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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 06 11 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
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COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE
fflLe12/11/2024
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024
No DELIBERATIONS VOTES
078/2024 Modification de la composition des commissions municipales Délibération approuvée
079/2024 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales Délibération approuvée
080/2024 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués Délibération approuvée
081/2024
Délibération portant autorisation à M.le Maire à signer des contrats de bénévolat à direction de
la bibliothèque municipale Délibération approuvée
082/2024 Convention cadre de mise à disposition des salles communales aux associations Délibération approuvée
083/2024
Procès-Verbal de mise à disposition parla commune de Saint-Martin d'Uriage des biens
meubles et immeubles affectés à la gestion de l'Office Touristique et Thermal d'Uriage au profit
de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Délibération approuvée
084/2024
Procès-Verbal de mise à disposition par la commune de Saint-Martin d'Uriage des biens
meubles etimmeubles affectés à la gestion de la piscine d'été de Saint-Martin d'Uriage au
profit de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Délibération approuvée
085/2024 Création d'emploi Délibération approuvée
086/2024 Création de douze emplois d'agents recenseurs Délibération approuvée
087/2024 Coupes de bois 2025 en bois façonné et délégation à l'Office National des Forêts Délibération approuvée
088/2024
Restructuration fonciè're de la forêt communale de Saint-Martin d'Uriage relevant du régime
forestier et nouvelle application du régime forestier Délibération approuvée
089/2024
Régularisation de l'acquisition partielle de la parcelle de Madame Truc à proximité du captage
des Rivails Délibération approuvée
090/2024 Dénomination du chemin de la Bûcherie et de l'allée de la Piscine Délibération approuvée
091/2024
Demande de garantie d'emprunt d'ORSOL auprès d'Action Logement Services pour le
programme de 14 logements en BRS d'lsère Habitat au 285 d'Uriage Délibération approuvée
092/2024 Appel à projet pourla cession des terrains du Luiset : constitution du jury Délibération approuvée
Le Maire,
Gé UD