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Déliberation - DCM N 2025 02 Article L1612 1CGCT 29012025165801
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 2025 02 Article L1612 1CGCT 29012025165801)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 02
Séance du vendredi 24 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 24 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 04
Absents : 02
Membres présents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, , CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI
BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence,
VENTURINI Dominique
Membres représentés: LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), LUIGGI
Laure (Pouvoirà Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à CHEYNET Patrick), PIRAS
Maria-Antonietta (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI)
Membres absents : BALDOVINI Antony, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 20 janvier 2025
Date d'exécution : 27 janvier 2025
Date d'affichage : 30 janvier 2025
OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.1612-1 DU CGCT
Le président rappelle que par dérogation au principe selon lequel les dépenses d'investissement ne
peuvent être réalisées qu'après le vote effectif du budget primitif, l’article L.1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d'autoriser le maire à engager, liquider et
mandater, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits
gérés dans des autorisations de programme) jusqu'à l'adoption du prochain budget primitif.
Réf : 0115/2025 DCM 2025-02/Page 1 sur 3 Ce dispositif permet à la collectivité de disposer de crédits d'investissement disponibles dès
l'ouverture de l’exercice et de procéder ainsi au règlement de ses prestataires.
Pour information, le total des crédits d'équipements ouverts en 2024 hors crédits AP/CP s'élève à 3
037 767,12 €.
Le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'équipement s'établit à un montant de 759 441, 78 € selon le détail ci-après :
Chapitres Intitulés Crédits ouverts 2024 Maximum d'ouverture
(BP + DM) Autorisé pour 2025
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 44 527, 52€ 11131,88€
Chap. 21 Immobilisations corporelles 278 200, 00 € 69 550, 00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 2 715 039,60 € 678 759, 90 €
TOTAL 3037 767,12 € 759 441, 78 €
Le président propose au conseil que jusqu’au vote effectif du budget primitif de la commune pour
2025, le maire soit autorisé à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement, dans les
limites fixées ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et autorise le maire jusqu’au vote effectif du budget de la
commune pour 2025, à engager, liquider et mandater, les dépenses d'investissement, dans les
limites fixées ci-dessous :
Chapitres Intitülés Crédits ouverts 2024 Maximum d'ouverture
(BP + DM) Autorisé pour 2025
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 44 527, 52€ 11131, 88 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 278 200, 00 € 69 550, 00 €
| Chap. 23 Immobilisations en cours 2 715 039,60 € 678 759, 90 €
TOTAL 3037 767, 12 € 759 441, 78 € |
Réf : 0115/2025 DCM 2025-02/Page 2 sur 3 Délibération n° 2025 - 02 : Autorisation donnée au maire en application de l’article L.1612-1 du CGCT
NOM & PRÉNOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à d
RAMAZOTTI JEANNE
q ère adjointe
Pouvoir à X
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
nu TADDEI LAURENCE 3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
4ème adjoint
Pouvoir à
Ÿ
CS
à RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI L
[K
5e
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
© Patrick CHEYNET
Jeanne RAMAZOTTI
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à \
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à
ominique VENTURINI
FRANCESCHT
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipale
Pouvoir à asp
MERMET Jacques
Conseiller municipal
Pouvoir à KART
|>
Quil
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Réf : 0115/2025 -
NCESCHI
DCM 2025-02/Page 3 sur 3