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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 24 septembre 20
Procès Verbal - PV 12 06 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 06 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020
Ordre du Jour :
Approbation du PV du Conseil Municipal précédent,
Informations,
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Affaires délibératives :
01) Installation de Mme Mélodie GOUPIL – Conseillère municipale
02) Approbation comptes de gestion – Budget ville et budget annexe – Exercice 2019 03) Approbation comptes administratifs – Budget ville et budget annexe – Exercice 2019 04) Affectation des résultats – Budget ville et budget annexe – Exercice 2019 05) Création et constitution des différentes commissions municipales 06) Election des membres élus de la commune appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
07) Désignation des membres élus de la commune à siéger comité de la Caisse Des Ecoles 08) Désignation des membres élus de la commune appelés à siéger au sein de la Commission d'Attribution des primes pour l'amélioration de l'Habitat
09) Désignation des membres élus de la commune appelés à siéger au sein de la Commission Accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées 10) Représentation du Conseil Municipal à différentes structures associatives et organismes 11) Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la MJC Massinon
12) Correspondant défense - Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense au sein de la commune
13) Désignation d’un délégué élu au Comité National d’Action Sociale 14) Election des membres de la commission d'Appel d'Offres
15) Constitution et élection des membres de la commission Concession 16) Renouvellement des membres élus au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
17) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Taux d’abattement applicable en 2020 18) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Actualisation des tarifs applicables en 2021 19) Site ASAT - Vente du bâtiment Cuénot par la ville de Maxéville à la société EUROFINS Hydrologie Est (SCI Maxéville Cuénot) – Evolution du prix de vente
20) Site Cuénot- Bâche Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) – Convention de mutualisation avec le Groupe Sant Christophe Automobile Lorraine
21) Décision Budgétaire Modificative n°1 – Exercice 2020 – Budget Principal 22) Admission en non-valeur
23) Indemnités des conseillers municipaux délégués
24) Formation des élus
25) Remboursement des frais aux élus
26) Recours aux services facultatifs proposés par le Centre de gestion de meurthe-et-moselle 27) Recrutement de personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité 28) Recrutement et affectation de crédits budgétaires pour le poste de collaborateur de cabinet 29) Modification du tableau des effectifs – Emplois titulaires
30) Modification du tableau des effectifs – Emplois contractuels
31) Subventions aux associations intervenant dans le domaine des sports, de la culture, des loisirs, de la participation citoyenne et du jumelage
32) Etat - Dotation Politique de la Ville 2020 – Plateau de Haye – Site Solvay – Rénovation du stade Darnys – Demande de subvention
33) Lutte contre épidémie Covid 19 - Métropole du Grand Nancy - Convention de cessions de masques
PROCES-VERBAL – AUDIO - CONSULTABLE EN MAIRIEDépartement : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COMMUNIC ATION DES DE CISIONS PRISES EN AP PLIC ATION DES AR TICL ES L. 2122-22, L. 2322-1, L. 2322-2 DU CODE GENER AL DE S COLLECTIVITES TERRITORI ALES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
METAIZEAU-SIMON, pour l’immeuble cadastré AB 256, enregistrement 20N0020
BERNECOLI Jérôme, pour l’immeuble cadastré AC 349, enregistrement 20N0021
Maître DEVOTI Matthieu , pour l’immeuble cadastré AR 49, enregistrement 20N0022
PETITDEMANGE Elvire, pour l’immeuble cadastré AC 531, enregistrement 20N0023
DUTRIEZ Aude, pour l’immeuble cadastré AI 90, enregistrement 20N0024
BERNECOLI Jérôme, pour l’immeuble cadastré AC 880-874-875-877-897-907-908,
enregistrement 20N0025
PERSON François, pour l’immeuble cadastré AB 171, enregistrement 20N0026
Maître CUIF Benoit, pour l’immeuble cadastré AI 68, enregistrement 20N002708-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
INSTALLATION DE MME MELODIE GOUPIL – CONSEILLERE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 24 mai 2020.
Exposé des motifs :
Madame Emmanuelle COLLET, qui exerçait les fonctions de Conseillère Municipale pour la liste « Maxéville Les énergies rassemblées » a adressé à Monsieur le Maire un courrier en date du 3 juin 2020 l’informant de sa démission au sein du conseil municipal.
Considérant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Madame Mélodie GOUPIL a été appelée à remplacer Mme Emmanuelle COLLET.
Décision :
Le Conseil Municipal prend acte.09-20
Département : Meurthe-et-Moselle Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : MAXEVILLE votants : 29
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S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
APPROBATION COMPTES DE GESTION – BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE – EXERCICE 2019
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville et de son budget annexe ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2018,
Exposé des motifs :
Avant le 1er juin1 de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes) qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, dont le vote interviendra au cours de la délibération suivante.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
1 Avant le 1er juillet suite à l’état d’urgence sanitaire (et avant le 1er juin en période de droit commun).Avant le 30 juin2, le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l'ordonnateur.
La trésorière de Maxéville a communiqué les comptes de gestion 2019 relatifs aux budgets principal et annexe de la ville qui constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice.
Le total des opérations effectuées en 2019 est conforme à celui des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- D’approuver les comptes de gestion de Mme la Trésorière PG de Maxéville pour l’exercice 2019 du budget principal et du budget annexe du bâtiment rue Cuénot dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
VOTE DU CONSEIL : A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS)
10-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
2 Avant le 31 juillet 2020 suite à l’état d’urgence sanitaire (avant le 30 juin en période de droit commun).APPROBATION COMPTES ADMINISTRATIFS - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE- EXERCICE 2019
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville et de son budget annexe ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2019,
Exposé des motifs :
Les mouvements et résultats des comptes administratifs 2019 du budget principal et du budget annexe détaillés dans le document comptable joint peuvent être synthétisés comme suit :
Budget principal Ville
Dépenses Recettes
Investissement 6 575 314,93 € 3 905 174,80 € Fonctionnement 9 731 534,31 € 13 427 915,98 €
Résultats bruts
Investissement -2 670 140,13 €
Fonctionnement 3 696 381,67 €
Budget annexe Cuénot
Dépenses Recettes
Investissement 872 881,17 € 666 852,05 € Fonctionnement 594 840,09 € 800 869,21 €
Résultats bruts
Investissement -206 029,12 €
Fonctionnement 206 029,12 €
Pièces jointes :
CA 2019 - Rapport présentation
Éditions budgétaires CA 2019 budget principal
Éditions budgétaires CA 2019 budget annexe
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- D'approuver les comptes administratifs 2019 du budget principal et de son budget annexe du bâtiment rue Cuénot.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE11-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AFFECTATION DES RÉSULTATS - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE- EXERCICE 2019
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville et de son budget annexe ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l’exercice 2019,
Vu l’exécution budgétaire 2019,
Exposé des motifs :
Les instructions comptables appliquées respectivement au budget principal et à son budget annexe Cuénot reprennent la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, affectation des résultats.
L'assemblée délibérante doit voter les comptes administratifs de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financementdégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
En principe, les résultats de fonctionnement des budgets couvrent les besoins de financement de la section d'investissement et permettent ainsi d'affecter à la couverture des sections d'investissement les virements prévus au budget primitif de chacun de ces budgets, conformément au tableau suivant :
Budget
Solde de
fonctionneme
nt fin 2019
Solde
d’investisseme
nt fin 2019
Couverture du
besoin de
financement de
la section
d’investisseme
nt
Excédent de
fonctionneme
nt reporté
Principal 3 696 381,67 € -2 670 140,13 € 2 670 140,13 € 1 026 241,54
Annexe 206 029,05 € - 206 029,05 € 206 029,05 € 0,00 €
Exceptionnellement et conformément aux délibérations municipales du 19 décembre 2019 (clôture du budget annexe) et celle du 14 février 2020 (reprise anticipée des résultats), les résultats 2019 du budget annexe sont réintégrés dans le budget principal 2020 de la commune.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’affecter les excédents du budget principal et de son budget annexe du bâtiment rue Cuénot tels que présentés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE12-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CRE ATION ET CONSTITU TION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIP ALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-22,
Vu le règlement intérieur de la collectivité adopté par délibération du 17 avril 2014, modifié le 27 novembre 2015.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Le C.G.C.T prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Il est proposé de créer 5 commissions dont le rôle et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du Conseil Municipal.Monsieur le Maire étant Président de droit des différentes commissions municipales, il est proposé que chacune de ces commissions puisse être composée et animée par 10 membres :
- 9 membres de la liste « Maxéville Les énergies rassemblées »,
- et 1 membres de la liste « Maxéville Devenons citoyens ».
En conséquence de quoi, il est proposé de créer 5 commissions municipales composées de 10 membres chacune, intervenant sur les champs d’action publique suivants :
- C- 1 Finances, Ressources humaines et Affaires juridiques,
- C- 2 Solidarité, Séniors, Développement Economique,
- C- 3 Jeunesse, Sport, Culture, Associations,
- C- 4 Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne,
- C- 5 Education.
Décision :
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
- De décider de fixer à 5 le nombre de commissions municipales,
- De décider de fixer à 10 le nombre de membres pour chacune de ces commissions municipales,
- De désigner ci-après les membres pour chacune de ces commissions municipales, selon la représentation proportionnelle indiquée ci-avant.
- C.1 – FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET AFFAIRES JURIDIQUES
Liste « Maxéville Les énergies
rassemblées »
1 - Martine BOCOUM
2 - Olivier PIVEL
3 - Frédéric THIRIET
4 - Olivier HENRIET
5 - Maeva JOUVIEN MOURI
6 - Alexandre GEORGES
7 - Saber BRAKTA
8 - Maxime RAIGNOUX
9 - Ahmed BOUKAIOR
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 - Alexandre LAMARQUE
- C.2 – SOLIDARITE, SENIORS, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Liste « Maxéville Les énergies
rassemblées »
1 - Romain MIRON
2 - Christophe RACKAY
3 - Frédérique GORSKI
4 - Delphine JONQUARD
5 - Jennifer SAGNA
6 - Jean Lou ORLANDINI
7 - Annick KLEIN
8 - Ahmed BOUKAIOR
9 - Mélodie GOUPIL
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 - Hanan MANKOUR
- C.3 – JEUNESSE, SPORT, CULTURE, ASSOCIATIONS
Liste « Maxéville Les énergies
rassemblées »
1 - Annie DELRIEU
2 - Frédéric THIRIET
3 - Delphine JONQUARD4 - Frédérique GORSKI
5 - Brigitte BELLUSSI
6 - Maxime RAIGNOUX
7 - Najia CHOUKRI
8 - Alexandre GEORGES
9 - Marie ROBILLARD
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 - Hanan MANKOUR
- C.4 – TRANSITION ECOLOGIQUE, URBANISME, CADRE DE VIE ET PARTICIPATION CITOYENNE,
Liste « Maxéville Les énergies
rassemblées »
1 - Olivier PIVEL
2 - Jacqueline RIES
3 - Olivier HENRIET
4 - Laurent SCHMITT
5 - Jean Lou ORLANDINI
6 - Saber BRAKTA
7 - Annick KLEIN
8 - Philippe MARANDEL
9 - Marie ROBILLARD
Liste « Maxéville Devenons citoyens » 1 - Alexandre LAMARQUE
- C.5 - EDUCATION
Liste « Maxéville Les énergies
rassemblées »
1 - Bernard RICCI
2 - Martine BOCOUM
3 - Jennifer SAGNA
4 - Brigitte BELLUSSI
5 - Laurent SCHMITT
6 - Maeva JOUVIEN-MOURI
7 - Philippe MARANDEL
8 - Mélodie GOUPIL
9 - Najia CHOUKRI
Liste « Maxéville « Devenons citoyens » 1 - Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
VOTE DU CONSEIL : A L’UN ANIMITE13-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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ELECTION DES MEMBRES ELUS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU S EIN DU CONSEIL D’ AD MINIS TR ATION DU CENTRE CO MMUN AL D’ ACTION SOCI ALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'article 138 du Code de l'Aide Sociale et des Familles,
Vu le décret n° 95/562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000, Vu la délibération du 24 mai 2020 fixant le nombre de représentants élus au CA du CCAS,
Exposé des motifs :
Après avoir fixé le nombre à 12, Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection de ces 6 membres qui siègeront au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Chaque conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
L’élection a lieu au scrutin de liste sans panachage et à bulletin secret. La répartition des sièges se fait à la proportionnelle au plus fort reste. Il est proposé de procéder à l’élection de ses membres.Il est cependant proposé de présenter une liste unique au sein de laquelle les listes «Maxéville les énergies rassemblées» et «Maxéville Devenons citoyens», disposerons respectivement de 5 et 1 sièges, comme suit :
1 – Romain MIRON
2 – Philippe MARANDEL
3 – Annick KLEIN
4 – Frédérique GORSKI
5 – Delphine JONQUARD
6 – Hanan MANKOUR
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein au sein du Conseil d’Administration du CCAS :
1 – Romain MIRON
2 – Philippe MARANDEL
3 – Annick KLEIN
4 – Frédérique GORSKI
5 – Delphine JONQUARD
6 – Hanan MANKOUR.14-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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DÉSIGN ATION DES MEMBRES ÉLUS DE L A COMMUNE A PPELÉS A SIEGER AU COMITÉ DE L A C AI SSE DES ÉCOLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005
Vu la délibération 58/05 du conseil municipal du 13 juin 2005
Vu la délibération 67/05 du conseil municipal du 11 juillet 2005
Exposé des motifs :
En 2005, le Conseil Municipal a créé une Caisse des écoles notamment comme structure juridique du dispositif de Réussite Educative.
Les statuts de cet établissement public prévoient :
- de désigner cinq représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de la Caisse des écoles,
- à chaque renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle désignation de ses représentants.Les représentants du Conseil Municipal au comité de la Caisse des écoles sont Monsieur le Maire ou son représentant et 5 membres élus dont 4 appartenant à la liste de la majorité et 1 appartenant à la liste d’opposition.
Décision :
Il vous est proposé de désigner comme suit, les représentants du conseil municipal appelés à siéger au comité de la Caisse des Écoles :
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées» :
1 – Bernard RICCI
2 – Frédérique GORSKI
3 – Philippe MARANDEL
4 – Mélodie GOUPIL
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens» :
1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein du comité de la Caisse des Écoles : Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées» :
1 – Bernard RICCI
2 – Frédérique GORSKI
3 – Philippe MARANDEL
4 – Mélodie GOUPIL
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens» :
1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD15-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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DESIGN ATION DE MEMBRES ELUS DE L A COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DE L A COMMISSIO N D’ ATTRIBUTION DES PRIMES POUR L’ AMELIO R ATION DE L’H ABITAT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les délibérations des :
- 28 novembre 2001 par laquelle le conseil municipal décidait le principe d’une campagne de ravalement de façades, accompagnée de mesures atténuant l’impact des nuisances sonores dans les logements
- 26 juin 2002 sollicitant le préfet pour inscrire Maxéville sur la liste prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation (article L 132-2) pour le périmètre obligatoire et approuvant la composition de la commission d’attribution des primes
- 6 septembre 2004 décidant l’octroi d’une prime pour l’installation d’un chauffe-eau ou d’un système de chauffage solaires
- 12 décembre 2005 engageant la phase coercitive dans le périmètre obligatoire- 2 juin 2017 validant les statuts modifiés de la SPH Grand Nancy Habitat dont la commune de Maxéville est actionnaire,
- 2 juin 2017 validant le contrat « In house » du 01/10/2017 au 30/09/2020 avec la SPLGNH pour la poursuite de a campagne de ravalement de façades incitative et la réduction des nuisances sonores.
Considérant la volonté de la commune de poursuivre la politique de l’habitat par l’attribution de prime pour l’amélioration de l’habitat.
Exposé des motifs :
Créée en 2002 pour mener à bien les objectifs municipaux d’amélioration de l’habitat (ravalement, isolation acoustique, systèmes de chauffage solaires), cette commission est composée comme suit :
1) Membres ayant voix délibérative : le maire ou son représentant, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont 3 appartenant à la liste de la majorité et 1 membre appartenant à la liste d’opposition
2) Membre à voix consultative : l’opérateur ayant mission du suivi et de l’animation de la campagne ; et ponctuellement toute personne dont la compétence peut être nécessaire.
Décision :
Il vous est proposé de désigner pour siéger au sein de la commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat :
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées»
Membres titulaires Membres suppléants 1 - Olivier PIVEL 1 - Saber BRAKTA 2 - Laurent SCHMITT 2 - Philippe MARANDEL
3 - Annick KLEIN 3 - Marie ROBILLARD
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens»
Membre titulaire Membre suppléant 1 - Alexandre LAMARQUE 1 - Hanan MANKOUR
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission d’attribution des primes pour l’amélioration de l’habitat :
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées»
Membres titulaires Membres suppléants 1 - Olivier PIVEL 1 - Saber BRAKTA 2 - Laurent SCHMITT 2 - Philippe MARANDEL
3 - Annick KLEIN 3 - Marie ROBILLARD
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens»
Membre titulaire Membre suppléant 1 - Alexandre LAMARQUE 1 - Hanan MANKOUR16-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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DESIGN ATION DES MEMB RES ELUS DE L A COMMU NE APPELES A SIEGER AU SEIN DE L A CO MMISSION ACCESSIBILI TE DES ESP ACES ET EQ UIPEMENTS PUBLICS AUX PERSONNE S H ANDIC AP EES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la Loi en date du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la délibération du 20 avril 2006 par laquelle le conseil municipal décidait la création d’une commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » Vu l’installation de décembre 2006 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées (C.I.A.D.P.H) suite à délibération du17 février 2006,
Vu la délibération du 31 mars 2008 par laquelle le conseil municipal désignait les membres élus appelés à siéger au sein de la commission ;
Exposé des motifs :
A l’échelle de la Métropole, le Grand Nancy a créé en 2006 la C.I.A.D.P.H pour mieux prendre en compte les personnes handicapées dans l'exercice de ses compétences. Elle comprend trois collèges Les 20 maires des communes de l’agglomération et les élus communautaires, 12 associations représentants personnes handicapées, Les présidents de la chambre de commerce et de l’industrie, de l’ordre des médecins et des infirmiers, et le directeur de l’ADUAN.
Dès 2006, les communes de plus de 5 000 habitants, ont également créé dans une logique de complémentarité, leur propre commission pour traiter des domaines de leurs compétences, portant principalement sur le cadre bâti, en associant dans la proximité des représentants d'usagers.
La commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées » de la Ville de Maxéville a été créée avec pour finalité de mener à bien les objectifs municipaux d’amélioration du cadre de vie des personnes handicapées et de leurs familles. Elle est composée :
de membres représentant la commune :
le Maire ou son représentant,
4 membres titulaires dont 3 représentants à la liste majoritaire et 1 représentant la liste d’opposition.
de membres représentants les associations d’usagers, de personnes handicapées.
M. Le Maire lancera une campagne d’information à destination des associations afin de les informer du prochain renouvellement des membres de la commission et les inviter à déposer leur candidature. M. Le Maire arrêtera la liste des représentants associatifs.
Dans une logique de cohérence territoriale et de développement de projets et d’actions avec le Grand Nancy, il reste nécessaire de poursuivre l’organisation de travail partagé avec les communes pour plus de transversalité entre la C.I.A.D.P.H du Grand Nancy et celle de la commune.
Décision :
Il vous est proposé de désigner comme suit, les représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées »
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées» :
1 – Romain MIRON
2 – Jennifer SAGNA
3 – Christophe RACKAY
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens» :
1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission « accessibilité des espaces et équipements publics aux personnes handicapées »
Pour la liste «Maxéville les énergies rassemblées» :
1 – Romain MIRON
2 – Jennifer SAGNA
3 – Christophe RACKAY
Pour la liste «Maxéville Devenons citoyens» :
1 – Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD17-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
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D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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REPRESENTATION DU CO NSEIL MUNICIP AL A DI FFERENTES STRUC TURES ASSOCI ATIVES ET ORGANISMES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux statuts de différentes associations et organismes, il est nécessaire de faire désigner par le Conseil Municipal les élus représentants la Ville de Maxéville.
1° - INSTITUT Jean Baptiste THIERRY
Vu les statuts de l’association.
Exposé des motifs :
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection de représentants la commune au sein du Conseil d’Administration et des conseils de la vie sociale pour les 3 établissements implantés sur Maxéville :
Maison d’Accueil Spécialisé (MAS), « Les Musicalies », sise 9 rue du Madon à Maxéville, Etablissement pour Enfants Polyhandicapés (EEP) « Le Bois Fleuri », sis 13 rue de la République à Maxéville,
et l’Institut Médico Educatif (IME) « Joli Bois », sis 13 rue de la République à Maxéville.
Pour le Conseil d’Administration, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : M. Jean Lou ORLANDINI, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenue 29 voix.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Jean Lou ORLANDINI est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein du conseil d’administration de l’INSTITUT Jean Baptiste THIERRY.
Pour le conseil de la vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : Mme Brigitte BELLUSSI, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenue 29 voix.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Mme Brigitte BELLUSSI est élue pour représenter la commune de Maxéville au sein du conseil de la vie sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée
Pour le conseil de la vie sociale de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : Mme Mélodie GOUPIL, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenue 29 voix.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Mme Mélodie GOUPIL est élue pour représenter la commune de Maxéville au sein du conseil de la vie sociale de l’Etablissement pour Enfants Polyhandicapés
Pour, le conseil de la vie sociale de l’Institut Médico Educatif, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : M. Bernard RICCI, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenue 29 voix.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Bernard RICCI, est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein du conseil de la vie sociale de l’Institut Médico Educatif.
2° - RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant titulaire et d’un suppléant de la commune au sein de l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et de participer statutairement à l'Assemblée Générale annuelle.
Pour représenter la commune de Maxéville et participer à l’assemblée générale, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : la titulaire Mme Frédérique GORSKI, liste «Maxéville les énergies rassemblées» et le suppléant M. Romain MIRON, liste «Maxéville les énergies rassemblées» ont obtenus 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Mme Frédérique GORSKI, titulaire et M. Romain MIRON, suppléant, sont élus pour représenter la commune de Maxéville sein de l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
3° - ALEXIS
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’association ALEXIS et de participer statutairement à l'Assemblée Générale annuelle (éligibilité possible au Conseil d'Administration).
Pour représenter la commune de Maxéville et participer à l’assemblée générale (éligibilité possible au Conseil d'Administration), l’élection à main levée a donné les résultats suivants : M.Christophe RACKAY, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenu 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Christophe RACKAY, est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein de l’Association ALEXIS.
4° - ARELIA
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’association ARELIA et de participer statutairement à l'Assemblée Générale annuelle (éligibilité possible au Conseil d'Administration).
Pour représenter la commune de Maxéville et participer à l’assemblée générale (éligibilité possible au Conseil d'Administration), l’élection à main levée a donné les résultats suivants : M. Romain MIRON, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenu 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Romain MIRON, est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein de l’Association ARELIA.
5° - Société Lorraine d’Economie Mixte d’aménagement urbain (SOLOREM)
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée spéciale constituée par les collectivités actionnaires non directement représentées au CA qui élit son président et désigne en son sein le représentant commun appelé à siéger au CA.
Pour l’assemblée générale et l’assemblée spéciale, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : Monsieur Olivier PIVEL, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenu 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Olivier PIVEL est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein de l’assemblée générale de la SOLOREM.
6° - Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN)
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant la commune au sein de l’Assemblée Générale
Pour l’assemblée générale, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : Monsieur Christophe RACKAY, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenu 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Christophe RACKAY est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein de l’assemblée générale de la SCALEN.
7° - Société Publique Locale Grand Nancy Habitat (SPL GN Habitat)
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un représentant la commune au sein de l’Assemblée Générale et de l’Assemblée spéciale constituée par les collectivités actionnaires nondirectement représentées au CA qui élit son président et désigne en son sein le représentant commun appelé à siéger au CA.
Pour l’assemblée générale et l’assemblée spéciale, l’élection à main levée a donné les résultats suivants : M. Olivier PIVEL, liste «Maxéville les énergies rassemblées» a obtenu 29 voix. (Pas d’autre candidature)
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Olivier PIVEL est élu pour représenter la commune de Maxéville au sein de l’assemblée générale de la SPL GN Habitat. .
18-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DESIGN ATION DES REPR ESENTANTS DU CONSEIL MUNICIP AL AU CONSEIL D’ ADMINISTR ATION DE L A MJC M ASSINON
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
L’article 13 des statuts de la MJC Massinon prévoit notamment la composition de son conseil d’administration comme suit :
4 membres de droit :- le Maire de la commune ou son représentant,
- le délégué de la F.R.M.J.C., ou son représentant,
- le directeur ou la directrice mis à disposition par la F.F.M.J.C. avec voix délibérative.
- Un représentant de l’État ou son représentant.
3 élus représentant la Ville de Maxéville, membres de la commission compétente par rapport à l’objet de l’association,
10 à 20 membres associés, élus par l’Assemblée Générale,
membres représentant le personnel de la MJC
Décision :
Il vous est proposé de désigner les 3 élus du conseil municipal titulaires, et leurs 3 suppléants, de la liste «Maxéville les énergies rassemblées», comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants 1 – Annie DELRIEU 1 – Brigitte BELLUSSI 2 – Delphine JONQUARD 2 – Maxime RAIGNOUX
3 – Frédéric THIRIET 3 – Marie ROBILLARD
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein du conseil d’administration de la MJC Massinon : Membres titulaires Membres suppléants 1 – Annie DELRIEU 1 – Brigitte BELLUSSI 2 – Delphine JONQUARD 2 – Maxime RAIGNOUX
3 – Frédéric THIRIET 3 – Marie ROBILLARD19-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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CORRESPOND AN T DEFENS E – DESIGN ATION D’UN CON SEILLER MUNICIP AL EN CH ARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE AU SEIN DE L A COMMUNE
Rapporteur : Christophe RACKAY
Vu la circulaire du secrétaire d’État à la défense du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un
conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l’instruction ministérielle du secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants du 8 janvier
2009 relative aux correspondants défense,
Vu la loi du 28 octobre 2012 actant la fin de la conscription dans un contexte de professionnalisation
des armées,
Exposé des motifs :
La fonction de Correspondant « Défense » (CD) répond à la volonté du gouvernement de s’appuyer sur une «dimension locale forte» pour « renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées» en associant davantage les citoyens aux questions de défense grâce aux actions de proximité. Les « CD » doivent constituer dans leur commune «un relais d’information sur les questions de Défense auprès du conseilmunicipal» et des habitants, «en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire». Ils sont donc «les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de Défense et les relations armées-Nation».
Les « CD » remplissent en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation qu’une instruction ministérielle du 8 janvier 2009 est venue préciser autour de 3 axes, à savoir : La politique de Défense : ils doivent pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée active, le
volontariat et la réserve militaire ;
Le parcours citoyen qui remplace le service militaire depuis la suspension de la conscription et
qui comprend trois étapes obligatoires : l’enseignement de la défense, le recensement et la
Journée Défense et Citoyenneté (ex-journée d’appel de préparation à la défense). Au cours de
ces trois étapes interviennent successivement l’Éducation nationale, les mairies et la Défense ;
La mémoire et le patrimoine qui concernent le devoir de mémoire et la reconnaissance de la
Nation en liaison avec les associations patriotiques, la Direction Départementale de l’Office
Nationale des Anciens Combattant et Victimes de Guerre (ONAC).
Interlocuteur privilégié des administrés, des autorités civiles et des autorités militaires du département sur les questions de Défense, ils peuvent également être amenés à représenter le maire et la commune auprès des instances civiles et militaires pour les questions relatives à la Défense. Afin d’accomplir leurs missions :
Ils disposent d’informations régulières sur le site Internet du ministère de la défense (Délégation
à l’information et à la communication de la défense - DICoD),
Ils s’appuient sur :
les délégués militaires départementaux qui ont en charge le réseau des CD pour leurs
départements,
Les associations régionales d’auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense
nationale (IHEDN) qui constituent un des éléments fondamentaux de la diffusion de l’esprit
de défense. Au niveau départemental, le référent correspondant défense de l’Union-IHEDN,
sous la direction de son président d’association régionale, appuie les actions du préfet, du
délégué militaire départemental et de la Délégation à l’information et à la communication de
la défense (Dicod) au profit des CD,
Les antennes locales de la Direction du service national (DSN),
l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) et ses services départementaux, dans la
continuité de la politique de mémoire et des actions conduites par le secrétaire d’État à la
défense et aux anciens combattants.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions
municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal ; et eu égard à la nature et
à l’engagement dans les missions confiées à M. Olivier HENRIET, conseiller municipal ; en matière de
Jumelage et de relations avec les autorités militaires françaises et outre-Rhin de l’OTAN (base aérienne
de Ramstein) ; il vous est proposé :
de désigner M.Olivier HENRIET, correspondant « Défense » de la commune de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
M. Olivier HENRIET est déclaré élu correspondant « Défense » de la commune de Maxéville.20-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers :
Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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DÉSIGN ATION D’UN DÉL ÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ N ATION AL D’ ACTION SOC I ALE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Exposé des motifs :
Le « Comité des Œuvres Sociales » (COS) du personnel communal de la ville adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour proposer aux agents de la collectivité diverses prestations et aides.
Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque personne morale adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que le mandat des délégués locaux expire en même temps que celui de l’organe délibérant.Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
de désigner Mme Martine BOCOUM comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Mme Martine BOCOUM est déclarée élue déléguée représentant le collège des élus au comité national d’action sociale.
21-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ELECTION DES MEMBRES DE L A COMMISSION D’ APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales qui disposent que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Exposé des motifs :La commission d’appel d’offres est composée d’un président (le maire ou son représentant), de cinq membres titulaires et de 5 membres suppléants issus du conseil municipal et élus en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est cependant proposé de présenter une liste unique au sein de laquelle les listes «Maxéville les énergies rassemblées» et «Maxéville Devenons citoyens», disposerons respectivement de 4 et 1 sièges, titulaires et suppléants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offre :
Membres Titulaires Membres Suppléants 1 – Martine BOCOUM
2 – Olivier PIVEL
3 – Bernard RICCI
4 – Olivier HENRIET
5 – Alexandre LAMARQUE
1 – Christophe RACKAY
2 – Jacqueline RIES
3 – Saber BRAKTA
4 – Jean Lou ORLANDINI
5 – Hanan MANKOUR
22-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : NéantAbsents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONSTITUTION ET ELEC TION DES MEMBRES DE L A COMMISSION CONCES SION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les dispositions de l’article L1410-3 du code général des collectivités territoriales disposant que les articles L1411-5, L1411-9 et L1411-18 s’appliquent aux contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, Vu les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Exposé des motifs :
L’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service.
La Commission Concession est compétente quel que soit le montant de la concession. Elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre puis elle analyse les offres et dresse la liste des candidats admis à négocier.
La commission concession est composée d’un président (le maire ou son représentant), de cinq membres titulaires et de 5 membres suppléants issus du conseil municipal et élus en son sein, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission concession par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Il est cependant proposé de présenter une liste unique au sein de laquelle les listes «Maxéville les énergies rassemblées» et «Maxéville Devenons citoyens», disposerons respectivement de 4 et 1 sièges, titulaires et suppléants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
Sont déclarés élus pour siéger au sein au sein de la Commission Concession : Membres Titulaires Membres Suppléants 1 – Martine BOCOUM
2 – Romain MIRON
3 – Laurent SCHMITT
4 – Marie ROBILLARD
5 – Alexandre LAMARQUE
1 – Maëva JOUVIEN-MOURI
2 – Jennifer SAGNA
3 – Bernard RICCI
4 – Mélodie GOUPIL
5 – Hanan MANKOUR23-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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COMMISSION CONSULTAT IVE DES SERVICES PUB LICS LOC AUX (CCSPL) - RENOUVELLEMENT DES M EMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L1413-1 du CGCT,
Vu la délibération portant création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 19 décembre 2019,
Exposé des motifs :
Suite au renouvellement des membres du conseil municipale date du 24 mai 2020, il convient de réinstaller la CCSPL.
L’article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.Cette commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le Conseil municipal. Elle émet également un avis sur tout projet de création de régie dotée d’une autonomie financière ou sur tout projet de contrat de partenariat, avant la délibération du Conseil municipal.
Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant, elle comprend 5 conseillers municipaux titulaires et 5 conseillers municipaux suppléants désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ainsi que 3 représentants d'associations locales.
La CCSPL est une commission permanente désignée pour toute la durée du mandat.
La composition envisagée de la CCSPL est la suivante :
1. Pour les membres de l’assemblée délibérante, les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
Représentants de la liste «Maxéville les
énergies rassemblées»
1. Martine BOCOUM 1. Maëva JOUVIEN-
MOURI
2. Romain MIRON 2. Jennifer SAGNA
3. Laurent SCHMITT 3. Bernard RICCI
4. Marie ROBILLARD 4. Mélodie GOUPIL
Représentants de la liste «Maxéville
Devenons citoyens»
5. Benjamin ROJTMAN-
GUIRAUD 5. Hanan MANKOUR
2. Pour les associations locales, les membres suivants :
- M. le Président ou son représentant de l’Union Locale pour l’Initiative Solidaire (ULIS), - Mme la Présidente ou son représentant de l’Association Saint Jacques Activités, - M. le Président ou son représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales en cours d’installation suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
D’approuver la nouvelle composition proposée ci-dessus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE24-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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TAXE LOC ALE SUR L A P UBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - TAUX D’ AB ATTEMENT APPLIC ABLE SUR LA TL PE 2020
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération reçue en préfecture en date du 8 juillet 1982, applicable à partir du 1er janvier 1983 et concernant la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), Vu la loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 04 août 2008 qui a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité ; la taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser la place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 5 avril 2019 portant sur les tarifs de la TLPE 2020 et sur l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,Vu l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Exposé des motifs :
En vertu de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19, les communes peuvent adopter un abattement compris entre 10% et 100% applicable sur le montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020, par une délibération prise avant le 1er septembre 2020. Le taux doit être identique pour tous les redevables d’une même commune.
Rappel des tarifs de la TLPE 2020 (en euros par m² et par an) approuvés par délibération en date du 5 avril 2019 :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Affichage non numérique 16 € 32 € Affichage numérique 48 € 96 €
Tarifs applicables aux enseignes
Superficie ≤ 12 m² Exonération 12 m² < superficie ≤ 50 m² 32 € Superficie > 50 m² 64 € NB : la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales en cours d’installation suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’approuver l’abattement de 25 % applicable au montant dû par chaque redevable au titre de l’année 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE25-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
TAXE LOC ALE SUR L A P UBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTU ALIS ATION DES TARIFS APPLIC ABLES E N 2021
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération reçue en préfecture en date du 8 juillet 1982, applicable à partir du 1er janvier 1983 et concernant la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (TSE), Vu la loi de Modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 04 août 2008 qui a modifié la réglementation en matière de taxe sur la publicité ; la taxe sur l’affiche (TSA), la taxe sur les véhicules publicitaires et la taxe sur l’emplacement publicitaire (TSE) ont disparu pour laisser la place à compter du 1er janvier 2009, à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), codifiée aux articles L2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2333-6 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance en date du 5 avril 2019 portant sur les tarifs de la TLPE 2020 et sur l’exonération des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés,Exposé des motifs :
En application de l’article L2333-12 du CGCT, les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables sur le territoire de la ville de Maxéville sont, chaque année, relevés dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année tels que calculés et mentionnés chaque année sur le portail de l’Etat au service des collectivités « collectivités-locales.gouv.fr ».
La grille des tarifs actualisés applicable en 2021 est la suivante (en euros par m² et par an) :
Dispositifs publicitaires et pré-
enseignes
Superficie ≤ 50 m² Superficie > 50 m²
Affichage non numérique 16,20 € 32,40 € Affichage numérique 48,60 € 97,20 €
Tarifs applicables aux enseignes
Superficie ≤ 12 m² Exonération
12 m² < superficie ≤ 50 m² 32,40 €
Superficie > 50 m² 64,80 €
NB : la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales en cours d’installation suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’approuver la grille des tarifs de la TLPE applicable en 2021 mentionnée ci-dessus, conformément à l’article L2333-12 du CGCT,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents se rapportant à l’application desdits tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE26-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SITE ASAT -– VENTE DU BATIMENT CUENOT PAR LA VILLE DE MAXEVILLE A LA SOCIETE EUROFINS HYDROLOGIE EST (SCI Maxéville Cuénot) – EVOLUTION DU PRIX DE VENTE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la lettre d’intention concernant une proposition d’achat du bâtiment Cuénot émise en date du 18 septembre 2018 par la société EUROFINS Hydrologie Est,
Vu l’offre d’acquisition de l’immeuble et l’ensemble de ses parcelle émise en date du 5 mars 2019 par la société EUROFINS Hydrologie Est,
Vu l’avis France Domaine en date du 4 octobre 2019 estimant le bien à 4 000 000 € hors droits et taxes,
Vu la délibération du 5 novembre 2019 actant le principe de cession par la Ville de Maxéville de l’ensemble immobilier industriel et son terrain d’assiette, sis 355, rue Lucien Cuénot et au lieu-dit les Composants à Maxéville, à la SCI Maxéville Cuénot pour un montant de 3 500 000 € hors frais annexes
Vu la proposition en date du 19 mai 2020 de la SCI Maxéville Cuénot faîte à la Ville de Maxéville de renoncer à condition suspensive contre évolution du prix de vente.
Exposé des motifs :Pour mémoire, le locataire EUROFINS Hydrologie Est, partie prenante d’un groupe français de biotechnologie implanté dans 35 pays et employant plus de 14 000 personnes, a officiellement manifesté en date du 18 septembre 2018, son intention concernant une proposition d’achat du bâtiment Cuénot dont la valeur vénale est estimée en date du 4 octobre 2019 par France Domaine à 4 000 000 € hors droits et taxes.
Consciente et soucieuse de devoir engager à court terme des travaux ne pouvant être assumés par la collectivité faute de ressources financières suffisantes, le futur propriétaire, la société EUROFINS Hydrologie Est a fait estimer en 2018, via une étude de qualification immobilière confiée à la société SOCOTEC, des travaux pour un montant à 1 065 000€ portant :
sur la rénovation de l’enveloppe extérieure du bâtiment,
et sur l’adaptation aux besoins de son organisation intérieure.
Par conséquent, l’offre d’acquisition pour l’immeuble et l’ensemble de ses parcelles émise en date du 5 mars 2019 par la société EUROFINS Hydrologie Est à hauteur de 3 500 000€ intègre des obligations de travaux de clos et couvert incombant à la collectivité, propriétaire de l’ensemble immobilier.
La promesse unilatérale de vente établie par la suite entre la SCI Maxéville Cuénot faite à la Ville de Maxéville en date du 8 novembre 2019 prévoit notamment une clause suspensive relative à l’ « Absence de nécessité de revoir l’économie de l’opération ».
Cette clause suspensive stipule :
« …les parties reconnaissent que la signature de l’acte authentique de vente ne sera conclue que sous la condition de la signature d’un accord conclu entre elles portant sur la prise en charge des travaux de mise aux normes dépassant le seuil de 150 000,00 TTC. Ce seuil comprenant les surcoûts pouvant découler des conclusions de l’audit environnemental, de la présence de matériaux contenant de l’amiante et du rapport de contrôle de l’installation d’assainissement ».
La SCI Maxéville Cuénot propose ainsi de renoncer à cette condition suspensive « Absence de nécessité de revoir l’économie de l’opération », en contrepartie de la diminution du prix de vente du bâtiment de 185 000€. Ainsi, le prix de vente serait ramené de 3 500 000 € à 3 315 000 €.
Elle se prévaut pour ce faire d’un Devis de la société CODEPA n° 20004 en date du 06 Janvier 2020 estimant à 459 420,00 € TTC, le coût des travaux relatifs à la dépose de l’étanchéité de la toiture avec présence d’amiante, et à la dépose de menuiseries extérieures avec mastics amiantés de l’ensemble du bâtiment.
La Ville de Maxéville accepterait en contrepartie de cette renonciation à condition suspensive de supporter 60% de la valeur du montant compris entre 150 000€ et 459 420€ (soit 309 420€), équivalent ainsi à 185 000€.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- D’accepter la proposition de La SCI Maxéville Cuénot de renoncer à la condition suspensive « Absence de nécessité de revoir l’économie de l’opération »,
- D’accepter en contrepartie la diminution de 185 000€ du prix de vente initial et donc de céder l’ensemble immobilier industriel et son terrain d’assiette pour un montant de 3 315 000 € hors frais annexes,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la SCI Maxéville Cuénot tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE27-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SITE CUENOT - BÂCHE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) _ CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LE GROUPE SAINT CHRISTOPHE LORRAINE
Rapporteur : M. Le Maire
Vu la convention du 3 juillet 2009 conclue entre la Ville de Maxéville et la S.C.I ECOPARC Nancy Saint Jacques, principalement relative à : « la réalisation de deux dispositifs complémentaires Défense Incendie préconisés par le SDISS de Meurthe-et-Moselle : poteau incendie d’un débit de 60 m3/h et d’une réserve d’eau à ciel ouvert d’un volume utile de 520 m3 ; sur la parcelle du bâtiment CUENOT »,
Vu Les décisions stipulées dans le Compte Rendu des réunions des 15 et 16 mai 2019 de calage des continuités et rétablissement des dessertes du site dit Cuénot, sis rue Lucien Cuénot à Maxéville dans le cadre des travaux de construction d’un site multi concession par le groupe Saint Christophe Lorraine. Décisions prises d’un commun accord avec la Ville de Maxéville et, stipulant notamment que : « le groupe Saint Christophe Automobiles ne demande pas à la commune le déplacement du réseau d’éclairage public de la voie interne au site Cuénot (située sur une parcelle propriété du groupe Saint Christophe Automobiles), en contrepartie de la mutualisation de la bâche à eau pour la défense incendie du site présente sur la parcelle AP n° 52, sans facturation de gestion hormis les consommations d’eau dans le cadre de l’activation de la défense incendie en cas de sinistre sur site » ;
Vu la Promesse de vente du 8 novembre 2019, conclue entre la Ville de Maxéville et la SCI Maxéville CUENOT (société EUROFINS Hydrologie Est), relative à la cession du bâtiment CUENOT par lacollectivité à la société EUROFINS ; stipulant notamment : « l’établissement d’une convention d’utilisation de la bâche incendie entre la collectivité et le Groupe Saint Christophe Lorraine » ; Vu a sollicitation par courrier de la Ville de Maxéville daté du 13 janvier 2020, d’un avis relatif à ladite convention d’utilisation de la bâche incendie, auprès SDIS de Meurthe-et-Moselle, réalisée dans le cadre de la promesse de vente susnommée ;
Exposé des motifs :
Considérant que le bâtiment commercial édifié par le Groupe Saint Christophe Lorraine sur la parcelle voisine et contigüe AP n° 61, intègre, compte tenu de ses caractéristiques, un besoin en matière de défense incendie pouvant être couvert par l’utilisation partagée de cette bâche ; il est convenu entre les Parties que cette bâche à incendie est mutualisé afin de pourvoir à leurs besoins respectifs de Défense Incendie Extérieure.
Le propriétaire de la bâche à incendie, La Ville de Maxéville devra entretenir continuellement en bon état de fonctionnement cette dernière et l'ensemble des équipements nécessaires à leur fonctionnement. Il devra satisfaire sans délai à toute injonction des services de sécurité et pompiers.
Tous frais, réparations, entretien ou autres seront partagés à concurrence de moitié entre les deux Parties.
Seront uniquement mis à la charge du Groupe Saint Christophe Automobile, les éventuelles consommations d’eau générées par l’activation de la Défense Incendie en cas de sinistre sur leur site d’exploitation.
En cas d’utilisation, pour les besoins exclusifs de l’une des Parties, des ouvrages, les éventuels frais de remise en état seront ainsi supportés par la Partie qui aura bénéficié l’usage exclusif.
En contrepartie, le Groupe Saint Christophe Lorraine accepte l’établissement d’une servitude sur une partie de sa propriété ; constitutive d’une partie de la voie de desserte interne du bâtiment CUENOT ; relative au maintien en place, à l’alimentation électrique et à l’accès pour maintenance, du réseau d’éclairage propriété de la Ville de Maxéville et dédié au fonctionnement dudit bâtiment.
Le Groupe Saint Christophe Lorraine s’engage ainsi à répondre de manière pérenne à la réglementation DECI incombant à son site et bâtiment d’exploitation.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- D’accepter le principe de mutualisation de la bâche extérieure contre l’incendie du site Cuénot,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Groupe Saint Christophe Lorraine et ses ayant droits la convention correspondante.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE28-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M.14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2020,
Exposé des motifs :
Cette décision budgétaire modificative est destinée à :
- ajuster à la baisse le niveau des recettes attendues dans le cadre de la cession du bâtiment situé rue Cuénot ;
- intégrer le montant exact de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2020 plus élevé que les prévisions initiales ;
- prendre en compte l’abattement de 25 % accordé sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
- conforter l’enveloppe des dépenses imprévues en section de fonctionnement.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 92 397 €- en section d’investissement : - 185 000 €
L’ensemble des mouvements budgétaires concernés est rappelé dans le tableau ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT
OP-
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
024 URBA Cession (bâtiment Cuénot) -185 000,00
€
020 FIN Dépenses imprévues
-185 000,00
€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
74 74123 01 FIN Dotation de solidarité urbaine (DSU) 113 647,00 €
73 7368 816 PAT
Taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE) -21 250,00 €
022 FIN Dépenses imprévues 92 397,00 €
92 397,00 € 92 397,00 €
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’approuver la décision budgétaire modificative n° 1 (exercice 2020 – budget principal).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE29-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Le Centre des Finances Publiques de Maxéville a communiqué à la commune plusieurs états de titres irrécouvrables.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public chargé du recouvrement pour différents motifs (poursuite sans effet, prescription de l’action en recouvrement, personne disparue, effacement de dettes).
En l’espèce, le comptable public propose à la commune d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant cumulé de 14 838,25 € auxquelles il convient d’ajouter une créance éteinte de 223,71 € suite à une décision d’effacement de dettes prise par la commission de surendettement de Meurthe-et-Moselle le 28 janvier 2020.Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite au renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’accepter la demande du comptable public et d’admettre en non-valeur les créances susmentionnées.
La dépense sera imputée au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et au compte 6542 « créances éteintes ».
Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget 2020.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
30-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____INDEMNITÉS DES CONSE ILLERS MUNICIP AUX DÉ LÉGUÉS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés conformément aux articles L.2123-24, L.2123-24-1 II, L.2123-24-1 III et L.2123-22 et R. 2123-23 du CGCT et déterminés en fonction de la strate à laquelle appartient la commune.
L’article L 2123-24-1du CGCT prévoit que des indemnités peuvent être versées par le conseil municipal aux conseillers municipaux délégués, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
En appliquant l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions à compter du 13 juin 2020, de la manière suivante :
Taux pour les fonctions de conseillers municipaux délégués : 6,5%
Les indemnités sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Décision :
Il vous est proposé à compter du 13 juin 2020, et pour toute la durée du mandat, de fixer le montant des
indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers municipaux délégués, dans la limite de
l’enveloppe définie ci-dessus au taux de 6,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE31-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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FORM ATION DES ÉLUS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité; Vu l’article L. 2123-12, 13, 15 et 19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Exposé des motifs :
1. Le rappel du droit à la formation
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (Article L. 2123-12 et 13 du CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de formation par la commune et l’octroi de congé de formation.
Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux.
La loi de 2002 a porté le congé de formation de 6 jours à 18 jours par mandat mais cette durée reste inchangée en cas de pluralité des mandats. En revanche, ce congé est renouvelable en cas de réélection.Le conseil municipal doit obligatoirement se prononcer sur cet exercice du droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, dans le cadre du compte administratif où un tableau récapitulatif des formations suivies est annexé.
2. Le financement du droit à la formation
Si les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la commune, le montant de ces dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit 26 475€.
En ce qui concerne la répartition des crédits de formation, il est proposé que les crédits ouverts à ce titre soient répartis entre groupes d’élus constitués au sein du conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.
3. Les orientations en matière de formation
Les orientations des formations des élus sont déterminées en lien avec l’exercice du mandat et les compétences de la collectivité territoriale.
Les thèmes privilégiés, notamment en début de mandat, seront :
Les fondamentaux de l’action publique,
Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, Les formations visant à l’efficacité professionnelle (prise de parole, bureautique, gestions des conflits, …)
4. La prise en charge des frais
Le remboursement des autres frais de formation s’effectuera sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire ceux-ci comprennent :
- les frais de déplacement,
- les frais d’hébergement,
- les frais de restauration,
Ces remboursements s’effectueront en application des dispositions régissant les frais des fonctionnaires de l’État.
La ville de Maxéville peut également supporter la perte de revenus subie par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par élu et par mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé : d’approuver les dépenses liées à la formation des élus dans la limite du plafond de 20% des indemnités qui peuvent être alloués aux élus de la commune.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE32-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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REMBOURSEMENTS DES FRAIS AUX ÉLUS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 03 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission prévues à l’article 03 du décret n°2206-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et lesmodalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Exposé des motifs :
Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la ville de Maxéville, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.
Il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution des missions ci-dessous.
Il est proposé les dispositions suivantes :
Les frais de mission hors du territoire de la commune (art. L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT)
Cette mission devra correspondre à une opération déterminée.et accomplie, dans l’intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l’autorisation expresse de Monsieur le Maire. A cet effet, celui-ci devra signer un ordre de mission préalablement au départ de l’élu concerné prévoyant le motif du déplacement, les dates de départ et de retour ainsi que le moyen de déplacement utilisé.
Si le déplacement est celui de Monsieur le Maire, l’ordre de mission sera signé par la 1ère Maire- Adjointe.
Dans ce cadre, les élus auront un droit au remboursement des frais engagés, frais de séjour, frais de transport et frais d’aide à la personne.
a) Les frais de séjour (hébergement et restauration) seront remboursés forfaitairement en vertu de l’article R.2123-22-1 du CGCT.
Le remboursement forfaitaire s’effectuera dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat, selon les modalités du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié (article 3).
Types d’indemnités Déplacements Province Paris (Intra-muros) Ville ≥ à 200 000
habitants et
communes de la
métropole du grand
Paris
Nuitée (petit déjeuner
compris) 70€ 110€ 90€ Déjeuner 17,50€ 17,50€ 17,50€ Dîner 17,50€ 17,50€ 17,50€
b) Les dépenses de transports seront remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joindra les factures qu’il aura acquittées et précisera son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. Ces dépenses donneront lieu à un remboursement forfaitaire et ce dans les conditions prévues par l’article 10 du décret n°2006-781 du 03 juillet 2006 modifié.
Type de véhicule Jusqu’ à
2 000km
De 2001 à
10 000km
Au-delà de
10 000km
Véhicule de 5CV ou moins 0,29€/km 0,36€/km 0,21€/km Véhicule de 6 à 7CV 0,37€/km 0,46€/km 0,27€/km Véhicule de 8CV et plus 0,41€/km 0,50€/km 0,29€/kmTous les autres frais (péages, parking, …) des élus à l’occasion d’un mandat spécial pourront également donner lieu à un remboursement, dès lors qu’ils apparaîtront nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu’ils pourront être justifiés.
c) Les frais d’aide à la personne comprendront les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minium de croissance.
Les frais de déplacements des élus à l’occasion des formations (art. L2133-14 du CGCT) Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donneront également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d’enseignement à l’organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal.
Une délibération est présentée à ce même conseil pour le droit à formation des élus.
Les frais de garde et d’assistance (art. L2123-18-2)
Les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnité de fonction peuvent bénéficier d’un remboursement sur présentation des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapés ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, sur présentation d’un état correspondant en raison de leur participation :
Aux séances plénières du conseil municipal,
Aux réunions de commissions dont ils sont membres,
Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.
Ce montant ne pourra excéder par heure le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les ordres de missions concernant les élus municipaux,
De prévoir les remboursements sur les bases définis ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE33-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RECOURS AUX SERVICES FACULTATIFS PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Exposé des motifs :
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics administratifs départementaux, auxquels sont affiliés obligatoirement les collectivités et établissements territoriaux employant moins de 350 fonctionnaires à temps complet.1. Les missions obligatoires
Un centre de gestion assure pour l’ensemble des agents des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, un certain nombre de missions obligatoires définies à l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : organisation de concours de recrutement et d’examens professionnels d’évolution de carrière, publicité des créations et vacances d’emplois (bourse de l’emploi territorial départemental), fonctionnement des instances de dialogue social (commissions administratives paritaires, comité technique),
secrétariat des instances médicales (commission de réforme, comité médical), calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales y afférant, reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, etc.
Ces missions obligatoires sont financées par une cotisation obligatoire payée par les collectivités et établissements affiliés.
Le taux de cette cotisation est fixé annuellement par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion dans la limite du taux maximum de 0,8 % de la masse salariale. S’agissant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, cette cotisation est fixée au taux de 0,8 %.
1. Les missions facultatives
Le centre de gestion peut également proposer des missions facultatives, telles que listées par les articles 24 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Ces missions facultatives sont financées soit sur la base d’une cotisation additionnelle, soit dans des conditions fixées par convention.
A compter de 2019, les missions facultatives jusqu’alors assurées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle ont été reprises au sein d’une société publique locale (SPL) créée par les communes et leurs groupements.
Plusieurs raisons ont présidé à cette mutation de la structure juridique soutenant les missions facultatives :
risque lié à ce que certaines missions facultatives interviennent dans un champ concurrentiel, ce
qui entraîne une question d’équité de traitement, les centres de gestion n’étant assujettis ni à la
TVA, ni à l’impôt, en raison de leur statut d’établissement public administratif ;
lourdeur conséquente des procédures administratives entravant le développement des missions
facultatives.
N’assurant plus de missions facultatives, le centre de gestion a notamment cessé de lever la cotisation additionnelle de 0,4 % assise sur la masse salariale (cette cotisation avait d’ailleurs cessé d’être levée depuis juillet 2018 pour permettre aux collectivités et établissements de souscrire des parts sociales et d’accéder ainsi aux services de la SPL).
Cependant, le préfet de Meurthe-et-Moselle a envoyé aux collectivités du département le 31 décembre 2019, un courrier relatif aux irrégularités supposées de la structure juridique de la Société Publique Locale IN-PACT GL créée le 15 décembre 2018.
Dans le souci de continuer à proposer les missions aux collectivités tout en laissant le temps aux organes de décision de la SPL d’apprécier s’il convient ou pas de consolider les statuts de la société publique, le conseil d’administration du centre de gestion a, par délibération du 27 janvier 2020, décidé la mise en place d’une mesure conservatoire en réintégrant les activités de la SPL au CDG, à l’exception du RGPD. Il s’agit également de sécuriser les emplois de la trentaine d’agents concernés.
Considérant qu’il s’agit de missions facultatives et conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26janvier 1984, la collectivité qui souhaite accéder à ces missions doit signer une convention qui organise les modalités juridiques et dispositions financières encadrant les interventions du centre de gestion.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a en effet choisi de ne pas remettre en place la cotisation additionnelle de 0,4%, mais dans le même esprit que la SPL, de proposer aux collectivités de sélectionner les services auxquels elles souhaitent adhérer en signant les conventions adéquates.
Ainsi, le centre de gestion propose des conventions de missions facultatives auxquelles adhère la ville de Maxéville à savoir :
a) des missions régulières s’inscrivant dans la durée et concernant l’ensemble des agents de la ville
de Maxéville à savoir :
Une convention Forfait de base recouvrant une veille en gestion des carrières, un conseil
statutaire individualisé, des conseils pour la mise en place des outils de gestion des ressources
humaines, l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, la mise à
disposition d’une mutuelle santé pour les salariés et l’animation d’un réseau des Assistants et
Conseillers en Prévention (ACP).
Une convention Forfait Santé recouvrant la surveillance médicale des agents, des actions sur le
milieu professionnel, des interventions individualisées suite à avis médical, le conseil à l’autorité
territoriale pour la gestion de la situation individuelle, ainsi qu’aux agents concernés (dans les
conditions convenues avec l’autorité territoriale), et l’accompagnement dans la sollicitation de
l’avis des différents organismes statutaires compétents en santé au travail (Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail/Comité Social Territorial, Comité médical départemental,
Commission de réforme).
Une convention Forfait de gestion des dossiers d’assurance prévoyance pour suivre les
adhésions individuelles et les dossiers de demandes de prestations dans le cadre d’une
convention signée avec le centre de gestion
Une convention Mission Personnel Temporaire permettant la mise à disposition d’agents
(équivalent d’un service intérimaire)
b) des missions ponctuelles réalisées au cas par cas, répondant à une demande particulière de la
collectivité dans le cadre d’une Convention générale d’utilisation des missions facultatives
ponctuelles.
Cette convention permet d’accéder à des prestations facturées à l’acte comme par exemple les campagnes de vaccination (anti-grippe, leptospirose…), la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, la médiation et la gestion des conflits, la valorisation des archives, etc.
3. Les conditions financières d’accès à ces missions
Convention Forfait de base
61,00€ par salarié* et par an
Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026
Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour
une date d’effet au 1er janvier de l’année suivante
Convention Forfait santé
79,20€ par salarié* et par an / tarif
Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026Résiliation possible à partir de 2023, au plus tard le 30
septembre de chaque année, pour une date d’effet au
1er janvier de l’année suivante
Convention Gestion des
dossiers d’assurance risque
prévoyance
6,00 € par salarié* et par an
Durée de la convention jusqu’au 31/12/2024
(correspondant à la durée du contrat collectif de
garanties de protection sociale complémentaire au titre
du risque « Prévoyance » au profit des agents)
Résiliation possible chaque année, au plus tard le 30
juin, pour une date d’effet au 1er janvier de l’année
suivant
Convention Personnel
temporaire
Tarif mensuel : 12,25% du traitement indiciaire brut de
l’agent (facturation mensuelle)
Au recrutement : 210,00 € de frais de dossier
Dans le cas où aucun candidat présenté ne serait retenu
(par le biais du service de remplacement) : 166,00€
Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026
Convention générale
d’utilisation des missions
facultatives ponctuelles
Intervention après validation d’un devis établi, en fonction
du besoin et de la complexité de la mission, sur la base
d’un tarif horaire :
Frais de gestion : 51,00 €
Consultant : 60,00 €
Expert : 69,00 €
Manager : 78,00 €
Senior : 114,00 €
Durée de la convention jusqu’au 31/12/2026
Résiliation possible au plus tard le 30 septembre pour
une date d’effet de la résiliation au 1er janvier de l’année
suivante
Vaccination antigrippale prix du vaccin + 17,10 €
Vaccination leptospirose 165,00 €
Examen spirométrie 33,00 €
*La notion de salarié correspond à l’électeur en CAP ou en CCP pour le dernier scrutin.
Pour les tarifs annuels, en cas de souscription en cours d’année, le montant total annuel est dû.La tarification de toute prestation supplémentaire/complémentaire à celles prévues à la convention est réalisée sur demande de devis, sur la base d’un tarif horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission :
Frais de gestion 51,00 €
Consultant 60,00 €
Expert 69,00 €
Manager 78,00 €
Senior 114,00 €
La ville de Maxéville souhaite compléter la gestion de ses ressources humaines par la signature des conventions suivantes :
Convention Forfait de base
Convention Forfait Santé
Convention Gestion des dossiers d’assurance risque prévoyance
Convention générale d’utilisation des missions facultatives ponctuelles
Convention Personnel temporaire
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’autoriser le Monsieur le Maire à signer les conventions figurant en annexe de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE34-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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RECRUTEMENT DE PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3-1-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
Au vu des échéances en cours et à venir notamment au sein du pôle culturel/sportif : La mise en place d’un relai sur le poste d’assistante de direction du Pôle en vue du départ en retraite de l’agent titulaire,
La consolidation de l’équipe des agents chargés du nettoyage des locaux.
Au vu des échéances en cours et à venir au sein du pôle éducatif et services aux habitants :
La consolidation de l’équipe des agents chargés de l’accompagnement des enfants au sein de l’école maternelle Saint Exupéry.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, Il vous est proposé d’approuver la création de quatre emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet :
un poste d’Adjoint administratif territorial pour la période suivante : du 18 septembre 2020 au 17 septembre 2021 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce même grade,
deux postes d’Adjoint technique territorial pour la période suivante : du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce même grade,
un poste d’Adjoint d’animation territorial pour la période suivante : du 24 août 2020 au 05 juillet 2021 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce même grade,
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE35-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
RECRUTEMENT ET AFFECTATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LE POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le décret n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 10 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatifs aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu la délibération du 30 novembre 2018 créant un poste de collaborateur de cabinet.
Exposé des motifs :
Conformément à l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter librement ses collaborateurs dont l’effectif est défini en fonction de l’importance démographique de la commune.En circonstance, et dans le respect des dispositions de l’article 10 du décret n°87-1004 du décret du 16 décembre 1987 susvisé, l’effectif maximum pour la ville de Maxéville est d’une personne.
Suite à la réélection de l’exécutif local le 24 mai 2020, le collaborateur de cabinet a été recruté.
Pour cela, l’affectation des crédits budgétaires nécessaires à ce recrutement sont prévu au chapitre 012- charges de personnel.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales, le montant des crédits est déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour,
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
De confirmer l’affectation des crédits budgétaires nécessaires à ce recrutement tels que prévus au chapitre 012-Charges de personnel.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
36-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
MODIFIC ATION DU TABL E AU DES EFFECTIFS – EMPLOIS TITUL AIRES
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 novembre 2018 portant sur la modification des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade,
Vu le tableau des effectifs.
Exposé des motifs :
1. Pour permettre le recrutement d’un électricien et d’un agent d’entretien polyvalent, il vous est proposé au 08 avril 2020 de créer :
dans la filière technique :
2 postes d’adjoints techniques territoriaux à temps plein (35h00)
2. Le tableau des effectifs doit être modifié et actualisé, afin de prendre en compte l’évolution de carrière d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade en 2020.
Il vous est proposé de créer :
dans la filière administrative :
1 poste de rédacteur territorial à temps plein (35h00).
3. Afin de renforcer l’équipe des espaces verts, il vous est proposé au 01er août 2020 de créer :
dans la filière technique :
1 poste d’adjoint technique territorial à temps plein (35h00)
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 08 avril 2020, en créant deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet, d’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2020, en créant le poste de rédacteur territorial à temps complet,
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er août 2020, en créant le poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
37-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____
MODIFIC ATION DU T ABLE AU DES EFFECTIFS - EMPLOIS CONTR ACTUELS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 25/11/2016-01/12/2017 et 05/04/2019 portant sur le
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP) ;
Exposé des motifs :
1. Service Communication
Les fonctions de Directrice de la communication sont assurées par un agent contractuel dont le contrat
arrive à terme au 28 juillet 2020. Il convient de renouveler le contrat à durée déterminée conformément
aux motifs de l’article 3.3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée « emploi permanent de
catégorie A lorsque les besoins de service ou la nature des fonctions le justifient » afin d’assurer la
continuité de la Direction du service.
Par conséquent, les termes du prochain contrat de travail d’une durée de 2 ans (28 juillet 2020 au 27
juillet 2022) seront arrêtés sur la base d’un temps complet avec une rémunération mensuelle en
référence au 2ème échelon du grade d’Attaché principal territorial, basée sur l’indice brut : 639 - indice
majorée : 535. L’agent bénéficiera également du régime indemnitaire alloué aux agents titulaires et
contractuels.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2020, afin de procéder au recrutement par voie
contractuelle pour une durée déterminée de 2 ans, en créant un poste d’Attaché principal
contractuel permanent à temps complet, du 28 juillet 2020 au 27 juillet 2022 ;
autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant, sur la base du 2ème échelon du grade
d’Attaché principal territorial basée sur l’indice brut : 639 - indice majorée : 535
2 - Pôle Espace public
Le contrat de l’animateur chargé de l’animation et de la surveillance du Parc Léo Lagrange arrive à
échéance le 31 août 2020, Basé sur le motif de l’article 3 alinéa 1er de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée « emploi temporairement vacant dans l’attente d’un recrutement », il convient de renouveler et
d’arrêter les termes du nouveau contrat de travail d’une durée de 1 an, du 1er septembre 2020 au 31
août 2021.
L’agent sera recruté à temps non complet (17h30/hebdomadaire annualisé) et percevra une
rémunération mensuelle en référence au 1er échelon du grade d’Animateur principal de 1ère classe,
basée sur l’indice brut : 446 - indice majorée : 392. L’agent bénéficiera également du régime
indemnitaire alloué aux agents titulaires et contractuels. Il est proposé au Conseil Municipal,
de procéder au renouvellement de l’emploi d’Animateur principal avec un contrat à durée
déterminée d’1 an, à temps non complet, à compter du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août
2021.
d’autoriser M. le Maire à signer le contrat correspondant au 1er échelon du grade d’Animateur
principal de 1ère classe, basé sur l’indice brut : 446 - indice majorée : 392.2 - Pôle Educatif et service aux habitants
Considérant la nécessité de recruter temporairement deux adjoints techniques en appui de l’équipe des
ATSEM dans les écoles maternelles André Vautrin et Jules Romains, basé sur le motif de l’article 3
alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée « emploi temporairement vacant dans l’attente d’un
recrutement », et dans le cadre des missions suivantes : nettoyer et désinfecter les locaux ainsi que le
matériel destiné aux enfants, accueillir, aider et surveiller les enfants à l’école et à la cantine, etc.
Il convient d’arrêter les termes des contrats de travail qui se dérouleront du 24 août 2020 au 05 juillet 2021.
Les agents seront recrutés à temps non complet (24h00/hebdomadaire annualisé) et percevront une
rémunération mensuelle en référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, basé sur
l’indice brut : 350 - indice majorée : 327.
Il est proposé au Conseil Municipal,
de procéder au recrutement de deux emplois d’adjoints techniques avec un contrat à durée
déterminée du 24 août 2020 jusqu’au 05 juillet 2021, à temps non complet,
d’autoriser M. le Maire à signer les contrats correspondants au 1er échelon du grade d’adjoint
technique territorial, basé sur l’indice brut : 350 - indice majorée : 327.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions
municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
d’approuver la modification du tableau des effectifs au 1er juillet 2020, en créant un poste
d’Attaché principal contractuel territorial à temps complet ;
de renouveler l’emploi d’Animateur contractuel sur le poste vacant au tableau des effectifs ;
de recruter deux emplois d’adjoints techniques contractuels sur les postes vacants au tableau
des effectifs ;
d’autoriser M. le Maire à signer les contrats correspondants sur la base au 2ème échelon du
grade d’Attaché principal ; du 1er échelon du grade d’Animateur principal de 1ère classe et du 1er
échelon du grade d’adjoint technique territorial.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE38-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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SUBVENTIONS AU X ASSO CI ATIONS INTERVEN AN T D ANS LE DOM AINE DES SPORTS, DE L A CULTUR E, DES LOISIRS, DE L A P ARTICIPATION CITO YENNE ET DU JUMEL AGE
Rapporteur : Annie DELRIEU
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes, Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées, Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2020,
Considérant l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Exposé des motifs :Les acteurs associatifs, qu’ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune.
Les actions qu’ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu’ils assurent auprès de la population participent à créer l’indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- des mises à disposition de locaux
- une aide technique et un soutien logistique,
- une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.
Nous vous proposons de soutenir financièrement les associations comme suit :
Associations de Loisirs Subventions 2019 Propositions 2020
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
Les Amis de la rue H. Brun 700€ 3 720€ 1 500€
Atelier de dentelles campobovidiennes 150€ 200€ 150€
ASAE Francas
2019/ 5 600€ au titre de la politique de la ville 1 500€ 5000€ 1500€
Le Cercle des arts 800€ 900€ 800€
Le Club aquariophile du Champ-le-Bœuf 1 200€ 1 200€ 1 700€
FSE du Collège Jean l’Amour 500€ 500€
De fil en aiguille 100€ 150€ 150€
Les « Du Jardin » 1 000€ 1 000€ 1 000€
Les Jardins de Maxéville 1 500€ 3 000€ 2 500€
La FLAM Maxévilloise 1 500€ 3500€ 1 500€
Max’Inter-Génération 1 000€ 1 000€ 1 000€
MJC Massinon
130 000€
+ 18 000 €
+ 22 000€
153 000€ 148 000€
TOTAL 179 200€ 173 170€ 160 300€
Associations culturelles Subventions 2019 Propositions 2020
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
Association les Poolettes 300€ 800€ 0€Annulation manifestation
Association Lorraine de Productions Artistiques
Multiples (ALPAM) 0€ 2000€ 1300€ Cubi Production
Festival Michtô
Fonctionnement du projet Mémô
18 000€
25 000€ :
10 000€
15 000€
20 000€ :
10 000€
10 000€
Médiathèques des Hôpitaux de Nancy 100€ 100€ 100€
Université de Lorraine (Préau des Arts)
Demande d'un plafonnement de la subvention de
7000 € à
2 500€ geste de soutien COVID 19
7 000€ 2 500€ 2 500€
TOTAL 25 400€ 30 400€ 23 900€
Associations sportives Subventions 2019 Propositions 2020
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
AS Maxéville Handball 7 000€ 6 480€ 4 000€
Association Laxovienne de Billard 400€ 2 000€ 400€
Basket Club Les Lynx 8 000€ 7 000€
Gymnastique Volontaire
du Champ-le-Bœuf 100€ 500€ 100€
Karaté Forme 750€ 1 500€ 750€
Maxéville Aïkido Diffusion 200€ 200€ 200€
Maxéville Football Club 12 000€ 12 000€ 12 000€
Grand Nancy Volley Ball 7 000€ 10 000€ 7 000€
Squash Badminton du Rêve 1 500€ 4 000€ 3 600€
Stanislas Moto Club 500€ 500€ 500€
TOTAL 29 650€ 46 680€ 35 550€
Associations Participation citoyenne et jumelage Subventions 2019 Propositions 2020
Montant
versé
Montant
sollicité
Montant
proposé
Les Amis de Thilogne 700€ 700€ 700€
Association des Français de Ramstein 500€ 500€ 0€ (manif. annulée)
Le Comité de Jumelage 3 000€ 3000€ 3000€
TOTAL 4 200€ 4 200€ 3 700€
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- d’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci- dessus,- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets déposés par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020 – comptes 6574.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE39-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
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ETAT – DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2020 – PLATEAU DE HAYE – SITE SOLVAY - RENOVATION DU STADE DARNYS - DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu le courrier d’appel à projet de la Préfecture de Meurthe et Moselle en date du 25 février 2020,
Exposé des motifs :
Le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a communiqué le 11 février dernier les modalités relatives à la dotation politique de la ville (D.P.V.) pour 2020.
La préfecture de Meurthe et Moselle a pu confirmer, par courrier en date du 25 février 2020, que la commune de Maxéville restait éligible à la D.P.V.La commune souhaite ainsi poursuivre le travail engagé depuis plusieurs années sur le Quartier Politique de la Ville – QPV - Plateau de Haye / Maxéville - Nancy, avec la volonté d’accompagner et de développer ce secteur.
Ainsi, le stade DARNYS, équipement majeur pour l’activité associative et sportive du Plateau de Haye, nécessite un programme de travaux de réhabilitation conséquent, entraînant dans une première tranche la rénovation de ses deux terrains de football, la réfection des mâts d'éclairage des équipements et des aménagements divers extérieurs.
Afin de plus d’améliorer l’accueil des habitants et l’organisation des évènements, une seconde tranche de travaux relative à ses vestiaires, ses locaux accueillants les clubs sportifs et les usagers, tel que des gradins, serait envisagée.
En 2008, les deux terrains de football du stade Darnys sont réalisés pour répondre à un besoin d’équipement en destination des associations sportives locales :
Avec un terrain en gazon naturel destiné principalement à organiser les matchs et les championnats des clubs
et un terrain synthétique permettant les entrainements en tout temps et presque toute l’année, des championnats ou des stages tout en préservant le terrain naturel de la sur fréquentation.
Mais progressivement, on constate des dysfonctionnements et une dégradation de l’état du terrain naturel, engendré par des défauts de perméabilité, qui restreignent sa fréquentation et son utilisation. Beaucoup de matchs ainsi programmés ne peuvent de dérouler sur le terrain et doivent alors être joués quand c’est possible, sur le terrain synthétique, mettant aussi en difficulté le club qui ne peut utiliser l’équipement sportif mis à disposition. Le terrain synthétique de qualité moyenne à l’origine est donc beaucoup utilisé et se dégrade rapidement. Il perd progressivement ses propriétés de confort et de souplesse, devenant comme une surface en béton.
En 2014, un diagnostic est réalisé sur le terrain en gazon naturel, qui en révèle des défauts définitivement rédhibitoires:
La couche de jeu est polluée par des graminées non désirées, ne permettant pas d’assurer la résistance à l’arrachement et au piétinement,
Le nivellement et la planimétrie de la couche de jeu est médiocre et ne permet pas l’écoulement des eaux de surface,
La composition du sol, sa structure et sa texture, font que le substrat presente des signes d’asphyxie temporaire marquée,
Les réseaux de drainages (système ayant été réalisé de la même manière pour le terrain synthétique) :
- sont trop espacés,
- pas de connexion entre le drainage de surface et le drainage profond, - les drains sont trop profonds, avec une mauvaise pente et mal orientés,
La première tranche de travaux de rénovation du stade Darnys concernerait :
Pour le terrain e En gazon naturel :
- Reprise complète de la terre végétale (sans toucher au réseau d’arrosage automatique) pour améliorer ses propriétés physico chimiques structurelles et texturelles, - Reprise de la planimétrie,
- Reprise complète des réseaux de drainage profonds et des fentes de suintement de surface, - Nivellement et engazonnement.
Pour le terrain en En gazon synthétique :
- Dépose et évacuation du gazon et mise en recyclage
- Reprise de la planimétrie,
- Mise en place d’un gazon synthétique avec un remplissage en liège (produit plus naturel est plus souple)
- Contrôle des équipements par un organisme indépendant
La réfection des mâts d'éclairage des équipements et des aménagements divers extérieursIl est ainsi proposé de solliciter une subvention de 702 340 € correspondant à 80 % du montant H.T. de dépenses éligibles de 877 926€ H.T. (soit 1 053 511 € T.T.C.) pour le financement de la rénovation du stade Darnys.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- De solliciter le soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville pour l’année 2020 pour l’opération de rénovation du stade Darnys,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE
40-20
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 29 Commune : M A X E V I L L E votants : 29
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 2 j u i n 2 0 2 0
L'an deux mille vingt, le douze juin à dix-huit heure trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le cinq juin deux mille vingt, se sont réunis salle des fêtes des Carrières à Maxéville, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le cinq juin deux mille vingt.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Bernard RICCI, M. Christophe RACKAY, M. Frédéric THIRIET, Mme Frédérique GORSKI, M. Olivier HENRIET, Mme Najia CHOUKRI, M. Jean- Lou ORLANDINI, Mme Delphine JONQUARD, M. Alexandre GEORGES, Mme Maëva JOUVIEN- MOURI, M. Laurent SCHMITT, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Marie ROBILLARD, M. Ahmed BOUKAÏOR, Mme Jennifer SAGNA, M. Saber BRAKTA, Mme Annick KLEIN, Philippe MARANDEL, Mme Mélodie GOUPIL, M. Alexandre LAMARQUE, Mme Hanan MANKOUR, M. Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Martine BOCOUM et Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie.
_____LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 – METROPOLE DU GRAND NANCY - CONVENTION DE CESSIONS DE MASQUES
Rapporteur : M. le Maire
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 1er,
Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 et l’article R 2122-1 du Code de la Commande publique portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la lutte contre la propagation contre l’épidémie de COVID 19, les Communes membres de la Métropole du Grand Nancy ont souhaité pouvoir garantir au moins un masque en tissu à chaque habitant du Grand Nancy, dès la sortie du confinement au 11 mai 2020.
Dans ce cadre, chaque ville a fait connaître auprès de la Métropole ses besoins en matière de masques en tissu pour pouvoir équiper l’ensemble de sa population.
Dans un souci d’efficacité et de rapidité du processus de commandes et face à la nécessité de coordonner l’ensemble de ces demandes dans un contexte d’urgence impérieuse, la Métropole a procédé à l’achat de masques de protection répondant aux normes de certification DGA, délivrées par le Ministère des Armées, à hauteur de 503 760 exemplaires.
La présente convention vise à acter de la cession de masques à la Ville à un prix unitaire correspondant au coût réel engagé par la Métropole pour l’acquisition.
La Métropole accepte de céder à la Ville un nombre d’exemplaires correspondant aux besoins de sa population dans le cadre des mesures barrières de lutte contre l’épidémie de COVID-19, soit un nombre total de 13 900 masques.
La Métropole procédera au paiement des dépenses résultantes des commandes au titre de la présente convention, et recherchera les subventions correspondantes, qui le cas échéant, viendront en déduction du remboursement à hauteur de 50 % maximum de la ville de Maxéville.
Décision :
Considérant l’impossibilité en date du 12 juin 2020 de solliciter l’avis préalable des commissions municipales à créer et installer suite à renouvellement du conseil municipal, il vous est demandé :
- D’acter le principe de cession par la Métropole du Grand Nancy de masques à la Ville de Maxéville acquis pour lutter contre la propagation contre l’épidémie de COVID 19,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Métropole du Grand Nancy la convention correspondante et ses éventuels avenants.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE