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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 20 13mai14recueil 1
Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 20 13mai14recueil 1)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 20 - MAI 2014
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Accès au logement
Arrêté N °2014133-0004 - arrêté portant agrément de l'association pour
l'insertion par le logement de Haute- Savoie (APIL 74) au titre de l'article
L365-4 du code de la construction et de l'habitation .................................... 1
74_DDPP direction départementale de la protection des populations
PE protection de l'environnement
Arrêté N °2014127-0010 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral modifié n °
2012131-0022 du 10 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve - conformité des moyens de chauffage utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature de l'arrêté et lors de transactions immobilières .................................... 4
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
Arrêté N °2014125-0027 - Arrêté portant agrément de l'association "les Amis de Megève et Demi- Quartier" .................................... 9
Arrêté N °2014132-0010 - Arrêté de refus d'extension de l'urbanisation des espaces proches des rives du lac d'Annecy - projet de construction d'un immeuble collectif, rue André Thieuriet, sur la commune de Talloires .................................... 11
SEE service eau et environnement
Arrêté N °2014129-0002 - Arrêté de mise en demeure Monsieur Franck IAMPERI - 184
impasse des acacias - 74970 MARIGNIER .................................... 14
Subdivision territoriale du Chablais
Arrêté N °2014120-0011 - M. le Marie de la commune de MAXILLY- SUR- LEMAN est
autorisé à installer un bâtiment de restauration rapide et des toilettes
publiques sur le domaine public du lac Léman, situé dans l'emprise de
l'aménagement de "Grande Rive" - "Petite Rive", au droit de
la commune de Maxilly- Sur- Léman, lieu- dit "Petite Rive". .................................... 17
Arrêté N °2014120-0012 - M. le Marie de la commune de NEUVECELLE est autorisé à
installer des toilettes publiques sur le domaine public du lac Léman, situé dans l'emprise de l'aménagement de "Grande Rive" - "Petite Rive",
au droit de la commune de Neuvecelle, lieu- dit "Grande Rive". .................................... 21
Arrêté N °2014127-0012 - Autorisation d'entreprendre des travaux de remplacement d'une bouée existante implantée sur le domaine public fluvial du lac Léman au droit de la commune de PUBLIER, lieu- dit "Le Mottay" accordée à
l'Agence BARNOUD, représentant la copropriété "Les Rives du Mottay". .................................... 25 74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
Arrêté N °2014127-0002 - arrêté d'autorisation d'une manifestation aérienne "largage de parachutiste à Annecy" le samedi 10 mai 2014 .................................... 29
Arrêté N °2014127-0003 - arrêté d'autorisation de la 26ème course pédestre "La Tartencelloise" le dimanche 11 mai 2014 .................................... 33
Arrêté N °2014127-0004 - arrêté d'autorisation d'un triathlon "15ème
triathlon de Rumilly - Half Iron du Semnoz" le dimanche 18 mai 2014 .................................... 40
Arrêté N °2014127-0005 - arrêté d'autorisation d'une course motorisée " 4ème course de côte VHC et VHRS Seyssel- Mont des Princes" les samedi 17 et 18 mai 2014 .................................... 48
Arrêté N °2014129-0007 - arrêté d'autorisation d'une randonnée de cyclotourisme " 11ème Cyclotour du Léman" le dimanche 18 mai 2014 .................................... 55
Arrêté N °2014129-0008 - arrêté d'autorisation d'une course et d'une marche pédestre "L'Allingeoise" le dimanche 18 mai 2014 .................................... 62
Arrêté N °2014129-0009 - arrêté d'autorisation d'une course pédestre "9ème grimpée du Semnoz" le dimanche 18 mai 2014 .................................... 68
DCLP direction de la citoyenneté et des libertés publiques
Arrêté N °2014106-0001 - Portant habilitation de l'établissement secondaire de la SARL FUNER'ALP situé à CLUSES .................................... 74
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté N °2014108-0020 - Arrêté approuvant la modification des statuts de la communauté de communes des collines du Léman. .................................... 77
Arrêté N °2014108-0021 - Arrêté approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d'Evian. .................................... 81
Arrêté N °2014114-0005 - Projet d'agrandissement et d'aménagement du cimetière de
Fillinges. Ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. .................................... 85
Arrêté N °2014115-0040 - arrêté approuvant la modification des statuts de la communauté de communes de la vallée d'ABONDANCE .................................... 89
Arrêté N °2014129-0005 - Retrait de l'arrêté n °2014112-0018 du 22 avril 2014 et établissement de la liste définitive des communes rurales de la Haute- Savoie en 2014 .................................... 93 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014133-0004
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 13 Mai 2014
74 _DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Accès au logement
Hébergement et logement d'insertion
arrêté portant agrément de l'association pour
l'insertion par le logement de Haute- Savoie
(APIL 74) au titre de l'article L365-4 du code
de la construction et de l'habitation
Arrêté N°2014133-0004 - 13/05/2014 Page 1 | | Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE 3 M Al 901 k
Pôle Logement Hébergement Annecy, le Î
REF. : Service d'hébergement et de logement d’insertion
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Arrêté n° 2014- 433-2004,
Portant agrément de l’association pour l’insertion par le logement de Haute Savoie (APIL74) au titre
de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation,
VU Ja loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l’exclusion ;
VU le code de la construction et de [habitation et notamment les articles L365-3 et L365-4 et les
articles R365-1-2° et R365-1-3 dans leur rédaction issue du décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 -
art.l ; —
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées À
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
VU le dossier transmis le 17 avril 2014 par le représentant légal de l’association APIL 74, sise 17 rue
des tampes — 74800 La Roche sur Foron ;
VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie qui a
examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1 du
code de la construction et de l’habitation ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : L’organisme à gestion désintéressée, APIL 74, association de loi 1901, est agréée pour
les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) 1,2 de l’article
R365-1-3 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 : Les agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans renouvelable. Les agréments peuvent
être retirés à tout moment par l’autorité administrative compétente si organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance des agréments ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie
Cité Administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
tél. 04.50.88.41.40 - fax 04.50.88.40.03
http: /www.haute-savoie.pref gouv.fr
Page 2 Arrêté N°2014133-0004 - T3/0572014 Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs
observations
Article 3 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront
adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental de la cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture
Le préfet,
=
La directrice a; : € Cabinet,
chargée def syontee
F du secréäir,
——
ne Coste de Champeron
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Savoie
Cité Administrative - rue Dupanloup 74040 Annecy Cedex
tél. 04.50.88.41.40 - fax 04.50.88.40.03
http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr Arrêté N°2014133-0004 - 13/05/2014 Page 3 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0010
signé par
voir le signataire dans le document
le 07 Mai 2014
74 _DDPP direction départementale de la protection des populations
PE protection de l'environnement
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral modifié n °
2012131-0022 du 10 mai 2012 relatif à la mise
en oeuvre du Plan de Protection de
l'Atmosphère (PPA) de la Vallée de l'Arve -
conformité des moyens de chauffage utilisant
de la biomasse mis en service 3 mois après la
signature de l'arrêté et lors de transactions
immobilières
Page 4 Arrêté N°2014127-0010 - 13/05/2014 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA Annecy, le 7 mai 2014
PROTECTION DES POPULATIONS
Servicé Protection de l'Environnement
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
RÉF. ; PE/MA/CM
Arrêté n° 2014127-0010
modifant l'arrêté préfectoral modifié n°2012131-0022 du 10 mai 2012 relatif à la mise en œuvre du
Plan de Protection de l'Atmosphère (P.P.A) de la vallée de l'Arve — conformité des moyens de
chauffage utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature de l’arrêté et lors des
transactions immobilières
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.222-4 à L.222-7, et R.222-13 à R.223-4 ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L.271-4;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet
hors cadre, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012047-0004 du 16 février 2012 approuvant le Plan de Protection de
l'Atmosphère (P.P.A) de la vallée de l'Arve;
VU Parrêté préfectoral n° 2012131-0022 du 10 mai 2012 relatif à la mise en œuvre du Plan de
Protection de l'Atmosphère (P.P.A) de la vallée de l'Arve — conformité des moyens de chauffage
utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature de l’arrêté et lors des transactions
immobilières modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013281-0007 du 8 octobre 2013;
VU le courrier de consultation de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie en date du 7
août 2013,
VU l’avis de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie du 9 septembre 2013,
VU le rapport de synthèse dela direction régionale de l’environnement, de laménagement et du
logement Rhône Alpes en date du 17 septembre 2013;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de la Haute-Savoie en date du 26 septembre 2013;
VU Pavis de la chambre interdépartementale des notaires de Savoie du 25 février 2014,
Arrêté N°2014127-0010 - 13/05/2014 Page 5 VU le rapport de synthèse de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Rhône Alpes en date du 4 avril 2014;
VU l'avis du conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) de la Haute-Savoie en date du 24 avril 2014;
CONSIDERANT les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l’air poursuivis
par les articles L 220-1 et suivants du code de l’environnement;
CONSIDERANT que le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l'Arve approuvé le 16
février 2012 prévoit la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures dont l’objet est de prévenir ou
de réduire la pollution atmosphérique;
CONSIDERANT que lPorigine de la pollution constatée provient de sources multiples pour
lesquelles des actions doivent être proposées et en particulier le secteur résidentiel et les moyens de
chauffage;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les dispositions de l'arrêté n° 2012131-0022 du 10 mai
2012 susvisé modifié par l'arrêté n° 2013281-0007 du 8 octobre 2013 pour préciser le champ
d'application et notamment viser les installations existantes comprises dans l'emprise d'un bien
immobilier faisant l'objet d'une vente;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Auticle 1 : Les dispositions de l'arrêté n° 2012131-6022 du 10 mai 2012 modifié par l'arrêté
préfectoral n° 2013281-0007 du 8 octobre 2013 sont annulées et remplacées par les dispositions ci-
après du présent arrêté:
«Aïticle 1 : Aux fins du présent arrêté on entend par:
- installation de combustion: tout dispositif non mobile dans lequel les combustibles suivants: gaz
naturel, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, charbon, fiouls lourds ou biomasse sont brûlés
seuls ou en mélange, à l'exclusion des torchères et des panneaux radiants;
-__ biomasse: tout produit composé de la totalité ou d’une partie de matière végétale agricole ou
forestière susceptible d’être utilisée comme combustible en vue de valoriser son contenu
énergétique;
- installation de combustion individuelle utilisant de la biomasse: toute installation de combustion
du secteur résidentiel et utilisant la biomasse comme combustible, Il s’agit en particulier des
moyens de chauffage individuel de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés,
poêle à bûches, poêle à accumulation lente, cuisinières domestiques, chaudières domestiques.
Article 2: Les installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse mises en service
postérieurement à la signature du présent arrêté doivent respecter une valeur limite d’émission de
poussières de 125 mg/Nm°
A défaut de justifier de labellisation (équivalent à celui de la classe de performance 5 étoiles du label
flamme verte), et dans l'attente de normalisation, le taux de poussières sera déterminé :
{/ soit par mesure suivant les normes NFX 44 052 ou NF EN 13284-1, dans ce cas le résultat sera
exprimé à 11% d’O2;
Paêe 6 Arrêté N°2014127-0010 - 13/05/2014 2/ soit à partir de la formule de corrélation dite «corrélation CO-poussières» dont la formule est la
suivante:
Y (mg/Nm°) = 42.134. e(3.5536X)
Avec X = émissions de CO (en %)} ramenées à 13% d'O2
Avec Y= concentration de poussières à 13% d’O2
Article 3: Les installations de combustion individuelles utilisant de la biomasse existantes à la date de
signature du présent arrêté, comprise dans l’emprise d’un bien immobilier faisant l objet d’une vente,
doivent respecter une valeur limite d’émission de poussières de 125 mg/Nm° .
A défaut de justifier de labellisation (équivalent à celui de la classe de performance 5 étoiles du label
flamme verte), et dans l’attente de normalisation, le taux de poussières sera déterminé:
1/ soit par mesure suivant les normes NFX 44 052 ou NF EN 13284-i, dans ce cas le résultat sera
exprimé à 11% d’O2;
2/ soit à partir de la formule de corrélation dite «corrélation CO-poussières» dont la formule est la
suivante:
Ÿ (mg/Nm°) = 42.134. e(3.5536X)
Avec X = émissions de CO (en %} ramenées à 13% d’O2
Avec Y= concentration de poussières à 13% d’O2
Article 4: Justification du respect de la valeur limite d'émission
En cas de vente d’un bien immobilier pourvu d’une installation de combustion individuelle utilisant
de la biomasse, le vendeur doit justifier du respect de la valeur limite d'émission fixée à l’article 3
par la production d’un justificatif technique datant de moins de 3 ans.
Cejustificatif technique est joint au dossier de diagnostics techniques visé à l’article L.271-4 du code
de la construction et de l'habitation, et est annexé à l’avant contrat ou, à défaut, à l’acte authentique
de vente.
En cas de vente publique, le justificatif est annexé au cahier des charges.
Le justificatif technique prend la forme soit d’une notice constructeur, soit d’une attestation établie
par un professionnel «Reconnu Garant de l'Environnement» (labellisé QUALTBOIS, Qualibat ENR
Bois ou équivalent).
Article 4bis : Travaux de mise en conformité
Lors de la signature de l'acte authentique de vente, en l'absence du justificatif technique ci-dessus
visé, ou en l’absence de déclaration de non conformité de la part du vendeur, le vendeur ne peut
s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
En cas de non-respect par l’installation de combustion individuelle utilisant de la biomasse de la
valeur limite d'émission, lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur, ou par
convention dans l’acte de vente, l’acquéreur fera procéder aux travaux de mise en conformité dans un
délai d’un an après la signature de l’acte de vente.
Article 4 ter: Sanctions
Indépendamment des sanctions pénales prévues par l’article R-226-8 du code de l’environnement, si
le vendeur n'a pas respecté ses obligations en matière d’information et/ou de mise en conformité,
l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix.
Il peut aussi demander la mise en conformité de l'équipement aux frais du vendeur.»
Article 2: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté N°2014127-0010 - 13/05/2014 Page 7 Article 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et
fera l’objet d’une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de
la Haute-Savoie.
Atticle 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, madame la directrice départementale de la
protection des populations de Haute-Savoie (DDPP 74), madame la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), mesdames et messieurs les maires des
41 communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée à monsieur le président de la chambre interdépartementale des
notaires de Savoie.
Le "EC
an A A
Georges-François LECLERC
Page 8 Arrêté N°2014127-0010 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014125-0027
signé par
voir le signataire dans le document
le 05 Mai 2014
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
ADS application du droit des sols
Arrêté portant agrément de l'association "les
Amis de Megève et Demi- Quartier"
Arrêté N°2014125-0027 - 13/05/2014 Page 9 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le -5 MAI 2014
des territoires
Service Aménagement Risques
Cellule Application du Droit des Sols LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : SAR/ADS
_,
ARRETE Ne ZoWH\2S- DOC
portant agrément de l'association « les Amis de Megève et Demi-Quartier »
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L 121-5 et R 121-5 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la demande de l'association « les Amis de Megève et Demi-Quartier» présentée le 22 octobre 2013,
complétée le 8 décembre 2013 ;
VU l'avis réputé favorable du maire de Megève ;
VU l'avis favorable du maire de Demi-Quartier ;
SUR proposition de MM. le directeur départemental des territoires et le secrétaire général de la
préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'association « les Amis de Megève et Demi-Quartier » est agréée en tant qu'association locale
des usagers sur le territoire des communes de Megève et de Demi-Quartier.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à l'association « les Amis de Megève et Demi-Quartier »
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Bonneville, M. le directeur
départemental des territoires et Mmes les maires de Megève et de Demi-Quartier sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet
Pour le rfa) Le Secrétairemu al,
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à cond brie RBer Et pyrat [UN recours gracieux formé auprès de l'autorité, auteur de l'acte, avant l'expiration du délai irs"contentieux précité, a pour effet {d'interrompre et de prolonger ce délai
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtÆhaute-savoie. gouv.fr
internet : www.haute-savoie gouv.fr — wwyhaute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 10 horaires d'ouverture : BWr80-N20) 4025H0270 13PWDM/A6 h 00 le vendredi) EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014132-0010
signé par
voir le signataire dans le document
le 12 Mai 2014
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
ADS application du droit des sols
Arrêté de refus d'extension de l'urbanisation
des espaces proches des rives du lac d'Annecy
- projet de construction d'un immeuble
collectif, rue André Thieuriet, sur la commune
de Talloires
Arrêté N°2014132-0010 - 13/05/2014 Page 11 5
| È Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 1 2 MAI 2014
des territoires
Service Aménagement Risques
Cellule Application du Droit des Sols LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Références : SAR/ADS/AS
ARRETE N° 2044 134 — 00 A0
de refus d'extension de l'urbanisation des espaces proches des rives du lac d'Annecy
VU les dispositions'du code:ge l'urbanisme et notamment l'article L. 146-4-II ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU la demande de la commune de Talloires présentée le 21 février 2014, demandant l’accord du préfet
pour un projet de construction d’un immeuble collectif sur deux parcelles sises rue Andrée Theuriet,
cadastrées section AK n° 198 et 199;
VU l'avis défavorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du
9 avril 2014 ;
CONSIDERANT que les parcelles concernées sont situées dans un espace proche des rives du lac
d'Annecy ;
CONSIDÉRANT que lopération envisagée sur ce terrain, portant sur la construction d’un immeuble collectif de douze logements d’habitation renforce de manière significative l’urbanisation du quartier, constitué pour l’essentiel de maisons individuelles implantées de manière diffuse ; que le gabarit du projet, constitué de deux niveaux plus toiture, même s’il est inférieur au bâtiment situé au nord de la parcelle, est plus important que celui des autres constructions avoisinantes ;
CONSIDERANT que l’opération, s’inscrivant à l’emplacement d’un ancien verger qui contribue, par la
respiration qu’il donne au tissu urbain, à l’image du bourg de Talloires, modifie très sensiblement la
configuration des lieux et a un impact négatif sur Le paysage et sur la présence de la nature au sein du
bourg ; que les parcelles concernées constituent une coupure d’urbanisation qui permet le maintien d’un
paysage naturel caractéristique et emblématique de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www. haute-savoie. gouv.fr — www: haute-savoie rie gouv.fr
Page 12 horaires d'ouverture :#46 VRP 087 PP 4/30 LPPROE1E h 00 le vendredi) 212
ARRETE
Article 1 : l’extension de l’urbanisation pour le projet de construction d’un immeuble collectif, rue André
Theuriet, sur les parcelles cadastrées section AK n° 198 et 199, présenté par la commune de Talloires est
refusée.
Article 2 : Le présent arrêté est notifié à monsieur le maire de Talloires.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le préfet
Georges-François LECLERC
La présente décision pourra être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification:
Un recours gracieux formé auprès de l'autorité, auteur de l'acte, avant l'expiration du délai de recours contentieux précité, a pour effet
d'interrompre et de prolonger ce délai.
Arrêté N°2014132-0010 - 13/05/2014 Page 13
D | EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014129-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Mai 2014
74_DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
MADI Cellule millieux aquatiques et déchets inertes
Arrêté de mise en demeure Monsieur Franck
IAMPERT - 184 impasse des acacias - 74970
MARIGNIER
Page 14 Arrêté N°2014129-0002 - 13/05/2014 ?
4 L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 9 mai 2014
des territoires
Service eau-environnement
cellule milieux aquatiques et
» : LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE déchets inertes
Références : MADI/DS
Arrêté n° 2014129-0002
Arrêté de mise en demeure
Monsieur Franck IAMPERI -— 184 Impasse des Acacias - 74970 MARIGNIER
VU le code de l’environnement, notamment son article L211-1, précisant les règles de préservation des
sites, ainsi que la protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, dépôts directs ou
indirects de matières de toute nature, susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en
modifiant leurs caractéristiques ;
VU le constat de l'inspecteur de l'environnement de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques
(ONEMA), en date du 14 novembre 2013, notant la présence d'un remblai situé entre le Giffre et le canal
d'amenée de l'ancien moulin, au niveau du lieu-dit "la Punaise", sur la commune de MARIGNIER ;
VU l'arrêté de mise en demeure n° 2011216-0004 du 4 août 2011 notifié à monsieur Franck IAMPERI
relatif à des faits similaires à ceux reprochés ce jour ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013262-0033 du 19 septembre 2013 de délégation de signature à monsieur le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU le projet d’arrêté adressé à monsieur Franck IAMPERI en date du 10 mars 2014 ;
CONSIDERANT que monsieur Franck IAMPERI a procédé à des dépôts de déchets inertes sur les
parcelles n° B132 et B133 de la commune de MARIGNIER ;
CONSIDERANT que les dépôts sont effectués dans une zone rouge 12X du plan de prévention des
risques d'inondation du Giffre, approuvé le 28 juin 2004, sur la commune de MARIGNIER, où sont
interdits tous remblais de quelque nature qu'ils soient ;
CONSIDERANT que le rapport de présentation du PPR précise que cette zone d'aléa fort et moyen
constitue un champ d'expansion des crues à préserver ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie gouv.fr -$avp} ipement-agriculture.gouv.fr
horaires d'ouverture : LA es ANA6 h 00 le vendredi) Page 15 22
CONSIDERANT que l'article L211-1 du code de l'environnement évoque la prévention des inondations
qui est partie intégrante d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
CONSIDERANT que ces remblais, situés en zone inondable, constituent un obstacle à l'écoulement des
crues du Giffre et une aggravation du risque d'inondation ; qu'en ce sens ils menacent les intérêts
mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que la régularisation de ces remblais en lit majeur n'est pas envisageable en
application de l'article R214-1 et suivants, dès lors que la mise en oeuvre de ces remblais est incompatible
avec le SDAGE Rhône Méditerranée approuvé le 20 novembre 2009 ;
CONSIDERANT que Monsieur Franck IAMPERI n’a pas émis d’avis dans le délai de 15 jours qui lui
était réglementairement imparti sur le projet d’arrêté de mise en demeure qui lui a été transmis ;
ARRETE
Article 1
Monsieur Franck IAMPERI est mis en demeure de
+ cesser immédiatement tout dépôt, de toute nature, au niveau du lieu-dit "la Punaise", entre le
Giffre et le canal d'amenée de l'ancien moulin, sur la commune de MARIGNIER,
+ procéder au retrait de l'intégralité des dépôts qu'il a mis en œuvre sur ce site depuis plusieurs
années, ainsi qu'à sa remise en état, et ce avant le 30 juin 2014.
Article 2
Les matériaux retirés devront être évacués vers une aire de stockage dûment autorisée.
Article 3
Dans le cas où les prescriptions prévues par l’article 1° du présent arrêté ne seraient pas respectées, et
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de
monsieur Franck IAMPERI, conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, les sanctions
prévues par les dispositions du II de l'article L171-8 du même code.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Franck IAMPERI.
En vue de l’information des tiers une copie de cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (tribunal administratif de Grenoble)
dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux.
Le directeur départeme des territoires,
Thierry ALEXANDRE
Page 16 Arrêté N°2014129-0002 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014120-0011
signé par
voir le signataire dans le document
le 30 Avril 2014
74_DDT direction départementale des territoires
Subdivision territoriale du Chablais
M. le Marie de la commune de MAXILLY-
SUR- LEMAN est autorisé à installer un
bâtiment de restauration rapide et des toilettes
publiques sur le domaine public du lac Léman,
situé dans l'emprise de l'aménagement de
"Grande Rive" - "Petite Rive”, au droit de la
commune de Maxilly- Sur- Léman, lieu- dit
"Petite Rive”.
Arrêté N°2014120-0011 - 13/05/2014 Page 17 EX © ae Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 30 avril 2014
Direction départementale
des territoires
Subdivision territoriale du Chablai
FOeNeon en ene es LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Pôle Lac Léman
Références : PLL/CR
Sto.aa.cr.cw 163/14
1.3.0_ARP_ maxilly_ commune restau_rap_toil.odt
Arrêté n° 2014120-0011
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de la
commune de MAXILLY-SUR-LEMAN
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2124-8 ;
VU le Code du domaine de l'Etat ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires ;
VU l'arrêté n°2014080-0005 du 21 mars 2014 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires ;
VU ia demande d'autorisation datée du 20 mars 20014, présentée par la commune de MAXILLY-SUR-
LEMAN, représentée par son maire ;
SUR proposition de M. le Responsable de la subdivision territoriale du chablais — Direction
départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : objet de l'autorisation
Monsieur le Maire de la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN est autorisé, en application de l'article
L2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques et sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, à entreprendre des travaux pour l'installation d'un bâtiment de restauration
rapide et de toilettes publiques sur le domaine public fluvial du lac Léman, situé dans l'emprise de
l'aménagement de Grande Rive; Petite Rive au droit de la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN,
lieu-dit "Petite Rive" (cf. Plan de situation joint à la demande).
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 18 internet : www.haute-savoig.gouy fe on RQ sayaie,.spjipsment-agriculture gouv.fr
“8e Ce Et AE RS horaires d'ouverture : h 00 (16 h 00 le vendredi) 213
Article 2 : durée et précarité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve
expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, notamment en cas de non-exécution
des prescriptions du présent arrêté, sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité où
dédommagement quelconque.
L'autorisation est accordée à réception du présent document, pour une durée de 6 mois. A la date
d'expiration, si le pétitionnaire n'en a pas fait usage, l'autorisation cessera de plein droit. L'administration
aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
Article 3 : dommages
Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait, ou de celui qui est causé par le
fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par
l'Etat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers.
Article 4 : exécution des travaux
Conformément aux plans et descriptifs de travaux joints à la demande de Monsieur le Maire de Maxilly-
Sur-Léman en date du 20 mars 2014, susvisée, les travaux consisteront en la mise en place de deux locaux
préfabriqués. Un à usage de toilettes publiques et le second à usage de restauration rapide.
Les deux locaux auront une surface au sol de 20 m° et une hauteur maximale de 2,90 m.
Toutes précautions seront prises par l'entreprise pour éviter toute pollution (engins et matériaux).
Les engins qui seront utilisés devront être exempts de toute fuite de carburant ou de fluide.
Les travaux seront conduits de manière à réduire au minimum la perturbation apportée au milieu naturel.
Les travaux seront exécutés sôus la surveillance d'un agent de la direction départèmentale des territoires. A cet effet, le permissionnaire devra prévenir la subdivision territoriale du Chablais (tél. : 04,50.71.11.75 — Fax 04.50.71.77.15 — Courriel : ddt-st-chablais@haute-savoie.gouv.fr) au moins quatre jours avant le début des travaux et l'informer de la fin de ceux-ci.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, Le permissionnaire devra enlever tous les décombres, terre,
dépôts de matériaux, gravois et immondices qui encombreraient le domaine public fluvial ou l'assiette de
la servitude de marchepied d'une largeur de 3,25 mètres.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, une procédure contentieuse pourrait être
engagée par le service gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, en application de l'article L2124-8
du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 : occupation et redevance domaniale
A l'issue des travaux, un récolement de l'aménagement sera effectué par les agents de la direction
départementale des territoires en charge de la gestion et de la conservation du domaine public fluvial
(DPF) du lac Léman, un plan sera établi sur lequel apparaîtra l'ensemble des occupations temporaires et
un arrêté initial portant autorisation d'occuper temporairement le DPF sera établi au nom M. le maire
représentant la commune de MAXILLY-SUR-LEMAN.
Arrêté N°2014120-0011 - 13/05/2014 Page 19 3/3
Les services de la direction départementale des finances publiques (France Domaine) seront amenés, à
l'issue des travaux autorisés par le présent arrêté, à se prononcer sur le montant de la redevance
domaniale due pour cette occupation du domaine public fluvial. Le montant de la redevance sera calculé
en fonction des emprises dûment relevées par les agents de la direction départementale des territoires, de
la nature de l'ouvrage et des avantages qu’il procure (source de recettes directes ou indirectes),
Article 6 : autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations (moyens mis en œuvre pour le rejet des eaux
usées).
Article 7 : droits des tiers
Les droits dés tiers sont et demeurent expressément réservés.
, Copie du présent arrêté sera communiquée au conducteur desdits travaux pour prise en compte.
. Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des agents en charge de la police de la
conservation du domaine public fluvial, de l'eau et de la pêche.
Article 9 : exécution -— Publicité
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie-Subdivision territoriale du Chablais, le
commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains.et le chef de l'unité opérationnelle lacs
de l'ONEMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée pour information à M. le président de la
fédération départementale des AAPPMA et à M. le directeur de la compagnie générale de navigation à
Lausanne.
Île directeur départemental des tertitoires
P/la chef du service eau-environnement
Sot ad
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“7 Stéphane VIALLET
Page 20 Arrêté N°2014120-0011 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014120-0012
signé par
voir le signataire dans le document
Voir le signataire dans le document
le 30 Avril 2014
74 _DDT direction départementale des territoires
Subdivision territoriale du Chablais
M. le Marie de la commune de
NEUVECELLE est autorisé à installer des
toilettes publiques sur le domaine public du lac
Léman, situé dans l'emprise de l'aménagement
de "Grande Rive” - "Petite Rive”, au droit de
la commune de Neuvecelle, lieu- dit "Grande
Rive”.
Arrêté N°2014120-0012 - 13/05/2014 Page 21 #
EX L Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 30 avril 2014
Direction départementale
des territoires
Subdivision territoriale du Chablais
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Lac Léman
Références : PLL/CR
Sto.aa.cr.cw 163/14
1.3.0 ARP_neuvecelle commune _toilettes.odt
Arrêté n° 2014120-0012
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de la
commune de NEUVECELLE.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2124-8 :
VU le Code du domaine de l'État ;
VU je Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires ;
VU l'arrêté n°2014080-0005 du 21 mars 2014 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires ;
VU la demande d'autorisation datée du 19 mars 20014, présentée par la commune de MAXILLY-SUR-
LEMAN, représentée par son maire ;
SUR proposition de M. le Responsable de La subdivision territoriale du chablais — Direction
départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : objet de l'autorisation
Monsieur le Maire de la commune de NEUVECELLE est autorisé, en application de l'article L2124-8 du
code général de la propriété des personnes publiques et sous réserve des prescriptions énoncées aux
articles suivants, à entreprendre des travaux pour l'installation de toilettes publiques sur le domaine public
fluvial du lac Léman, situé dans l'emprise de l'aménagement de Grande Rive ; Petite Rive au droit de la
commune de NEUVECELLE, lieu-dit "Grande Rive".
15 tue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 22 internet : www.haute-savaie-gauxonvme.baute-sasmisquipement-agriculture. gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 2/3
Article 2 : durée et précarité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve
expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, notamment en cas de non-exécution
des prescriptions du présent arrêté, sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou
dédommagement quelconque.
L'autorisation est accordée à réception du présent document, pour une durée de 6 mois. A la date
d'expiration, si le pétitionnaire n'en a pas fait usage, l'autorisation cessera de plein droit. L'administration
aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire,
Article 3 : dommages
Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait, ou de celui qui est causé par le
fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que Le dommage soit subi par
l'Etat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers.
Article 4 : exécution des travaux
Conformément aux plans et descriptifs de travaux joints à la demande de Monsieur le Maire de
Neuvecelle en date du 19 mars 2014 susvisée, les travaux consisteront en la mise en place d'un local
préfabriqué à usage de toilettes publiques d'une superficie au sol de 20 m° et d'une hauteur maximale de
2,90 m.
Toutes précautions seront prises par l'entreprise pour éviter toute pollution (engins et matériaux).
Les engins qui seront utilisés devront être exempts de toute fuite de carburant ou de fluide.
Les travaux seront conduits de manière à réduire au minimum la perturbation apportée au milieu naturel.
| Les travaux seront exécutés sous la surveillance d'un agent de la direction départementale des territoires. À cet effet, le permissionnaire devra prévenir la subdivision territoriale du Chablais (tél. : 04.50.71.11.75 — Fax 04,50.71,77.15 — Courriel: ddt-st-chablais@haute-savoie.gouv.fr) au moins quatre jours avant Le début des travaux et l'informer de la fin de ceux-ci.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres, terre,
dépôts de matériaux, gravois et immondices qui encombreraient le domaine public fluvial ou l'assiette de
la servitude de marchepied d'une largeur de 3,25 mètres.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, une procédure contentieuse pourrait être
engagée par le service gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, en application de l'article L2124-8
du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 : occupation et redevance domaniale
A l'issue des travaux, un récolement de l'aménagement sera effectué par les agents de la direction
départementale des territoires en charge de la gestion et de la conservation du domaine public fluvial
(DPF) du lac Léman, un plan sera établi sur lequel apparaîtra l'ensemble des occupations temporaires et
un arrêté initial portant autorisation d'occuper temporairement le DPF sera établi au nom M. le maire
représentant la commune de NEUVECELLE.
Les services de la direction départementale des finances publiques (France Domaine) seront amenés, à
l'issue des travaux autorisés par le présent arrêté, à se prononcer sur le montant de la redevance
domaniale due pour cette occupation du domaine public fluvial. Le montant de la redevance sera calculé
en fonction des emprises dûment relevées par les agents de la direction départementale des territoires, de
la nature de l’ouvrage et des avantages qu'il procure (source de recettes directes ou indirectes),
Arrêté N°2014120-0012 - 13/05/2014 Page 23 Page 24
3/38
Article 6 : autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionmaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations,
Axticle 7 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : prescriptions diverses
Copie du présent arrêté sera communiquée au conducteur desdits travaux pour prise en compte.
. Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des agents en charge de la police de la conservation du domaine public fluvial, de l'eau et de la pêche.
rticle 9 : exécution — Publicité D l
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie-Subdivision teritorials du Chablais, Le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains et le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'ONEMA sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil dés actes administratifs et dont copie sera adressée pour information à M. le président de la fédération départementale des AAPPMA et à M. le directeur de la compagnie générale de navigation à Lausanne,
P/le directeur départemental des territoires
P/la chef du service eau-environnement
San adjoint
nnDe]
ane NALLET
Arrêté N°2014120-0012 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0012
signé par
voir le signataire dans le document
le 07 Mai 2014
74_DDT direction départementale des territoires
Subdivision territoriale du Chablais
Autorisation d'entreprendre des travaux de
remplacement d'une bouée existante implantée
sur le domaine public fluvial du lac Léman au
droit de la commune de PUBLIER, accordée à
l'Agence BARNOUD, représentant la
copropriété "Les Rives du Mottay”.
Arrêté N°2014127-0012 - 13/05/2014 Page 25 3
| L. Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annecy, le 7 mai 2014
Direction départementale
des territoires
Subdivision territoriale du Chablais LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Pôle Lac Léman
Références : PLL/CR
Stc.aa.cr 179/14
1.3.0 ARP publier rivesmottay_corps_mort.odt
Arrêté n° 2014127-0012
d'autorisation de travaux sur le domaine public fluvial (DPF) du lac Léman au droit de la
commune de PUBLIER, lieu-dit "Le Mottay".
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2124-8 ;
VU le Code du domaine de l'Etat ;
VU le Code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° 2014079-0009 du 20 mars 2014 de délégation de signature à M. le directeur départemental
des territoires ;
VU l'arrêté n° 2014080-0005 du 21 mars 2014 de subdélégation de signature de M. le directeur
départemental des territoires ;
VU la demande d'autorisation datée du 1° avril 2014, présentée par l'Agence Barnoud S.A.S., représentant
la copropriété "Les Rives du Mottay" ;
SUR proposition de M. le Responsable de la subdivision territoriale du chablais — Direction
départementale des territoires de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1 : objet de l'autorisation
La copropriété "Les Rives du Mottay" représentée par l'Agence Barnoud S.A.S est autorisée, en
application de l'article L2124-8 du code général de la propriété des personnes publiques et sous réserve
des prescriptions énoncées aux articles suivants, à entreprendre des travaux de remplacement d'une bouée
existante, implantée sur le domaine public fluvial du lac Léman au droit de la parcelle cadastrée AC 74,
sise sur la commune de PUBLIER, lieu-dit "Le Mottay".
Article 2 : durée et précarité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve
expressément la faculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, notamment en cas de non-exécution
des prescriptions du présent arrêté, sans que le permissionnaire puisse prétendre à aucune indemnité ou
dédommagement quelconque.
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Page 26 internet : www.haute-savoig.goyvfr20 ny 7habtesaysigsapipement-agriculture gouv.fr
horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) 213
L'autorisation est accordée à réception du présent document, pour une durée de 6 mois. A la date
d'expiration, si le pétitionnaire n'en a pas fait usage, l'autorisation cessera de plein droit. L'administration
aura la faculté de la renouveler sur la demande du permissionnaire.
Article 3 : dommages
Le permissionnaire reste responsable de tout dommage causé par son fait, ou de celui qui est causé par le
fait des personnes dont il doit répondre ou des choses qu'il a sous sa garde, que le dommage soit subi par
l'Etat, par des usagers de la voie d'eau, par des tiers.
Article 4 : exécution des travaux
Les travaux consisteront à remplacer une bouée existante défectueuse.
— Conformément aux prescriptions relatives aux bouées installées sur l'ensemble du plan d'eau du
lac Léman, la nouvelle bouée devra être de couleur blanche, d'un diamètre compris ente 25 et 50
cm. Elle portera en permanence et de façon visible, en chiffres de 10 cm de hauteur, le numéro de
référence suivant : 218-022.
Toutes précautions seront prises par l'entreprise pour éviter toute pollution (engins et matériaux).
Les engins qui seront utilisés devront être exempts de toute fuite de carburant ou de fluide.
Les travaux seront conduits de manière à réduire au minimum la perturbation apportée au milieu naturel.
Toutes dispositions seront prises pour éviter de modifier la turbidité des eaux.
Les travaux seront exécutés sous la surveillance d'un agent de la direction départementale des territoires.
A cet effet, le permissionnaire devra prévenir la subdivision territoriale du Chablais
(tél. : 04.50.71.11.75 — Fax 04.50.71.77.15 — Courriel: ddt-st-chablais@haute-savoie.gouv.fr) au
moins quatre jours avant le début des travaux et l'informer de la fin de ceux-ci.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres, terre,
dépôts de matériaux, gravois et immondices qui encombreraient le domaine public fluvial ou l'assiette de
la servitude de marchepied d'une largeur de 3,25 mètres.
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, une procédure contentieuse pourrait être
engagée par le service gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat, en application de l'article L2124-8
du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 5 : occupation et redevance domaniale
À l'issue des travaux, un récolement des travaux sera effectué par les agents de la direction
départementale des territoires en charge de la gestion et de la conservation du domaine public fluvial
(DPF) du lac Léman, un plan sera établi sur lequel apparaîtront un cordon en enrochements de 60 m?, une
rampe bétonnée de 3 m? et un corps mort relié à une bouée.
Un arrêté initial portant autorisation d'occuper temporairement le DPF sera établi au nom de la
copropriété "Les Rives du Mottay", représentée par l'Agence Barnoud S.A.S.
Les services de la direction départementale des finances publiques (France Domaine) seront amenés, à
l’issue des travaux autorisés par le présent arrêté, à se prononcer sur le montant de la redevance
domaniale due pour cette occupation du domaine public fluvial. Le montant de la redevance sera calculé
en fonction des emprises dûment relevées par les agents de la direction départementale des territoires, de
la nature de l’ouvrage et des avantages qu’il procure (source de recettes directes ou indirectes).
Arrêté N°2014127-0012 - 13/05/2014 Page 27 3/3
Article 6 : autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : prescriptions diverses
. Copie du présent arrêté sera communiquée au conducteur desdits travaux pour prise en compte.
L Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des agents en charge de la police de la
conservation du domaine public fluvial, de l'eau et de la pêche.
Article 9 : exécution — Publicité
MM. le maire de PUBLIER, le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie-Subdivision
territoriale du Chablais, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-Bains et le chef
de l'unité opérationnelle lacs de l'ONEMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée pour
information à M. le président de la fédération départementale des AAPPMA et à M. le directeur de la
compagnie générale de navigation à Lausanne.
POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
La chef du servicé gau-environnement
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Page 28 Arrêté N°2014127-0012 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0002
signé par
voir le signataire dans le document
le 07 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une manifestation
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samedi 10 mai 2014
Arrêté N°2014127-0002 - 13/05/2014 Page 29 u"
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0003
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation de la 26ème course
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N°2014127-0003
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Arrêté N°2014127-0003 - 13/05/2014
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Page 37 MANIFESTATION : TARTENCELLOISE DATE : 11 MAI 2014 NOM ET PRENOM
N° DE PERMIS
DE CONDUIRE
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24/07/1966 30 CHEMIN DES CHILLES 74200 ALLINGES 940874101324 DEPRAZ Jean-François 18/01/1964 £ ROUTE FORESTIERE 74200 MARGENCEL 811274100851 MARTIN Sonia 08/07/1972 901091201739 BOURGUIGNON Daniel 07/04/1945 4 RUE DE LA RESIDENCE 74200 MARGENCEL |6.166/67 07/07/1992 44 ROUTEDU PONT DES RUPPES 74200 MARGENCEL 890774100667 GILLET Yves 44 ROUTEDU PONT DES RUPPES 74200 MARGENCEL 800574100028 GILLET Noëlle 03/05/1963 44 ROUTE DUPONT DES RUPPES 74200 MARGENCEL 810574100154 GIL LE 1 L ouis 02/09/1931 47 ROUTE DUPONT DES RUPPES 74200 MARGENCEL 102657 871062111878 27/11/1970 826 ROUTE DE JOUVERNEX 74200 MARGENCEL 890862110936 SIM 5N Fabre ice 01/03/1968 5 IMPASSE DES GRANDES VIGNES 74200 MARGENCEL 8/1074110886 MUDRY Joël 20 ROUTE FORESTIERE 74200 MARGENCEL 901174110815 BOUCHET Franck 19/11/1976 68 CHEMIN DE PLANTASSEILLON 74200 MARGENCEL 930374100070 09/05/1972 45 ROÛTEDU PONT DES RUPPES 74200 MARGENCEL 891274110156 CAULEUTY TL aurence 04/05/1969 50 ROUTE DESGENEVRIERS 74200 MARGENCEL 870774111255 CAULFUTY Richard 15/09/1970 90 ROUTE DESGENEVRIERS 74200 MARGENCEL 880974111083 MASSOULIER Bernard 04/09/1952 27 RUE DES FONTAINES 74200 MARGENCEL 781174101657 ARMINJTON Michel 12/07/1939 1 ROUTE DE RONSUAZ 74200 MARGENCEL 902699 PEIL - EX Michel 25/11/1965 31 CHEMIN DES ILLAGES 74200 MARIN ‘831174101193 GRANGE Claude 03/05/1966 840274100069 GRANGE Hervé 18 RUEDE L'ATREPOT 74200 MARGENCEL 800374100605 29/05/1979 44 ROUTENEUVE 74200 MARGENCEL 970374100281 CHATELAIN Emmanuel 28/05/1976 44ROUTENEUVE74200MARGENCEL 940174100727 FOURDRILLIS Morgane 19/10/1977 68 CHEMIN DE PLANTASSEILLON 74200 MARGENCEL 990174100097 MUDRY Bernadette 14/10/1950 66 CHEMIN DE PLANTASSEILLON 74200 MARGENCEL 221029 Arrêté N°2014127-0003 - 13/05/2014 Page 38 NOM et Prénom N° de permis
DEPRAZ Lionel 840874101324
DEPRAZ Jean-François 811274100851
MARTIN Sonia 901091201739
KLEBERT Geza 75807142
BOURGUIGNON Daniel 6.166/67
GILLET Florent 80774100667
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GILLET Louis | 102657
FROISSART Sa bine 890862110936 Simon Fabrice 871074110886
BOUCHET Franck 930374100070 GILLET Jean-Michel _ 891274110156 Aït Fi ETLT LP nssumnemz LAIT ECRIRE GNT AAAANCE
MASSOULLIER R Bernard 781174101657 ARMINJON Michel 90699 PEILLEX Michel 831174101193 PEILLEX Sophie 870974110385 GRANGE Claude 840274100069 GRANGE Hervé 800374100605 BOUCHET Kathy | 970374100281 CHATELAIN Emmanuel 940174100727 FOURDRILLIS Morgane 990174100097 MUDRY Bernadette 221029
Arrêté N°2014127-0003 - 13/05/2014 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0004
signé par
voir le signataire dans le document
le 07 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
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dimanche 18 mai 2014
Page 40 Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 Préfecture An
Direction du cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Section polices administratives spéciales LE PREFET DE LA
Références: BSI/CB
Arrêté n° 904 U12+ — oo d'autorisation d'un triathlon « 1 5ème triathlon de Rumilly - Half Iron du Semnoz »
le dimanche 18 mai 2014
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VU l'avis de la fédération française de de triathlon ; concernées :
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SUR proposition de Mme la directrice de e cabin [F)
Article 1 : organisation
www.haute-savoie.gouv.fr
Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 Page 41 = = L'R/V/RPRLIRIRCOLTINEN LE CRI NA UII LUI D LIL, OL LAUIRIENFEDIRIVI DLL IVLLRIIVIIL QUIAN HILOUILS SYibvi CHILD LIL
spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
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consicnes de sécurité exclusivement. L'organisateur devra mettre en nlace à l'avant de la COUrSé, Une VL/LIUDISIIVI) Liw VW W EL LE LS LIT IV Wii ii es LE VE Det LEE LE EL IIS r h S . , y .
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Page 42 Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 La voiture dite « voiture balai » suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau
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n par alternat par feux sur 100 mètres environ). EL £ de d
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L'organisation devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des SISNaleurs
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sécurité.
Jn dispositif prévisionnel de secours sera assuré par l’Association Départementale de Protection LA VLLS LA “s W'OV/LLL VS/L LILAS ——— = En bi MELLE LS 4
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Arrêté téN°2014127-0004
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l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à
e t és à l'organisation de l'épreuve sportive par les soins de MM.“les maires. 1 nice en EI vVre 4 L Liv ALRLALJ WIL V/ WU OV L
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ncerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au
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Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 Page 45 AMOUROUX _ Samuel 102 Chemin des Chateaux [METZ TESSY 46 970648200120 14370 ANDRE CYRENUS 30/07/1967 15 AVENUE DU VERT BOIS 74960 ICRAN GEVRIER 974 860996100029 ARNAUD CEDRIC 25/12/1977 IMMEUBLE LES EPINETTES LIEU DIT LE BOISI 74450 ÎLE GRAND BORNAND 74 940274100195 ARNAUD DAVID 29/06/1969 24 RUE DE LACHAT 74940 [ANNECY LE VIEUX 13 870773200197 AVRILLON Pierrick 08/08/1991 18 bis rue de la Curdy 74150 [RUMILLY 74 711174100316 BAC DAVID AURELIEN 25/02/1986 à avenue des harmonies 74960 [CRAN GEVRIER 73 20573200068 BACQUET NICOLAS 28/04/1964 400 ROUTE DE LA VIEILLE EGLISE 74410 IST JORIOZ 14 820914201603 BECAERT Stephane 20/08/1970 14 chemin de | Abbaye 74940 IANNECY LE VIEUX 74 880642200352 BELLICAUD STEPHANE 17/05/1972 15 RUE DES FRENES 74600 |SEYNOD 900586300065 BENOIT JEREMY 07/12/1989 339 ROUTE DE MOISY 714270 IFRANGY 74 603741000344 BLANC PICUT Celine 27/02/1971 115, Allee des Jointes 74370 |PRINGY 44 900378400586 BOCQUET XAVIER 14/06/1976 32 CHEMIN DE LA VALLAZ 74330 {LA BALME DE SILLINGY 14 940474100409 BOHIN RAPHAEL 29/08/1976 220 À RUE DU MONT BARON RESIDENCE CLOI 74330 |EPAGNY 69 9310551000095 BOMBLED SAMUEL 09/12/1971 220A RUE DU MONT BARON 14330 |EPAGNY 74 900163211493 BOURSON RENAUD 05/06/1968 480 CHEMIN DE GERBASSIER 14330 [POISY 69 861069112823 BRUN STEPHANE 05/06/1993 60 CHEMIN DU BELVEDERE 74100 |VETRAZ MONTHOUX 74 110374100159 BRUNET AURELIEN 19/10/1978 12, rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY 941149100907 BRUNET GEORGES 09/05/1973 4 CHEMINDE MARSAY 14330 LA BALME DE SILLINGY 74 910474111387 BUFFET Eric 26/07/1979 27 avenue de Novel 74000 [ANNECY 74 961174100140 CADILHAC LAURENT 28/01/1969 7 ALLEE DE LA TOURNETTE 74960 |MEYTHET 74 870191201297 CHAMBET Nicolas 04/02/1969 100 rte de la Poste 74290 IMENTHON SAINT BERNARD 74 870174100668 CHAMEAU Francois 09/05/1993 Impasse des Bottieres 74270 [FRANGY 74 907774100511 CHAUDEUR JEAN MARC 08/07/1959 289 ROUTE DE BRASSILLY 14330 |POISY 74 780474101072 CHENE MARC 31/08/1967 13 RUE DES ACACIAS 74150 |RUMILLY 74 850974100230 CIMAROSTI LAURENT 25/09/1971 CHEMIN DE GLANDON 14150 IHAUTEVILLE SUR FIER 890978301482 COERCHON Stephane 16/10/1965 5 allee des Frontenelles 74940 [ANNECY LE VIEUX 74 830874101052 COGNE PASCAL 23/10/1966 24 ALLEE DES FOUGERES 74600 |SEYNOD 13 860473202080 COLLUZIO FRANCOIS 28/12/1962 36 C RUE DE LA MIONNAZ 14330 |EPAGNY 800974100794 COROUGE Goulven 03/05/1979 10 Allee Joachim du Bellay 74940 {ANNECY LE VIEUX 72 960172300406 COYON MAXIMILIEN 23/02/1982 110 CHEMIN DE LA FRUITIERE BATIMENT C LH 74290 ITALLOIRES 990774100694 CRETOUX BRIEUC 13/02/1985 9 ALLEE DES AUBEPINES 74600 ISEYNOD 10342300099 D ENNETIERES JEAN BAPTISTA 09/07/1965 23 rue du pre de la salle 74940 |ANNECY LE VIEUX 74 850517340059 DA PRAT DIDIER 17/03/1964 21 Impasse des Cedres Bat B 74370 [METZ TESSY 74 820374100641 DAGNIAUX GILLES 20/09/1965 101 ALLEE DE LA BARJAQUE 74410 |ST JORIOZ 74 831074101523 DEFLACHE Xavier 11/08/1979 10 route des marais 74650 |CHAVANOD 69 970769100522 DEMARET Jean Eudes 25/07/1984 10 Allee des Algonelles 74370 |ARGONAY 60 211160100492 DESARMENIEN MARINE 10/06/1983 4 passage des pinsons 74940 JANNECY LE VIEUX 1074100942 DESTANG JEAN FRANCOI 03/02/1974 69 CHEMIN DES CHATEAUX 714370 IMETZ TESSY 74 950157900061 DESTENAY LAURA 04/07/1994 350 RUE DE LEPINE 74370 [NAVES PARMELAN 111274100556 DESTENAY JACQUES 20/05/1959 350 RUE DE LEPINE 74370 INAVES PARMELAN 771178200192 DIEMERT Melanie 02/03/1983 155 route des bois 74600 |MONTAGNY LES LANCHES 14 10374100935 DUBREUIL Romain 15/02/1992 13 chemin du barry 05100 {BRIANCON 80643200196 DUCRET RICHARD 20/04/1991 33 AVENUE DE LA PLAINE 74000 [ANNECY 74 710674100150 DUCRET DAVID 16/02/1989 17, RUE CHARLES BAUDELAIRE 74600 [SEYNOD 74 50974100056 DULERY Vincent 02/07/1981 224 rue Louis Pasteur 74330 [POISY 26 980726300492 EHINGER PIERRE 21/01/1954 137 Chemin du Grand Bassin La Blonniere 74230 |DINGY SAINT CLAIR 14 141947 71 68 FAIVRE D ARCIER Julien 06/07/1986 29 Avenue des Îles 74960 ICRAN GEVRIER 69 210074100587 FAROY VINCENT 20/03/1986 55 bis rue des clefs 74230 [THONES 17 2097700816 FONTVIEILLE JEAN MAX 08/06/1972 LOTISSEMENT JEAN MERMOZ 93 ROUTE DE Q 74370 |METZ TESSY 69 910269111317 FUSS JEAN PATRICK 30/12/1985 1205 chemin de Poesy 74330 [POISY 74 30674100827 FUSS GERALD 18/12/1987 1626 ROUTE DE FRANGY 74270 IMINZIER 14 406741000937
GARROT CHRISTOPHE 09/05/1964 241 RTE DE LA CAILLE 74570 |GROISY 21 820621200660 GATTI SERGE 04/11/1959 8 AVENUE DE CHAMP FLEURI 74600 |SEYNOD 14 770574101083 GIGANTE CHRISTOPHE 29/06/1970 7 route de rumilly 74960 |MEYTHET 14 880173200180 GILBERT Alexandre 29/10/1969 |79 route du mont veyrier 74290 |VEYRIER DU LAC 74 870803200184 GIULIETTI MYCHAEL 13/01/1979 7 RUE DE MORETTE 74000 [ANNECY 74 950274100726 GONNY FLORENT 01/03/1979 105 ALLÉE DE LA SEIGNEURIE 74370 |ARGONAY 971241100271 GRUFFAT CHRISTIAN NICI 01/11/1965 RESIDENCE LES GRANGES CHEMIN DES GRA] 74540 |GRUFFY 74 831174100500 GRUFFAZ Pierre 26/11/1961 2 bis avenue de Brogny 74000 [ANNECY 74 790674101431 GUETTE PASCAL 07/01/1961 97 ROUTE DE TREVILLY 74350 [VILLY LE PELLOUX 74 790274101358 GUIGNARD KEVIN 13/10/1993 94 IMPASSE DU MONT BARON 74370 |ARGONAY 74 91174100828 GUIGNARD BRICE 30/09/1991 94, IMPASSE DU MONT BARON 74370 |ARGONAY 74 80674100605 HENRI Pierre 08/03/1959 880 route des Megevands 74330 |CHOISY 95 770595110237 HODIN JEROME 19/04/1974 1 RUE DES GARENNES 74330 LA BALME DE SILLINGY 911134100236 JACQUEMIN JEAN PIERRE 20/02/1951 22 CLOS DU BUISSON 74940 |ANNECY LE VIEUX 25 225357 69 25 JOLY MARION 21/04/1987 5, avenue de la mandaltaz 74000 [ANNECY 13 31173200252 JOUAILLEC Gael 04/06/1977 467 route de la Fretallaz 74370 |ST MARTIN BELLEVUE 950218100486 JUILLET AURORE 13/02/1991 CHEZ GAILLARD 74330 |MESIGNY 14 70574100091 LACAILLE FRANCK 02/11/1974 [8 rue de | Annexion 74000 [ANNECY 74 921274100719
Page 46 Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 LAROCHE CAMILLE 25/04/1983 26 AVENUE BEAUREGARD 74960 CRAN GEVRIER 990436200196
LAVOREL DENIS 12/06/1963 20 RUE DE LA FRUITIERE 74600 |VIEUGY 14 810274100637
LE BONNEC VALERY 11/09/1975 1328 D RUE DE SAINT GIROD 14540 IST FELIX L6 940156300409
LECLERCQ JEAN CHRIST 29/09/1973 92 impasse de Borcherens 74150 |MOYE 74 910774110964
LEDENT GREGORY 13/10/1973 2 RUE DES GARENNES 14330 ÎLA BALME DE SILLINGY 59 921159504007
LEFEBVRE PATRICK 25/11/1961 22A 370 ROUTE DU SEMNOZ 74600 IJQUINTAL 74 830128100410
LEFEVRE DAMIEN 14/08/1973 28 CHEMIN DES CLOCHES 74940 ANNECY LE VIEUX 90 920290100253
LENOIR LAURENT 09/06/1963 120 IMPASSE DES CEPS BROMINES 74330 ISILLINGY 17 790610310452
LEROUX ARNAUD 08/07/1978 450 ROUTE DU TRAM 14270 |FRANGY 960922400853
LEVEQUE JULIEN 31/03/1978 109 Chemin de Rosemond 14540 ICHAPEIRY 74 940674100177
LOMBARD BERTRAND 04/07/1984 364 chemin de boissy 13420 IVIVIERS DU LAC 14 874100543
MAÏTREL David 21/08/1972 9 bis avenue de chevene 74000 ANNECY 911077410303
MAZET LIONEL 19/11/1974 10 RUE DE L ARLEQUIN 74960 [CRAN GEVRIER 02 920702200584
MENU BRICE 01/12/1987 1, PLACE DE LA COMMUNE 74960 CRAN GEVRIER 74 401174100184
MERIEM LOIC 24/01/1993 1 IMPASSE DES MOLASSES 14600 |SEYNOD 110374100838
MERMILLOD JEROME 20/07/1976 20 avenue des carres 74940 |ANNECY LE VIEUX 930274100217
MOUGENEL CHANTERI|Chioe 05/06/1988 129 Avenue des iles 74960 |CRAN GEVRIER 40774100496
NARDIN Jean Louis 30/03/1964 100 chemin du lanfonnet 714320 ISEVRIER 74 820274100050
OLLIER Aurelien 19/04/1979 108, Impasse des violettes 74540 IGRUFFY 14 950714200144
OUGIER SYLVAIN 31/01/1969 13 BIS RUE DE L INSERNON 74960 |CRAN GEVRIER 38 870574110103
PARRENIN PHILIPPE 10/12/1964 69 ROUTE DE LA VETAZ 74540 |VIUZ LA CHIESAZ 74 820925110891
PAUMIER SIMON 20/05/1984 21 RUE DE LA FRATERNITE 74000 [ANNECY 76 206763000337
PEREZ MIGUEL 04/07/1970 383 CHEMIN DS VERNETTES 74600 JQUINTAL 881074110747
PEREZ FRANCOIS 22/09/1972 17 RUE DES ASTERS 74960 [CRAN GEVRIER 900774110384
PEREZ GOMEZ FRANCISCO 14/12/1964 190 Route des Balmettes 14330 |MESIGNY 74 830974100447
PERSOUD Michel 12/10/1965 2bis, avenue de Brogny 74000 ANNECY 74 840574101023
PINATELLE JACQUES 02/03/1966 10 LE PIC VERT AVULLY 14330 |LA BALME DE SILLINGY 38 841138110418
PRIETO Alain 26/06/1964 139 chemin de etrivaz 7437 |PRINGY 74 820542310178
PROVENAZ PATRICK 19/08/1956 391, RTE DE CUVAT 74370 IPRINGY 74 760174100620
PUYBARAUD DENIS 17/12/1970 439 ROUTE DE LA CHAPELLE DU PUY 74410 |SAIÏNT JORIOZ 75 880733211198
QUINQUIS Nicolas 18/03/1991 52 rue de marquisats appartement 509 74000 ANNECY 710499400215
RAMET OLIVIER 26/10/1972 358, ROUTE DE LA PETITE BAKME 14330 {SILLINGY 910774110260
RICHARD Sylvain 24/08/1976 228 chemin de Piemont 74150 |MARCELLASALBANAIS 74 941139200379
RINALDO JENNIFER 23/07/1984 540 D RTE DE LA BARATTE 74370 JARGONAY 74 10574100154
ROBILLIART Xavier 24/09/1972 |3 allee des quatre vents 74600 [VIEUGY 74 901274110642
ROBILLOT FRANCOIS 13/01/1970 29 RUE DU VERNAY 74960 |CRAN GEVRIER 14 871047110657
ROBILLOT Francine 21/12/1967 route de l'église 74600 IBALMONT SEYNOD 91 53474
ROBILEOT Michel 23/01/1968 route de l'église 74600 |BALMONT SEYNOD 63 105804
ROBIN CYRILLE 21/12/1973 58 AVENUE DES ROMAINS MONTEE 2 74000 |ANNECY 19 7179200057
ROCIPON Celine 10/12/1986 9 bis avenue de chevene 74000 ANNECY 31210300192
RUSCONI MICKAEL 06/03/1991 4 ALLEE DE LA TOURNETTE 74960 |MEYTHET 74 170474100274
RUSCONI PASCAL 25/02/1961 4 ALLEE DE LA TOURNETTE 14960 |MEYTHET 74 190574100522
SAILLARD JEREMIE 05/05/1990 2 rue de l'ile 74000 [ANNECY 39 60575103626
SEGURA GUSTAVO 05/08/1972 254 RUE DES CASTORS 14330 IEPAGNY 1174100947
VRVIVI TV NO 1OIU I 1909 114 AVETIUS QE VENCVE (574 QU ID£IUI9 19
STEFANUTTI ROMAIN 0041/1986 1260 Route des Creusettes 38 320138100579
THIBAUD RONAN 09/04/1979 [52 TER RUE DE LA CRETE N 74 970235300107
THOUVENIN ERIC 22/09/1972 |3 RUE DES CYGNES 74940 TANNECY LE VIEUX 74 910374110623
TROGNON Frederic 31/01/1969 [30 route de Masigny 74540 [ALBY SUR CHERAN 06 860959563342
TSEN CYNTHIA 16/11/1979 [594 Chemin des bugnards 713100 [MOUXY 92 991259501437
VIBERT MANUEL 06/01/1978 [29 RUE MARECHAL LECLERC 74000 [ANNECY 73 960973200108
Nous nous engageons à vérifier que tous les signaleurs soient en possession de leurs permis de conduire valide le jour de la course.
Organnisation : geA
LES ALLIGATORS TRIATHLON, François ROBILLOT, 29 rue du Vernay, 74960 CRAN GEVRIER, 06 87 11 16 50 TILL.
Arrêté N°2014127-0004 - 13/05/2014 Page 47 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014127-0005
signé par
voir le signataire dans le document
le 07 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
LL
arrêté d'autorisation d'une course motorisée
4ème course de côte VHC et VHRS Seyssel-
Mont des Princes" les samedi 17 et 18 mai
2014
Page 48 Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014 www.haute-savoie. gouv.fr Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014
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Horaires de fermeture de route
10H00 à 20H00
71H00 à 16H00
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Horaires de départ
12 H 30
8 H 30
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le trace emprunte
point dé départ de la fermeture de la route
d'agglomération de Seyssel
fermeture de route
Épreuve
Samedi 17 mai
Dimanche 18 mai
- itinéraire
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uneraire. Pendant ces épreuves, la circulation sera interdite sur la voie empruntée
Article 2
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La couverture médicale sanitaire sera assur
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7 © Le +m © nu = @ D" em es) + Là . © signée : D ii à S 1 / TAaxIFiOr JIIIZL ariim et dePremiers Secours à 1- LR SELLE re 1 1< Lt ii il LE L'LUIIrQ Qc a : i DIRIIVV 1 € (es) ==)© SR © s < en:©en médecin. Les ambula ances s prévues pour assurer le dispositif prévisionnel de secour être utilisées pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou tout autre structure médicale.
T'iisognniantins Adaxrsa CoMminmu ntm tntt . LIRECOT A 1 Le 3 fr 4 Ti L'organisation devra COITITIU TÉé&aiaDié AU DIS /4, ie numéro de téléphone du PC course À Fe RE RE 1 a
(n° 04 50 59 25 86) exclusivement dédié à la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir indiquer les
points d'accès à nrivilésier.
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Les véhicules de secours publics doivent pouvoir s'engager sans délai sur l'itinéraire de la course avec
mt =n) n à ) 5 NS[3 1 j
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suraiicCe GC 1ârrêt GES CONCUITENIS.
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veilleront à ce qu'aucun spectateur ne se trouve hors des zones de s sécurité aménagées.
FTlounmnniontinn not nlhnsman nvxrnamt 1e Huiles nmst As 1? Lissmansisgre An xrAnifinar nue lhnc nrocnrintinne LOrganisation ESt Cnargée, avant 1€ aérouIément qé 1! ÉDIEUVÉE, QE VÉTITIÈT Qué 165 PICSCrIDUUrnS
- . . Fr
imposées par la réglementation et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ; que tous les A UAH net nant Lin nn alone nt aR acriren da Lai ati nue QGISDOSIULS GC SECUIILE SOIIL DICII CI plac L CI] ITICSUTC OC IOTICLIOIITICI . . Fr à! + L'organisation pourra éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains
Aisnncitif da céhisrité 8 caralant nas an nlann his cg'asrérasrainont ina: iffisants LE r M JO ELIEO MN, OV ELI LIL LIN ONL CLIV LIL pds VII È ICUR JU 0 LVL LES & aiCiic ILID Ii LODOCGLLILID:
æ . " 4 ss : 4 + r 1 2 . 4. CL 1 _
L'organisaition transmettra avant Île début de chaque épreuve, l'attestation ci-Jointe signée de LA L L + Ca —
ÿ TA heslornmonteatinen d lea metartiine men arndinent à fitiate D 99107 A2: she du canrt COHILOUIINILC d ia rCBiCi HCrRGALIOUI, à iG DICICULUIC COHIUTINCIIONL I QEULIC IN DJiréf UU LUUS LU SUUIL
(fax: 0 04 50 33 61 57).
3/5
Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014 Page 51 Par aille: eurs, l autorisation de F épreuve pourra € être rapportée à tout moment par le représentant de
À iii 5 ju CD LAID LIILRLIONE QC i GUICTIC a LV T organisation \Girecieur GC COUrSE }j, Que ies
7 La Fr _ _ compris verhal nv lui on aurait 4t4 faita nne la de a Do our dt a PORN
NS LRLERVL LU) OV WA LAC. VA UEL LUN VERS CRE CERN COER, HARENNS HEZAE HE, ÉUNE CONÉCTRR ANT CRE Où AIT CNT ire QGAiMIiMiICrroan ivre ns FACGRANT: Le s à Lee — — LUCis Fée 2 Sd NF OL AU LR/L LU SASSRRLLSRENTRERLE VS LUN Ti YOPESYES LE [a 4 ” ps se x x HIS OU ne TONT DIS recsnecter. nar lee conourrante at lac onanñntatanrg lac Aignncitinne nrâsrninc sm nus le LRrs Fa ET EL VOVEYEISS 5 Fr AT Rai CRI LR WRI WE LT SOPYVE VWVULUS 1%) LAW PLUIE LIN PES YULS FY41 LC
Le direcieur de course, présent tout au iong de ia manifestation, devra égal
initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement |’ épreuve, s’il constate que le: L L'AJIL LL 1
sécurité ne se trouvent plus remplies. “<<
Les responsables du service d’ordre sont habilités à prendre sur place et à n’importe quel moment toutes les mesures que ieur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l’ordre
publics.
Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie, toutefois une surveillance sera L4 effectuée dans le cadre du service normal par la brigade locale.
LS PUUILD UV IVLHILTIUEUD UV LUULLS SUIUIIL ASHUIUS pa AUD VUHIHDSdLUS UU LVUULOU LL IUD DISIILIVULO:
Astinla & infnrmatinn Aac nçanarç at risraraine Aacg srniag nuihlinriac LAILTIVIV OV LLLIV/LILLLCLLIN/LI LENS UOUELVIO LVL LIVVLCLILID VOD YVL/IV PUUIIGULVO
‘urgence pour leurs besoins de sortie) ; (CY S 1 ©(==)© en
ula
(avec numéro de
- signalisation, le plus en amont possible des déviations empruntées par les usagers de la route.
Article 9 : assurance
1. EE OCVIA SALISIAIIC AUX VCUIHUILIUIDS U ODDULALUU LULIUDS YU VIIVD OULEL VENAIS EE RES
D ANA NN ON A 1 a Te tn Mhonnrsunsne Aasren nrnemaemnatas in A nlaucoa garanticonnt l'Etat le R 331-30 du code du sport. La police à assurance Gévra COMPOTICT UNE CIAUSC ÉMIAIUSSGEL LR CT 17 h 1 À Fu À à-e-t sn nmssee na na AinnniAnat T a roonnnonbhiliité ravie Aa [| partemen nt et les communes traversées ge tout recours Eñ Cas à aCCIGENL. La IESPOHSAUIC LIVHL UV 1 1 1 = a Tu mme nmndén nransmÂtitinan HA AAnIIRrA AN ANrIIM PAC Aire FETat Au spartement et des communes traversées par cette compétition, ñe pourra en aucun Cas UE
engagée du fait de la présente autorisation
Article 10 : responsabilité et recours de l'organisation
TX 7 | 4 at en 4 Fate teeDire7etal mt
E WAFTNA Le ÉEn min LR Lou ttITA man, on mom + eh cupmui @ (JCtoMu « Üyi a er Fy =[] Cu 0 Ji.Q: Le i mai à(]a < { < pu Le € € £ mi £ «Li { _ L _
d'accidents ou avaries qui pourraient sventuellement être causés à l'organisation ou aux tiers au cours A | du déroulement de l'épreuve susvisée par la suite du mauvais état des chaussées et de leurs 2 — SALE SJ ASE LL ne = né née , LL4 ee mr D à Ha es. — CO DS dépendances
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Page 52 Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014 Article 11 : protection de l'environnement et conservation d'un site NATURA 2000 + À Li + Lt = T2 2
de la compétition,
‘organisation devra
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mesures QUIiS ligeront ulliles en vue ce garantir lorare ei ia
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M. le sous-préfet de Saint-Julien en Genevois ;
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
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À ls Airantaunr AAnartamantal Aac tarmithiroc : LVLle IV UllLVVLV LiL ULIUL LWIILVIILOLL VII LVILILU/ILVO Q
au demandeur. En outre, ie présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Îa
préfecture.
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Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014 js
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directeur de course et/ou le directeur délégué ou leurs représentants dûment manda numsnl
d’empèchement, nommément désignés ci-dessous, attestent, après visite du parcours et avant je
lancement de l'épreuve, que celle-ci répon nes la réglementation en| vigueur et quetoutes les mesures de
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ie 7 mai 2014 sous ie A de A 2 A me M ne de dt — nm "2 L LR RSR
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Arrêté N°2014127-0005 - 13/05/2014
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oo eeccee EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014129-0007
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une randonnée de
cyclotourisme ” 11ème Cyclotour du Léman”
le dimanche 18 mai 2014
Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014 Page 55 Eu LE 4 rites Ë
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Dsl nd cu — k Ë n m à Le ol N'a ER = PT AT Es Li F1) Li: LL] LIRE) + LL ELLE a an — — ER E L | aws ER 0 FES
ANNECY. IC J FIMI LL J° = L
Elo mi mes ee LE CO" " Phirection du cabinet LEVUÉEUIE I VUS
Bureau de ia sécurité intérieure
Section polices administratives spéciales
DO LCr . DAFT
NCICTÉIICES. BSLCE
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Arrêté no ZM AUS LL
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le dimanche 18 mai 9014 Aer SARL RLCRLL SE Le LV LILI UV L'1
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32 ; Vilin nhnfa Aa l'anvrisgnnnaman 4 nntnasmenmnat nan nastinine DATA ID SZ DATA T2 : VU IV MUR LiV L VLI V LI Oonnement CL HÜOLAIriITiCIil CS AILICLICS NTI I17 d'A ISTLU :
VTT le md dus men nat et en mémennann man une nedintis D IV1 LED DIU IT A NNLNL A VIN AIE La À DNA NS 2 VU 1€ COûE au sport et notamment ses articies R 331-6 à R 331-17. À 331-2 à À 331-15 et À 331-26 à
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'état dans jes régions et départements et notamment son articie 43 ; XITT 1 12 à 19 LS a NI 8 a a _ at 1 AA oo Tr , FANT ERC TL _ a ... VU le décret 12 Juill t 2012 7 por ant nomination de M. Georges-François LECLERC, préfet, en qualité
eo É . © =@=) rt a. (g . © Q@ 9 2] an ©|). & =)©5 + (ep) >\q® JS © © 2. =: [@ E
©
ss
Le +©(aie =es) 3 >o A se ri &. [er +a s© =} œ. (4) + = ©=(ep) |q) + = 3 @= 3 ©=CA GAIN IC a Avalnatfi nn AAC innr1 NrAaC Natura 2000 ENS LELLELEUS CA ei TÉL MAMILINVI IL VV LIL W IN LiWW CAUSE
TT 1 demande ns 2 _4° nus À 19 la YU la HaliC TÉÇUC on préfecture par laquelle M. Christian JEAN, préside il QE L association
Cyclotour du Léman, d’une part, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 18 mai 2014, une
randonnée de cyclotourisme intitulée « 11ème Cyclotour du Léman » et, d'autre part, prend
l'engagement de prendre ë à sa charge les frais du service d' ordre exceptionnel mis en place à l'occasion 1 4 AIT nl OS BMRTIT 7 at Ai! AssUu LAURE In
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du déroulement des Épreuves ct d'assurcr la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisation ou
à ses préposés ;
VU l’avis de M. le président du conseil général de la Haute-Savoie ;
VU j'avis de M. je colonel, commandant ie groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis de M. ie directeur ceparemente de ia sécurité publique :
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JT Mise AL RNA 12 Al us HE Asa: nee Aas services FT sendie at de secure : Fr L/ AVIS US IVi. IC COHICPTIGI. Gil‘écteur CREDIT LARG RARE LION SU VICUS Li HIVUTIUIT UL UV OLVLVUULO « d I TET 1 Tr 1 1 71 1 AS | 1° F Le Pair LT NT BE: 26e PE 1% 7! a late Va i Tears." de ER AR Fa LATE IT MIE TMST LT" LAN] en - w E ] PEU) Dm LHÉES IV/I RES FE SENTE ÆTIRES ENLIT TIREUR DAILEAMTRRSS ME CL ORErTRRE Ir KE TT LA TILL LT Ls 1% À el et Ed 2: F2 VULELLLe SW RLEL LL JL NS D s EZTT 1 AURA 1 2 Ta a D AR A a nn a OU 1 1 Cr Al ans Lunamnninn An nernlicumman: = =! AUSIR LUE jure LE L'Earer as enr ss ve gun ce F LÉ LEE R ar sms nuinE 42 En LA nas unes 2 | Frilt Le LI sus FR LÉVIS Lis IV. Et EVE SOSNIRELEERIE RER RAFIIRIERS RERRIERE LRHERIREEREEE LIN LS ENSENE CREVER SE ÉRS EVER NS NE SEE 3 A = VU! is de MM. I res d ES avis dé CS MAITES ES communes CONCERNÉES , DETTES : = E € = = : à = si ro hi = LUS LE = ss == Srs-ss mi Enr Sssss EE vusss LL is =
Ârticie i : organisation
M. Christian JEAN, président de l'association Cyclotour du Léman,ci-après dénommée &« l'organisation », est autorisé à Organiser la randonnée de cyclotourisme intitulée « 1lème €‘“vclotour enr = = ALT Le. FL mt des T'ésnman se le tn 1Q 2: An: A AHane Île cteint snnnant Ann Aianneîitinans smrhnrichac aus Ahecciar VU LL VILRICHIL Îrs in MiiiiQiivVilVr i1O iii LSViT Ts UD Liv OU iVe DL iv + APS ALIAS Hi --is--s LISE SEL FLE ÈS E 17 La LE Bel n F n ir SLMANCS AN NMPATONTIPE NT QUIL AN VE SAIT MPFACANT QFFOATA CVS Vi LIT iI VW LUIS WELL Condaitions L'IVOIOVIIL Lili
rue du 20% régiment d’infanterie - RP 2322 - 74 034 Annecv cedex LUNONIRE NT LUSRRIENERR NS LALHRARENME Le PL dœnfar de Pi nt À LL AL FT
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Page 56 Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014
apte ies régies édictées par ie code de ia route iors de es FE Foires novertac à lo nipnuloatinn nubhliinum TL 'henmneiontimis Massa mms nt EURIPEUIRL VUS IOULUS OUVETIES & 14 CirCUIATION D AU L OIBdISauon aEVvrFa FAPPEIET AUX participants
le caractère NNnn_nrinritoira Aa L£menrun at ls mmsansaamnlns dans mmsdi num Je = -- 1 IN ONE MENLNEN AVAL EL IUI ILGIIU UU 1 VULUUVT CL IUS Pt inCipaies disposit US UC LC LUUC.
a recommander aux coureurs de se conformer strictement aux mesures générales ou
t été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Fo!TS ©:Q,e, © [ep] = “ CLe: ©en}
L'organisation devra prendre conn ê $giementer ia circulation
pr UNIees
La SECUrILC GE CÉLLE Mäñilestaliof reié CvE de l'entière responsabiiité de l'organisation. Une vigilance
ioute particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation.) est requise en cas de
dégradation inétéo où de conditions de narcours déoradées Ta manifactatinn ect annulée an pac = Lau AA LRU — LULr: M WT LIVRILINV IL UV Fa: LAVAr SU] UV EL LORS SACS LCL LELCHILLIV OO LOLLINVIIL VOL CLiLIIUIINV WII LCL
d'infempéries.
Ti nnnastinat à LEP PPRR PPAN R À - amsamen Jun du me me Eten Vateris late À ... u À messasd L en Annemasse se muets = mme se se 1 - Le At GPA VER d I VI SAHISAUUI UC PICHUIC LOURLCS ICS HICSUIUS GC SEUUTILC HECESSAIIES DOUI ASSUICI 10 DOIL
À Lan arnlasenmeat Tu lansnesern nt ven Lions un mm donna mont Ann nn CLR CILLICCRRRCENN CES CDI OCMIVES ED DDED DICO TI ATITPRITIPIINL SIPR C'ÉNIITPBIITS ES À = LÉ és MT TOY RRLL LL VF EL LIVE L LI V'IERU LT L/LEL LA L Le
T Tnsmremaemsnnmti min amusmes dure À rl an on de on = mn 1: ne sde — s— — se me 2e M PS PS = = ee Re 1 ... + m-- 424 + _ 2. PR — À — 11 D OLREN ASIE AD NÉ UNEIS DATES TS RIT AS MAT AI Trier RÉMTREF LS EE ESS STRESS IR ETES [ATATER: RC LTD T nes Cor rSiirrirS foi ST Tori S 5: Si Ai VA SRAILANIÉALENZIL JE VARIE VECLIVAILUEEL LUPUELUS LAUSANNE LAVPLIL ŒOOUINUI I DUAL ELR UD DIRRLELC IIS CL LULIL
LIL VUUC, L'UIRdILISAUIOI UCVIG ITIELLIÉ EL piace UT UISDOSILIL QE SECUTILE, po UT 1ES SDECLALEURS, QAalris ICS
ceartasire A2 LE TFTnsS A2 Aésnst st À = 1. rRTs rs! A messe UE Ac FAO Cnrnnt nsntAsns À A mast At A nsstes 12 D Ve Ver La LIL OO OUI LC LU'IIV UV UVP CELL VO UV LC LUI Li CL IVOR, UD ZLAUIIUD DUL UIIL PIVIRELLS, Ur Pair LL Li GUESS LV
in ChALIQCOS CŸ Cr iine Aicfange DA GRIS Mar ACC hOorrIOrOC A6 MPFOTOCTION SCCCOMPIRRC vOIrL ec AU NI UMODOUV SO WE RU ULIS UIOD LI CONRVERADIE, Mi UUS UIiLIVIUS UV PiUICLLIUII GOOVIIUIVUD, VUITY UUS
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cordages tendus par des piquets. Ce, Lu | I = 1 1 4 A 13 ni 4 tir 4 1%1t nl 1 1 a = = 1 BQ PBATIINEMPENITES mie ah hilanra FAaLrNNT ATrA IMOTAIIAC IN NNAFT A MANIFA ON MAINC Iimms Aami_helIre AI LI WU WILIWILTO LILIO Vil DIU UV VLUIIL VLIS LILOLCLIEND LL MULCLIL KE LIVLLIV CU LEEV/1LIOS LI MEVILIL LIVULY CU # = Æ A T nluc avant l'hauunma An nnoonme 4héhmi nus Ha V'£emnusere Te gaunant Hum natla sanma nie Ân mmnmifnotntinn MIO, CLVELIIL L'IIVUITV UV POUSSE, LIL UL IUUX UM 1! VUILVUVL 119 OVLUIIL VIV/ILILVPLIENDO LILI LUI ICL LLICLLLLEN/ LCLLIV/LL
Locum (RD1005). Bien que la TJ ©| + © ec ee)D[@) 5. ep[#9|q =)Q==) + Qu [es "oO a) es »
©CFO (qe) s 2 [@)ay)[ou Poe *
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vie farrée n'act al svnloitée giir ge cestasir ste devra cionaler aux narticinantse la nrâcanpna fa rasle teavrarcant +nisinuise la rhhaoscols D ant mue nine l'anogla Aa 2enicamant antrea Ja rate PISSUEIRS QU LIN LEGVVISGEIL ENFUIERLERN LG LEIGUISSRR, LE ŒRILGIIL RRIUS QUR Î GiiRiT US LA UISVEIENIIL VAI LE LVUET et les rails est très faible
article 2-2 : passage aux frontières
France :
- facilité de passage à la frontière, pour les véhicules, le matériel et les cyclistes (toutefois une liste du
matériel présent dans jes véhicules devra se trouver à bord de ceux-ci).
Qiinnn : ErEL: LE OUISSE :
ina ES TVatu nissan nan in mavsonnwans Rnnnsntanmna annirs FAT Ai AG iS REV ENSTE Sri TLC RLT I ar re - ies participants et ie personnei @ assistance technique Ou médicaié Séront En DOSSESSIiON GES
(a ©([@)[eur =©(es) Co[Fe o <«©De ©(sie œ < D S D #9] œ Can ni +œ@)©(en=)
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Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014 Page 57 des Lé eo t
ns et traversées
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suffisant de signaieurs et de bre suffi
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Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014
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des usagers de la route et des r
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toutes les épreuves amateurs régies entre autres par |
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Page 58 1Out Marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçabie 1 apidement est interdit.
rar ailieurs, l'organisation :sera tenue de diffuser une information pour les usagers de la route concernée nar la manifaatatinn À Moidi A4 ni mosces concernés par ‘a manifestation,à l'aide de pa anneaux de Pré-information notamment, positionnés aux
î Ïise prificipäaux points au pärfcours. Cette signa Aa
gestionnaires des voiries concernées.
Article 9 : assurance
L'organisation justifiera de l' | uvran
présentée à toute réquisition n des nts de la force publique.
assurance couvrant les risques de l'énreuve Fille devra nounvair être — ss A SILVA LIU VII Li LVMIVUN We Halls VV Y LC EVMY VIE LVELS
À
Ârticie 10 : protection de l'environnement et conservation d'un site NATUR À 2000
La manifestation ne porte pas a atteinte aux objectif:
fl ect interdit à l'or Smvviaia mas WiJIV LIILWL NE LL LIL Lens 3
#9 Q.
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échantillons et d'apposer des affiches bublicitaires à autres sur les plantations ou les dépendances du — Hs domaine nublic cçonce naine de canrtinne nréuiianc narPastinta D 4991 Ass she nénal canne mufliss dise da a É RS I no te RE RIVIN IN Vs ii VU VUUS PVLIGI SUIS ViVIUUILVY UV MAnriroritoc PEER sn Mrssmn sus < Rd intent = — — poursuites qui pourraient étre intentées en cas d'accident. | _%s ge Le im ss ii CS Fons HiCiit jiniciGil L Ü APPUSET ues äiiithes, päpiiions, Iièches de direction, eic..... sur ies OUVTAages ones, plaques de rues communales et poteaux de signalisation. a, 05 =: ex
T'nronnicotinn fara nrnnédlar à nlhngmn as nadHnsinna Ana Alannndananna 4 LT 4 à LL VI ESAISAUIUIL IUI DEULCUCUI da Sa Cnaïge, au IICLLOU desc SL wh) UCpOIUdIICCS du GUOTIIIAIIC puUUNEC CL d
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l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur Îes accotements, après le déroulement de l'épreuve.
LRLVIVIS LL, VIUIL LL OVVLUIILC VUUIILS
MM. les maires des communes ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en vue de garantir
l'ordre et la sécurité publics dans leur agglomération. Les arrêtés éventuellement pris à cet effet seront
notifiés aux organisateurs de l'énreuve snortive par les soins MM. les maires des communes.
Rime la dirantrinn da nalinat Ai nef Aa la Llosto Cas .
IVLIHIC 14 UHÉEUCLIICE UC CAaDITICL QU DTÉTEL QE 14 MAUIE-SAVOIE :
M lo sous nréfet de Thonon-les-Raîne LTLs Lo LINSLALD Mas VL UT A IIVUIIVLIT Avi LICLLLL 9
. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;
. le directeur départemental de la sécurité publique ;
. le président du conseil général de la Haute-Savoie ;
SÉREZSS
la Airantaus Hénasrtaomantel Aa tanmithinno AV MLL LR LR LL UV L'LVIIIVIITOI UV LUI LLILUIILRS ;
. F Lé
M. le directeur dénartemental de la cohésion sociale : AA 1 1 1: : 17 ’ 1 3 1 1 1 VI. 16 COIONETI. QITECTEUT qEDartementTal des Services d'incendie et QE SECOUTS .
RARE 1 le 1. rar ne moin mises Mon ce
ennt rharsgéc nhansn an z A put le nhhnrazmme Aa Mas dasitinn dis arlonnt arrût£ Ahnt nhnia gare afÂracofe au De is ii is RATES RL ii Ni ES TR Re SR Re Re EL Oh ee SEVRES EVE Hs SSII iii Se Fiis éd DER LEE D
IE is Se 1 ris me Va a Li Tppivianis Ces NUS er MAN EUS Rime eee ter rss, CE À SIRISIERRIIIDEE SÉLERPEIS
Er A7 1 1 1 À TT Pre Le s « . .1 1
reaerale des douanes APII INuISSei et qui sera nublié au recueil des actes administratifs de ia TT TT. AT TA rad TT T7 LE
mrAtnni ge
FF" VIVWTLER LA
Pour le préfet,
re rméñhhtrnisan res an Ï VI VLILLIL NV MvViivi ti
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CN ‘hristophe NOËL DU PAYRAT
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Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014 ANNEXE 1
LISTE DES SIGNALEURS
DATES) es D imanche TR mai 2014 TRE qi + LA LLLLVELI LL LAIT LILI eV L 3
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Nom et nrénom Date at lien de naïicceanra À draccan + — FU ONU REWES VE ALGER ÉSER DU DANIEL
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AT DADIMNIT D .1... 1 MAIN LD PL 4 1 T 7 1 à SP À MANN T 11 DIET ASNIN TM ALD\URIINE ROIGNO £4,12.03 LHOTOIÏI AV. QE LECRETOT 0354C — /HOUU NeuUveECcelle N2Ui /4Al0UIU0/
UT ID TNT Tr coms uen SN NAS LD Ti: À i F . ia MALERANT LLIRMRIFTEFE L FA NRELSINNSIEEE" FN LEONA MU T ATI Lu 4/7 BC MPOIIMITAPE IV __ _ FÉL'ORBEN NU IICTTrin SL RENTE NEA 4iAT we EL wspiiwin ir TT LI WARpanz Li POST ENV AU MIN EN FAIR FATÉUIQ AS 2 FREUMNT TL VIN Fat ef
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JEAN André | 21.10.34 Paris l Ch. du Vieux Crêt — 74200 Thonon
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NOUHANT François 27.04.68 Bourges | | Chez Crosson 330b — 74500 La arringes
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MORAND Corine 07.11.68 Thonon | Av. de St Disdilie 93 — 74200 Thonon | R6ii 74100572
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OLIVIER Gilbert 22,12,41 Evian Viiia jies Ciématites — 74200 ‘Fhonon 985 /0 DEPOT AM dise AN F1 LD ln Dis ds DA. ED OTAENN Rosa rallz FFINNTAINTAIQOQ L Li Li LE IVLGELEIG IVe Les VU SV LLLICEL L UE Vi LL LAURE Y Vo eV STIVVNVY LIST ww wii IV TLV LS NT
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Date et signature de l'organisateur (impératif) : _121<,2 |_\L
Page 60 Arrêté N°2014129-0007 - PR nm L È
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DATE(CS) : Eïimanche 18 mai 2014
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KiF + ER 7 $ eoLan)Lu vel ne Len 46 Paris
Numéro de
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LIMREE IVENPLIR
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NES. LU VHIGUE LU 7 LL, Gé MIOTCOV — 142 FN À
LDEVAUX Julien 02.04.79 Mont Saint Aignan n [961174100441
PITTET Nicolas L 16.03.80 Evian | Rés. du glacier 9 - 186$ Les Diablerets 006763866004
| Ch. des Epinanches 7 - 74200 Thonon 197916 GATTONI René 27.08.37 Ameno (IT) Ë ÉTÉ STIÉ "I L'mersbromlnr ME EL LE T Ennm ae 2m st 1e e RE M € AR Mt MAUR DU. ME à à ue De 5 RM M Où ur hi MTL Eu D NUE ROMEMS EST EE £ MILIEU. qu #OUNTEME TES Ame Le Lin ue le Pose Dr THÉ PMU À £ SR ER em se unes M EM ET ot ENS dir TM Lib E EEE ME V-RLÉREFLELR AL DS ÉTLFUFLFT TE L'OLSR ETS EE ui an RC TE CETTE qe mt pen ma RS Zu ve pou 4 FINE". ? STE AE FRS 15 4 ER IST TT CONTES ES puce SO im FRTIE FT ED CAR Et LE > ns Ft |. + LE ai a, Er DT: su ous ie de mt eee fe A a ch EE 1" ri FE à Er TT TEE Can. 1 EN ERT sar— LuD à: LA Lis : Fer — FÉLRS IT MT SFR E EME ! ES ME SPLY EL OPEL PER DT TNTEN ET EL" ANS ue Vs LE ENR de TT LRO LIUSR IE E QERIS RAR uElRRIL ls de Ë FPE Ë ASLFLE SiHi
MAINFRAY Laurent 18.09.63 Asnières Ch. des Guillettes 13—Bât Arianna — 74200
Thonon
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MIRA André 7110.05.63 Scionzier Rés. la Chaumière — 74500 St Paul en CE 800274100443
ERIAUD Pierrick 20.11.59 Nantes Ch, des Vairons & — 74200 Thonon 7 796144201565
ROSSET Stéphane [08.09.57 Evian Av. Lecherot 634C = 74500 Neuvecelle Dé01 74100046
ROSSET Sylvain 24.04.83 Evian Av. de Seuvay, Ens, Clair Matin — 74500
Neuvecelle
Tosar74100886
GIL Victor 05.62.64 Tete (Mozambique) Ch. d’Arches 23A — 1870 Monthey 008384422006
NOGERRA José 16.08.75 Setubal (Portugal) Ch. de la Preyese 6 — 1902 Evionnaz 005302144007
PET EIRA Manucl 28.06.58 Melgaco (Portugal) Ch. de l'Ecole 5 — 1905 Evionnaz 007145188001
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Arrêté N°2014129-0007 - 13/05/2014 Page 61 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014129-0008
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course et d'une
marche pédestre "L'Allingeoise" le dimanche
18 mai 2014
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routière sur les voies empruntéespar les concurrents de la manifestation autorisée.
La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation. Une vigilance
toute particulière de l'hroanisation {rnncionec féricionn d'annulation \ act ranuice an nrac Aa LL Lattes Vi Tan SE LS rt NA JetRRAN RS LENS ER LYON US VU ww 113 I1V/2L VU CLLLIUMEIOUENJLLo ss } VIT IVAUION V11 VELI Ur
dégradation météo ou de conditions de parcours dégcradées. La manifestation est annulée en cas LED n LR : — d'intempéries.
A ce titre. le responsable sécurité et narcours devra s’acaurer aunrès d’un service météaralosiaue la 5 es Éd MS VIS © ŒUMPIVS M OLER DOVE VIVN LIVE VIVRIGU TS À
veille, puis au minimum trois fois par jour, que les conditions climatiques permettent le déroulement
de la course en toute sécurité. Dans ce cadre, des moyens de transport et des lieux de regroupement
des concurrents (endroits secs et abrités) devront être recensés et disponibles. L'organisation devra oser d'un $s système de recensement, de SUIVI et d'alerte des concurrents. fiable et sécurisé.
CEe} en:
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5, Un É. ©= a. prendre n compte la*églementation technique de sécurité des courses hors stade
appartient à l'organisation de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer le bon
déroulement de l'épreuve et un bon encadrement des coureurs.
T''hrganicatinn nrondro Aanalamant thutne Aiannoîitinne naur nn la cAnuvrité Aa cnnrtatasre at ralls LoVE ROIIODOTIUIL MiVIIUIG VAGIVIIIVIIL LUULLD UVioUUSiILIULIS VUUI GOOULVI Id SOUVUHILT UUD DPVLLIOIV Li D CL LOLIT
des autres usagers de la route.
À 2415-12: 9 mimanlissse
7 lhurmnaminntsne A LT LAS de se n e DE PA Pat nt nlhnserme 1. éntniii À-- ral Vettel! sic A nAnyszneté las à sara Aattansnat at eo mlannn à nsc 1 VISAISAUIUII UCVIA PICHUIC CIE UIL IEUv id LULdIILC disposit LL QC SUUUHELC CII HICLLAIIL CIi PIALC d'iUUS
l£c endernite da Via lesins crorentibhlesc dé medcnntesz 2: CTI 35 umbaus cufficont da cicgnalarre IÙUD UHUIUILS UU Li IIRHCIdIITC SUSLODLIUICS UTC PIUVSUIILCI il LIDQUC, Uii DURIUIT DUIIIDGIIL UT DISiaivVUiS
Signaicurs SCrTOnNL GOiEsS CRLTE CUX GC 1141501 raûui0 AVEC 1 1 & COUrTSC.
Le L] 1 1 La Lé n A Lé LI ds ErFelkda laFaTel NAS ME dE RUE LATN A EE SO AL PU ET LU MIT nt later a ss nr land a
LE LISIG UCDS SILIIAICUIS CSL AITICAUES QU LDH CSCIIL AILCLC.:
Le 4 14 1. r Aa _ = 1 -
Les signaleurs seront porteurs individueliement d'une copie du présent arrêté d'autorisation de TMésnsnssere nsst nn smuhissme man Aus sangnmant Ana mustnncn AAnicginnao niQAac nor lac A:ffa: ranta A1: nritéc LUPLLUVL Qùü LA piv UE pa UU LUS PLLL LU LUN) UV ULVLI1OIVIID Pi ISUS PF iv GIIICTONteS Cat i LV
LVUIILOLIICCD Li HAllICSTLAUIUE CU QI PdiQiILVULICI Pal IÙUS SUVOLIUDAH VS UUS LUULUS QUL VIL IVSIVIRILERRS
RE PA D al. 7 a sum À 19 7. 1 mmssresmd A nues nll-s DIT UN Nu 7AE PA LEP benconsAÀ Fat d’u me 1 AEUFE de padssd£se théorique QC 1 CDICUVE , LS SCTOTIL IGCHTITILIAUICS au HOYER QUI DTassaiu Cu LIU
”" em" CEA * LS! 4 * L] |
chasuble marqué "course" et devront utiliser des piquets mobiles à deux faces (rouge et verte), modèie
L'organisation devra fixer et contrôler la capacité des acteurs de l'organisation et des signaleurs à affantuaos lour micoinn an chnurités ényuinamante nrnnnoiceanre An rôolement contraintes nhvciar es de VIIVVLLULLI IVUL LILI IUIL LVL DLUVUL LL VUUIUVEILIVERLS s VUIIIIŒISOANLY UU LUSIVIIIVIILS VANJIILLE CŒLLILNS LL NM EMURRES MY
Id 111159 10IIL J s UHIC IHIUEHIIQUIUII UCVIC ULI IQiié dd 'IGIDUIIUIC UV LUS PUIDULUIVS OU IV LILIOSDENVEE VEN
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Une attention toute particulière sera portée sur le balisage efficace du parcours ainsi qu'aux
positionnementjudicieux des secouristes et signaleurs (dotés entre eux de liaison radio) afin d'éviter
les zones dites «hors de vue »
Page 64 Arrêté N°2014129-0008 - 13/05/2014 inla À * CANANIIFC L'RLLIVIS TT DU ULLO
ï ee mavenc da cannnre carnnt aconréc nan 1 Aconnintinn Méanubnrisnnmtnls 42e Q--iate dd. nn SNS LLANU Y VID UV OUVUUID DULUIIL ŒOOULILUO pau 1 ZASODUUVIGUIUIE L/CUGILCIHHICEILdITC UCS DOUCICICS UE DELVOLEIS CII
RAA ana da la les Cassin Le at D 2 M. . _ r 1 INUINdENL UC là Fiauit-SaVOIi, id LTOIX ROULE Française et un médecin
Les véhicules de secours médical prévus au dispositif ne pourront en aucun cas effectuer le transport
de victimes sur une structure hospitalière.
nulotinn dec annalce Liv N LL Uwi LT VViS h! blics seront transmi 1Ses al! AE = Sr = 2
qu ay) = @° #9) + =) a
à 4 on “à £Q a”- y S FA eo OS. Q + Se C=)© @)©—<©>D. ©[== a |qu) = CC|ee n CAse © CC =: ©en) [en |q) =©Le ©=)2 ©—
"a A . T en FOCMANMONt 1 A1: D4 I PRTIMOZ Anxrun nés + sreannlals À dnmusd sun mue nant (NITOD neveu 0e DE AA LO AIN NAN LE STORE 1 se ce Aex/Fa Tree : TNA IS S Ts NES RS Te le D ee À ; à AiV IVOSPURDUU: iv LU YU UUVIG CULR JUIBHAUIC d LUUL IIUIHIOHL (IN LL COUI SC UD +1 VO 12 2VU)}.
Article 5 : participants
L'organisation s'assurera que les participants présentent une des licences autorisées dans le règlement
fédérrai des courses hors stade de la fédération française d'athlétisme (soit les licences FFA,
FFiriathion, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathion moderne, UFOLEP ou FSGT avec ia
mention athiétisme en compétition pour ces deux dernières) en cours de validité, et que les non
licenciés présentent un certificat médical de non contre indication à ja pratique de ia course à pied en
compétition de moins d'un an | |
. , , .
A sinuin CAPAIINAahñrifin: 1 Lea LEAIQ Aa nlann ratsi y la gendarmerie nationale. RERO BEs rs
Article 7 : reconnaissance de l'itinéraire
T lAasrnniants + s) Are US Lo dJa nAA ns rsrnirna ÉLRTIMA ME nan # 1e feel /ara: à SIN ARNO IONNORNNS AA FiidinmisnisAn las
nran/dra nnftant QAx'ON lac DONMTINNQNE nootinnnaîinna An la rvrNisin munininala AN X/7T11A Aa râoniidro lac Pi VIUIV LVULILOUL ŒVCOUR IÙUS DUL VILUS SVSUUIL IGUS UL I4 VUIIIL Lil HIVIDdIT CII VU UV IVOUUUIL 149
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L'organisation devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés par le
passage de cette manifestation.
Tout marquage sur la chaussée qui ne serait pas effaçable rapidement est interdit.
L' cOrEANISaNIOn seratenue de diffuser une information pour les usagers et les riverains concernés par la nanifestation à l'aide Aa naonnaanv Aa nréinfnpmatinn nntammant Hnositionnés aux DriNnCIDAUX points III USLALIUII, À 1 MUST UV PAHHVaUzs QU PiVTIRIEUIIIIQRUIUI LIVURGiiLIIVIIRL, PVUSILAUEIRIT à Ma ip pviis 4. em man mens AN uda. LE un LME nat nn Ain Péin una inm man small ni ns Anne] mermrme LP IN PRE TE LU IL LN nanotinnnninac Aaa Lit pal LGOUIS, LOLILE SEVEFIZAIISALIONII CCVIA ELIR IISG GI DIaLe, LIL ALUUIU AVERLR ICS DOI VILLES ERLODLIUHIIIUIILO VO
voiries concernées
Article 9 : assurance
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Arrêté N°2014129-0008 - 13/05/2014 Page 65 d'un site NATURA 2000 Ion
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M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale
Mme la directrice de cabinet du préfet ;
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Arrêté N°2014129-0008 - 13/05/2014 Page 66 Listedessignaleurs Allingeoise2014
N° permis
Datede8nais
Adresse
PINTOArthur6502741010635/02,">LesGranges74550ORCIER DACOSTAAntonio&/11/41104842:/10/1969ChemindesPresles74500LUGK AGUETTAZChritophe19119241108426/06/196392alléedeMontagny74200ALLINGES FILLIONCorinne907117411108324/02/197047cheminduLavieu74550DRAILLANT BONDAZStéphanieg117:1411059504/02/19741010avenuedelonnaz74200ALLINGES BUGNONOlivier17037410073821/12/198014,rueduConteRouge74200THONON
MEYER Olivier 100874110494 28/12/1972Sorcy 74550 ORCIER PHILIPPE Jacques 16911231/10/1946 Les Fleysets 74200 ALLINGES BÜTTAY Christian 8107 . 100373 05/10/1960 chemDamphes 74200 MARIN BRACQ Julien 40374 03 )9 20/09/1987 Chez le Gaud, 74200 REYVROZ Page 67 Arrêté N°2014129-0008 - 13/05/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
Arrêté n °2014129-0009
signé par
voir le signataire dans le document
le 09 Mai 2014
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
BSI bureau de la sécurité intérieure
arrêté d'autorisation d'une course pédestre
"Oème grimpée du Semnoz" le dimanche 18
mai 2014
Page 68 Arrêté N°2014129-0009 - 13/05/2014 tr qu
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spéciales qui auront été prises par les maires en vue de garantir le bon ordre et la sécurité nubliane À F: L FUV UN SC QI IV UUII VLIUIT CU 14 SUCUIILC PUUILIUUC.
L organisation devra prendre connaissance des arrêtés municipaux destinés à réglementer la circulation
pruitidan ous 1 ni non al 1 lOULICIC SUT 1ES VOIES émpruntées par les concurrents de la manifestation autorisée.
Ati -1- 9 = À es ssssa AITICIS / GéCiirire Pi Va ie do DV RL LL
T lhprnninnts ns PTS À... LORS DINTTET DE 1° .,e 4 r . Fr 4 ... L'OÏganisation Prénora également toutes dispositions pour assurer la sécurité des snectateurs et celle
des autres usasers de la route usagers de la route.
LE e Q LUiLLHICAIL EL
VVAIINVELELRD VL IUVIILTILIQU ITS ML HULL URL, DUUD IVUL LUOPULIDAULELLVS, IΠDUVUL IV UUS pa LIVIPALILELO CL US
usagers de Br ro oute, notamment au niveau des différentes intersection
le liaison radio avec le PC course.
au présent arrêté.
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L'organisation devra fixer
m££nntasnme Vnuss suninmmines nu CIICCIICT Ieur Mission En S
la micos: \ una mf ÉTT ÉSÉSAMMENÉSSSS 7 5 ii a.
iculière sera portée sur le balisage efficace du parcours ainsi qu'aux
positionnement ju udicieux des secouristes et signaleurs (dotés entre eux de liaison radio) afin d'éviter ar es: 72e) A» À 4 « CVS ZUIICS UHLUS €
Page 70 Arrêté N°2014129-0009 - 13/05/2014 Les Véhinnlac Aa caresse 2e LAS re 550 37 À #5 VERICUES Gé SéCOUrS INéGiCai prévus au diSpositif ne pourront en aucun cas effectuer le transport
de Virtimasc çur nina otrrintiinn Laine t4c Tin NT OTENRALIAVU D'UL MIS OLI LILELEER LIXPSITIEAIICrC. DILGIICIC.
T ! .
LL Nrfannicatinn an linsonn aura las Gisesamlassse MN Min nus ner veuueuuen ti nn 2 174 4 5 14 Vi BalISaLiOon En FAMADVIL ŒVVV IUS DISHIVUIS QUIL CUT Ci INÈSUIÉ 0 aSSUTEr, Sais delal, 16e passage des
ENCIiNs lle Carnire nor infor tin vmprhimaninmin An scans _ t_ i ra 4° 1 me 3: RDS MY BÉVVUIS Dai VII UDUUI MOINCITIANCE GS COUFEUrS iors des irançchissements des Rl) 4i et
Les de emandes de secours s publics seront transmises au centre de traitement et de régulation des appels 10e LL
FFfriathion, FF de Course d'Orientation, FF de Pentathlon moderne, UFOLEP ou FSGT avec la mention athiètisme en compétition pour ces deux dernières) en cours de validité, et que les non iCGHCICS présentent un Céruiiicaimédicai de non Conire Indicationà la pratique de ja course à pied en LORS Stition de moins d'un an.
rticipants non licenciés et mineure nréce
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(Pe)
.Ë l2 représentant légal. L1 L] nteront una autor icatinn narantala nv: — — = E FT 2== LE — LES mn È =
Aucun carvina onaânrifsnna na qara mio an nlann nne la geondarmanie natinnale É'ÉMNVMEL VV VIVY SUVVIIIQRUS LIN DVELE LEILIO Vi Viuvs pi ic SviiUC LIIVLIV LICLIV/IICIV
AITICIC / : reconnaissance de l'itinéraire
1,0f0ahñISation devra nrogenier analniiesc 1NTIFC avant la PATIFODZ A 11mA rarnnhnaîicoennra na Îfs ifinéraira at D — SES Ms ed Ji sisi — SVM U TS SO OM LV SN RRRA A RURÉRRR S e S D AViRII SE SR à OU
L1 [2 e L] L_2
nrendre confact avec lec cearvirec sactinnnairec da la wnirie munininal. £ una fa râäannudra lac Mai wait VUJIILUVL GTV AV DOVE VIV WI SYSUUVILELCHEL VO UV ici VUIiL1IiVT HIUILIVINVGITV V'IL VU UV IVOUUULIV 1% * Fr . L # FL ° difficultés oui nourraïent être ronrnntréoc An fait Aa l'état Aac mac MLLRAVMERLVO QUE PNR EL CIVIL LS LULIVATILLEURS LIU LŒLIL UL LL LOL UUS LULU
A utinlz Qu Le na 2 nn nn naunm À 1e 542 2 A2 IN ES EI TRS FATTIELIE À LERTODERERADRCNET IFR IIRAOUPTR [IPB 14 TONIIÉ PI IPC FTIVPTAINEe PI CICTIAIICATILNNC RE dE.4 "2 LL L/L LELLEVYE 7 EE LD. 2 Léo. dd IS LR LL LL / LAL L'ADE Z AS) LL LLLILRSLT 7 LL LV RSR BREL LILILLEN/RELLT
H Fnmmnminnti ss pr = D Li ouune mdi mes Ann Lin m mamans Pa = > = er PR PES As 4 1: VIRdIIISALIUD T 1€ ñn devra procéder à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés p
maniiestation, à l'aide d de panneaux de pré-information notamment Dositionnés ai aux x principat aux| points
3/4
Arrêté N°2014129-0009 - 13/05/2014 Page 71 Article 10 : protection de l'environnement et conservation d'un site NATURA 2000
La manites station ne porte pas atteinte aux obiectifs de concervation d'un cite N'ATITR A 9nnn
En ap Janvier 1991, il est rappelé que toute creuletio de véhicules à moteur est
fGrqute sur es Chemins non ouverts à la Circulation. En conséquence, se S pourront être autorisés à
Lao pnmanriintaon Tac eZ Te a Or + ET 4 16 emprunter les véhicules motorisés nécessaires à l'organisation des secours et du ravitaillement.
L] L1
Il lnraoa \ICATINN Aaxrra vrai au À nn mure log sem et a a a A nsc £ é : i NT PSS AN UN LL LV VLCL VITRINE CL SR, MILIL, IS LL LILAS EU EVETIIIPBIS CENPOTATBIITe ne CAFTONT MAO AO PAIITNnQ
CR ES — VALWLiLLLRLLL Fe
T mers Pa 2 == 2 2 #a PA
nettoyé à l'issue de la manifestation. Le balisage du parcours
devra être installé le cpl à tard po Dossible, ne pas être dégradant et sera retiré aussitôt la compétition terminée. S
= La 4 . ; 4 ” _, anisation et QIIV MArFTINIMAnNnTO gra sntrns An HER AIS BFPCRR LEN/RRPCRRRROD Lis jéiea LT 1 Lili Fo = + ris NE © Lis Pi EASY: & Ll Lu
échantillons et d'a apposer r de ffiches s pu ublicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du 99 1 As nhhnAa nénal sano 1 + / CT CSS Dons LOonNCS fre 4 Vus dot à Lu LUS priaiai D LLE 112 Fi
nn 2 FACE EC 425 FÉES SÉSIRISIIE ENS À
J UUILILHIOUX;, iii ALIIV
poursuites qui i pourraient être intenté ées en Cas TT O nné Lnmlnmu vus Tia a Zi L Lee 1 1: Lx > . + | > ii VOL CraiciiiGri RC On Cr ADOONET ES ArriiCnec NAaNTIOnNCÇ Tisrneac 6 AiFAaDTiNnNn Air QSIIF AO MIN TPON A0 LE] A EL] ET _ _ ” — d'art hnrnao nlansshna Mn Mi bPFata: nn ras san mumm re le PR PS DRE D RE Hat VULUVS, PIdYUUS UC LUCS CUIHTIUTIGICS ÊL POLEAUX GE Signalisation
À 4° 14 11 : L à Ld 7 4 + AA FINI LE APAPA NÉ D numet A garnie Es ne LRILIVIUV 11. VIUIC CL SCULILILC DUDIICS
MM lac mairac das rnmmunmee nrednnnarnnt trutoo maaorson rutila Srsmnmnet ul nu sin A2 anne LVA1VI, AUD LIU D UUD VUULLIIIUNUS UVIUUIIICIUIIL LOULCS ÏITICS 115 JUECIOINL ULHCS CII VULC UC £GdIAalTILI
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l'ordre et la sécurité nublics dans la travercée Aa lanr asgoglnmératinn T ac arrâtéc Avantrallamant nric à TT NN SNS PMNV RENOM LE LE CVVI OURS MAN IVUE CSS ILE CRLENUPELS LUS ŒMICIUS LV REILUIRLIVEIIR IL LL €
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Mme la directrice de cabinet du préfet ;
M. le colonel, commandant le groupement de g endarmerie départementale ; JRLELERL RS À épartementai de la cohésion sociale :
eCIAAIr dénartemental des cervicec d'incendie at Aa CANANIrFO * RL ES: La Le VLUY UN 10 8
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Page 72 Arrêté N°2014129-0009 - 13/05/2014