Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 577 Nomination sous regisseurs sous regie tem
Arrêté - 2025 246 Nomination sous regisseurs sous regie tem
Arrêté - 2025 424 Nomination regisseur interimaire regie Bo
Arrêté - 2025 426 Nomination Mandataires regie Boutique 56
Arrêté - DCM 2025 72 Creation sous regie temporaire Boutiqu
Arrêté - 2025 299 Nomination Mandataire regie Boutique 56
Arrêté - 2025 298 Nomination Mandataire regie Musee 43
Arrêté - 2025 425 Nomination Mandataires regie Musee 43
Arrêté - DCM 2025 30 Creation sous regie temporaire pour Co
Arrêté - DCM 2025 18 Creation sous regie temporaire a la ci
Arrêté - 2025 303 Nomination sous regisseurs sous regie temporaire Boutique Musee regie 56 Coutellia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 303 Nomination sous regisseurs sous regie temporaire Boutique Musee regie 56 Coutellia)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
nnnÊrÉ DU MAIRE
N" 2025-303
Yille rteThiers
Tôtel de Vitle
1, rue Ërançois lvlitterrand
c5 6û2û1
â330ü Thiers Cedex
Tét. ü4 71 8û 88 8ü
ccntactêthiers. fr
www.ville-thiers"fr
a
a
nnnÊrÉ DU MArRE DE THTERS
Nomination du sous-régisseur titulaire
de la sous régie de recette de la boutique
du Musée de la Coutellerie pour le salon Coutellia
Le Maire de Thiers,
Vu la délibération n"20 du 26 février 2004 reçue en sous-préfecture le 03 mars 2004,
créant une régie de recettes « Boutique du Musée »;
Vu l'arrêté n"04-1-087 du 22 mars 2004,de création d'une régie de recettes « Boutique
du musée » modifié;
Vu la décision du maire n"2025-L8 du 27 mars2025,de création d'une sous régie de
recettes de la boutique du musée de la Coutellerie à la Cité des couteliers ;
Vu l'arrêté n"2025-246 du 2 avril 2025, portant nomination d'un sous-régisseurde la
sous-régie de recette du la régie du Musée;
o Considérant du salon du couteau d'art Coutellia, à Thiers, les 1-7 et 18 mai 2025 ;
o Considérant l'avis du comptable valant agrément en date du 23 avril 2025.
ARRETE
Article 1er : A compter du 17 mai 2025 jusqu'au l-8 mai 2025, M. Lux SAUNIER est nommée
sous-régisseur titulaire, M. Benjamin GIRARD est nommé sous-régisseur suppléant et M. paul GEST est nommé mandataire de la sous régie de recettes de la Boutique du Musée de
la Coutellerie pour le salon Coutellia.
Article 2 : Le sous-régisseur suppléant et le mandataire ne percevront pas d'indemnité de
responsabilité.
Article 3 : Le sous-régisseur suppléant et le mandataire devront présenter les registres, les
fonds et les formules inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 4 : Le sous-régisseur suppléant et le mandataire appliqueront les dispositions
réglementaires notamment celle relative à l'obligation qui lui est faite d'établir un procès-
verbal chaque fois qu'il y a remise de la caisse, des valeurs ou des justifications.
L
a
a
*\ Hôtet de Vitle I 1, rue François ivljtterrand I C§ ô0?§'t I 63300 Thiers Cedex I contact&thiers.fr nnnÊrÉ DU MAIRE
N" 2025-303
Article 5 : Le sous-régisseur suppléant et le mandataire ne doivent pas percevoir des
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie sous
peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux
poursuites pénales prévues par l'article 432-70 du Code pénal.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le directeur général des services de la Commune de Thiers
Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers (SGC)
Aux régisseurs.
Fait à Thiers ,le 25 avril 2025
Le Responsable du SGC de Thiers M. Le Maire,
r L;i:
Laurent MASSON Stéphane RODIER
Vu pour acceptation
Le régisseur titulaire
Vu pour acceptation
Le sous-régisseur
Luc SAUNIER Benjamin GIRARD
Vu pour acceptation
Le sous-régisseur mandataire
Paul GEST
*[, Hôte1de Vilte | 1, rue François Mitterrand I CS ô0201 i 63300 Thiers Cedex I contactêtl.:iers.fr
2
%?
w