Procès Verbal - procès verbal 18 01 24

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Procès Verbal - procès verbal 18 01 24 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 18 01 24)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

12/01/2024

Date de publication

24/01/2024

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2024, le 18 janvier à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER, Benoît ANGELO

Absents excusés : Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE

Absent : Jacques TIMMERMAN

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Approbation du rapport 2023 de la CLEC (commission Locale des

transferts de charges)

- Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des

énergies renouvelables

- Refacturation heures de ménage suite à état des lieux – logement 6

- Devis pour réfection logement

- Devis cimetière (cavurnes- columbarium et aménagement jardin du

souvenir)

- Devis remplacement poteaux incendie suite à contrôle annuel

- Devis horloge radiolithe éclairage public

- Devis cimetière

- Devis échafaudage télescopique

- Refacturation formation initiale SST aux communes de Parcé sur

Sarthe et Juigné sur Sarthe

- Ouverture de crédits avant vote du budget 2024

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal, à l’unanimité, de la réunion du 7

décembre 2023.

Délibn°24-01-18-01

Approbation du rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de statuer annuellement sur les modifications des attributions de compensation des communes concernées.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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La CLETC s’est réunie le 7 novembre 2023 et a fixé les attributions de compensation provisoires 2023 et prévisionnelles 2024.

Le rapport annuel 2023 établi par la CLETC doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des dix-sept communes et est joint à la présente délibération.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-02

Identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)

LE CONSEIL,

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et notamment son article 15 ;

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15- 1 ;

Vu le courrier du Ministre de la Transition Énergétique du 29 juin 2023 relatif à la mise à disposition des données et éléments d’informations relatifs à l’établissement des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ouMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

Considérant que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés

Considérant que ces zones sont identifiées en tenant compte du PCAET du Pays Vallée de la Sarthe approuvé le 12 décembre 2020.

Considérant que les communes identifient des zones d’accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, qu’elles transmettent au référent préfectoral, à l’EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l’établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du code de l’urbanisme ;

Considérant que la définition des zones d’accélération est actualisée au moins à chaque révision de la PPE.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure

de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par

la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

PROPOSITION DE ZAENR :

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose que :

✓ L’identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec le Pays Vallée de la Sarthe,

porteur du PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial lors de réunions de travail :

o Le 18 septembre 2023 à Noyen : Réunion d’informations à destination des élus, en présence

du Référent Préfectoral Unique et des services de l’Etat

o Le 15 novembre à Sablé sur Sarthe : réunion de travail à l’échelle de la commune pour

déterminer les ZAENR

✓ Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les énergies

renouvelables : éolien, photovoltaïque (toiture, ombrières et au sol), méthanisation, géothermie et

hydraulique ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

o Consultation physique, observations notées sur un registre

o Consultation en ligne, observations formulées par mail.

o Annonces via un article sur le site de la commune de Vion, relai sur les réseaux sociaux.

o Du 8 décembre au 22 décembre 2023 aux heures d’ouverture de la mairie

✓ Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

nombre de participants, nombre d’observations positives/négatives, retour global...

8 observations dans le registre de concertation du public dont 6 négatives pour le projet

agrivoltaïsme sur les parcelles ZN0145 et ZN0143.

✓ L’ensemble des plans et photos aériennes des zones d’accélération sont annexées à la présente délibération : joindre en annexe le « Compte rendu des ZAER de la commune ».

✓ Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : Copier/coller les tableaux

de synthèse pour chaque EnR présents à la fin du compte rendu ZAER et reprenant : nom du site,

les références des parcelles cadastrales et la production estimée :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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En 2022 à Vion, 46 sites étaient équipés de panneaux photovoltaïques : 2 sites (>36KVA) qui ont produit 0,23 GWh et 44 sites (<=36KVA) qui ont produit en cumulé 0,1 GWh.

L’essentiel du potentiel de la commune de Vion réside dans le développement du photovoltaïque au sol : environ 22 ha sur le site de l’ancienne déchèterie ; ce qui représenterait une production totale estimée à 24,6 GWh (soit 50 % des consommations énergétiques de l’ensemble des habitants de la commune). DeuxMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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projets d’agrivoltaïsme sont également envisagés sur environ 25 ha, avec une production estimée à 28 GWh.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire

Et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1er : d’identifier les zones d’accélération d’installation terrestres de production d’énergies

renouvelables telles que jointes en annexe à la présente délibération

ARTICLE 2 : d’autoriser Madame Le Maire à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

Remarques du conseil municipal :

Le conseil municipal fait une remarque concernant le projet en cours agrivoltaïsme (parcelles déclarées à la PAC 2022, environ 12.5 hectares) : ces parcelles sont situées en limite du hameau de Châteauroux et elles sont classées en zone A (terre agricole) au PLUIH. Ces parcelles ont été achetées par une société pour y faire de l’agrivoltaïsme. Le conseil municipal fait part qu’il y a des habitations aux alentours, cela entraînera des nuisances aux riverains.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-03

Refacturation heures de ménage suite à état des lieux - logement 6- Prieuré

Madame Le Maire informe que Monsieur CARTIER Laurent, adjoint, a effectué l’état des lieux du logement. Il s’avère que celui-ci n’a pas été rendu propre et que des travaux de peinture et de nettoyage sont nécessaires.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de refacturer ces heures de ménage à Madame BLONDEAU Emilie.

Après débats et délibération, le conseil municipal décide de refacturer la somme de 462.20 € correspondant à 20 heures de travaux effectués par nos agents.

Michel Judalet trouve que ce n’est pas suffisant par rapport au temps passé par nos agents et les matériaux que la commune a acheté, sachant que les agents ont passé beaucoup plus de temps.

Un titre de recettes de 462.20 euros sera donc émis à l’encontre de Mme BLONDEAU Emilie.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°24-01-18-04

Devis réfection peinture et sols - logement 6 - Prieuré

Madame Le Maire informe que Monsieur CARTIER Laurent, adjoint, a effectué l’état des lieux du logement. Il s’avère que celui-ci n’a pas été rendu propre et que des travaux de peinture et de nettoyage sont nécessaires.

Madame Le Maire présente au conseil municipal les différents devis de réfection de peinture et des sols.

Brigitte TETU-EDIN fait part que nous avons des impayés pour certains logements. Michel JUDALET demande qu’il soit fait un bilan annuel pour les logements (impayés, travaux et loyers encaissés).

Sylvie RIBOT propose de changer les radiateurs car ils sont vétustes et elle propose d’installer une cuisine aménagée.

Après débats et délibération, le conseil municipal décide de ne pas faire réaliser les travaux. Ceux-ci seront réalisés par nos agents.

En revanche, il a été décidé d’acheter 2 radiateurs pour la pièce de vie et un ou deux meubles hauts pour la cuisine.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-05

Devis aménagement du jardin du souvenir

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le devis d’un montant de 1 597.50 € HT signé lors de la réunion du conseil municipal du 9 novembre 2023 est annulé.

Après réflexion, une nouvelle proposition d’aménagement a été proposée et le devis a été revu. Cette nouvelle proposition prend en compte l’évolution du jardin du souvenir.

Après débats et délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de la SARL Les jardins du Sureau Rouge pour un montant de 2 436.03 € HT soit 2 923.24 € TTC.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°24-01-18-06

Cimetière - devis installation cavurnes et de cases de columbarium

Madame Le Maire informe qu’il est nécessaire de prévoir l’installation de cavurnes et de cases de columbarium.

Les devis sont présentés.

Après débats et délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis de

- EURL BOUVET pour l’installation de 8 cavurnes pour un montant de 2 240 € TTC. - EURL BOUVET pour l’installation d’une case supplémentaire au-dessus du columbarium existant pour un montant de 920 €.

- Ets WALLE pour l’installation de 2 étages de 4 cases chacun sur le columbarium octogonal existant pour un montant de 4 900 €

Il est demandé que l’abri au fond du cimetière soit démonté mais dans ce cas, il sera nécessaire d’aller voir l’état du mur à l’arrière de cet abri.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-07

Remplacement d’un poteau incendie

Madame Le Maire fait part au conseil municipal que la collectivité a reçu le compte-rendu du contrôle annuel des poteaux incendie.

Il s’avère que sur les 20 poteaux incendie, des travaux sont à prévoir sur certains : peinture, remplacement de carré de manœuvre, de commande de vidange ou de joints…

Sur 3 poteaux incendie, il n’est plus possible d’avoir les pièces, de ce fait nous sommes dans l’obligation de les remplacer.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de remplacer seulement le poteau incendie n° 3 qui se situe au lieu-dit « Le Chêne de Brosse ». Pour les 2 autres, nous allons nous retourner vers la communauté de communes du Pays Sabolien car ces 2 poteaux se situent dans l’enceinte du centre d’apport.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de VEOLIA d’un montant de 2 631.90 € TTC pour le remplacement du poteau incendie n° 3.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Délibn°24-01-18-08

Eclairage public : installation d’horloges radiolithes

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de réfection de l’éclairage public vont débuter mi-mars pour 4 ou 5 semaines de travaux.

Madame Le Maire explique qu’il est possible de gérer à distance l’éclairage public avec l’installation d’horloges radiolithes.

Ces horloges ont la particularité d'être programmables en Bluetooth via une application gratuite et ludique que nous pourrons télécharger sur un smartphone/ tablette ANDROID.

Elles sont équipées de 2 sorties programmables astronomiques et 1 sortie horaire (pour des circuits type guirlandes, etc...).

Un devis a été établi pour l’installation de 11 horloges, soit une par armoire (Vion : 6 horloges, la Chapelle du Chêne 3 horloges, l’ormeau 1 horloge et Châteauroux 1 horloge).

Madame Le Maire propose de faire installer une horloge, seulement sur les armoires où il y a nécessité de modifier l’éclairage public lors de manifestations, à savoir à la Chapelle du Chêne, rue des Bleuets et à Vion, rue de Saint-Julien et Rue de la Petite Roche.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- De faire installer 3 horloges, à savoir, une rue du Bleuets à la Chapelle du Chêne, une rue de Saint-Julien et une rue de la Petite Roche.

- De retenir le devis de l’entreprise SOGECO pour un montant de 2 876.40 €.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-09

Devis échafaudage télescopique

Madame Le Maire présente les devis pour l’acquisition d’un échafaudage roulant télescopique. Il s’agit d’un échafaudage télescopique qui offre 7 hauteurs de travail pour convenir à tous types de travaux intérieurs et extérieurs.

A ce jour, les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à cette acquisition car ils ne sont pas certains que les agents s’en servent.

Benoît ANGELO dit qu’il faut trouver le matériel qui sera le plus utile.

Brigitte TETU-EDIN répond qu’il peut être vu avec la communauté de communes du Pays Sabolien pour éventuellement un prêt.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Elle évoque également qu’il faut revoir le devis pour un matériel avec une hauteur de travail plus haute qui nous permettrait d’économiser l’intervention de l’entreprise pour le montage des illuminations.

Les élus souhaiteraient un prêt ou une location avant de prendre une décision.

Après débats et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas acquérir d’échafaudage télescopique.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-10

Ouverture de crédits sur 2024 avant le vote du budget primitif 2024

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts ») s’élève 674 775.40 €.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 168 693.85 €, soit 25% de 674 775.40 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Désignation Compte Montant

Porte d'entrée logement 4 - devis Poupin 2132 1 871,51 €

Réfection portail cimetière 212 3 060,00 €

Aménagement Jardin du souvenir gazon synthétique 212 2 923,24 €

Exhumation devis Bouvet 212 10 850,00 €

Columbarium devis Walle 2116 4 900,00 €

Cavurne devis Bouvet 2116 2 240,00 €

Columbarium case supplémentaire devis Bouvet 2116 920,00 €

Porte-fenêtre 3 vantaux logt école + porte d'entrée devis Poupin 2132 4 171,00 €

Devis horloge radiolithe Eclairage public Sogeco 231 2 876,40

33 812,15 €

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :

Autorise l’ouverture des crédits ci-dessus sur le budget 2024 avant le vote du budget 2024.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°24-01-18-11

Refacturation formation initiale Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Dans un souci de mutualisation, il a été proposé à 5 agents de la commune de Parcé sur Sarthe et 1 agent de la commune de Juigné sur Sarthe de se joindre aux agents de la commune de Vion dans le cadre de la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) organisé en partenariat avec Croix-Rouge de Sablé sur Sarthe.

Le coût de cette formation s’élève à 1602 € pour 10 personnes soit 160.20 € euros par agent. Le prix du repas adulte s’élève à 7.30 €, soit pour 2 repas 14.60 € par agent.

Il convient de refacturer une partie proportionnelle à la commune de Juigné sur Sarthe et à la commune de Parcé sur Sarthe

Après débats et délibération, le conseil municipal :

- Autorise Le Maire ou son représentant à refacturer à la commune de Parcé sur Sarthe, la somme de 874 €

- Autorise Le Maire ou son représentant à refacturer à la commune de Juigné sur Sarthe, la somme de 174.80 €.

- Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

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Informations diverses

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : Brigitte TETU-EDIN présente au conseil municipal le décret instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ce décret prévoit des plafonds au taux maxi de 800 € à 300 € selon les revenus des agents, au prorata du temps de travail. Le conseil municipal peut également décider de la quotité. Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’en réunion d’adjoints, ils étaient d’accord pour une quotité de 100 %.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’aujourd’hui, il s’agit juste d’une discussion afin de décider si nous attribuons ou pas la prime et sur quelle quotité. Les élus ont effectué un vote à bulletins secret, 9 voix pour l’attribution de la prime à 100 % et 3 voix pour l’attribution de la prime à 50 %. Ensuite, il faut saisir le Comité Social Technique pour envoyer le projet de délibération. Ensuite, après avis du CST, le conseil municipal délibérera.

Participation citoyenne : Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a repris contact avec la gendarmerie afin de mettre en place la participation citoyenne. Une réunion publique sera mise en place.

Devis toiture : Madame Le Maire présente des devis de l’entreprise Michel : -Réfection gouttières abri-bus : 1 797.60 € TTC

-Réparation d’une partie de la toiture salle polyvalente : 4 645.20 € TTC

-Réfection totale de la toiture arrière de l’école primaire 59 667.60 € TTC

Pour la réparation de la salle polyvalente, le conseil municipal accepte que Madame Le Maire valide le devis. Par contre, pour l’école, d’autres devis vont être demandés.

Sinistrés Pas-de-Calais : Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de dons.

Recensement : Le dernier chiffre du recensement est de 1 434 habitants.

Pizzaïolo : la commune a reçu une personne pour installer son camion pizza, une fois par semaine sur la place de la mairie. Le conseil municipal émet un avis favorable à condition qu’il ait un groupe électrogène pour son four, il doit être autonome.

Conseil communautaire : Pour rappel, le conseil communautaire est prévu le 9 février à Vion. A l’issue, un apéritif avec planche apéritive sera servi.

Réunion comice : la réunion pour la préparation du comice aura lieu le 22/02/24 à 20 h à la salle polyvalente.

Entretiens professionnels : Les entretiens professionnels des agents sont en cours par la secrétaire de Mairie.

Visioconférence des maires avec le Préfet : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle assistera à une visioconférence avec le Préfet le vendredi 19 janvier 2024. (Visioconférence toutes les 4 à 6 semaines)

Vœux Communauté de Communes du Pays Sabolien : Ils sont programmés le Vendredi 19 janvier à 18 h 30 à Solesmes.

CAUE : Brigitte TETU-EDIN informe que le rendez-vous avec l’architecte de la CAUE est repoussé au 29/01/24 à 14 h 30.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05

mairie@vion.fr http://vion72.fr

Dispositif argent de poche : 2 jeunes participeront du 26/02/24 au 01/03/24. Brigitte TETU-EDIN demande si des élus bénévoles peuvent venir encadrer. Laurent CARTIER dit que ce sera vraisemblablement possible pour lui.

Panneaux et numéros de rues : Sylvie RIBOT informe qu’un devis est en cours. Il faut 212 numéros et 57 panneaux de rues.

Réunion Voie verte : une réunion a eu lieu mais sans la présence de toutes les personnes concernées. Brigitte TETU-EDIN souhaite que tout le monde soit présent lors d’une prochaine réunion.

Loi Egalim : Céline CERBELLE et Brigitte TETU-EDIN ont assisté à une réunion avec le Pays Vallée de la Sarthe.

Dans le cadre de la loi Egalim, 5 grandes mesures visent à tendre vers une alimentation de qualité et durable :

-Des approvisionnements plus durables et de qualité.

-Des activités visant à réduite le gaspillage alimentaire

-Diversification des sources de protéines

-Fin de l’utilisation des contenants et ustensiles plastiques

-L’information des convives

Toutes les informations relatives à la loi Egalim sont à renseigner sur la plateforme ma cantine.gouv.fr

Déjeuner de travail : Brigitte TETU-EDIN est conviée à un déjeuner de travail avec la Sous-Préfète le 7 février 2024 au Grand Hôtel de Solesmes.

Les dates des prochaines réunions du conseil municipal sont fixées le 7/3/24 et le 28/3/24.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

Le Secrétaire, Le Maire, Alexandre HUBERT Brigitte TETU-EDIN