Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV site internet 10 12 2021
Procès Verbal - PV 12 06 2020
Procès Verbal - PV 11 12 2020
Procès Verbal - PV 16 06 23
Procès Verbal - PV 24 06 25
Procès Verbal - PV DU 10 10 2022
Procès Verbal - PV 01 04 2022
Procès Verbal - PV 09 12 2022
Procès Verbal - PV Conseil municipal 02 04 2021 3
Procès Verbal - proces verbal 17122024
Procès Verbal - PV 10 06 2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06 2022)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
1) Adhésion à la SPL-XDEMAT pour bénéficier de la fourniture de prestations liées à la dématérialisation 2) Adhésion à l’Etablissement Public Administratif (EPA) Meurthe et Moselle Développement 54 (MMD 54) 3) Stade Darnys – Délibération de principe autorisant M. le Maire à solliciter les partenaires financiers potentiels de ce projet
4) Garantie d’emprunt – AEIM – ADAPEI 54
5) Frais de représentation du Maire
6) Décision budgétaire modificative n°1 – Exercice 2022 – Budget Principal 7) Admissions en non-valeur pour créances éteintes
8) Constitution d’une provision pour créances éteintes
9) Création d’un comité social territorial local
10) Recrutement de 4 agents contractuels pour répondre à un besoin d’accroissement d’activité saisonnier 11) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent
12) Modification du tableau des effectifs
13) Modification du tableau des effectifs - Renouvellement des emplois contractuels 14) Recrutement de personnels non titulaires pour des accroissements temporaires d’activités 15) Modification de contrat d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet 16) Ecole élémentaire Saint Exupéry – Année 2021/2022 – Classe transplantée à Gérardmer – Evolution tarifaire 17) Ecole élémentaire Jules Romains – Année 2021/2022 – Classe transplantée à la Bresse – Evolution tarifaire et solde subvention
18) Marché à bons de commande pour la fourniture de repas et de gouters destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement – Avenant n°1
19) Repas des séniors – Modalités de participation – Montant de la participation financière 20) Activité Gym Seniors – Saison 2022/2023 – Convention de prestation avec Gesal 54 21) Convention de prestation avec Ingrid Calero – Membre de la chambre syndicale de la sophrologie – Activité de sophro – Relaxation
22) Modification de la participation de la ville aux frais périscolaires d’un accueil chez une assistante maternelle 23) Subvention à l’association Articom
24) Convention d’accueil d’un collaborateur bénévole occasionnel
25) Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville – Exercice 2021 26) Activités jeunesse des vacances scolaires – Conventionnement CAF – Modification des tarifs à compter du 1er juillet 2022
27) Subvention exceptionnelle Croix Rouge
28) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage – Mémoire de Maxéville
29) Règlement intérieur de la Médiathèque
30) Marché aménagement du cœur de village – Avenant n°1
31) Marché rénovation de la Maison du Lien et de la Solidarité – Avenants n°1 aux lots n°1 et n°3 32) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique 33) Association France Allemagne Langues et Culture (FALC) – Convention de participation financière
34) Commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy – Modifications des représentants du Conseil
Municipal
PROCES-VERBAL – AUDIO - CONSULTABLE EN MAIRIECOM M UNIC AT I ON D E S D E CI S ION S P RI S E S EN AP P LI C AT IO N DE S AR T I CL E S L. 2 1 22 - 22 , L. 2 3 22 - 1 , L . 2 32 2 -2 DU CO D E GE N ER AL D E S COL L ECT I VIT E S T ER RIT OR I AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître HERGOTT Pierre-Nicolas pour les immeubles cadastrés AE 473 ; 475 et 493,
enregistrement 22 N0024 ;
Maître BIDAUD Matthieu pour l’immeuble cadastré AS 77, enregistrement 22 N0025 ;
Maître HERGOTT Pierre Nicolas pour l’immeuble cadastré AH 475, enregistrement 22 N0026 ;
Maître GONZALEZ Flores pour les immeubles cadastrés AC 788 et 799, enregistrement 22
N0027 ;
Maître CUIF Jean-Marc pour les immeubles cadastrés AB 404 et 97, enregistrement 22 00028 ;
Maître PRENAT Justin pour l’immeuble cadastré AI 114, enregistrement 22 00029 ;
Maître MARTIN Yves pour l’immeuble cadastré AI 103, enregistrement 22 00030 ;
Maître CONSTANT Serge pour l’immeuble cadastré AB 546, enregistrement 22 N0031 ;
Maître PRENAT Justin pour l’immeuble cadastré AI 198, enregistrement 22 00032 ;
Maîtres PETITJEAN et PETITDEMANGE pour l’immeuble cadastré AH 76, enregistrement 22
00033 ;
- signé
le marché "Mission de Maîtrise d'Œuvre pour la réhabilitation du stade Darnys" (marché de service) attribué à ACERE - Montant : 31 104,00 € TTC répartie ainsi : - Forfait provisoire de rémunération : 30 288,00 € TTC,
- Mission complémentaire 02 « Assistance pour obtenir le classement FFF du terrain et de
l’éclairage » : 816,00 € TTC.53-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
____
AD H E S IO N A L A S PL - X D EM AT PO UR BE N EF IC I ER D E L A FO UR NIT UR E DE PR E ST AT ION S L I EE S A L A D EM AT ER I AL I S AT IO N
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1; Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ; Vu l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la Société publique local SPL-Xdemat ;
Exposé des motifs :
L’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales « compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général ».
Considérant que le Conseil général de l’Aube gérait des outils de dématérialisation, utilisés pour diverses procédures, telles que les étapes de passation et d’exécution des marchés publics, la notification par courrier électronique, le recours au parapheur électronique ou l’archivage de documents nativement électroniques, il a souhaité mutualiser leur gestion avec deux autres collectivités départementales, les Départements des Ardennes et de la Marne.Ces trois départements ont créé la Société Publique Locale SPL-Xdemat pour répondre à cet objectif de mutualisation et de coopération, en se réservant la possibilité d’étendre cette société à d’autres collectivités intéressées, en particulier à toutes les collectivités territoriales et leurs groupements situés sur le territoire de l’un des départements actionnaires.
Depuis la création de la société, le Département de la Haute-Marne, le Département de l’Aisne, le Département de la Meuse, la Région Grand Est, le Département des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de très nombreuses collectivités ou groupements de collectivités auboises, marnaises, ardennaises, haut-marnaises, axonaises et meusiennes ont rejoint ces 3 départements fondateurs de la société, en devenant également actionnaires.
Cette Société Publique Locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires ; Il s’agit bien là d’une activité d’intérêt général au sens où l’entend l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales.
La création d’une telle société permet de faciliter et d’améliorer le recours à la dématérialisation par ses actionnaires, lesquels peuvent faire appel à la société sans mise en concurrence préalable, conformément à l’article 17 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour les prestations dites « in house ».
Pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés doivent simplement acquérir une action au capital social, pour un prix de 15,50 euros.
L’acquisition de cette action devra se faire directement auprès du département sur le territoire duquel la collectivité ou le groupement est situé ; ces ventes d’actions interviennent à une date biannuelle ; pour bénéficier des prestations de la SPL sans attendre cette date, les collectivités ou leurs groupements intéressés peuvent conclure avec le département concerné une convention de prêt d’action, afin d’emprunter une action de la société pour une durée maximale de 6 mois, avant de l’acquérir.
Dans ce contexte, la Ville de Maxéville peut bénéficier des prestations de la société SPL-Xdemat et donc acquérir une action de son capital social afin d’en devenir membre.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 1er juin 2022 il vous proposé :
- d’adhérer à la Société Publique Locale SPL-Xdemat, compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation ;
- d’acquérir une action au capital de la société au prix de 15,50 euros auprès du Département de la Meurthe et Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située ; le capital social étant fixé à 183 489 euros, divisé en 11 838 actions de 15,50 euros chacune, cette action représente 0,01% du capital ;
- d’emprunter une action au Département de la Meurthe-et-Moselle, sur le territoire duquel la collectivité est située, conformément au projet de convention de prêt d’action joint en annexe ; la conclusion d’un tel prêt permettra à la collectivité d’être immédiatement actionnaire de la société pendant la durée du prêt, soit un maximum de 6 mois, pour bénéficier des prestations liées à la dématérialisation et ce, avant d’acquérir une action. » ; l’acquisition de cette action permet à la collectivité d’être représentée au sein de l’Assemblée générale de la société et de l’Assemblée spéciale du département de la Meurthe-et-Moselle, cette assemblée spéciale disposant elle-même d’un représentant au sein du Conseil d’Administration de la société SPL-Xdemat ;
- de désigner en qualité de délégué(e) de la collectivité au sein de l’Assemblée générale la personne suivante : Madame Martine BOCOUM, Maire Adjointe et conseillère municipale. Cette représentante sera également le représentant de la collectivité à l’Assemblée spéciale.
- d’approuver que la ville de Maxéville soit représentée au sein du Conseil d’administration de la société, par la collectivité (et plus particulièrement par l’un de ses élus) qui sera désignée à cet effet, par les collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée spéciale de la Meurthe-et-Moselle ; ce représentant exercera durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités Meurthe et Mosellanes actionnaires (autres que le Département) qu’il représentera.
- d’approuver pleinement et entièrement les modalités de fonctionnement de la société fixées dans les statuts de la SPL et le pacte d’actionnaires actuellement en vigueur entre les membres de la société, ainsi que la convention de prestations intégrées tels qu’ils sont joints en annexe à la présente délibération et, par cette approbation, d’accepter de verser chaque année à la société, une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les statuts et le pacte d’actionnaires de la société tels qu’adoptés par les 3 Départements fondateurs et modifiés par l’Assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt ;- d’autoriser d’une manière générale, à effectuer toutes démarches et à signer tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion de la collectivité à la société publique locale SPL-Xdemat ;
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E54-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
____
AD H E S IO N A L ’ET AB LI S SEM E NT PU BLI C ADM N I S T R AT IF ( E P A) M EURT HE ET M OSE LLE DE V E LO P PEM E NT 5 4 (M M D 54 )
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création d'une plateforme d'échanges et d'expertises,
Exposé des motifs :
Afin de pouvoir bénéficier de la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition d’outils au profit des collectivités actionnaires, la Ville de Maxéville souhaite adhérer à la SPL-XDemat (cf délibération séparée). La procédure établie par cette Société Publique Locale impose d’adhérer également à l’Etablissement Public Administratif Meurthe et Moselle Développement 54.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 1er juin 2022 il vous proposé :
- d'adhérer à l'EPA MMD 54
- d'approuver les statuts,
- de désigner Mme Martine BOCOUM, Maire adjointe et conseillère municipale, comme sa représentante titulaire à MMD (54) et M. Christophe CHOSEROT, Maire et conseiller municipal, comme son représentant suppléant,
- d'approuver le versement de la cotisation annuelle d’un montant de 200 €.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E55-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
____
STADE DARNYS -– DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT M. LE MAIRE A SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La Commune souhaite ainsi poursuivre le travail engagé depuis plusieurs années sur le Plateau de Haye / Maxéville - Nancy, avec la volonté d’accompagner et de développer ce secteur. Ainsi, le stade DARNYS, équipement majeur pour l’activité associative et sportive du Plateau de Haye, nécessite un programme de travaux de réhabilitation conséquent, entraînant dans une première tranche la rénovation de ses deux terrains de football, la réfection des mâts d'éclairage des équipements et des aménagements divers extérieurs et dans, une seconde tranche de travaux relative à ses vestiaires, ses locaux accueillants les clubs sportifs et les usagers, tel que des gradins, afin d’améliorer l’accueil des habitants et l’organisation des évènements.
Construit en 2008, les aménagements et les terrains de foot du stade Darnys ont été réalisés pour répondre à un besoin d’équipement en destination des associations sportives locales : Avec un terrain en gazon naturel destiné principalement à organiser les matchs et les championnats des clubs
et un terrain synthétique permettant les entrainements en tout temps et presque toute l’année, des championnats ou des stages tout en préservant le terrain naturel de la sur fréquentation.
Afin de contenir l’importante dégradation de site sportif, la première tranche de travaux de rénovation se porterait sur : le terrain en gazon naturel :
- Reprise complète de la terre végétale (sans toucher au réseau d’arrosage automatique) pour améliorer ses propriétés physico chimiques structurelles et texturelles,
- Reprise de la planimétrie,
- Reprise complète des réseaux de drainage profonds et des fentes de suintement de surface, - Nivellement et engazonnement.
le terrain en gazon synthétique :
- Dépose et évacuation du gazon et mise en recyclage
- Reprise de la planimétrie,
- Mise en place d’un gazon synthétique avec un remplissage en liège (produit plus naturel est plus souple)
- Contrôle des équipements par un organisme indépendant
La réfection des mâts d'éclairage des équipements et des aménagements divers extérieurs.
Il est ainsi proposé de solliciter des subventions sur la base du montant H.T. de dépenses éligibles de 877 926€ H.T. (soit 1 053 511 € T.T.C.) pour le financement de la 1ère tranche de la rénovation du stade Darnys. Afin d’organiser au mieux l’ensemble des démarches administratives auprès des partenaires financiers, il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subventions dans le cadre de ce projet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E56-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
____
GARANTIE D’EMPRUNT – AEIM – ADAPEI 54
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l'article R 221 – 19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2 298 du Code Civil,
Vu la délibération du 4 février 2022 a accordant à l’AEIM-ADAPEI 54 de VILLERS LES NANCY, une garantie d’emprunt de 1 500 000 € représentant 50 % de l’emprunt contracté pour construire un bâtiment sur la commune, destiné à l’accueil d’adultes avec des troubles complexes de l’autisme. Pour tenir compte de la dernière offre de financement bancaire, l’AEIM-ADEPEI nous adresse une demande pour une rectification des caractéristiques du prêt.
Article 1 : La Ville de Maxéville accorde sa garantie à l’AEIM-ADAPEI 54 – 6 allée de St-Cloud 54 600 VILLERS LES NANCY pour le remboursement d’un emprunt de 3 000 000 € à hauteur de 50 %, soit 1 500 000 €, que l’association a contracté auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de construction d’une unité résidentielle de 6 places pour accueillir des adultes en situation complexe d’autisme.
Article 2 : Les nouvelles caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Taux d’intérêt annuel : 1,15 % (au lieu de 0.87 %)
- Durée totale du prêt : 26,5 ans (au lieu de 25 ans) soitUn préfinancement par anticipation de 18 mois soit 2.5 ans
Un amortissement à échéance constante de 300 mois soit 25 ans
- Remboursement : trimestriel échéance constante
- Nature du taux fixe
Article 3 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville s'engage à en effectuer le paiement en son lieu et place, sur simple demande de la Crédit coopératif adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le prêteur, la Caisse coopératif, et AEIM-ADAPEI 54 et à signer la convention de garantie avec cet organisme.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
- d’accorder la garantie d’emprunt à l’association AEIM-ADEIP 54 aux conditions énoncées ci-dessus,
- et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E57-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux indemnités de représentation du maire ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du Maire,
Considérant que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement de frais de représentation du maire ;
Considérant que ces frais correspondent aux dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune ;
Il est proposé de fixer le montant annuel d’indemnité pour frais de représentation alloué au Maire à 1 500,00€. Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement. Le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la Ville. L’indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits).
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances – Ressources Humaines et Juridique, qui s’est réunie le 1er juin 2022, il vous est demandé
d’attribuer des frais de représentation au maire ;
de fixer le montant de cette enveloppe annuelle à 1 500,00 € ; de préciser que les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs ;
de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ces frais au chapitre 65 – article 6536.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E58-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD. .
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2022,
Exposé des motifs :
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 18 500,00 €
- en section d’investissement : 71 700,00 €
L’ensemble des mouvements par chapitres budgétaires concernés est rappelé dans le tableau joint.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Chapitre/article Montant RECETTES Chapitre/article Montant
A.ch. de gestion courante 65-6536 1 500,00
Charges exceptionnelles 67-673 8 700,00 Atténuation de charges 014-6419 6 500,00 Dotations aux provisions 68- 6817 4 100,00 Produits exceptionnels 77-773 12 000,00 Atténuation de produits 014-7391172 4 200,00
TOTAL 18 500,00 € TOTAL 18 500,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES Chapitre/article Montant RECETTES Chapitre/article Montant
Immobilisations
incorporelles 20-2051 50 200,00
Cessions de biens
d’investissement 024 200,00
Immobilisations
corporelles 21-21318 - 70 000,00
Immobilisations en cours
(avances de travaux)
23-238 70 000,00
OPERATIONS D’ORDRE OPERATIONS D’ORDRE
041-opérat° patrimoniales
23-2312 4 100,00
041-opérat° patrimoniales 23-238
4 100,00
21-21312 12 400,00 12 400,00 23-2313 5 000,00 55 000,00
TOTAL 71 700,00 € TOTAL 71 700,00 €
Cette décision budgétaire modificative est destinée à :
En section de fonctionnement
- créditer le compte 6536 « Frais de représentation du maire « de 1 500,00€ ;
- rembourser les entreprises EUROFINS et ADISTA du montant du dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 (compte 673 pour 8 700,00€) ;
- constituer une provision pour créances douteuses liée aux activités de la régie Familles, sur la base de 100% au compte 6817 pour 4 100,00€ ;
- comptabiliser le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants THLV (compte 7391172 pour 4 200,00€) ;
- abonder le compte « 6419 Remboursements des salaires » qui comptabilise les indemnités journalières versées par la CPAM d’un montant de 6 500,00€ ;
- prendre de compte le montant du dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 (compte 773 titres annulés pour 12 000 €) ;
en section d’investissement
- engager les crédits pour la commande du nouveau logiciel-métier finances/ ressources humaines de la Mairie (50 200,00€) ;
- anticiper les demandes d’avances sur travaux sollicitées par les entreprises sur le chantier de la MLS évaluées à (70 000,00€) ;
- prendre en compte la cession d’un ancien véhicule utilitaire par le service technique (200€) ;
les opérations d’ordre
- prévoir les crédits dans les opérations d’ordre (chapitres 041) pour passer les dernières écritures afin d’annuler les acomptes versés sur les chantiers terminés : les travaux de l’école Moselly - les jardins partagés et le cœur du village.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 1er juin 2022, il vous est proposé :
d’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 (exercice 2022 – budget principal).
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E59-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. ____
ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément à une décision d’effacement de dettes prise par la commission de surendettement de Meurthe- et-Moselle le 8 mars 2022, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non- valeur les dettes d’un usager pour un montant total de 450,96 € qui concernent des factures de restauration scolaire et d’accueil en centre de loisirs.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances – Ressources humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie le 1er juin 2022, il vous est demandé
- d’admettre en non-valeur la somme totale de 450,96 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes » du BP 2022.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E60-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD. Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2321-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence. Son champ d’application (article R2321-2 CGCT) précise particulièrement que les créances douteuses concernent les restes à recouvrer de plus de 2 ans. Par souci de sincérité, de transparence et fiabilité des résultats de fonctionnement, cette provision constitue une dépense obligatoire et doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer :
Une provision de 100% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit un montant de 4 008,37 € ; Dans le régime de budgétisation des provisions, elles constituent des dépenses d’ordre retracées au compte 6817.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances – Ressources Humaines et Juridique, qui s’est réunie le 1er juin 2022, il vous est demandé,
de décider de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100 % des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, pour un montant de 4 008,37 € ;
de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer présenté par la Trésorerie ;
d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E61-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des le Fonction Publique et notamment ses articles L.251-5 à L251-10,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu’un Comité social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant que l’effectif constaté au 01er janvier 2022 doit être compris entre 50 et 200 agents,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 02 mai 2022 soit 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant l’avis favorable est émis par le comité technique en date du 31 mai 2022.
Exposé des motifs :
Article 01er : De créer un Comité Social Territorial local (CST local),
Article 02 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à : 5,
Article 03 : De fixer le nombre de représentants titulaires de la collectivité du CST local à : 5,
Article 04 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
De créer un Comité Social Territorial local,
De fixer à 5 le nombre de membres titulaires représentants de chaque collège,
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
De recueillir l’avis des représentants de la collectivité lors du Comité Social Territorial local.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E62-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE CR UT EM ENT D E 4 AG E NT S CO NT R ACT UEL S PO U R R ÉP OND R E A U N B E S O IN D’ AC C RO I S SEM E NT D’ AC T I VIT É S AI S ON N IE R
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3,
Exposé des motifs :
Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels à titre saisonnier, il est
nécessaire de recruter dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, 4 agents contractuels à temps
plein pour renforcer l’équipe des espaces verts et du service propreté de la manière suivant :
2 agents pour la période du 04/07/2022 au 31/07/2022 ;
2 agents pour la période du 01/08/2022 au 28/08/2022.
La rémunération des agents sera calculée sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial (indice
brut/majoré : 367/340).
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 01er juin 2022, il vous est proposé : de recruter 4 agents contractuels : 2 agents pour la période du 04/07/2022 au 31/07/2022 et 2 agents
pour la période du 01/08/2022 au 28/08/2022 dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité au
service espaces verts et le service propreté,
de fixer la rémunération sur la base indiciaire du 1er échelon du grade d’adjoint technique (indice
brut/majoré : 367/340) ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E63-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D E L A D U RE E H E BD OM AD AI R E D E T R AV AI L D ’ UN AG E NT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu l’avis favorable émis par les représentants du personnel et par les représentants des élus au Comité
Technique du 31 mai 2022,
Exposé des motifs :
Il convient de modifier le tableau des effectifs au 1er août 2022 pour les motifs suivants :
Considérant la nécessité de poursuivre le soutien aux enseignants dans les classes maternelles, il est
nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent.
En conséquence, il est proposé de :
Transformer un poste d’adjoint d’animation– 24h00 par semaine en un poste d’adjoint d’animation–
35h00 par semaine.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie
en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier août 2022,
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E64-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article de la 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Le tableau des effectifs doit être modifié afin de prendre en compte les évolutions d’organisation au sein de la collectivité.
dans la filière administrative :
Il vous est proposé au 01er juillet 2022, de créer :
3 postes d’adjoint administratif à temps complet qui seront affectés au service des ressources humaines et au pôle sport culture loisirs et animation.
Il vous est proposé au 01er septembre 2022, de créer :
1 poste d’adjoint administratif à temps complet qui sera affectée à l’accueil de l’hôtel de ville.
dans la filière animation :Il vous est proposé au 16 août 2022, de créer :
1 poste d’adjoint d’animation à temps complet afin de renforcer l’équipe d’ATSEM au sein de l’école maternelle Jules Romain.
Il vous est proposé au 01 septembre 2022, de créer :
1 poste d’adjoint d’animateur principal de 2ème classe dans le cadre du recrutement d’un coordinateur des temps périscolaires.
dans la filière technique :
Il vous est proposé au 16 août 2022, de créer :
1 poste d’adjoint technique à temps complet afin de renforcer l’équipe des agents d’entretien, 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (28 h 00 par semaine) qui sera affectée sur un emploi d’agent de restauration au sein d’une cantine.
Il vous est proposé à compter du 29 août 2022 de créer :
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet afin de procéder au recrutement du technicien maintenance et sécurité,
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en
date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er juillet 2022 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 16 août 2022 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 29 août 2022 ;
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er septembre 2022 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E65-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON DU T AB L E AU D E S EF F ECT IF S R E NOU V EL L EM ENT D E S EM P L OI S CONT R ACT U EL S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-8 2°, qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25/11/2016 modifié portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; Vu le tableau des effectifs
Exposé des motifs :
1. Pôle Espace public
Dans le cadre des missions afférentes au service patrimoine bâti / logistique, le chef(fe) de service doit veiller :
Au maintien en bon état du patrimoine bâti de la collectivité, à garantir de bonnes conditions pour les utilisateurs des locaux, respect des normes applicables ;
A la réactivité et efficience pour les activités d’entretien, organisation et gestion des interventions de logistique des évènements et manifestations sur le territoire communal, rigueur et sécurité juridique pour la gestion comptable et contractuelle.
Pour cela, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’ingénieur à temps complet pour exercer les fonctions de chef(fe) de service patrimoine bâti/logistique à compter du 27 juin 2022. Au regard de la spécificité de l’emploi,le recrutement d’un fonctionnaire s’est avéré infructueux, l’emploi sera donc occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie A.
L’agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée du 27 juin 2022 au 26 juin 2023. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur territorial à l’échelon 06. L’agent bénéficiera également du régime indemnitaire alloué aux agents titulaires et contractuels. Il est proposé au Conseil Municipal de :
modifier le tableau des effectifs au 27 juin 2022, afin de procéder au recrutement par voie contractuelle en créant un poste d’ingénieur territorial contractuel permanent à temps complet, du 27-06-22 au 26-06-23 ;
autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 06ème échelon du grade d’ingénieur territorial basée sur l’indice brut : 646 - indice majorée : 540
2. Service Communication
Les fonctions de Directrice de la communication sont assurées par un agent contractuel dont le contrat arrive à terme au 22 juillet 2022. Il convient de renouveler le contrat à durée déterminée conformément aux motifs de l’article L.332-8 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée « lorsque les besoins de service ou la nature des fonctions le justifient » afin d’assurer la continuité de la direction du service.
Par conséquent, les termes du prochain contrat de travail du 23 juillet 2022 au 05 août 2024 seront arrêtés sur la base d’un temps complet avec une rémunération mensuelle en référence au 2ème échelon du grade d’Attaché principal territorial, basée sur l’indice brut : 639 - indice majorée : 535. L’agent bénéficiera également du régime indemnitaire alloué aux agents titulaires et contractuels. Il est proposé au Conseil Municipal de :
modifier le tableau des effectifs au 23 juillet 2022, afin de procéder au recrutement par voie contractuelle en créant un poste d’Attaché principal contractuel permanent à temps complet, du 23-07-22 au 05-08-24 ;
autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 2ème échelon du grade d’Attaché principal territorial basée sur l’indice brut : 639 - indice majorée : 535
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 27 juin 2022 ; D’approuver la modification du tableau des effectifs au 23 juillet 2022 ;
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E66-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°)
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. La ville connait un fort accroissement de superficie des espaces verts destinés aux habitants, en plus des sites existants (parcs, squares, écoles, espaces naturels en périphéries, etc.) comme le parc Léo Lagrange, le sentier des Carrières, le Cœur de village, etc. Ces nouveaux domaines, propriétés de la ville, nécessite un renfort au sein de l’équipe des espaces verts dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 09ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 13 juin 2022 au 12 juin 2023.****
2. Suite à une mutation interne au sein de service « propreté des espaces publics et entretien du mobilier urbain » et sachant que la collectivité poursuit une dynamique d’aménagement de ses espaces publics, il est nécessaire de renforcer l’équipe en charge de cette mission dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 06ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01er juillet 2022 au 30 juin 2023.
****
3. Dans le cadre des diverses missions techniques afférentes au patrimoine bâti de la collectivité : exploitation et maintenance, suivi des contrôle périodiques réglementaires, gestion des fluides, aménagements et transformations, constructions neuves et réhabilitations, il est nécessaire de renforcer l’équipe en charge de cette mission dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Le technicien bâtiment sera en charge du suivi d’opération de travaux sur le patrimoine à savoir : maintien en bon état du patrimoine bâti, garantie de bonnes conditions pour les utilisateurs des locaux et le respect des normes.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté sur le grade de technicien territorial dont la rémunération sera basée sur le 06ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 04 juillet 2022 au 03 juillet 2023.
****
4. Les effectifs au sein de l’école Vautrin étant en augmentation, une ouverture de classe est prévue pour l’année scolaire 2022-2023. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’ATSEM au sein cette école.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par une agente recrutée sur le grade d’adjoint d’animation dont la rémunération sera basée sur le 01er échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01er septembre 2022 au 07 juillet 2023 inclus.
****
5. L’école maternelle Saint Exupéry va connaître de gros travaux sur l’année scolaire 2022-2023 avec une délocalisation de l’école sur des bâtiments modulaires ce qui va perturber le fonctionnement de l’école. Dans ce cadre, il est nécessaire de renforcer l’équipe d’ATSEM au sein cette école.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par une agente recrutée sur le grade d’adjoint d’animation dont la rémunération sera basée sur le 01er échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01er septembre 2022 au 07 juillet 2023 inclus.****
6. Afin de soutenir l’agent de la cantine de Jules romain sur le temps de préparation, de service et de nettoyage, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par une agente recrutée sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 02ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 11 juillet 2022 au 10 juillet 2023 inclus.
****
7. Afin de renforcer l’équipe des agents d’entretien intervenant sur les différents locaux de la commune, il est nécessaire de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par une agente recrutée sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 02ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 01er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus.
****
8. Le site des Brasseries connaît actuellement beaucoup de travaux dans le cadre de sa réhabilitation. Les différents missions en cours et à venir (accueil public et entreprises, entretien des extérieurs, etc.), nécessitent de recruter un agent en accroissement temporaire d’activité.
Les conditions proposées sont les suivantes :
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent recruté sur le grade d’adjoint technique dont la rémunération sera basée sur le 02ème échelon de ce même grade. La durée du contrat est la suivante : du 13 juin 2022 au 12 juin 2023 inclus.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
d’approuver la création de 8 emplois non permanents ci-dessus avec les conditions proposées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E67-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DE CONTRAT D’UN PERSONNEL NON TITULAIRE RECRUTÉ DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3-II de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un contrat de projet à durée déterminée (CDD), d’une durée minimale d’un an renouvelable dans une limite de 6 ans, pour mener à bien le projet en question,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 précisant les règles applicables au contrat de projet dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°43 du 02 avril 2021 portant sur le recrutement d’un personnel non titulaire pour un contrat de projet,
Vu la délibération n°09 du 04 février 2022 portant sur la modification de rémunération d’un personnel non titulaire recruté dans le cadre d’un contrat de projet,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a souhaité renforcer de façon significative sa politique municipale dédiée au soutien et à l’accompagnement à la Parentalité :
par un poste cofinancé par l’Etat dédié à la coordination des acteurs et services de la Petite Enfance œuvrant dans le cadre du dispositif Cité Educative du Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville,
en mettant en place d’un Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) sur le territoire de la commune de MaxévillePour ce faire, la collectivité a recruté en avril 2021, une Educatrice de Jeunes Enfants (EJE) dans le cadre d’un contrat de projet. Celle-ci quitte ses fonctions 31 mai 2022.
La collectivité a donc engagé une procédure de recrutement qui a abouti au remplacement de l’agente.
Afin de mener à bien sa politique de soutien et à l’accompagnement à la parentalité, il vous est proposé de modifier la durée du contrat de travail, et de prolonger celui-ci jusqu’au 30 juin 2024.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s’est réunie en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
d’approuver la modification de de la durée du contrat de travail afin de faire aboutir le projet,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de travail.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E68-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EC OL E EL EM ENT AI R E S AI NT E XU P E RY - AN N É E 2 0 21 / 20 2 2 - CL AS S E T R AN S P L AN T ÉE A G E R AR DM ER - E VO LUT ION T AR I F AI R E
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2021 relative à l’organisation pour l’année 2021/2022 d’une classe transplantée pour l’école élémentaire Saint Exupéry à Gérardmer,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’organisation pour l’année scolaire 2021/2022 par l’école élémentaire Saint Exupéry d’une classe transplantée sur le thème « Nature, écologie et sport » qui s’est déroulée du 16 au 20 mai 2022 à Gérardmer., un coût estimatif de 9 609,32€ avait permis d’établir en novembre 2021 un premier coût estimatif/élève équivalent à 458€.
Ecoles Séjours
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du
séjour Coût estimatif/élève
Saint Exupéry
élémentaire
Gerardmer
5 jours 21 9 609€ 458 €
Le montant prévisionnel de la participation familiale par enfant (et par contrecoup le reste à charge de la Ville de Maxéville après participation des familles), avait été fixé et ventilé selon les Quotients familiaux de la façon suivante :Coût global
du séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise en
charge du coût
de séjour par
famille et par
enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation familiale
458 € 0 à 450 25% 114 € 344 €
458 € 451 à 600 35% 160 € 298 €
458 € 601 à 750 45% 206 € 252 €
458 € 751 à 900 60% 275 € 183 €
458 € Au-delà de 901 75 % 344 € 114 €
Néanmoins le montant définitif du séjour a évolué à la baisse (9 430€ contre 9 609€). Et le nombre d’enfants réellement partis a été plus important (24 au lieu 21). Conséquence : le coût global définitif du séjour a évolué à la baisse : 393€ (9 430€/24) contre 458€ (9 609€/21 enfants).
Il a ainsi été convenu entre l’école élémentaire Saint Exupéry et la Ville de Maxéville, de faire bénéficier les familles de cette baisse du coût global définitif du séjour. Information leur a été communiquée avant le départ de la classe transplantée.
Le barème de tarif s’établissant ainsi à nouveau de la façon suivante :
Coût global
du séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise en
charge du coût
de séjour par
famille et par
enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation familiale
393 € 0 à 450 25% 98€ 294€
393 € 451 à 600 35% 137€ 255€
393 € 601 à 750 45% 176€ 217€
393 € 751 à 900 60% 235€ 158€
393 € Au-delà de 901 75 % 294€ 98€
Décision :
Après avis favorable de la commission Education qui s’est réunie en date du 30 mai 2022, il vous est proposé : D’approuver le nouveau barème des participations familiales aux frais de séjours établit ci-avant, permettant de faire bénéficier les familles des évolutions à la baisse (montant définitif du séjour) et à la hausse (effectif d’enfants partis).
VOT E D U CO N S E IL : A L ’U N AN IM IT E69-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EC OL E E L EM ENT AI R E J U L E S ROM AI N S - AN N É E 20 2 1/ 2 02 2 - C L AS S E T R AN S P L ANT É E A L A B R E S S E - E V OL UT ION T AR IF AI R E ET S OLD E SU B V ENT ION
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2021 relative à l’organisation pour l’année 2021/2022 d’une classe transplantée pour l’école élémentaire Jules Romains à la Bresse,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’organisation pour l’année scolaire 2021/2022 par l’école élémentaire Jules Romains d’une classe transplantée sur le thème « Let’s Dance» qui s’est déroulée du 04 au 08 avril 2022 à La Bresse, un coût estimatif de 18 062€ basé sur un devis de l’organisme ODCVL (Office Départemental des Centres de Vacances et de Loisirs), avait permis d’établir en novembre 2021 un premier coût estimatif/élève équivalent à 312€.
Ecoles Séjours
Nombre
prévisionnel
d’élèves
Coût estimatif du
séjour Coût estimatif/élève
Ecole élémentaire
Jules Romains
La Bresse
5 jours 58 18 062 € 312 €
Le montant prévisionnel de la participation familiale par enfant (et par contrecoup le reste à charge de la Ville de Maxéville après participation des familles), avait été fixé et ventilé selon les Quotients familiaux de la façon suivante :Coût global
du séjour
Quotients
familiaux
Taux de prise en
charge du coût
de séjour par
famille et par
enfant
MONTANT DE LA
PARTICIPATION
FAMILIALE PAR
ENFANT
Pour information :
Reste à charge de
Maxéville, après
participation familiale
312 € 0 à 450 25% 78 € 234 €
312 € 451 à 600 35% 110 € 202 €
312 € 601 à 750 45% 141 € 171 €
312 € 751 à 900 60% 188 € 110 €
312 € Au-delà de 901 75 % 206€ 106 €
Ces participations avaient été communiquées aux familles les 25 février 2022.
Contrairement aux années précédentes, la classe transplantée a ainsi été étendue aux CE1 en plus des CM2 habituellement concernés. Ce qui avait permis d’atteindre un effectif d’enfants concernés et inscrits par les familles, équivalent à 58 (contre une quarantaine habituellement).
Néanmoins, peu de temps avant le lundi 04 avril 2022 jour du départ, l’école élémentaire Jules Romains a dû faire face à de nombreux désistements concernant principalement les enfants à partir de 7 ans. Les familles concernées ayant in fine exprimés un manque de confiance et donc une peur de laisser leur enfant partir si tôt. Ce qui a eu pour conséquence de faire redescendre l’effectif d’enfants prévisionnel inscrits au départ de 58 à 39.
Face à cette baisse conséquente d’effectif, le prestataire ODCVL a accepté de faire baisser le montant de son devis établi au nom du commanditaire, la coopérative l’école élémentaire Jules Romains, pour atteindre in fine après séjour, un montant de 12 916€.
Ramené aux 39 enfants restants inscrits, le coût estimatif/élève aurait dû alors juste avant le départ s’élever à 331€ (12 916€/37). Voire à 391€ au regard des 33 enfants définitivement partis en classe découverte (12 916€/33).
Parallèlement, l’école élémentaire Jules Romains avait sollicité une aide financière pour ce projet de classe découverte, qu’elle a finalement obtenu pour un montant de 2 700e de la part de Jeunesse Au Plein Air (JPA). Confédération de 35 organisations agissant au plus près des territoires afin de faire partir le plus d’enfants possible en vacances.
Face à l’urgence de la situation et à l’imminence du départ de la classe transplantée, l’école élémentaire Jules Romains et la municipalité ont acté peu avant le départ :
de la nécessité de ne pas faire supporter cette augmentation du coût estimatif/élève aux familles des enfants restants candidats au départ ; tout en profitant de cette opportunité de recette exceptionnelle JPA pour en faire partiellement bénéficier les familles (avec majoration si la famille envoie une fratrie en classe transplantée), sur la base suivante :
QUOTIENT
FAMILIAUX
REMISE GRACE A
L’AIDE JPA SI FRATRIE
0 à 450 30 € 35 €
451à 600 40 € 45 €
601 à 750 50 € 65 €
751 à 900 55 € 70 €
901 et plus 60€ 80 €
de l’opportunité de faire également bénéficier la collectivité d’une partie de cette recette exceptionnelle JPA, qui viendrait en déduction du solde de subvention restant à verser après séjour, par la collectivité à la coopérative de l’école élémentaire Jules Romains.
L’école élémentaire Jules Romains a ainsi directement informé en date du 22 mars 2022 les familles de l’évolution à la baisse du barème de tarif initial incluant cette aide financière exceptionnelle.
Le barème de tarif s’établissant ainsi à nouveau de la façon suivante :
Coût
global
du
séjour
Quotients
familiaux
Montant
participation
familiale/enfant
incluant aide
financière JPA
Taux de
prise en
charge du
coût de
séjour par
famille et
par enfant
Pour
information :
Reste à
charge de
Maxéville,
après
participation
familiale
Montant
participation
familiale/enfant
incluant aide
financière JPA
si fratrie
Taux de
prise en
charge du
coût de
séjour par
famille et par
enfant
Pour
information :
Reste à
charge de
Maxéville,
après
participation
familiale
312 € 0 à 450 48 € 15% 264 € 43 € 14% 269 €
312 € 451 à 600 70 € 22% 242 € 65 € 20% 247 €312 € 601 à 750 91 € 29% 221 € 76 € 24% 236 €
312 € 751 à 900 133 € 42% 179 € 118 € 37% 194 €
312 € Au-delà 901 146€ 47 % 166 € 126€ 41 % 186 €
Par ailleurs, pour permettre à la coopérative scolaire de l’école Jules Romains de régler sans délais les acomptes de réservation des séjours, auprès des prestataires et/ou des transporteurs, la ville a versé un premier acompte de subvention de 9 031€ équivalent 50 % du montant global prévisionnel des frais de fonctionnement du séjour estimé initialement à environ 18 000€.
Au regard du de la facture définitive d’ODCVL équivalente à 12 916€, et tel qu’initialement prévu, le règlement du solde à l’issue du séjour a fait l’objet d’un versement d’une subvention de 3 885€.
Cependant, ce versement de solde de subvention n’a pas tenu compte : de la recette exceptionnelle de 2 700€ obtenue par l’école élémentaire Jules Romains directement utilisée par la coopérative scolaire pour régler la facture définitive d’ODCVL, des frais et prestations (matériel son, lumière et vidéo pour un montant total de 855€ TTC) nécessaire à la restitution de la classe découverte tel que prévu dans le projet classe découverte, lors de la fête de l’école programmée le 1er juillet prochain.
De ce fait, la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jules Romains dispose d’un solde de subvention d’un montant de 3 885€. Mais dans la mesure où elle va directement utiliser sa recette exceptionnelle de 2 700€ attribuée par Jeunesse Au Plein Air (JPA), pour contribuer à régler le solde de facture définitive d’ODCVL, son besoin de trésorerie équivaut à 1 185€ (= 3 885€ - 2 700€). Auquel il faut rajouter 855€ de frais et prestation nécessaire à la restitution de la classe découverte. Soit u besoin de trésorerie de 2 040€ (= 1 185€ + 855€).
Au regard par conséquent du versement déjà réalisé du solde de subvention d’un montant de 3 885€, il convient de solliciter la coopérative scolaire de l’école Jules Romains afin de rembourser à la Ville de Maxéville un trop perçu équivalent à 1 845€ (= 3 885€ - 2 040€).
Décision :
Après avis favorable de la commission Education qui s’est réunie en date du 30 mai 2022, il vous est proposé :
D’approuver le nouveau barème des participations familiales aux frais de séjours établit ci-avant, permettant de faire partiellement bénéficier les familles (avec majoration si la famille envoie une fratrie en classe transplantée), de la recette exceptionnelle JPA attribuée à l’école élémentaire J.Romains,
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la coopérative scolaire de l’école Jules Romains afin de rembourser à la Ville de Maxéville le trop perçu du solde de subvention pour un montant de 1 845€.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E70-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E A BO N S D E COM M AND E PO U R L A FO UR NI T UR E DE R EP AS ET DE GOUT E RS D E ST IN E S AU X EN F ANT S D E S E COL E S E T DE S AC C U EI L S D E LO I SI R S S AN S H EB E RG EM EN T - AV E N ANT N ° 1
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Vu le code de la commande publique,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché passé pour la fourniture de repas et de goûters destinés aux enfants des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Maxéville, notifié le 29 juillet 2021 à l’entreprise ELIOR-ELRES, il y a lieu d’apporter des modifications comme suit :
Objet de l’avenant : en raison de circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la revalorisation des prix du marché s’impose à hauteur de + 0,37€ par repas.
En extrapolant la fréquentation du service de restauration correspondant à la période du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021 (17 981 repas commandés et livrés par ELIOR), sur la période du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, on peut évaluer l’augmentation du coût des repas en 2022 à + 6 653€ (= 17 981 repas x 0,37€).
De plus, l’avenant prévoit une clause de revoyure à à intervenir au moins un mois avant l’échéance du 31 décembre 2022 afin de ré évaluer conjointement les conditions financières au regard de la situation économique.
Les modifications, indiquées ci-dessous, prendront effet le 1er juin 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.Tableau récapitulatif
PRIX BPU MONTANT
INITIAL
en € HT
Montant
AVENANT N° 1
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € TTC
% de plus
ou moins
value
repas normal, mercredi et vacances maternelle 3,070 0,37 3,440 4,128 12,05%
repas normal, mercredi et vacances 3,180 0,37 3,550 4,260 11,64%
repas normal, mercredi et vacances adulte 3,390 0,37 3,760 4,512 10,91% repas bio maternelle 3,070 0,37 3,440 4,128 12,05%
repas bio élémentaire 3,180 0,37 3,550 4,260 11,64%
repas bio adulte 3,390 0,37 3,760 4,512 10,91% repas végétarien maternelle 3,070 0,37 3,440 4,128 12,05%
repas végétarien élémentaire 3,180 0,37 3,550 4,260 11,64%
repas végétarien adulte 3,390 0,37 3,760 4,512 10,91% goûter maternelle 0,712 0,712 0,854 0,00%
goûter élémentaire 0,712 0,712 0,854 0,00%
Décision :
Après avis favorable de la commission Education qui s’est réunie en date du 30 mai 2022, il vous est proposé :
d’approuver l‘avenant objet du présent document,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E71-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE P AS D E S S EN IO RS – M OD ALIT ÉS D E P ART IC I P AT IO N – M ONT ANT DE L A P ART IC I P AT IO N F IN ANC IE R E
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de l’animation mise en place en direction des seniors, le Pôle Solidarité de la ville de Maxéville propose d’organiser un repas pour les seniors de la commune, qui sera servi à la salle des fêtes des Carrières de Maxéville, le Dimanche 09 octobre 2022 à 12 heures.
MODALITÉS DE PARTICIPATION AU REPAS DES SENIORS
Le repas des seniors est offert aux personnes Maxévilloises âgées de 70 ans et plus. Le conjoint n’ayant pas l’âge requis est également invité moyennant une participation financière de 25.00 €uros qui sera versée à la Régie Services aux Seniors.
Un courrier d’invitation sera adressé à chaque ayant-droit avec un retour des bulletins d’inscription pour le 10 Septembre 2022.
Après réservation, toute absence non justifiée sera facturée 25.00 €uros. Ce montant sera versée à la Régie Services aux Seniors.
La recette sera mandatée à l’article 70632 du Budget Primitif 2022.
CHOIX DU TRAITEUR POUR LE REPAS DES SENIORS
Après étude des différents devis des traiteurs, NOËL TRAITEUR « René VISINE » – 50, avenue de Lunéville à Dombasle-sur-Meurthe (54110) est choisi comme prestataire pour le repas des seniors prévus le Dimanche 09 octobre 2022. Le coût de la prestation est de 23.00 € par personne.La dépense sera imputée à l’article 6257 Chapitre 61 du Budget Primitif 2022.
ANIMATION POUR LE REPAS DES SENIORS
Le repas des seniors sera accompagné d’une animation musicale.
Après étude des différents devis, SD MUSIQUE « Stéphane DENNI » - 6, rue Charles Nicole à Nancy (54000) est choisi comme orchestre de variété pour animer le repas des seniors du Dimanche 09 Octobre 2022 de 12 h à 18 h 30. Le coût de la prestation est de 910 € (charges GUSO compris)
La dépense sera imputée à l’article 6228 Chapitre 61 du Budget Primitif 2022.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique qui s’est réunie en date du mardi 31 mai 2022, il vous est demandé :
D’approuver l’organisation d’un repas des seniors.
De fixer à 200 le nombre de convives.
De fixer à 25.00 euros le montant de la participation financière pour les conjoints n’ayant pas l’âge requis et en cas d’absence après réservation.
D’approuver le choix du traiteur.
D’approuver le choix de l’orchestre pour l’animation de cette journée.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E72-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ACT I VIT E GY M SE NI OR S - S AI S ON 20 2 2/ 20 2 3 - CON V ENT IO N DE P R E ST AT IO N AV EC GE S AL 5 4
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec l’Association GESAL 54 (Profession Sport & Loisirs) afin de poursuivre l’activité Gym Seniors avec l’intervention d’un éducateur sportif diplômé d’Etat.
Les seniors, de plus en plus nombreux, sont demandeurs d’activités qui répondent à leurs attentes, à l’image des séances de Gym Seniors qui leur sont destinées.
Ces séances de Gym Seniors sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Gym Seniors » sont celles qui répondent aux critères définis ci-dessous : - Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les mardis de 10h à 12h au complexe sportif Marie Marvingt en dehors des périodes de vacances scolaires. Un calendrier de l’ensemble des séances pour le site sera établi et remis aux participants.
Une participation financière de 3,50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou en deux fois (1ère partie en septembre et seconde partie en novembre).
- Soit un montant global de 105 € correspondant à 30 séances x 3,50 €Chaque adhérent pourra bénéficier de 30 séances sur l’année 2022 / 2023.
Les interventions sont facturées mensuellement par le prestataire à hauteur de 27 € par heure d’intervention ainsi que 3 € par séance pour les frais de déplacement de l’intervenant et d’une adhésion statutaire pour un montant de 28 €. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 1738 €. L’intervenant fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Bilan de l’année 2021/2022 : comme chaque année, 30 séances de Gym Seniors sont programmées. 17 seniors se sont inscrits à l’activité dont 5 nouvelles personnes et ont bénéficié de la totalité des séances de gym.
Malgré certaines contraintes sanitaires liées à la covid 19 lors des séances, celles-ci se sont déroulées dans de bonne condition, dans la bonne humeur et a surtout permis à l’ensemble des participants de rompre leur isolement et de retrouver du lien social.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 31 mai 2022, il vous est proposé :
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Association GESAL 54 et les pièces afférentes.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E73-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION D E PR E ST AT IO N AV E C IN GRI D C AL E RO – M EM BRE D E L A CH AM BR E SY N DI C AL E DE L A S OP H RO LOGI E – ACT I VIT E D E SO P HRO – R EL AX AT IO N
Rapporteur : Frédérique GORSKI
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique « Seniors », la Ville de Maxéville, à travers le Pôle Solidarité et son Point Accueil Seniors, souhaite conventionner avec Madame Ingrid CALERO, sophro-relaxologue certifiée, Membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, pour la mise en place des séances de sophro-relaxation.
La sophrologie est une méthode psychocorporelle utilisée comme technique thérapeutique ou vécue comme une philosophie de vie.
Méthode exclusivement verbale et non tactile, la sophrologie emploie un ensemble de techniques qui vont à la fois agir sur le corps et sur le mental. Elle combine des exercices qui travaillent à la fois sur la respiration, la décontraction musculaire et l’imagerie mentale (ou visualisation). Toutes ces techniques permettent de retrouver un état de bien-être et d’activer tout son potentiel. La sophrologie permet d’acquérir une meilleure connaissance de soi et d’affronter les défis du quotidien avec sérénité.
Ces séances de Sophro-relaxation sont également un moyen de rompre l’isolement et de créer du lien social, les principales motivations des participants.
Les personnes éligibles à l’activité « Sophro-relaxation » sont celles qui répondent aux critères définis ci- dessous :
- Etre domiciliées sur Maxéville ou adhérentes à une structure associative pour seniors (ACQA, Foyer des Anciens du Haut du Lièvre, Max’Intergénération, Foyer de l’Amitié).
- Etre âgées de 60 ans et plus
Les séances auront lieu les jeudis de 10 h à 11 h 30 au complexe sportif Marie Marvingt même pendant les périodes de vacances scolaires. Un calendrier de l’ensemble des séances a été établi.Une participation financière de 3,50 € par séance sera demandée aux bénéficiaires et encaissée par la collectivité lors de l’inscription, avec la possibilité d’un règlement en une fois ou tous les deux mois, selon le choix de l’inscription :
Soit une inscription à l’année correspondant à un montant de 77 € (22 séances x 3,50 €). Soit une inscription pour deux mois (renouvelable) correspondant à : un montant de 17.50 € (soit 5 séances) pour la période de septembre et Octobre 2022, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Novembre et Décembre 2022, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Janvier et Février 2023, un montant de 17.50 € (soit 5 séances) pour la période de Mars et Avril 2023, un montant de 14.00 € (soit 4 séances) pour la période de Mai et Juin 2023.
Chaque adhérent pourra bénéficier de 22 séances sur l’année 2022 / 2023.
Les interventions sont facturées mensuellement à hauteur de 85 € par séance d’intervention. Le montant maximum de la prestation annuelle est évalué à 1870 € TTC. L’intervenante fournira les éléments bancaires et administratifs nécessaires au paiement de cette prestation.
Bilan de l’année 2021/2022 : 26 séances de relaxation ont été programmées. 8 seniors se sont inscrits à l’activité.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 31 mai 2022, il vous est proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec Madame Ingrid CALERO, Sophro-relaxologue et les pièces afférentes,
- D’approuver les conditions tarifaires proposées pour les participants.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E74-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS PERISCOLAIRES D’UN ACCUEIL CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Exposé des motifs :
La politique municipale en matière de Petite-Enfance vise à permettre à chaque parent de choisir le mode d’accueil le plus adapté à sa situation et aux besoins de son enfant. Ce choix doit également tendre à une équité vis-à-vis des enfants qui fréquentent le service de restauration ainsi que les services périscolaires.
Depuis septembre 2000, la Ville met en place une aide aux familles qui consiste à rembourser tout ou partie des frais périscolaires restant à la charge des parents employeurs d’une assistante maternelle, après déduction faite de l’aide de la Caf. Ce dispositif ne concerne que les enfants scolarisés sur Maxéville de la Petite Section au CM2. Cette aide a été mise en place afin de :
- Laisser le libre choix du mode d’accueil aux familles maxévilloises. Le coût d’un accueil chez une assistante maternelle étant plus élevé que celui d’un EAJE,
- Compenser le coût de la restauration scolaire,
- Soutenir les familles les plus fragilisées et leur permettre un moyen de garde à moindre frais, - Soutenir l’emploi des assistantes maternelles,
- Maintenir le lien enfant-professionnelle sur le temps périscolaire.
Aujourd’hui, le dispositif ne répond plus aux objectifs fixés et ce pour plusieurs raisons : - La participation est calculée selon une grille de 5 QF alors que le service de restauration et le service périscolaire se basent sur une grille de 8 QF.
- Il est non équitable selon le mode d’accueil : les frais périscolaires peuvent être remboursés intégralement par la Ville pour certaines familles alors que la restauration scolaire coûte aujourd’hui, aux familles, minimum 1€ par repas.
- Le mode de calcul actuel permet une possible prise en charge par la ville des charges annexes telles que les congés payés et les indemnités de fin de contrat.
Il est donc proposé de modifier ce dispositif de la façon suivante :
1) Renforcer la demande de justificatifs :
Contrat de travail ou avenant 2 fois dans l’année, planning des enfants gardés même s’ils ne bénéficient pas du dispositif, Justificatif de scolarité.
2) Nouvelles modalités de prises en charge :
Même tranche de QF que le service péri et extra-scolaire de 0 à 2001 et +, Déduire les indemnités de fin de contrat du salaire avant calculs, Laisser à la charge des familles 1€ par repas,
Supprimer le forfait de 2.65€ du mercredi étant donné qu’il est en jour scolaire et s’aligner sur la participation des autres jours
Taux de participation de la ville selon le taux horaire brut pour une assistante maternelle :
QF Repas du lundi au vendredi Entretien du lundi au vendredi vacances scolaires hors juillet-août
Tarif de base
(2.97X2) + 4.08 = 10.02€
Tarif de base
2.65€/jour
2.97 € qui correspond à 50 % de 2
heures de garde par jour au taux
du salaire horaire minimum
0-450 50% 5.01€ 30% 0.80€ Forfait de 2.97€ comme
auparavant 451-600 45% 4.50€ 30% 0.80€ 601-750 40% 4.00€ 25% 0.66€
751-900 35% 3.50€ 20% 0.53€ 901-1000 30% 3.00€ 20% 0.53€ 1001-1500 20% 2.00€ 15% 0.40€ 1501-2000 10% 1.00€ 10% 0.26€ 2001 et + 5% 0.50€ 5% 0.13€
La participation de la ville sera calculée une fois les indemnités de fin de contrat et les congés payés ôtés du reste à charge. Le reste à charge pour chaque famille sera d’au minimum 1€ par repas quel que soit le QF.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors et Développement économique qui s’est réunie en date du 31 mai 2022, il vous est proposé :
- D’adopter les nouvelles modalités de participation de la Ville aux frais périscolaires des enfants en accueil chez une assistante maternelle.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E75-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N A L ’ AS SO C I AT IO N ART I COM
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des
subventions de la part de l’Etat, des régions, des départements, des communes,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale.
Malgré un contexte financier de plus en plus contraint et suite à la crise sanitaire, la Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d’orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. La ville de Maxéville apporte chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2023. Il est ainsi proposer de soutenir l’association ARTICOM.
Une nouvelle présidente ainsi qu’un nouveau bureau ont été élus à la tête de l’association des commerçants et
artisans de la Ville de Maxéville (ARTICOM). Cette évolution a permis de redynamiser le réseau d’entreprise avec
le changement des statuts et la mise en place d’un événement par mois pour les dirigeants.
Demande à la Ville de Maxéville : 2000€, Subvention Ville de Maxéville : 1 500€Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique, qui s’est réunie le 31 mai 2022, il vous est demandé :
D’approuver le versement d’une subvention de 1 500 € à l’association ARTICOM.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E76-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD. Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONVENTION D’ACCUEIL D’UN COLLABORATEUR BENEVOLE OCCASIONNEL
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Dans une volonté d’associer les citoyens volontaires aux actions portées par la Ville de Maxéville, les élus font le choix d’offrir aux bénévoles la possibilité de participer à l’action de la Mairie, en leur permettant de mettre leurs connaissances, leur temps et leurs savoirs-faire à disposition des Maxévillois.
Des particuliers peuvent être amenés à apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans le cadre normal de leurs activités, de manifestations municipales, de situations d’urgence, etc.
Ces personnes-bénévoles, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel bénévole du service public. La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaitre la qualité de bénévole du service public.
Le collaborateur occasionnel bénévole est ainsi celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d’intérêt général. Selon le Conseil d’Etat, « dès lors qu’une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ». Le bénévole doit donc être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Il paraît opportun de sécuriser ces interventions tant pour les intéressés que pour la collectivité. Les bénévoles peuvent en effet subir des dommages ou en causer à des tiers du fait de leur participation au service public. Ils doivent ainsi être protégés par la collectivité et bénéficier notamment de son assurance responsabilité civile. Ces interventions doivent également intervenir en tenant compte des contraintes de service.
Pour tenir compte de ses éléments, il est proposé au Conseil Municipal une convention d’accueil type, prévoyant les modalités d’intervention de ces bénévoles en fonction du service dans lequel ils apportent leur concours.Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité-Seniors-Développement Economique qui s’est réunie en date du 31 mai 2022, il vous est proposé :
- D’approuver le principe d’accueilir de collaborateurs bénévoles au sein des services de la commune, - D’approuver la convention d’accueil d’un collaborateur bénévole occasionnel (qui pourra être adaptée à chaque mission),
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles avec chaque collaborateur bénévole qui souhaite participer au service public.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E77-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
R AP P O RT AN NU E L SU R L A M IS E EN OE U VR E D E L A PO LIT IQU E D E L A V I L LE -
E X ER CI C E 2 02 1
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 : Contrat de ville 2015-2020.
Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015-2022 (prorogé à 2023).
En application de cette loi, dite loi Lamy, le décret du 3 septembre 2015, imposait aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville. Bien que ce rapport ne soit plus une obligation légale, les villes de Maxéville, Nancy et Laxou ont souhaité maintenir le principe d’un rapport annuel intégrant les actions de développement social et urbain mises en œuvre sur les quartiers prioritaires.
Le Contrat de Ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Nancy. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville a répondu aux trois principes posés dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville : - définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu), - inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine, - associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens).Le contrat de ville repose sur trois piliers :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
La lutte contre les discriminations, la prévention de la radicalisation et l’égalité femmes-hommes constituent des axes transversaux obligatoires.
Le contrat de ville est porté par la Métropole qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole emploi, Caisse d’Allocation Familiale, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux, etc. Si la Métropole assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.
Les deux dernières années ont été marquées par la crise sanitaire et sociale liée à la Covid 19. Les acteurs de la Politique de la Ville du territoire du Plateau-de-Haye se sont mobilisés pour répondre aux problématiques qui ont émergé ou ont été renforcées durant les confinements : isolement, décrochage scolaire, accès aux droits, etc.
Ainsi le rapport joint présente la participation et mobilisation des partenaires et notamment la Ville de Maxéville au titre du contrat de ville.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte de la mise en œuvre de la Politique de la Ville pour l’exercice 2021 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.78-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ACT I VIT É S J EU N E S S E D E S V AC AN C E S SCO L AI R E S - CO N V ENT IO NN EM ENT C AF - M ODIFIC AT I ON D E S T AR IF S A C OM PT ER DU 1 E R J UI LL ET 2 02 2
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la déclaration de l’accueil adolescents 11-17 ans à la DJSCS, la ville de Maxéville souhaite conventionner cet accueil avec la CAF, permettant aux familles d’accéder à des tarifs en rapport avec leur quotient familial, et à la ville d’obtenir des prestations de service.
Cette proposition de tarifs a été soumise à la CAF pour avis. La tarification proposée est donc la suivante :
TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 TARIF 4 TARIF 5
QF 1 (0-600) 1€ 2€ 3€ 6€ 9€
QF 2 (601-900) 1€ 2,5€ 4€ 7€ 11€
QF 3 (901 +) 1€ 3€ 5€ 8€ 13€
Extérieurs Majoration de 1€
Le tarif 1 correspond à des activités non coûteuses, le plus souvent sportives et culturelles, afin que le tarif ne soit pas un frein à l’inscription : tous types de sport, sorties culturelles encadrées par les animateurs, bases de loisirs, …
Le tarif 2 correspond également à des activités sportives et culturelles encadrées par des intervenants extérieurs, ateliers cuisine, grands jeux, activités nécessitant du matériel…Le tarif 3 correspond à des petites sorties (cinéma, musées, graff) soirées avec repas, activités sportives plus coûteuses (escalade, accrobranche…).
Le tarif 4 correspond des sorties sportives et culturelles plus coûteuses, petits parcs d’attraction ou animaliers (Escape Game, laser Game, trampoline Parc, Jeux indoor, Parc Ste Croix…), nécessitant souvent un transport.
Le tarif 5 est le plus élevé, il correspond aux grandes sorties onéreuses, le plus souvent sur une journée, nécessitant un transport d’une à deux heures dans la plupart des cas. Des parcs attractions (Walygator, Frais Pertuis…), sortie à la neige (raquettes, ski, patinoire…), parcs aquatiques (Aquamundo, AquaPark), des activités aventures (Canyoning).
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 27 mai 2022, il vous est proposé :
- d’approuver la modification des tarifs ci-dessus et leur mise en application dès le 1er juillet 2022.
- d’autoriser M. le Maire à signer et appliquer la nouvelle tarification.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E79-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N E X CE P T ION N ELL E C ROI X R OUG E
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Depuis le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, le flux de déplacés ukrainiens s’élève à plus de 6,30 millions de personnes, dont plus de 2,5 millions d’enfants - selon les chiffres de l'ONU et de l’UNICEF-, qui ont fui vers les pays frontaliers européens (Pologne, Slovaquie, Hongrie et Roumanie) mais aussi sur le reste du continent (Allemagne, Italie, France, Autriche, Belgique et Pays-Bas).
Dans ce contexte, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se sont accordés unanimement sur la mise en place d’un mécanisme de protection temporaire pour répondre à l’afflux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
En France, les services de l’État se mobilisent afin d’accueillir les réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions, en coordination avec les collectivités locales.
Dans ce cadre, la Ville de Maxéville se mobilise pour soutenir les Ukrainiens touchés par la guerre. La ville a accueille depuis plusieurs mois quelques familles dont les enfants sont scolarisées dans les écoles municipales.
La Ville se mobilise également en soutenant les acteurs associatifs, maillons indispensables de cette chaîne de solidarité humaine face aux conséquences de la guerre.A ce titre, il est proposé de soutenir financièrement l’association de la Croix rouge à hauteur de 895 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 27 mai 2022 il vous est proposé :
- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 895 € à l’association de la Croix Rouge
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 – comptes 6574.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E80-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N S AU X AS S O C I AT ION S I NT E RV E N ANT D AN S L E DOM AI N E D E S S PO R T S, DE L A C ULT UR E , D E S L OI S IR S, D E L A P ART IC I P AT IO N C IT OY EN N E ET D U JUM E L AG E – M EM OIR E D E M AX E VI LL E
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics, Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune.
Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des Maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- des mises à disposition de locaux
- une aide technique et un soutien logistique,
- une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de Maxévillois et de jeunes touchés.
Nous vous proposons de soutenir financièrement l’association Mémoire de Maxéville à hauteur de 500 €.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie en date du 01er juin 2022, il vous est proposé :
D’approuver le versement d’une subvention de 500 € à l’association Mémoire de Maxéville
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 – comptes 6574.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E81-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE GL EM ENT I NT ER I E UR D E L A M E DI AT H E QU E
Rapporteur : Maxime RAIGNOUX
Exposé des motifs :
La médiathèque des Brasseries de Maxéville est un lieu d’échanges et de rencontres ouvert à tous les publics qui a pour mission de favoriser l’accès à l’information, à l’activité culturelle et de contribuer au développement de la lecture publique, à la recherche documentaire et à l’éducation permanente.
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles nécessaires d’utilisation et de déterminer les conditions de fonctionnement de la médiathèque des Brasseries et de fixer les droits et les devoirs de ses usagers.
Décision :
Après avis favorable de la commission Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en date du vendredi 27 mai 2022 il vous est proposé :
d’approuver le règlement intérieur proposé pour la Médiathèque, d’autoriser M. le Maire à signer ce règlement intérieur.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E82-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E AM E N AG EM ENT D U C ŒU R D E V I LL AG E – AV E N ANT N °1
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2123-1, Vu la délibération en date du 11 décembre 2020 relative au lancement de la consultation pour l’aménagement du cœur de village,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché passé pour l’aménagement du centre-village, notifié le 12 mai 2021 à l’entreprise COLAS France, il a été nécessaire d’établir le bilan de fin d’opération, en prenant en compte :
- les quantités réellement mises en œuvre sur le chantier,
- les travaux supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage, - la prise en compte d’un stock de matériaux pour les futures éventuelles réparations.
Objet de l’avenant : régularisation fin de l’opération de travaux conformément au bilan financier établi par l’entreprise en date du 24 mai 2022.
Ce bilan montre une moins-value d’un montant de -227,66 € HT
Il est nécessaire d’établir le présent avenant de régularisation sur cette opération.Le montant global du marché est porté de 911 857,41 € HT à 911 629,75 € HT, représentant une baisse de -0,02 %.
MONTANT
INITIAL
en € HT
Montant
AVENANT N°
1
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € HT
% de plus ou
moins value
VRD, espaces verts,
fontainerie 911 857,41 -227,66 911 629,75 -0,02%
TOTAL en € HT 911 857,41 -227,66 911 629,75 -0,02%
TOTAL en € TTC 1 094 228,89 -273,19 1 093 955,70 -0,02%
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 25 mai 2022, il vous est proposé :
- d’approuver l’avenant objet du présent document,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E83-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ARC H E R EN OV AT I ON D E L A M AI S ON DU LI E N ET D E L A SOL ID AR IT E – AV E N ANT S N° 1 AU X LOT S N ° 1 E T N° 3
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2123-1, Vu la délibération en date du 10 décembre 2021 relative au lancement de la consultation pour la rénovation de la Maison du Lien et de la Solidarité,
Exposé des motifs :
Dans le cadre du marché passé pour la rénovation de la Maison du Lien et de la Solidarité, notifié le 3 mars 2022, il y a lieu d’apporter des modifications comme suit :
LOT N°1 : DEMOLITION – GROS ŒUVRE – VRD attribué à ABM CONSTRUCTION, Objet de l’avenant : démolition et reprise de la chape au rez-de-chaussée (+ 3 290,50 € HT), traitement de poutrelles métalliques plancher rez-de-chaussée (+ 3 608,74 € HT) et reprise des fissures façade pignon Sud- Est sur passage et façade Sud-Ouest sur cour (+ 6 224,45 € HT).
Ces modifications entraînent une plus-value d’un montant de 13 123,69 € HT.
LOT N°3 : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATIONS attribué à MENUISERIE BALDINI, Objet de l’avenant : remplacement de l’ensemble du mécanisme de désenfumage de la baie haute au niveau de la cage d’escalier principale.
Ces modifications entraînent une plus-value d’un montant de 1 420,25 € HT.
Le montant global du marché est porté de 284 747,10 € HT à 299 291,04 € HT, représentant une augmentation de 5,11 %.MONTANT
INITIAL
en € HT
Montant
AVENANT N°
1
en € HT
NOUVEAU
MONTANT
en € HT
% de plus ou
moins value
LOT N°1 : DEMOLITION -
GROS ŒUVRE - VRD 49 292,95 13 123,69 62 416,64 26,62%
LOT N°2 : COUVERTURE 39 788,95 39 788,95 0,00%
LOT N°3 : MENUISERIES
EXTERIEURES BOIS 108 786,74 1 420,25 110 206,99 1,31%
LOT N°4 : PLATRERIE -
ISOLATION 19 847,65 19 847,65 0,00%
LOT N°5 : MENUISERIES
INTERIEURES -
SIGNALETIQUE
21 383,77 21 383,77 0,00%
LOT N°6 : PEINTURE 5 209,70 5 209,70 0,00%
LOT N°7 :
REVETEMENTS DE SOLS
- FAIENCES MURALES 7 454,60 7 454,60 0,00%
LOT N°8 : ELECTRICITE
COURANTS
FORTS/FAIBLES
22 374,00 22 374,00 0,00%
LOT N°9 : CHAUFFAGE -
VENTILATION -
PLOMBERIE
10 608,74 10 608,74 0,00%
TOTAL en € HT 284 747,10 14 543,94 299 291,04 5,11%
TOTAL en € TTC 341 696,52 17 452,73 359 149,25 5,11%
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 25 mai 2022, il vous est proposé :
- d’approuver les avenants objets du présent document,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E84-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNI CI P AL E D E R AV AL EM ENT D E F AC ADE S ET D’I S OL AT ION AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 25 mai 2022 a émis un avis favorable à l’attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en € M. BRICE Bastien 29, rue Gambetta 380 €
M. MERCIER Valentin 1, ruelle Gambetta 500 € Total = 880 €
Ravalement de façade :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
Sans objet Sans objet Sans objet Total = Sans objet
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie en date du 25 mai 2022, il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E85-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AS S O C I AT ION FR AN CE AL L EM AGN E L AN GU E S ET C ULT UR E ( F AL C) – CON V E NT IO N D E P ART IC I P AT IO N F IN ANC IE R E
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Exposé des motifs :
Le jardin d’enfants franco-allemand PUMUCKL est installé dans des locaux sur le site de l’EHPAD Notre Dame du
Bon Repos de Maxéville.
La ville de Maxéville souhaite accompagner la structure dans sa professionnalisation, dans sa recherche de qualité
de services rendus aux familles Maxévilloises et dans le respect de l’application des réglementations sociales en
vigueur.
L’association FALC assure le fonctionnement de cette structure multi accueil conformément aux dispositions
prévues par la règlementation. La crèche est agréée par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle. Elle est
contrôlée par la Caf de Meurthe et Moselle.
Cette association contribue au renforcement du dispositif d’accueil des enfants de 0 à 4 ans pour la Ville de
Maxéville. En raison de son caractère d’intérêt général, son action en faveur des familles maxévilloises participe à
la politique Petite Enfance de la Ville de Maxéville.
En contrepartie de l’accueil d’enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans révolus et résidants à Maxéville, sur la base
d’une occupation à minima de 22 berceaux. la commune s’engage à verser à l’association FALC une participation
financière de 35 000€ par an pour une période de 4 ans (équivalant à la fin de la Convention Territoriale Globale).Cette participation financière de 35 000€ de la Ville est en complément des financements apportés par la CAF
dans le cadre de la Convention Territoriale Global, par le biais du Bonus Territoire, de la Prestation de Service
Unique (P.S.U.) et par la participation des familles.
Une convention, jointe à cette délibération, rappelle les modalités de partenariat et engagements de la ville et
PUMUCKL.
Décision :
Considérant la prise de décision municipale conditionnée par la réunion partenariale intervenue le 08 juin 2022 entre l’association FALC et la municipalité, il n’a pas été possible de soumettre pour avis cette délibération à la dernière commission municipale avant envoi de l’ordre du jour au conseil en date du 03 juin 2022. Il vous est ainsi proposé :
- D’adopter les nouvelles modalités de participation de la Ville à l’accueil d’enfants maxévillois au sein de la structure Pumuckl de l’Association FALC.
- D’autoriser M.le Maire a signé la convention de participation financière avec FALC et les pièces afférentes à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E86-22
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 25 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 0 j u i n 2 0 2 2
L'an deux mille vingt-deux, le dix juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le trois juin deux mille vingt-deux, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le trois juin deux mille vingt-deux.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. Christophe RACKAY, Mme Annick KLEIN, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean-Lou ORLANDINI, M. Olivier HENRIET, M. Laurent SCHMITT, M. Ahmed BOUKAIOR, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Marie ROBILLARD, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Mélodie GOUPIL, Mme Hanan MANKOUR NABIL, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration :
Najia CHOUKRI donne procuration à Marie ROBILLARD
Saber BRAKTA donne procuration à Olivier PIVEL
Antoine BRICHLER donne procuration à Philippe MARANDEL
Absent excusé :
Salima BOUROUIS
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Romain MIRON et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMISSIONS CONSULTATIVES DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY – MODIFICATIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy du 10 septembre 2020 créant 6 commissions thématiques, Vu la délibération du 24 septembre 2020 désignant les représentants du conseil municipal au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy,
Exposé des motifs :
En application des dispositions de l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, applicable aux métropoles par renvoi de l’article L 5211-1 du même code, le conseil métropolitain a délibéré en date du 10 septembre 2020, pour créer les 6 commissions thématiques suivantes chargées d’étudier les questions soumises au conseil :
1. Mobilités,
2. Attractivité et partenariats (développement économique, innovation, enseignement supérieur et recherche, coopérations territoriales, relations internationales…),
3. Développement urbain-transition écologique (incluant habitat et renouvellement urbain),
4. Vie sociale (solidarité, santé, sports, culture, sécurité…),
5. Services et espaces urbains (propreté, déchets, eau et assainissement, voiries et espaces publics, espaces verts)
6. Finances et ressources.
Par délibération du 24 septembre 2020, le conseil municipal a désigné les membres élus de la Ville de Maxéville appelés à siéger au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy.Considérant cependant le souhait de la municipalité de faire évoluer sa représentation au sein de ces commissions thématiques métropolitaines, il convient de désigner M. Philippe MARANDEL, pour remplacer Antoine BRICHLER, titulaire au sein de la commission Développement urbain-transition écologique.
Le tableau des membres titulaires et suppléants élus de la commune appelés à siéger au sein des commissions consultatives de la Métropole du Grand Nancy, évoluerait ainsi comme suit :
Commissions Membres Titulaires Membres Suppléants 1. Mobilités Frédéric THIRIET Olivier PIVEL 2. Attractivité et partenariats Brigitte BELLUSSI Jean Lou ORLANDINI 3. Développement urbain-
transition écologique
Philippe MARANDEL Jacqueline RIES
4. Vie sociale Najia CHOUKRI Frédérique GORSKI 5. Services et espaces urbains Ahmed BOUKAIOR Annick KLEIN 6. Finances et ressources Maëva JOUVIEN-MOURI Olivier HENRIET
Décision :
Il vous est proposé de :
désigner pour la commission n°3 - Développement urbain - transition écologique, M. Philippe MARANDEL élu municipal non élu métropolitain, en lieu et place de M. Antoine BRICHLER, titulaire.
VOT E D U CON S E IL : A L ’U N AN IM IT E