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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 2026 tutoriel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 2026 tutoriel)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Direction départementale
des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule coordination sécurité routière
Affaire suivie par : Rachel Chapuis
ddt-securite-routiere@haute-savoie.gouv.fr
Comment déposer un dossier
Tutoriel pour compléter le formulaire en ligne
Ce tutoriel a été réalisé pour vous aider à compléter le formulaire en ligne afin de déposer un dossier
dans le cadre de l’appel à projets du Plan départemental d’actions de Sécurité Routière 2026
Sommaire
1. Accéder à la procédure pour déposer votre dossier...................................................1 1.1. Accéder à la procédure..............................................................................................1 1.2. Se connecter à l’application demarche.numerique.gouv.fr................................2 2. Déposer un dossier.......................................................................................................... 2 3. Remplir le formulaire en ligne........................................................................................2 3.1. Pièces justificatives à fournir.................................................................................... 3 3.2. Dépôt du dossier....................................................................................................... 3 4. Les différents statuts de votre dossier..........................................................................3
1. Accéder à la procédure pour déposer votre dossier
1.1. Accéder à la procédure
Attention la page d’accueil du site https://demarche.numerique.gouv.fr permet à l’usager de se connecter, elle me permet pas toutefois de créer un compte, ni de rechercher une démarche .
Pour déposer un dossier dans le cadre de l’appel à projet, il vous faut impérativement utiliser le lien que vous avez reçu directement par courriel ou le lien figurant sur le site des services de l’État.
Il vous permet d’accéder directement à la page de connexion de l’appel à projet du PDASR 2026.
1/3
W:\Securite_routiere\Coordination\CSR\00-2026\02-PDASR\01-Organisation\2026-tutoriel-.odt
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr 1.2. Se connecter à l’application demarche.numerique.gouv.fr
Pour déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projet, vous devez impérativement disposer d’un compte et être identifié auprès du site https://demarche.numerique.gouv.fr
Il existe 3 manières d’accéder à une procédure :
- Vous possédez déjà un compte demarche.numerique.gouv.fr : cliquez simplement sur « j’ai déjà un compte » puis renseigner le courriel et le mot de passe de connexion
- Vous ne possédez pas de compte https://demarche.numerique.gouv.fr et vous souhaitez vous connecter pour la première fois : cliquer sur « créer un compte demarche.numerique.gouv.fr», entrez une adresse courriel valide, choisissez un mot de passe et cliquez sur « créer un compte ».
Un courriel vous est alors automatiquement adressé afin de vérifier l’authenticité de votre adresse de messagerie. Vous devez cliquer sur le lien d’activation pour finaliser la création de votre compte.
→ Si vous ne recevez par ce courriel, pensez à consulter les courriers indésirables (spams) ! Assurer vous que votre structure ou entreprise n’utilise pas un filtre anti-spam qui empêcherait la réception de ce dernier.
Après avoir cliqué sur le lien d’activation, il est possible que vous arriviez sur une page vous indiquant que la démarche n’existe pas… Pas d’inquiétude : votre compte demarche.numerique.gouv.fr a bien été créé, vous devez simplement refermer la fenêtre active de votre navigateur internet et reprendre la procédure en vous reconnectant depuis le lien de l’appel à projet PDASR 2026, en cliquant cette fois-ci sur le bouton « j’ai déjà un compte ».
- Vous possédez un compte FranceConnect : cliquer sur le bouton « d’identifier avec FranceConnect », choisissez un compte de connexion sur l’un des boutons (impots.gouv.fr, Ameli, etc), et entrez les identifiants liés au compte sélectionné. La redirection vers demarche.numerique.gouv.fr est automatique.
2. Déposer un dossier
Le formulaire de demande de subvention dans le cadre de cet appel à projet n’est accessible qu’à un seul type d’usagers, les entreprises ou organismes possédant un numéro de SIRET : associations, établissements scolaires, centres de formation, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, etc
Par conséquence la première information qui vous sera demandée est le numéro de SIRET de votre structure. Après l’avoir saisi, cliquez sur le bouton « Valider », un récapitulatif des informations de votre structure s’affiche : vérifier que les informations sont bien celles relatives à votre structure car celles-ci seront utilisées pour la rédaction des actes administratifs et comptables de votre dossier.
En cas d’erreur, veuillez faire le nécessaire afin de corriger au plus vite les informations erronées auprès de l’INSEE et / ou d’Infogeffe.
Cliquez ensuite sur le bouton « continuer avec ces informations ». Vous serez alors redirigé vers le formulaire.
3. Remplir le formulaire en ligne
Les informations que vous saisissez sont enregistrées automatiquement sur la plateforme, vous pouvez donc remplir et déposer votre demande en une seule ou plusieurs fois.
2/3 Cependant le dépôt de votre dossier est conditionné d’une part à la saisie de tous les champs obligatoires (champs avec un astérisque *) et d’autre part au téléchargement de toutes les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
Si votre dossier est incomplet, vous ne pourrez pas le déposer et il ne pourra donc pas être instruit dans le cadre de l’appel à projet PDASR 2026.
Pour pouvoir nous transmettre votre dossier, et nous permettre ainsi d’y avoir accès, il faut impérativement que vous finalisiez votre démarche en cliquant sur le bouton « déposer le dossier ».
3.1. Pièces justificatives à fournir
Attention la taille maximale de chaque pièce jointe est de 20 Mo et ne sont acceptés que les fichiers comportant les extensions suivantes : pdf, doc, docx, xls, xlsx, cvs, ppt, pptx, odt, ods, odp, jpg, jpeg, png.
Les pièces jointes qui vous seront demandées sont :
- le règlement du PDASR 2026 signé,
- le budget prévisionnel de l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention, - votre RIB,
- le bilan de l’action (s’il s’agit d’une action reconduite en 2026) - si vous représentez une association :
- le formulaire CERFA n°12156*06 complété et signé,
- le contrat d’engagement républicain, complété et signé
- et,s’il s’agit une action existante reconduite en 2026 : le budget de l’action (N-1) et son évaluation via le formulaire CERFA n°15059*02 complété et signé,
3.2. Dépôt du dossier
Une fois le dossier complet, cliquez simplement sur le bouton « Déposer le dossier » afin de nous le transmettre.
Votre dossier passe alors du statut « brouillon » au statut « en construction ».
Le statut « en construction » indique que votre dossier est visible par l’administration, mais vous pouvez néanmoins encore le modifier.
4. Les différents statuts de votre dossier
Brouillon
Une fois la démarche engagée et le dossier enregistré, celui-ci est au statut de brouillon tant que vous ne l’avez pas déposé. Attention, votre dossier n’est pas visible par l’administration et votre demande de subvention ne pourra pas être instruite.
En construction
Lorsque vous avez déposé votre dossier, son statut est en « En construction ». Il est visible par l’administration mais vous pouvez encore le modifier. Votre dossier est visible par l’administration et à la clôture de la démarche, il sera automatiquement basculé en mode « En instruction ».
En instruction
Le dossier en instruction est pris en charge par le service compétent. Vous ne pouvez plus le modifier, mais vous pouvez toujours le consulter.
Accepté - sans suite - refusé
Le dossier prend l’un de ces statuts en fin de procédure. La messagerie est alors désactivée.
3/3