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clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18

SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2018

DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_017

Commission principale : 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET

Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO

Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181005_017

1/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 18 septembre 2018

BUREAU du 21 septembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305

Armelle GIAT

SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2018

Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le domaine de la Politique de la ville. Ces crédits ont pour vocation à produire un effet levier sur les territoires et à soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.

Ainsi, par délibération du 30 mars 2018, le Conseil métropolitain a approuvé un soutien financier à des projets déposés dans le cadre de l'Appel à projets "Contrat de ville/Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2018". 28 projets, dont 7 nouveaux, ont été soutenus pour un montant total de subventions accordées de 278 750 €.

De nouvelles initiatives ont été soumises depuis à la Métropole. Elles ont été analysées au regard de critères identiques à ceux définis pour l'Appel à projets "Contrat de ville 2018", à savoir :

 l'opportunité et l'intérêt du projet en regard du Contrat de ville,

 le lien avec le territoire et les projets existants,

 l'efficacité du projet et les moyens mis en oeuvre,

 la cohérence du budget prévisionnel,

 la concordance du projet avec les compétences de la Métropole.

Aussi, il est proposé que la Métropole apporte un soutien spécifique Politique de la ville à 9 projets pour un montant total de 53 500€ (cf. tableau et convention de subvention type en annexe), les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2018 à cet effet : Formation Insertion Travail 5 000 €, les guêpes rouges 7 000 €, Boom'structur 7 000 €, Logidôme 10 000 €, association des familles de Cournon 1 500 €, Cravate solidaire 3 000 €, Renaissance des objets oubliés 3 000 €, FITE 5 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 d'attribuer les subventions pour les 9 projets ciblés dans le tableau en annexe, pour un montant total de 53 500 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2018 (les crédits seront pris sur la ligne budgétaire HAB5-65-6574-RUPV-POLV Subv. Fonctionnement associations et autres) : Formation Insertion Travail 5 000€, les guêpes rouges 7 000€, Boom'structur 7 000€, Logidôme 10 000€, association des familles de Cournon 1 500€, Cravate solidaire 3 000€, Renaissance des objets oubliés 3 000€, FITE 5 000€.

 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2018, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder au versement des subventions allouées.

TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20181005_017

2/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305Ÿ clermont CONTRAT DE VILLE auvergne ANNEXE

métropole

SUBVENTIONS "POLITIQUE DE LA VILLE" 2018

PROGRAMMATION COMPLEMENT AIRE

Conseil Métropolitain du 5 octobre 2018

û CE: Proposition de

2 ï : Der: ho 2 A E Subvention . subvention

CNT INTITULE DU PROJET DESCRIPTIF RAPIDE / MOYENS MOBILISES EE Politique de la 55 Ville"

EL El

C

- Mettre en place des ateliers d'apprentissage et de pratique du vélo

sn à pour des habitants des quartiers prioritaires FIT Vélo école L partenariat établi avec Vélo cité N 943 000 € 8 400 € 5 000 € 5 000 €

- Action s'inscrivant dans le plan vélo voté par la Métropole

- Bâtir avec des habitants des QVP, plus particulièrement de Fontaine

LES GUEPES à du Bac des témoignages d'hospitalité de manière artistique ROUGES Ton hôte - Produire cette performance artistique des habitants autour des tables | N 191 750 € 30173 € 7000 € 7000 € des Saprophytes dans le cadre d'Effervecence

BOOM'STRUCTUR Accueil en résidence de la Cie|- initier les habitants et des enfants de St Jacques à l'urbanisme culturel N 116 486 € 8777€ 7000 € 7000 € Blôffique par des ateliers

LOGIDOME act Cité - Dispositif de tranquilité résidentiel sur le quartier de St Jacques R NC 380 662 € non spécifié 10 000 € - Demande d'un financement complémentaire

ASSOCIATION DES L Expérimenter une nouvelle soiré jeu use delaMéiethèque afin FAMILLES DE Me jeu dans tous ses états" [pe etes late se nes ere N 51 150 € 1 900 € 1 500 € 1 500 € COURNON - Créer des liens et flux entre la ludothèque au sein du QPV et la médiathèque en proximitéPORTEUR DE

PROJET INTITULE DU PROJET

Implantation de l'association

DESCRIPTIF RAPIDE / MOYENS MOBILISES

- Action labellisée dans les 40 ans de la Politique de la ville

- Accompagnement individualisé de 2h et offre d'une tenue adaptée à

Action

Nouvelle

/

Renouvelée

sollicitée

Proposition de

subvention

Valorisation 40 CRAVATE Cravate Solidaire dans le | l'entretien et/ou au métier à exercer, grâce à un stock de vêtements R 71 790 € 58 790 € ans Politique 3000 €

SOLIDAIRE quartier prioritaire de Croix … [alimenté par les entreprises et particuliers partenaires. Public ciblé: les De la VIE de Neyrat personnes de 25 à 45 ans et plus e la ville

- Action labellisée dans les 40 ans de la Politique de la ville Valorisation 40 RENAISSANCE DES |La Boutique : "seconde vie |- Recyclerie avec des actions et ateliers de lutte contre le R 61 000 € 61 000 € ans Politique 3000 €

OBJETS OUBLIES |des objets" gaspillage/développement durable. Organisation de vides greniers et ‘1 expositions. Implantation dans le quartier de Cournon le la vil

- les enfants ambassadeurs : accompagnement des enfants de l'école

Romain Rolland aux Vergnes et de leurs familles pour venir au musée

les enfants ambassadeurs et |Bargoin et à participer à différents ateliers préparatoires du FITE

FITE le défilé du FITE - le défilé du FITE : mobilisation et accompagnements de jeunes issus R 404 200 € 60 000 € 30 000 € 5000 € des QPV pour devenir les mannequins du défilé du FITE se tenant

Place de Jaude (partenariat Boxing Club)

- association créée en 2011 ayant pour but la création et la diffusion

d'oeuvres artistiques, la formation et sensibilisation à l'art, ainsi que

l'organisation de manifestations, stages, ateliers et formations

artistiques

Journal autour de la Le projet

LA TERRASSE AUX |mémoire, du devenir et de la |- publication d'un journal 16 pages 2 fois par an sur le quartier St

TERMITES ulture sur le quartier de St (Jacques (aricles de fond, interviews et rubriques participant au récit du | N 23 350 € 16 650 € 12 000 € 12000 € Jacques territoire - mise en avant des talents artistiques du quartier)

- mise en place d'un comité de rédaction avec les habitants, appuyés

par des professionnels

- développement de lien avec le NPRU et son volet son mémoire,

devenir, culture

TOTAL 53 500 €+

clermont

auvergne

métropole

CONVENTION DE SUBVENTION

Entre les soussignés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité à signer la

présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.

désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»

D’'UNE PART,

« XXXX », statut dont le siège social est établi N° Voie, CP VILLE, représenté par Monsieur/Madame Prénom NOM, Statut.

Désigné ci-après par « XXX»

D'AUTRE PART,

Vu,

e Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les

départements métropolitains,

e Le Contrat de ville de l'agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,

e La demande de subvention XX {nom de la structure) du date mois 2017,

e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 5 octobre 2018.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

clermontmetropole.eu

N° DEL20181005_017

5/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien

financier aux activités d'intérêt général que XX (nom de la structure) entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que

précisées à l'article 2.

Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets «Contrat de Ville 2018», qui a pour objet de soutenir des actions au profit des

habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Article 2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITES PRECISES DE L'ASSOCIATION

XX (nom de la structure) assure une mission générale de XXX.

La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les

objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.

A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra XX (nom de la structure) pour description succincte de l'action.

ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITES DE VERSEMENT

Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à XX {nom de la structure) une subvention d'un montant total

de XX €.

Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les

différentes parties.

XX (nom de la structure) s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par XX

{nom de la structure) de l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont

Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

XX (nom de la structure) s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien

apporté par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 5 : ASSURANCES

XX (nom de la structure) exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes

les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être

recherchée.

ARTICLE 6 : CONTROLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

6.1 Suivi des actions

XX (nom de la structure) rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente

convention.

XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2019 ou avant toute nouvelle demande

de subvention :

e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant

un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA

n°15059*01).

6.2 Contrôle financier

XX (nom de la structure) transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :

e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président XX {nom de la structure) où un commissaire aux

+

clermont Convention de subvention « contrat de ville 2018 » Page 2/3 métropole

N° DEL20181005_017

6/7

Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305Dans le cas où l'exercice comptable XX {nom de la structure) ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer

l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.

6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

XX (nom de la structure) s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de l’utilisation des aides attribuées et

d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, XX (nom de la structure) s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra

informer Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans ses statuts.

ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2018.

ARTICLE 8 : RESILIATION

En cas de non-respect par XX (nom de la structure) de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part,

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi

d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

ARTICLE 10 : LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune

solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le

(Cachets, visas et signatures)

Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour XX (nom de la structure),

Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à Le/la Statut du signataire,

la Politique de la Ville,

Louis GISCARD D'ESTAING Prénom NOM

Tel Slermont Convention de subvention « contrat de ville 2018 » Page 3/3 métropole

N° DEL20181005_017

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4305