelle grande région
Auvergne-Rhône-Alpes,
+ __ développer une économie touristique sur le territoire métropolitain,
*__ s'organiser face aux prévisions de croissance du tourisme français, régional et mondial et surtout face à
l'intensification concurrentielle du marché des destinations,
* __ affirmer Clermont Auvergne Métropole comme une actrice patrimoniale, culturelle et touristique.
Le schéma de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole prévoit :
* de changer l'image de la destination à travers un positionnement distinctif,
* de mettre en œuvre ce positionnement à travers deux niveaux d'action, orientant l'action publique
pour les années à venir :
+ une politique de soutien aux filières, déjà structurées, qui positionnent la destination et qui
donnent lieu à des initiatives variées, publiques et privées, pour parties déjà enclenchées,
+ une politique d'impulsion forte dans les domaines stratégiques à valeur ajoutée, qui sont les
ingrédients « liants, innovants et facilitants » de la politique touristique, présentant un intérêt pour l'ensemble
des filières, ainsi que pour l'économie et le lien social de l'agglomération de manière générale : la mobilité
physique, l'accessibilité à l'information via le wifi territorial, l'ouverture à l'accueil international, la nouvelle
communication touristique de destination, la création d'un réseau de jeunes ambassadeurs.
Le Délégataire assure, par cette convention, sa mission pour le compte de Clermont Auvergne Métropole sur
son territoire, en respectant les objectifs fixés par le Schéma de Développement Touristique de la Métropole
(en annexe du Dossier de consultation), ou tout autre document qui se substituera à celui-ci le cas échéant.
Article 1 — Objet de la délégation de service public
1.1. Champ d'intervention
Par la présente convention, Clermont Auvergne Métropole confie à la SPL Clermont Auvergne Tourisme, qui
l’accepte et s'y engage à ses frais, risques et périls, la gestion et la mise en œuvre des missions d'office de
tourisme communautaire.
La convention est un affermage, caractérisé par la mise à disposition des équipements au Délégataire (cf
Annexe 4 ), à charge pour ce dernier d’en assurer l'exploitation à ses risques et périls.
+
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métropole gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 6/36
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 La SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera les missions d'un office de tourisme métropolitain de catégorie |
autour des quatre axes du schéma de développement touristique de Clermont Auvergne Métropole :
* le tourisme d'affaires et des congrès,
+ le tourisme de santé et de bien-être, dont le thermalisme,
* le tourisme urbain dont le patrimoine, la culture et l'événementiel,
* le tourisme sportif et de pleine nature.
Elle sera aussi chargée de proposer et de mettre en place un plan d'actions marketing pour promouvoir la
destination Clermont Auvergne Métropole en lien avec les objectifs définis par son Schéma de Développement
Touristique.
Ses missions seront donc les suivantes :
* Au titre de l'accueil, de l'information, de la promotion et de la commercialisation touristique : exercer
les missions d'office de tourisme métropolitain, incluant les missions d'intérêt général définies par les
articles L. 133-3 et L. 133-9 du Code du tourisme ou tout autre texte le complétant ou s'y substituant,
en lien avec l'ensemble des partenaires du secteur du tourisme, dont les partenaires économiques et
institutionnels.
* Au titre de l'attractivité touristique et du marketing territorial : coordonner tout ou partie de
l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique territoriale de promotion du tourisme, notamment
dans les domaines de l'élaboration des offres touristiques (loisirs et affaires) et du marketing territorial
en mettant en œuvre les réseaux, partenariats et démarches y concourant.
* Au titre de la billetterie : le délégataire est également chargé d'une mission billetterie.
1.2. Dispositions générales
La SPL Clermont Auvergne Tourisme devra être à l'écoute des attentes de l'ensemble des acteurs du tourisme
et les associer aux réflexions et aux actions qui seront engagées, notamment par le biais de son Comité
Technique (article 15 bis des statuts de la SPL).
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit chercher à développer au mieux la notoriété du territoire
métropolitain, et à maximiser son attrait touristique. Ceci, en veillant à travailler en partenariat avec les
directions du tourisme et de la communication de Clermont Auvergne Métropole.
Le Délégataire devra garantir au mieux la sécurité des usagers et de son personnel, dans la mise en œuvre de
son offre de services en conformité avec la réglementation applicable.
Clermont Auvergne Métropole conserve le contrôle du service public délégué via sa Direction du tourisme. En
conséquence, le Délégataire ne peut pas s'opposer à la demande de Clermont Auvergne Métropole tendant à
obtenir de celui-ci tout renseignement nécessaire à l'exercice de ses droits et obligations.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme est autorisée à percevoir auprès des usagers les recettes fixées dans les
conditions prévues par la présente convention, et réputées rémunérer les obligations mises à sa charge.
Elle dispose, pendant toute la durée de la convention, d'un droit exclusif pour exploiter, dans le cadre de la
présente convention, l'offre de services de l’annexe 1 à la présente convention.
Article 2 — Documents contractuels
Les documents contractuels sont constitués de la présente convention, et des annexes figurant à l'article 39
« Documents annexés à la convention ».
En cas de contradiction des documents contractuels, l’ordre de priorité est le suivant : la présente convention,
les annexes et tout autre document.
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Article 3 — Durée et prise d'effet de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1” janvier 2019 pour une durée de 4 (quatre) ans, soit
jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 4 — Subdélégation
La subdélégation partielle, des activités déléguées suppose l'accord préalable et exprès du délégant qui en
autorisera le principe et les conditions dans un avenant. La demande de subdélégation est faite par écrit à la
direction du tourisme. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le Délégataire sous-traite, sous sa
responsabilité, des prestations annexes au service public délégué, en particulier d'entretien et de
maintenance.
L'intervention d’un tiers ne peut en tout état de cause porter que sur la fourniture de prestations
limitativement définies et non sur l’ensemble du service faisant l’objet du présent contrat.
Les contrats de sous-traitance ne pourront être conclus pour une durée supérieure à celle des présentes. Ils
sont transmis à Clermont Auvergne Métropole. Ainsi, le Délégataire s'engage à transmettre à l'Autorité
délégante :
- sans délai, la liste de l'ensemble des contrats qu'il aura conclus,
- et sur demande de l'autorité délégante et dans les délais impartis par le Délégant, la copie des contrats ainsi
conclus dont les clauses confidentielles ne seront pas transmises le cas échéant.
Tous les contrats passés avec les tiers et nécessaires à la continuité du service public, doivent comporter une
clause réservant expressément au Délégant, ou toute autre personne désignée par lui, la possibilité de se
substituer au Délégataire à titre temporaire ou jusqu'à la fin - normale ou anticipée - de la présente
convention. Le Délégataire veille à inscrire aux contrats qu’il conclut les clauses nécessaires au respect de cette
obligation.
Le Délégataire ne peut, en aucun cas, s'exonérer de ses obligations du fait de la signature d’un contrat avec un
tiers, ce même si Clermont Auvergne Métropole en a eu connaissance. Le Délégataire reste, dans tous les cas,
seul responsable de l'exécution du service public.
Le Délégataire fait son affaire de tout contentieux qui pourrait survenir du fait ou à l’occasion de l'intervention
d’un tiers pour l'exécution d’une partie des tâches inhérentes à l'exécution du présent contrat de concession.
Article 5 — Intuitu personæ
La cession partielle ou totale de l’affermage, à quelque titre ou sous quelque modalité que ce soit, ne peut
intervenir qu'après un accord préalable, exprès et éclairé de Clermont Auvergne Métropole.
Le Délégant peut exiger de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, qui est tenue de le lui fournir dans les délais
requis, tout renseignement nécessaire avant de donner son accord à une cession de la présente convention.
Le non-respect des dispositions du présent article autorise le Délégant à prononcer la déchéance du
Délégataire dans les conditions prévues à l'article 30.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 Définitions
Les «résultats» désignent tous les éléments, quel qu’en soit la forme, la nature et le support, qui résultent de
l'exécution des prestations, objet de la présente délégation de service public, tels que notamment les œuvres,
les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les applications, les bases de données, les données,
les sig ‘s noms de domaine, les sites internet, les rap, , es Louucs, es uv ncins , Jont le
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 plan marketing stratégique), les plans, les maquettes, les marques, les logos, les dessins ou modèles, les
inventions brevetables ou non au sens du Code de la propriété intellectuelle ou par tout autre mode de
protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l'image des biens ou des personnes, dès lors
qu'ils ont été créés ou obtenus par le Délégataire dans le cadre de l'exécution du contrat
6.2 Régime des droits des résultats
Sous réserve de dispositions spécifiques, le Délégataire cède, à titre exclusif, au délégant, tous les droits de
propriété intellectuelle afférents aux résultats, à compter de la date de prise d'effet du présent contrat.
L'ensemble des droits cédés au titre du présent article l'est pour toute la durée légale des droits de propriété
intellectuelle et pour le monde entier. Le prix de cette cession est d'ores et déjà compris dans le montant de la
contribution versée par Clermont Auvergne Métropole que le Délégataire perçoit en application du présent
contrat.
Le Délégant se réserve la possibilité de céder ou concéder tout ou partie des droits transférés par le
Délégataire au profit de tout tiers de son choix associé ou non à l'exploitation du service public délégué.
Le Délégataire, est susceptible de procéder à la demande du Délégant à la réalisation d'études dans le
domaine du service public délégué. Les résultats de ces études sont régis par les dispositions ci-avant.
a) Dispositions applicables aux résultats protégés par un droit de propriété littéraire et artistique
Le transfert des droits ainsi consenti comprend notamment au bénéfice du Délégant :
- le droit de reproduction et de faire reproduire , pour quelque usage que ce soit, par quelque procédé que ce
soit, sur tout support, tels que, sans limitation, papier, magnétique, optique, vidéographique, CD-Rom, DVD,
téléchargement total ou partiel, provisoire ou permanent sur les réseaux numériques en ligne ou hors-ligne de
type internet ou intranet, ou tout autre moyen, technique ou support, connu ou inconnu à la date des
présentes, actuel ou futur, sans limitation de nombre,
- le droit de représentation et diffusion à des tiers, quelque soit le procédé, sur quelque support et/ou réseaux
que ce soit,
- le droit d'adapter/modifier en vue de permettre l'exploitation des éléments transférés et leur évolution aux
besoins de l'exploitation du service.
b) Les logiciels ou outils numériques et digitaux, sous quelque forme que ce soit (sites internet, présence sur
les réseaux sociaux, outils numériques /digitaux, …..), existants ou non, créés ou développés par le Délégataire
pendant l'exécution du contrat et nécessaires à l'exécution du service délégué, sont qualifiés de biens de
retour. À ce titre, il sera octroyé au Délégant :
- le droit d'évaluer, d'observer, de tester, d'analyser, de décompiler,
- le droit d'utiliser et de reproduire de manière permanente ou provisoire les éléments logiciels ou outils
numériques /digitaux, en tout ou partie, par tout moyen, et sous toute(s) forme(s),
- le droit de traduire, adapter, arranger ou modifier lesdits éléments ainsi que le droit de reproduire les
éléments logiciels et outils numériques /digitaux qui en résultent,
- le droit de mettre à disposition des tiers, à titre onéreux ou gratuitement.
Le Délégataire remettra à l'autorité délégante les codes objets ainsi que les codes sources mis à jour et
documentés et la documentation nécessaire à la mise en œuvre des droits sur les logiciels et outils
numériques/digitaux. Ces codes sources doivent être remis sous une forme directement exploitable par le
Délégert =: + n-cfessionnel de son choix. Ces codes sources Arivant tra sccaetie dec sammantaires
confor art en matière de développement logiciel et d'outils numériques /digitaux.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 c) Logiciels tiers pour lesquels le délégataire dispose d'une licence d'utilisation
D'une façon générale, tous les contrats de services informatiques et de licences doivent être transférables à
l'échéance du présent contrat au Délégant ou au nouvel exploitant dès lors qu'ils sont nécessaires à
l'exploitation du service délégué.
Le Délégataire s'engage à mettre en œuvre tous moyens de nature à faciliter, en fin de contrat, la
contractualisation du Délégant ou de tout nouveau tiers exploitant avec les éditeurs des logiciels ou progiciels
nécessaires à l'exploitation du service. A cette fin, il lui appartient, notamment de veiller à ce que ces contrats
prévoient :
- une garantie de titularité de l'éditeur sur les droits concédés,
- le dépôt des codes sources de l'application auprès d'un organisme tiers (APP) dans une version régulièrement
mise à jour et documentée, il revient par ailleurs, au délégataire la charge de procéder à la vérification des
codes sources déposés par l'éditeur et de s'assurer notamment que ceux-ci ont à l'expiration du présent
contrat fait l'objet d'une mise à jour,
- des engagements pris par son cocontractant en termes d'engagement de niveau de service compatible avec
les engagements pris au titre du présent contrat,
- le caractère transférable du contrat à son échéance au profit du Délégant ou du nouvel exploitant dans des
conditions techniques et financières identiques à celles bénéficiant au Délégataire, sans coût supplémentaire,
- [a possibilité, en cas de défaillance de l'éditeur, d'accéder aux codes sources,
- les modalités d'accompagnement par l'éditeur, pour la migration des données, au profit du Délégant ou du
prochain exploitant.
d) Dispositions applicables aux données et bases de données
Toutes les données et bases de données nécessaires à l'exploitation du service public, produites ou reçues par
le Délégataire, dans le cadre des missions déléguées, constituent des biens de retour.
L'ensemble des bases de données crées/générées dans le cadre de l'exécution du présent contrat sera
transférée à titre gratuit en pleine propriété au Délégant, qui aura notamment le droit d'interdire ou
d'autoriser à titre gratuit ou onéreux :
- la reproduction, la modification, l'adaptation, la traduction ou la représentation de toute ou partie des bases
de données,
- l'extraction par transfert permanent où temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu desdites bases de données sur tout support, par tout moyen et
sous toute forme,
- la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou
quantitativement substantielle du contenu desdites bases, sous toutes formes.
6.3 Les signes distinctifs (marques, logos, noms de domaines, .…)
a) Modalités
Le Délégataire s'engage à prévenir sans délai l'autorité délégante de toute utilisation par un tiers non autorisé
des signes distinctifs attachés au service délégué.
Toute création ou modification sur les signes distinctifs du service public délégué doit faire l'objet d'une
réunion, à l'initiative du Délégataire, avec la Direction du tourisme afin de procéder à une discussion à ce sujet.
Le Délégataire peut déposer, à ses frais, un signe distinctif (marque, nom de domaine, .…) lié à l'exercice de la
délégation et utile à la gestion du service délégué. Pour y procéder, il devra obtenir l’autorisation du Délégant
qui di: s à compter de la notification de la demañue ivrmuiee par 18 weiegataire pour se
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 prononcer. Passé ce délai et en l’absence de réponse du Délégant, la demande est considérée comme
acceptée.
Il revient au Délégataire de s'assurer de la disponibilité du signe distinctif envisagé. Le Délégataire fait son
affaire, le cas échéant, de l'obtention auprès de tout tiers concerné, des droits et autorisations nécessaires à
l'exploitation du signe choisi.
Le dépôt des signes distinctifs sera effectué par le Délégataire, à ses frais.
Ces éléments (existants ou créés/déposés au cours du contrat) constituent des biens de retour. Après
l'accomplissement des formalités nécessaires, le Délégataire informera par écrit le Délégant de tout dépôt de
signe distinctif.
b) Les marques
La/les marque(s) utilisée(s) dans le cadre de l'exploitation du service public délégué sont la propriété du
Délégant. Ce dernier autorise le Délégataire à utiliser ces éléments pour toute la durée du présent contrat.
Le Délégataire bénéficiera, à titre gratuit, sur la/les marque(s) appartenant au Délégant, relatives à
l'exploitation du service, de licences non exclusives d'exploitation, pour toute la durée du contrat et dans le
cadre des missions qui lui sont confiées par celui-ci.
c) Les noms de domaines
Le Délégataire est chargé de la gestion de l'ensemble des noms de domaines, afférents au service public
délégué, en cohérence avec le service délégué et les remettra, à titre gratuit, à l'issue du présent Contrat au
Délégant.
Le Délégataire garantit au Délégant la jouissance paisible et entière, libre de toute servitude, des droits de
propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux résultats qui sont exploités dans le présent contrat.
Article 7 - Communication, gestion et accès aux données et bases de données du service délégué
7. 1 Open Data
L'article 53-| de l'ordonnance du 29 janvier 2016 précisex [...] le concessionnaire fournit à l'autorité
concédante, sous format électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, les données et les bases de données collectées ou produites à l'occasion de
l'exploitation du service public faisant l'objet du contrat et qui sont indispensables à son exécution. L'autorité
concédante ou un tiers désigné par celle-ci peut extraire et exploiter librement tout ou partie de ces données et
bases de données, notamment en vue de leur mise à disposition à titre gratuit à des fins de réutilisation à titre
gratuit ou onéreux.
La mise à disposition ou la publication des données et bases de données fournies par le concessionnaire se fait
dans le respect des articles L. 311-5 à L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration » .
Le Délégataire fournit les données et bases de données aux formats indiqués ci-dessous :
1) Données tabulaires
- Seront privilégiées le format “CSV” et le format “ODT” (lisible par un logiciel libre tel que Libre Office),
- Seront également acceptés les format “XLS”, (bien que de propriété Microsoft), et au format « XML”.
2) Données textuelles
- Format “TXT”
- Format “JSON”
- ODF (ou ODT)
- RDF
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 7.2 Application du RGPD
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016) et notamment à l'article 37, le Délégataire procède à la nomination
d'un délégué à la protection des données (DPD).
Dès la nomination du DPD effectuée, les coordonnées de ce dernier sont communiquées par écrit sans délai
au Délégant.
Le Délégataire assure la responsabilité de l'exploitation et du maintien en conditions opérationnelles du
Système d'Information conformément notamment aux articles 25, 32 à 36 du règlement 2016/679 et à toute
réglementation qui viendrait le compléter, s'y ajouter ou s'y substituer.
Article 8 : Autorisations et déclarations nécessaires aux activités objets de la délégation
Le Délégataire fait son affaire de l'obtention de toutes les autorisations et de toutes les déclarations qui
seraient nécessaires à la prise en charge de toutes les activités prévues par la convention, au vu de la
législation et de la réglementation en vigueur.
Article 9 : Fournitures et fluides, contrats d'entretien
Le Délégataire s'engage à informer l'autorité délégante sur les contrats conclus avec des tiers et nécessaires à
la continuité du service public délégué.
Le Délégataire fera son affaire, à compter de la mise à disposition des locaux, de l'ensemble des abonnements
et prestations faisant l'objet d'un contrat.
Il souscrira à son compte l’ensemble des abonnements en énergie et fluides nécessaires à l'exploitation du
service qui lui est confié.
Il se substituera purement et simplement au gestionnaire le précédant pour l'exploitation et l'occupation des
biens immobiliers dans l’ensemble des contrats et engagements en cours nécessaires au fonctionnement du
service délégué ; il fera son affaire de la substitution, notamment pour le cas où le(s) contrat(s), objet{(s) de la
subrogation, comporterai(ent)t des conditions particulières.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre Il - Exploitation
Article 10 — principes généraux d'exploitation
L'exploitation doit répondre aux objectifs définis par le Délégant à l'article 1, ainsi qu'à ceux qui ont été
proposés par le Délégataire en annexe 1.
Le Délégataire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service. Il
veille, en particulier, à ce que les moyens techniques et humains soient suffisants pour satisfaire au mieux les
usagers et pour contribuer au développement touristique du territoire métropolitain.
A ce titre, le Délégataire affecte au fonctionnement du service, pour l'ensemble des missions déléguées, le
personnel en nombre et en qualification nécessaire à l'exploitation, en respectant les obligations légales et
réglementaires en ce qui concerne les qualifications requises du personnel.
Le Délégataire assure, sans préjudice du droit de contrôle reconnu au Délégant, la responsabilité de
l'organisation de son exploitation sous réserve du strict respect des principes d'égalité du traitement des
usagers, de continuité du service et des prescriptions de la présente convention en matière de tarification,
d'horaires d'ouverture, de niveau de qualité minimale des prestations, de sécurité ainsi que toutes les
prescriptions que le Délégant pourrait, à tout moment, imposer en considération de la préservation de
l'intérêt public.
Le Délégataire doit ainsi veiller à n'accueillir aucune manifestation ou n'organiser aucune activité qui porterait,
directement ou indirectement, atteinte à la vocation initiale du service et à l’image du territoire.
Le Délégataire est seul responsable de toute contravention ou autre action qui pourrait être constatée ou
engagée par quelque autorité que ce soit à l'occasion de l'exploitation du service qui lui est confié. || fait son
affaire de l'ensemble des risques et litiges directement ou indirectement liés à l'exploitation et de toutes leurs
conséquences.
Les missions sont confiées au Délégataire à ses risques et périls.
Le Délégataire fera son affaire de toutes les autorisations et déclarations rendues nécessaires pour l'exercice
de ces missions.
Article 11 - Missions du Délégataire
11. 1. Périmètre des missions déléguées
Le Délégataire assure, à ses risques et périls, l'offre de service globale, objet de l’annexe 1 à la présente
convention, portant sur la promotion et le développement de l'offre touristique de la Destination Clermont
Auvergne Métropole.
Dès l'entrée en vigueur de la présente convention, le Délégataire est chargé d’assurer les prestations de
développement touristique décrites ci-après, sur le territoire métropolitain.
a) Mission d'Office de Tourisme Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole
En application de la présente convention, le Délégataire est chargé d'exercer les missions d'Office de Tourisme,
incluant les missions d'intérêt général définies par l'article L. 133-3 du Code du tourisme ou tout autre texte le
complétant ou s'y substituant, en lien avec les partenaires économiques et institutionnels.
Ces missions intègrent notamment les prestations suivantes :
* l'accueil et l'information des touristes, par la mise en place d’une information touristique fiable et
complète sur le territoire métropolitain, la tenue d’un service de réponses aux demandes écrites, de
renseignements téléphoniques, de fourniture appropriée de guides et de documents d’information et
de commercialisation de toute offre concourant au dévelopnement de la destination. Par ailleurs, le
ra obligatoirement disposer d'un Bureau d'Informaton louristique sur le territoire de la
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Station Thermale classée Royat-Chamalières, et devra définir et mettre en place un SADI (Schéma
d'Accueil et de Diffusion de l'Information) à l'échelle du territoire de la Métropole,
* la promotion touristique en lien avec les instances locales, EPCI (Vichy Communauté),
départementales, régionales et nationales, et de façon générale avec l'ensemble des acteurs du
secteur,
* la coordination des acteurs et partenaires du tourisme au plan métropolitain,
* effectuer toute mission de promotion du territoire de la métropole aux plans local, national et
international, de développement d'actions et de relations contractuelles visant à renforcer l'attractivité
touristique du territoire,
* concevoir, promouvoir, produire, coproduire, animer, coordonner et évaluer des événements,
manifestations et activités contribuant à la notoriété et la mise en tourisme du territoire métropolitain,
* concevoir, piloter, mettre en œuvre, évaluer, participer à toute action contribuant de manière directe
ou indirecte au développement de l'économie touristique sur le territoire métropolitain,
* concevoir, produire, exécuter, promouvoir, commercialiser toutes prestations de tourisme de loisirs et
de tourisme d'affaires. Le Délégataire devra notamment assurer la continuité des actions partenariales
mises en place avec les musées métropolitains dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens
2018 signée avec Clermont Auvergne Métropole à savoir à minima : assurer des visites guidées
payantes de groupes pré constitués (parcours permanents et expositions temporaires) notamment en
langues étrangères, assurer les visites commentées de « L'œuvre de l'heure » chaque 1° dimanche du
mois et les expositions temporaires suivant un calendrier défini avec les directions des musées
concernés. La part de recette encaissée par le Délégataire correspondant au droit d'entrée des musées
est reversée au Délégant en fin de chaque semestre.
Le Délégataire devra être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
b) Missions de promotion et de communication touristique de la destination Clermont Auvergne
Métropole
Outre les prestations attachées à l'exercice des missions d'office de Tourisme, le Délégataire est également
chargé de développer l'attractivité touristique du territoire métropolitain par le biais d'actions de marketing
territorial.
A cet effet, le Délégataire est notamment chargé des prestations suivantes :
* réaliser et exécuter, notamment, des études et missions répondant aux besoins du développement et
de la promotion du tourisme, de son organisation, ainsi qu'aux besoins d'animation et d'attractivité du
territoire de la Métropole,
* coordonner tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique territoriale de
promotion du tourisme de Clermont Auvergne Métropole, de la stratégie de développement
touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des offres touristiques (loisirs et affaires),
et du marketing territorial,
* animer, promouvoir et coordonner la Destination Clermont Auvergne Métropole en lien avec les
partenaires institutionnels et économiques, ou toute autre marque territoriale touristique qui viendrait
à s'y substituer ou la compléter, mettre en œuvre les réseaux, partenariats et démarches y concourant,
* concevoir et réaliser toutes missions et prestations d'ingénierie, d'assistance et de formation, pour les
acteurs publics et privés, visant à développer et promouvoir des équipements ou activités concourant
au développement de l'offre et de l'économie touristiques sur le territoire métropolitain,
* réaliser, dans le domaine du tourisme patrimonial, notamment et sans que cela soit limitatif, les
patrimoines historique, naturel, culturel, architectural, gastronomique etc... des actions de valorisation,
promotion, médiation, d'animation et de coordination des labels (le cas échéant : UNESCO, Pays d'Art
et d'Histoire, …) ou tout autre dispositif concourant à préserver, promouvoir, les éléments identitaires
la Métropole.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Le Délégataire devra être à l'écoute des attentes des acteurs du tourisme et les associer aux réflexions et aux
actions qui seront engagées.
c) Mission de billetterie spectacles
Le Délégataire est chargé d'assurer la gestion d’un service de billetterie spectacles, réalisée notamment au
bénéfice d'associations et relevant d’une mission d'intérêt général. Cette mission est liée aux objectifs
généraux de la politique culturelle de la Ville de Clermont-Ferrand inscrits dans le projet culturel 2016/2026 de
cette dernière et tout document qui viendrait le compléter ou s'y substitue.
Cette mission s'insère à dans la continuité de service liée au transfert de la Billetterie Spectacles de la Ville de
Clermont-Ferrand à Clermont Auvergne Métropole depuis le 1° janvier 2018, dans le cadre de la compétence
tourisme.
Cette billetterie spectacles est effectuée à titre gratuit et est accessible aux associations culturelles
(associations culturelles basées à Clermont-Ferrand et/ou subventionnées par la Ville de Clermont) ainsi que
pour des opérations dont la Ville de Clermont-Ferrand est à l'initiative (Spectacle de fin d'année, Clermont fête
ses étudiants...).
La liste des associations bénéficiaires et des manifestations concernées est fournie par le Délégant au
Délégataire tous les ans avant le 1° septembre. Elle sera donc actualisée, le cas échéant, chaque année.
Le Délégataire s'engage à délivrer un maximum de 20 000 billets par an, et ce à titre gratuit, ce nombre
incluant les associations bénéficiant d’une gratuité totale et les manifestations « exonérées ». Le service fourni
par le Délégataire comprend les fonctions de réservations de spectacles, d’information du public, les tâches
d'émission de billets et d’encaissement des recettes ainsi que le reversement des recettes aux associations
organisatrices.
Les demandes de Billetterie Spectacles émanant d'associations des autres communes de la Métropole ou du
Délégant devront être traitées selon les mêmes dispositions, dans la limite de 20 000 billets supplémentaires
par an, soient 1 000 billets par an pour chacune des 20 autres communes de la Métropole.
Le Délégataire assure un planning d'ouverture conforme aux objectifs de classement de l'Office de Tourisme
Métropolitain en Catégorie I. Le planning d'ouverture au public de la billetterie est identique à l'ouverture au
public de l'Office de Tourisme Métropolitain (Catégorie 1).
Article 12 — Politique de communication et de promotion
Conformément aux principes généraux d'exploitation rappelés à l’article 10 de la présente convention, le
Délégataire met en œuvre les actions de communication décrites à l'annexe 1 pour développer la
fréquentation touristique et la notoriété du territoire métropolitain.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme ne se limitera pas aux seuls moyens décrits à l'annexe 1, qui constituent
un minimum, et s'engage à développer au cours de l'exécution de la convention tous les moyens de
communication et de promotion qui permettent de développer la fréquentation touristique et la notoriété du
territoire de la Métropole.
Article 13 - Relations entre l'Office de Tourisme Communautaire et le centre d'expositions et de congrès
Polydome
Dans le souhait d’un développement concerté et optimisé du tourisme d’affaires sur le territoire, le Délégataire
sera ten: da nartirinar à des rendez-vous techniques réguliers avec = Aéléastsira dis santra d'avnacitions et
de cor
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Ces rendez-vous viseront :
= A partager la programmation des manifestations et des événements à venir,
=" A identifier les possibilités d’une animation concertée du territoire et globalisée à l'échelle des
différents équipements territoriaux,
= A définir les modalités d’une éventuelle politique de développement et de communication partagée
entre les différents acteurs.
Les modalités de ces rendez-vous (fréquence, lieux, format des informations partagées …) seront définies avec
le délégataire du centre d'expositions et de congrès Polydome
Article 14 - Clause relative à l'insertion par l’'économique
Le Délégataire :
“" Déclare avoir pris connaissance de l'annexe au Projet de contrat relatif à l'action obligatoire d'insertion
en faveur des publics prioritaires (Annexe 6),
=" S'engage à réserver au minimum, dans l'exécution de la concession, 2 275 heures de travail par an
nécessaires à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion,
= S'engage, dans le cadre de l'exécution de la présente délégation de service public, à réaliser des actions
de formation notamment à destination de ces publics,
= S'engage à transmettre à la demande de la Cellule Emploi Grands Chantiers, tous les renseignements
relatifs à la mise en œuvre de l'action selon un tableau transmis par la Cellule.
Lors des contrôles mensuels ou trimestriels de l’action d'insertion, un bilan intermédiaire et/ou final des
opérations d'insertion sera dressé.
Article 15 - Surveillance et sécurité
L'exploitation du service doit être conforme aux dispositions, normes et recommandations particulières de
surveillance, de sécurité et d'hygiène en vigueur, applicables à ce type d'équipements et d'installations.
Le Délégataire veille au respect des recommandations de la commission de sécurité et à la tenue des registres
réglementaires et instruit les usagers et son personnel des conditions d'utilisation des installations, des
équipements et du matériel, et des consignes de sécurité à respecter.
Il met à la disposition des usagers tout le matériel nécessaire pour assurer leur sécurité pendant le
déroulement des activités et assure l’entretien et le renouvellement de ce matériel.
Il assure la surveillance et le bon déroulement des activités et veille au respect par les usagers des consignes
de sécurité. Il dispose des équipements de sécurité et de premiers soins nécessaires en cas d'accident.
Il est responsable de la surveillance et de la sécurité des installations déléguées en dehors des périodes
d'ouverture.
Article 16 - Inventaire et statut des biens
16.1 Réalisation et tenue d’un inventaire
Les parties conviennent qu'elles procéderont à un inventaire quantitatif et qualitatif contradictoire des biens
de la délégation dans les 6 mois de commencement d'exécution du présent contrat.
Cet inventaire fera l’objet d’une annexe au présent contrat (Annexe 5).
Le Délepararre s engage à tenir cet inventaire à jour.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Il devra être notamment complété des autres biens ou extensions d'équipements, non prévus à la présente
convention, décidés et réalisés par le Délégant et intégrés à la présente délégation en cours de convention et
en accord avec le Délégataire.
L’inventaire fait la distinction pour chacun des biens qui le composent entre bien de retour, bien propre ou
bien de reprise, leur état précis et, le cas échéant, leur condition de vétusté.
l'inventaire fait l’objet d’une communication au Délégant à sa seule demande et annuellement dans le cadre
du rapport annuel d'activités du Délégataire.
16.2 Biens de retour
Sont considérés comme des biens de retour, les biens immobiliers ou mobiliers remis par l'autorité concédante
et ceux qui n’ont pas été remis par l'autorité concédante, acquis ou mis en œuvre par le Délégataire et qui sont
indispensables au fonctionnement du service public.
Concernant la billetterie spectacles, l'autorité concédante met à disposition du délégataire un ordinateur et
une imprimante thermique pour l'accomplissement de cette mission.
Ces biens indispensables à l'exploitation du service sont réputés appartenir ab initio au Délégant, même en ce
qui concerne ceux qui ont été financés et apportés par le Délégataire.
Ces biens concernent les biens indispensables à l'exécution du service existant au jour de la signature du
contrat et les biens apportés par le Délégant en cours d'exécution du contrat.
Ces biens reviennent gratuitement au Délégant en fin de contrat.
Comme prévu par le dernier alinéa de l’article 16.1 du présent contrat, l'inventaire des biens est mis à jour
annuellement.
16.3 Biens propres
Les biens propres restants nécessairement propriété du Délégataire en fin de contrat seront répertoriés en
Annexe 5.
Comme prévu par le dernier alinéa de l’article 16.1 du présent contrat, l'inventaire des biens est mis à jour
annuellement.
16. 4 Biens de reprise
Sont considérés comme des biens de reprise, les biens qui appartiennent au Délégataire et qui n’ont pas été
remis par l’autorité concédante (biens propres) et qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du
service public (biens de retour).
Ils sont répertoriés en Annexe 5 puis mis à jour annuellement, le cas échéant, conformément à l’article 16.1 du
présent contrat.
Le Délégant peut reprendre, ou faire reprendre par un exploitant désigné par lui, contre indemnités, sans que
le Délégataire ne puisse s'y opposer, les biens et stocks nécessaires à l'exploitation du service, financés en tout
ou partie par le Délégataire.
La valeur de ces biens sera fixée à l'amiable et payée dans les trois mois qui suivent leur rachat par le Délégant
ou le nouvel exploitant. Ces indemnités seront calculées sur la valeur nette comptable des dits biens et stocks,
déduction faite d'éventuelles subventions affectées à leur financement, et compte tenu des frais éventuels de
remise en état.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 La liste de ces biens et leur valeur sera communiquée par le Délégataire au Délégant dix mois avant l'expiration
de la présente convention ou sans délai en cas de fin anticipée.
Le Délégataire accepte que les informations prévues par le présent article soient communiquées aux candidats
admis à présenter une offre, dans le cas d'une remise en concurrence de la présente convention.
Article 17 - Prise de possession des biens par le Délégataire — état des lieux
17.1 Mise à disposition des biens
Le Délégant remettra les biens le 1° janvier 2019.
Dans les 6 mois de commencement d'exécution du présent contrat, un état des lieux est dressé
contradictoirement entre les parties et annexé au présent contrat (Annexe 4.3).
Le Délégataire est tenu d'utiliser les biens et équipements d'exploitation conformément à la réglementation en
vigueur, présente et à venir, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
Il est tenu de tenir en permanence les équipements aux différentes normes en vigueur.
Il est chargé de toutes les autorisations et de toutes les formalités requises à cet effet.
Il est réputé avoir connaissance de toutes les caractéristiques des biens de la délégation et de leur état.
Dans le cadre du service public délégué, le Délégataire occupe, selon les plans figurant en annexe 4, une partie
des locaux suivants :
- [a Maison du Tourisme, sise Place de la Victoire à Clermont-Ferrand,
- et la Villa Vebret, sise 1 avenue Auguste Rouzaud à Royat.
Le Délégataire accepte les locaux mentionnés ci-avant dans leur état actuel sans pouvoir exercer aucun
recours contre le Délégant.
17.2 Modalités d'occupation et d'entretien
Dans ces locaux, le Délégataire ne peut exercer-que les activités suivantes :
- accueil et renseignements des différents publics dans le domaine du tourisme,
- activités administratives et de vente de tous objets ou services en lien avec l'activité du Délégataire,
- expositions organisées par le Délégataire.
Si le Délégataire souhaite exercer une/d'autres activités que celle(s) indiquée(s) ci-avant, il devra en faire
préalablement la demande par écrit au Délégant, qui devra indiquer expressément son éventuel accord.
Le Délégataire occupe les locaux susmentionnés pendant toute la durée du présent contrat. A la fin, normale
ou anticipée, du présent contrat, le Délégataire libérera les locaux occupés, entièrement libérés de tous objets
mobiliers lui appartenant et de toutes occupations. Le Délégataire devra laisser les lieux en bon état de
conservation et de propreté.
A l'entrée et à la sortie des lieux, pour chacun des deux sites concernés, un état des lieux sera établi
contradictoirement entre le Délégant et le Délégataire. Ce document sera joint en annexe 4.3 au présent
contrat
Le Délégataire fera son affaire personnelle, sans pouvoir exercer de ce fait aucun recours, contre le Délégant,
de toute réclamation ou injonction émanant des autorités compétentes, concernant, compte-tenu des
activitt ant, les modalités d'occupation des immeuble. L..LL ce. . L,, LL, Le 0. Le toutes
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 les autorisations administratives éventuelles afférentes à l'aménagement et/ou à l'utilisation desdits locaux et
à l'exercice de son activité dans ces derniers.
Le Délégataire devra, pendant toute la durée du contrat, conserver en bon état de propreté les immeubles
occupés. || maintiendra en bon état d'entretien, d'utilisation, de fonctionnement et de sécurité tous les objets
mobiliers, matériels et aménagements qui y sont compris.
Il devra entretenir les immeubles occupés en bon état en effectuant les réparations locatives au sens de
l'article 1754 du Code Civil. Celles-ci concernent les travaux d'entretien courant et les réparations, y compris
les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal de l'immeuble
occupé et de ses équipements privatifs.
Les travaux de gros entretien et de grosse réparation des ouvrages mis à disposition du délégataire, sont à la
charge de Clermont Auvergne Métropole, conformément à l'article 606 du Code civil, dans la limite de la mise
à disposition des biens.
Le Délégataire est tenu de respecter les différentes réglementations applicables, notamment en matière d'ERP,
de sécurité incendie,
En contrepartie de l'occupation des locaux (Maison du Tourisme et Villa Vebret), le Délégataire verse au
Délégant une redevance selon les dispositions de l'article 22 du présent contrat.
Par ailleurs, le Délégataire acquittera exactement les impôts, contributions et taxes à sa charge personnelle
dont le Délégant pourrait être responsable sur le fondement des dispositions fiscales en vigueur.
Il devra satisfaire à toutes les charges de ville et règlements sanitaires, de voirie, d'hygiène, de salubrité ou de
police, ainsi qu'à celles qui pourraient être imposées par tous les plans d'urbanisme ou d'aménagement, de
manière que le délégant ne puisse jamais être inquiété ou recherché à ce sujet.
Sur justificatifs, le Délégataire remboursera au Délégant
- les taxes afférentes au bien occupé, notamment la TEOM, les frais de gestion s'y rapportant et autres taxes de
toute nature payables en contrepartie des services dont le délégataire profite directement et ce au prorata des
surfaces occupées,
- la taxe foncière afférente aux locaux occupés, au prorata des surfaces occupées,
- le Délégataire supportera, au prorata des surfaces occupées, les charges d'entretien, de nettoyage,
d'éclairage, et de gardiennage des parties communes, ainsi que les charges liées à la sécurité de l'immeuble.
Les charges locatives seront refacturées par le Délégant au Délégataire au prix de revient. Les charges, taxes et
prestations diverses, mises ci-dessus à la charge du Délégataire, seront remboursées au Délégant à réception
du titre.
Enfin, le Délégataire acquittera directement, toutes consommations personnelles pouvant résulter
d'abonnements individuels, de manière à ce que le Délégant ne soit jamais inquiété à ce sujet.
Article 18 — Personnel
Le Délégataire gère librement et sous sa responsabilité le personnel.
Le Délégataire est tenu de recruter, en conformité avec les lois et règlements, et de former le personnel
nécessaire à la bonne marche de l'Office de Tourisme Métropolitain et au bon fonctionnement de l'ensemble
des services.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Le Délégataire est tenu d'exploiter le service en conformité avec la législation et la réglementation régissant les
conditions de travail des salariés pour les activités concernées.
Le Délégataire instruit le personnel, placé sous son autorité et travaillant dans les locaux affectés au service,
des précautions à prendre pour assurer sa sécurité et celle des usagers.
Deux agents (fonctionnaires territoriaux) du Délégant sont mis à disposition, selon les procédures législatives
et réglementaires en vigueur, du Délégataire, pour occuper la fonction suivante :
- conseiller en séjour
Le délégant sera informé de toute création de poste éventuelle dans le cadre de la gestion du service public
délégué.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre III — Le régime financier
Article 19 — Dispositions générales
Le Délégataire exerce les missions confiées au titre de la présente convention à ses risques et périls, il est
rémunéré par les recettes d'exploitation des activités déléguées.
Il supporte toutes les charges d'exploitation du service public, en particulier les charges de personnel,
d'approvisionnements, d'assurances, de frais de nettoyage et maintenance, d'impôts et taxes.
Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Délégataire d'assurer, sur
toute la durée de la convention, l'équilibre financier de la délégation, incluant sa juste rémunération.
En contrepartie de la prise en charge des charges d'exploitation, le Délégataire est donc autorisé à percevoir
auprès des usagers les recettes calculées sur la base des tarifs présentés à l’article 20, ainsi que les recettes des
activités annexes.
Les recettes de l’affermage peuvent être constituées notamment :
+ des produits de visites guidées,
* de produits de la vente de séjours (City break),
* de commissions sur la vente de produits ou prestations en ligne (Place de marché),
* des recettes issues d'une boutique,
+ des recettes d'une éventuelle tenue d'une billetterie,
* des recettes issues de prestations de l'activité congrès,
* des recettes issues de l'activité d'une régie publicitaire.
Ainsi, le Délégataire pourra développer toute forme de prestations accessoires aux missions qui lui sont
confiées, dès lors qu'elles n'entravent pas les missions de service public qui lui sont confiées ni ne
contreviennent aux dispositions du présent contrat et sous réserve du caractère complémentaire de ces
activités.
Le Délégataire est en outre chargé de rechercher des partenariats publics et privés et, est autorisé à bénéficier
de leur concours.
Article 20 -— Dispositions tarifaires
La tarification des services proposés aux usagers repose sur le principe d'égalité de traitement des usagers.
Les tarifs initiaux sont fixés par l'annexe n°2.
Toute évolution de la grille tarifaire devra faire l'objet d'une information écrite, appuyée par une
argumentation raisonnable, par le Délégataire au Délégant.
Clermont Auvergne Métropole dispose, à tout moment, du droit d'imposer de nouveaux tarifs ou de nouvelles
contraintes tarifaires par rapport à ceux fixés à l'annexe n°2.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme veille à appliquer rigoureusement la réglementation économique en
vigueur. Elle s'attache, en particulier, à opérer une information complète et claire sur les prestations et les
produits proposés et sur les tarifs pratiqués.
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Délégataire pourra ponctuellement pratiquer des rabais sur les
tarifs par rapport aux prix fixés par la grille tarifaire. Toutefois, l'égalité des usagers du service devra en tout
état de ectée.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Article 21 — Contributions versées par Clermont Auvergne Métropole
Le Délégataire assume seul, et à ses risques et périls, l'exploitation du service public délégué.
Compte tenu des contraintes de service public imposées par le Délégant et inhérentes au service public
délégué, notamment en termes d'amplitude et de conditions d’ouverture, ou de tarifs, la Métropole pourra
verser au Délégataire chaque année, pour toutes les missions du présent contrat, une subvention forfaitaire
d'exploitation, non assujettie à TVA.
Cette subvention sera au maximum équivalente au montant perçu par la SPL en 2018 de la part de Clermont
Auvergne Métropole, soit 1 791 724 €.
Ce montant de reversement pourra être revu à la baisse si les ressources propres du délégataire le permettent.
Le montant annuel prévisionnel de cette subvention est indiqué dans le compte d'exploitation prévisionnel
objet de l'annexe 3 à la présente convention.
Cette subvention sera mandatée semestriellement sur présentation de la facture adressée par le délégataire et
détaillant les actions menées justifiant le montant demandé. En cas de trimestre d'exploitation incomplet, elle
sera mandatée au prorata du temps d'exploitation effectif.
Article 22 — Redevance d'affermage
Le délégataire versera au délégant, en contrepartie du droit d'exploiter les installations mises à disposition,
une redevance déterminée de la manière suivante :
- Part fixe
Concernant les locaux mis à disposition de la SPL, le Délégant applique une redevance annuelle fixe de 68 754
€ HT se décomposant ainsi :
- pour la Maison du Tourisme: de 58 125 € HT par an.
- Pour la Villa Vebret : de 10 629 € HT par an
Cette partie est indexée sur la durée de la délégation de service public sur la base de l’Indice des Loyers
Commerciaux (ILC), identification INSEE n° 001532540.
-Part variable
Le Délégataire versera à Clermont Auvergne Métropole une redevance liée à l'exploitation du service public
délégué prévu dans la convention et proportionnelle à son chiffre d'affaires hors taxe (hors prestations aux
actionnaires). La redevance sera calculée par application d'un pourcentage par tranche de chiffre d'affaires
hors taxes :
* Chiffre d'affaires compris entre O0 € et 200 000 € HT:1.5%
* Chiffre d'affaires compris entre 200 001 € et 400000 € HT:25%
*__ Chiffre d'affaires compris au-delà de 400 001 € HT :3.5%
Cette redevance d'affermage (partie fixe et partie variable) est assujettie à TVA, au taux normalement en
vigueur.
Cette redevance est versée au Délégant annuellement l’année N+1 et au plus tard trois mois après la clôture
de l'exercice.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Article 23 - Redevance pour frais de contrôle du Délégant
Afin de participer aux frais de contrôle de la concession de service public, le Délégant applique une redevance
de 5 500 £ par an (non assujettie à TVA).
Cette redevance est indexée sur la durée de la délégation de service public sur la base de l’Indice des Prix à la
Consommation (IPC), identification INSEE n° 001765178.
Article 24 — Impôts et taxes
Tous les impôts, taxes ou redevances liés à l'exploitation et aux missions objet de la convention de délégation
de service public, sont à la charge du Délégataire.
Celui-ci s'engage à supporter toute fiscalité nouvelle légalement instituée, ainsi que toute variation des taux
d'imposition qui pourraient survenir au cours de l'exécution de la convention.
Les tarifs sont réputés tenir compte de l'ensemble de ces impôts et taxes en vigueur à l'origine de la
convention.
Aucune taxe et/ou impôt ne sera refacturé au Délégant.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre IV — Contrôle de Clermont Auvergne Métropole sur la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Article 25 — Production d'un rapport annuel
Afin de permettre à Clermont Auvergne Métropole de s'assurer de la bonne exécution de la convention et
d'exercer son pouvoir de contrôle, la SPL Clermont Auvergne Tourisme produit chaque année, le 1° juin au
plus tard, un rapport d'activité annuel.
Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1°” janvier au 31 décembre de l'année
précédente. Le rapport doit être établi conformément aux dispositions de l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-
65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. || doit contenir l’ensemble des données prévues à
l’article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, et comprendre en plus
les données complémentaires mentionnées aux articles 25. 1 à 25.3 ci-après.
Le rapport tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné, respecte les principes comptables
d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de ses
parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces
justificatives des éléments de ce rapport sont tenues à la disposition du Délégant, par le Délégataire, dans le
cadre de son droit de contrôle, y compris les clés de répartition des charges nécessaires à l'établissement des
éléments analytiques.
Le Délégant vérifie l'exactitude des informations fournies dans le rapport du Délégataire dans les conditions
prévues à l'article 26.
Le rapport annuel produit par la SPL Clermont Auvergne Tourisme est assorti d'une annexe permettant au
Délégant d'apprécier d'une part les conditions d'exécution du service et d'autre part la liasse fiscale
correspondante. Cette annexe comprend un compte rendu technique et financier comportant les informations
utiles relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur
évolution, ainsi que les autres recettes et charges d'exploitation.
Un retard dans la production annuelle du rapport du délégataire, ou la transmission d’un rapport ne
comportant pas l’ensemble des données écrites aux paragraphes suivants (25.1, 25.2 et 25.3) constitue une
faute contractuelle susceptible d'être sanctionnée, dans les conditions définies aux articles 29 et 30, d'une
pénalité d’un montant de 100 euros par jour de retard, sans mise en demeure préalable.
A la fin du contrat, le Délégataire reste tenu à l'obligation de production d'un rapport portant sur la dernière
période d'exploitation.
25.1 Rapport comptable
Le compte rendu financier annuel est établi conformément à l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1° février
2016 relatif aux contrats de concession, et comprend notamment les informations suivantes :
* le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données présentées
l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des
charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus
de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le
rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ;
* une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus
pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de
l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle
et dûment motivée ;
* les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et
nécessaires à la continuité du service public ;
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 25.2 Analyse de la qualité de service
Le rapport produit annuellement par la SPL Clermont Auvergne Tourisme comporte une analyse de la qualité
du service délégué présentant les évolutions constatées et les mesures concrètes (telles que les actions de
communication) que le Délégataire envisage de mettre en œuvre pour la durée résiduelle du contrat.
Cette partie du rapport sur la qualité du service doit comporter tous les éléments permettant d'apprécier la
qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des
usagers.
Le Délégataire présente tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu, notamment, à partir
des indicateurs suivants :
SITE INTERNET
Nombre d'utilisateurs
Nombre de sessions
Taux de rebond
Liens entrants
Mesure des performances techniques : gtmetrix.com
Liste des mots clés
SIT APIDAE
Nombre de fiches saisies par type d'objets
Nombre de mises à jour par type d'objets
ACCUEIL PHYSIQUE (le nombre de visiteurs accueillis ne peut plus être aujourd’hui considéré comme le seul
indicateur pertinent)
Taux de satisfaction des visiteurs accueil
Taux de satisfaction des visiteurs Espace Victoire
Chiffre d’affaires boutique
ACCUEIL NUMÉRIQUE
Nombre d'utilisateurs
PLACE DE MARCHE
Nombre de prestations vendues sur le site
Volume d'affaires réalisé sur le site
Taux de conversion sur le site
Nombre d'ouverture de compte prestataires
Nombre de clics depuis le site Internet vers les sites des prestataires
Nombre de ventes (marques blanches prestataires)
Volume d'affaires (marques blanches prestataires)
BILLETTERIE
Nombre de dossiers
Nombre de billets / visites vendus sur le site
Volume d'affaires sur le site
BILLETTERIE SPECTACLES
La liste des associations utilisatrices par typologie
Le nombre de billets vendus par manifestation (gratuit et avec marge)
Les recettes reversées par manifestation aux associations
Le nombre de billets exonérés
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ACTIVITÉS EN LIEN AVEC LES MUSÉES
Liste des activités mises en place avec les musées
La liste des musées concernés par les activités
Publics touchés par les différentes activités
Droits d'entrés reversés aux musées
RÉSEAUX SOCIAUX ET MARKETING INFLUENCE
Nombre de fans par réseau social
Taux d'engagement (%) par réseau social
Portée organique moyenne (%) par réseau social
Portée sponsorisée moyenne (%) par réseau social
Portée globale (%) par réseau social
Nombre de blogueurs partenaires
Nombre d'articles publiés
Nombre de vues globales des articles
GESTION DE LA RELATION CLIENT
Nombre de contacts en base
Nombre d'option en base
Taux d'ouverture moyen par canal
Taux de clics moyen par canal
PARTENARIATS
Nombre de « Packs partenaires »
Volume financier des « Packs partenaires »
Volume financier des partenariats hors « Pack partenaires »
Nombre de partenariats hors « Pack partenaires »
25.3 Appréciation des conditions d'exécution du service public
Le rapport contenant les rubriques figurant aux articles 25.1 et 25.2 est assorti d’une annexe permettant au
Délégant d'apprécier les conditions d'exécution du service public, au moyen d’un compte rendu technique et
financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service et notamment les tarifs
pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
Le Délégataire précisera a minima les informations suivantes :
* les moyens (matériels, humains, etc...) mis en œuvre pour respecter les engagements exprimés dans
la présente convention ;
* les actions menées pour assurer la promotion et le positionnement de la destination Clermont
Auvergne Métropole au cours de l'année écoulée ;
* les démarches effectuées pour favoriser et optimiser l'organisation de congrès sur le territoire
métropolitain ;
* les travaux de partenariat avec les différents acteurs du tourisme : acteurs de l'offre touristique et
institutionnels ;
* Les prestations accessoires développées.
a) Compte-rendu technique
Le Délégataire précisera a minima les informations suivantes :
° tives à l'exécution du service ;
+
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 *__ indications relatives aux principaux moyens mis en œuvre par le Délégataire.
Ce rapport pourra être contre-expertisé par le Délégant ou un représentant désigné par lui, à ses frais.
b) Compte rendu financier
Devra en outre être produit un compte-rendu financier comportant les documents et informations suivantes :
° _lestarifs pratiqués ;
+ le mode de détermination des tarifs ;
+ __ l’évolution des tarifs ;
* les autres recettes d'exploitation.
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée et ajustée pendant toute la durée de la présente
convention sur simple demande écrite du Délégant.
Article 26 — Contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole et suivi de la convention
26.1 Contrôle exercé par Clermont Auvergne Métropole
Le Délégant conserve le contrôle du service et doit obtenir du Délégataire tous les renseignements nécessaires
à l'exercice de ses droits et obligations conformément aux articles R 2222.1 à R 2222.4 du CGCT.
Pendant la durée de la convention, Clermont Auvergne Métropole exerce un contrôle des conditions
d'exploitation du service. Ce contrôle peut être exercé à tout moment et, éventuellement, par l'intermédiaire
de personnes désignées librement à cet effet par le Délégant. Le Délégataire est tenu d'apporter son concours
à l'exercice du contrôle en fournissant toutes les pièces administratives, comptables ainsi que toutes les
informations demandées à cette occasion. Le Délégant devra prévenir préalablement le Délégataire au
minimum 48 heures avant tout contrôle sur place.
26.2 Plan marketing annuel
Le Délégataire devra fournir au Délégant avant le 30 septembre de chaque année un plan marketing
prévisionnel pour l'année suivante avec le budget (charges et recettes) correspondant.
Le plan marketing prendra en compte, dans sa construction (aspects stratégiques, objectifs et actions), les
objectifs et ambitions définis par le Schéma de Développement Touristique (ou tout autre document le
complétant ou s'y substituant) et du plan marketing stratégique 2019 - 2022.
Le plan marketing annuel sera décliné en fonction des 4 axes stratégiques touristiques du Délégant et en
fonction des différentes clientèles cibles définies par le Délégataire.
Le budget prévisionnel du plan marketing annuel sera explicité (accompagné d'une note) et devra être
cohérent par rapport aux actions planifiées.
26.3 Clause de réexamen
Le contrat peut être modifié par avenant, dans les hypothèses suivantes :
°* Dans l'hypothèse où des travaux non prévus initialement au présent contrat seraient décidés d’un
commun accord entre les parties en cours d'exécution de la présente convention, ils pourront donner
lieu le cas échéant à prolongation du contrat, pour permettre leur amortissement,
* Pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques et/ou techniques du contrat, ainsi que
des événements extérieurs aux services délégués, ayant un impact substantiel sur l'économie du
contrat,
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 * En cas de modification de la législation ou de la réglementation ayant un impact substantiel sur
l’économie du contrat,
+ Dans l'hypothèse où le Délégant déciderait d'imposer au Délégataire de nouvelles contraintes de
fonctionnement, d'exploitation et/ou des investissements de nature à modifier l’économie de la
délégation,
* En cas de modification de l’objet et du périmètre de la délégation ayant un impact sur l'économie de la
délégation,
* Au cas où un fait autre que ceux visés ci-dessus, imprévisible à la date de prise d'effet de la délégation
et extérieur aux Parties, entraînerait un bouleversement de l'équilibre économique du contrat, en
termes de charges et/ou de chiffre d’affaires,
* Si le montant des recettes attendues pour une année donnée, tel qu'il est défini dans le compte
d'exploitation prévisionnel annexé au contrat, connaît une augmentation ou une diminution d’au moins
10 %,
* Si le budget des charges d'exploitation pour une année donnée connaît une augmentation ou une
diminution de plus de 10 % par rapport aux valeurs déterminées dans le compte d'exploitation
prévisionnel.
Pour ce faire, les Parties se rencontreront à l'initiative de l’une d’entre elles en vue d'adapter, le cas échéant, la
durée ou les conditions financières à la situation nouvelle constatée. Le Délégataire produira alors tous les
justificatifs nécessaires et les comptes d'exploitation afférents à chacun des exercices écoulés.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre V — Responsabilité et assurance
Article 27 — Responsabilité et assurance de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Dès la date de prise d'effet du présent contrat, le Délégataire est responsable de la bonne exécution du service
dans le cadre des dispositions du présent contrat.
Le Délégataire fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son
exploitation. La responsabilité de la collectivité ne pourra être recherchée à l'occasion d’un litige provenant de
la gestion du Délégataire.
Le Délégataire sera seul responsable vis-à-vis des tiers et de son personnel de tous accidents, dégâts et
dommages de quelque nature que ce soit et qui correspondent à l'exploitation des biens et du service
délégués. || lui appartient de conclure les assurances qui couvriront ces différents risques et qui correspondent
aux risques normaux de ce type d'exploitation.
Il est convenu dès à présent que les compagnies d'assurances auront communication des termes spécifiques
du présent contrat afin de rédiger en conséquence leurs garanties.
Le Délégataire s'engage à garantir la Collectivité contre tous les recours découlant de l’application du présent
contrat.
Le Délégataire est responsable, tant vis-à-vis de la Collectivité que vis-à-vis des usagers et des tiers, des
dommages occasionnés par le fonctionnement du service.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque :
- le dommage résulte d’une faute commise par la Collectivité,
- la défaillance est due à l’inexécution d’une obligation mise à la charge de la Collectivité par le présent
contrat,
- en cas de force majeure dans sa définition donnée par la jurisprudence du Conseil d’État.
La responsabilité du Délégataire et de son assureur recouvre notamment :
* vis-à-vis de la Collectivité, des usagers et des tiers, l’indemnisation des dommages corporels, matériels
et financiers qu’il est susceptible de causer lors de l’exercice de ses activités telles que définies par le
présent contrat,
* vis-à-vis des tiers, et en cas de défaillance du Délégataire dans sa mission de contrôle du service,
l’indernnisation de tous les dommages résultant des personnes étrangères au service public,
* vis-à-vis de la Collectivité, l'indemnisation et la réparation des dommages de toute nature causés aux
installations du service délégué que ceux-ci résultent du fait de son activité d'utilisateur ou de ses
préposés ainsi que d'événements fortuits tels que, par exemple, l'incendie, le dégât des eaux,
l'explosion, la foudre, les attentats, les accidents causés par des tiers, les actes de vandalisme et les
catastrophes naturelles au sens de la jurisprudence et de la législation en vigueur.
Le Délégataire dispose de toutes possibilités de recours contre les tiers dont la responsabilité pourrait être
engagée.
Il se trouve, par ailleurs, subrogé dans les droits du Délégant pour les dommages causés aux biens dont il
assume la réalisation et le financement.
En cas de sinistre, la SPL Clermont Auvergne Tourisme informera le Délégant, sans délai, de la nature et des
circonstances des dommages causés.
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ler t Convention de Délégation de Service Public dUvercne métropole gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 29/36
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Article 28 — Polices d'assurances
Le Délégataire a, pour couvrir les responsabilités visées ci-dessus, l'obligation de souscrire, auprès de
compagnies notoirement solvables, des polices d'assurance présentant les caractéristiques suivantes :
Assurance de responsabilité civile : cette assurance a pour objet de couvrir le Délégataire des
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu’en soit le fondement juridique, qu'il est
susceptible d’encourir vis-à-vis des tiers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui
trouvent leur origine dans l'exécution de ses obligations/ activités.
Le Délégataire souscrira une assurance pour une couverture illimitée en ce qui concerne les dommages
corporels et d’un montant par sinistre déterminé par le Délégataire en ce qui concerne les dommages
matériels et immatériels. Ce montant doit être en tout état de cause suffisamment élevé par rapport
aux risques et aux biens assurés.
Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par le délégataire tant pour son
propre compte que pour celui de la Collectivité. Elle a pour objet de garantir les biens concédés par
une assurance « tout risque » selon leur valeur. Cette assurance couvrira notamment les risques
d'incendie, dégâts des eaux, explosions, foudre, fumées, tempêtes, chute d'appareils de navigation
aérienne, grèves, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et actes de vandalisme.
Le Délégataire présente au Délégant les diverses attestations d'assurance lors de la prise d’effet du contrat et
ensuite, annuellement, le 1°" janvier de chaque année et ce, sans demande préalable du Délégant, sous peine
d'une sanction de 50 € par jour de retard.
Les attestations d'assurance établies par les Compagnies d’assurances ou les Agents d’assurances font
apparaître les mentions suivantes : le nom de la compagnie d’assurance, les activités du Délégataire garanties,
les risques garantis et leurs montants de garantie, les montants des franchises, les exclusions, la période de
validité, la confirmation du paiement de la cotisation d'assurances.
Il est précisé que :
Les polices assurent, à concurrence de la valeur actuelle de la reconstruction à neuf, les immeubles et
les équipements et devront porter sur tous les risques : de voisinage, eau, électricité, foudre, incendie
et explosions ;
Les compagnies ne pourront se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des primes de la part
du Délégataire qu’un mois après la notification à la collectivité de ce défaut de paiement. La collectivité
aura la faculté de se substituer au Délégataire défaillant pour effectuer ce paiement sous réserve de
son recours contre le défaillant ;
Les risques assurés seront réévalués au moins tous les trois ans ;
En cas de sinistre, l'indemnité versée par les compagnies au Délégataire sera intégralement affectée à
la remise en état de l’ouvrage et de ses équipements. Les travaux de remise en état devront
commencer immédiatement après le sinistre, et au plus tard dans les trente jours qui suivent le
versement des indemnités correspondantes.
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clermont Convention de Délégation de Service Public
“métropole gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 30/36
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre VI - Sanctions
Article 29 —- Mesures coercitives
29.1 Pénalités
Compte tenu de la mission de service public dévolue par le Délégant au Délégataire, les manquements de
celui-ci aux engagements par lui souscrits, non justifiés par la force majeure, pourront entraîner la mise en
œuvre par le Délégant de pénalités.
Toutes ces pénalités seront infligées par le Délégant sans préjudice de dommages et intérêts envers les tiers et
sans préjudice du remboursement des sommes payées en ses lieux et places.
Les montants des pénalités mentionnées dans le présent article sont réputés à valeur de la date de notification
de la convention ; elles ne font pas l’objet d’une indexation.
Sauf cas de force majeure ou faute de Clermont Auvergne Métropole, le Délégant peut exiger le paiement
d'une pénalité, du seul fait du constat du fait générateur, sans mise en demeure préalable :
- d'une part dans les cas et selon les modalités de calcul suivants :
* en cas d'interruption du service : 1.000 € par jour d'interruption, une interruption inférieure à une
journée étant considérée comme une interruption d’une journée ;
* en cas de retard dans la production de documents à fournir où exigibles du Délégataire en vertu des
stipulations de la convention : 300 £ par jour de retard d’avoir à produire les documents manquants et
jusqu’à la production des documents complets.
- et d'autre part selon les stipulations prévues dans le tableau ci-dessous :
Clause contractuelle Montant de pénalité
Article 14 relatif à l'insertion par l'économique : 2 fois le SMIC horaire brut par le nombre . y . . . 1 2° . 4 . #
_Mauvaise ou non-exécution des conditions du contrat par d'heures d'insertion non réalisées
l’entreprise
Article 14 relatif à l'insertion par l'économique 50 euros par jour de retard jusqu’à la
(renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action au PLIE) Itransmission d’une information conforme
- Absence dans la communication des informations demandées
-Transmission non conforme ou incomplète
Article 25 relatif à la transmission annuelle du rapport du [100 euros par jour de retard jusqu’à la
délégataire : transmission d’un rapport annuel
LAbsence dans la production du rapport annuel du Délégataire Conforme aux exigences du contrat
-Production non conforme ou incomplète
Article 26 relatif aux prérogatives de contrôle du Délégant : 100 euros par jour de retard jusqu’à la . . . . # ï ï ,/ ï 1 _Absence dans la communication des informations demandées [transmission d’une information conforme
-Transmission non conforme ou incomplète
Article 28 relatif à la transmission des attestations d'assurance : [50 euros par jour de retard jusqu’à la
Absence dans la transmission transmission d’une information conforme
-Transmission non conforme ou incomplète
Article 16.4 relatif aux biens et stocks nécessaires à [100 euros par jour de retard jusqu’à la
l'exploitation du service transmission d’une information conforme
-Absence dans la transmission
-Transmission non conforme ou incomplète
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Article 34 relatif au sort des personnels 100 euros par jour de retard jusqu’à la
- Absence dans la transmission transmission d’une information conforme
-Transmission non conforme ou incomplète
Les manquements passibles des sanctions susvisées pourront être constatés par tout agent ou toute personne
mandatée par le Délégant.
L'application de pénalités ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des mesures prévues aux articles 29.2 et 30,
mais leur calcul s'arrête le jour où Clermont Auvergne Métropole informe le Délégataire de la mise en œuvre
du prononcé de la mise en régie ou de la déchéance.
Les pénalités ne sont pas libératoires pour la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
29.2 Mise en régie
En cas d'interruption tant totale que partielle du service se prolongeant au-delà de 15 jours et non justifiée par
un événement de force majeure dont il appartiendra au Délégataire d'apporter la preuve, l'exécution de la
présente convention peut être assurée en régie aux frais et aux risques du Délégataire. Le Délégant peut à cet
effet prendre possession temporairement de l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à
l'exécution de la convention, y compris ceux qui pourraient appartenir au Délégataire. Le Délégant dresse
alors, le Délégataire ou son représentant ayant été dûment convoqué, un constat des biens nécessaires à la
poursuite de l'exécution de la convention.
La mise en régie doit être précédée d'une mise en demeure restée sans effet à l'expiration d'un délai ne
pouvant être inférieur à quinze jours, sauf urgence.
Le Délégant pourra se substituer ou substituer toute personne désignée par elle dans les droits et obligations
du Délégataire, aux frais et risques du Délégataire.
L'autorité Délégante ou la personne qu'elle aura subrogée au Délégataire, aura accès aux ouvrages nécessaires
au fonctionnement du service. Les frais de cette mise en charge seront refacturés au Délégataire.
L'autorité Délégante ou l'exploitant désigné par elle pour être subrogé au Délégataire assumera seule les
risques accidentels résultant de l'exploitation en régie provisoire.
Durant la période de mise en régie des installations, il sera interdit au Délégataire de poursuivre l'exploitation
de ces installations ou de faire entrave à l’accès aux installations nécessaires à l'exploitation.
Après la mise en régie provisoire, le risque commercial résultant d’une baisse de fréquentation ou toute autre
cause à caractère commercial entraînant une baisse du chiffre d’affaires par rapport à une période similaire
antérieure sera assumé par le seul Délégataire.
En cas de régie provisoire d’une durée supérieure à 1 mois de date à date, la déchéance du contrat peut être
prononcée dans les conditions fixées par l’article 30 du présent contrat.
La régie cesse dès que le Délégataire justifie être en mesure de remplir à nouveau ses obligations, sauf si la
déchéance prévue à l'article 30 est prononcée. Le Délégataire ne pourra cependant prétendre à une
compensation de l'éventuelle baisse du chiffre d’affaires par rapport à une période similaire antérieure liée à la
mise en régie provisoire et devra rembourser les frais engagés par le Délégant.
Les frais de mise en régie provisoire du service sont immédiatement exigibles auprès du Délégataire.
En l'absence de règlement du montant de ces frais, dans un délai de trente jours à compter de leur notification
par le Délégant au Délégataire, le Délégant peut prononcer la déchéance de la convention.
Article 30 — Déchéance
La déchéance peut être prononcée en cas de mise en régie supérieure à un mois de date à date, en cas de
manquement d'une particulière gravité et/ou de manquements répétés par le Délégataire à ses obligations
résultsr+ 17 = nréccete convention et de ses annexes,
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Dans les deux dernières hypothèses, le Délégant peut mettre en demeure le Délégataire d'y porter remède
dans un délai fixé par le Délégant et adapté aux causes de la mise en demeure, qui ne saurait être inférieur à
quinze jours. Ce délai est prorogeable à la seule discrétion du Délégant. Si la mise en demeure reste sans effet,
le Délégant peut résilier la présente convention à l'expiration du délai fixé ou de la période de prorogation,
sans indemnité à l’exception des dispositions de l'article 16.4 relatives à la reprise des biens et stocks.
Dans l’hypothèse de la mise en régie supérieure à un mois de date à date, le délégant peut résilier la
convention sans délai et sans indemnité à l'exception des dispositions de l'article 16.4 relatives à la reprise des
biens et stocks.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre VII — Fin du contrat
Article 31 -— Faits générateurs
Le présent contrat prend fin :
* soit à l'expiration de la durée normale prévue à l'article 3,
* __ soit par anticipation par décision unilatérale de résiliation de Clermont Auvergne Métropole pour motif
d'intérêt général dans les conditions prévues à l’article 32,
* soit par anticipation à titre de sanction en cas de déchéance dans les conditions prévues à l’article 30.
Dans tous les cas, le Délégant a la faculté, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le Délégataire, de
prendre pendant les dix derniers mois de l'affermage, et sans délai en cas de fin anticipée, toute mesure pour
assurer la continuité du service en réduisant autant que possible la gêne qui en résultera pour le Délégataire.
D'une manière générale, Clermont Auvergne Métropole peut prendre toutes les mesures nécessaires pour
faciliter le passage progressif de l'affermage au régime nouveau d'exploitation.
A la fin normale ou anticipée de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole est subrogée aux
droits du Délégataire.
Article 32 — Résiliation pour motif d'intérêt général
Pour un motif d'intérêt général, le Délégant peut mettre fin de façon anticipée à la présente convention, la
mesure ne pouvant prendre effet qu’au terme d’un préavis de 6 mois à compter de sa notification. La décision
est dûment motivée et notifiée au Délégataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, le Délégataire a droit à indemnisation de son préjudice dans les conditions suivantes :
* le montant des bénéfices prévisionnels qui auraient pu être réalisés sur la durée normale résiduelle de
la convention restant à courir à compter de la prise d'effet de la résiliation, et calculé à partir de la
moyenne des bénéfices réalisés au cours des exercices précédents du Délégataire rapportée à cette
durée résiduelle, dans la limite de deux exercices,
* les indemnités éventuellement dues en application de l'article 16.4,
* les autres frais et charges engagés par le Délégataire pour assurer l'exécution du présent contrat pour
la partie non couverte à la date de la prise d'effet de la résiliation, dûment justifiés,
* les frais liés à la rupture des contrats de travail, ne pouvant, le cas échéant, être repris à la suite de
cette résiliation.
Article 33 — Expiration de la convention
A la fin normale ou anticipée de la convention, le Délégataire sera tenu de remettre au Délégant, en bon état
d'entretien, les bâtiments, installations et équipements visés à l'annexe 4, mise à jour.
Article 34 — Sort du personnel
En cas de fin normale ou anticipée de la convention, le Délégant et le Délégataire conviennent de se
rapprocher pour examiner la situation des personnels affectés au service.
Au plus tard dix mois avant la date d'expiration de la durée convenue de la convention ou sans délai en cas de
fin anticipée, le Délégataire communique au Délégant une liste non nominative des personnels susceptibles
d'être repris par le nouvel exploitant. Cette liste mentionne la qualification, l'ancienneté et, plus
généralemant tanita indication concernant l'aptitude des personnels
toute on légalement communicable que le Délégant pourrait exiger À compter de cette
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Srmon Convention de Délégation de Service Public Page 34/36
métropole gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 communication, le Délégataire informe le Délégant, dans les plus brefs délais, de toute évolution affectant
cette liste.
Le Délégataire accepte que les informations prévues par le présent article soient communiquées aux candidats
admis à présenter une offre, dans le cadre d'une remise en concurrence du présent contrat.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Chapitre IX — Dispositions diverses
Article 35 — Élection de domicile des parties
Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :
* pour le Délégant, au siège de Clermont Auvergne Métropole,
*__ pour le Délégataire, au siège social de la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
Article 36 — Mise en demeure
Toute mise en demeure adressée en application de la présente convention doit être réalisée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Tout délai relatif à la mise en demeure est décompté, sauf disposition contraire, à partir de la 1°° date de
notification par le Délégataire.
Article 37 -— Litiges
Les différends découlant de la passation, de l’exécution, de l'interprétation ou de la fin de la présente
convention que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
Article 38 : Prise d'effet de la convention
La convention est exécutoire à compter du 1° janvier 2019.
Article 39 : Documents annexés à la convention
Sont annexés au présent contrat et ont valeur contractuelle les documents suivants :
* Annexe 1 : Offre de services et d'actions touristiques ( dont le Plan Marketing Stratégique)
* Annexe 2 —- Grille tarifaire - tarifs applicables
* Annexe 3 — Compte d'exploitation prévisionnel
* Annexe 4 — Descriptif des locaux mis à disposition du Délégataire
© Annexe 4-1 : Locaux de la Maison du Tourisme
© Annexe 4-2 : Locaux de la Villa VEBRET
° Annexe 4-3 : État des lieux
* Annexe 5 — Liste et qualification des biens de la délégation de service public [A COMPLÉTER DANS LES 6
MOIS DE COMMENCEMENT D’EXÉCUTION DU CONTRAT]
+ Annexe 6 — Clause relative à l'insertion
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE SPL Clermont Auvergne Tourisme
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand
le le
Olivier Bianchi Roger Gardes
Président de Clermont Auvergne Métropole Président de la SPL Clermont Auvergne Tourisme
Fait en deux exemnilaires originaux
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clermont Convention de Délégation de Service Public QUE métropole gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme Page 36/36
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Catalogue des produits
Libellé
18 Crayons couleurs Animaux
18 crayons couleurs Auvergne
Affichette Court Métrage
Albert Citerne Amateur Photographe
Autocollant ASM Champion 2017
Autocollant ASM Classique
Autocollant ASM plaque immatriculation
Autocollant ASM relief
Autocollant ASM vitrophanie
Auv. 100 randos à pieds/VTT
Auvergne nouveau monde
Badges 2017 Court Métrage
BAGUE (grande)
Bague (petite)
Balabras
Bienvenue en Auvergne
Blason Auvergne
Blason Clermont
Blason double Cit/Auv PDD/Auv ou sticker 63
Blason Orcines
Boucles d'oreille L. émaillée
Boucles d'oreille perle de volcan
Bougie citron
Bougie Douceur de Noël
Bougie fleur de coton
Bougie framboise
Bougie héliotrope
Bougie myrtille
Bougie sucre d'orge
Bougie Verveine
Boule à neige ASM
Boule à neige Auvergne
Bracelet fil nylon L.émaillée
Bracelet perles de volcans
Bracelet rigide
Broche ronde (grande)
Broche ronde (petite avec pic)
Cadre 15/15
Cadre blason 12/15
Cadre10/10
Cahier coloriage Promenade en auvergne- éditions valoire
Calendrier à spirales (petit modèle)
Calendrier grand modèle
Carnet de note Auvergne DEBAISIEUX
Ci ‘ans le parc des Volcans d'Auvergne N° DEL20181005_103 54/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Carnet Lutin Court Métrage
Carte Allier/Puy-de-Dôme
Carte Auvergne/Limousin
Carte de fidélité
Carte de France 2017
Carte IGN art roman
Carte IGN bleue Chaîne des Puys
Carte IGN bleue Sancy
Carte IGN verte Chaîne Puys/Sancy
Carte Michelin Massif Central
Carte pop-up relief
Carte postale Carnet de voyage
Carte postale Court Métrage
Carte postale humour
Carte postale panoramique DEBAISIEUX
Carte postale standard Debaisieux
cartes postales anciennes CLOUET
cartes postales éditions Valoire
Casquette ASM
casquette ROYAT
Chaîne des Puys 40 sites incontournables
Chamina - Autour de Clermont
Chamina - Auvergne les 30 plus beaux sommets
Chamina - Balade nature dans les volcans d'Auvergn
Chamina - les 30 plus beaux sentiers dans le puy de dome
Chamina -Le tour du Sancy
Chamina -Marcher autour de Clermont-Ferrand
Chamina -Paysages et milieux naturels
Chamina 30 balades Sancy
Chamina- carte du massif du sancy
Clé USB en cuir Court Métrage 16Go
Clermont Pass
Coffret ASM (quiz+jeu de cartes)
Collier lien coton réglable L.émaillée
Collier perle de volcans
Collier rond attache argentée L.émaillée
Confiture 235g
Confiture 350g
Confiture lot de 3 pots
Contes des volcans auvergnats
Couteau à fromage
Couteau à saucisson
Couteau campagne olivier
Couteau campagne vallernia
Couteau Court Métrage
Couteau Thiers gris
Crayon vache
Cr © N° DEL20181005_103
55/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Crayon maillot ASM
Croquants d'Auvergne Boîte métal été
Cruzilles demi-boîte JAUNE 330g
Cruzilles demi-boîte ROSE 330g
Cruzilles grande boîte 680g
Cruzilles seau
Cuillère à confiture
Cuisine auvergnate / 82 recettes
Dé à coudre
Demoiselle à antennes
Dépliant recettes
Dépliant volcans
Dessous de bouteille
Dessous de bouteille Quetzal
DESSOUS DE PLAT 15X15
Dessous de plat carré Quetzal
Dessous de plat PDD 15/20
Dessous de plat rond Quetzal
Din'Auvergnat
DVD jeu de la pierre et de la foi
DVD Vues d'Auvergne 1/2
DVD Vues d'Auvergne 3
DVD vues n°4
EAU DE CHATELDON
Eglises romanes majeures
Enveloppe blanche
Enveloppe Clermont/Volcans
Fanion ASM
Fiche la Voie Agrippa
Fiche rando le Rocher du salut
Fiche rando chemin des Crêtes
Fiches randos (lot de 3)
Fleurs sauvages DEBAISIEUX
Fontaines sacrées et guérisseuses
Gégétorix à Clermont
Gégétorix Sancy
Gobelet Auvergne
Guide Blay - Plan Clermont-Frd
Guide Le Routard
Guide vert français
Guide vert WE Clermont
Hochat
je colorie ma région - livre enfants
Je souris à la vie
Jeu de 54 cartes Auvergne OT CLERMONT
Jeu de cartes auvergne OT ROYAT
Jeu des 7 familles Animaux
_r
Je ‘uvergne Debaisieux N° DEL20181005_103
56/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Jeu des 7 familles Trésors de l'Auvergne (éd. Petite Boîte)
Jeu des 7 familles volcans
KIDS'VOYAGES
L'Auvergne grands sites et petites merveilles
La belle meunière
Le Parc des Volcans entre ciel et terre
Le train du puy de Dôme 10%
Lentilles vertes AOC
Les meilleures recettes d'Auvergne/32 recettes
Les plus beaux volcans
Les plus belles photographies d'Auvergne
Les sorciers du bouclier
Les volcans en montgolfière
Lieux mystérieux en Auvergne
Livre - 80 minéreaux
Livre - Aimer l'Auvergne
Livre - Au coeur des volcans
Livre - Mairie de Chamalières
Livre - Royat du Dr Jaltel
Livre -Les lacs d'Auvergne. Parc des volcans
Livre Clermont-Ferrand/Page Centrale
Livre Cuisine Auvergnate Editions GISSEROT
Livre enfant - les Gallos romains
Livre enfant -je colorie les Dinosaures
Livre enfants -Je colorie l'Auvergne
livre Les volcans 2 ed. Gisserot
Livre Notre-Dame-du-Port
Livre Opéra
livre produits d'auvergne
Livre recettes enfant
Livre volcans enfant
Livre- Oiseaux d'auvergne
Livret
Lumières sur la chaîne des puys
Magnet CLERMONT/VOLCANS/FROMAGE
Magnet Court métrage
Magnet décapsuleur
Magnet en verre
Magnet HUMOUR
Magnet lave émaillée éclat rouge
Magnet lave émaillée rond PDD
Magnet MICHELIN
Magnets éditions CLOUET
Massif du Sancy incontournable - Chamina
Médaille
MIEL ACACIA 500 G-
Miel de montagne bio (500g)
N° DEL20181005_103
57/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Miel de sapin bio (500g)
Miel Framboisier
Mini ballon ASM
Mini magnets (lot de 9)
Mini pot de 6 crayons couleurs (OT royat)
Miniature Citroen 2CV
Miniature LA MICHELINE
Miniature Michelin JAUNE ET BLEU
Miss mouchette
Mon carnet de balades
Mug ASM céramique
Mug ASM plastique Junior
Mug Auvergne où Clermont PHOTO
Mug Clermont DESSIN
Mug coussin Bibendum
Nos fromages. Recettes d'hier et d'aujord'hui
Orchidées des côtes de Clermont
Pastilles Vichy moy. boîte 200g
Pastilles Vichy petite boîte 70g
Pastilles Vichy sachet 250g
Petit Guide Les Volcans
Petite cuillère écusson
Pilulier
Pince
Planche à découper/petit modèle Auvergne
Planche à découper/petit modèle fromage
Plantes comestibles
Plantes médicinales DEBAISIEUX
Plateau tournant en verre
Poncho
Porte-clé gilet jaune
Porte-clé Lutin Court Métrage
Porte-clés 2017 Court Métrage
Porte-clés affiche métal Michelin
Porte-clés ASM métal
Porte-clés ballon picot
Porte-clés bib sprinter
Porte-clés Bibendum pouce levé
Porte-clés Cathédrale/Vercingétorix
Porte-clés Clermont ou Auvergne
Porte-clés pile de pneus
Porte-clés pneu Cross Climate
Porte-clés PVC Auvergne Vache
Porte-clés/bijoux de sac |. émaillée
Poster 56 volcans auvergne & Velay
Poster 75 PDD nuage
Poster 77 Pariou
PC 7°: 7: nuage N° DEL20181005_103
58/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Poster 97 Chaîne des puys
Poster cathédrale
Poster Coloriage
Poster Notre Dame du Port
Poster panoramique 98
Poster panoramique 99
Poster panoramique Clermont
Poster Vercingétorix
Presse-papier
Recettes de nos grand-mères
Sac bouteille
SAC DE SPORT
Sac en toile Court Métrage
Sac grand caba Debaisieux
Sac petit caba Auvergne
Sac petit caba Fromages
SAC PLIABLE
Sacoche Court Métrage
Savon anesse 100g
SET CRAYONS (OT Royat)
Set de table
Sticker lutin Court Métrage
Stylo fleur
Stylo Noël
Stylo poussoir Auvergne
Stylo poussoir Clermont
Stylo poussoir Royat- Editions VALOIRE
Stylo/stylet
Stylos office Royat
Tableaux Toile
TALPA et la Chaîne des Puys
Tartineur
Thermomètre
Timbres Effervescences (carnet de 4)
Topoguide 30 lacs d'Auvergne
Topoguide GR Volcans et lacs d'Auvergne
TOTE BAG Clermont Auvergne Tourisme
Trésors Auvergne romane (D)
Trésors Auvergne romane (FR)
Trésors Auvergne romane (GB)
Vercingétorix Chef de guerre
Vércingétorix raconté aux enfants (ancienne vers*)
Vércingétorix raconté aux enfants (nouvelle vers’)
Vierges romanes portraits croisés
Vin blanc Saint-Pourçain
Vin blanc SAINT-VERNY
Vin rouge de BOUDES
VC D . MC N° DEL20181005_103
59/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Volcans célèbres du MC (D)
Volcans célèbres du MC (GB)
Voyage stéréoscopique avec Fernand Ladoux
N° DEL20181005_103
60/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Catégorie Prix de vente TTC
Enfant 5,90
Enfant 5,90
Court métrage 4,50
Livres 15,00
ASM 2,00
ASM 1,50
ASM 6,00
ASM 3,00
ASM 2,00
Rando 18,50
Livres 12,90
Court métrage 1,00
Lave émaillée BIJOUX 18,00
Lave émaillée BJOUX 13,20
Nouveaux bijoux/doudous 25,50
Enfant 4,50
Cartes postales & stickers 2,50
Cartes postales & stickers 2,50
Cartes postales & stickers 2,50
Cartes postales & stickers 0,50
Lave émaillée BJOUX 18,00
Nouveaux bijoux/doudous 18,00
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
BOUGIES 8,50
ASM 6,00
Produits divers 7,50
Lave émaillée BJOUX 16,80
Nouveaux bijoux/doudous 18,00
Lave émaillée BIJOUX 20,40
Lave émaillée BJOUX 18,00
Lave émaillée BIJOUX 12,00
Lave émaillée DIVERS 36,00
Lave émaillée DIVERS 30,00
Lave émaillée DIVERS 18,00
Enfant 3,90
Produits divers 6,90
Produits divers 12,00
Produits divers 4,00
[Li 1 2 N° DEL20181005_103 61/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Court métrage 10,00
Michelin 4,95
Michelin 6,95
Carte fidélité VG 26,50
Michelin 4,50
Art roman 5,90
Rando 12,00
Rando 12,00
Rando 9,20
Michelin 5,95
Cartes postales & stickers 6,95
Cartes postales & stickers 1,00
Court métrage 1,00
Cartes postales & stickers 1,00
Cartes postales & stickers 1,00
Cartes postales & stickers 0,40
Cartes postales & stickers 1,00
Cartes postales & stickers 0,50
ASM 15,00
Produits divers 7,90
Livres 12,50
Rando 14,00
Rando 12,50
Rando 13,99
Rando 12,50
Rando 13,00
Rando 10,00
Rando 15,00
Rando 7,50
Rando 9,50
Court métrage 12,00
Clermont pass 18,50
ASM 19,90
Lave émaillée BJOUX 18,00
Nouveaux bijoux/doudous 24,00
Lave émaillée BJOUX 24,00
Alimentation/boisson 5,50
Alimentation/boisson 6,90
Alimentation/boisson 6,50
Enfant 16,00
Couteaux/Cuillère 14,90
Couteaux/Cuillère 26,50
Couteaux/Cuillère 32,00
Couteaux/Cuillère 32,00
Court métrage 60,00
Couteaux/Cuillère 43,00
Enfant 3,30
Pr N° DEL20181005_103
62/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ASM 2,50
Alimentation/boisson 7,50
Alimentation/boisson 12,00
Alimentation/boisson 12,00
Alimentation/boisson 19,80
Alimentation/boisson 7,50
Couteaux/Cuillère 14,90
Livres 5,90
Produits divers 3,50
Nouveaux bijoux/doudous 18,00
Cartes postales & stickers 3,50
Cartes postales & stickers 3,50
Lave émaillée DIVERS 24,00
Lave émaillée DIVERS 30,00
Lave émaillée DIVERS 36,00
Lave émaillée DIVERS 48,00
Lave émaillée DIVERS 48,00
Lave émaillée DIVERS 66,00
Nouveaux bijoux/doudous 16,50
Art roman 15,00
Produits divers 10,00
Produits divers 15,00
Produits divers 10,00
Alimentation/boisson 2,50
Art roman 9,90
Cartes postales & stickers 0,10
Cartes postales & stickers 0,35
ASM 6,00
Rando 0,50
Rando 0,50
Rando 0,50
Rando 1,00
Livres 16,50
Livres 15,00
Enfant 5,90
Enfant 5,90
Produits divers 2,10
Produits divers 5,90
Livres 4,90
Michelin 14,90
Michelin 9,90
Nouveaux bijoux/doudous 16,50
Enfant 5,00
Nouveaux bijoux/doudous 18,00
Produits divers 5,50
Produits divers 5,00
Enfant 5,90
Er” N° DEL20181005_103
63/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Enfant
Enfant
Enfant
Livres
Livres
Livres
Livres
limentation/boisson
Livres
Livres
Livres
M
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Livres
Enfant
Enfant
Enfant
Livres
Livres
Livres
Livres
Enfant
Enfant
Livres
Enfant
Livres
Magnets
Court métrage
Magnets
Magnets
Magnets
Lave émaillée DIVERS
Lave émaillée DIVERS
Magnets
Magnets
Rando
Médaille
limentation/boisson
limentation/boisson
F ph N° DEL20181005_103
64/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Alimentation/boisson 8,00
Alimentation/boisson 8,50
ASM 10,00
Magnets 6,00
Enfant 2,95
Michelin 19,90
Michelin 24,90
Michelin 19,90
Nouveaux bijoux/doudous 27,00
Enfant 6,95
ASM 12,00
ASM 6,00
Produits divers 7,00
Produits divers 7,00
Michelin 7,90
Livres 12,50
Livres 12,00
Alimentation/boisson 6,90
Alimentation/boisson 4,80
Alimentation/boisson 3,90
Livres 3,10
Produits divers 6,50
Produits divers 5,00
Lave émaillée BJOUX 9,60
Produits divers 6,50
Produits divers 6,50
Livres 16,50
Livres 13,47
Produits divers 19,90
Produits divers 3,50
Michelin 6,90
Court métrage 6,00
Court métrage 5,00
Michelin 4,90
ASM 7,00
ASM 8,00
Michelin 2,91
Michelin 4,90
Porte-clés 5,00
Porte-clés 4,00
Michelin 7,90
Michelin 5,90
Porte-clés 3,50
Lave émaillée BJOUX 24,00
Poster 9,50
Poster 9,50
Poster 9,50
PC N° DEL20181005_103
65/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Poster
Poster
Enfant
Poster
Poster
Poster
Poster
Poster
Lave émaillée DIVERS
Livres
CS
SACS
Court métrage
CS
SACS
CS
SACS
Court métrage
Produits divers
Produits divers
Produits divers
Court métrage
Enfant
Enfant
Produits divers
Produits divers
Produits divers
Produits divers
Produits divers
Produits divers
Enfant
Couteaux/Cuillère
Produits divers
Produits divers
Rando
Rando
SACS
rt roman
rt roman
rt roman
Livres
Enfant
Enfant
rt roman
limentation/boisson
limentation/boisson
limentation/boisson
Li N° DEL20181005_103
66/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Livres 18,50
Livres 18,50
Livres 15,00
N° DEL20181005_103
67/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Eu
clermont
auvergne
CITES LL
PLU TT NT Ir A dj |
Dr Sommaire
L'état des lieux touristique
L'environnement touristique national page 4
1) La France reste le premier pays visité au monde page 4
2) Mais les recettes du tourisme sont moins élevées (...) page 4
L'environnement touristique régional page 5
L'environnement touristique métropolitain page 6
1) La mise en place nécessaire d’une observation touristique métropolitaine page 6
2) La fréquentation touristique métropolitaine page 10
La Stratégie Marketing
Un nouveau positionnement pour une nouvelle destination page 14
Les objectifs marketing de Clermont Auvergne Tourisme page 16
1) Les objectifs de développement page 16
2) Les objectifs d’attractivité page 16
3) Les objectifs de commercialisation page 16
4) Les objectifs marketing page 16
Une stratégie déclinée par axes prioritaires de développement touristique page 17
1) Les marchés transversaux prioritaires page 17
2) Les clientèles transversales prioritaires page 17
3) Les axes stratégiques de développement touristique page 20 Axe 1 : Le tourisme urbain et culturel page 20
Axe 2 : Le tourisme d’affaires et de congrès page 24
Axe 3 : Le tourisme de santé et de bien-être page 28
Axe 4 : Le tourisme sportif et de pleine nature page 31
Des leviers ambitieux et partagés au service de la stratégie marketing
La stratégie de communication : asseoir la légitimité de cette nouvelle destination touristique page 38
1) Une nouvelle communication d’attractivité touristique page 38
2) La refonte de la ligne éditoriale page 39
3) La diffusion de l’information touristique page 39
La stratégie digitale : passer du récit territorial à la scénarisation de l’offre page 43
1) Le site internet fédérateur page 44
2) Le système d’information touristique APIDAE page 45
3) L'accueil numérique page 45
4) La Place de marché page 45
5) Les réseaux sociaux et le marketing d'influence page 46
6) La Gestion de la Relation Client (GRC) page 47
La stratégie partenariale : créer de nouvelles synergies pour mutualiser les moyens et multiplier les retombées page 48
1) Les acteurs institutionnels page 48
2) Les acteurs privés page 53
La stratégie qualité : faire de la qualité de l’offre et des services un avantage concurrentiel page 55
1) La mise en œuvre de démarches qualité page 55
2) La fin de l'exhaustivité en matière de communication / information page 56 L'état des lieux touristique
1) L'environnement touristique national : la France occupe une place centrale dans le tourisme mondial mais elle décroche en termes de recettes
1) La France reste le premier pays visité au monde
AU palmarès international, en 2016 et avec 83 millions de touristes, la France reste la 1*° destination touristique au monde, toujours positionnée devant
les Etats-Unis (75,7 millions de touristes) et l’Espagne (75,6 millions).
Aux États-Unis, la fréquentation internationale est, comme en France, en repli en 2016 (- 2,3 %). À l’opposé, la fréquentation de l'Espagne progresse
fortement depuis plusieurs années (+ 10,3 % en 2016), de sorte que l’écart avec la France en nombre de touristes internationaux a fortement diminué.
2) Mais les recettes du tourisme en France sont moins élevées que celles de ses concurrents et la France perd des parts de marchés depuis 2015
Question recettes, la France, longtemps troisième derrière les États Unis et l'Espagne, est désormais cinquième. Cette place s'explique en particulier parce
que les durées de séjour sont moins longues en France qu'aux États Unis notamment (les séjours à Paris, destination « leader » de la France, sont en moyenne
d’un à trois jours) et parce que la France est un pays de passage (les touristes du nord de l’Europe vers l'Espagne par exemple sont des touristes dits « de
transit », qui effectuent souvent leurs achats dans la destination finale).
Les visiteurs étrangers ont dépensé 42,5 milliards de dollars en 2016 en France (contre 45,9 milliards de dollars en 2015).
La France est devancée par les États-Unis (205,9 milliards de dollars), où les visiteurs viennent en moyenne de plus loin, restent plus longtemps et dépensent
donc plus ; par l'Espagne (60,3 milliards de dollars) qui compte moins de visiteurs de passage que la France ; par la Thaïlande (49,9 milliards de dollars) et par la
Chine (44,4 milliards de dollars en 2016).Elle devance de peu l'Italie (40,2 milliards de dollars), le Royaume-Uni (39,6 milliards de dollars) et l’Allemagne
(37,4 milliards de dollars).
En Chine, la progression de l’industrie touristique est importante depuis plusieurs années car les autorités politiques ont décidé d’en faire un vrai levier de
croissance. Les dépenses du tourisme étranger en Chine sont du même ordre que celles que l’on observe en France, avec moins de 60 millions d’arrivées
touristiques mais des durées de séjour plus longues qu’en France.
(Source : rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2018, consacré à la mission tourisme)
Plusieurs constats : - L’Auvergne n’a pas été retenue par Atout France au titre des marques touristiques majeures, portées prioritairement sur les marchés internationaux
(malgré la signature d’un « contrat de destination »)
æ=} Tout en participant à la notoriété de la destination « Auvergne » (principalement sur le marché français et les marchés européens de proximité),
Clermont Auvergne Tourisme devra fonder son propre positionnement.
- La dépense touristique reste le point faible de l’activité touristique
æ=} Clermont Auvergne Tourisme devra concentrer ses efforts sur la commercialisation de l'offre touristique métropolitaine en développement des
outils adaptés en matière de vente en ligne.
L'environnement touristique régional : une clientèle touristique bien identifiée largement extrapolable à l'échelle métropolitaine 1)
La clientèle française est la grande clientèle majoritaire de l'Auvergne avec 86% de part de marché contre 14% pour la clientèle étrangère.
Au sein de l'Auvergne, le Puy-de-Dôme est le département le plus attractif (45,5% des voyages personnels dans l'Auvergne contre 21,2% pour l'Allier,
20,9% pour la Haute-Loire et 12,5% pour le Cantal).
Profil des visiteurs français de l’Auvergne :
47,2 % ont entre 35 et 64 ans.
Davantage de cadres et professions libérales que la moyenne nationale (18,4 contre 16,7).
33% habitent une agglomération de plus de 100 000 habitants (près de 50 % si l’on rajoute l’agglomération parisienne).
Principales provenances de la clientèle française de l'Auvergne :
Auvergne-Rhône-Alpes : 29,7 %.
Ile-de-France : 17,5 %.
Val de Loire (Régions Centre — Val de Loire et Pays-de-la-Loire) : 12,5 %. PACA : 6,1%.
Principales clientèles internationales :
Pour les clientèles internationales, venir en Auvergne nécessite avant tout de surpasser l’enjeu d'accessibilité : Pays-Bas / Belgique/ Royaume-Uni /
Allemagne / Suisse / Espagne / Italie (...).
ll) L'environnement touristique métropolitain : une connaissance de l'offre et de la demande à approfondir
1) La mise en place nécessaire d’une observation touristique métropolitaine
Clermont Auvergne Métropole disposait jusqu’à ce jour de données touristiques exploitables sur son territoire géographique, hors dispositifs traditionnels
d'enquêtes régionales / nationales qui ne permettent pas ce type d’extrapolation :
- Indicateurs de Performance des hôtels du Club Hôtelier Clermontois (Actiscope Tourisme)
Module d’Evaluation du poids Touristique des Territoires (METT)
Toutefois :
- Ces données ne concernent que l'offre d'hébergement, et quasi-exclusivement l'hôtellerie traditionnelle côté fiabilité (L'outil Actiscope Tourisme estime d’ailleurs que ses chiffres et
analyses « ne peuvent en aucun cas être considérés comme représentatifs de l'ensemble du secteur »)
- Le périmètre de certains de ces outils est remis en cause dans le cadre de la réorganisation régionale
- Les données disponibles et à jour ne concernent principalement qu'un volet restreint de l'activité économique (la dernière étude de suivi de la demande touristique Auvergne / TNS
date de 2014)
- In’existe pas à ce jour d'étude de comportement des clientèles touristiques de la métropole (éléments d'appréciation duterritoire, mode d'hébergement, durée du séjour, activités
pratiquées, pistes d'amélioration.)
Afin de permettre une meilleure connaissance de nos clientèles et permettre à Clermont Auvergne Tourisme d’adapter son plan marketing, l'observation
économique sera concomitante à l’action de l'Office de Tourisme métropolitain, principalement à des fins d'adaptation et d'évaluation de sa stratégie.
Cette action sera menée en concertation et en totale adéquation avec les initiatives prises par les partenaires engagés dans cette démarche : L'Observatoire économique du tourisme du Comité régional du Tourisme (CRT) Auvergne — Rhône — Alpes
OSE Clermont, plateforme créée par les acteurs publics du développement économique du territoire clermontois
Le Service tourisme du Conseil départemental du Puy-de-Dôme
La Direction du tourisme de Clermont Auvergne Métropole (...) 250
200
150
100
50
0
Nombre d'hébergements marchands
À SEE EEE EEE EEE Ze.
À
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............ À. RAR
94
A — ——— A — ———
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À LS 2e. ES __ NS St
ES LE SE SE SE SR SE RE SE SE s“ ES os ss S S° S S S sw SS S s Capacité en lits marchands Blanzat; 0
Ÿ À Beaumont, Saint-Genès-Champanelle; 234 SE Cebarat; 11
Pont-du-Château; 371 Chamalières; 311
Orcines; NS SSS Pérignat-Les-
Nohanent; 5 Sarliève; 144 | à Châteaugay; 90
Lempdes
:10
Le Cendre; 1
Durtol; 64
Cournon d'Auvergne; 525
Source : Direction du tourisme / Clermont Auvergne Métropole (2018) 2) La fréquentation touristique métropolitaine
La fréquentation hôtelière (2015) :
Hôtels agglo Clermont-Fd Nuitées #
Nuitées totales 959 887 100%
Nuitées France 824 806 86%
Nuitées Etranger 135 080 14%
- Royaume Uni 19 545 14%
- Belgique 14 656 11%
Etats Unis 14 501 11%
Allemagne 13 748 10%
- Espagne 10 820 8%
- Pays-Bas 11 404 8%
- Suisse 7 805 6%
Clientèle affaires 556 734 58%
Source : Fréquentation des hôtels du bassin clermontois (Insee 2015)
10 La fréquentation de l'Office de Tourisme métropolitain :
Origine des visiteurs CAT 2017
m Visiteurs francais M visiteurs étrangers
11 Origine de la clientèle française
par régions (2017)
5,51% 4,74%
m AUVERGNE-RHONE-ALPES
1m BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
m CENTRE-VAL DE LOIRE
B GRAND EST
MILE-DE-FRANCE
m NOUVELLE-AQUITAINE
m OCCITANIE
m PAYS DE LA LOIRE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
» Autres
12 - Pays-Bas : 16,28 %
- Allemagne : 15,33 %
- Belgique : 14,56 %
- Royaume-Uni : 11,31 %
- Espagne : 11,22 %
- Italie : 6,4% (...)
Origine des clientèles étrangères par pays émetteurs
Ventes
6,40%
|
à — 16,28%
11,22% _4
11,31% N\
—15,33%
14,56%
mPays-bas mAllemagne » Belgique # Royaume-Uni mn Espagne “Italie
13 La Stratégie Marketing
1) Un nouveau positionnement pour une nouvelle destination
Clermont Auvergne Métropole a souhaité engager un travail de réflexion autour de l’image actuelle et future de son territoire.
La volonté de Clermont Auvergne Métropole étant de créer une démarche de collaboration avec les principaux acteurs du territoire tout en initiant une
démarche originale de marketing territorial, le choix a été fait de porter un récit territorial plutôt que la construction d’une marque touristique. || s’agit d’un outil
dont l'objectif est de faire émerger les valeurs et attributs d’image de la métropole en travaillant un discours partagé. L'objectif est de pouvoir à moyen terme
appuyer, outre ses politiques publiques, son rayonnement territorial, national et international sur une image claire, partagée par un maximum de relais d'opinion
et la population. La filière tourisme, tout comme l’économie, ont été désignées pour co-construire et porter les premières actions en ce sens.
Ce récit territorial a d'ores et déjà dessiné les contours du positionnement :
+ Construire la métropole des possibles / humaine et compétitive ;
+ Créer les conditions de l'épanouissement personnel et professionnel ;
+ Développer les potentialités de la métropole : économique et touristique ;
+ Cultiver l’ingéniosité du territoire ;
< Assumer les grandes ambitions du territoire : Capitale Européenne de la Culture...
De fait:
- Le positionnement touristique sera défini dans la continuité du positionnement institutionnel dont il constitue, tout à la fois, l’un des maillons (forts)
et le champ expérimental (du moins dans sa phase initiale).
Il prolongera le message-clé présenté pour la première fois à l’occasion des vœux 2018 de la Ville : « Révélons-nous ».
14 - Le positionnement touristique prendra en compte la segmentation de l'offre et les préconisations de changement d’’image de la destination définies
suite au diagnostic touristique réalisé par le cabinet Espitalié consultant en octobre 2015 :
Tourisme urbain et culturel ;
Tourisme de santé et de bien-être ;
Tourisme d’affaires et de congrès ;
Tourisme sportif et de pleine-nature.
- Le positionnement touristique ne devra pas trop s'éloigner des tendances et attentes actuelles en matière de tourisme pour lesquelles notre
destination présente d’indéniables avantages concurrentiels :
Authenticité ;
Convivialité ;
Ressourcement;
Qualité de vie ;
Potentiel patrimonial, gastronomique et environnemental.
L'identité touristique de Clermont Auvergne Métropole : L'espace convivial de tous les possibles, au cœur des volcans d'Auvergne, où s'épanouir et
se ressourcer en toutes saisons.
Ce positionnement distinctif sera traduit sous forme de signature permanente (baseline) ponctuant tous les supports de promotion ou de
communication touristiques : « révélez-vous ».
15 ]
1
2)
3)
4)
Les objectifs marketing stratégiques de Clermont Auvergne Tourisme
Les objectifs de développement
- Accroître la fréquentation touristique des clientèles françaises et étrangères
- Allonger la durée de séjour
- Augmenter le taux d'occupation des hébergements marchands
Les objectifs d’attractivité
- Faire de Clermont Auvergne Métropole une destination touristique (re)connue (notoriété globale)
Accroître la légitimité de la métropole comme destination de tourisme d’affaires
Contribuer à la légitimité de Clermont Ferrand dans sa candidature « capitale européenne de la culture 2028 »
Les objectifs de commercialisation
- Développer le chiffre d’affaires de Clermont Auvergne Tourisme
- Augmenter le taux de fidélité des clientèles de notre destination
- Développer une culture touristique métropolitaine partagée de personnalisation de l’offre : du tourisme de prestation au tourisme de solution
Les objectifs marketing
- Faire de l'évaluation et de l'observation des outils au service du pilotage marketing de la destination
- Accompagner les professionnels du tourisme métropolitain dans la mise en marché de leur offre
- Devenir la plateforme opérationnelle de la mutualisation des actions de promotion et de commercialisation
16 (D) Une stratégie déclinée par axes prioritaires de développement touristique
Pour rappel, les 4 axes prioritaires ont été préalablement définis par le schéma de développement touristique pour le territoire de Clermont
Communauté adopté fin 2016.
1) Les marchés transversaux prioritaires
De manière transversale, il conviendra de travailler la structuration de l’offre métropolitaine autour du couple culture — nature pour mettre en adéquation
les nouvelles attentes des clientèles avec la spécificité de l’offre touristique métropolitaine. Ce binôme est la conjugaison de son acquis en tant que « ville
connectée à une nature étonnante » relevé par ledit schéma et de ses acquis et ambitions culturels que souligne sa candidature comme capitale européenne
de la culture en 2028.
Sur le marché hexagonal et en raison de la provenance des principaux flux de clientèle touristique recensés sur l'Auvergne et Clermont-Ferrand, la majorité
de l'effort sera consentie sur l'Île de France et Rhône-Alpes (prioritairement le bassin lyonnais) ; le Val de Loire et PACA constitueront des marchés secondaires.
La grande majorité de nos efforts à l'international sera consentie sur les marchés européens dits « de proximité » qui constituent les bassins émetteurs de
clientèle étrangère pour notre destination.
Un marché lointain (mais « émergent » au titre de la destination Auvergne) : la Chine. Cette approche ne se fera que très exceptionnellement de façon
directe (sous l’égide d’Atout France) et / ou en lien avec le CRT AURA (exemple : accueil de Tours-opérateurs) ; Clermont Auvergne Tourisme privilégiera les
partenariats avec les milieux économiques et universitaires présents sur ce marché porteur. Il doit également s'appuyer sur le réseau international des Villes
Michelin.
2) Les clientèles transversales prioritaires
4 grandes cibles prioritaires :
- Les familles :-clientèle majoritaire de notre territoire
- Les empty-neesters (couples sans enfants CSP + et couples dont les enfants ne sont plus à charge, seniors actifs) : moins soumis à la saisonnalité,
ils recherchent des activités culturelles, gastronomiques, sportives et de pleine nature
- Les scolaires (clientèles de demain et vecteurs de séjours famille)
- La clientèle « Affaires »
17 Le marketing de niche, qui représente un petit segment de marché répondant à une demande très spécifique, ne constitue pas une priorité stratégique
pour Clermont Auvergne Tourisme, en raison :
- des moyens mobilisables
Travailler une niche particulière nécessite des outils spécifiques, des actions de promotion singulières et des ressources humaines
supplémentaires. Il est, en outre, impossible de capitaliser sur les clientèles de niche travaillées jusqu'alors par le CDRT Auvergne (exemple : les
motards) en raison de l’inaptitude actuelle de l’offre touristique métropolitaine.
- de la durée de la Délégation de Service Public (4 ans)
La priorité est de se concentrer, sur un temps aussi court, sur l'affirmation d’une nouvelle destination et l'accroissement des clientèles.
Le choix marketing de Clermont Auvergne Tourisme sera donc de s'appuyer sur les axes et les marchés prioritaires pour accroître sa notoriété.
18 Les clientèles prioritaires transversales
AXES PRIORITAIRES TOURISME URBAIN TOURISME DE SANTÉ TOURISME D'AFFAIRES TOURISME SPORTIF
CIBLES ET CULTUREL ET DE BIEN-ÊTRE ET DE CONGRÈS ET DE PLEINE NATURE
FAMILLES X x
EMPTY NESTERS * X x x
SCOLAIRES X x
GROUPES
3ème AGE X x *
MICE X
*Couples sans enfant CSP + et couples séniors actifs sans enfants à charge
19 Clermont Auvergne Tourisme pourra néanmoins mener des actions d'opportunité, destinées à des clientèles de niche, sur les axes prioritaires.
Exemples : - L'art roman
- L'architecture / L'art contemporain
Voire des thématiques à fort potentiel économique et / ou de notoriété :
- L’oenotourisme (vins bio et naturels)
- Les trailers
- Les golfeurs
Une veille spécifique sera effectuée en ce sens.
3) Les axes stratégiques de développement touristique
Axe 1 : Le tourisme urbain et culturel
Par rapport aux autres espaces touristiques (mer, montagne, littoral), les villes génèrent la plus forte consommation touristique en France. Elles représentent
25 % des nuitées totales, 30,3 % des séjours effectués par les Français (soit le deuxième espace le plus fréquenté) et 40 % des séjours effectués par les étrangers.
Cependant, la ville est une destination complexe, difficile à cerner et à appréhender, car elle est multiforme (tourisme d'affaires, tourisme d'agrément, vacances,
courts séjours, tourisme de passage...), avec des durées de séjours qui peuvent varier fortement.
Pour espérer trouver sa place sur un marché hexagonal (voire régional) fortement concurrentiel, Clermont Auvergne Métropole doit pleinement jouer de
ses atouts culturels. La culture reste un élément essentiel de l'attractivité touristique des métropoles. L'ouverture d’une antenne du Louvre à Lens et du Centre
Pompidou à Metz, le projet « Le voyage à Nantes » autour de la création artistique, Lille 3000, Marseille capitale de la culture en 2013 (..), il existe
d'innombrables exemples qui font la démonstration de l'effet d'entrainement de la culture pour le tourisme.
Pour Clermont Auvergne Métropole, le patrimoine, les équipements et les évènements culturels constituent un fort levier d’attractivité touristique. De ce
point de vue, les différents labels culturels, comme le patrimoine mondial de l’Unesco et les capitales européennes de la culture jouent traditionnellement un
rôle d'accélérateur dans le rayonnement culturel et touristique des métropoles, à condition bien évidemment de l’inscrire dans une stratégie d'ensemble. En
raison du fort marqueur identitaire que cela représente, mais également pour accompagner l'investissement institutionnel réalisé à cette fin (exemple :
Effervescences), la communication spécifique autour de cette filière mettra en valeur la candidature de Clermont au titre de capitale européenne de la culture
en 2028. Avant même le choix final, cette signature récurrente participera ainsi à promouvoir notre patrimoine et notre dynamisme culturel, et sera
un axe fort de communication participant à la couverture médiatique non négligeable que cette labellisation européenne peut a pporter.
20 Outre Effervescences, les actions de communication et de promotion effectuées par l’Office de Tourisme métropolitain concerneront
également les évènementiels (exemples : Festival du court-métrage, Les Contre-plongées, Europavox, Les Rendez-vous du carnet du voyage...).
Priorité est donnée au volet culturel et patrimonial (architectural et artistique) de la filière en raison du constat dressé par le schéma de
développement touristique pour le territoire de Clermont Communauté selon lequel l’ensemble des caractéristiques classiques du tourisme urbain
ne sont pas toutes réunies sur le territoire (en particulier en matière de shopping, voire de taille critique de la destination).
Cibles :
Clientèles :
- Les groupes : scolaires et séniors +
- Les empty-neesters
- Les familles
Marchés :
Grandes métropoles françaises consommatrices d'offre culturelle (en 1°’ lieu Paris, Lyon et Marseille)
- Clientèles touristiques, française et étrangère, séjournant en Auvergne (dans un rayon d’une heure en voiture) pendant les
vacances scolaires (hors hiver)
Pistes de structuration :
- Valorisation et animation du patrimoine
Dans la continuité du travail auparavant accompli par les Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et de Royat-Chamalières, une importance particulière
sera portée à la médiation et à la valorisation du patrimoine métropolitain et à l’organisation de visites guidées, physiques ou virtuelles.
Les conventions de prestations de services conclues, tant avec Clermont Auvergne Métropole qu'avec la Ville de Clermont-Ferrand, définissent d'ores
et déjà les nouvelles orientations souhaitées par les collectivités. L'extension de cette animation patrimoniale sur le périmètre métropolitain se poursuivra.
21 - Structuration du réseau des guides-conférenciers
Les conditions juridiques de collaboration avec les guides-conférenciers font l’objet d’une étude particulière, ceci afin de les rendre compatibles avec le
statut de Société Publique Locale choisi lors de la création de l'Office de Tourisme métropolitain Clermont Auvergne Tourisme. De nouveaux modes de gestion
interne, voire mutualisés avec des collectivités également utilisatrices de ce type de prestations intellectuelles, seront parallèlement envisagés.
- Mise en marché d’une offre de court-séjours
Au sein du marché européen (qui constitue l'immense majorité de la clientèle de loisirs du territoire), on constate en particulier que l’essor du tourisme
urbain profite largement de l’évolution des modes de consommation touristique, et notamment du développement des courts séjours. Il est donc nécessaire
de poursuivre l’effort consenti en matière de production et de commercialisation de produits packagés (ex : « Clermont Pass » et « Tout feu Tout flamme ») en
les adaptant aux nouveaux types de comportement de la clientèle :
o Proposition de durées plus longues (72 heures) ;
o Dématérialisation des supports ;
© Segmentation des offres de produits (prenant en compte l'actualité culturelle et / ou sportive).
- Mise en place d’un agenda en ligne des activités et événements organisés à l'échelle métropolitaine
Une réflexion sur la mise en place d’un agenda en ligne des activités et événements organisés sur le territoire a été initiée par Clermont Auvergne
Métropole en septembre dernier. Dans un premier temps, la Direction du tourisme managera ce projet avec la SPL en sa qualité d’expert qui intégrera ce futur
développement au sein de sa plateforme numérique et en coordonnera les contenus.
- Renforcement de la signalétique
En raison de la forte attente des professionnels, une grande attention est portée par Clermont Auvergne Métropole à la problématique de la
signalétique touristique (jalonnement des hôtels, restaurants, sites emblématiques et piétonniers) et d'interprétation.
La SPL jouera un rôle d'expertise auprès de la Direction du tourisme et du service mobilités.
- Intégration aux réseaux nationaux
La SPL poursuivra son adhésion au cluster « Tourisme en Ville » d’Atout France ; elle continuera à cotiser à ce cluster pour bénéficier de la synergie en
matière de partage d'expériences et de promotion internationale.
22 Priorités d'actions :
Internet:
Editions :
Grand Public :
Pros :
Presse:
Promotion :
Grand Public :
Pros :
Presse:
Axe transversal du site web généraliste
Thématique récurrente de la newsletter grand public mensuelle
Animation des réseaux sociaux : partage de contenus thématiques et ciblage affinitaire
Chapitre spécial dans le document d'appel
Reportages dans le magazine de Clermont Auvergne Tourisme
Flyers « Clermont Pass » et « Tout feu Tout flamme »
Brochure « Parcours dans la Ville » (Clermont-Ferrand) et « De-ci, de-là » (Royat/ Chamalières)
Les « Visites guidées de l'Office de Tourisme métropolitain » (3 fois / an)
« Les escapades » de l'Office de Tourisme métropolitain
Catalogue groupes
Sujets dans le dossier de presse généraliste (mise en valeur de la candidature de « Clermont-Ferrand, capitale
européenne de la culture 2028 »)
Actions d'opportunité
Participation à « Rendez-vous en France », démarchage de TO spécialisés dans la culture.
Participation aux accueils presse + accueil bloggeurs organisés par le CRT et le Cluster « Tourisme en ville »
d’Atout France
23 Communication : Axe majeur des campagnes de communication (en appui des grands évènements et expositions majeures),
achat d'espaces dans presse régionale et spécialisée, partenariat avec éditeurs des principaux guides français
(Michelin, Le Routard...) et étrangers des marchés prioritaires, co-branding avec les partenaires du monde
culturel...
Evènementiels / Animations : Organisation de visites guidées individuelles et groupes sur tout le territoire métropolitain
Organisation d’un évènementiel à l’occasion d’ « Effervescences » (exemple : concert privé dans le cadre d’un
concours sur les réseaux sociaux)
Partenaires :
- Cluster « Tourisme en Ville » / Atout France
- Comité Régional du Tourisme (CRT) Auvergne — Rhône - Alpes
Directions de la Culture de la métropole et de la Ville de Clermont Ferrand
- Sites touristiques et organisateurs d'évènementiels culturels métropolitains
Axe 2 : le Tourisme d’affaires et de congrès
Le Tourisme d’affaires désigne l’ensemble des déplacements individuels ou organisés, à but professionnel et d’au moins 24 heures. Il combine les
composantes classiques du tourisme (transport, hébergement, restauration) avec une activité économique pour l’entreprise. La partie la plus structurée de ces
activités (hors voyages d’affaires individuels) est regroupée sous le terme MICE : Meeting, Incentive, Convention and Events).
Des quatre axes stratégiques de développement touristique définis par Clermont Auvergne Métropole, le tourisme d’affaires est sans conteste celui
cristallisant le plus d’attentes de la part des professionnels de l’hôtellerie. Il représente donc un enjeu économique de tout premier ordre pour notre destination.
24 Cibles :
- Clientèles :
- Entreprises organisant des congrès et évènements corporate (fonctions cibles: directions générales, directions commerciales,
assistant(e)s de direction...)
- Agences spécialisées dans l’organisation de congrès et d’évènementiels
- Fédérations et associations
- Marchés :
- Prioritaires :
Marché français : Île de France et Auvergne Rhône Alpes
Tissu économique de la métropole et du département du Puy de Dôme pour le séminaire et les conventions d'entreprises
- Secondaires :
- Marchés français et européens (si liaison aérienne) d'opportunité
Partenaires :
- Clermont Auvergne Métropole
- Ville de Clermont-Ferrand
- CRCI / CCI
- Auvergne Events
- Partenaires de la charte qualité
25 Pistes de structuration :
- Repositionnement du Bureau des congrès :
- en facilitateur d’affaires (la centrale de réservation devenant une prestation complémentaire) afin de :
- répondre à l'attente des professionnels métropolitain de la filière
- contribuer à la légitimité du territoire comme destination de tourisme d’affaires à part entière
- apporter une valeur ajoutée au rôle de Clermont Auvergne Tourisme sur le créneau spécifique du « tourisme d'affaires » et de
la promotion du développement économique
- asseoir sa légitimité en matière de conseil et facilitateur avec une mise en relation des acteurs locaux du tourisme d'affaires
et des organisateurs d'événements professionnels
en guichet unique de l’organisation privée / publique
Investissement sur l'image de la destination comme destination à part entière pour le tourisme d'affaires
- Mutualisation avec les socioprofessionnels :
- Création d’une charte de qualité fédérant les professionnels et prestataires de services locaux
- Adoption d’un plan d'actions triennal
- Actions communes (démarchages, salons, communication.)
- Développement d'outils de promotion adaptés :
- Site Internet dédié s'appuyant sur la plateforme digitale de Clermont Auvergne Tourisme / actions de web marketing
- Qualification de fichiers
- Intégration aux réseaux nationaux : Association Internationale des Villes Francophones de Congrès (déjà membre), Cluster Tourisme d'Affaires
d’Atout France et France congrès (candidatures à étudier) …
26 Priorités d’actions :
Internet :
Editions :
Grand Public :
Pros :
Presse :
Promotion
Pros :
Presse :
Communication :
Evènementiels / Animations :
Site web thématique « Tourisme d’affaires et de congrès »
Rubrique spéciale dans document d'appel
Document d'appel « Tourisme d’affaires et de congrès »
Newsletter thématique trimestrielle
Communiqués de presse ponctuels
Salons spécialisés (Réunir, SBE...) quand partenariat
Workshops, éductours, démarchage clients
Dossier de presse spécifique
Accueils presse
Insertions publicitaires ou publi-reportages dans la presse affaires
organisation d’un workshop à Clermont-Ferrand (2019) réunissant l’offre métropolitaine et
des prospects nationaux qualifiés
27 Axe 3 : le tourisme de santé et de bien-être
Le devenir de l’action de Clermont Auvergne Tourisme sur cette filière est très largement dépendant des importantes évolutions qui sont attendues
quant au contenu de l'offre thermale de la destination. L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) initié par la Ville de Royat en faveur de la station thermale,
représente à ce titre un enjeu déterminant. Un rôle de fédérateur et / ou d’animateur d’un conseil de station regroupant autour d’une même ambition les
acteurs publics et privés à l'échelle du territoire représenterait pour Clermont Auvergne Tourisme un fort levier de structuration, et donc de développement de
cette filière.
C'est la raison pour laquelle celui-ci a redimensionné son champ d'intervention en matière d'animations thermales pour mieux se concentrer sur son
nouveau cœur de métier: la structuration et la promotion du thermalisme et de l'offre bien-être ; cette action se mène naturellement en y associant ses
actionnaires (Villes de Royat et de Chamalières) ainsi que ses partenaires naturels (établissement thermal, Royatonic...) et associatifs (Thermauvergne, Route
des villes d'eaux du Massif Central...).
En tout état de cause, l'offre bien-être deviendra transversale à l’ensemble des filières.
Cibles :
- Clientèles :
- Les curistes :
“Les curistes conventionnés, cœur de cible de la station thermale à élargir et à densifier, en raison d’une concurrence accrue
notamment régionale
"Les curistes non-conventionnés ou libres qui viennent pour une cure thématisée et recherchent une réponse préventive / santé à
leurs pathologies.
- La clientèle de loisirs :
"La clientèle touristique privilégiant la mixité de l’offre (patrimoine et culture / bien-être / activités de pleine-nature)
Les touristes bien-être et Spa qui séjournent quelques nuits sur place et sont dans une approche plus hédoniste que préventive
La clientèle de sportifs qui peuvent trouver des moyens de récupération
Les excursionnistes qui pourraient venir plus longtemps et plus souvent
28 - Marchés :
Les marchés prioritaires devront être en adéquation avec ceux du prochain délégataire des Thermes de Royat. Dans l'attente de leur
définition, les choix sont les suivants :
- Marchés prioritaires :
- Régions Île de France, Rhône-Alpes, PACA et Nord
- Marché secondaire :
- Clientèles d'Europe du Nord
Partenaires :
- Clermont Auvergne Métropole
Villes de Royat et de Chamalières
- Société délégataire de la gestion des Thermes
- La Route des Villes d'Eau
Pistes de structuration :
- Animation du Conseil de station de Royat-Chamalières pour laquelle des propositions seront faites Par Clermont Auvergne Tourisme en 2018
- Définition d’un plan d'actions spécifique à la station (structuration / promotion / commercialisation)
- Sensibilisation, formation et accompagnement des loueurs de meublés sur les volets qualité et vente en ligne (intégration de la
Place de marché)
- Montage, diffusion et commercialisation (B to C et B to B) de produits bien-être dans le cadre de la Place de marché
29 Priorités d'actions :
Internet:
Editions :
Grand Public :
Pros :
Presse:
Promotion
Grand Public
Pros :
Presse:
Communication :
Evènementiels / Animations :
Site web thématique « Tourisme de santé et de bien-être »
Thématique récurrente de la newsletter grand public mensuelle
Animation des réseaux sociaux : partage de contenus thématiques et ciblage affinitaire
Chapitre spécial dans le document d'appel
Guide des hébergements
Reportages dans le magazine de Clermont Auvergne Tourisme
Sujets dans le dossier de presse généraliste
Participation à des salons thématiques (Les Thermalies à Paris et Lyon) et opérations
de marketing direct
Démarchage de TO spécialisés dans le bien-être (en lien avec Les Routes d’Eaux du Massif Central et le CRT)
Participation aux accueils presse + accueil bloggeurs organisés par le CRT et Thermauvergne
Axe transversal des campagnes de communication et achat d'espaces dans la presse
généraliste sur le thème du bien-être
Organisation d'animations à destination des clientèles curistes et de la clientèle de loisirs
30 Axe 4 : le tourisme sportif et de pleine nature
Clermont Auvergne Métropole n’est pas une destination de tourisme de masse ; cela peut aujourd’hui constituer un avantage concurrentiel. En effet,
nombre de touristes veulent désormais consommer différemment avec des vacances actives et des produits touristiques de plus en plus personnalisés. Le
tourisme sportif s'inscrit ainsi dans la tendance du « prendre soin de soi ». Entre mieux manger, faire du sport et protéger la nature, de nouveaux modes de vie
émergent pour coller au plus près des attentes des consommateurs.
Notre territoire présente d'ores et déjà des évènements, équipes et sportifs de niveaux national et international : ASM, Renaud Lavillenie, Gabriella
Papadakis et Guillaume Cizeron, Romain Bardet... Ses infrastructures sont pluridisciplinaires et de haut niveau qualitatif ; certaines réalisations ou projets
s'inscrivent dans cette dynamique (ex : stadium jean Pellez, stade Philippe Marcombes...).
La métropole clermontoise peut donc se positionner en tant que « fabrique de champions » et devra s'appuyer sur les instances concernées (Direction
des sports, clubs...).
Parallèlement, l'Auvergne bénéficie d’un véritable atout concurrentiel en matière d'offres dites « de pleine nature », notamment en raison de sa
topographie lui permettant de séduire sportifs amateurs et chevronnés. Clermont Auvergne Métropole doit donc profiter de cette dynamique en capitalisant
tout à la fois sur la qualité de son offre de services et la richesse de son environnement naturel.
Cibles :
- Clientèles :
Clientèles de pleine nature :
- Les familles et couples pratiquant des activités de pleine nature et / ou sensibilisés aux démarches environnementales
- Les réseaux de distribution spécialisés dans le tourisme de plein-air
Clientèles sportives :
- Les pratiquants sportifs occasionnels et réguliers (découvreurs et sportifs), indépendants (individuels, petits groupes) où en groupes
constitués (associations).
- Les clubs sportifs (stages de préparation, séjours remise en forme...)
31 - Marchés :
Clientèle de pleine nature :
- Marchés prioritaires :
“France : clientèle de proximité dans une optique de courts séjours actifs (80% des français sont situés à moins de 4 heures de
l'Auvergne)
“Etrangers : Néerlandais, Allemands et Suisses
- Marchés secondaires :
“France : experts de l’itinérance (pédestre, vélotourisme et VTT) et collectionneurs de grands itinéraires (individuels, groupes)
“Etrangers : Belges et Anglais
Clientèle sportive :
“_ Prioritairement le marché français
Partenaires :
- Comité Régional du Tourisme(CRT) Auvergne — Rhône — Alpes
- Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
- Clermont Auvergne Métropole
- PNR Parc des Volcans
- Le Grand Clermont
- Prestataires labellisés « Accueil Vélo » par un référentiel adapté au tourisme à vélo
Pistes de restructuration :
- Rapprocher les offres sportives et de pleine santé (mix produits) :
32 Première étape dans la structuration d’une offre touristique et sportive, des packages seront prochainement commercialisés alliant transport,
hébergement, coaching, et participation à des compétitions ou des stages d'entraînement (ex : pour les joueurs de golf, les amateurs de cyclisme / VTT ou
encore ceux qui se préparent à courir un trail).
- Création et animation (contenus et diffusion) d’une plateforme digitale dédiée aux activités de pleine nature :
Clermont Auvergne Métropole a balisé 300 kms de sentiers de randonnées sur son territoire pour permettre aux habitants de découvrir les espaces
naturels qui s'y trouvent et relier les pôles urbains. Fort de son potentiel en matière d'itinéraires, Clermont Auvergne Métropole souhaite construire une
plateforme digitale afin d'offrir à ses utilisateurs des fonctionnalités en matière de géolocalisation et de descriptifs des offres présentes. La mobilité de ce
dispositif sera naturellement privilégiée. Appliquée dans un 1° temps aux itinéraires de randonnée pédestre et VTT, cette plateforme sera ensuite étendue à
l’ensemble des pratiques de pleine-nature (dont le trail).
L'Office de Tourisme métropolitain jouera un rôle majeur dans ce projet, notamment en matière de gestion des contenus et de diffusion de ces données.
Aterme, cette plateforme offrira des opportunités de vente de prestations.
Structuration et mise en marché du Tourisme à vélo :
Selon la Direction Générale des Entreprises (DGE), le tourisme à vélo est l’une des filières les plus dynamiques du marché touristique français. En effet,
cette filière représentait, en 2016, 9 millions de séjours au cours desquels les Français ont pratiqué le vélo ou le VTT en France, correspondant à un chiffre
d’affaires total de l’ordre de 2 Mads£.
La métropole est aujourd’hui concernée par deux grands projets structurants :
- La Grande Traversée du massif Central en VTT et VTTAE (GTMC), du Morvan à la Méditerranée
Il s’agit d’un itinéraire reconnu, sécurisé juridiquement et balisé sur 1360 km concernant directement cinq communes métropolitaines: Blanzat,
Châteaugay, Clermont-Ferrand, Orcines, Saint-Genès-Champanelle.
- La Véloroute 70, de Nevers à Palavas-les-Flots
Il s’agit du seul itinéraire inscrit au schéma national à traverser le département du Puy-de-Dôme qu'il traverse sur une distance de 112 km, entre 250 et
650 m d'altitude.
33 Pour accompagner le développement de ce tourisme à fort potentiel économique, Clermont Auvergne Tourisme agira fortement par :
“La qualification de l'offre: sensibilisation et accompagnement des acteurs métropolitains dans l'adaptation de leur offre à la
clientèle pédestre, cycliste (marque « Accueil vélo ») et sportive
"La création de tronçons-produits vélo pour 2019 dont Moulins / Clermont-Ferrand (Voyage vers les volcans)
“Un lobbying auprès des institutions du tourisme à vélo
- Structuration et mise en marché du tourisme fluvial : L'Allier
Figurant au rang des principaux affluents de la Loire et considérée comme l’une des dernières rivières sauvages d’Europe, l'Allier dispose d’un potentiel
touristique intéressant à l'échelle métropolitaine. La batellerie est aujourd’hui considérée comme une composante essentielle de l'offre touristique pour
certaines destinations ainsi qu’en atteste le succès populaire rencontré par le Festival de Loire à Orléans. Le PETR du Grand Clermont a d’ailleurs un projet de
valorisation de la rivière Allier.
Autour de la question du devenir du musée de la batellerieà Pont du Château, c’est bien la question de la structuration d’une nouvelle offre touristique
à l’échelle métropolitaine qui se pose. La Direction du Tourisme de la Métropole a d’ores et déjà lancé une étude sur ce sujet ; Clermont Auvergne Tourisme
interviendra sur le volet mise en marché et promotion.
- Structuration et promotion de l'offre trail
L’Auvergne présente toutes les caractéristiques requises pour la pratique de ce sport complet et exigeant. Nombre d'évènements (exemple : Grand trail
de Clermont-Ferrand, le Royat Urban Trail...) et d'initiatives (exemple: projet de Clermont Auvergne Métropole pour la création de parcours balisés) voient
aujourd’hui le jour au sein de notre territoire. Il appartiendra à Clermont Auvergne Tourisme d'organiser la collecte de ces données et de la porter sur tous ses
canaux de diffusion.
34 Priorités d’actions :
Internet :
Editions :
Grand Public :
Pros :
Presse:
Promotion
Grand Public
Pros :
Presse:
Communication :
Axe transversal du site web généraliste
Thématique récurrente de la newsletter grand public mensuelle
Animation des réseaux sociaux : partage de contenus thématiques et ciblage affinitaire
Dispositif mobile de pratique de l’itinérance
Rubrique spéciale dans le document d'appel
Reportages dans le magazine de Clermont Auvergne Tourisme
Sujets dans le dossier de presse généraliste
Participation à des salons thématiques (ex : salon de la randonnée), opérations de marketing direct et participation à des événements sportifs
Accueils de journalistes spécialisés dans le sport, l'itinérance et les activités de pleine nature
Axe transversal des campagnes de communication et achat d'espaces dans la presse généraliste
sur le thème du bien-être
35 AXES PRIORITAIRES TOURISME URBAIN TOURISME D'AFFAIRES TOURISME DE SANTÉ ET DE TOURISME SPORTIF
ANIMATIONS
AŒUERS ET CULTUREL ET DE CONGRÉS BIEN-ÊTRE ET DE PLEINE NATURE
INTERNET XXX XXX XX x
Grand Public XX x x
EDITIONS Pro XXX XXX X
Presse XX XX XX XX
Grand public x XXX XXX
PROMOTION Professionnel XX XXX x x
Presse XXX XX XX x
COMMUNICATION XXX XX XX XX
EVÉNEMENTIELS xxx xx xxx x
36 Le couple marc outils
MARCHÉ ACTIONS | INTERNET EDITIONS PRESSE PROS SALONS COMMUNICATION | OPSSRnNITE
RÉGIONAL x x x x x x
NATIONAL x x x x x x x
ROYAUME-UNI x x x x x x
PAYS-BAS x x x x x
BELGIQUE x x x x x
ALLEMAGNE x x x x x
ESPAGNE x x x
ITALIE x x x
SUISSE x x x
MARCHÉS LOINTAINS x x x
37 Des leviers ambitieux et partagés au service de la stratégie marketing
1) La stratégie de communication : asseoir la légitimité de cette nouvelle destination touristique
1) Une nouvelle communication d’attractivité touristique
Les objectifs de communication seront de trois ordres :
- Faire connaître cette nouvelle destination touristique (attractivité)
- Donner une image positive et active de cette destination et de l’ensemble de ses composantes afin de favoriser sa notoriété (Fidélisation)
Faire agir ses visiteurs et les prospects de la destination pour stimuler l’acte d’achat (commercialisation)
Pour la mise en place de sa nouvelle communication d’attractivité touristique, la SPL Clermont Auvergne Tourisme a choisi après consultation une
agence de communication. Les prérequis étant de s'inspirer du diagnostic et de la stratégie de marketing territorial réalisés en amont par Clermont Auvergne
Métropole, en la déclinant du point de vue du marketing touristique, à partir des quatre axes prioritaires.
L'objet de cette consultation était la constitution d’un brand book (boîte à outils) pour tous les supports de communications, print et web, des
préconisations stratégiques, une charte graphique et éditoriale, des champs lexicaux et iconographiques, les univers chromatiques, une recommandation de
baseline (slogan) et une adaptation du logotype.
En écho au message-clé de la collectivité Révélons-nous, a été définie la baseline Révélez-vous de Clermont Auvergne Tourisme, un positionnement
appropriable à l’habitant, meilleur ambassadeur du territoire, et une invitation largement ouverte au visiteur de la métropole, vers le champ des possibles et
des émotions. En continuité aussi et pour affirmer les synergies, le logotype est devenu une variante de celui de Clermont Auvergne Métropole, dans une
déclinaison de vert (nature) et de gris (pierre de lave).
Les choix iconographiques et les champs lexicaux concourent à une communication sur le mode de l'immersion, de l’expérientiel pour affirmer une
destination accueillante, authentique, énergisante et colorée. Les campagnes de communication s’inspireront donc du récit, du parcours effectué par les
touristes pour montrer la variété et la richesse de l'offre proposée.
38 La première expression de cette nouvelle communication a été la campagne de vœux, cartes imprimées et vidéo des vœux électroniques. Elle sera déclinée
sur l’ensemble des supports de communication et de promotion de Clermont Auvergne Tourisme.
2) La refonte de la ligne éditoriale
La nouvelle charte graphique se déclinera au fur et à mesure des actualisations des éditions et des nouveaux choix éditoriaux. Le nombre de documents
papier sera progressivement diminué ; la diffusion de l'information sera adaptée aux pratiques digitales des voyageurs en situation d’itinérance.
La diffusion des éditions sera majoritairement effectuée au sein des Bureaux d'Information Touristique de l’Office de Tourisme métropolitains, qu’ils
soient pérennes ou saisonniers ; ils seront également diffusés dans le réseau des Offices de Tourisme du Puy-de-Dôme au moyen de la Bourse aux document
organisée annuellement par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Ces documents auront également vocation, en fonction de leur spécificité, à être diffusé par les partenaires de Clermont Auvergne Tourisme et à
l’occasion de salons / évènements auxquels ce dernier participera.
Côté nouveauté et dans une logique d'affiliation (animation d’un réseau d’ambassadeurs) un magazine annuel intitulé « Clermont Auvergne Tourisme
Révélations » verra le jour dès 2018. Riche de contenus rédactionnels et média éditorial de grande qualité, il sera diffusé gratuitement en grand nombre (Entre
60 000 et 100 000 exemplaires). Sa parution sera annuelle.
Il s'agira d’un véritable magazine de contenus affinitaires, et non d’une brochure touristique déguisée, ayant pour objectifs :
- d’être le révélateur de l’ADN de la destination et d’en donner une image positive en lien avec le positionnement marketing et les quatre axes prioritaires
- de favoriser le sentiment de fierté des habitants
- d’être déclencheur de séjours touristiques
3) La diffusion de l’information touristique
Depuis l'apparition d’Internet, et encore plus récemment celle des technologies mobiles, le rôle des Offices de Tourisme est devenu un enjeu
stratégique. La diffusion d'informations touristiques s’opérant désormais par une multitude de canaux, il est donc définitivement révolu le temps où l'Office de
Tourisme pouvait se prévaloir d’être le chef d'orchestre exclusif du dispositif.
39 L'adaptation aux nouvelles pratiques, aux nouveaux comportements de ses visiteurs où prospects, est désormais impérative. Sans pour autant remettre
cité, la question du rôle de l’Office de Tourisme dans la coordination de la en cause son capital humain qui en constitue précisément la richesse, voire la spé
diffusion touristique de son offre est plus que jamais posée. Clermont Auvergne Tourisme mettra les moyens en œuvre pour y parvenir. Cette problématique
concerne tout autant la diffusion de l'information auprès de clientèles captives (présentes sur sa destination), que celle de l'irrigation de ces données au titre
de ses missions de séduction et / ou de fidélisation avant et après leur venue.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la pertinence de réaliser un Schéma d’Accueil et de Développement Touristique (SADI) ; celui-ci, qui exige une analyse
fine et une évaluation objective d’un certain nombre d'éléments, doit permettre de repenser les missions d'accueil de l'Office de Tourisme métropolitain dans
un souci de maillage territorial intégral.
En 2017, les anciens Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative présents sur le territoire communautaire ont, soit été dissous (Clermont-Ferrand,
Orcines, Ceyrat-Saint-Genès-Champanelle et Châteaugay), soit ont modifié leur objet social (Royat-Chamalières et Pont-du-Château). Les actionnaires de
Clermont Auvergne Tourisme ont convenu de conserver exceptionnellement cette année-là l’ensemble des Bureaux d'Information Touristiques ouverts dans
les mêmes conditions que précédemment et un état des lieux a été réalisé (nombre de visiteurs, coût contact, type de demandes).
Une nouvelle logique de diffusion de l’accueil et de l'information touristique doit donc désormais être organisée à l'échelle du territoire métropolitain ;
elle fera appel à l'intervention de nouveaux outils d'info / réservation, comme les bornes numériques. Elle s’appuiera, en outre, sur l'existence de lieux d'accueil
de publics existants ou à venir. La question de la mobilité physique de cet accueil devra aussi être posée.
40 EXEMPLE DE SCHÉMA D'ACCUEIL TOURISTIQUE
MÉTROPOLE GLOBAL DE CLERMONT AUVERGNE
@ 102: ambassades du troie
@ ro croate ruméraye
@ sine d'ctormation physique
ai La mise en place de cette stratégie globale d'accueil touristique conduite par Clermont Auvergne Tourisme s'échelonnera du 2è7° semestre 2018 à la
fin du 1% semestre 2020, suivant le calendrier suivant :
Etat des lieux des opportunités
de mutualisation
Etat des lieux technologique
2018 2019 2020
. RCA N Ecriture des scénarios S
Ë © 5 <& 3 . L = Adoption du SADI NS S à € ñ S à Pù Lancement des consultations w
Etat des lieux des flux
Etat des lieux de l’accueil physique S
er dans et « hors les murs » 9?
Ë de l’Office de Tourisme métropolitain Où 8 S È Etat des lieux des demandes de la clientèle de l'Office de &
CA Tourisme métropolitain ÿ
£
à S
42 - Etat des lieux des flux : connaissance des parcours des visiteurs entre les principaux points d'intérêt touristiques au sein de la Métropole et proche
alentour (ex : Vulcania)
- Etat des lieux de l’accueil physique: étude sur le niveau d’exigence des visiteurs quant à l’accueil physique dans les Bureaux d'Information
Touristique : services attendus, priorités d'informations, accueil personnalisé (ex : handicap, jeune public...)
- Etat des lieux des demandes : analyse de l’évolution des demandes aux fins d’anticiper les types de réponses adaptés
- Etat des lieux des opportunités de mutualisation : objectifs de cohérence et de rationalisation financière
- Etat des lieux technologique : veille du marché sur les stratégies / outils existants et les innovations pertinentes
Chacun de ses volets fera l’objet d’une méthodologie particulière, priorisant les compétences internes et s'appuyant sur des expertises existantes. Cette
réflexion se mènera en lien avec la démarche qualité (en vue du classement de l’Office de Tourisme métropolitain en catégorie |) actuellement en cours.
Le recours à une compétence extérieure dès 2019 pour l'écriture du scénario est envisagé.
11) La stratégie digitale : passer du récit territorial à la scénarisation de l'offre
On est désormais passé d’une logique de site web à une logique de flux. Le seul site web ne suffit plus, même s’il reste une vitrine et un important vecteur
d'image. Les efforts d'acquisition et de promotion doivent désormais être portés sur d’autres canaux, c’est-à-dire là où sont les prospects et les clients.
Quelle peut alors être la plus-value de Clermont Auvergne Tourisme dans le tourisme digital ? Elle n’est pas que technologique, elle est dans l'humain !
C'est-à-dire dans la connaissance du territoire, de ses prestataires et du conseil personnalisé au voyageur.
Il s'agira donc de produire et de diffuser des contenus adaptés à la demande des clients sur les canaux digitaux qu’ils ont l'habitude d’utiliser.
43 Trois priorités sont assignées à cette nouvelle logique digitale :
- _ Organiser nos ressources dans la production et diffusion de contenus ;
- Développer un site internet « responsive design » (lui permettant de s'adapter au terminal de lecture de l'internaute) avec une mise en avant
du contenu produit;
-__ Conforter l’outil de gestion de contenus (CMS) pour faciliter la gestion et la distribution de ces contenus sur les différents canaux de diffusion
(le site Web étant un de ces canaux).
En conséquence de quoi, la stratégie digitale de Clermont Auvergne Tourisme s’articulera autour de 3 axes principaux :
+ L'attractivité avec la mise en scène de la destination
+ La commercialisation avec la mise en marché des offres touristiques
+ La communication avec la promotion en France et à l'étranger
1) Le site Internet fédérateur
Mis en ligne dès le premier semestre 2018, il aura pour objectif de porter la nouvelle image d’attractivité territoriale, résolument dynamique, assurant
non seulement la promotion de la destination mais également sa commercialisation.
L'offre de congrès sera également promue pour développer cette activité.
L'Intranet sera un espace du site Internet dédié aux socio-professionnels et à la presse pour consulter ou télécharger des documents, informations et
autres médias.
L'ensemble des leviers Webmarketing seront exploités pour générer le maximum de trafic (référencement naturel et payant, réseaux sociaux, marketing
d'influence, etc.).
Question web marketing, le référencement naturel (SEO) sera l’un des enjeux principaux de l’action de Clermont Auvergne Tourisme sur le site Internet,
ceci afin de dépendre le moins possible du référencement payant. Le référencement payant (SEA) restera néanmoins utilisé pour assurer une visibilité
complémentaire, notamment sur les réseaux publicitaires de Google et Facebook.
44 La production de contenus quant à elle s’articulera de manière opérationnelle autour d’un comité éditorial qui aura la charge d'organiser et de
développer les différents contenus (texte, photos, vidéos, etc.) sur l’ensemble des canaux de diffusion, dont prioritairement le site Internet.
2) Le système d'informations touristiques APIDAE
Dans la continuité de l'outil TOURINSOFT, ce système développé par le CRT AURA permettra de coordonner la collecte et la saisie de la donnée
touristique en assurant sa cohérence et sa qualité. Les offres touristiques seront ainsi promues sur l’ensemble des supports digitaux dont le site Internet
fédérateur.
3) L'accueil numérique
Les fonctionnalités proposées seront en adéquation avec les services d’information attendus par les visiteurs présents sur place (chatbot ou service de
conversations automatisé, disponibilités en temps réel, contextualisation de l'offre en fonction de la météo, de l’heure...).
4) La Place de marché
Une « place de marché » (en anglais market place où e-marketplace pour place de marché électronique) est une plateforme- de vente virtuelle fédérant
les offres et demandes de clients et de vendeurs professionnels pour un secteur d'activité particulier.
L'outil « Open System » développé par la société « Alliance Réseaux », avait été acquis par le CRT Auvergne qui a équipé les Offices de Tourisme
volontaires ; Royat-Chamalières a fait partie de ceux-ci. Clermont Auvergne Tourisme s’est porté volontaire auprès du CRT AURA pour intégrer cette solution à
l'échelle de la métropole. Il permettra de vendre en ligne des produits « secs » et packagés sur notre site Internet (et donc de renforcer notre force de frappe
commerciale) tout en faisant bénéficier les professionnels métropolitains volontaires d’un module de vente en ligne sur leur site web.
45 Clermont Auvergne Tourisme se positionnera davantage comme un apporteur d’affaires. Le raisonnement ne se fera pas seulement sur un chiffre
d’affaires mais sur la capacité à générer du trafic Web sur les sites des prestataires locaux qui devront au final directement transformer le prospect en client. Il
s'agira d'accompagner les prestataires touristiques sur les enjeux de la commercialisation digitale pour les rendre de plus en plus compétitifs face aux nouveaux
. comportements des clientèles (veille stratégique, formation, conseil
L'ensemble des services et produits commercialisés par Clermont Auvergne Tourisme sera commercialisé sur la Place de marché : produits séjours
(Clermont Pass, visites guidées, billetterie...).
5) Les réseaux sociaux et le marketing d'influence
33 millions d'utilisateurs de Facebook et 17 millions d’Instagram, sur le seul marché français | En 2015, une étude réalisée par le cabinet Deloitte révélait
que le tourisme était dans le top 3 des sujets les plus populaires sur les réseaux sociaux. Dans l’univers du voyage, ces derniers sont ainsi devenus le deuxième
canal d’information après les amis et la famille. Les réseaux sociaux seront développés prioritairement via Facebook et Instagram, avec une réflexion sur l'intérêt
d’exploiter d’autres réseaux moins populaires mais aussi porteurs comme Twitter et Linkedin.
La stratégie d'animation reposera d’une part sur le recrutement de fans et d'autre part sur le partage de contenus en lien avec les axes de communication
et la stratégie éditoriale.
Le marketing d'influence consistera à identifier et travailler en étroite collaboration avec les influenceurs locaux nationaux et internationaux
(personnalités, blogueurs, etc.). En parfaite adéquation avec le récit territorial, ils raconteront et partageront des expériences authentiques auprès de leurs
communautés. L'objectif à terme sera d'associer les habitants dans cette démarche afin que tout un chacun devienne un ambassadeur de la destination en
portant un discours attractif et convaincant.
46 6) La Gestion de la Relation Client (GRC)
La Gestion de la Relation Client est une composante essentielle du marketing relationnel : en cela qu’elle a pour but de créer et entretenir une relation
continue, renforcée et enrichie entre une entreprise et ses clients. Dans ce mode de relations commerciales, la SPL doit gagner la fidélité du client en lui offrant
une qualité irréprochable de services.
Elle permet d’être en contact et de fidéliser le client avant, pendant et après le séjour. L'objectif sera de systématiser la collecte des données
comportementales (préférences, activités, période de séjour, connexion Wi-Fi, etc.) et commerciales (type d'achats : place de marché, billetterie et visites
guidées, boutique, etc.).
Les actions mises en place seront dans un premier temps constituées d'opérations de webmarketing ciblées (emailing, newsletter et campagnes SMS)
afin d'améliorer la qualité et l'expérience vécue tout au long du parcours voyageur.
À terme, et en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole, une démarche collective de « Business Intelligence » pourra être envisagée. || s’agit d’un processus d'analyse de données dirigé par la technologie dans le but de déceler des informations utilisables pour aider à prendre des décisions plus informées. Cela permettrait de fédérer les partenaires et prestataires touristiques qui disposent aussi de données (réservations, carte de fidélité, espaces accueil, transport, parking, etc.). L'ensemble des acteurs pourront ainsi tirer avantage de l'exploitation de telles masses d'informations dans une base unique de connaissances pour accroître leur connaissance des clientèles.
47 11) La stratégie partenariale : créer de nouvelles synergies pour mutualiser les moyens et multiplier les retombées
1) Les acteurs institutionnels
- Atout France
Clermont Auvergne Tourisme est adhérent au GIE Atout France (l'agence de développement touristique de la France) qui lui permet de participer aux
actions menées sur les marchés internationaux (exemple : Rendez-vous en France). Il est également membre du Cluster « Tourisme en Ville », composé de 28
Offices de Tourisme, qui déploie un plan d'action propre :
- sur les marchés européens matures (Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Pays-Bas): promouvoir l’offre de courts-séjours en ciblant
principalement les clientèles individuelles de CSP+, les couples sans enfants, les jeunes et jeunes séniors
- sur les marchés lointains (Etats-Unis, Chine) : prolonger la visite de Paris par celles d’autres villes, en sensibilisant les « repeaters » et en visant
une meilleure programmation des villes au sein des circuits
France fr ou | ee PRES RON +
Atout France - Page d'accuell du site web
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2. sr
Sur la base de ses propres orientations Clermont Auvergne Tourisme détermine chaque année, parmi les actions proposées par le Cluster,
auxquelles il participera.
48 - Le Comité Régional du Tourisme (CRT) Auvergne— Rhône -— Alpes
La nouvelle stratégie du CRT repose principalement sur l'affirmation de filières dont un certain nombre sont en adéquation, ou peuvent le devenir à
terme, avec la stratégie de développement touristique adoptée par Clermont Auvergne Métropole, telles que la Pleine nature, le bien-être thermal, voire encore
l’œnologie et la gastronomie.
Quant aux destinations dites « affirmées », si l'Auvergne apparaît en tant que telle, son expression marketing n’est pas encore arrêtée à ce jour. Un
projet de site web est en cours, qui serait porté par le CDT Cantal et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
«Renaître ici » est le nouveau positionnement stratégique du CRT. Il se veut « promesse consommateur avant-gardiste, qui répond à des attentes encore
faiblement exprimées ; différenciante vis-à-vis de nos concurrents et embrassante vis à vis des acteurs touristiques régionaux, de nos thématiques et de nos
marchés cibles ». Il est fondé sur le fait que les expériences de séjours à vivre en Auvergne-Rhône-Alpes tendent toutes à faire renaitre des sentiments et des
sensations profondes, voire enfouis, du corps à l'âme. C’est la possibilité de lâcher prise et de laisser ses sens s’exalter, la sensation de partager un moment
subtile et précieux, le sentiment, imperceptible et puissant, de renaître ici.
49 Les axes de coopérations entre le CRT AURA et Clermont Auvergne Tourisme peuvent être ainsi synthétisés :
AXES DE COOPÉRATION AVEC LE COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
MOYENS ACTIONS CALENDRIER
- Cofinancement de l'outil : CRT + OTm
SYSTÈME D'INFORMATION TOURISTIQUE | * S2isie et qualification des données : OTm APIDAE - Animation et évolution de l'outil : CRT Permanent
- Coordination et exploitation des données : CRT
+OTm
- Mise à disposition de l’outil : CRT
PLACE DE MARCHE - Conseil et accompagnement partenaires : CRT Permanent
OPEN SYSTEM - Déploiement et accompagnement des
professionnels : OTm
PROMOTION - Cofinancement salons grand public (ex : Salon Ponctuel
GRAND PUBLIC de la randonnée, Thermalies..)
- Cofinancement d’accueils presse (journalistes et
PRESSE bloggeurs) Ponctuel
- Site Web « Auvergne » Projet
INTERNET
- Actions de retargeting Ponctuel
- Cofinancement d’éductours
PROS - Cofinancement d'espaces sur salons Ponctuel
(ex : « Rendez-vous en France »
FORMATION Programme de formations « Trajectoire » Ponctuel Pour l’année 2018, le plan d'actions est défini comme tel :
PLAN D’ACTIONS 2018 EN COLLABORATION AVEC LE CRT AURA
MOYENS ACTIONS CALENDRIER
L jh ; ete SYSTÈME D'INFORMATION TOURISTIQUE Transfert de données de TOURINSOFT à APIDAE 1 trimestre
APIDAE - Requalification des données 2°" trimestre
- Exploitation des données sur le nouveau site 2ère trimestre
- Déploiement de la Place de marché
- Intégration de la Place de marché dans site OTM A partir de mai
et site CRT AURA
PLACE DE MARCHE
OPEN SYSTEM
PROMOTION - Salons Thermalies Paris 1 au 4 février
GRAND PUBLIC - Salon Thermalies Lyon 2 au 4 mars
- Salon de la randonnée à Lyon 23 au 25 mars
- Action médiatique réouverture ligne CF/ Mars-Avril
Londres (+ aéroport) Avril 2018
GRESSE - Accueil presse journaliste italien Avril 2018
- Accueil « Guide du routard » Puy-de-Dôme
INTERNET - « City Zapper », blog sur le marché NL Toute l’année
- Participation aux « Rendez-vous en France » + Mirs 2018
PROS accueil éductour (multi-nationalités) 8 au 10 novembre
- Participation au workshop France sur le Rhône (D)
- Green Fi reen France Octobre
51 - Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Actionnaire de Clermont Auvergne Tourisme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme en est également l’un des partenaires les plus réguliers. Les
interactions s'effectuent avec :
- la Direction aménagement des territoires (Service tourisme et thermalisme)
Sur un certain nombre de sujets, le Service tourisme et thermalisme est pour Clermont Auvergne Tourisme l'interface du déploiement d'outils du CRT,
comme pour APIDAE (outil de gestion de qualification, gestion et diffusion de contenus touristiques). || assure également l’animation du réseau des Offices de
Tourisme départementaux et organise annuellement l'échange de la documentation touristique entre ces derniers et les socio-professionnels.
En partenariat avec le CRT et « Cantal destination », ce service s’impliquera dans la création début 2019 d’un site Internet portant le nouveau dispositif
de la marque « Auvergne ». Clermont Auvergne Tourisme est associé à ce projet, notamment dans le cadre de la GRC pour lequel il pourrait animer le groupe
de travail.
- la Direction des grands sites patrimoniaux (Service valorisation touristique et accueil du public)
Ce service est l'interlocuteur de Clermont Auvergne Tourisme concernant la problématique de l’accueil touristique sur le site du Puy-de-Dôme, ainsi
que celle de la candidature UNESCO de la Chaîne des Puys et Faille de Limagne.
- Thermauvergne
L'Office de Tourisme de Royat — Chamalières était jusqu’à présent adhérente à cette association de type Loi 1901 regroupant les stations thermales du
massif Central. C’est désormais l'Office de Tourisme métropolitain qui en est l’interlocuteur au titre de l’axe prioritaire « tourisme de santé et de bien-être ».
L'adéquation avec l’action menée par la Route des Villes d’Eaux du Massif Central se fait, quant à elle, en lien avec la Direction du Tourisme de Clermont
Auvergne Métropole.
52 - La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
L'organisme consulaire est partenaire de Clermont Auvergne Métropole et sa Direction du Tourisme (« High Hospitality »).
Des actions peuvent également être portées avec Clermont Auvergne Tourisme et des initiatives devront être prises dans ce sens (Exemple:
Déploiement de la Place de marché).
2) Les acteurs privés
- Le « city branding »
L'image de marque d’une ville représente un levier important d’attractivité ; c’est précisément l'enjeu du « city branding », d’où la nécessité de partager
le récit territorial et ses outils. En effet, les villes semblent d'autant plus attractives sur le plan touristique que leurs habitants en sont fiers, convaincus d’être
dans un lieu envié et reconnu pour sa qualité de vivre. On aura en effet d'autant plus envie de venir dans une ville que celle-ci est portée par ses habitants. En
ce sens, un effort particulier de mobilisation sera étendu aux habitants eux-mêmes afin de renforcer la culture d’accueil du territoire et proposer de nouvelles
expériences.
Des actions spécifiques seront menées en ce sens : actions sur les réseaux sociaux, campagnes d’affichage, mini-événementiels…
- Les socioprofessionnels
Mise en réseau :
La mise en réseau des acteurs métropolitains du tourisme, publics et privés, sera privilégiée tout au long de la durée de la délégation de service public,
dans une double logique de structuration et de qualification de l'offre.
53 Certaines actions existantes seront consolidées :
- Développement d’une gamme d'offres de services (« Pack partenaires »)
- Renforcement de la communication interne digitale dans le prolongement de la newsletter créée en 2017
D'autres initiatives verront le jour :
- Organisation d’une convention annuelle
- Animation de rendez-vous thématiques (exemple : petits déjeuners à l'attention des socio-professionnels)
Mutualisation des actions de communication :
Mutualiser les actions de communication et de promotion, quels que soient les supports (print ou web), tel sera l'objectif recherché par Clermont
Auvergne Tourisme dans une logique de co-branding. Associer deux ou plusieurs marques modifiera et / ou renforcera ainsi le positionnement de la destination
tout en valorisant les marques « produits » partenaires.
Une première expérience de la sorte a été menée, avec l’Aventure Michelin, à l’occasion des Rendez-vous en France (1° salon professionnel
international de l'offre touristique française) les 27 et 28 mars 2018 :
clermont
tourisme en
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54 Plusieurs objectifs sont assignés à cette orientation :
- Multiplier la visibilité des campagnes de communication et de promotion
- Augmenter le budget mobilisable
- Harmoniser l’image touristique de la destination, et par la même sa notoriété
Cette même logique conduira Clermont Auvergne Tourisme à prendre toutes initiatives pour fédérer les acteurs privés du tourisme métropolitain autour
d'actions de communication et de promotion à destination des clientèles de loisirs et d’affaires.
IV) La stratégie qualité : faire de la qualité de l’offre et des services un avantage concurrentiel.
1) La mise en œuvre de démarches qualité
La démarche qualité est aujourd’hui devenue inhérente à toute activité touristique, dans un souci de rentabilité (réduire les coûts de non qualité),
d'image de la destination, de ses produits, de la fidélisation de la clientèle, mais aussi dans celui de s'inscrire dans une problématique de tourisme durable. Ce
dernier s'entend comme un mode de gestion qui associe territoires et entreprises.
- Le Classement en catégorie |
La SPL Clermont Auvergne Tourisme doit assurer les missions et fonctions d’un Office de Tourisme intercommunal de catégorie |. N'étant plus classé au
15! janvier 2018, cette obtention s'avère obligatoire; elle concernera l’ensemble des services des bureaux d'accueil de Clermont et de Royat, et non pas
seulement le service accueil.
- La charte qualité « tourisme d’affaires »
Rédigée en concertation avec les acteurs métropolitains majeurs du tourisme d’affaires, cette charte se veut l’expression d’un positionnement fort en
terme de qualité des prestations offertes par chacun d’eux aux congressistes, ; cela participera à étoffer notre légitimité sur un marché très concurrentiel.
- La responsabilité Sociétale des Organisations (RSE)
Outre son volet qualité, la durabilité de notre offre touristique sera également prise en compte en tant qu’élément de valorisation des hébergements
et des services.
55 Le tourisme durable est défini par l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) comme “un tourisme qui tient pleinement compte de ses impacts
économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés
d'accueil”.
C'est précisément dans cet état d’esprit que durant la durée de la délégation de Service Public, Clermont Auvergne Tourisme pourra être amené à
prendre une initiative en matière de responsabilité sociétale des entreprises à titre d’exemplarité.
La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations
sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu'elles soient
internes (dirigeants, salariés ….) ou externes.
2) Lafin de l'exhaustivité en matière de communication / information
L’exigence des clientèles en matière de demande d’information a formidablement évolué ces dernières années, principalement sous l'effet des
plateformes web d'avis (ex : Tripadvisor). La logique prévalant jusqu'alors de l'Office de Tourisme remontant de façon égalitaire l’ensemble des offres de ses
adhérents est désormais révolue. Un nouveau rôle de « conseil éclairé », généré par le tourisme, s'impose donc.
Ce nouveau schéma pourrait se résumer de la façon suivante pour l'Office de Tourisme métropolitain :
- Enregistrer et valider l'information descriptive « objective » fournie par les acteurs locaux
- Enrichir cette information brute des informations dites “chaudes”, comme les disponibilités par exemple
- Recenser et même collecter les avis clients
- Porter un regard critique sur l’offre pour la hiérarchiser
- Etablir un positionnement du territoire attractif pour les clientèles-cibles
- Traduire ce positionnement en organisant des réponses autour de motivations gagnantes pour les visiteurs (...)
56 Annexes
- Présentation du site Internet
- Plan de communication 2019 : perspectives prioritaires
- Brandbook
+
clermont
tourisme Site Internet
Clermont Auvergne Tourisme
+
ns 11/05/2018 clermont
métropole ji ME L'écosysteme cible
GRCet
Business
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Site
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Webmarketing
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sociaux
Place de
marché
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loisirs et visites
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Annexe LE SITE INTERNET FÉDÉRATEUR : les principaux objectifs
Porter une nouvelle image moderne en assurant la promotion de la destination et sa
commercialisation
En adéquation avec la nouvelle stratégie et identité du territoire
En ciblant une clientèle nationale et internationale
Une partie dédiée aux Congrès
Un espace Pro pour les Professionnels et la Presse
DÉROULÉ DU CALENDRIER
30 janvier
Date limite
dépôt des
offres
6 février 14 février er mars
Audit des 3
agences
retenues
Début des
travaux et
organisation
Choix final
de l'agence
retenue > Un menu simple et efficace :
> Une de séduction
RÉNÉLEZAOUS
> Un moteur mix : +
> Une mosaique de
de séduction iLUSS
> Un carrousel des
événements majeurs
> Une mise en avant des produits
commerciaux (billets, séjours,
visites, ClermontPass, etc.) Stratégie digitale autour de 3 axes > Un social wall
avec nos publications
Sur
> Un pied de page avec des =
© à deux
© en famille
© entre amis
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© 1isiter
© me ressourcer
© vagabonder dans la nature
© vivre des sensations sportives > Moteur de recherche avec
des critères d'affinage
> Vue carte
pour géolocaliser les offres
> Macaron ‘réservation en
ligne” pour les offres en place
de marche ho ln Antn f | n n nttren | J Lh Li À Fi |
> Détail des offres (photos,
services, horaires, contacts, 2 etc.) Se Net =
> Les photos sont clairement
mises en avant !
> \Widget de réservation Open
System (Place de marché) > Proposer des offres complémentaires
pour prolonger l'expérience de visite > ‘Vous pourriez avoir envie de”
Suggestions aléatoires des
fêtes et manifestations sur les
3 prochains mois
> “Besoin de plus”
Fiches liées réseau
d'informations touristique
(Apidae) Horilège
> On dispose de plusieurs modèles de pages n
pour scénariser le contenu et mettre en scène la destination COEUR TI) a COL RUE EX 7] LE
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FE > Pour les organisateurs de congrès et les congressistes > Site dédié en déclinaison du site
Grand public > Un exemple de parcours inspiré
d'un encart publié dans Meet
and Fravel Mag
L'organisateur de congrès trouvera
la transposition de la publicité
papier en version numérique plus
détaillée > Un espace dédié aux partenaires, à la presse : actualités,
photothèque, dossiers et communiqués de presse, etc. ESPACE PRESSE
ESPACE PRESSE COIN PC OPT SET OT ENST EE EST CT ETES CESR
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LIT CT] PLAN DE COMMUNICATION 2019
PERSPECTIVES PRIORITAIRES
Préambule
L'année 2018 a été principalement consacrée à la structuration de la SPL, notamment dans ses aspects sociaux (négociation de l'accord collectif de substitution, harmonisation sociale, refonte de l’organigramme...), juridiques (définition du règlement intérieur et du code de procédures pour la passation de marchés publics, adaptation des règles de fonctionnement aux contingences du statut de SPL...) et budgétaires.
L'exercice 2019 traduira opérationnellement les orientations arrêtées, tant dans le schéma de développement touristique que dans le plan stratégique marketing (2019 — 2022).
La communication en sera l’un des axes majeurs et transversaux.
La démarche :
La démarche globale de développement de l'attractivité du territoire métropolitain est fondée sur le déploiement de la stratégie
de communication de la stratégie de marketing territorial. Le choix politique métropolitain a été fait d’expérimenter une nouvelle forme
de marketing territorial en dehors du schéma classique de la création de marque : le récit territorial, dont le principal attrait est d'associer les habitants et principaux acteurs du territoire à la définition de ses valeurs et attributs d'image.
Ce travail de co-construction a réuni la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Tourisme pour aboutir à une véritable stratégie au service du territoire.
Le positionnement de Clermont Auvergne Tourisme doit nécessairement faire écho et entrer en résonance avec ce récit territorial afin de renforcer la cohérence et la cohésion des messages.
L'agence de communication Médiafix, spécialisée en stratégie marketing, a été retenue par la SPL pour l'accompagner dans ses choix et leurs déclinaisons. Les objectifs :
°__ Valoriser l’image du territoire à l'extérieur ;
+ _ Rendre cette destination désirable ;
+ Valoriser à nouveau la perception des habitants, développer la fierté, en faire des ambassadeurs ;
+ Promouvoir une offre touristique complète, par le biais de 4 axes prioritaires (tourisme urbain et culturel, tourisme
d’affaires, bien-être et thermalisme, sports & loisirs de pleine nature).
Les valeurs :
°_ Epanouissement (réalisation de soi, expériences.) ;
+ _ Harmonie (bien-être, équilibre, sérénité) ;
+ _ Dynamisme (innovation, compétitivité) (sport, sensations) ;
° __ Naturalité (authenticité, simplicité, écologie) ;
° Plaisir (sorties, culture, gastronomie) ;
°_ Convivialité (accueil, qualités humaines, passions partagées).
Le Positionnement :
Un des piliers du récit territorial est de rendre Clermont désirable avec les objectifs suivants :
° Etre attrayants et attractifs ;
+ _ Valoriser ses atouts ;
+ Se démarquer des autres territoires ;
° Dire la vérité, et démontrer qu'elle est séduisante.
Un des moyens pour atteindre cet objectif est des clarifier les messages et contenus afin de susciter de la confiance et de fédérer les différents acteurs autour d’un discours commun. Le positionnement du récit territorial est :
Clermont, métropole des possibles
Clermont offre la possibilité de se réaliser professionnellement, humainement, familialement..
La traduction en communication de ce positionnement est :
Révélons-nous
Révélons-nous incite les clermontois à se montrer tels qu'ils sont avec leurs atouts, leurs forces et leurs potentiels.
La traduction touristique de ce positionnement dans le cadre du récit territorial est :
Révélez-vous
Une signature qui illustre le champ des possibles offert par le territoire avec l’utilisation d’un verbe à forte valeur émotionnelle.
L'usage de l'impératif, à valeur incitative, implique le visiteur.
Elle incite à découvrir le territoire de la métropole et toutes les potentialités qu’elle offre grâce à ses quatre axes prioritaires.
Une attention particulière a d'ores et déjà été portée par Clermont Auvergne Tourisme à la création d'outils de communication
/ promotion capables de porter la stratégie touristique métropolitaine :
- Création d’un Brand Book : il s’agit d’un guide pratique, à la manière d’une « boîte à outils, qui définit et codifie désormais l'univers visuel et sémantique de Clermont Auvergne Tourisme. 4
clermont
MCUITT LT) ES
clermont-auvergne-tourisme.com
- Création de visuels :
Une série de visuels a été créée, inspirée par le brandbook, et déclinable sur tous types de supports ou à l’occasion d'évènementiels.
L'idée maîtresse est la mise en valeur de parcours clients déclinant les 4 axes prioritaires de la stratégie de développement
touristique métropolitaine.
Une 1*® campagne locale de communication a été initiée avec la Ville de Clermont-Ferrand du 15 au 29 août derniers, sous forme de 70 sucettes Decaux (format 120 X 176). Des actions préalables ont déjà été conduites dans des médias généralistes ou professionnels, ou lors de salons. D ones
EMPLETTES TOILE
SAINT-PIERRE
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AU 144 BARGOIN
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DE LA CATHÉDRALE
Visuel de la campagne locale de communication
CELL COUCOU] clermont
tourisme
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LOL HOTRE-DAME-DU-PORT
PAUSE DÉJEUNER
AU JARDIN LECC
ni
HAUT
+
clermont
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Din 4 DISCOVERINE THE HISTORICAL
CENTRE OF CLERMONT
EUX CT TS
CE TS
D L'RÉVÉLEZ VOUS | CEE
Exemple de co-branding (« Rendez-vous en France »)
6 - Définition d’une stratégie digitale et création du site Internet www.clermontauvergnetourisme.com
Clermont Auvergne Tourisme a défini sa stratégie digitale qui s’articulera autour de trois axes principaux : l'attractivité (mise
en scène de la destination) / commercialisation (mise en marché des offres touristiques) / communication (promotion en France et à l'étranger).
L’écosystème cible de cette stratégie reposera sur son site web :
Aceueil numérique
TT
OS
Internet
D ©
Billetterie de CRETE
guidées
Webmarketing EEE
Le nouveau site web de l'Office de Tourisme métropolitain (www.clermontauvergnetourisme.com) a été mis en ligne en mars 2018 ; il assure la promotion du territoire et permettra la commercialisation des hébergements, sites de visite et prestations de service via l'outil Open System.
Il servira de socle à toutes les campagnes de communication digitales, notamment à travers la conduite de campagnes de web marketing et l'animation sur les réseaux sociaux. CORTE
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RÉVÉLEZ-VOUS Perspectives prioritaires 2019
La cible grand public
3 priorités d'actions :
- Capitaliser l'effet de l'inscription de la Chaîne des Puys et de la faille de Limagne sur la Liste du Patrimoine mondial de
l'UNESCO : une réflexion est actuellement menée avec le Conseil départemental du Puy-de-Dôme en vue de la définition d’un plan d'actions commun ;
- Accompagner la candidature de Clermont-Ferrand comme capitale européenne de la culture en 2028 pour asseoir la légitimité
touristique de la destination
- Développer et promouvoir l'offre commerciale de courts séjours
1) Les supports de communication print
Les éditions :
o Adaptation de la ligne éditoriale : moins d'éditions (certaines pourraient être déclinées en partenariat avec des éditeurs
locaux) mais une plus grande ouverture vers l'international ;
o Magazine « Révélez-vous » : pérennisation de l'initiative lancée en 2018 (tirage : 100 000 exemplaires) ; o Constitution d'une photothèque (contenus photos et vidéos) en déclinaison du Brandbook.
La presse :
o Création d’un dossier de presse et de communiqués de presse généraliste et tourisme d’affaires ;
o Renforcement des accueils de presse / bloggeurs (effet UNESCO) français et internationaux ; o Acquisition et qualification de fichiers presse. 2) Le digital
o Le site Internet
o
o
"déclinaison du site en langues allemandes et espagnoles ;
" mise en œuvre de campagnes de web marketing ;
"création et intégration de contenus vidéos ;
“développement de nouveaux contenus éditoriaux (ex : webzine...) ;
“déploiement de la Place de marché.
Les réseaux sociaux et le marketing d'influence
"animation des pages et comptes pour développer notoriété et la fidélisation : Instagram et Facebook ;
“animation d’un réseau de blogueurs / influenceurs régionaux.
Les newsletters
“diffusion de 3 types de newsletters : grand public / pro / tourisme d’affaires
3) La promotion
Régionale :
o Organisation d’une campagne de communication mutualisée à Lyon
Nationale :
o Participation à des salons du tourisme (selon les opportunités départementales et régionales / UNESCO actuellement
en négociation) ;
Tourisme de santé et de bien-être : participation aux Thermalies de Paris et Lyon + actions conduites dans le cadre du
projet d'animation d’un contrat de station avec les Villes de Royat et de Chamalières ; Tourisme sportif et de pleine nature : participation au salon de la randonnée de Lyon ; Gestion de la Relation Clients (GRC) : définition de la stratégie GRC de l’'OTm / agrégation de l'outil de GRC à la plateforme Internet de Clermont Auvergne Tourisme / formation des équipes de l'OTm / qualification des fichiers / lancement des premières campagnes ciblées.
10 Internationale :
o Actions menées dans le cadre du Cluster « Tourisme en ville » (définition des actions à l'automne 2018) ;
o Actions menées avec le CRT AURA (définition des actions à l'automne 2018).
La cible professionnelle
3 priorités d'actions :
- Optimiser la force de frappe commerciale interne
- Définir et mettre en œuvre un plan d'actions mutualisé avec nos partenaires
- Affimer la légitimité de notre destination en matière de tourisme d’affaires et groupes
1) La ligne éditoriale
o Edition d’un catalogue groupes (français et anglais) ;
o Achat d'espaces dans la presse spécialisée.
2) Le digital
o Animation du site web dédié : www.congres-clermont-auvergne-tourisme.com ;
© Diffusion de newsletters spécialisées.
3) La promotion
o Organisation d'un workshop tourisme d’affaires à Clermont-Ferrand : « Meet in Clermont » ;
11 o Mutualisation de stands communs avec les socioprofessionnels métropolitains lors de rencontres professionnelles ;
o Qualification d’un fichier congrès et groupes ;
o Actions de démarchages ciblées.
La Communication avec les partenaires métropolitains
Organisation des « 2èmes rencontres du tourisme métropolitain » ;
Organisation de petits déjeuners thématiques avec les socioprofessionnels ;
Pérennisation de la newsletters pro ;
Création et animation d’un réseau d’ambassadeurs (en lien avec les Directions de la communication de la Métropole et
de la Ville de Clermont-Ferrand).
0
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Pièce jointe : Brandbook de Clermont Auvergne Tourisme
12 +
clermont
tourisme
Bruce clermont-auvergne-tourisme.com pu
STE CLERMONT AUVERGNE es LE les SOMMAIRE
Ô CONTEXTE, DÉMARCHE & OBJECTIFS
© FONDAMENTAUX
© ÉLÉMENTS DE MARQUE
UNIVERS SÉMANTIQUE - la signature
- champs lexicaux
- registres et tonalités
UNIVERS VISUEL
- logo
- avatars
- univers typographique
- blocs-titres
- pictogrammes
- Signature
- univers chromatiques
- univers photographique
a O1 PPLICATIONS
- éditions génériques 100x210
- documents portrait
- documents paysage
14 - campagne « Révélez-vous »
- parcours
16
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19
23
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31
33
34
39
- parcours paysage
- co-branding
- goodies
Clermont Auvergne Tourisme
48
49
52
53
54
56
58
60
62 +,
CONTEXTE,
ELU ALL CLERMONT AUVERGNE
es | 1115, 000
CHAPITRE 1 DÉMARCHE
UNE DÉMARCHE GLOBALE
de développement de l'attractivité
du territoire
— @ —
- une démarche co-construite avec les acteurs
de Clermont Métropole
+ une stratégie partagée par les acteurs et citoyens du territoire
+ une stratégie au service du projet du territoire
Clermont Auvergne Tourisme DÉMARCHE +
UN RÉCIT TERRITORIAL
décliné du point de vue marketing touristique
— (@) —
+ une mise en communication du diagnostic et de la stratégie
de marketing territorial réalisés en amont
Clermont Auvergne Tourisme DÉMARCHE +
CRÉATION D'UN GUIDE
en support des actions de promotion
et de communication
— @—
+ un guide pratique, à la manière d'une « boîte à outil »,
qui définit et codifie l'univers visuel et sémantique de Clermont Auvergne Tourisme
Clermont Auvergne Tourisme OBJECTIFS +
PROMOUVOIR L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
en luttant contre les clichés et idées reçues dont il souffre encore
+ valoriser l'image du territoire à l'extérieur, rendre cette destination désirable
+ re-valoriser la perception des habitants, développer la fierté, en faire des ambassadeurs
+ promouvoir une offre touristique complète, par le biais de 4 filières
(tourisme urbain et culturel, tourisme d’affaires, bien-être et thermalisme,
sports & loisirs de pleine nature)
Clermont Auvergne Tourisme AOL CLERMONT AUVERGNE es LE les
TU LT FONDAMENTAUX
— VALEURS
LES VALEURS
qui sommes-nous ?
épanouissement (réalisation de soi, expériences...)
harmonie (bien-être, équilibre, sérénité)
dynamisme (innovation, compétitivité) (sport, sensations)
naturalité (authenticité, simplicité, écologie)
plaisir (sorties, culture, gastronomie)
convivialité (accueil, qualités humaines, passions partagées)
Clermont Auvergne Tourisme oO FONDAMENTAUX
— POSITIONNEMENT
LE POSITIONNEMENT
il est unique, et sert de fondation et de fil conducteur
à toute prise de parole du territoire
— (@) —
RÉVÉLEZ-VOUS
Clermont Auvergne Tourisme —— © FONDAMENTAUX + — SEGMENTATION DE L'OFFRE
3 AXES PRINCIPAUX
se dégagent des filières priorisées par le schéma
de développement touristique
— (@) —
+ une segmentation des messages qui n'est pas discriminante d'une filière à l'autre (les axes peuvent se croiser)
+ une segmentation sans notion de hiérarchie
+ une segmentation permettant d'affiner les cibles
Clermont Auvergne Tourisme FONDAMENTAUX + — SEGMENTATION DE L'OFFRE
TOURISME URBAIN | TOURISME DE BIEN-ÊTRE, TOURISME & CULTUREL SPORTS & LOISIRS DE PLEIN AIR | D'AFFAIRES
® © © | © culture, patrimoine, thermalisme, sports & loisirs congrés,
festivals. bien-être de plein air salons.
Transverse Ex : gastronomie, développement durable, Capitale Européenne de la Culture...
Les visiteurs peuvent être amenés à croiser les différentes offres touristiques au sein de la même journée.
Clermont Auvergne Tourisme + U _
AUTONET: CLERMONT AUVERGNE es LE le
CHAPITRE 3 +
ICS LL TU: CLERMONT AUVERGNE
en LE lee LA SIGNATURE +
sm sm
- une signature qui illustre le champ des possibles offert par le territoire
+ un verbe à forte valeur émotionnelle
- l'usage de l'impératif à valeur incitative pour impliquer le visiteur
Clermont Auvergne Tourisme CHAMPS LEXICAUX
ÉPANOUISSEMENT
noms :
humain, expérience,
aventure, aspiration, choix,
accomplissement, passion,
inspiration, talent, envie,
vitalité.
verbes :
se révéler, s'épanouir,
se réaliser, se retrouver,
s'accomplir, grandir, prouver,
expérimenter, vivre.
HARMONIE
noms :
bien-être, équilibre, sérénité,
confiance, quiétude, douceur,
tranquilité, détente...
verbes & locutions :
se ressourcer, se détendre,
prendre soin de soi,
prendre le temps, équilibrer,
concilier, réunir...
DYNAMISME
noms :
innovation, compétitivité,
mouvement, initiative,
énergie, impulsion,
immersion, effervescence,
audace, stimulation,
évolution, recherche, avenir...
verbes :
oser, bouger, innover,
concevoir, imaginer, créer,
réaliser, booster, motiver,
avancer, initier, développer,
projeter, rechercher...
Clermont Auvergne Tourisme CHAMPS LEXICAUX
NATURALITÉ
noms :
nature, paysage, sauvage,
préservation, environnement,
authenticité, honnêteté,
spontanéité, simplicité,
pureté, essence, vivant.
verbes & locutions :
être naturel, vagabonder,
respecter, respirer, préserver...
PLAISIR
noms :
bien-être, hédonisme,
sensualité, épicurisme,
sensation, volupté, douceur,
frisson, émotion, rire,
joie, délice, abondance,
raffinement, délectation,
gourmandise.
verbes & locutions :
aimer, apprécier,
se faire plaisir, savourer,
déguster, sémouvoir, rêver,
être transporté, éblouir,
exalter, admirer...
CONVIVIALITÉ
noms :
accueil, humain, chaleur,
solidarité, bienveillance,
ouverture, partage,
générosité, collectif, lien,
rencontre...
verbes :
accueillir, rencontrer, partager,
s'ouvrir, transmettre, offrir,
communiquer, accompagner,
échanger, rencontrer,
exprimer.
Clermont Auvergne Tourisme o REGISTRES & TONALITÉS +
PROXIMITÉ, COMPLICITÉ
créer un lien d'intimité, impliquer
s'adresser directement au visiteur questionner, interpeler
ex : Si vous préférez la détente ex : Besoin d'évasion ? aux sentations fortes, rendez-vous Envie de vous ressourcer ? à Royatonic pour une parenthèse Connaissez-vous la véritable histoire de bien-être. de Notre-Dame du port ?
Clermont Auvergne Tourisme REGISTRES & TONALITÉS +
TÉMOIGNAGES
créer de l'échange, mettre l'humain au premier plan
Incarner une destination grâce
aux expériences vécues.
ex : J'ai pris plaisir à vagabonder dans ce joyeux dédale de rues piétonnes,
progressant au gré des portes colorées et des charmantes
petites boutiques d'antiquités.
Clermont Auvergne Tourisme o REGISTRES & TONALITÉS +
ÉMOTIONS & SENSORIALITÉ
mettre l'accent sur les expériences
Champs lexicaux des sens et ressentis
ex : Guidé par l'odeur alléchante des spécialités gourmandes de votre hôte, vous ravirez vos papilles avec des produits de qualité cuisinés avec amour.
Clermont Auvergne Tourisme aa
UNIVERS VISUEL CLERMONT AUVERGNE
en LE lee LOGO +
+
Ÿ clermont o clermont
“métropole auvergne tourisme
Nous avons souhaité harmoniser le logo Clermont Auvergne Tourisme
avec le logo de Clermont Auvergne Métropole, afin d'illustrer la démarche
de co-construction de ces entités ainsi que leur synergie.
Clermont Auvergne Tourisme LOGO + — DÉCLINAISONS
© En annexe :
- ClermontAuvergneTourisme_Logo
+ Le
clermont TU:
auvergne EEE
tourisme OL
+
clermont clermont
CUT auvergne
TS UT tourisme
Clermont Auvergne Tourisme —— © LOGO + — LE BLOC-MARQUE
le logo peut être intégré
à un cartouche blanc
afin de faciliter sa lisibilité.
auvergne Le bloc-marque sera principalement utilisé
tourisme à bords perdus sur sa partie
haute.
Clermont Auvergne Tourisme —— © LOGO + — USAGE DIGITAL
En annexe :
- ClermontAuvergneTourisme_Logo
+
clermont
auvergne
tourisme
Cu
ENT ETC tourisme clermont ©
Clermont Auvergne Tourisme —— © AVATARS + — FACEBOOK - INSTAGRAM
© En annexe :
- ClermontAuvergneTourisme_Avatars
LATE
TE
LChemont Auvergne Tourne
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS TYPOGRAPHIQUE
— TEXTES COURANTS
La Roboto Condensed, typographie
sous license libre, doit être utilisée
pour les textes courants.
Sa ligne étroite s'associe parfaitement
avec la Garage Gothic (voir page
suivante).
Disponible en de multiples déclinaisons,
elle permet de couvrir tous les besoins
en lisibilité et en hiérarchisation
de l'information.
Lien de téléchargement:
https://fonts.google.com/specimen/Roboto+Condensed
Roboto Condensed
abcABC
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
abcdefghijkimnoparstuvwxyz
0123456789
abcABC
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
abcdefghijkimnoparstuvwxyz
0123456789
abcABC
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
abcdefghijkimnopqrstuvwxyz
0123456789
o Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS TYPOGRAPHIQUE + — TITRES
La Garage Gothic doit être utilisée GARAGE GOTHIC BOLD pour les titres et les éléments de
textes à mettre en exergue. abcABC
ABCDEFGHIJKLMNOPORSTUVUXYZ
Son tracé sensible s'inspire abcdefghijkimnoparstuvwxyz de l'écriture manuscrite
et illustre la dimension humaine 0123456783
et expérimentielle.
Sont utilisées uniquement GARAGE GOTHIC BLACK
les déclinaisons Bold et Black. abcABC
ABCDEFGHIJKLMNOPORSTUVUXYZ Où se procurer la Garage Gothic : ..
https://store.typenetwork.com/foundry/fontbureau/fonts/ abcdefghijkimnoparstuvuxyz
garage-gothic 0123456789
Clermont Auvergne Tourisme oO LES BLOCS-TITRES + — EXEMPLES
AN | ll LL 4
S NN 2 Je
+404
DS CZ + +
. ENVIE DE CE EN 9
V | L L E BISTROTS, SORTIES, EG — EMPLETTES
VUES °2017-208 °
Les blocs-titres des supports de communication seront composés de cette manière : - un picto qui contextualise le sujet,
- une question qui implique le lecteur,
- un titre principal.
Nous préconisons de jouer sur les échelles de texte et d'insérer des éléments graphiques (filets, cartouches...) pour un rendu dynamique et expressif.
Clermont Auvergne Tourisme © LES PICTOGRAMMES +
© En annexe :
- ClermontAuvergneTourisme_Pictos
Les pictogrammes présentés en page suivante pourront être utilisés
dans les blocs-titres. Cette liste n'est pas exhaustive et est destinée à être complétée en fonction des sujets à traiter.
Un style illustratif, en contour, sera privilégié.
Clermont Auvergne Tourisme LES PICTOGRAMMES
TOURISME URBAIN
& CULTUREL
thermalisme.
LLIRE 110 1 Da l'es O, DO
À FA
mm 4 À
TOURISME DE BIEN-ÊTRE,
SPORTS & LOISIRS DE PLEIN AR
So à à |eo
TOURISME
D'AFFAIRES
sports & loisirs. SAN
2X\I gL&
| da 9°
Re à 2 ot, NZ
Clermont Auvergne Tourisme o LA SIGNATURE +
En annexe :
- ClermontAuvergneTourisme_ Signature
La signature de marque est traitée dans un cartouche qu'il est possible d'aposer sur des photos. Elle apparaîtra sur les éditions, en pied de page (voir p51).
Clermont Auvergne Tourisme o UNIVERS CHROMATIQUE
— LES ESSENTIELS
@ IT
ETTIEEr A
C61 24
J0/N5
Pantone 284
C28/M23
J31/N4
Pantone 401
C24/M13
J6/N26
Pantone 5435
Clermont Auvergne Tourisme © UNIVERS CHROMATIQUE LE. 7 ma — VERTS
C91/M0
J84/N5
ECTS
CT 198/N50
PTE
EI J100/N5
A GET)
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS CHROMATIQUE
— ORANGE & ROUGES
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS CHROMATIQUE
— BLEUS
2
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS CHROMATIQUE
— GRIS
cool grey 11
C31/M13 REA
Pantone 443
C39/M38 EM
Pantone 435
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— PRÉCONISATIONS
UN TERRITOIRE ACCUEILLANT, AUTHENTIQUE,
lumière, couleurs, matières
jouer sur les contrastes,
les profondeurs de champ
afin de donner du relief
et de l'intensité aux prises
de vues
ÉNERGISANT, COLORÉ & POSITIF
expressions
veiller à ce que les portraits
reflètent des émotions sincères
et privilégier systématiquement
la spontanéité
vitalité
Compositions décadrées,
capatation de mouvements,
gros plan sur des détails d'actions.
Pour montrer une destination
vivante
Clermont Auvergne Tourisme © UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— INTERDITS
Visuels non identitaires :
- places désertes
- terrasses vides
- brume / couleurs trop
sombres
- visuels de mauvaise qualité
aux teintes passées.
Attention : les photos doivent
être prises sur le territoire et
si possible avoir des éléments
identifiants.
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— URBAIN & CULTURE
Échange & partage
illustrer des moments
de découverte et de
partage avec expressions
spontanées
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— PATRIMOINE
De la vie, du mouvement
Pas de bâtiment sans présence
humaine ou sans mouvement
Eviter le style « documentaire »
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— BIEN-ÊTRE & THERMALISME
Plénitude & sérénité
Traduire bien-être, douceur,
chaleur, positivité
Eviter les clichés mièvres
Clermont Auvergne Tourisme UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
— SPORTS & LOISIRS DE PLEIN-AIR
Emotions et sentations
adrénaline, sensations fortes,
ou plénitude et sérénité...
capter des expériences
Clermont Auvergne Tourisme ô UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE + = TOURISME D'AFFAIRES - CONGRÉS, SÉMINAIRES, ÉVÉNEMENTS
L'humain
échange, participation,
débats.
Infrastructures
Mettre en évidence la qualité
des infrastructures d'accueil
Clermont Auvergne Tourisme o UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE + — TOURISME D'AFFAIRES - INNOVATION / INDUSTRIE
L'humain
Échange, partage,
transmission de savoirs.
Traduire l'implication,
l'exigence, la passion
Innovation, technologie
et savoir-faire
Souligner des détails, gestes,
matériaux...
Clermont Auvergne Tourisme © UNIVERS PHOTOGRAPHIQUE
—— TOURISME D'AFFAIRES - INNOVATION / AGRICULTURE
L'humain & la nature
au premier plan
Illustrer le lien entre l'homme
et la nature
Traduire l'implication,
l'exigence, la passion, le soin
Innovation, technologie
et savoir-faire
Souligner des détails,
textures. Mêler images
de labo et nature
Clermont Auvergne Tourisme CT ÉDITIONS GÉNÉRIQUES 100x210
= PRINCIPES DE CONSTRUCTION
(Le bloc-marque
> centré en partie haute afin d'être visible
même dans les présentoirs Touring Info
(@)Le bloc-titre se compose ainsi :
> un picto qui contextualise
> une question qui implique le lecteur
> un titre informatif
> éventuellement, une date
ou info complémentaire
(3) Le visuel
> en arrière-plan
(2) La signature > dans l'alignement du bloc-marque,
avec la mention du site internet
> un fond de couleur en harmonie
avec le visuel
> sinécessaire, appliquer sur la photo
un gradient linéaire noir en fondu
pour accentuer sa lisibilité
"
clermont
auvergne ) tourisme
ND NZ
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DÉCOUVERTES ?
JURULOSS © DANS LA VILLE
nn nee
clermont-auvergne-tourisme.com
Clermont Auvergne Tourisme © ÉDITIONS GÉNÉRIQUES 100x210
= PRINCIPES DE CONSTRUCTION
(Cotes en mm)
4
clermor auvergne
tourisme
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DÉCOUVERTES ?
PARCOURS LU SRE LR
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CE EU
Signature centrée | = 50
Mention site : Roboto condense:
bold corps 10
justifié sur largeur du cartouch
Bordure blanche b = 10 +
Bloc-marque | = 35
Pavé blanc centré en largeur dans le format
Zone de titre,
à composer en variant
les échelles de texte
etles éléments graphiques
Cartouche signature à cheval entre la bordure et le visuel
Bordure colorée b = 15
Clermont Auvergne Tourisme E EXEMPLES
g
clermont
tourisme
FIRE | RER a ve
CLR ALL TE
D | RÉVÉLEZ-VOUS | 4 clermont-auvergne-tourisme. com
ï clermont
tourisme
+
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tourisme
+ o
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DaENVIE DE BEAUTE ?
DARENDEZ-VOUS AT lil
+ +
D L RÉVÉLEZ-VOUS | clermont-auvergne-tourisme. com
Clermont Auvergne Tourisme 6 DOCUMENTS PORTRAIT
— PRINCIPES DE CONSTRUCTION
FORMAT PORTRAIT CLASSIQUE
(A4 OÙ ÉQUIVALENT)
Bloc marque
= 1/4 largeur totale
Bordure blanche
b = 1/15 hauteur totale
clermont
tourisme
Zone titre -h + 1/3 hauteur totale
, Bordure colorée clermont-auvergne-tourisme.com b=1/15 hauteur totale
lention site Roboto condensed bol
1= 1/3 largeur totale
Cartouche signature
11/8 largeur totale
Dans l'alignement du bloc-titre Clermont Auvergne Tourisme DOCUMENTS PAYSAGE É — PRINCIPES DE CONSTRUCTION
FORMAT PAISAGE (A4 OU ÉQUIVALENT)
Bloc-marque:
1=1/6largeurtotale À
} clermont
auvergne 3
tourisme
Zone titre
hs entre 1/3 et 1/2
hauteur totale
clermont-auvergne-tourisme.com
Mention site : Roboto bold condens
1 = 1/4 largeur totale
Cartouche signature
1= 1/4 largeur totale
Dans l'alignement du bloc-titre
Clermont Auvergne Tourisme 6 CAMPAGNE RÉVÉLEZ-VOUS É = PRINCIPES DE CONSTRUCTION +
clermont 7 auvergne D
tourisme
CT) Le bloc-marque > centré en partie haute
(@) Le bloc-titre
se compose ainsi :
> un picto qui contextualise la filière
représentée
> une question qui implique le lecteur
> l'accroche «Révélez-vous»
> des mots-clés liés à la filière
(3) Le visuel > en arrière-plan, illustrant la filière
(2) La mention du site internet
> dans l'alignement du bloc-marque
> avec un fond de couleur en harmonie
avec le visuel
CERCLE Tue d
Clermont Auvergne Tourisme © CAMPAGNE RÉVÉLEZ-VOUS
—— PRINCIPES DE CONSTRUCTION
FORMAT PORTRAIT
Bloc-marque
1 = 1/4 largeur totale
Bordure blanche
b=1/12 hauteur totale
clermont | auvergne
! tourisme
COLE TES TOOL) ”
Bordure blanche - b = 1/20 hauteur totale
Cartouche (C62, MO, 974, N14)
1= 40% largeur totale
h = 1/20 hauteur totale
Mention site Roboto condensed bol Clermont Auvergne Tourisme 6 PARCOURS
— PRINCIPES DE CONSTRUCTION
(D)Le bloc-marque
> Disposé en partie haute, à gauche,
point de départ d'une lecture en «Z»
(@)Le Parcours
se compose ainsi :
> des indications horaires associées
à des activités
> l'activité correspondant au visuel de
fond étant mise en valeur : polices plus
grandes et picto qui contextualise
(S)Le visuel
> en arrière plan
(Z)Le pied de page
> une bande colorée (teinte
en harmonie avec le visuel)
avec la mention du site internet
et la signature en bas à droite,
dans l'alignement du parcours
10H07
L3HIL
BRUNCH
ERA
RIQ
RÉVÉLEZ-VOUS
Clermont Auvergne Tourisme 9 PARCOURS
— PRINCIPES DE CONSTRUCTION
FORMAT PORTRAIT
Bloc-marque
b 1=1/4 longueur totale
+ _clerm
tourisme
a:
DEUX
ni LIU)
»
» 13H11(
DANS LE CENTRE
HISTORIQUE
ES
min LT
6
EUX
LL SUR UN ROOF-TOP
LUS
CET Le TOC
b_ | Mentionsite Roboto condensed bol Cartouche signature
1= 1/3 largeur totale 1:1/8 largeur totale
Centré en hauteur Dans l'alignement du parcours
Bordure blanche
15 hauteur totale
Zone de parcours,
à ajuster en hauteur en
fonction des informations
à faire apparaître.
> Mettre en valeur l'activité
représentée par l'image
de fond en grossissant
les textes et en ajoutant
un picto
Clermont Auvergne Tourisme PARCOURS F — PRINCIPES DE CONSTRUCTION - FORMAT PAYSAGE
; Bloc-marque
D? 1=1/5longueurtotale
Bordure blanche
b= 1/12 hauteur totale
13h11 Zone de parcours,
CLEO - à ajuster en hauteur en CENTRE-HISTORIQUE fonction des informations
à faire apparaître.
> Mettre en valeur l'activité
représentée par l'image
de fond en grossissant les Un [HI] R A ORCINES textes et en ajoutant un picto
> Pour les affiches 4x3,
adapter le corps des lettres PR dr à une lecture rapide (grossir
au maximum les infos)
REVEI C7 UAIIC uns
Bordure colorée
1 b=1/12 hauteur totale
b ? Mentionsite:Robotoboldcondensed À Cartouche signature 1= 1/3 largeur totale ; Î 1 = 1/4 largeur totale Centré en hauteur Dans l'alignement du parcours
Clermont Auvergne Tourisme —— © EXEMPLES
g
clermont
tourisme
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ENTREAMIS AU PIED COTE LT
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RÉVÉLEZ-VOUS | 4
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clermont
tourisme
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AU CŒUR DES VOLCANS
CTTETICUU TNT
D 20 4
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clermont
tourisme
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HARCEL MICHELIN
CEE
o Clermont Auvergne Tourisme CO-BRANDING + —— PRINCIPE GÉNÉRAL
EDITIONS GÉNERIQUES 100x210 + clermont
auvergne
tourisme
Les logos des partenaires sont dans la mesure
du possible présentés en 4° de couverture.
S'il est nécessaire de les faire figurer sur la couverture,
ils sont traités en blanc, dans le visuel, en bas à gauche ENVIE DE du format. DÉCOUVERTES ?
PARCOURS DANS LA VILLE
— US
) | RÉVÉLEZ-VOUS [4 clermont-auvergne-tourisme.com NL ns clermont-auvergne-tourisme.com
Clermont Auvergne Tourisme © CO-BRANDING
— PRINCIPES GÉNÉRAUX
AUTRES FORMATS
Les logos des partenaires
sont insérés dans la bande colorée,
en pied de page, en blanc (de préférence)
ou en niveaux de gris.
+
clermont
tourisme
Cu TUE TUE ES CUOUE U
EXPO AU MARQ
13h11
BRUNCH DANS LE
CENTREHISTORIQUE
15h15
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MICHELIN
TE
ÉTNICTE
|
D LRÉVÉLEZ VOUS | clermont-auvergne-tourisme.com
Clermont Auvergne Tourisme GOODIES + — EXEMPLES é
D nevtuez vous [4 CE
TOURREHE
+
nn ENVIE DE DÉCOUVERTES ?
RÉVÉLEZVONS
ENVIE Sr f
RÉVÉLEZ-VOUS de, CE LIL EUN TE TOURISME
1
Ru TS
RÉVÉLEZ-VOUS
Derrière
Clermont Auvergne Tourisme o +
clermont
tourisme
Pour toute question relative
COR EE LE I
TOTAL ta LE
M. Xoox au (0)4 73 98 65 00
Coneption
et réalisation
: Mediafix
- mediafix.net
- 04 73
19 07
77
GTR TEE LEA COLE U Produits commercialisés par la SPL
Nature et objectifs
+
clermont
_ tourisme
1 - Animation/ animation du patrimoine/visites guidées
- Visites individuelles
Offrir des animations aux curistes, tel est l'objet des promenades, du jeudi ou du vendredi,
proposées par l'Office de Tourisme métropolitain 2 fois par semaine pendant la saison
thermale.
Donner les clefs de lecture de la ville pour retenir le visiteur, lui faire découvrir les
richesses de notre patrimoine, des collections des musées et des expositions ; tel est l'enjeu
des visites guidées proposées aux clientèles de loisirs.
Organisées par l'Office, l'ensemble de ces prestations de service contribuent à l'animation
du Patrimoine et au rayonnement de la métropole.
Pour les individuels, le programme riche et varié tout au long de l’année (chaque jour
pendant la saison estivale, chaque week-end hors saison) s'adresse à tous les publics : jeunes,
familles, seniors, touristes et habitants de la métropole, avec des thématiques variées et
inédites chaque fois que possible.
Ces visites sont proposées à un tarif étudié pour être accessibles à tous (politique de tarifs
réduits pour les publics fragilisés et gratuité pour les moins de 18 ans) dans un souci
d'équilibre mais non de profit.
L'objectif de la SPL est donc d'atteindre le seuil de rentabilité en prenant en compte
uniquement le coût d'achat des prestations tout en assurant une bonne fréquentation de ses
visites.
- Visites Groupes
Le service réceptif répond à la demande des groupes qui souhaitent organiser une visite
guidée. Le tarif est établi à partir des prix d'achat des prestations et intègre une marge nette
de l'ordre de 15 à 18 %.
Chiffre d’affaires 2017 : 54 500 € HT
Objectif : Evolution de 2 % par an
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Le Tourisme de groupes présente des signes d'essoufflement depuis quelques années
(diminution de la taille des groupes notamment) et se situe en outre sur Un marché très
concurrentiel.
2- La boutique
L'espace boutique peut constituer un centre de profit pour la SPL.
Concernant la boutique située à la Maison du Tourisme de Clermont-Ferrand:
l'évolution de son chiffre d'affaires est étroitement liée à la fréquentation des bureaux
d'accueil et à l’espace qui lui sera consacré dans le projet de nouvel aménagement du hall, en
permettant tout à la fois une plus grande visibilité et le développement plus où moins
important du nombre des références.
La boutique de l'Office, ouverte 7j/7, permet aux visiteurs de se procurer des articles
souvenirs, en particulier les dimanches et jours fériés, lorsque que les magasins sont fermés.
Les articles en vente à la boutique de l'Office ont été sélectionnés pour répondre aux
attentes de visiteurs relevées par les conseillers en séjours selon différents critères :
- Le caractère et l'origine identitaire du produit,
- Le tarif raisonnable pour répondre aux achats « coup de cœur »,
- le caractère valorisant pour la destination,
A titre d'exemples, on peut citer les pâtes de fruit d'Auvergne, les topoguides
régionaux, les objets siglés ASM, les cartes postales où encore les bijoux issus de l'artisanat
local en pierre de lave.
Concernant la boutique située Villa Vebret à Royat : l'espace consacré à la boutique est
nettement plus réduit que celui de Clermont-Ferrand; le chiffre d’affaires est donc en
conséquence. La mutualisation des commandes est d'ores et déjà effective.
Chiffre d’affaires 2017 : 7/4 O00£ HT
Objectif : + 5 % par an en relation si nouveaux aménagements.
Une réflexion va être rapidement menée quant à l’évolution des produits dévolus à la
vente dont certains pourraient être créés à des fins d’attractivité territoriale (objets porteur du
nouveau récit territorial).
3- Les congrès
Le Bureau des congrès accueille, conseille et accompagne les porteurs de projet
congrès, colloques et séminaires où autres manifestations et leur propose ses prestations
pour faciliter leur organisation sur notre territoire: centrale de réservation, gestions des
inscriptions, organisation des transferts, soirées de gala, loisirs... N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 L'Office de Tourisme est ainsi mandataire de l'organisateur qui agit pour son compte
dans le cadre de l'organisation de l'évènement.
Sa rémunération est une commission de l'ordre de 8 à 10 % de commission selon les
prestations et des frais de dossiers pour la gestion des inscriptions en ligne de 16 à 28,50 € HT,
selon la complexité du dossier à traiter.
Le Bureau Congrès réoriente son action vers la promotion du territoire pour le
tourisme d’affaires, il se positionne en tant qu'apporteur d’affaires / facilitateur d’affaires en
laissant l'organisation des prestations aux agences d'évènementiel privées.
Marge 2017 : 29 800 € (hors conférence du Réseau International des Villes Michelin)
Objectif : maintien de la marge actuelle
Le Bureau des congrès, dont l'offre est essentiellement concentrée à l'échelle
clermontoise, connait depuis plusieurs années une évolution qui ne s'est pas démentie en
2017 : baisse du volume d'affaires de son activité de réceptif (exemple : Sommet de l'élevage)
et augmentation des demandes d'intervention sur le volet promotion de la destination,
émanant de socioprofessionnels où d'organisateurs de congrès (exemple : Congrès national
des experts-comptables). Le prévisionnel proposé tient naturellement compte de cet élément
factuel.
4- Forfait séjours /ventes internet / ClermontPass
- Séjours touristiques individuelles
Afin de dynamiser les séjours touristiques sur le territoire métropolitain, notamment les
week-ends et pendant les vacances scolaires lorsque la demande en hébergement marchand
est plus faible, l'Office participe à la structuration de l'offre touristique avec ses partenaires en
commercialisant des séjours touristiques proposant la découverte de la ville et ses environs.
Une trentaine de partenaires hôteliers participent à cette commercialisation.
Ces séjours sont vendus en ligne sur notre site où par téléphone auprès des conseillers en
séjours 7j/7.
Les prix sont calculés à partir du coût des prestations et incluent une marge de 10 %.
- Le ClermontPass
Ce passeport mis en place dans de nombreux Offices de Tourisme de grandes métropoles
a pour objet de rendre l'offre touristique du territoire plus accessible aux visiteurs à un tarif
attractif, incitant ainsi les touristes à découvrir le territoire et allonger la durée de leur séjour.
Ce passeport bilingue valable 48 ou 72 heures inclut la visite de l'Aventure Michelin, d’un
musée de la métropole, une visite guidée de l'office, l’aller- retour en train panoramique des
Dômes et de nombreuses réductions pour des sites touristiques (l'ASM Expérience, Vulcania),
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 pour des activités de loisirs dont Royatonic où encore des réductions dans des commerces de
spécialités locales.
Conçu pour les touristes, il peut intéresser les clermontois accueillant familles où amis. Il
est vendu à nos bureaux, mais aussi chez nos partenaires hôteliers.
Marge en 2017: 7 000 HT (ClermontPass + forfaits touristiques + vente billetterie
internet)
Objectif : doublement du chiffre d'affaires en 4 ans
Pour y parvenir, la SPL adaptera ses outils commerciaux (exemple: digitalisation du
Clermont Pass) et renforcera la visibilité de ses produits touristiques, principalement via le
canal web.
5- Excursions pour les groupes
Le service réceptif de l'Office de Tourisme métropolitain répond à la demande des
groupes qui souhaitent une excursion où bien encore l'organisation « clef en main » de leur
séjour.
L'office se positionne comme le facilitateur en étant l'interlocuteur unique du groupe
pour l'organisation de ce séjour.
Le prix de ces forfaits séjours est calculé à partir des coûts des prestations auxquels se
rajoute une commission de l’ordre de 10 à 12 %
Marge HT 2017 : 39 300 HT
Objectif d'augmentation de 2 % par an.
Le Tourisme de groupes présente des signes d'essoufflement depuis quelques années
(diminution de la taille des groupes notamment) et se situe en outre sur Un marché très
concurrentiel.
6- Prestations de services aux partenaires touristiques privés
L'Office de Tourisme métropolitain propose aux prestataires touristiques du territoire
de souscrire aux packs partenaires, afin de leur assurer une visibilité renforcée sur les
supports imprimés et digitaux de l'Office, de les intégrer dans l'offre touristique
commercialisée et leur apporter ainsi un volume d’affaires complémentaire.
Ces packs partenaires s'adressent uniquement aux prestataires dont l’activité s'exerce
sur notre territoire.
En 2017, 360 packs partenaires ont été souscrits représentant un chiffre d'affaires de
77 700 € HT.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Objectif : augmentation de 3 % par an.
Le nombre de prestataires touristiques ne pouvant évoluer qu'à la marge, toute
augmentation significative serait principalement le fait d’une augmentation significative du
montant de ce partenariat. Or l'intérêt de la SPL Clermont Auvergne Tourisme est, dans le
cadre de sa mission de service public, de fédérer le maximum de socioprofessionnels dans sa
dynamique de promotion / mise en marché.
7 — Partenariats
Pour les sites touristiques incontournables, y compris les sites touristiques hors
territoire (tels que Vulcania ou bien Lemptégy), des conventions de partenariats sont signées.
Elles prévoient la mutualisation d'actions de promotion, les conditions de
commercialisation mais aussi une communication spécifique pour le prestataire au sein des
supports de l'Office de Tourisme métropolitain.
En 2017 :5 /00HT
Objectif : doubler nos partenariats en une année puis une évolution de 5 % par an à
compter de 2020.
Ces partenariats doivent se développer avec nos prestataires touristiques mais
également avec d’autres acteurs majeurs du territoire avec lesquels nous sommes en contact :
Caisse des dépôts et de Consignation, Chambres consulaires...
8- Billetterie
Le service billetterie de l'Office de Tourisme métropolitain a pour objet de favoriser la
réservation et la vente de billets de sites touristiques mais aussi de spectacles programmés sur
le territoire, notamment pour les organisateurs qui n’ont pas les équipes et les outils
nécessaires pour assurer ce service.
L'Office offre ainsi à l'organisateur un point de vente en centre-ville ouvert 7j/7, une
vente à distance et la promotion de son évènement sur le web.
Pour leur rémunération, les Offices de Tourisme que nous avons pu interroger
pratiquent un taux de commissionnement de l'ordre de 7 à 10 % ou bien un forfait de 1 à 2
euros par place vendue.
La rentabilité des services billetterie dans les Offices de Tourisme interrogés n'est pas
assurée.
Objectif 2018 : 1 000 € sur 6 mois pour un chiffre d'affaires de 10 000 €.
Année 2019 : 2000 € pour un CA minimum de 20 000 €.
2020 /2021 : + 2 %. N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 9 — Place de marché
Une Place de Marché est une plateforme de commercialisation en ligne où l'offre et la
demande se rencontrent. On peut choisir le périmètre géographique où thématique de cette
plateforme (régional, départemental, territorial, réseau...).
Les avantages pour les professionnels :
o Gestion des disponibilités en temps réel ;
o Intégration de la réservation en ligne sur son propre site internet ;
o Diffusion multicanale de son offre (dont le site internet de l'Office de Tourisme
communautaire).
Les Pros : Les Internautes :
Mettent à dispos Composent leurs prestations | Chambres d'hôtes leurs séjours
Hôtels Sites de loisirs Location de vélos
Campings
Meublés etc Sites de visite Offices de tourisme
L'Office de Tourisme de Royat — Chamalières était déjà partenaire de l'outil « Open
system », développé par la société « Alliance réseaux » dans le cadre d’un partenariat avec le
CRT Auvergne. La SPL Clermont Auvergne Tourisme déploiera cet outil à la nouvelle échelle de
son territoire.
Certains territoires à haute valeur touristique ont également fait ce choix (CRT Centre —
Val de Loire, Charente-Maritime Tourisme) afin d’agréger et de qualifier leurs offres. Ils ont fait
le choix de ne pas pratiquer de commission rétribuant leur rôle d’apporteur d’affaires.
La priorité pour Clermont Auvergne Tourisme est de sensibiliser et d'accompagner ses
partenaires pour l'acquisition et l'intégration de cette place de marché. La question du
commissionnement ne pourra venir qu'à moyen terme, une fois la stratégie intégralement
partagée avec les socioprofessionnels de la métropole.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 TARIFS GESTION DOSSIERS CONGRES
2018
Prestations Tarifs 2018 HT / dossier traité
Hébergement* 0€
Formule A Inscription simpl : PE 16 €HT
nscription sImp'e {1 ligne d'inscription)
Formule B
Inscription + (inscription + 1 ou 2 21€ HT Tarifs dégressifs avec au moins 1 nuitée hors haute
options) saison selon l'année et à partir de 300 inscriptions
Inscription ++ Formule C | (inscription 28,50 € HT + multiple options)
* ouverture page web pour hébergement: 135 € HT TARIFS 2018
PACK PERFOMANCE
Hôtels + résidences hôtelières Nombre de chambres {Prix HT
0-49 130,00 €
1* 50-99 260,00 €
100 et + 330,00 €
0-49 260,00 €
2* 50-99 360,00 €
100 et + 460,00 €
0-49 340,00 €
3* 50-99 440,00 €
100 et + 620,00 €
0-49 420,00 €
4* 50-99 520,00 €
100 et + 650,00 €
0-49 440,00 €
5* 50-99 540,00 €
100 et + 670,00 €
Restaurant 80,00 €
Meublés de tourisme
ler meublé 80,00 €
Meublé sup 30,00 €
meublés - forfait 450, 00 €
Chambres d'hôtes 170,00 €
Campings
1* 150,00 €
1e 250,00 €
2 350,00 €
Résidences étudiantes / foyers / VVF 220,00 €
Bars, cafés, restaurants (-50 couverts), commerces 100.00 €
indépendants
Prestataires Loisirs et sportifs, restaurants (50 couverts et +), | 220,00 €
casinos, autres commerçants
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 9 390,00 €
50-99 490,00 €
100 et + 670,00 €
9 470,00 €
50-99 570,00 €
100 et + 700,00 €
9 490,00 €
50-99 590,00 €
100 et + 750,00 €
80,00 €
+-
clermont
auvergne
tourisme
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 TARIFS 2017
PACK PERFOMANCE + "AFFAIRES"
Prix HT Si oui Si oui
Hôtels + résidences hôtelières Nombre de chambres . Prix TTC . Prix TTC x (cochez) | Prix TTC
0-49 390,00 € HT| 468,00 € TTC
3* 50-99 490,00 £ HT| 588,00 € TTC
100 et + 670,00 € HT| 804,00 € TTC
0-49 470,00 £ HT] 564,00 € TTC
4* 50-99 570,00 € HT| 684,00 € TTC
100 et + 700,00 € HT| 840,00 € TTC
0-49 490,00 € HT| 588,00 € TTC
L* 50-99 590,00 € HT| 708,00 € TTC
100 et + 750,00 € HT] 900,00 € TTC
Restaurant 80,00 £ HT 96,00 € TTC
Montant à régler TTC
Si oui Si oui
(cochez) Prix TTC
Transports
Traiteurs
Restaurateurs 300,00 € HT 360,00 € TTC
Services de Loisirs et Prestations
de service
Si oui Si oui
(cochez) Prix TTC
Lieux de réunion 1 500,00 € HT 1800,00 € TTC
Location d'espace
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 PROPOSITION TARIFS 2018
Visites guidées Plein tarif Tarif réduit ® Gratuité ®
Visites classiques : 2 heures 690 €
(centre historique, Clermont, Montferrand, Royat- ? 4,80 €
Chamalières, Pont-du-Château, musées, etc.)
Gratuité pour les moins de 18
Visites classiques : 1 heure ans
(Grandseigne, Notre-Dame du Port, Opéra, une œuvre 5,20 € 4,20 € sauf visites spéciales © au musée) et jeune public
Visites expositions temporaires au MARQ : 1 h 30 6,00 €
Visites jeune public (tarif unique) 5,20 € Gratuité pour les moins ] P 1 : de 6 ans
Carte de fidélité (5 visites »classiques ») 27€
NB: (1) Tarif réduit pour les personnes en situation de handicap, les chômeurs et étudiants, Cezam (2) Gratuits pour les moins de 18 ans sauf visites spéciales et jeune public (3) Pour les visites « spéciales » incluant des prestations spécifiques (visites théâtralisées) ou des prestations supplémentaires dégustation, transport), un prix spécifique sera établi CLERMONT PASS
Tarifs 2018
1) ClermontPass 48 heures : 18,50 €
2) ClermontPass 72 heures : 38 €
=
clermont
auvergne
tourisme
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Détail lignes impôts et amortissements
Lors du dépôt du 1° dossier de DSP, les comptes 2017 n'étaient pas clôturés.
Nous avons donc dû, sur certains postes, rester sur des évaluations, notamment celles faites par la
CAM lors de la création de la SPL.
Lors de la réunion portant sur le deuxième dossier de DSP, il nous a été demandé d'enlever 50 000 €
de prestations de la CAM. En contrepartie nous avons dû retirer, plus ou moins, 50 000 £€ de charges.
Les comptes 2017 étant bien avancés, mais non définitifs nous avons pu ajuster le budget 2018 avec
notamment une baisse du montant des dotations et des impôts.
Détail de la ligne dotations aux amortissements et provisions :
-_ Dotations aux amortissements 2017 : 6051.76 €
(cf tableau en annexe)
- _Immobilisation acquise en 2018 : 10 000 €
(site internet marchand, coût 40 000 € sur 4 ans)
-_ Provision pour départ à la retraite : 4 000 €
Détail de la ligne impôts :
- Taxe d'apprentissage 2017 : 5 318,04 €
- Formation continue (organisme) 2017 : 15 645,53 €
- _ Effort de construction 2017 : 3 519,25 €
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 +
clermont
auvergne
Recettes commerciales de la SPL ‘°"
Objectifs 2019- 2022
1 —Les visites guidées (individuelles et groupes)
- Visites guidées individuelles
Il s’agit de prestations à forte valeur touristique pour la destination mais à faible valeur
commerciale pour la SPL, s'adressant à deux types de publics :
- La clientèle des curistes qui se voit proposer des animations chaque jeudi et vendredi par
l'Office de Tourisme métropolitain (et son bureau d’information touristique de Royat —
Chamalières) pendant la saison thermale.
- Les clientèles de loisirs à laquelle l'Office de Tourisme métropolitain donne les clefs de
lecture de son territoire à travers un programme riche et varié tout au long de l’année (chaque
jour pendant la saison estivale, chaque week-end hors saison) qui s'adresse à tous les publics :
jeunes, familles, seniors, touristes et habitants de la métropole, avec des thématiques variées
et inédites chaque fois que possible
L'ensemble de ces prestations de service qui s'adressent à des individuel(le)s sont réalisées
en lien avec les Directions du Tourisme et de la Culture de la Métropole; ils sont une
composante essentielle de l'offre de tourisme urbain.
Ces visites sont proposées à un tarif étudié pour être accessibles à tous (politique de tarifs
réduits pour les publics fragilisés et gratuité pour les moins de 18 ans) dans un souci
d'équilibre financier et non de profit commercial.
L'objectif de la SPL est donc d'atteindre le seuil de rentabilité en prenant en compte
uniquement le coût d'achat des prestations tout en assurant une bonne fréquentation de ses
visites.
- Visites guidées groupes
Le service réceptif de l'Office de Tourisme métropolitain répond à la demande des groupes
qui souhaitent organiser une visite guidée. Le tarif est établi à partir des prix d'achat des
prestations et intègre une marge nette de l’ordre de 15 à 18 %.
Le Tourisme de groupes présente des signes d'essoufflement depuis quelques années
(diminution de la taille des groupes notamment) et se situe en outre sur un marché très
concurrentiel.
Chiffre d’affaires 2017 : 72 800 € HT / Prévisionnel chiffre d’affaires 2022 : 79 300€ HT
Objectif : évolution de 2 % par an
N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 2- La boutique
L'espace boutique peut constituer un centre de profit pour la SPL.
Concernant la boutique située à la Maison du Tourisme de Clermont-Ferrand:
l'évolution de son chiffre d’affaires est totalement liée à la fréquentation des bureaux d'accueil
et à l’espace qui lui sera consacré dans le projet de nouvel aménagement du hall, en
permettant tout à la fois une plus grande visibilité et le développement plus ou moins
important du nombre des références.
La boutique de la Maison du Tourisme située place Victoire à Clermont est ouverte
7j/7, en particulier les dimanches et jours fériés lorsque que les magasins sont fermés.
Les articles en vente à la boutique de l'Office ont été sélectionnés pour répondre aux
attentes de visiteurs relevées par les conseillers en séjours selon différents critères :
- Le caractère et l'origine identitaire du produit,
- Le tarif raisonnable pour répondre aux achats « coup de cœur »,
- le caractère valorisant pour la destination,
A titre d'exemples, on peut citer les pâtes de fruit d'Auvergne, les topoguides
régionaux, les objets siglés ASM, les cartes postales ou encore les bijoux issus de l'artisanat
local en pierre de lave.
Concernant la boutique située Villa Vebret à Royat : l’espace consacré à la boutique est
nettement plus réduit que celui de Clermont-Ferrand; le chiffre d'affaires est donc en
conséquence. La mutualisation des commandes est d'ores et déjà effective.
Une réflexion va être rapidement menée quant à l'évolution des produits dévolus à la
vente dont certains pourraient être créés à des fins d’attractivité territoriale (objets porteur du
nouveau récit territorial).
Chiffre d’affaires 2017 : 74 000 € HT / Prévisionnel chiffre d’affaires 2022 : 103 500 € HT
Objectif : + 25 % l’année des nouveaux aménagements puis + 5% / an
3- Les congrès
Le Bureau des congrès accueille, conseille et accompagne les porteurs de projet
congrès, colloques et séminaires où autres manifestations et leur propose ses prestations
pour faciliter l’organisation de leur évènement sur notre territoire : centrale de réservation,
gestions des inscriptions, organisation des transferts, soirées de gala, loisirs.
L'Office de Tourisme métropolitain est ainsi mandataire de l'organisateur qui agit pour
son compte dans le cadre de l'organisation de l'évènement.
N° DEL20181005_103
233/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Sa rémunération est une commission de l'ordre de 8 à 10 % selon les prestations ; des
frais de dossiers pour la gestion des inscriptions en ligne peuvent également être perçus,
estimés de 16 à 28,50 € HT selon la complexité du dossier à traiter.
Le Bureau des congrès, dont l'offre est essentiellement concentrée à l'échelle
clermontoise, connait depuis plusieurs années une évolution qui ne s'est pas démentie en
2017 : baisse du volume d'affaires de son activité de réceptif (exemple : Sommet de l'élevage)
et augmentation des demandes d'intervention sur le volet promotion de la destination,
émanant de socioprofessionnels où d'organisateurs de congrès (exemple : Congrès national
des experts-comptables). Ajouté à cela l'évolution du marché (nouvelles pratiques) et
l'apparition de nouveaux acteurs (notamment les plateformes de réservation en ligne), le
Bureau des congrès doit impérativement réorienter son action vers la promotion du territoire
pour le tourisme d'affaires. Il se positionnera davantage en tant qu'apporteur / facilitateur
d’affaires en mutualisation ses moyens avec les acteurs professionnels de la filière, répondant
à leurs attentes et apportant richesse et visibilité à la destination.
Le Bureau des congrès continuera néanmoins à proposer des services commerciaux à
la carte, que ce soit au niveau de prestations de services pour l’organisation de congrès et de
séminaires (nouvelle niche à explorer), mais également au titre de son expertise sur ce
marché.
Marge 2017: 29 800 € HT (hors conférence du Réseau International des Villes
Michelin) Marge prévisionnelle 2022 : 31 700 €
Objectif: + 3% annuel
4 — La Place de marché
1) La Place de marché
Une Place de Marché est une plateforme de commercialisation en ligne où l'offre et la
demande se rencontrent. On peut choisir le périmètre géographique ou thématique de cette
plateforme (régional, départemental, territorial, réseau...).
Les avantages pour les professionnels :
o Gestion des disponibilités en temps réel ;
o Intégration de la réservation en ligne sur son propre site internet ;
o Diffusion multicanale de son offre (dont le site internet de l'Office de Tourisme
communautaire).
N° DEL20181005_103
234/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Les Pros : Les Internautes :
Mettent à dispos Composent leurs prestations | Chambres d'hôtes leurs séjours
Hôtels Sites de loisirs Location de vélos
Campings
Meublés etc Sites de visite Offices de tourisme
L'Office de Tourisme de Royat — Chamalières était déjà partenaire de l'outil « Open
system », développé par la société « A/liance réseaux » dans le cadre d’un partenariat avec le
CRT Auvergne. La SPL Clermont Auvergne Tourisme déploiera cet outil à la nouvelle échelle de
son territoire.
Certains territoires à haute valeur touristique ont également fait ce choix (CRT Hauts-
de-France, CRT Centre — Val de Loire, Charente-Maritime Tourisme) afin d'agréger et de
qualifier leurs offres. Ils ont délibérément renoncé à pratiquer une commission rétribuant leur
rôle d’apporteur d'affaires.
Pour répondre à la demande Clermont Auvergne Métropole, la SPL appliquera une
commission de l’ordre de 10 % sur chacune des ventes effectuées directement par son
intermédiaire. Pour autant, afin de bénéficier d’un stock d'offres représentatif, la priorité pour
Clermont Auvergne Tourisme sera de sensibiliser et d'accompagner ses partenaires pour
l'acquisition et l'intégration de cette Place de marché.
Marge 2017 : 0€
Marge prévisionnelle 2022 : 3 S0O0 HT
Objectif : + 5% par an
5 —Les produits packagés
1) Les séjours touristiques individuels
Afin de dynamiser les séjours touristiques sur le territoire métropolitain, notamment les
week-ends et pendant les vacances scolaires lorsque la demande en hébergement marchand
est plus faible, l'Office participe à la structuration de l'offre touristique avec ses partenaires en
commercialisant des séjours touristiques proposant la découverte de la ville et ses environs. Il
s'agit de l'offre « Tout feu tout flamme » dont le nom est déposé. Une trentaine de partenaires
hôteliers participent à cette commercialisation.
N° DEL20181005_103
235/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Ces séjours sont vendus en ligne sur notre site où par téléphone auprès des conseillers en
séjours 7j/7.
Les prix sont calculés à partir du coût des prestations et incluent une marge de 10 %.
2) Le ClermontPass
Ce passeport mis en place dans de nombreux Offices de Tourisme de grandes métropoles
a pour objet de rendre l'offre touristique du territoire plus accessible aux visiteurs à un tarif
attractif, incitant ainsi les touristes à découvrir le territoire et allonger la durée de leur séjour.
Ce passeport bilingue valable 48 ou 72 heures inclut la visite de l’Aventure Michelin et de
l’un des musées (au choix) de la métropole, une visite guidée de l'office, l’aller- retour en train
panoramique des Dômes et de nombreuses réductions pour des sites touristiques (l'ASM
Expérience, Vulcania), pour des activités de loisirs dont Royatonic ou encore des réductions
dans des commerces de spécialités locales.
Conçu pour les touristes, il peut intéresser les clermontois accueillant familles où amis. I|
est vendu dans nos bureaux d’information touristique, mais aussi chez nos partenaires
hôteliers.
Pour accroître ses ventes, la SPL adaptera ses outils commerciaux (exemple : digitalisation
du Clermont Pass en 2019) et renforcera la visibilité de ses produits touristiques,
principalement via le canal web.
Marge en 2017 : 6 000 HT : Marge prévisionnelle 2022 : 11 500 €
Objectif : + 75% sur 4 ans
6 — Les séjours groupes
Le service réceptif de l'Office de Tourisme métropolitain répond à la demande des
organisateurs de séjours groupes qui souhaitent une prestation particulière ou bien encore
l'organisation « clef en main » de leur séjour.
L'Office de Tourisme métropolitain se positionne comme facilitateur et en tant
qu'interlocuteur unique du groupe pour l'organisation de ce séjour.
Le prix de ces forfaits séjours est calculé à partir des coûts des prestations auxquels se
rajoute une commission de l’ordre de 10 à 12 %.
Le Tourisme de groupes présente des signes d’essoufflement depuis quelques années
(diminution de la taille des groupes notamment) et se situe en outre sur un marché très
concurrentiel.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Marge HT 2017 : 39 300 HT / Marge prévisionnelle 2012 : 45 000 €
Objectif : +5 % par an
7 — Les packs partenaires
L'Office de Tourisme métropolitain propose aux prestataires touristiques du territoire
de souscrire aux packs partenaires, afin de leur assurer une visibilité renforcée sur les
supports imprimés et digitaux de l'Office, de les intégrer dans l'offre touristique
commercialisée et leur apporter ainsi un volume d’affaires complémentaire.
Ces packs partenaires s'adressent uniquement aux prestataires dont l’activité s'exerce
sur notre territoire.
Le nombre de prestataires touristiques ne pouvant évoluer qu'à la marge, toute
augmentation significative serait principalement le fait d’une augmentation significative du
montant de ce partenariat. Or l'intérêt de la SPL Clermont Auvergne Tourisme est, dans le
cadre de sa mission de service public, de fédérer le maximum de socioprofessionnels dans sa
dynamique de promotion / mise en marché.
En 2017, 360 packs partenaires ont été souscrits représentant un chiffre d’affaires de
77 700 € HT.
Chiffre d’affaires prévisionnel 2022 : 87 500 €
Objectif : +3 % par an
8 — Les partenariats
Pour les sites touristiques incontournables, y compris les sites touristiques hors
territoire (tels que Vulcania ou bien Lemptégy), des conventions de partenariats sont signées.
Elles prévoient la mutualisation d'actions de promotion, les conditions de
commercialisation mais aussi une communication spécifique pour le prestataire au sein des
supports de l'Office de Tourisme métropolitain.
Ces partenariats doivent se développer avec nos prestataires touristiques mais
également avec d’autres acteurs majeurs du territoire avec lesquels nous sommes en contact :
Caisse des dépôts et de Consignation, Chambres consulaires.
Chiffre d’affaires 2017 : 5 700 HT / Prévisionnel chiffre d’affaires 2022 : 24 000 €
Objectif : Doubler les partenariats en 4 ans
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 9 — La billetterie
Le service billetterie de l'Office de Tourisme métropolitain a pour objet de favoriser la
réservation et la vente de billets de sites touristiques mais aussi de spectacles programmés sur
le territoire, notamment pour les organisateurs qui n'ont pas les équipes et les outils
nécessaires pour assurer ce service.
L'Office offre ainsi à l'organisateur un point de vente en centre-ville ouvert 7j/7, une
vente à distance et la promotion de son évènement sur le web.
Pour leur rémunération, les Offices de Tourisme que nous avons pu interroger
pratiquent un taux de commissionnement de 10 % (exceptionnellement 7 %) ou bien un forfait
de 1 à 2 euros par place vendue.
Après benchmark, il s'avère que la rentabilité des services billetterie dans les Offices de
Tourisme interrogés n'est pas assurée.
Année 2019 : 2000 € puis + 2% / an
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 CLERMONT AUVERGNE TOURISME Exercice du 17/11/16 au 31/12/17 (14 mois)
Liste simplifiée des immobilisations au 31/12/2017
Code Désignation Date acq.M T Valeur achat Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC
20510000 Logiciels
0000000001 LOGICIEL CONGRES 01/01/17 L 100,0! 44,15 44,15 44,15
0000000002 INGENIE LOGICIEL GROUPE 01/01/17 L 100,01 1 844,82 1 844,82 1 844,82
0000000025 MICROSOFT OFFICE 2016 ROYAT 01/01/17 L 400,0( 73,72 73,72 73,72
0000000021 LOGICIEL COMPTA CEGID 30/10/17 L 100,01 2 950,00 499,86 499,86 2 450,14
Total du compte 20510000 4 912,69 2 462,55 2 462,55 2 450,14
21810000 Instal.gales, agenct, aménagt.div.
0000000003 AGENCEMENT BOUTIQUE 01/01/17 L 33,33 1 274,40 424,80 424,80 849,60
Total du compte 21810000 1 274,40 424,80 424,80 849,60
21830000 Matériel de bureau
0000000005 COFFRE FORT COMPTA 01/01/17 L 33,33 804,33 268,11 268,11 536,22
0000000006 ECRAN ACCUEIL 01/01/17 L 33,33 467,00 155,67 155,67 311,33
0000000007 SERVEUR HPML350P 01/01/17 L 33,33 998,00 332,67 332,67 665,33
0000000008 PC ACCUEIL 01/01/17 L 33,33 119,00 39,67 39,67 79,33
0000000009 PC VISITES GUIDEES 01/01/17 L 33,33 111,00 37,00 37,00 74,00
0000000010 PC CONGRES 01/01/17 L 33,33 107,00 35,67 35,67 71,33
0000000011 ORDINATEUR F GRAIVE 01/01/17 L 400,0 178,00 178,00 178,00
0000000012 ECRAN ORDI F GRAIVE 01/01/17 L 400,0 43,00 43,00 43,00
0000000013 ORDINATEUR M.VENESSI 01/01/17 L 33,33 181,00 60,33 60,33 120,67
0000000014 ORDINATEUR I.CARREAU 01/01/17 L 33,33 181,00 60,33 60,33 120,67
0000000015 ORDINATEUR N VIDAL 01/01/17 L 33,33 187,00 62,33 62,33 124,67
0000000016 ORDINATEUR CONGRES 01/01/17 L 33,33 346,00 115,33 115,33 230,67
0000000017 ORDINATEUR ACCUEIL 01/01/17 L 33,33 309,00 103,00 103,00 206,00
0000000018 ECRAN VISITES GUIDEES 01/01/17 L 33,33 63,00 21,00 21,00 42,00
0000000019 FAX ETAGE 01/01/17 L 33,33 137,90 45,97 45,97 91,93
0000000020 TABLETTES SAMSUNG ACCUEIL 01/01/17 L 33,33 597,00 199,00 199,00 398,00
0000000026 BORNE TACTILE ROYAT 01/01/17 L 33,33 611,10 203,70 203,70 407,40
0000000027 OC BUREAU HP DESK 400 ROYAT 01/01/17 L 33,33 433,88 144,63 144,63 289,25
0000000023 ORDI F GRAIVE LENOVO THINKPAD 09/03/17 L 33,33 1 645,90 445,00 445,00 1 200,90
0000000022 APPAREIL PHOTO SONY DSC-HX60VB 13/10/17 L 33,33 568,42 41,05 41,05 527,37
Total du compte 21830000 8 088,53 2 591,46 2 591,46 5 497,07
21840000 Mobilier
0000000004 MOBILIER BOUTIQUE 01/01/17 L 33,33 1 275,40 425,13 425,13 850,27
0000000024 BUREAU DIRECTION 31/10/17 L 20,00 4 361,85 147,82 147,82 4 214,03
Total du compte 21840000 5 637,25 572,95 572,95 5 064,30
Total de la liste simplifiée 19 912,87 6 051,76 6 051,76 13 861,11
Répartition des dotations économiques 6051,76 linéaire
dégressif
variable
Imprimé le 27/04/2018 à 08:07 Page n° 1
Par JULIET SEREC / Dossier n°900501
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 +
clermont AIVErOENEe
STRATEGIE RH ENVISAGEE PAR LA SPL ‘°'i5me
Le 1” janvier 2017, l'ensemble des salariés des offices de tourisme de
Clermont-Ferrand, Royat - Chamalières et Orcines a été transféré à la SPL
CLERMONT AUVERGNE TOURISME, par application de l’article L. 1224-1 du Code
du travail.
La fonction de Directeur général a été conjointement créée, poste qui a
été pourvu le 7 mars 2017.
Un nouvel organigramme a été présenté aux équipes de la SPL le 23
octobre 2017.
Pour permettre la mise en œuvre des contrats de prestations de services
conclus avec ses actionnaires (Clermont Auvergne Métropole ainsi que les Villes
de Clermont-Ferrand, Royat et Chamalières), un certain nombre de décisions ont
d'ores et déjà été prises, parmi lesquelles :
- la nomination de deux Directrices Générales Adjointes (DGA),
anciennement directrices des Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand et Royat-
Chamalières
- la création d'un pôle « Marketing online » et le recrutement de son
responsable
- le changement de 2 contrats saisonniers de 8 mois en CDI (postes
d'agents d'accueil)
- le renforcement du service secrétariat avec l'affectation d’une personne
jusqu'alors au service « animation » à Royat
- la nomination d’une référente « billetterie » dans le cadre de la nouvelle
mission transférée à la SPL (...)
Les obligations nées de l'exécution des contrats de prestations de services
et, prochainement, de la Délégation de Service Public avec Clermont Auvergne
Métropole, nécessitent une montée en compétences des équipes de la SPL. A
cela s'ajoute la nécessaire harmonisation entre les différents régimes jusqu'alors
appliqués par les anciens Offices de Tourisme de Clermont-Ferrand, Royat-
Chamalières et Orcines. C’est la raison pour laquelle une ligne intitulée
« revalorisations salariales individualisée par objectifs » est intégrée au compte
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 d'exploitation prévisionnel 2019 — 2022 ; elle est dégressive et tient compte de la
réalisation progressive de cette harmonisation.
Le recrutement de deux compétences supplémentaires s’avèrerait
nécessaire pour une optimisation de l’action de la SPL: un(e) responsable
administration du personnel et un(e) responsable commercial. Pour autant, et
sauf circonstances nouvelles, l'optimisation des ressources humaines existantes
et la mutualisation de moyens seront prioritairement recherchées.
Côté optimisation, le départ à la retraire le 1°” juillet prochain d’un agent
d'accueil basé à Royat sera remplacé par un poste saisonnier pendant la saison
thermale. Hormis cas de départ volontaire, il n’y pas d'autre départ prévisible
durant la période de la Délégation de Service Public.
Côté mutualisation, une convention vient d'être signée avec la SEAU
(Société d’Equipement de l'Auvergne) pour une mise à disposition d’une partie
du personnel de celle-ci dans les domaines suivants :
- Définition d’un mémo des procédures internes des achats de Clermont
Auvergne Tourisme
- Définition, passation et rédaction des marchés publics de fourniture, de
services et de prestations intellectuelles
ETP au 1° janvier 2017 / ETP au 1° mars 2018 / 2019
Nombre d'équivalent temps plein
27,5
27
26,5
26,5
26
25,5
25
24,5
24
TP
m2017 2018 M 2019
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Les contraintes imposées par une forte amplitude d'ouverture (362 jours /
an et 7 jours / 7), ainsi que celles, supplémentaires, générées par la gestion de
l'espace Victoire, laissent peu de marge de manœuvre en raison du volume
d'heures requis pour la conduite de cette mission d'intérêt général par le service
accueil.
Les besoins sont estimés au plus juste en ce qui concerne les équipes
dédiées au commercial et au digital; en-deçà, ils ne pourraient garantir la
réalisation des objectifs de croissance des recettes affichés dans le compte
d'exploitation prévisionnel.
Quant aux fonctions « support », elles devront rapidement faire l'objet
d’une adaptation aux obligations nées de la forme juridique choisie pour l'Office
de Tourisme communautaire, à savoir la Société Publique Locale (SPL).
Diagramme des fontions au 1er mars 2018
B Support M Commercial M Accueil M Digital M Animation
La mise en œuvre de la comptabilité analytique sera initiée en 2018 et
effective en 2019. Système de mesure neutre et objectif, il permettra de
procéder au calcul des différents coûts ainsi que de distinguer entre fonctions
administratives et opérationnelles; La comptabilité analytique constituera, à ce
titre, un véritable outil de gestion et de pilotage de la SPL, notamment dans son
volet managérial.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Pyramide des grades au 1er mars 2018
B Cadres M Agents de maîtrise ettechniciens
M Employés
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Compte d'exploitation prévisionnel 2019-2022 SPL Clermont Auvergne Tourisme
Du01/01/2019 |Du01/01/2020 |Du01/01/2021 |Du 01/01/2022
au 31/12/2019 [au 31/12/2020 |au31/12/2021 [au 31/12/2022
Recettes
Chiffre d'affaires :
- Visites guidées individuelles et groupes 73 900 75 600 77 300 79 300
- Ventes de marchandises (boutiques) 75 000 93 750 98 500 103 500
Marges :
- Congrès 29 000 29 900 30 800 31 700
- Place de marché 3 000 3150 3 300 3 500
- Produits packagés 6 500 8 500 10 500 11 500
- Séjours groupes 40 000 42 000 44 000 46 200
- Pack partenaires 80 000 82 400 84 900 87 500
- Partenariats 12 000 16 000 20 000 24000
- Billetterie culture /sports / musées 2000 2050 2100 2150
Prestations de services actionnaires :
- Clermont Auvergne Métropole
* Subvention forfaitaire d'exploitation 1791724 1791724 1791724 1791724
- Conseil Départemental 63
* Prestations Département 63 20 000 30 000 40 000 50 000
- Ville de Clermont-Ferrand
* Prestations Ville de Clermont-Ferrand 41 667] 41667 41 667] 41667
- Villes de Royat et Chamalières
* Prestations Ville de Royat 20 000 20 000 20 000 20 000
* Prestations Ville de Chamalières 20 000 20 000 20 000 20 000
Produits financiers : 2000 2000 2000 2000
Produits exceptionnels :
Reprises sur amortissements et provisions :
Transfert de charges :
TOTAL PRODUITS 2216 791 2258 741 2 286 791 2314741
Charges
Charges de personnel : (montants bruts charges patronales incluses)
- Personnel permanent par poste
* Directeur général 128 400 128 400 128 400 128 400
* Directrice générale adjointe 104 000 105 000 106 000 107 000
* Directrice générale adjointe 64 000 64 650 65 300 65950
* Secrétaire 38 200 38 600 39 000 39 400
* Secrétaire 39 700 40 100 40 500 40 900
* Responsable comptabilité / gestion budgétaire 54 650 55 200 55750 56 300
* Responsable Marketing Digital 75 500 76250 77 000 77750
* Animatrice Web 35 850 36 200 36550 36 900
* Animatrice Web 33 000 33 300 33 600 33 900
* Assistant technique bureau Congrès 42 500 43 000 43 500 44 000
* Assistante technique bureau Congrès 46 250 46 700 47150 47 600
* Assistante technique bureau Congrès 20 700 21000 21 300 21 600
* Animatrice service groupes 35250 35 600 35950 36 300
* Animatrice service groupes 45 050 45 500 45 950 46 400
* Responsable accueil et pole diffusion information 73 600 74350 75 100 75 850
* Conseiller en séjours 33100 33400 33700 34 000
* Conseiller en séjours / APIDAE 39 300 39 700 40 100 40 500:
* Conseillère en séjours / Billetterie 30 500 30 800 31100 31400 * Conseillère en séjours / Boutique 36 100 36 500 36 900 37 300 * Gestionnaire de base de données 34 550 34 900 35 250 35 600
* Conseillère en séjours / Référente accueil 43 800 44 200 44 600 45 000
* Conseillère en séjours / Référente accueil 42 700 43 100 43 500 43 900
* Responsable animation 49 300 49 800 50 300 50 800
* Conseillère en séjours 30 500 30 800 31 100 31 400
* Conseillère en séjours
* Conseillère en séjours 30 200 30 500 30 800 31 100
Sous-total personnel permanent : 1 206 700 1217 550 1228 400 1239 250
- Personnel saisonnier
* Conseillers en séjours 51450 52100 52850 53400
- Renfort service visite / remplacements 14150 14 300 14 450 14 600
- Création de poste
- Revalorisations salariales individualisée / d'objectifs 25 000 15 000 5000 0
- Taxe sur les salaires 53 000 53 500 53 700 54 200
- Reversement personne détachée CAM 42 100 42750 43 400 44050
- Formation 7 000 7100 7 200 7 300
Achats et services extérieurs : Reprendre les intitulés du plan comptable général
- Charges administratives et techniques
* Fournitures consommables (électricité, eau, gaz...) 15250 15 500 15 700 15 900
* Achats fournitures administratives 12150 12 300 12450 12 600
* Locations mobilières 14 700 14 900 15 050 15 250
* Entretien et réparations 23050 23 350 23 650 24000
* Maintenance 23 250 23 500 23 800 24100
* Assurance 6100 6200 6 300 6400
* Documentation générale 1850 1900 1950 2000
* Honoraires 34 200 34 600 35 000 35 400
* Frais d'actes 300 300 300 300
* Transport sur achat 300 300 300 300
* Transports 6780 6900 7000 7100
* Frais postaux 17 800 18 000 18 200 18 400
* Frais de télécommunication 6200 6 300 6400 6 500
* Location terminaux bancaires 1350 1400 1450 1500
* Services bancaires 2050 2100 2150 2200
* Droits d'auteurs 2050 2100 2150 2200
* Charges diverses de gestion courante 150 150 150 150
Sous-total charges administratives et techniques : 167 530 169 800 172 000 174 300
- Frais de déplacement, réception 14 300 14 600 14 900 15 000
- Achat de marchandises pour boutiques 41 000 52 000 54 600 57 500
- Location locaux
* Rue Neyron 12 250
- Redevance pour l'occupation du domaine public (DSP Clermont Auvergne Métropole)
* Maison du Tourisme Clermont-Ferrand 58 800 59 500 60 200 61 000
* Villa Vebret Royat 10 800 10 950 11 100 11 200
- Redevance pour frais de contrôle du délégant (DSP Clermont Auvergne Métropole) 1000 1000 1000 1000
- Redevance liée à l'exploitation du service public (DSP Clermont Auvergne Métropole) 10 035 10 835 11285 11735
- Achat de visites guidées 69 000 70 500 71000 71 500
- Communication/ Promotion 384 000 407 491 409 091 411 136
Impôts et taxes : 27 000 27 000 27 000 27 000
Autres charges de gestion courantes :
Charges financières :
Charges exceptionnelles :
Dotations aux amortissements et provisions : 20 000 20 000 20 000 20 000
Impôt sur les bénéfices : 560 4255 9870 13 523 TOTAL CHARGES [ 2215 675] 2250 231] 2 267 046] 2 287 694
Résultat (Produits-charges) [ 1116] 8510] 19745] 27 047 IMMEUBLE MAISON DU TOURISME / MAISON DU TOURISME
MAISON DU TOURISME / MAISON DU TOURISME, MAISON DU TOURISME
ZONING LOCAL TECHNIQUE
sS_014
19.34 M2
Site : MAISON DU TOURISME VIZELIA
Immeuble : MAISON DU TOURISME / Maison du | 171 Avenue Georges CI nceau ourisme 92024 NANTERRE CEDEX Etage : Sous-sol T:01.41.37.67.00 - Fax : 01.47.24,52.63
IND PATE MODIFICATIONS
office au tourisme
Svizelia
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Code Immeuble : MCLFD.
Echelle : 0.01037
Date : 07/12/2015 15:35
Em sol : 395.18 m2 office au tourisme
LOCAL TECHNIQUE CCHAUFFERIE)
SANISETTE DECAUX
17
2,25M2
Immeuble : MAISON DU TOURISME / Maison du | 171 Avenue Georges CI nceau ourisme 92024 NANTERRE CEDEX
Site : MAISON DU TOURISME VIZELIA y
Etage : Rez de chaussée T:01.41.37.67.00 - Fax : 01.47.24.52.63 Vize
IND PATE MODIFICATIONS
VILLE DE CLERMONT
FERRAND
Code Immeuble : MCLFD.
Echelle : 0.01024
Date : 07/12/2015 15:35
rouen ntm rechhoLogues Em sol : 408.43 m2 BUREAU DIRECTION
SALLE DE REUNION
E1_o11
69.74 M2
BUREAU
E1_005
10.24 M2
E1_021
27.19 M2
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Site : MAISON DU TOURISME
Immeuble : MAISON DU TOURISME / Maison du | 171 Avenue Georges CI nceau ourisme
Etage : 1er étage
IND PATE MODIFICATIONS
of au tourisme
VIZELIA
Vizelia 92024 NANTERRE CEDEX T:01.41.37.67.00 - Fax : 01.47.24.52.63
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
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Date : 07/12/2015 15:35
sol : 398.57 m2 ras et mai Em BUREAU
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11.43 M2
E2 013
12.95 M2
Service communication
BUREAU DE DIRECTION
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21.69 M2
BUREAU
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10.41 M2
E2_031
.32 M2
Immeuble : MAISON DU TOURISME / Maison du | 171 Avenue Georges CI nceau ourisme 92024 NANTERRE CEDEX
Site : MAISON DU TOURISME VIZELIA à ;
Etage : 2e étage T:01.41.37.67.00 - Fax : 01.47.24,52.63 Vizelia
IND PATE MODIFICATIONS
VILLE DE
REZ FERRAND
Code Immeuble : MCLFD.
Echelle : 0.01043
Date : 07/12/2015 15:35
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Immeuble : MAISON DU TOURISME / Maison du | 171 Avenue Georges CI nceau vizeli ourisme 92024 NANTERRE CEDEX Etage : Toiture T:01.41.37.67.00 - Fax : 01.47.24,52.63
IND PATE MODIFICATIONS
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Code Immeuble : MCLFD.
Echelle : 0.01019
Date : 07/12/2015 15:35
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256/272
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Contrat de délégation de service public
ANNEXE 6 : Clause relative à l'insertion sociale par l’'économique
En application des dispositions du contrat de délégation de service public finalisé avec
Clermont Auvergne Métropole, l'Office de Tourisme métropolitain a l'obligation de consacrer
un volume horaire annuel de 2275 heures pendant toute la durée de la concession pour
l'insertion dans son personnel de publics prioritaires : demandeurs d'emploi longue durée,
bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d'emplois de plus de 50 ans, travailleurs
handicapés, habitants des quartiers prioritaires
La SPL Clermont Auvergne Tourisme répond d'ores et déjà partiellement à cette
obligation : un salarié en CDI à temps plein, dont le statut de travailleur handicapé a été
reconnu par l’'AGEFIPH, bénéficie à ce jour d’un poste aménagé.
Ce poste représente un volume horaire de 1607 heures.
Pour les 668 heures restantes, l'Office de Tourisme métropolitain envisage de
recruter, sur un poste à mi-temps :
- Soit une personne polyvalente pour les installations, démontage et gardiennage des
expositions à l'Espace Victoire ainsi que pour les diverses manutentions de documentation
touristique et aménagements de l'Espace de Conférence à la Maison du Tourisme ;
- Soit une secrétaire comptabilité /administration pour remplacer un poste
aujourd’hui vacant et renforcer ainsi ce pôle d'activité (nécessaire avec la mise en œuvre de
la comptabilité analytique).
Cette décision sera effective, au plus tard le 1° janvier 2019, soit au début de
l'application de la délégation de service public.
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 r
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auvergne
métropole
Clermont Auvergne Métropole
Conseil Métropolitaln du 5 octobre 2018
RAPPORT DU PRÉSIDENT
AU CONSEIL MÉTROPOLITAIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
GESTION PAR AFFERMAGE DE L'OFFICE DE TOURISME MÉTROPOLITAIN
CHOIX DU DÉLÉGATAIRE
Ciasniqnt /AnVaTFne Métropole
&4-6b avenue de linion-Sov'étic ire BE 231 - GS007 CerrorkTarrane Cedex 1 Téf, Dé 73 8 24 O0 Fax. 04 75GR 34 01
N° DEL20181005_103
259/272
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Le présent rapport est établi en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT}, modifiés par l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1° février 2016.
du contrat de délégation de service public.
IL a pour objet de rendre compte du dérouiement de la procédure de consultation qui a été mise en œuvre, de présenter tes motifs du choix du candidat retenu au terme des négociations et d'exposer l'économie générale
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Convention de Délégation de Service Public
gestion at mlse en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métronailtain par là SPL Clermont Auvargne Tourisme
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N° DEL20181005_103
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 [ A Rappel de la procédure
1. Office de tourisme métropolltain
Le Conseil communautaire à délihéré le 17 juin 2016 pour créer un Office de Tourisme Métropolitain sous la
forme d’une Société Publique Locale {SPL), afin de mettre en œuvre la compétence « tourisme » prise par [a
Communauté urbaine, lors de cette même séance.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme a débuté son activité le 1” janvier 2017. Pour l’année 2017 et jusqu'au 31
décembre 2018, la SPL Clermont Auvergne Tourisme mène ses activités dans le cadre d’une convention
d'obiectifs et de moyens, par laquelle il [ui est confié les missions d'Office de Tourisme Métropolitain de catégorie |.
Au-delà de ces missions, il lui a été confié deux missions supplémentaires, sous la forme de marchés d'achats
de prestations :
+ {a gestion et l'animation de l'espace d'expositions « Espace Victoire » au sein du site de lOffice de
Tourisme Métropolitain ;
«la programmation, l’organisation et la commercialisation de visites guidées individuelles en lien avec le
patrimoine à l'échelle du territoire métropolitain.
Par une délibération du 15 décembre 2017, le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole à
approuvé le principe du recaurs à une délégation de service public pour la gestion de l'Office de Taurisme
Métropolitain.
La SPL Clermont Auvergne Tourisme assurera les missions d'un Office de Tourisme Métropolitain de catégorie
L comprenant celles d'intérêt général définies par les articles L. 133-3 et L. 133-9 du Code du tourisme ou tout
autre texte le complétant ou s'y substituant, en lien avec l'ensemble des partenaires du secteur du tourisme,
dont les partenaires économiques et institutionnels.
Elle sera aussi chargée de proposer et de mettre en place un plan d'actions marketing pour promouvoir la
destination Clermont Auvergne Métropole en lien avec les objectifs définis par son Schéma de Développement
Touristique.
Cancernant le principe et le périmètre de la délégation, le contrat d'affermage envisagé prévoit de confier à la
SPL Clermont Auvergne Tourisme, à ses frais, risques et périls, la gestion et la mise en œuvre des missians
d'Office de Tourisme Métropolitain.
La convention est un affermage, caractérisé par la mise à disposition des équipements au délégataire, à charge
pour ce dernier d’en assurer l'exploitation à ses risques et périls.
Le contrat prévoit la réalisation des missions suivantes par le délégataire :
1.4. Au titre de l'accueil, de l'information, de la promation et de la commercialisation touristique
Exercet les missions d'office de tourisme métropolitain, incluant les missions d'intérêt général définies par les
articles L. 133-3 et L. 133-9 du Code du tourisme ou tout autre texte fe complétant ou s'y substituant, en lien
avec l'ensemble des partenaires du secteur du tourisme, dont les partenaires économiques et institutionnels.
1.2. Au titre de l'attractivité touristique et du marketing lerritorial
Cocrdonner tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique territoriale de promotion du
tourisme, notamment dans les domaines de l'élaboration des offres touristiques (loisirs et affaires} et du
marketing territorial en mettant en œuvre les réseaux, partenariats et démarches y concourant.
clerfrant Convention de Délégation de Service Publle page 3/14
| Arisne gestion at mise en œuvre des miscions de l'Office de Tourisme Métropolitain par fa SPL Clermont Auvergac ourisme LE | Métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 4: +13 Au titre de la billellerie
Le délégataire est également chargé d'une mission billetterie (décrite dans le contrat ci-joint).
?, Procédure
En principe, la conclusion d’une convention de DSP implique la mise en œuvre préalable d'une pracédure de
publicité et mise en concurrence (articles L. 1411-1 et suivants du Cade Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)).
Cependant, Clermont Auvergne Métropole étant actionnaire de la SPL Clermont Auvergne Tourisme, la
Métropole bénéficie de l'exception «in house » qui dispense de procédure de publicité et de mise en
concurrence. En effet, en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux
contrats de concession, les obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à la passation de ces
conventions ne s'appliquent pas aux DSP notamment lorsque « le pouvoir adjudicateur exerce sur la personne
morale concernée un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services » et que « /a personne
morale contrôlée réalise plus de 80 % de son activité dans le cadre des tôches qui lui sont confiées par le
pouvoir adjudicateur qui la contrôle ou par d'autres personnes morales qu'il contrôle ». En l'espèce, les
relations entre la Métropole et la SPL correspondent bien aux conditions précitées.
Le détail de la procédure suivie, avant la phase des négociations, est présentée ci-après.
Le dossier de consultation à été remis en mains propres le 18 janvier 2018 à la SPL Clermont Auvergne
Tourisme. La remise des plis (candidature et offre) était fixée au 12 février 2018 à 12h00.
2.1. Ouverture des candidatures et des offres
La candidature et offre reçue de la SPL Clermont Auvergne Tourisme a été ouverte le 13 février 2018 (PV en Annexe 1).
HE à ainsi été procédé à l'examen de la candidature déposée. La candidature de la SPL Clermont Auvergne Tourisme a été acceptée.
2.2, Analyse de l'offre
ll a ensuite été procédé à l'analyse de l'offre au regard des critères de jugement prévus dans le règlement de consultation {vair annexe 2).
Ces critères étaient les suivants :
L'activité prévisionnelle de l'Office de Tourisme Métropolitain {30 %) :
» Le positionnement et la stratégie de promotion de la destination touristique ;
Les moyens mis en œuvre pour le développement touristique de la Métropole (relations avec les
acteurs du tourisme, organisation commerciale et marketing, outils de fidélisation des clientètes
6e
touristiques ….) ;
Les offres de prestations proposées et leur adéquation aux attentes et besoins des différents publics
cibles ;
Les prévisions d'activité et la montée en puissance des actions de promotion sur la durée de fa délégation.
Les moyens humains et techniques (30 %) :
+ Les moyens humains pour l'exploitation de l'activité (qualification, expérience ….) ;
e tes démarches complémentaires proposées par le candidat en matière d'insertion (formation nrafsccinnnalls} ;
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 s Le programme des investissements prévisionnels et la cohérence avec les ambitions de développement.
Les éléments financiers (40 %) :
* Latarification proposée ;
> Les équilibres économiques de la délégation et les modalités de calcul de fa redevance à la collectivité.
L'offre a été acceptée et les négociations ont été engagées avec le candidat (SPL Ciermont Auvergne
Tourisme).
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SAGE restion et mise en œuvre des missions de FOllice de Tourisme Métrapoltain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme ”
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 | Négociations … Motifs du choix du candidat
3, Admission en phase de négociations
Comme indiqué ci-avant ,il a été décidé d'engager des négociations avec la Société Publique Locale « Clermont
Auvergne Tourisme »
Afin d'assurer le suivi des négociations, le Président a missionné Monsieur René VINZIO, 5° Vice-président et
Madame Christine DULAC-ROUGERIE, 11° Vice-présidente, par un arrêté en date du 21 février 2018,
4. Négociation avec la Société Publique Locale «Clermont Auvergne Tourisme ».
Le candidat a été invité, par un courrier du 22 février 2018, à une réunion de négaciations prévue le 28 février
2018.
4,1, Réunion du 28 février 2018
La séance de négociations s'est tenue le 28 février 2018 au siège de Clermont Auvergne Métropole, sous la
responsabilité de Monsieur VINZIO et de Madame DULAC-ROUGERIE, assistés des responsables des services
opérationnels, financiers et juridiques de Clermont Auvergne Métropole.
Elle s'est déroulée de 9h30 à 12h00 avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
Cette réunion a tout d'abord permis à la société de se présenter puis d'expliciter son offre.
Certains points ont été débattus et des précisions ont été apportées par le candidat lors de cette réunion.
L'historique de la création de la SPL a été rappelé, en précisant que l'année 2017 est une année de création et de mise en place de la SPL.
Le candidat a précisé en préambule que l'abjectif de la SPL est d'être notamment un apporteur d'affaires, une
vitrine et un coordonnateur des actions des différents acteurs du tourisme. Il précise que la SPL s'engage à ses frais, risques et périls. Il souligne le caractère sérieux et pragmatique du projet transmis.
M. Vinzio précise que la Métropole a souhaité disposer d'un outil de promotion au travers de la mise en place
de la SPL, et qu'it ne semble pas ressortir de l'affre transmise, une montée en puissance affichée de l'office de
tourisme, notamment sur les champs de la promotion et de la commercialisation des produits touristiques.
L'analyse fait apparaître une gestion «traditionnelle» de l'office de tourisme. L'accent doit être mis sur la
prospective et l'ambition de l'office de tourisme.
Différents points ont été abordés :
Le Plan Markeàng Stratégique
Il a été indiqué au candidat que dans ce domaine, la stratégie mise en place par la SPL, pour assurer la
promotion, doit être éclaircie, l'offre initiale étant insuffisamnient développée sur ce point.
Le candidat précise qu'une reconfiguration des acteurs est actuellement en cours. Be ce fait, la SPL ne dispose
pas d'une visibilité et d’interlocuteurs pour établir, dans la durée, une stratégie.
Il est demandé à fa SPL de :
fournir un plan d'actions par rapport aux acteurs institutionnels au moins pour 2015, et d'indiquer la
cohérence de ces actions par rapport à la stratégie de l'Office de Tourisme Métropolitain ; son lue À nvra az à CS F° les clientèles prioritaires des marchés cibles (e* = 7
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 de fournir un plan de communication précis prenant en compte les 4 axes, les clientèles, les canaux
etc, ;
« de travailler sur des propositions innovantes susceptibles d'accroître l'activité touristique ;
« de préciser les différentes échéances des actions envisagées.
Le lien stratégique entre marchés, clientèles et outits n'apparaît pas franchernent dans l'offre, Une déclinaison,
plus lisible, de ces cibles est souhaitée, ainsi que des outils. Par ailleurs, il convient que le candidat apporte des
précisions sur les objectifs, les modalités envisagées pour y parvenir ainsi que le calendrier correspondant.
L'exploitation du service public
Sur ce point, des éléments doivent être développés :
sur te volet accueil : ll est demandé que la SPL précise la définition de la stratégie de l'Office de
Tourisme métropolitain par le biais du Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information {sous la forme d'une carte par exemple) ;
s les objectifs en termes d'activités.
s
l est souhaité, au travers de l'offre et des éléments remis dans ce cadre, que la prise de risque du délégataire soit mise en exergue.
Des précisions sont également attendues sur la thématique de la place de marché {son positionnement, ses
objectifs, l'éventuel commissionnement).
Le candidat indique que des actions de communication seront mutualisées avec des socioprofessionnels. Des
précisions sant attendues sur ce point.
Les liens financiers avec [a Métropole
La collectivité indique que le « poids » de la masse salariale au vu du chiffre d'affaires est tres important.
Le candidat précise divers points :
sun accord collectif de substitution est en cours d'élaboration ;
° un nouvel organigramme a été mis en place et un recrutement a été effectué dans le domaine du web
marketing ;
»* _parailleurs, la SPL souhaite redéployer des effectifs dans le cadre de ses missions.
Le délégant souhaite des éléments complémentaires d'une part sur la stratégie ressources humaines de la SPL
et d'autre part sur les évolutions envisagées.
Le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation est à préciser.
Concernant la part variable de la redevance d'affermage, Clermont Auvergne Métropole souhaite rester sur
une assiette sur le chiffre d'affaires pour le calcul de ia part variable d'une part pour une meilleure sécurité
fiscale et d'autre part pour éviter toute confusion entre la rémunération de l'exploitation et la rémunératian
de l'actionnariat {Clermont Auvergne Métropole est à la fois actionnaire de la SPL et délégant).
Le candidat indique comprendre les raisons de la collectivité, qu'il s'agit d'un point non négociable et que ce
point sera intégré à la nouvelle proposition de la SPL.
Enfin les parücipants conviennent que la prochaine date de négociation est fixée au mercredi 4 avril 2013
matin. Aussi, la nouvelle offre de la SPL est attendue pour le 21 mars 2018 à 16H00 au plus tard.
4.2. Réunion du 4 avril 2018
Comme indiqué ci-avant, la nouvelle offre de la SPL a été remise avant le 21 mars 2018 à 16h00.
otarriont
DÉVSYEITÉ
métropute
Convention de Délégation de Service Pubie page 7/14 gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de tourisme Métronalitain par a SPL Clermont Auvergne Tourisme êge #/
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 La séance de négociations s'est tenue le 4 avril 2018 au siège de Clermont Auvergne Métropole, sous la
responsabilité de Monsieur VINZIO et de Madame DULAC-ROUGERIF, assistés des responsables des services
opérationnels, financiers et juridiques de Clermont Auvergne Métropole.
Elle s'est déroulée de 9h30 à 12h00 avec la SPL Clermont Auvergne Tourisme.
La SPL Tourisme a tout d'abord explicité son offre remise le 24 mars 2018. Sont notamment mis en CXrgUE :
Dans le cadre du plan marketing stratégique 2019-2022, l'accent a été mis sur le partenariat avec Île Comité Régional du Tourisme (CRT), En effet, Clermont Auvergne Tourisme est une destination nouvelle
à faire émerger et les actions menées avec le CRT seront indispensables. D'autre part, la SPE insiste sur
la nécessité de disposer de données statistiques sur les clientèles afin d'affiner le plan d'actions de son Plan Marketing Stratégique ;
Concernant la place de marché virtuelle, un travail à été engagé avec les professionnels du tourisme
pour en faire de véritables ambassadeurs de l'offre touristique métropolitaine. L'accent est égaiement mis sur [a gestion de {a relation client ;
« Concernant l'exploitation du service public, des précisions ont été apportées sur divers paints ;
« Concernant les liens financiers avec la Métropole, une nouvelle proposition a été formulée et se trouve
notamment retranscrite dans le Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) (objectifs en termes de chiffres d'affaires (CA) pour la boutique, les congrès, la place de marché, ….) ;
e || a enfin été souligné la mise en œuvre d'une comptabilité analytique effective à partir de 2018.
Une nette amélioration de l'offre, initialement présentée par la SPL, a été constatée. Lors de la réunion de
négociation du 4 avril, différents points sont abordés :
Les liens financiers avec la Métropole
Le montant de la subvention forfaitaire d'exploitation versée par Ciermont Auvergne Métropole est au
maximum de 1 791 724 €, qu'il conviendra de prendre en compte pour l'inscription au compte prévisionnel
exploitation (CEP} correspondant.
Une question a été posée sur l'évolution du montant des prestations de services aux actionnaires et plus
particulièrement vis à vis du Conseit Départemental. Il est précisé par le candidat qu'il n'y pas d'engagement
ferme du Conseil Départemental sur une évolution à la hausse de la commande de prestations de services.
Une discussion s'est également engagée sur les prestations de services aux actionnaires et sur l'intégration où non des montants dans le chiffre d’affaires (CA) de la Société Publique Locale (SPL).
Par rapport au CEP remis dans le cadre de la première offre, un poste de canseiller séjour n'apparaît plus : il s'agit du départ en retraite d'un agent.
Clermont Auvergne Métropole a demandé une décomposition de la ligne « impôts et taxes », la liste des immobilisations amorties dans le CFP et le plan d'amortissement correspondant.
le Plan Marketing Stratégique
Il est demandé au candidat des compléments et des précisions sur divers points :
sur le plan d'actions avec les partenaires les partenaires institutionnels (existant, potentiel et
souhaité) ;
e sur les clientèles prioritaires des marchés cibles : les clientèles sont définies mais pas les clientèles
prioritaires. Le candidat souligne la relative méconnaissance des clientèles sur le bassin erand
clermantois, faute d'études dans ce domaine ;
e Ft‘ communication: axes prioritaires pour 2019, =“ mére mar ar shnées
…tuelles recondüuctions d'actions). NTM Re OT NT
te UT ‘ Slermont Convention de Délégation de Service Public Page 8/14 sn gestion et rise en œuvre des missions de l'Office de Tourlsme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisine 88e o hétropote
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ‘Ilest également demandé une explicitation du tableau relatif à la stratégie globale d'accueil touristique.
5. Rapport final sur l'offre ultime
L'offre ultime a été déposée le 6 mai 2018. Après analyse, l'offre finale de la SPL Clermont Auvergne Tourisme,
modifiée au cours de la négociation, répond techniquement, juridiquement et financièrement aux attentes de
Clermont Auvergne Métropole au vu des critères initialement fixés (indiqués en pages 5 et 6 du présent
document) et selon le tableau ci-dessous :
La notation de l'offre de la SPL Clermont Auvergne Tourisme a été effectuée selon le barème suivant :
« noteinférieure ou égale à 1 : offre très insuffisante
s note supérieure à 1 et intérieure à 3 : offre insuffisante
« note supérieure ou égale à 3 et inférieure à 5 : offre assez insuffisante
« note supérieure ou égale à 5 et inférieure à 7 : offre acceptable
«note supérieure ou égale à 7 et inférieure à 9 : offre satisfaisante
° note supérieure à 9 ou égale à 10 : offre très satisfaisante
1- Activité
prévisiannelle - 30 %
Positionnement défini mais pas décliné sur ies 4 axes.
Les clientèles cihles sont définies pour tous les marchés, mais
pas les clientèles prioritaires. Pas de valorisation de l'offre.
Positionnement el |! 4 5
stratégie de
promotion de la
destination
touristique
Mention d'une communication et d'une commercialisation
de la destination via des outils numériques mis à jour avec
une ligne éditoriale (slogan, visuels) nouvelle. Pas de
proposition d'actions, de prestations nouvelles par rapport
aux structures préexlstantes. |
Moyens mis en 4 ï 5
œuvre pour le
développement
touristique de la.
Métrapate
Les offres de 4 4
preslations
proposées et leur
adéquation aux
attentes et besoins
des différents publics
cibles
par la SPL, avec des abjectifs d'activités fixés, mais sans lien
lisible avec une stratégie marché/cltientèles.
Une prévision d'activité est fixée et détaillée par produits et!
prestations. Une montée en puissance des actions de
promotion est lisible dans le CEP: augmentation du budget
de communication /promotion.
Les prévisions 4 6
d'activité et la
montée en puissance
ces actions de
! promotion sur la
durée de la
délégation
2-Les moyens 13/ 30 13/30 |
humaîns et :
techniques — 30 %
CV du ‘Moyen ; 5 | Organigram |
pour l'énpiuiteirun ue: personnel sont présents, mais pas d'estimation des ETP au
CIHNONE | Convention de Délégation de Service Public Page 9/14 | LUTTE . - u = er IMEL _ : _ 21. ai < Fr s i
mobile gestion et mise en œuvre das missions de l'Office de Tourisme Mélropoktain par la $PE Clermont Auvergne Tourisme
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 [ractivité jrcgard des fonctions.
| Clause d'insertion par l'économie : annexe complétée, A : Démarche 5
complémentaire
proposées en
matière d'insertion
professionnelle
Point absent de l'offre. Quelques éléments identifiables par Programme des 3 3
l'analyse du CEP. investissements
prévisionnels Bt
cohérence avec ies
ambitions de
développement
3-Éléments 18/ 40 26/40 [.
Financiers — 49 %
:Tarifications : ®
DFOPOSÉES
CS
Le CEP fourni correspond à le demande sur la forme. Le!
mode de calcul de la part variable est adapté. |
+
.
un Les équilibres
économiques et les
modalités de calcul
de la redevance
Selon la notation, la SPL Clermont Auvergne Tourisme reçoit unie note de 64,5 sur 100.
Convention de Délégation de Service Public Page 10/14 gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Élerment Auvergne Tourisme 88e "2 "clermont perche
métropols
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 _ | | Économie générale du contrat de DSP | |
Par le biais du contrat d’affermage, Clermont Auvergne Métropole délègue à la SPL Clermont Auvergne
Tourisme l'exploitation de l'Office de Tourisme Métropolitain pour une durée de quatre ans.
6. Mécanismes de surveillance
La qualité des prestations du délégataire est surveillée par différents mécanismes prévus dans le contrat :
° Contrôles fondés sur les obligations d'information à la charge du délégataire ;
Sanctions sous forme de pénalités financières, en cas de non-respect des obligations du délégataire
relatives :
- à l'insertion par l'éconamique ;
- à [a transmission annuelle du rapport du délégataire ;
- aux prérogatives de contrôle du délégant ;
- à la transmission des attestations d'assurance ;
- à la transmission des informations relatives aux biens et stocks nécessaires à l'exploitation du service ;
- à la transmission des informations relatives au personnel.
* Sanctions coercitives en cas d'interruption générale ou partieile du service.
L'ensemble contractuel est formé du contrat auquel est ajoutée l'offre du candidat, modifiée pendant la phase
des négociations, et comportant l'ensemble de ses engagements en sa qualité de candidat, ce qui constitue un
moyen supplémentaire de les voir tenus.
2. Répartition des charges
7.1. 4 la charge du délégataire
a} Obligations contractuelles diverses
Le délégataire est chargé d'exploiter le service public à ses risques et périls. Des biens immeubles seront mis à sa disposition. il s'agit d'une partie de la Maison du Tourisme à Clermont-Ferrand et de la Villa Vebret, à Royat.
Le délégataire fera son affaire, à compter de la mise à disposition des locaux, de l'ensemble des abonnements
et prestations faisant l'objet d'un contrat.
Le contrat prévoit une clause relative à l'insertion par l'économique d'une durée de 2 275 heures par an pendant toute la durée de la concession,
Les relations avec le délégataire du centre d'expositions et de congrès Polydome sont encadrées dans le contrat (annexe 3).
b) Maintenance - Travaux
Concernant l'entretien des biens mis à disposition, le contrat prévoit que le délégataire prenne en charge les
réparations locatives au sens de l'article 1754 du Code Civil. Celles-ci cancernent les travaux d'entretien
courant et les réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations,
consécutifs à l'usage normal de l'immeuble occupé et de ses équipements privatifs.
| Re : ° : PTT D :
.. Siermont Convention de Délégation de Service Public i AEUXVOTONE : esone da FO F 2 … - | FHNQISS gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par SPL Elermont Auvergne Tourisme nettoie Page ii/14 |
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 7,2. À la charge du délégant
Le contrat prévoit que le délégataire assume seul, et à ses risques et périls, l'exploitation du service public.
Cependant, compte tenu des contraintes de service public imposées par le délégant et inhérentes au service public délégué, notamment en termes d'amplitude et de conditions d'ouverture, ou de tarifs, [la Métropole
pourra verser au délégataire chaque année, une subvention forfaitaire d'exploitation, non assujettie à TVA,
Cette subvention sera au maximum équivalente au montant perçu par la SPL en 2018 de là part de Clermont
Auvergne Métrapole, soit 1 791 724 €. Elle figure au compte prévisionnel d'exploitation ci-joint {annexe 3 du contrat ci-joint).
Ce montant de reversement pourra être revu à la baisse si les ressources propres du délégataire le permettent.
Par ailleurs, les travaux de gros entretien et de grosse réparation des ouvrages mis à la disposition du
Délégataire, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole, conformément à l’article 606 du Code Civil,
dans le limite de la mise à disposition des biens.
8. Régime fiscal
Tous les impôts, taxes ou redevances liée à l'exploitation et aux missions, objet de la convention de délégation
de service publié, sont à la charge du délégataire.
Le délégataire s'engage à supporter toute fiscalité nouvelle légalement instituée, ainsi que toute variation des
taux d'imposition qui pourraient survenir au cours de l'exécution de la convention.
9. Redevances versées par le délégataire au délégant
9,1, La redevance d'affermage
La redevance d'affermage est composée de deux parties :
une redevance annuelle fixe de 68 754 € KT en contrepartie de la mise à disposition d'une partie des locaux de a Maison du Tourisme et de ia Villa Vebret ;
une redevance liée à l'exploitation du service public délégué prévu dans la convention et
proportionnelle, par application d'un pourcentage par tranche, au chiffre d'affaires hors taxes.
- Chiffre d'affaires compris entre 0 € et 200 000 € HT: LS %
- Chiffre d'affaires compris entre 2090 001 € et 400 000 € HT : 2,5 %
- Chiffre d'affaires compris au-delà de 400 007 € HT :3.5 %
9.2, Redevance pour frais de contrôle
Afin de participer aux frais de contrôle de la concession de service public, le Délégant applique une redevance
de 5 500 € par an (non assujettie à TVA).
DER et
csrmnant Coavention de Oélégaton de Service Public P 12/14 D RATE . ; : ps : , _ IPC Lé RUSSE eestion cé mise on couvre des missions de l'Office de Tourisme Räétropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme sBe
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 Conclusion
Au terme des négociations avec le candidat, l'offre de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme,
telle que modifiée aux cours de celles-ci, est considérée comme répondant aux exigences de Clermont
Auvergne Métropole, en ce qui concerne la gestion de l'Office de Tourisme Métropolitain et les missions décrites au contrat.
Le projet de convention de délégation de service public, dont les principales caractéristiques ont été décrites ci-dessus, est joint au présent rapport de présentation.
En conclusion, pour toutes les raisons ci-dessus exposées, je vous propose :
° d'approuver le choix de la SPL Clermont Auvergne Tourisme en tant que délégataire de service public
pour l'exploitation de l'Office de Tourisme Métropolitain ;
d'approuver la convention de délégation de service public (et ses annexes), ci-jointe, établie pour une
durée de 4 ans, qui débutera à compter du 1° janvier 2019 et de m'autoriser, ou mon représentant, à la
signer ;
de m'autoriser, ou mon représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou
document utile à l'exécution du contrat de délégation de service public susvisé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 0 3 SEP. 2018
Pour le Président de Clermont Auvergne
Métropole et par délégation,
Le Vice-Président en charge des Affaires Juridiques,
René VINZIO
LL
Convention de Délégation de Service Public
gestion et mise en œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SPL Clermont Auvergne Tourisme
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clermont anIVOTURE
métropole
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 4388 ANNEXES
1. Procès-verbal d'auverture du pli du 13 février 2018
2. Régiement de consultation
3, Projet de convention de délégation de service public (et ses annexes).
| clermont Convention de Délégation de Service Pulic Pape 14/14
“nétrôpéte geslion el rise cn œuvre des missions de l'Office de Tourisme Métropolitain par la SFL Clermont Auvergne Tourisme SEE
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