Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois d octobre 2020 cle5f45e1

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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois d octobre 2020 cle5f45e1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 11 du mois d octobre 2020 cle5f45e1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Recueil

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Actes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Bureau de la Sécurité Intérieure

Arrêté n° 1013-20-0331 du 13 octobre 2020 portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus : - dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers, Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Mortagne-au-Perche et Bellême - aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées ainsi qu’aux arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires dans tout le département

- sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage dans tout le département

Spécial n° 11 d’octobre 2020

N° 2020 10 11

Mardi 13 octobre 2019PRÉFET

DE L'ORNE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

Arrêté n° 1013-20-0331 du 13 octobre 2020

portant obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus :

- dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers,

Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Mortagne-au-Perche et Bellême

- aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées

ainsi qu’aux arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires dans tout le département

- sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage dans tout le département

La Préfète de l’Orne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3131-1 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant Mme Françoise TAHÉRI préfète de l’Orne ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1013-20-0314 du 25 septembre 2020 portant obligation de port du masque aux abords immédiats des écoles, collèges et lycées ainsi qu’aux arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 1013-20-0317 du 30 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, des brocantes, des vides-greniers et sur toutes ventes au déballage ;

Vu l’avis public et favorable du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Normandie du 11 octobre 2020 ;

Considérant qu’aux termes de l’article 1er du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites mesures « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent ;Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que le nombre de patients testés positifs au Covid-19 dans le département de l’Orne a connu une augmentation significative au cours des deux semaines écoulées ; que le taux d’incidence sur 7 jours glissants est supérieur au seuil d’alerte avec 91,01 cas pour 100 000 habitants, soit 252 nouvelles contaminations lors de la dernière semaine ; que le taux de positivité des tests s’élève à 8,63 % et est supérieur au seuil de vigilance

Considérant que les villes d’Alençon, Flers et Argentan sont les communes du département dans lesquelles la circulation du virus est la plus active ;

Considérant que les villes de Mortagne-au-Perche, Bagnoles de l’Orne-Normandie et Bellême constituent des pôles touristiques du département susceptibles de connaître une hausse importante de la fréquentation dans la perspective des congés scolaires de la Toussaint ;

Considérant que les centres-villes de ces communes connaissent une affluence importante rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;

Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties d’établissements scolaires connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;

Considérant que les abords immédiats des arrêts de bus, des cars, des gares routières et ferroviaires sont des lieux de rassemblements rendant difficile le respect des distances entre les personnes, et que le port du masque permet de respecter les mesures dites « barrières » ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus accédant aux abords immédiats des établissements scolaires dans l’ensemble des communes du département, ainsi qu’aux abords des arrêts de bus, cars, gares routières et ferroviaires ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au 28 octobre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque pour se déplacer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans les centres-villes des communes d’Alençon, Flers, Argentan, Bagnoles de l’Orne-Normandie, Bellême et Mortagne-au-Perche, tous les jours de la semaine de 7 heures du matin à 3 heures du matin, dans les rues et périmètres définis à l’annexe 1 du présent arrêté ;

2Article 2: l’obligation du port du masque prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive ;

Article 3 : à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au 28 octobre 2020 inclus, et dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque :

• dans l’espace public, aux abords immédiats des entrées et des sorties des écoles, des collèges et des lycées, soit dans un périmètre de 50 mètres, 15 minutes avant et après la rentrée des élèves et 15 minutes avant et après la sortie des élèves, du lundi au samedi inclus ;

• aux emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport en commun ;

• aux abords des gares routières et ferroviaires dans un périmètre de 50 mètres ;

Article 4 : à compter du 14 octobre 2020 et jusqu’au 28 octobre 2020 inclus, et dans l’ensemble des communes du département de l’Orne, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque sur l’ensemble des marchés alimentaires ou non, brocantes, vide- greniers et tous types de vente au déballage ;

Article 5 : l’obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la prorogation du virus ;

Article 6 : conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 et de l’article L 3136-1 du code de la santé publique, la violation des dispositions prévues à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 7 : dans le délai de deux mois à compter de sa publication, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc – B.P. 536 – 14 036 Caen CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens », accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 8 : le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Orne, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département de l’Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon et à madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Argentan.

Alençon, le 13 octobre 2020

la Préfète,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire Général,

Signé : Charles BARBIER

3ANNEXE 1 :

Alençon:

Le port du masque est obligatoire dans le périmètre défini par les rues suivantes :

• Place du Commandant Desmeulles

• rue Marcel Palmier

• rue du jeudi

• Grande rue

• rue Cazault

• place du Plénitre

• rue de l’abreuvoir

• rue du Comte Roederer

• rue de l’Isle

• rue du pont-neuf

• rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

• Grande rue

• rue de Fresnay

• rue Saint Léonard

• rue Porte de la Barre

• rue Balzac

• rue Albert 1er

• rue Candie

• rue Balzac

• rue Alexandre 1er

• place du Maréchal Foch

• rue du collège.

Flers :

Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :

• place Charles de Gaulle

• rue Warminster

• rue Blin

• place Duperron• rue de la République 5

• place Charleston

• rue de Domfront jusqu'à la place du 14 juillet

• place du Général Leclerc

• rue de la halle

• rue du Docteur Vayssières

• place Paulette Duhalde

• rue Saint-Germain

• place Saint-Germain

• place du Docteur Vayssières

• rue des Chanoines

• rue Henri Laforest

• rue de la Boule jusqu'à la rue Henri Laforest

• rue des Pages

• rue Desrivières jusqu'à la rue Henri Laforest

• rue de la 11ème DBB jusqu'à la rue Henri Laforest

• rue du 6 juin

• rue Guy Mollet

• rue Abbé Lecornu de la place Duperron à la rue de Messei

• rue de Messei jusqu'à la Place Charleston

• rue de la Harpe

• rue de la Fontaine

• impasse de la Fontaine.

Argentan :

Le port du masque est obligatoire dans le périmètre défini par les rues suivantes :

• boulevard Carnot

• place Maréchal Leclerc

• rue de la République

• rue de la Poterie

• rue des Vieilles halles

• rue Ferdinand Buisson

• rue Fontaine

• rue Vladimir Martel• place Mahé 6

• boulevard Charles de Gaulle

• place Vimal du Bouchet

• avenue de la Forêt Normande

• place Pierre Semard.

Bagnoles de l’Orne-Normandie :

Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :

• rue des Casinos

• rue du Docteur Poulain

• rue du Professeur Louvel

• avenue du Docteur Noal

• avenue du Docteur Joly

• place de l’Eglise.

Bellême:

Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :

• place de la liberté

• place Boucicaut

• place de la République

• boulevard Bansard des bois

• rue de la ville close

• rue du Mans

• rue de Paris

• rue Boucicaut.

Mortagne-au-Perche :

Le port du masque est obligatoire dans les rues suivantes :

• Rue de Rouen

• Rue du Général Leclerc

• Rue de la Comédie

• Rue Quinconce

• Place Vicomte• Ruelle du Gendarme à Cheval 7

• Rue des Tailles

• Place au Cerf

• Rue du Mail

• Passage Leprince

• Rue Pierre Boucher

• Rue du Jardinet

• Venelle du Vers Galant

• Rue de Toussaint

• Place du Fort

• Rue du Fort

• Rue du Colonel Guérin

• Place Notre Dame

• Rue Notre Dame

• Place de la République

• Passage des Merciers

• Rue des Marchands

• Rue Henri Chartier

• Ruelle du Suisse

• Rue du Portail Saint Denis

• Ruelle aux Chevaux

• Rue du Tribunal

• Place du Palais

• Contour de la Marre de Toussaint

• Rue des 15 Fusillés

• Place du Général de Gaulle

• Rue des Halles

• Rue Sainte Croix

• Ruelle Saint Nicolas

• Rue Aristide Briand.

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