Compte-Rendu - compte rendu 3

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Compte-Rendu - compte rendu 3 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2019

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 – 3 pouvoirs

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un février

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Monsieur Bruno CHARENTON, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Karine BARDE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Roger DENDONCKER, Madame Martine GRULOIS, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Madame Micheline ALLEMANDOU à Monsieur CREDEVILLE,

Madame Catherine BAPTISTE à Monsieur Bruno CHARENTON,

Madame Colette DUGOULET à Madame Marie-France PALADINO,

Excusés sans pouvoir :

Monsieur Richard ROUSSEL

Secrétaire de séance : Bruno CHARENTON

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions

Conseil communautaire du 22/01/2019 :

- Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort a décidé de déléguer, sous la forme d’un contrat de concession de services, le service public d’assainissement non collectif, à compter du 1er mars 2019, pour une durée de 10 ans, à l’entreprise VEOLIA.

- SPANC : la réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien devra être effectuée dorénavant tous les 10 ans sur l’ensemble du territoire communautaire.

- Assainissement collectif : tarifs des redevances 2019 : le conseil communautaire avait validé le lissage de la redevance à 4 ans pour harmoniser progressivement les tarifs au sein de l’espace intercommunal ; ainsi qu’un montant de la redevance cible, à l’issue des 4 ans, à 295.60 HT pour 120 m3 (dont une part fixe à 118 € HT et une part variable à 1.48 € HT).  redevance pour la commune de Beauregard pour l’année 2019 : la part fixe s’élève à 111.84 € (dont 51 € pour la collectivité) et la part variable à 1.315 € (0.55 € part collectivité).

Réunion du 20/02 avec les entreprises JEAN Christian et SARL ESPACES concernant les travaux Rue de la République : au vue de l’état du revêtement sur la portion de route passant devant la mairie (du dos d’âne jusqu’au logement de la Poste) et vue la fréquentation de cet axe il est préconisé de débuter les travaux pendant les vacances de Pâques, vers le 11 avril, pour 4 semaines environ. Une déviation sera nécessaire lors de certaines phases du chantier. L’accès à la salle polyvalente risque donc être perturbé durant cette période.

Réunion avec le SDIS et Monsieur le Maire du Lardin : projet d’installer un poteau incendie au lieu-dit La Cafourche à la limite des 2 communes.

Travaux : bâtiments et voirie

Curage de fossés, démontage des guirlandes, élagage avec les agents de la Communauté de Communes, installation de panneaux de signalisation, enrobés, plantations dans le Rue de l’Eglise et au lotissement le Belvédère.

DELIBERATIONS

Ajustement de l’adressage communal votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains lieux-dits ne peuvent pas être pris en compte par l'IGN car il n’a pas été défini de typologies de voies. Il s’agit des lieux-dits suivants : La Chalucie Village, la Combe Souillac Village, ferme de la Geoffrenie, Les Guillaumaux Village, Serre Bru, Serre Marsal, Mellet, Le Bancharel, et La Cafourche.Il convient donc de trouver des noms de voie pour ces lieux sinon les personnes n’auront pas d’adresse officielle. Ils ne seront pas pris en compte non plus lors du déploiement de la fibre optique. Le conseil municipal, après avoir délibéré opte pour les dénominations suivantes :

- « La Chalucie Village » devient : Boucle la Chalucie Village

- « La Combe Souillac Village » devient : Ruelle la Combe Souillac Village - « Ferme de la Geoffrenie » devient : Allée de la ferme de la Geoffrenie - « Les Guillaumaux Village » devient : Chemin les Guillaumaux Village - « Serre bru » devient : Route de Serre Bru

- « Serre marsal » devient : Route de Serre Marsal

- « Mellet » devient : Allée de Mellet

- « La Cafourche » devient : Carrefour la Cafourche

- « Le Bancharel » devient : Carrefour le Bancharel

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget votants : 14 pour : 14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

Budget Article Opération Montant à affecter Libellé

Commune

315

2158 002 3 500.00 Achat matériel espaces verts

21533 002 5 000.00 Extension FT route du bois de Valin

Achat matériel espaces verts votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’acquérir du matériel d’espaces verts : une tondeuse tractée à batterie, un taille haie à batterie et deux tronçonneuses thermiques ; et présente les propositions commerciales des entreprises consultées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société EQUIP’JARDIN pour le prix de 2 698.96 € HT, soit 3 238.75 € TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Extension du réseau téléphonique Route du bois de Valin votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de l’entreprise DARLAVOIX pour la pose de gaines France Telecom et d’éclairage public route du bois de Valin dans le cadre d’une extension du réseau basse tension programmée par le SDE 24. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir l’offre de prix pour un montant de 3 845.95 € HT, soit 4 615.14 € TTC et donne mandat à Monsieur le Maire de signer le devis.

Audit de l’agenda 21 et bilan du 2ème programme votants : 14 pour : 14

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Karine BARDE qui rappelle aux conseillers municipaux l’audit réalisé en octobre 2018 par l’association Notre Village à l’issue de la période de labellisation 2015-2018. Madame Barde présente le bilan quant aux fiches actions terminées et en-cours.

Soucieux de poursuivre cette démarche mais en vue des prochaines élections municipales de 2020, les membres du conseil municipal trouvent peu opportun de repartir sur un autre programme de trois ans.

Ainsi, le conseil municipal décide à l’unanimité de poursuivre la démarche Agenda 21 sur une année.

Questions diverses

 Multiple rural : Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal de la décision de Monsieur Soussaintjean de cesser son activité fin février 2019. Le bail commercial qui se termine le 29 février 2020 a été dénoncé par voie d’huissier par le locataire du multiple rural. La recherche d’un repreneur pourra être envisagée dès lors que la commune retrouvera la pleine jouissance des locaux.

 Monsieur le Maire appelle à la vigilance de tous et de toutes suite à l’installation des panneaux STOP pour la mise en priorité de la route départementale. Tous les marquages au sol n’étant pas encore matérialisés il convient d’être extrêmement prudent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.