Compte-Rendu - 2024 01 18 CR CM

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Conseil Municipal - CM CE TBLONDEL PARMILIEU EP chemin rural 04 01 202

Compte-Rendu - 2024 06 27 COMPTE RENDU CM .

Compte-Rendu - 2024 01 18 CR CM Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 01 18 CR CM)Thèmes du document : Logement, Environnement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du Jeudi 18 Janvier 2024 à 18h30

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Le dix huit janvier deux mille vingt quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la

Mairie de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu

Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE , Virginie BERTOUX, Jean-Claude STIEGLER, Laetitia

CHARREL, Romain MALLAND, Emmanuelle TERUEL, Delphine MARTIN, Agathe LENOEL, Caroline REYNAUD

MARTINS, Benjamin FAVRE, Pierre DURAND, Yannick OLLIVIER

Absents : aucun

Pouvoirs : Jacques BRUYAS (pouvoir à Éric TERUEL)

Secrétaire de séance : Emmanuelle TERUEL

CONSEILLERS EN EXERCICE : nn 15

PRESENTS : nn srrnrrne ane essennesnennnoneese 14

VOTANTS: nn rennes snnnesnssnnesneesennrsnsneonnnsee 15

Date de convocation : 11/01/2024

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 30/11/2023

Le compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité (15 voix)

INTRODUCTION DU MAIRE

Monsieur le maire renouvelle ses meilleurs vœux à l'assemblée pour l’année 2024 et précise que du courage sera

nécessaire pour que tous les projets entrepris par la commune aboutissent .

DÉLIBÉRATION 2024-01-NON AUGMENTATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL

L'ancien logement communal de fonction de la Poste, occupé à ce jour par Mme Ascensi Raymonde doit faire

l’objet de travaux de rénovation car très vétuste et énergivore ; en urgence il est proposé de remplacer la porte

d'entrée dans un premier temps. Une étude est en cours en partenariat avec le département et SOLIHA.

En raison du contexte économique actuel, Monsieur le maire propose à l’assemblée de bloquer et ne pas

augmenter le loyer de ce logement pour l’année 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2024-02-ONF-DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS DE FORET DE PARMILIEU-

Monsieur le maire expose à l'assemblée le contenu d’un rapport détaillé présenté par l'ONF qui recense les besoins

en matière de gestion de la forêt communale . L'évolution du climat, depuis soixante dix ans fait apparaître une

hausse des températures de l’ordre de +2,3 degrés dont l’impact est plus que vérifié sur les forêts dans leur

globalité .

La raréfaction du bois conduit à repenser les périodes d’affouage et donc de les limiter et les espacer dans le

temps.

CR DU CM 18/01/2024

- 1/4L'intervention de monsieur le conseiller MALLAND, éclaire l'assemblée sur les tenants et les aboutissants du projet

de l'ONF, tout en précisant que l'engagement à long terme (40ans) de la commune n’est pas

négligeable notamment en terme de budget; en effet leurs préconisations pourraient se révéler coûteuses et peu

rentables.

En fonction de l’évolution de la situation, un nouveau plan de gestion coûterait à la commune environ 40 O0O0euros.

Ainsi le document d'étude de l'ONF est de qualité mais les conclusions ne semblent pas cohérentes par rapport aux

réalités de la commune.

Par conséquent, il serait envisageable de demander une nouvelle entrevue pour en discuter à nouveau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote contre la délibération à l’unanimité (15 voix).

*Monsieur le maire présente la proposition d’ ISERE HABITAT concernant _L’OAP “(orientation d'aménagement et

de programmation), qui est bien engagée au sujet du futur lotissement.

A l’aide de plans de masse et de différents croquis précisant le projet, il dévoile les options possibles.

19h22 :Madame l’adjointe REYNAUD-MARTINS quitte le conseil municipal (malaise)

VOTANTS: nn nn nn nrenne nee sre sn sne creme eneeseseesnnsee 14

En ce qui concerne la voirie dudit projet*, (création d’un contournement) les services de l’état ont été informés

notamment en matière de sécurité du transport scolaire.

Le Symbord sera prochainement consulté en ce sens, pour apporter d'éventuelles modifications au PLU.

En revanche,les logements sociaux présents sur l’OAP posent problème car aucun bailleur, à ce jour, ne souhaite

s'engager sur 4 logements uniquement.

Cette contrainte devrait cependant être levée et la possibilité d’aller vers des loyers modérés s’entre-ouvre.

19H25:Monsieur le conseiller OLLIVIER s’absente et revient à 19h26.

*Monsieur le maire informe l’assemblée qu’au mois de décembre 2023, une décision budgetaire modificative a

été prise :

-un virement de crédit de 3000 euros du chapitre 022 « dépenses imprévues » a été effectué au chapitre 012

« Charges de personnel ». || informe également le conseil des restes à réaliser pour ce début d'année 2024.

DÉLIBÉRATION 2024-03-SUBVENTIONS ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le maire consulte le conseil municipal pour valider les montants attribués aux écoles suivantes :

MFR MOZAS CFA 100 euros/ par élève 01 100 euros

Lycée Saint Sorlin 100 euros/ par élève O1 100 euros

200 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (14 voix)

CR DU CM 18/01/2024

-2/4DÉLIBÉRATION 2024-04-MODIFICATION CONTRAT AGENT POLYVALENT TECHNIQUE

Pour faire face aux besoins du service technique, il conviendrait d'ajouter des heures à un agent polyvalent du

service technique .

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail

d'un agent polyvalent à temps non complet (18H08 hebdomadaires) afin de venir en aide à l’agent technique

principal (surcharge de travail).

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal,

DECIDE " [a modification, à compter du 01/04/2024, d’un emploi permanent à temps non

complet (18H08 heures hebdomadaires) de l’agent polyvalent-technique,

PRECISE " que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2024 (uniquement en

cas d'augmentation du temps de travail).

Après avoir entendu Monsieur le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal,

DECIDE = de porter, à compter du 01/04/2024 de 18H08 (temps de travail initial) à 28H (temps de

travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de l’agent polyvalent-technique,

PRECISE = que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (14 voix).

DÉLIBÉRATION 2024-05-MISE EN STAGE POSTE AGENT POLYVALENT TECHNIQUE

Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante la mise en stage du poste d’agent polyvalent technique;

l'objectif étant de pérenniser les postes.

La mise en stage du poste débuterait à partir du 01/04/2024 et ce, pour une durée de un an.

Les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans le poste sont

disponibles et inscrits au budget de la communes aux articles et chapitre prévus à cet effet.

La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base de l’IM366 /1B367.

Mr Ael BOUVIER accepte le changement de situation qui lui est proposé, à savoir être stagiaire à compter

du 01/04/2024 pour une durée d’un an ; celui-ci remplit les conditions générales de recrutement dans la fonction

publique tels que :

*Il jouit de ses droits civiques, n’a pas de mention incompatible avec l'exercice des fonctions au bulletin n°2 de

son casier judiciaire, est en situation régulière au regard du code du service national, est physiquement apte

pour l'exercice des fonctions, est de nationalité française.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à 13 voix pour, et une abstention.

DÉLIBÉRATION 2024-06-RECONDUCTION BAIL - PARCELLE E63

Monsieur le maire informe l’assemblée que le bail de la parcelle E63, de Mr Rigot arrive à son terme au 31

mars 2024, selon la délibération 34 du 03 juin 2021, et qu’il convient de le renouveler. Le bail sera renouvelé

au 1° avril 2024.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (14 voix).

CR DU CM 18/01/2024

-3/4DÉLIBÉRATION 2024-07-NOMINATION SUPPLÉANTE RÉGIE

Monsieur le maire informe l’assemblée que depuis le départ de l’ancienne secrétaire, il n’y a plus de régisseur

suppléant aux recettes cantine. Mme VILLE restant régisseur titulaire principale, il convient donc de nommer un

suppléant, pour pallier à toute absence imprévue . On propose Mme LOPRETE, en tant que suppléant de régie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (14 voix).

DÉLIBÉRATION 2024-XX-PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT

Délibération annulée en attente de l'avis du Comité Social Territorial.(Centre de gestion de l'Isère)

#*POINTS D’'ACTUALITÉS

-Des relevés géomètres ont été effectués sur la Maison des Parmiliolands et les maîtres-d’oeuvre ont désormais

les côtes pour faire des propositions d'aménagement intérieur du bâtiment.

-Madame l’adjoint BERTOUX explique que la barrière de Saint Roch sera réparée durant le 1° trimestre 2024 par la

commune de La Balme Les Grottes (information donnée par un élu en charge de la voirie ).

-En contact étroit avec l’association ‘Engrangeons la musique”, Monsieur le conseiller FAVRE informe l’assemblée

qu’un évènement musical devrait voir le jour sur la commune, le 04 mai 2024.

Il s'agirait d’un concert gratuit l’après-midi suivi d’un autre concert cette fois à l’église de Parmilieu et payant ( à

confirmer) ; une buvette serait installée.

*Questions

-Une correction simple du Plu est-elle payante ?

Le PLU ne sera pas rouvert, il nous est demandé d'apporter de simples modifications par arrêté pris par monsieur

le maire. Cela ne devrait pas engendrer de frais.

-Comment fournir de l'électricité aux musiciens lors des concerts du 04 mai 2024 ?

Aucun besoin dans la mesure où il s’agit d’un concert acoustique en ce qui concerne la carrière des Brosses.

Pour l’église, l'électricité sera disponible le cas échéant.

-Néanmoins un habitant précise que l’accès à la carrière sera délicat.

On lui indique que lors d’autres manifestations telles que la nuït des étoiles, cela ne pose pas de problèmes.

-Qu'’en est-il du mur qui menace de s’effondrer?(lieu fontaine saint Martin)

Les pierres qui constituaient un danger immediat ont été retirées . En parallèle, des recherches ont été effectuées

pour trouver les propriétaires.

-Une question relative aux ZAENR (zones d'accélération energies renouvelables) est posée; on répond que toute la

population est concernée par la production d’énergies renouvelables et que le conseil municipal devra prochaine-

ment délibérer et organiser une concertation publique. Une habitante est d’ors et déjà pressentie pour animer les

réunions.

*Le prochain conseil se tiendra le jeudi 22 février 2024 à 18h30

AR AA EE | à séance est levée à 20h30 KK AK AK KE KE KE AK KE KE

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CR DU CM 18/01/2024

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