Compte-Rendu - compte rendu5444

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Compte-Rendu - compte rendu5444 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu5444)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2017

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 (2 pouvoirs)

Date de convocation : 20 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-six septembre

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Madame Martine GRULOIS, Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO. Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Roger DENDONCKER à Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Colette DUGOULET à Monsieur Daniel CREDEVILLE.

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Travaux bâtiments/voirie

Programme voirie 2017 réalisé (route de la Chalucie, Rue de la république, Route de la Chapelle St Roch, Route de la Fave, Route du Bois de Valin). Il ne reste plus qu’à remplacer un exutoire à La Combe Souillac (semaine n°40)

Bilan du congrès Notre Village

La commune de Beauregard a eu l’opportunité de recevoir l’Assemblée Générale et le Congrès de l'Association Nationale NOTRE VILLAGE les 21 et 22 septembre derniers. Ce fût l’occasion pour les participants d’échanger sur le thème du développement durable d’ici 2030, tout en faisant un parallèle avec les agendas 21. Ils ont pu également sur ces deux journées découvrir quelques fleurons de notre patrimoine local tels que le château de Hautefort, la vieille ville de Terrasson et ses jardins de l’Imaginaire, Saint Amand de Coly et Condat sur Vézère. Monsieur le Maire remercie toutes les bonnes volontés qui ont permis la réussite de ces journées.

Rentrée scolaire : réorganisation du service du personnel

- Effectif : 58 élèves

- Retour à la semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 13 h30 à 16 h 30 - Suppression des TAP : 864 heures en moins d’encadrement à réaliser par les personnels communaux.

Appel à Projet « Ecoles numériques »

La mairie et l’Ecole de Beauregard ont répondu à l’appel à projets émis par l’Etat dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles des communes rurales.

La subvention de l’état couvre 50% du coût global de « l’action » de l’école. Elle est plafonnée à 7000 € (avec un minimum fixé à 4000 €). En ce qui nous concerne, le projet pourrait être l’acquisition d’une « mallette classe numérique mobile » Ainsi il s’agirait de 12 tablettes tactiles connectées aux vidéoprojecteurs déjà installés (VPI).

Ordures ménagères : nouveau mode de collecte

A l’heure actuelle, de nombreux points restent encore sans réponse de la part du SMD3. Monsieur le Maire est toujours en attente de solutions précises pour mettre en œuvre dans des conditions optimales la collecte robotisée souhaitée par le SMD3 (définition des points de regroupement, modalités et calendrier de collecte…). L’information aux habitants ne pourra se faire que lorsque ces éléments seront définis et précisés à la collectivité.

Aménagement de la Rue de l’Eglise : calendrier des opérations

Le maître d’œuvre sera en mesure d’envoyer la publicité du marché au 24/10/2017. Compte tenu des délais octroyés aux entreprises pour répondre à l’offre, le temps de les analyser, le conseil municipal devra délibérer sur le choix de l’entreprise retenue mi-décembre. Après l’envoi des notifications aux entreprises, les travaux devraient pouvoir débuter au printemps 2018.

DELIBERATIONS

Extension du réseau d’Eclairage public à la Chalucie, Lotissement le Belvédère votant : 14 pour : 14 Opération d’investissement consistant à raccorder au réseau basse tension existant pour un raccordement à une armoire de commande d’éclairage public et l’installation de 2 candélabres. Coût de l’opération : 7 404.52 € TTC, pris en charge à hauteur de 50% de la dépense nette hors taxe par le SDE 24, soit 3 085.22 € HT à la charge de la commune.Aménagement de l’allée piétonne et sécurisation du carrefour Le Clos votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre de l’opération de l’aménagement de la Rue Piétonne consistant à créer une allée piétonne du bourg jusqu’au carrefour du Clos et étendre la zone 20 jusqu’à l’ancien bicross. Trois entreprises ayant répondu, Monsieur le Maire présente les différentes propositions. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 19 945.50 € HT soit 23 934.60 € TTC.

Aménagement de la Rue des Pins votant : 14 pour : 14 Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, l’entreprise Darlavoix devant re-goudronner les portions de trottoirs à l’endroit de leurs travaux, il semble logique de procéder au re-goudronnage des autres portions. Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre de cette opération et présente les différentes propositions. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : décide de retenir l’offre de prix de l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 6 652.80 € HT soit 7 983.36 € TTC. Les travaux seront effectués après dépose des poteaux béton.

Achat d’un broyeur à végétaux votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’acquérir un broyeur de végétaux afin de compléter les équipements déjà achetés dans le cadre de l’opération concernant le désherbage alternatif, et présente les propositions commerciales des entreprises consultées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société EQUIP’JARDIN pour le prix de 8 980.00 € HT, soit 10 776.00 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Acquisition d’une benne trois points et d’un booster de démarrage votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’acquérir une benne trois points et un « booster » de démarrage. Il présente les propositions commerciales des entreprises consultées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société BEISER pour le prix de 894.00 € HT, soit 1 072.80 TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016 votant : 14 pour : 14 Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD EST. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Mise à jour du tableau des effectifs votant : 14 pour : 14 Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

 La suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation non titulaire à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires suite au retour à la semaine d’enseignement sur 4 jours

 La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe titulaire, à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires) suite à la démission d’un des agents de la collectivité,

 La création d’un emploi d’agent technique territorial non titulaire, à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires). Les fonctions attachées à cet emploi seront les suivantes : accueil au secrétariat de mairie, remplacement à la bibliothèque, garderie, surveillance des enfants, entretien des bâtiments communaux.  Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période de 12 mois allant du 06 novembre 2017 au 04 novembre 2017 inclus. Cet agent assurera des fonctions de : Entretien des bâtiments communaux et voirie et entretien des espaces verts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité des membres présents les modifications proposées.

Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population votant : 14 pour : 14 Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2018 les opérations de recensement de la population, il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera chargé de :

- mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l’Insee, - mettre en place la logistique nécessaire à l’opération ;

- organiser la campagne locale de communication ;

- organiser la formation de (des) l’agent(s) recenseur(s) ;

- d’assurer l’encadrement et le suivi de (des) l’agent(s) recenseur(s).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à nommer un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.