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Procès Verbal - PV DU 10 10 2022
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 10 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Formation,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 à 19H00
RAR RIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 16 - de votants : 19
L'an deux mil vingt-deux, le dix octobre, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
Etaient présents :
Pierre JULIEN, Maire,
J. PANO - P. METTAVANT - - R. DEPRUGNEY, P. CHAUVET Adjoints, C. TISSIER - J. CHARRONT - M.O. FOUQUET - JP. MATHIS - D. MICHEL Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROIX - AS. OSTIN - S. ROUYER - L. STEMART - S. FRANZONI - F. SCHNEIDER, conseillers municipaux,
Absents excusés :
J. KLUGHERTZ a donné pouvoir à P. JULIEN - H. PETITCOLAS qui a donné pouvoir à J. PANO - K. GLATIGNY qui a donné pouvoir à A.S. OSTIN - Y. KOECHER - D. PINCHEDEZ - À. SOLDNER - M. CHIBANE
Absents : ©
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER et S. FRANZONI ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RE
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2022.
ARR
Depuis la séance du conseil municipal en date du 11 juillet 2022, dix-huit décisions ont été prises et signées par M. le Maire, Pierre JULIEN. (2022-63 à 2022-80)
Page 1 sur 22 20 | 07 |2022| 63 Entretien de soutien CDG 54 CDG 54
22 | 07 | 2022 | 64 Renouvellement convention logement ukrainien UDAF54
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Page 2 sur 22 HR RH ER
N°1
DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : oui
BUDGET GENERAL
La présente délibération modificative concerne les deux sections du budget général et vise principalement à :
- optimiser les autorisations de dépense et de recette par une projection des consommations de chaque article budgétaire après 9 mois d'exécution, - intégrer les notifications de subventions reçues au 3° trimestre.
Section de fonctionnement
En dépense, les évolutions les plus caractéristiques concernent le retrait de l'enfouissement de la téléphonie rue Marie de Lorraine (report sur 2023), la diminution de la consommation d'eau et d'assainissement et la voirie. Les ajustements à la hausse ou les nouvelles inscriptions sont relatifs au chauffage urbain, à l'animation de la commune, à l'assurance dommage ouvrage de l’espace Haas et aux charges de personnel.
Sur le volet des recettes, sont intégrées les ressources supplémentaires liées à des remboursements de charges de personnel, aux animations et à un ajustement technique des droits de mutation à titre onéreux.
Ces inscriptions font augmenter globalement les recettes et les dépenses de 13 200 euros.
Section d'investissement
Des recettes supplémentaires permettent de compléter le financement des projets communaux compte tenu des décisions attributives reçues :
e du FIPDR pour la poursuite du programme de vidéoprotection et la sécurité de l’école Guingot (21 753 euros),
e de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse pour la cour de l'école Guingot (494 605 euros), e de la Région pour le programme CLIMAXION à l'espace Haas (62 230 euros),
e de l'État au travers de la DSIL pour le projet photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux (74 118 euros).
Au niveau des dépenses, les crédits budgétaires sont inscrits en majorité sur la cour de l'école Guingot (514 605 euros) et l'espace Haas (109 101 euros). D'autres ajustements, de moindre coût, sont opérés pour la mairie, la médiathèque, la place de la Libération.
Le total des dépenses de la section est équilibré avec celui des recettes avec un montant de 653 186 euros.
Page 3 sur 22 TABLEAU RÉCAPITULATIF DECISION MODIFICATIVE N°3
Section de fonctionnement
Dépenses
; £ UE Montant Montant Chapitre | Article Libellé article chapitre
011 Charges à caractère général -19 500,00 605 |Achats matériel -31 000,00 60611 |Eau & assainissement -10 000,00 60613 |Chauffage urbain 15 000,00 6132 [Locations immobilières 3 700,00 615231 [Entretien de la voirie -15 000,00 615232 [Entretien des réseaux 3 100,00 (61551 |Entretien matériel roulant 2 000,00 6162 |Assurance dommage ouvrage 12 000,00 617 Etudes et recherches -6 000,00 6227 |Frais d'actes, de contentieux -5 000,00 6232 |Fêtes et cérémonies 10 000,00 6236 |Catalogue et imprimés -1 000,00 6237 |Publications 1 000,00 6282 |Frais gardiennage 800,00 63512 |Taxes foncières 500,00 6355 |Taxes & impôts sur véhicules 400,00
012 Charges de personnel 31 000,00 6218 JAutre personnel extérieur 17 000,00 6411 [Personnel titulaire 14 000,00
014 (Atténuation de produits 1 700,00
739223 |Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 1 700,00
Total des dépenses 13 200,00] 13 200,00
Recettes
: ay Li Montant Montant Chapitre | Article Libellé article chapitre
013 Atténuation de charges
6459 |Remboursements sur charges de sécurité sociale 3 200,00 3 200,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
7063 |Redevances et droits des services à caractères de loisirs 10 000,00! 10 000,00
73 Impôts et taxes
73224 [Fonds départ des DMTO pour les communes de - 5000 habitants 37 000,00 0,00
7381 [Taxe additionnelle aux droits de mutation -37 000,00
Total des recettes 13 200,00! __ 13 200,00
Page 4 sur 22 Section d'investissement
Dépenses
a s D IE Montant Montant Chapitre | Article Libellé article chapitre
16 Emprunts et dettes assimilées 480,00 165 Dépôts et cautionnements 480,00]
21 Immobilisations corporelles 543 605,00 21311 |Constructions - Hôtel de ville 6 000,00
21312 |Constructions - Bâtiments scolaires 514 605,00! 21318 |Constructions - Autres bâtiments publics 10 000,00!
2152 |Installations de voirie 33 000,00 2184 [Mobilier -20 000,00
23 Immobilisations en cours 109 101,00 2313 [Constructions 109 101,00
Total des dépenses 653 186,00| 653 186,00
Recettes
3 5 Montant Montant Chapitre | Article Libellé article chapitre
13 Subventions d'investissement reçues 652 706,00 1321 [Subvention — Etat et établissements nationaux 516 358,00 1322 [Subvention - Région 62 230,00
1347 |Dotation de Soutien à l'investissement Local 74 118,00
16 Emprunts et dettes assimilées 480,00
165 Dépôts et cautionnements 480,00]
Total des recettes 653 186,00] 653 186,00
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ Accepte la modification des comptes comme indiquée ci-dessus
Monsieur Frédéric SCHNEIDER fait remarquer que l'augmentation des fonctionnaires
impacte également les indemnités des élus.
Monsieur Patrick METTAVANT confirme que les indemnités des élus sont calculées sur les indices, tout comme les salaires des contractuels qui sont nécessaires au bon fonctionnement des services de la mairie.
Monsieur le Maire félicite pour toutes les démarches faites pour l'obtention des aides financières. Tout ce qui peut être financé par des subventions ne l’est pas par les custinois.
Page 5 sur 22 M. le Maire précise que l'alimentation des caméras va être autonome et non plus sur les éclairages publics.
Mme Anne-Sophie OSTIN questionne sur les fonctionnalités des caméras, par exemple sont- elles capables de détecter la formation d'un groupe ou si une altercation a lieu, certaines caméras peuvent alerter et faire une capture d'écran.
Monsieur Jean-Pierre MATHIS indique que le coût de ces caméras est encore très élevé.
Monsieur Patrick METTAVANT indique que la commune de Custines n'est pas soumise au plan d'amortissement avec provision comme évoqué par Madame Anne-Sophie OSTIN.
Des échanges ont lieu sur des points techniques liés à la gestion des batteries et les solutions apportées pour éviter des désagréments avec l'alimentation électrique non constante.
Monsieur le Maire rappelle qu'actuellement, c'est l'augmentation des coûts d'énergie qui impacte le plus, le budget. D'où, les réflexions autour de projets de panneaux photovoltaïques en auto consommation avec pour objectifs, des économies voire des recettes futures. Il faut lancer les études pour être prêt à déposer des dossiers.
Monsieur Frédéric SCHNEIDER demande pourquoi la collectivité territoriale ne sollicite pas les fonds européens.
Monsieur Patrick METTAVANT indique que les modalités de subventions sont très contraignantes, avec des délais d'attente, pour un résultat nul la plupart du temps. Monsieur le Maire ajoute que certains de ces fonds ne peuvent pas être obtenus si on sollicite des fonds nationaux.
Page 6 sur 22 RH
N°2
NOËL ENFANTS DU PERSONNEL- ANNÉE 2022
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 762 Contributions versées
Télétransmission : oui
Il est proposé au conseil municipal d'accorder aux enfants du personnel âgés de moins de 14 ans un bon d'achat d'une valeur de 70 € à l’occasion des fêtes de Noël, soit au total :
10 enfants x 70 €/enfant = 700 €
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ Décide d'attribuer un bon d'achat de 70 € chacun aux quinze enfants du personnel
territorial concernés c'est-à-dire aux enfants de moins de 14 ans
- Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus à l’article 6232 du budget
primitif 2022
LISTE DES ENFANTS BÉNÉFICIAIRES DES BONS D’ACHATS- ANNÉE
2022
1 |PAULY Juliette 2011 70 €
2 |PONTONNIER (1) Raphaël 2009 70 €
3 |CALAZEL Benjamin 2012 70 €
4 |MEUNIER Marius 2013 70 €
5 |MEUNIER Oscar 2011 70 €
6 |LAURENT BURET Ethan 2011 70 €
7 |LAURENT BURET Eline 2012 70 €
8 |EHRHART (2) Eva 2019 70 €
9 |EHRHART (2) Célia 2016 70 €
10 |SCHWARTZ Eloy 2022 70 €
700 €
Nota :
(1) Enfant par alliance de l'agent Pascal PETITJEAN
(2) Enfants de l'agent Charline FABE
Page 7 sur 22 Monsieur Frédéric SCHNEIDER rappelle que, l'an dernier, il avait été demandé de voir
comment cela se passait sur les autres collectivités territoriales et il est à noter que la
commune de Custines est généreuse en terme de montants et de limite d'âge.
Monsieur Patrick METTAVANT indique que l’âge maximum des enfants est calculé sur
l’année et non par rapport à la date exacte de naissance
Page 8 sur 22 OR RH
N°3
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 :
MODALITES ET REMUNERATIONS
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 421 Délib et conventions personnels contractuels
Télétransmission : oui
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs et prévoir leur rémunération afin de réaliser les opérations du recensement 2023 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ Décide pour faire face à ce besoin occasionnel, de :
- Créer 6 emplois d'agent recenseur, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de janvier à mi-février.
- __ Rémunérer les agents recenseurs sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint administratif et à raison d'un forfait de 80 heures.
-__ Autoriser le maire à signer l'ensemble des documents concernant les opérations de recensement de la population.
Monsieur Régis DEPRUGNEY indique que le recensement dure 4 semaines avec une
semaine pendant les vacances scolaires. L'INSEE conseille un portefeuille d'environ 200 à
250 foyers par agent recenseur avec un agent coordonnateur qui centralise l'ensemble des
données. Les jeunes retraités comme agents recenseurs sont à privilégier car ils ont plus
de temps pour réaliser cette activité et la mener à bien.
Monsieur le Maire indique que déterminer la population impacte les dotations de l'Etat et
l'accès à des aides.
Monsieur Régis DEPRUGNEY poursuit ses explications sur les modalités pratiques du
recensement.
Monsieur Jérôme DELECROIX questionne sur le montant du 1° échelon.
Monsieur le Maire répond qu'il correspond au SMIC.
Page 9 sur 22 HR RH AH
N°4
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE
AB 411 RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
M. le Maire expose au Conseil municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES et que cette dernière participerait à la revalorisation du foncier communal en y aménageant un espace vert collectif faisant ainsi un maillage avec le centre bourg, le futur quartier du DERISTE et l'école primaire Louis Guingot et assurer la piétonnisation de ce secteur pour la sécurisation de la population.
Cette parcelle cadastrée Section AB numéro 411 d’une contenance de 695 m° ; sise au Lieu- dit « Clos du Château », en zone N du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal — Habitat Développement (PLUI-HD) appartient à la succession de Monsieur JULIERE.
La commune propose d'acquérir cette parcelle en friches moyennant le prix de 1€/m? soit un total de SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE euros (695€), étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 04 août 2022
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- Dit que le résultat de cette négociation fera l'objet d'un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2111
- Charge l'office notarial désigné de rédiger l’acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Page 10 sur 22 HR RH
N°5
ATTRIBUTION D’UNE PRIME MUNICIPALE
AU RAVALEMENT DE FAÇADES
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 2 URBANISME
Rubrique : 21 Documents d'urbanisme (PLU)
Télétransmission : oui
L'article L132-1 du Code de la construction de l'habitation prévoit que les façades des
immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Le même article
impose une obligation de réaliser les travaux de ravalement nécessaires (nettoyage, enduits,
peinture, réparation des murs...) au moins une fois tous les 10 ans.
Pour ce faire, la ville de CUSTINES s'engage auprès des propriétaires afin de les aider à
concrétiser leur projet d'amélioration de l'habitat, grâce à un accompagnement financier
correspondant à 20% du montant TTC des travaux subventionnables (se référer au
règlement) et plafonnée à 1220 euros par immeuble.
Par délibération N°9 du 24 septembre 2021, la municipalité a approuvé, sur la période du
mandat 2020 — 2026, les critères de conditions pour les primes « ravalement de façades
simple » à destination des propriétaires non admis aux subventions allouées par le Bassin
de Pompey.
CONSIDÉRANT les travaux réalisés par Monsieur CHAPUIS sur l'immeuble sis 62 -
Résidence Saint Antoine à CUSTINES
CONSIDÉRANT que ces travaux n'ont pas fait l’objet de réserves de la commission chargée
de la vérification de la conformité des travaux avec l'autorisation d'urbanisme délivrée.
En application du règlement d'octroi de la prime municipale d'aide au ravalement des
façades, il est proposé au conseil municipal et au vu du dossier :
> D'attribuer une prime de 1220 euros TTC
> De certifier que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2022 de la commune
VU l'avis favorable de la commission "Aménagement de la Ville, travaux bâtiments,
patrimoine, jalonnement, ruralité " du 4 août 2022.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ Décide l'attribution de l’aide financière pour un montant de 1220 € pour le ravalement
de façades.
-__ Impute les dépenses liées au prime ravalement de façades sur les crédits inscrits au
compte 20422
- _ Charge Monsieur le Maire d'émettre les mandats correspondants.
Page 11 sur 22 Madame Sabah FRANZONI demande si le calcul est conditionné aux ressources.
Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas de condition de ressources pour cette aide.
Madame Anne-Sophie OSTIN propose de relancer une communication afin que tous les
custinois soient informés de ce dispositif d'aide car beaucoup d'habitations en auraient
besoin.
Monsieur le Maire propose de solliciter Mme LEROUX du bassin de Pompey sur ce sujet.
Monsieur Régis DEPRUGNEY prévoit un article sur ce dispositif dans le prochain flash
ainsi que sur Facebook.
Madame Sabah FRANZONI souligne que cet accompagnement pour les ravalements de
façades participe à l'embellissement de la commune et à son attractivité.
Madame Stéphanie ROUYER intervient pour attirer l'attention sur l'augmentation des
arnaques liées à l'isolation.
Page 12 sur 22 ARR
N° 6
REGLEMENT DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
Rapporteur: M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 411 Délib et conventions personnels titulaires et stagiaires Télétransmission : oui
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de nn anerennnnen en date du ................................. relatif au règlement de formation,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale.
Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,
- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants
Considérant dès lors l'opportunité, d'adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité.
Page 13 sur 22 Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération
Page 14 sur 22 ARR RARE
N°7
FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPE PERSONNEL DE FORMATION
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 411 Délib et conventions personnels titulaires et stagiaires Télétransmission : oui
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 ter,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et notamment son article 44 ;
Vu l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 5.
Vu l'avis du comité technique en date du 10/10/2022,
Considérant ce qui suit :
Instauré par l'ordonnance du 19 janvier 2017, le Compte Personnel d'Activité (CPA) a pour objectifs de renforcer l'autonomie de l'agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle.
Le compte personnel d'activité est constitué de deux dispositifs distincts :
- le compte personnel de formation (CPF)
- le compte d'engagement citoyen (CEC).
Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.
Page 15 sur 22 Le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, agents titulaires et contractuels, qu'ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.
L'alimentation s'effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à l'acquisition d'un crédit de 150 heures pour un temps complet. Le temps de travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé au regard de la durée de travail.
Pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications (qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures maximum par an). Un crédit d'heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis, à l’agent dont le projet d'évolution professionnelle vise à prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.
Les agents publics peuvent accéder à toutes formations nécessitant un développement de compétences pour la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle, hormis celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées :
- les formations ayant pour objet d'acquérir un diplôme, un titre ou tout autre certificat de qualification professionnelle,
- les bilans de compétences,
- la validation des acquis de l'expérience,
- la préparation aux concours et examens.
La formation ne doit pas être nécessairement diplômante ou certifiante.
Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :
- la prévention d’une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ;
- la validation des acquis de l’expérience ;
- la préparation aux concours et examens.
L'organe délibérant peut définir d’autres priorités en complément (les actions sollicitées au regard d'un projet relevant d'une activité principale apparaissent comme prioritaires par rapport aux actions présentées en vue d’une activité accessoire).
Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.
Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l’article 9, que l'employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF et peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements. Cette prise en charge des frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ Décide :
Page 16 sur 22 Article 1° :
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont arrêtés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants
> Prise en charge des frais pédagogiques :
"Pour toute formation relevant du CPF hormis celles visant à prévenir une inaptitude aux fonctions exercées de limiter la prise en charge globale des frais par la collectivité à 1 200 € TTC par formation et par agent,
“Pour toute formation visant à prévenir une inaptitude aux fonctions exercées de limiter la prise en charge globale des frais par la collectivité à 2 400 € TTC par formation et par agent.
> Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements :
Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du CPF ne sont pas pris en charge. Les frais seront à la charge de l'agent.
Limite le nombre de demandes à une tous les 5 ans.
Précise que ce plafond est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de service pour les agents à temps non complet ou à temps partiel
Article 2 :
En cas de constat d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime, l'agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.
Article 3 :
L'agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation* doit solliciter l'accord écrit de la collectivité en précisant :
- le projet d'évolution professionnelle visé avec la nature et le programme de la formation,
- l'organisme de formation,
- le nombre d'heures requises, le calendrier de la formation et le coût de la formation.
* Préalablement, l'agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé, afin d'élaborer son projet professionnel et identifier les actions nécessaires à sa mise en œuvre, auprès d’un conseiller en évolution professionnelle (l'agent peut faire appel à celui du Centre de Gestion). Un délai minimum de 6 mois devra être respecté entre la réception de la demande de CPF par la collectivité et le début de la formation de l'agent. Ce délai pourra être exceptionnellement réduit, sur justificatif, à 4 mois.
Article 4 :
Instruction de la demande
Les demandes seront instruites par l'autorité territoriale au moment de l'élaboration du budget.
Critères d'instruction des demandes et priorité
Lors de l'instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017):
Page 17 sur 22 - Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; - Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;
- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.
Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L. 6121-2 du code du travail (qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc.) ne peuvent faire l'objet d'un refus.
La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d'une année en raison de nécessité de service (art.22 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Chaque demande sera ensuite appréciée et priorisée en considération des critères suivants :
- La formation est-elle en adéquation avec le projet d'évolution professionnelle ? ; - Ancienneté au poste ;
- Calendrier de la formation en considération des nécessités de service ; - Nombre de formations déjà suivies par l’agent ;
- L'agent dispose-t-il des prérequis exigés pour suivre la formation ? ; - Perspectives d'emplois à l'issue de la formation demandée ;
- Pertinence du projet par rapport à la situation de l'agent (en privilégiant les projets présentés par des agents dans l'obligation d'envisager une reconversion professionnelle).
La décision de l'autorité territoriale
La décision de l'autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l'agent dans un délai de 2 mois.
La règle dite « SVA » (silence vaut accord) selon laquelle le silence de l'administration pendant un délai de deux mois à compter d’une demande vaut accord, et conduit à une décision implicite d'acceptation, ne s'applique pas aux relations entre l'administration et ses agents où le silence vaut toujours rejet (cf. 5° de l’article L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration). Toutefois, toute demande présentée par un agent nécessite qu’une réponse motivée lui soit communiquée dans le délai contentieux de deux mois suivant le dépôt de sa demande.
Le refus de l'administration et le recours de l'agent
En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.
Toute décision de refus doit être motivée, en recourant notamment aux fondements suivants
- Le financement de la formation (défaut de crédits disponibles) ; - Les nécessités de service (le calendrier de la formation envisagée n'est pas compatible avec les nécessités de service) ;
- Le projet d'évolution professionnelle de l'agent (l'agent ne dispose pas des prérequis pour suivre la formation souhaitée, la demande ne peut être retenue au regard des priorités définies par l'employeur en complément de celles consacrées par le décret, etc.).
Cette décision de refus peut être contestée à l'initiative de l'agent devant l'instance paritaire compétente (CAP ou CCP selon le statut de l'agent public).
Si une demande de mobilisation du compte personnel de formation présentée par un fonctionnaire a été refusée pendant deux années consécutives, le rejet d'une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par
Page 18 sur 22 l'autorité compétente qu'après avis de l'instance paritaire compétente (CAP ou CCP selon le statut de l'agent public).
Lorsque plusieurs refus sont émis sur les demandes d'utilisation du CPF par un agent, l'employeur l'invite à bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l'élaboration de son projet
Article 5:
Les actions de formations suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF :
- les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l'exercice des fonctions (bilans de compétences etc...) ;
- la validation des acquis de l'expérience ;
- la préparation aux concours et examens ;
Le bénéfice des formations relevant du socle de connaissances et de compétences (décret n°2015-172 du 13 février 2015), comprenant notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc. est de droit pour les agents qui en font la demande. Le suivi de cette formation pouvant néanmoins être reporté à l'année suivante pour nécessité de service.
Article 6 :
La décision de la collectivité sera communiquée à l'agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande.
En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.
Article 7 :
Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publicité.
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N°8
REGLEMENT AFFOUAGE 2022 ET ANNÉES À VENIR
Rapporteur: Denis MICHEL
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 88 Environnement
Télétransmission : oui
M. Denis MICHEL présente au Conseil Municipal le règlement d'affouage 2022 et pour les années suivantes.
Il précise que ce règlement a été approuvé par la commission bois du 30 août 2022.
M. Denis MICHEL rappelle que l’affouage est réservé à destination des habitants de la commune.
Il propose de fixer la période d'inscription pour l'affouage du 07 novembre 2022 au 02 décembre 2022.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
— Approuve le règlement d’affouage 2021 et pour les années suivantes tel qu'il a été présenté et qui sera annexé à la présente délibération
— Fixe la période d'inscription d’affouage du 07 novembre 2022 au 02 décembre 2022
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N°9
COUPES DE BOIS DE L’EXERCICE 2023 — ONF
Rapporteur : Denis MICHEL
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 761 Contributions reçues
Télétransmission : oui
L'état d’assiette des coupes de l’année 2023 se présente comme suit (tableau joint).
L'Office National des Forêts (ONF) indique qu'il faut procéder à la désignation des coupes
inscrites à l’état d’assiette.
La destination de ces coupes pour l'exercice 2023 devrait s'effectuer en cession de bois de
chauffage à la mesure.
Le conseil municipal est invité à en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ Approuve l'état d’assiette des coupes de l’année 2023,
- Demande à l'ONF de bien vouloir procéder au cours de l'hiver 2023/2024 à la désignation des coupes inscrites à l’état d'assiette,
- Fixe la destination des coupes en cession de bois de chauffage à la mesure,
Monsieur Denis MICHEL rappelle que les arbres situés le long de la route de Morey vont
être abattus car ils sont dangereux. (Risque de chute). La coupe de bois (affouages 2023)
se passera dans la forêt de Sainte GOULE.
Madame Stéphanie ROUYER indique qu'il y a assez de lots pour les affouages 2022.
Page 21 sur 22 Remerciements Décès : 9
OBSERVATIONS DIVERSES :
+ Enfouissement des réseaux Rue du Général Custine : Anne-Sophie OSTIN a été questionnée sur un éventuel enfouissement des réseaux rue du Général Custine. Le maire indique que cette rue est la plus longue de la commune et qu'il y a en prévision, une étude planifiée en 2025/2026 sans garantie de travaux suite à la demande de la commune au bassin de Pompey.
L'EPCI a missionné un bureau d'étude pour effectuer un bilan de l’état des chaussées des collectivités territoriales formant la communauté de communes. Ce bilan a permis d'établir une priorisation des travaux. Il est rappelé que la voirie est de compétence intercommunale et que l’enfouissement est de compétence communale. Il faut de plus, coordonner les travaux avec d'éventuelles interventions sur les réseaux d'eau.
+ Lampadaire impasse Claude le Lorrain : Stéphanie ROUYER indique que ce lampadaire est gênant car il est situé dans l'axe de sortie. Est-il prévu de le déplacer ? Monsieur le Maire indique que le bateau du trottoir a été aménagé mais le poteau d'éclairage public ne sera pas déplacé. Le coût d’un simple déplacement d’un poteau est faramineux.
+ Aménagement du rond-point de la libération : Anne-Sophie OSTIN demande si un aménagement de type statue ou autre est prévu. Carine TISSIER indique qu'un travail est en cours mais qu'il n’est pas prévu de statue. Le maire précise qu'un paysagiste a été missionné pour travailler l'aménagement du rond-point.
L Régulation de la vitesse: Stéphanie ROUYER souhaite imaginer des solutions afin que les véhicules roulent moins vite comme des feux tricolores qui passent au rouge lorsque les voitures arrivent trop vite. Monsieur le Maire souligne à nouveau que la voirie est de compétence intercommunale et que cette idée peut être soumise au bassin. Il précise que la Brigade Intercommunale de Police Municipale (BIPM) effectue des contrôles sur la rue de Metz près de la zone des sablons.
+ Travaux cour école : Jérôme DELECROIX demande si la collectivité a pensé à prendre des photos avant le démarrage des travaux qui avancent vite. Le maire indique qu'à partir de la 1*® semaine des vacances de la Toussaint, le terrassement pour la cuve sera effectué. Le lot « Construction » (SAS- Préaux — Boîte à jouer) est enfin attribué à différentes entreprises.
La séance est levée à 21h00.
Secrétaires de séance, è M. le Maire
Sabah FRANZONI
Carine TISSIER TZ
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