Procès Verbal - 24 04 25 procès verbal

Documents similaires

Procès Verbal - 24 04 25 procès verbal

Procès Verbal - 2025 04 24 procès verbal

Procès Verbal - procès verbal

Procès Verbal - Procès verbal

Procès Verbal - procès verbal

Procès Verbal - 2024 01 24 proces verbal

Procès Verbal - procès verbal 18 01 24

Procès Verbal - 24 03 07 procès verbal

Procès Verbal - 24 03 07 procès verbal

Procès Verbal - 2024 11 14 Proces verbal

Procès Verbal - 24 04 25 procès verbal Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 04 25 procès verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

19/04/2024

Date de publication

02/05/2024

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

L’an 2024, le 25 avril à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Alexandre HUBERT, Aurélien DELHOMMEAU, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Patricia BESNIER.

Absents excusés : Daniel REGNER, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN,

Benoît ANGELO, Nathalie PLASSAIS

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation

- Détermination des taux de promotion pour les avancements

de grade

- Validation suite à l’avis du Comité Social Technique de la

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

- Promesse de bail emphytéotique centrale photovoltaïque :

parcelle ZY 29

- Devis – déplacement lampadaire place de la Basilique

- Dossier de candidature orchestre à l’école

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du

conseil municipal du 25 avril 2024

Délibn°24-04-25-01

Adoptions des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire

Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

Décision Désignation Montant TTC

19-2024

Acceptation du devis de la Société Aquitaine Corso pour l'achat

de papier crépon pour la réalisation des chars (22 paquets de 10

feuilles 2,50 m x 0,50 m)

176,71 €

20-2024 Acceptation du devis de l'entreprise MICHEL pour la réparation et recherche de fuite arrière sur la toiture arrière de l'école 846,60 €

21-2024 Acceptation du devis de l'entreprise HUET concernant le curage de fossé et le broyage des ronces 1 353,84 €

22-2024

Signature du contrat avec les services de la Poste pour la

distribution des flyers concernant la réunion publique du 23 mai

2024

199,73 €

23-2024 Acceptation du devis de EDI La Flèche pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique du logement 3 - Prieuré 295,00 €

24-2024 Acceptation du devis de Delta Technologies pour l'acquisition d'un onduleur 139,33 €

25-2024

Acceptation du devis de la Société Aquitaine Corso pour l'achat

de papier crépon pour la réalisation des chars (66 paquets de 10

feuilles 2,50 m x 0,50 m)

530,14 €

26-2024 Acceptation du devis de fête en folie pour l'acquisition des lampions pour la retraite aux flambeaux 106,49 €

27-2024 Acceptation du devis de pro-cisailles pour l'acquisition d'un massicot 40 feuilles 253,20 €

28-2024 Acceptation du devis d'Intersport pour l'acquisition de filets et barre de cadrage pour remettre en état les terrains de tennis 607,21 €

29-2024 Acceptation du devis pour le spectacle pyrotechnique du 03/08/2024 2 100,00 €

TOTAL 6 608,25 €

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.

Délibn°24-04-25-02

Tableau des effectifs : mise à jour

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de remettre à jour le tableau des effectifs et de valider le tableau à la date du jour.

Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du comité technique paritaire du 9 mars 2022 Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

Date et n° de

délibération portant

création

Grade Cat.

Durée hebdo.

du poste

Temps

de travail

Missions pour information

ou modification de

temps de travail en centième

(les missions peuvent être

modifiées pour une nouvelle

affectation de l'emploi créé)

(délibération et

rémunération)

Filière Administrative (service administratif)

N° 24-02-22-07 du

24/02/2022

Rédacteur Principal

de 1ère classe B 35,00h TC

Secrétariat des élus (secrétaire de

mairie : comptabilité, ressources

humaines, état-civil ….)

N° 22-10-20-02 du

20/10/2022

Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

C 30,13 h TNC annualisé

Accueil mairie (urbanisme) et

agence postale + surveillance

cantine

Filière Sociale (ATSEM)

N°15-06-20-10 du

15/06/2020

Agent territorial

spécialisé des écoles

maternelles)

C 32 h TNC annualisé ATSEM et accueil périscolaire

Filière Technique (service technique)

N°27-05-19-05 du

27/05/2019

Adjoint technique

principal 2ème classe C 35 h

TC

annualisé

Gestion et préparation des repas

du restaurant scolaire

N°23-06-22-06 du

22/06/2023 Adjoint technique C 28 h

TNC

annualisé Aide cantinière

N°26-06-17-02 du

26/06/2017 Adjoint technique C 32 h

TNC

annualisé

Fonction aide maternelle et accueil

périscolaire

N°31-03-22-06 du

31/03/2022

Adjoint technique

territorial principal

de 1ère classe

C 35 h Entretien des espaces verts et bâtiments TC

N°28-11-16-02 du

28/11/2016

Adjoint technique

territorial C 35 h TC Agent polyvalent techniqueMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°24-04-25-03

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

VU l'avis du Comité Technique en date du 28 mars 2024.

Le maire propose à l'assemblée de fixer pour l'année 2024, le ou les taux suivant(s) pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus – promouvables » (%)

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

1ère classe

100 %

Brigitte TETU-EDIN explique aux membres du conseil municipal toute la procédure pour les avancements de grade (document du centre de gestion)

Le Conseil Municipal,

ADOPTE : à l'unanimité des présents

Vote à main levée :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-04-25-04

Délibération instaurant une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Le maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 mars 2024 ;

Considérant qu’il est possible de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal, de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Le maire propose à l’assemblée :

Article 1er : Mise en place de la prime

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de VION

Article 2 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2. Être employés et rémunérés par la commune de Vion à la date du 30 juin 2023 ;

3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public d'un sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 3 : Montants forfaitaires de la prime

Le montant de la prime est forfaitaire et est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Niveaux

Rémunération brute perçue au titre de la

période de référence (du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023)

Montant de la

prime pour un

temps complet

I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 € 500 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

b) Lorsque l’agent a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigée selon les modalités prévues au a) pour correspondre à une année pleine.

Article 5 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Article 6 : Modalités de versement de la prime

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril ou au mois de mais selon la date du conseil municipal.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 7 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 8 : Voies et délais de recours

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE : d’instaurer la prime de pouvoir d’achat et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Vote à main levée :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-04-25-05

Devis pour déplacement lampadaire place de la Basilique

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de devis a été faite pour éventuellement déplacer le lampadaire qui se situe au milieu de la place de la Basilique.

Le montant des travaux est estimé à 7 035.60 € TTC.

Le conseil municipal décide de ne pas retenir ce devis car le montant des travaux est onéreux.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Michel JUDALET propose la solution de faire installer 3 spots sur la Basilique.

Jacques TIMMERMAN répond que cette solution serait certainement moins onéreuse.

Brigitte TETU-EDIN propose au conseil municipal de remettre en état le lampadaire existant et de le protéger avec du mobilier urbain, style barrière demi-cercle ou banc.

Michel JUDALET et Sylvie RIBOT demande la possibilité d’effectuer un marquage des places de stationnement sur le parking.

Il est également demandé que certains lampadaires restent allumer toute la nuit pour des raisons de sécurité, notamment au niveau du passage piétons en direction du parc Saint-Sépulcre..

Vote à main levée :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-04-25-06

Candidature Orchestre à l’école

Madame Le Maire présente au conseil municipal l’appel à candidature concernant les orchestres à l’école, portés par le Conservatoire Hélène Affichard, service de la communauté de communes de Pays Sabolien, en partenariat avec l’Education nationale, pour la rentrée de septembre 2024 pour une durée de 3 ans.

Présentation :

*Projet pédagogique : un orchestre à l’école (OAE), est inclus au projet culturel de l’école qui l’accueille.

Un OAE, c’est une classe entière transformée en orchestre 2 heures par semaine et pour une durée de 3 ans. Cet orchestre est encadré conjointement par des enseignants musiciens du conservatoire et l’enseignant en charge de la classe. L’apprentissage d’un instrument en orchestre à l’école se fait majoritairement à l’oral. L’utilisation de partitions et l’apprentissage de la lecture se font progressivement. La pédagogie y est collective.

*Conditions techniques et financières : L’école qui s’engage sur un projet d’OAE doit être en capacité matérielle d’accueillir ce dispositif en disposant d’une salle suffisamment spacieuse pour les répétitions et plusieurs salles pour des répétions par pupitre. L’école doit également proposer un lieu de stockage des instruments que les enfants ne peuvent pas emporter chez eux.

La communauté de communes du Pays Sabolien prend en charge l’intégralité du coût de fonctionnement des OAE. Néanmoins, il est demandé aux communes prenant en charge un OAE, une participation forfaitaire de 145 € par élève et par an, couvrant une partie des frais pédagogiques et l’entretien des instruments mis gracieusement à disposition des élèves.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

*Modalités de candidature : la candidature de chaque école doit être portée par le Maire de sa commune. Cette candidature doit répondre aux différents points énumérés ci-dessus. Un regard particulier sera porté sur les projets d’écoles n’ayant pas accueilli d’OAE des dernières années. Les candidatures doivent parvenir au Conservatoire avant le 13 mai 2024. Le bureau communautaire se prononcera sur les projets retenus pour les trois années à venir.

Madame Le Maire informe que la classe retenue sera le CE1-CE2. Ce coût prévisionnel pour 23 enfants de 10 005 € (soit 435 euros/enfant).

Sylvie RIBOT demande si une représentation sera faite devant les familles, les élus…

Michel JUDALET dit que ça fait partie de l’éducation.

Jacques TIMMERMAN indique également que c’est bien qu’il faut le faire.

Sylvie RIBOT réplique que c’est un plus apporté aux enfants, il pourrait être demander une petite participation aux parents au vu du coût globale et qui ne concerne pas l’ensemble des enfants de l’école. Michel JUDALET répond qu’il est d’accord avec Sylvie RIBOT.

Après délibération, le conseil municipal, décide

-de candidater à l’orchestre à l’école

-d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce projet.

Vote à main levée :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Mise à disposition de personnel auprès de la commune du Bailleul : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle a reconduit la mise à disposition de Charlène BUON pour 1 an auprès de la commune de Le Bailleul.

Brigitte TETU-EDIN informe de l’éventuelle répartition pour la rentrée : Les petites et moyennes sections seront ensemble avec l’enseignant et Annie BIDEAULT, ATSEM. Les grandes sections seront avec les CP. Il n’y a aucune obligation d’avoir une ATSEM avec ce niveau. (13 GS et 7 CP). Elle est consciente que sera peut-être problématique en début d’année, le temps que les élèves deviennent un peu plus autonomes.

Sylvie RIBOT pense que cette solution est raisonnable au vu des petits effectifs des classes. Brigitte TETU-EDIN précise que le nombre d’élèves ne devrait pas être plus de 24 élèves/classe à partir du primaire.

Promesse de bail emphytéotique centrale photovoltaïque : parcelle ZY 29 : Brigitte TETU-EDIN présente le nouveau projet sur la parcelle ZY 29.

Ce point sera reporté au prochain conseil municipal. La promesse de bail va être envoyée aux membres du conseil municipal pour lecture et pour avis.

Sylvie RIBOT précise qu’il serait judicieux de prévenir les chasseurs car ils ne pourront plus aller chasser sur cette parcelle afin que les chasseurs ne l’apprennent pas par des personnes intermédiaires. Laurent CARTIER et Jacques TIMMERMAN sont d’accord avec Sylvie RIBOT pour prévenir les chasseurs.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que 10 tonnes de pneus ont été enlevés sur l’ancien terrain de motocross.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Chemin de Primour : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que nous avons reçus une plainte concernant l’état des trottoirs du chemin de Primours et qu’il n’y a aucun passage piéton sur cette rue.

Une demande va être faite pour la mise en place d’un ou plusieurs passages piétons. Une réflexion est en cours pour trouver une solution pour l’amélioration des « trottoirs » de l’accotement.

Antenne Relais Chemin de Primours : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil que la haie autour de l’antenne relais a été plantée par TDF (certes une haie minimaliste !).

Cimetière : Présentation des photos de l’aménagement effectué au niveau du jardin du souvenir. Laurent CARTIER propose de mettre 1 à 2 rangées devant à chaque extrémités du gazon synthétique. Michel JUDALET fait remarquer qu’il y a des plis sur le gazon synthétique. Il propose de rappeler la société.

Dispositif argent de poche : Nous avons accueilli Marion et Myriam la semaine du 22/04/24 au 26/04/24 dans le cadre du dispositif argent de poche.

Elles ont réalisé diverses tâches : lasure main courante terrain de loisirs, arrachage d’herbe, mise en place de la pouzzolane au jardin du souvenir, plastification des affiches pour le comice…

Plaque commémorative : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle a eu une demande de Monsieur MAGNAUDEIX afin d’installer une plaque commémorative, suite à la déportation de Madame LABUSIERE en 1943. Elle était institutrice à l’école de Vion.

Une plaque transparente pourrait être apposée sur le monument aux morts. Pour ce faire, nous devons obtenir 2 témoignages.

Entretien du monument aux morts et des concessions des morts pour la France : Brigitte TETU- EDIN informe le conseil municipal qu’elle rencontre Monsieur LEROY Daniel du Souvenir Français le Lundi 29 avril 2024 à 17 h 45.

Voie verte Louailles-Sablé : Brigitte TETU-EDIN donne un compte-rendu de la réunion du 15 avril. Il y a un projet de reconversion de la ligne ferroviaire en voie verte. Par contre, pour quelle revienne dans le domaine public, il y a toute une procédure de fermeture de la ligne. A ce jour, nous en sommes à la prise de contact avec la SNCF qui est prête à redonner cette ligne dans le domaine public. Après, il faut savoir qu’en mètre linéaire, c’est la commune de Vion qui a le plus long, une partie à Louailles et une partie à Sablé.

Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle a soulevé 2 ou 3 fois la question du financement car la compétence mobilité est une compétence communautaire. Elle précise que le budget de la commune ne pourra pas supporter ces travaux. Toute la partie structurelle ou la sécurité serait après la rétrocession à la charge des collectivités.

Laurent CARTIER demande pourquoi ce n’est pas le Département qui prend en charge ces travaux comme à côté de la Suze-Roezé.

Corsica sol : Brigitte TETU-EDIN donne un compte-rendu de la réunion du 11 avril concernant les 12 hectares et demi qui sont en limite de Châteauroux pour un projet d’agrivoltaïsme. Corsica Sol a bien précisé que des études environnementales ont bien été faites. Ils veulent déposer le permis de construire.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le PLUIH autorise la pose de panneaux photovoltaïques sur des constructions à vocation agricole y compris des ombrières, donc le projet d’agrivoltaïsme en élevage est compatible. Il n’y a pas de hauteur minimale imposée sous panneau même pour l’élevage. Ils ont informé qu’ils rencontrent les riverains. Brigitte TETU-EDIN précise qu’ils ont rencontré seulement 2 familles alors que nous leurs avons fourni toute la liste des habitants de Châteauroux. Corsica Sol a informé qu’ils allaient sans doute faire une réunion publique.

En débriefing avec les personnes de la communauté de communes, il manque un vrai projet agricole dans leur présentation. Sans projet agricole, il y a peu de chance d’obtenir l’aval des autorités agricoles.

Honoraires architecte pour diagnostic église : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que nous avons reçu le devis de Laurent Cohin, architecte pour qu’il fasse un diagnostic sur les éventuels travaux à prévoir sur l’église.

La mission comprend : la visite de l’édifice extérieure et intérieure, l’approche générale architecturale et technique, l’analyse des désordres, les orientations de travaux de remise en état. Le montant de cette mission s’élève à 960 euros TTC.

Sylvie RIBOT informe qu’il est nécessaire de prendre un maitre d’œuvre pour la mise en accessibilité de la Basilique Notre Dame du Chêne. Elle propose de demander un devis Laurent Cohin pour cette mission.

Brigitte TETU-EDIN propose de demander une dérogation pour la mise en accessibilité de la Basilique.

Contrat PEC : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle reçoit une personne le 26 avril 2024 pour un entretien pour un éventuel contrat Parcours Emploi Compétences pour les espaces verts.

Local des agents : Suite à la réfection de la couverture, des trous sont à boucher. Les pigeons et les choucas rentrent dans le grenier. Un devis va être demandé.

Participation citoyenne : Une réunion publique est programmée le Jeudi 23 mai à 19 h 30 à la salle polyvalente, en présence de la gendarmerie.

La signature de la convention « participation citoyenne avec la Sous-Préfète et la gendarmerie aura lieu le 11 juin 2024 à 18 h 30.

Réunion comice agricole : Elle est prévue le Jeudi 30 mai à 20 h 30 à la salle polyvalente de Vion.

Visite des chars : une réunion avec les bénévoles pour voir la préparation des chars le lundi 6 mai à 17 h 30.

Problème fossé rue de la Verdrie : Brigitte TETU-EDIN donne lecture du compte-rendu établi par Monsieur RENARD, Police de l’eau, suite à sa visite sur place. Les eaux du lotissement n’impactent pas le fossé proche de chez Monsieur Martinez.

Prochain conseil municipal :

-le lundi 3 juin ou le jeudi 6 juin

-le lundi 1er juillet

-le jeudi 12 septembre (sous réserve)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h.

Le secrétaire, Le Maire, Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN