Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 23052024
Compte-Rendu - CR CM 23052024
Compte-Rendu - 2023 05 05 CR CM
Compte-Rendu - cr cm 23052024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 06avril2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 11AVRIL 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 11AVRIL 2024
Compte-Rendu - 2024 06 18 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - CR+CM+23052024
Compte-Rendu - 2024 06 18 COMPTE RENDU CM
Compte-Rendu - cr cm 23052024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Jeudi 23 MAI 2024 à 18h30
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu
Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Jean-Claude STIEGLER,
Emmanuelle TERUEL, Delphine MARTIN, Agathe LENOEL, Benjamin FAVRE, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Caroline REYNAUD MARTINS.
Absents : aucun
Pouvoirs : Romain MALLAND (pouvoir à Virginie BERTOUX)
Pierre DURAND (pouvoir à Jacques BRUYAS)
Laetitia CHARREL (pouvoir à Éric TERUEL)
Secrétaire de séance : Emmanuelle TERUEL
CONSEILLERS EN EXERCICE : un 15
Date de convocation : 16/05/2024
INTRODUCTION DU MAIRE
Monsieur le maire commence la séance en rendant hommage à Mr René Garçon, habitant et ancien élu municipal,
récemment décédé ; il propose à l'assemblée d'observer une minute de silence pour honorer la mémoire de celui- ci.
APPROBATION COMPTE-RENDU DU 11/04/2024
Le compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité.
Madame l’adjointe BERTOUX précise qu’une erreur s’est glissée dans le précèdent compte-rendu ; en effet, ce n’est
pas la commune de Montalieu-Vercieu mais une association (Montalieu Vercieu en Fête) qui a tenu la buvette lors de l'évènement Mission Pâques.
DÉLIBÉRATION 2024-22-APPROBATION -AVENANT A LA CONVENTION DU REGROUPEMENT PEDOGOGIQUE
ENTRE PARMILIEU ET CHARETTE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la convention pour la gestion du regroupement pédagogique entre
les communes de Charette et Parmilieu, nécessitait un avenant pour en redéfinir les clauses.
Monsieur le maire détaille le contenu :
*Les écrits suivants font l'objet de modifications ou d'ajouts à la convention :
1-Frais de fonctionnement pris en compte*
— acquisition et renouvellement ou mise à jour éventuelle des logiciels informatiques
— factures énergétiques détaillées (eau, électricité, combustibles)
— Salaires et charges du personnel affecté au fonctionnement des écoles, de la cantine et du périscolaire (toute
prime exceptionnelle fera l'objet d'une concertation) - autres impôts TOM {Syclum)
2-Recettes prises en compte :
-recettes liées à la vente des repas et du périscolaire
CR DU CM 23/05/2024
-1/7 3-Mode de calcul de la répartition des frais
La clé de répartition (nombre d'élèves de chacune des communes fréquentant les deux écoles est constaté le 1 er
octobre et applicable pour l'année scolaire).
Chacune des communes instruira un fichier identique et reprenant la liste du paragraphe 1 *
a/-Les dépenses d'investissement de matériel à acquérir, seront acquittées par chaque commune pour son éta-
blissement et l'autre commune lui versera une participation toutes taxes comprises au prorata du nombre d'en-
fants scolarisés (avec accord préalable pour tout montant supérieur à 1000 euros et une information pour un
montant supérieur à 300 euros).
Exemples de dépenses liées à l'investissement : tout ce qui serait pris en charge au titre d'un propriétaire d'un
bâtiment.
La commune qui achète restituera à l'autre commune la part de TVA récupérable {et/ou subvention) au prorata
du nombre d'élèves.
b/- Exemple de dépenses liées au fonctionnement : tout ce qui serait pris en charge au titre d'un locataire d'un
bâtiment.
*La répartition est calculée au vu des dépenses réelles pour les périodes du :
1/09 au 31/12
1/01 au 30/04
1/05 au 31/08
Mise en place de réunions de la commission RPI, à M+1 de chaque fin de période de facturation afin d'échanger sur
les dépenses réalisées en commission, et par conséquent en janvier, mai et septembre.
DÉLIBÉRATION 2024-23-TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le maire annonce à l'assemblée que les tarifs fournis par le traiteur (Guillaud)de l’école municipale, vont
subir une hausse dès la rentrée prochaine 2024-2025. En effet, le prix du repas unitaire (4 composantes) va être de
3.69 euros T.T.C (+0.10€). -Pour rappel, le prix était de 4.75€ ttc /repas /enfant-
La précédente augmentation avait été amortie, en partie par la commune pour limiter les dépenses répercutées aux familles.
Mais au vu du contexte d'inflation généralisé, et du budget de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de
reporter cette fois-ci la totalité de la hausse des repas aux parents, c'est-à-dire un prix de 4.85€ ttc le repas/par
enfant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à 12 voix pour, 01 abstention et 02 voix contre.
DÉLIBÉRATION 2024-24-BAIL ENTRE LA COMMUNE DE PARMILIEU ET LA SOCIETE ISERE NORD GRANULATS
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le bail entre la commune de Parmilieu et la société Isere Nord
Granulats, 26 Avenue de l’Europe, LEULINGHENBERNES (62250), actuel locataire des parcelles, citées ci-après, né-
cessite une révision.
Le montant du loyer sera actualisé annuellement au 1er janvier de chaque année (à compter du 1er janvier 2025)
en fonction de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE, l’indice de base étant l'indice du 3ème
trimestre 2023 qui s'élève à 2106.
Le loyer sera maintenu au niveau de l’année précédente en cas de variation négative de l'indice.
Le bail sera consenti et accepté pour une durée ferme de dix (10) années entières et consécutives qui commencera
à courir le 1°’ janvier 2024, pour expirer le 31 décembre 2033.
Les Parties se sont réunies aux fins de conclure un nouveau bail entre elles, à compter rétroactivement du 1er janvier
2024, et soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants Code civil. Il est précisé que les règles applicables aux
baux d'habitation et le statut des baux commerciaux sont expressément écartés de ce contrat, la présente location
concernant exclusivement des terrains nus destinés à entreposer des blocs de pierres, enrochements et granulats,
à l'exclusion de toute autre activité.
Les sections concernées sont les suivantes :
CR DU CM 23/05/2024
-2/7 Re Commune Section adsl sure L
D RME Section À 68 729 m2
_ PARMILIEU Section À 69 12.069 m2
PARMILIEU secion A7 1.300 m2
Soit une contenance totale de 14,090 m2.
Le bail a été réalisé par le service juridique et le locataire actuel.
Oui les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l'unanimité
Décide de renouveler le bail pour une durée de dix ans, pour un loyer annuel de 10 000 euros,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat.
DÉLIBÉRATION 2024-25- PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 23 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le
pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à
39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect
du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
Considérant qu'il appartient également au conseil municipal de déterminer les modalités de versement de cette
prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°" : Mise en place de la prime
Ilest institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la
commune.
Article 2 : Montants forfaitaires de la prime
Cette prime exceptionnelle est d’un montant maximum de :
CR DU CM 23/05/2024
- 3/7 eaux Rémunération brute perçue au titre de la période : de | Montant de la prime |
référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023)
| inférieure ou égale à 23 700 € 500€ h
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400€
Il Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale 329 160 € 300€
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200€
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 100€
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 70€
vit _ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 20€
Article 3 : VERSEMENT et MODALITES
Cette prime sera versée en 1 fois sur la paie de mois de juin 2024.
Article 4 : d'autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette
prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
D'adopter la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ainsi proposée et d'inscrire les crédits correspondants à
l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées au budget de la collectivité,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-26-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le maire explique que l'association ‘La Boule Joyeuse ‘” a fait la demande à titre exceptionnel, d’une
subvention de l’ordre de 700 euros pour l'assemblée générale SBM qui aura lieu le 11 octobre 2024 ; celle-ci
couvrira une partie des frais engagés pour l'accueil d’une cinquantaine de convives sur notre commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION 2024-27-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
*Premier vote
Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d'attribution de subventions aux
associations communales et celles en fonction des diverses demandes reçues pour l’année 2024.
L'assemblée décide, d'accorder le montant des subventions suivantes aux différentes associations :
MONTANT DE LA
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
AICA CÔTEAUX DE ST ROCH 120.00 €
CR DU CM 23/05/2024
-4/7 ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
SUBVENTION
CLUB INFORMATIQUE 120.00 €
GYM SYMPA | 12000€
|LA RÊVERAIE 120.00 €
|LA FOULÉE BUISSONNIÈRE 120.00€
| LA PATRIOTE 120.00€
|PEINDRE À P’ART MILIEU . 120.00 €
SPP _ 120.00 €
Boule Joyeuse 120.00 €
Bibiothèque 120.00 €
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).
*Deuxième vote
Les autres associations reçoivent les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS | MONTANT DE LA SUBVENTION |
Sou des écoles de Parmilieu (67élèves x8.16€) 546.72 € |
Après avoir voté, le conseil municipal, approuve la délibération à l'unanimité (15 voix).
*Troisième vote
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION
De l’année 2023
ESPACE SOCIO CULTUREL 630.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité le versement de la subvention au titre de l’année
de 2023.
La subvention de 2024 est reportée à une date ultérieure.
*quatrième vote
-Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en 2023, une subvention de 408 euros avait été versée à l’association
Les Charp'tiots ; celui-ci demande au conseil municipal de se prononcer sur l'octroi, ou non d’une subvention cette
année.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à 9 voix pour, 3 voix contre, 3 abstentions.
-Il'est ensuite proposé de réduire cette subvention à 153 euros (au lieu de 408 €) qui correspond à la somme
allouée par la commune de Charette au Sou des écoles.
ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
_ Sou des écoles de Charette ‘les Charp'tiots”’ 153 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote à 9 voix pour, 6 abstentions.
DÉLIBÉRATION 2024-28-SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
*1'F VOTE
CR DU CM 23/05/2024
-5/7 |
Monsieur le Maire donne lecture des montants attribués par école comme ci-après :
Établissements Montant alloué Nombre d'élève(s) Total
EFMA Bourgoin-jallieu 100 euros/par élève 01 100 euros
| BTP CFA de L’Ain 100 euros/par élève 01 ‘ 100 euros |
02 200 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité (15 voix).
#2ème VOTE
Établissement Montant alloué Nombre d'élève Total
CFA Peronnas 100 euros/par élève 01 100 euros
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (14 voix), et 1 abstention.
DÉLIBÉRATION 2024-29-SUBVENTIONS SYNDICAT DU GYMNASE-MONTALIEU-VERCIEU
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Parmilieu, ayant déjà payé 1500 euros d'avance sur la
participation de l’année 2024 au Syndicat Intercommunal du gymnase de Montalieu-Vercieu, doit encore lui verser
la somme de 2296.37 euros en tant que solde.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote contre à 9 voix, pour à 4 voix, et 2 abstentions.
DÉLIBÉRATION 2024-30-SUBVENTIONS AUX AUTRES ASSOCIATIONS
1° vote
Monsieur le maire dresse la liste des associations auxquelles il y aurait lieu d’allouer une subvention et leur montant
éventuel :
ASSOCIATION MONTANT DE LA SUBVENTION
Rased (réseau d'aides spécialisées aux élèves en 37.13 euros
difficulté)
| DDEN (Délégués départementaux éducation nationale) 40.00 euros
CAUE E 100.00 euros|
COOPERATIVE SCOLAIRE 450.00 euros |
{3 classesX150)
| TICHODROME En | 108.90 euros |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité (15 voix).
2°"e vote
La demande de cotisation à l’Association des femmes élues de l'Isère (AFEI), pour un montant de 80.00 euros,
correspondant à l’année 2024,est proposée à l'assemblée ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote contre à 14 voix et 1 voix pour.
3e vote
Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention des Restos du Cœur, de Saint Martin le
Vinoux.
CR DU CM 23/05/2024
- 6/7 -Un habitant demande combien de livres peuvent être accueillis dans la bibliothèque municipale ?
En l’état actuel, un manque de place est signalé ;
-une question relative à la visite du Serverin est posée ; des visites d’élus sont envisagées prochainement mais pas
encore à l’ordre du jour pour le public.
-Mme Aufray montre la volonté de répertorier tous les acteurs (associations}/producteurs (du marché) de la
commune …On lui indique que, parallèlement dans cette même optique, le site de la commune va être repris, par
la CCBD et sera facilement accessible à tous.
-Un rappel est effectué concernant les 20 ans prochains de l’école municipale, et l'inauguration du city stade le 04
juillet 2024 ; un évènement à créer pour les circonstances.
*Le prochain conseil se tiendra le Jeudi 27 juin 2024.
A ASK HO OC ACH AK] à séance est levée à 20h40 OK AH AK AK AH DK KO SK
KA HA AK AK HE KO OK KE HE D HE OK OK OK Ke 6 fe 6 fe ee Ke OK Ke Ke
OK AK AH ASH HN
ARENA
kXkX
CR DU CM 23/05/2024
- 8/7
Le conseil municipal ne se prononce pas, faute d'éléments et la demande de subvention est reportée ultérieurement.
DÉLIBÉRATION 2024-31-CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE ‘MAISON DES PARMILIOLANDS”
1°’ vote
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que selon la délibération 2024-10, prise, en date du 29 février 2024, la
commission Projet Maison des Parmiliolands avait pour mission de consulter différents maître d'œuvres ;
Monsieur le conseiller BRUYAS présente à l'assemblée, en lieu et place de monsieur le conseiller MALLAND (qui a
conçu le cahier des charges), les différents devis des cabinets d’architectures consultés :
*Atelier A2... ..097 462 €
*Agence Armelle CARRON................. 816 000 €
*Groupe Arketype (n’a pas souhaité se positionner sur le projet.)
La commission Projet Maison des Parmiliolands s’est réunie le 22 mai 2024 et propose de retenir l'offre de
l’Agence Armelle Carron.
Le conseil municipal, oui cet exposé, et après avoir délibéré, à 12 voix pour et 3 abstentions,
e Choisit l'agence A.Carron, architectes pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement et mise en
accessibilité de /a Maison des Parmiliolands,
e Autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et lui confère en tant que de besoin,
toute délégation pour le bon déroulement de cette mission,
e Dit que les crédits d'investissement sont prévus au budget 2024,
2° vote
Suite aux devis reçus, la commission propose :
e De retenir le choix de l’entreprise Maillet p&fils pour la démolition de l’intérieur de de la Maison des
Parmiliolands.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après avoir délibéré, vote à 14 voix pour, et 1 abstention.
Points d'actualités
*Madame la conseillère TERUEL dresse le bilan des activités du CME : à savoir le nettoyage du lavoir avec
l'association SPP, l'atelier fabrication de nichoirs à mésanges (ayant permis à d’autres enfants de découvrir le
CME), ou encore la préparation de la visite de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné prévue le 12
juin 2024.
*Monsieur le maire rappelle aux élus leur obligation de présence lors des élections Européennes qui se tiendront le
09 juin 2024, et leur transmet un tableau pour noter leur disponibilité.
*Monsieur le conseiller BRUYAS revient sur la tenue du Marché de Parmilieu, 1 vendredi sur 2, et son
élargissement progressif. Celui-ci apparaitra prochainement dans le calendrier touristique de la CCBD.
Il évoque également la future prise de relais par une association et le lancement d’un concours de recettes.
Un article sur la commune, sera publié dans la revue /sère Magazine du mois de juin.
La commune, lors des journées du patrimoine verra la projection d’un film : ”’Les liens du sang”’ à la salle Saint Clair.
Monsieur le conseiller BRUYAS revient sur le livre ‘Les croque-mitaines de Parmilieu”’, écrit par les élèves de CM1-
CM2 de l’école municipale, avec son aide et félicite les enfants de leur implication; ce fut une expérience très
positive.
*Questions
-Un habitant interroge le conseil municipal sur l’action du cabinet Mappe, lors des demandes de subventions pour
les différents projets de la commune.
On lui répond que celui-ci s'occupe des dossiers proposés et sera rémunéré au prorata des subventions obtenues.
CR DU CM 23/05/2024
-7/7