Arrêté - AM 2026 0090 Fermeture Parcs Cimetiere Terrains de Sports tampon

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Arrêté - AM 2026 0090 Fermeture Parcs Cimetiere Terrains de Sports tampon Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 0090 Fermeture Parcs Cimetiere Terrains de Sports tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport, Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le SO

ID : 033-213300510-20260218-ARPM260090-AR

BIGANOS ER.

PORTE DU BASSIN

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2026/0090

PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES PARCS LECOQ ET DUPIN, DU CIMETIÈRE ET DES TERRAINS DE SPORTS EXTÉRIEURS EN RAISON D’UNE ALERTE MÉTÉOROLOGIQUE DE NIVEAU JAUNE (VENTS ET ORAGES)

Le Maire de la commune de BIGANOS, Président de la COBAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le Code pénal ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et

Régions ;

Vu l’alerte météorologique émise par Météo-France, relayée par la Préfecture de la Gironde, plaçant le

département en vigilance jaune pour phénomènes d’orages et de vents tempétueux à compter du 18 février

2026 en fin de journée ;

Considérant que des orages localement violents sont attendus, accompagnés de fortes précipitations et de

rafales de vent ;

Considérant les conditions météorologiques défavorables susvisées, qu’il convient de réglementer l’accès

aux lieux publics tels que les parcs, cimetières et terrains de sports de la commune de Biganos ;

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des

personnes et des biens ;

-ARRÊTE-

Article 1 : En raison de la vigilance jaune pour orages et vents décrétée par la Préfecture de la Gironde, les

parcs publics (parcs Lecoq et Dupin), jardins, cimetière, stades et terrains de sports extérieurs situés sur le

territoire de la commune de BIGANOS sont fermés au public à compter du mercredi 18 février 2026 à 20h00, et ce jusqu’à la fin de l’événement météorologique ou, le cas échéant, jusqu’aux horaires d’ouverture prévus par l’arrêté PM 2019/083, soit le vendredi 20 février 2026 à 08h00.

Par dérogation, ces dispositions ne s’appliquent pas aux services de secours, de police et aux services

municipaux.

Article 2 : L'affichage réglementaire sera mis en place par la Police Municipale de Biganos.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Maire de Biganos est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;

Monsieur le Chef de la Police Municipale de Biganos ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Biganos ;

Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos ;

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.Envoyé en préfecture le 19/02/2026

Reçu en préfecture le 19/02/2026

Publié le S L C

ID : 033-213300510-20260218-ARPM260090-AR

Fait à Biganos, le 18 février 2026

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN

EU

Bruno LAFON

DIFFUSION:

° Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

e Adjoint délégué

e Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

e Police Municipale de Biganos

e Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

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