Compte-Rendu - compte rendu5819

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Compte-Rendu - compte rendu5819 Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu5819)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2017

Nombre de CM en exercice : 15 Présents : 10 Votants : 13 (3 pouvoirs)

Date de convocation : 20 mai 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente-et-un mai

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON

Etaient Présents :

Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Madame Micheline ALLEMANDOU, Monsieur Bruno CHARENTON, Monsieur Daniel CRÉDEVILLE, Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Michel CHOUZENOUX, Monsieur Jean-Paul LACOMBE, Monsieur Frédéric LÉON, Monsieur Alain MASSY, Madame Marie-France PALADINO.

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Karine BARDE à Madame Catherine BAPTISTE, Monsieur Roger DENDONCKER à Monsieur Bruno CHARENTON, Madame Martine GRULOIS à Madame Micheline ALLEMANDOU. Excusés sans pouvoir :

Madame Colette DUGOULET, Monsieur Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

- Interm’Aide 24 : association basée à Terrasson permettant la mise à disposition de personnel aux professionnels et particuliers pour divers travaux (ménagers, nettoyage, jardinage, petit bricolage, dégagement d’encombrants…) - Périgord Ressources : association permettant l’emploi des travailleurs avec handicap afin de favoriser leur réinsertion dans le monde de travail. Basée à Terrasson, elle compte 70 salariés dont 57 travailleurs handicapés. L’activité de la structure étant composée de 4 ateliers : blanchisserie, espaces verts, sous-traitance et travaux divers.

Travaux en cours

- Effacement réseaux Rue des Pins : le chantier progresse bien, bonne collaboration des riverains. Finitions de qualité. - Busage Route de la Chalucie effectué afin d’élargir la voie : goudronnage en septembre après stabilisation du remblais. - Curage de 3.6 kms de fossés effectué par l’entreprise Villeneuve : secteur Serre Marsal /Les Chabannes. - Préparation du programme voirie 2017 et du marché d’aménagement de la voirie piétonne. - Préparation du dossier de présentation de la commune pour le concours régional des Villages Fleuris. Envoi avant le 16.06.17.

DELIBERATIONS

Suppression de l’utilisation des pesticides : achat de matériel de désherbage alternatif votant : 13 pour : 13

Vu la délibération n°2016/066 du 18 novembre 2016 concernant la suppression de l’utilisation des pesticides par les collectivités à compter du 01/01/2017 et l’engagement pris par le Conseil Municipal au travers de la Charte Zéro Herbicide contractée avec le Conseil Départemental de la Dordogne.

Vu la délibération n° 2017/020 du 23 février 2017 concernant le plan de financement de l’opération Monsieur le Maire présente les propositions commerciales des entreprises consultées afin d’acquérir les divers équipements LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE le devis présenté par la société EQUIP’JARDIN pour le prix de 16 308.91 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Achat de matériel divers : bancs et filet de tennis votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable d’acheter des bancs pliants et un filet de tennis et présente des devis des entreprises consultées.

Détail de l’opération HT

Balayeuse désherbeuse 9 550.00

Réciprocateur et bineuse 4 468.91

Désherbeur thermique 2 290.00

TOTAL 16 308.91LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société MEFRAN COLLECTIVITES pour le prix de 940.00 € HT.

Acquisition de plaques de rues et numéros votant : 13 pour : 13

Vu la délibération n°2016/056 concernant la dénomination de noms de rues, Vu l’inventaire effectué des habitations non pourvues de numéros, Monsieur le Maire présente le devis de la société Signaux Girod Chelle. (Numéros d’habitation, plaques de rues, panneaux). LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du devis proposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité : VALIDE le devis présenté par la société Signaux Girod Chelle pour le prix de 4 383.07 € HT.

Réfection du logement situé Place du Marchadial votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire présente les différentes offres des entreprises consultées. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment locatif Place du Marchadial, APPROUVE le devis présenté par l’entreprise LAUMOND pour le prix de 10 182.15 € HT.

Avenant au contrat d’affermage du service public d’assainissement collectif votant : 13 pour : 13

Vu le contrat d’affermage conclu avec la Compagnie des Eaux et de l’Ozone en 2009, Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public, réunie le 11 avril 2017, Considérant les travaux réalisés sur les installations de la commune du Lardin Saint Lazare, Considérant que la commune de Beauregard de Terrasson doit participer à l’augmentation des charges d’exploitation de la station d’épuration du Lardin Saint Lazare dû à ces nouveaux équipements proportionnellement au nombre d’usagers raccordés au réseau collectif d’assainissement.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif.

Projet d’éclairage public Route de la Chalucie votant : 13 pour : 13

Monsieur le Maire précise que suite aux effacements de réseaux réalisés par ENEDIS et à l’implantation du nouveau transformateur à l’entrée du village de la Chalucie, il convient d’envisager le renouvellement de 2 points lumineux situés en bordure de la route de la Chalucie. Monsieur le Maire propose de solliciter le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour réaliser l’étude et le chiffrage de ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le projet et autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour réaliser l’étude et le chiffrage de ce projet.

Achat d’un souffleur électrique sur batterie

Considérant les fiches actions de l’Agenda 21 et afin de réduire les nuisances sonores ainsi que la pollution, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’acquisition d’un souffleur électrique sur batterie. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des devis proposés, après en avoir délibéré et à l’unanimité : APPROUVE le devis présenté par la société EQUIP’JARDIN pour le prix de 590.00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Modalités de dispersion dans le jardin du souvenir et fixation de la redevance de dispersion votant : 13 pour : 13

Vu la délibération n° 2016/053 du Conseil Municipal en date 27 septembre 2016 portant sur l’extension du columbarium et la création d’un jardin du souvenir, Considérant que les travaux sont à présent terminés, Monsieur le maire demande au conseil municipal de définir les modalités de dispersion des cendres et la taxe de dispersion. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal : Fixe le montant de la taxe pour une dispersion dans le jardin du souvenir à 150.00 euros à compter du 1er juin 2017, Dit que la dispersion des cendres ne peut se faire qu’après autorisation des services de la Mairie et que les noms des personnes dont les cendres auront été ainsi inhumées seront consignés sur un registre spécial en Mairie.

Révision des tarifs communaux des concessions funéraires et columbarium votant : 13 pour : 13

Monsieur le maire propose au conseil municipal une augmentation des tarifs des concessions funéraires et columbarium à compter du 1er juin 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation des tarifs des concessions funéraires comme ci-dessous, à compter du 1er juin 2017.

- Concession simple 100.00 €

- Concession double 200.00 €

- Columbarium (4 ou 6 cases) 500.00 €

Le conseil municipal maintient les dispositions précédentes qui visent à réserver l’acquisition d’une case du columbarium aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant un lien direct avec la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.