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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Beaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
Affiché le 30/11/2023
Compte rendu du
Conseil municipal du 24 novembre 2023
Sous la présidence de Madame BEILLOT Christiane, 1°" adjointe au Maire empêché,
Présents : MM. Mmes -BEILLOT - CHABERT — FRAISSE — LIOTIER- FAURE- CHALENCON- -MOUNIER- -MASSON
Secrétaire de séance : M Chalencon Yannick
Absents excusés :
M FAVIER qui donne procuration à M FRAISSE
Mme BONNET qui donne procuration à Mme FAURE
Mme PAULET qui donne procuration à Mme BEILLOT
M BROSSE qui donne procuration à Mme LIOTIER
M DUCRAY qui donne procuration à Mme MOUNIER
La séance est ouverte à 18 H 30.
Madame la 1° adjointe procède à l’appel nominatif des élus.
Madame la 1* adjointe propose de désigner M Chalencon Yannick comme secrétaire de séance.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M Chalencon Yannick soit le secrétaire
Pour le conseil municipal du 24 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour
Le procès-verbal du 6 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1- BUDGET EAU- DECISION MODIFICATIVE N°2
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49,
VU la délibération n°07042023-07 approuvant le budget eau 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à un virement de crédits, pour faire face dans de bonnes conditions,
aux opérations financières et comptables,
Compte Fonctionnement recette Fonctionnement dépense
605 achat eau - 3685.87
673 titre annulé + 3685.87
total 0
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n°2 relative au budget eau 2023 comme présentée ci-dessus.
2- DETR 2024 Programme de Voirie
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame la 1% adjointe informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la réfection des voiries communales
situées à Route d’Arzilhac, ruelle des Ouches, impasse de Tarsou et chemin de Vaures.
Les travaux seront réalisés au 2°" trimestre 2023.
Le coût global est de 94 576.20 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- DETR: 28 372.86 €
-__ Autofinancement : 66 203.34 €
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
- APPROUVE le montant global du programme de voirie 2024 de 94 576.20€ HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires évoqués ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3- INTEGRATION DES TERRAINS ET OU CHEMINS RURAUX NON REPERTORIES DANS L'ETAT DE L’ACTIF DE
LA COMMUNE
Madame la 1° adjointe rappelle que les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine destiné à leur
permettre de remplir les missions qui leur sont dévolues.
Une tenue rigoureuse de l'inventaire permet de l'inventaire permet donc de trouver une information complète et
transparente sur le patrimoine d’une collectivité ainsi que sur la valorisation. Cependant, l’ensemble des terrains
et/ou chemins ruraux ne sont pas tous inscrits à l'heure actuelle dans l’état de l'actif de la commune.
Afin de faciliter les échanges et sur le conseil du Trésorier, ces biens non-inscrits seront valorisés et intégrés à l'actif
pour un montant de 25.00 euros/m? pour les terrains situés en zone U, de 1.00 euros pour les terrains situés en zone
N.
Le conseil Municipal à l’unanimité ;
-Décide que les biens non-inscrits dans l’état de l’actif de la commune de Beaux tels que les chemins ruraux ou
terrains communaux seront intégrés à l'actif et valorisés pour un montant de 25.00 euros/m? pour les terrains situés en zone U, de 1.00 euros pour les terrains situés en zone N.
- Charge M Le Maire du suivi de cette décision.
INFORMATIONS
Christiane BEILLOT 1ere Adjointe
1-La prochaine édition des échos de Beaux sortira au cours ler trimestre 2024.
2-Après négociation les assurances de la commune vont être confiées à GROUPAMA
Marie-Josèphe PAULET — 2°"° Adjointe
Etat des demandes d'urbanisme.
- 6 Déclarations Préalables :
Valette Hervé mur de clôture(Malataverne) Paulet Jonathan rejointement de l’ensemble des murs de la maison (Le Guéret)
Charrel Charles division en vue de construire (le Champ Malataverne)
Alti solaire installation générateur photovoltaïque (le sablon)
Chalaye Christian piscine enterrée (Peyre)
Éric FRAISSE 3ème Adjointe
Les travaux de terrassement de l’éclairage du stade de foot sont terminés.
Dominique LIOTIER 4ème Adjointe
Le traditionnel repas des aînés a eu lieu le samedi 4 novembre 2023.
Fin de la séance à 19h30