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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-014
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des du 20 février 2025 Alpes-de-Haute-
Provence
= OBJET : Vente de barnums appartenant au domaine privé de la Arrondissement de commune
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2211-1 ;
Vu la délibération n°2023-001 en date du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 10° de l’article L.2122-22 susvisé ;
Considérant que des barnums appartenant au domaine privé de la commune vont être remplacés par des modèles plus récents ;
Considérant le souhait de vendre ces biens dans un souci de gestion rigoureuse des deniers publics;
DECIDE
Article 1°’: De fixer le prix des barnums en fonction de leurs dimensions :
Nombre de barnums disponibles Dimensions Prix à l’unité
12 3x3m 70 euros
11 4x3m 80 euros
Article 2 : De signer tous documents relatifs à ces ventes.
Article 3 : De préciser que la recette sera inscrite à l’article n°75888 du budget primitif 2025.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
le 20 février 2025
Paul AUDAN