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Arrêté - 2025 246 Nomination sous regisseurs sous regie temporaire Boutique Musee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 246 Nomination sous regisseurs sous regie temporaire Boutique Musee)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2025-246
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 B0
contact@thiers. fr
www.vilte-thiers.fr
a
a
DU MAIRE DE THIERS
Nomination du sous-régisseur titulaire
de la sous régie de recette de la boutique
du Musée de la Coutellerie à la Cité des couteliers
Le Maire de Thiers,
o Vu la délibération n"20 du 26 février2OO4 reçue en sous-préfecture le 03 mars 2004,
créant une régie de recettes « Boutique du Musée » ;
o Vu l'arrêté n"04-1087 du 22 mars 2004, de création d'une régie de recettes « Boutique
du musée » modifié;
o Vu la décision du maire n"2025-18 du 27 mars 2025,de création d'une sous régie de
recettes de la boutique du musée de la Coutellerie à la Cité des couteliers ;
Considérant l'organisation de l'exposition « Talents » organisée par la Commune de
Thiers à la Cité des couteliers au 1 rue Conchette du 4 avril 2025 au 30 juin 2026 ;
Considérant l'avis du comptable valant agrément en date du 2 avril 2025'
ARRETE
Article 1"': Du 4 avril 2025 au 30 juin 2026, Mme Véronique DUMAS est nommée sous
régisseur titulaire de la sous régie de recettes de la Boutique du Musée de la coutellerie à
la Cité des couteliers.
Article 2 : Le sous-régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité'
Article 3 : Le sous-régisseur devra présenter les registres, les fonds et les formules inactives
aux agents de contrôle qualifiés.
Article 4 : Le sous-régisseur appliquera les dispositions réglementaires notamment celle
relative à l'obligation qui lui est faite d'établir un procès-verbal chaque fois qu'il y a remise
de la caisse, des valeurs ou des justificatifs'
n\ Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrand I cs 60201 I 633Û0 Thiers cedex I contact@thiers'fr
L nnnÊrÉ DU MAIRE
N" 2025-246
Article 5 : Le sous-régisseur ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous peine d'être constitué comptable de
fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-70 du Code pénal.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le directeur général des services de la Commune de Thiers
- Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers (SGC)
- Aux régisseurs.
Fait à Thiers, le 2 avril 2025
M. Le Responsable du SGC de Thiers M. Le Maire,
lrd SERVICF
Laurent MASSON Stéphane RODIER
Vu pour acceptation
Le régisseur titulaire
Vu pour acceptation
Le sous-régisseur
SAUNIER Véronique DUMAS
061
6tb
§ Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 6020j I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr
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