Procès Verbal - PV 10122025

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Procès Verbal - PV 10122025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10122025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, Date de convocaƟon : 04/12/2025

Affichage convocaƟon : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/2025

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 1 sur 5

CONSEIL MUNICIPAL DE BRETAGNE-DE-MARSAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025

L’an 2025, le mercredi 10 décembre, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Bretagne-de-Marsan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 27 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressé, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Paul LAUSSUCQ, Maire de Bretagne de Marsan.

Effectif légal :19 / En exercice : 17 (Quorum : 10) Présents Excusés Donne pouvoir à : Votants

1. M. Paul LAUSSUCQ X X

2. M. Thierry COURALET X X

3. Mme Marie-Claude VERGNES X X

4. M. Miguel ARBEAU X X

5. Mme Fabienne HARTÉ X X

6. M. Jean Michel LAMOTHE X X

7. M. Dominique TAUZIN X X

8. Mme Janet DELÉTRÉ X X

9. M. Jean-Luc SAUBUSSE X M. Dominique TAUZIN X

10. Mme Dominique MALICHECQ X X

11. M. Franck THOMAS X

12. Mme Valérie HOUDAIN X X

13. Mme Florence BRETHOUS X Mme Delphine MARTEL X

14. Mme Laurence PERHIRIN X Mme Laurence PERHIRIN X

15. M. Joël DESCAT X

16. Mme Pascale DUPOUY X X

17. Mme Delphine MARTEL X X

TOTAL : 12 5 15

Secrétaire de Séance : Madame Dominique MALICHECQ.

Ordre du Jour :

Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.

- Délibération vote du compte financier unique 2025 - Budget Panneaux Photovoltaïques ; - Délibération affectation du résultat - Budget Panneaux Photovoltaïques ; - Décision modificative n°01 : Legs propriété CASTAINGTS – Route de Grenade - Budget Principal (Inventaire n°202509).

DIVERS

- Communications.Date de convocaƟon : 04/12/2025

Affichage convocaƟon : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/2025

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 2 sur 5

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les procès-verbaux des 2 derniers Conseils municipaux de la commune de Bretagne-de-Marsan.

Décision du Conseil Municipal

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Ajourné par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent.

1. Délibération vote du compte financier unique 2025 – Budget Panneaux Photovoltaïques

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le CFU 2025 du budget Panneaux Photovoltaïques ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur Paul LAUSSUCQ, Maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné « Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, 5ème Adjoint » ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :Date de convocaƟon : 04/12/2025

Affichage convocaƟon : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/2025

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 3 sur 5

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 26.138,91 € 24.260,90 € 50.399,81 €

Recettes réalisées 7.535,80 € 0,00 € 7.535,80 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 26.138,91 € 24.260,90 € 50.399,81 €

Dépenses réalisées 0,00 € 7.548,00 € 7.548,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 7.535,80 € - 7.548,00 € - 12,20 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs reportés

(+/-) 18.603,11 € - 4.342,21 € 14.260,90 €

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 26.138,91 € -11.890,21 € 14.248,70 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit

(001/1068)

26.138,91 € - 11.890,21 €

(002)

14.248,70 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le CFU 2025 du budget Panneaux Photovoltaïques,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour 14

Contre 0

Abstention 0Date de convocaƟon : 04/12/2025

Affichage convocaƟon : 04/12/2025 Affichage PV : 06/03/2025

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 4 sur 5

2. Décision modificative n°1 : Legs propriété CASTAINGTS – Route de Grenade - Budget Principal (Inventaire n°202509).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2115 (041) : Terrains bâtis -180.000,00 € 10251 (041) : Dons et Legs en capital 180.000,00 €

Total Dépenses -180.000,00 € Total Recettes 180.000,00 €

Décision du Conseil Municipal

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

DIVERS

1. Jeux gonflables.

Monsieur le Maire informe d’une demande émanant de l’entreprise privée « Le Monde des jeux gonflables », qui souhaite disposer d’une surface de 180 m² pour une durée d’une semaine en dehors des vacances scolaires.

Il est précisé que l’entreprise est autonome et dispose de son propre groupe électrogène.

2. Éclairage du terrain de football.

Monsieur le Maire indique qu’une demande a été adressée au SYDEC concernant l’éclairage du terrain de football, les spots actuels étant très énergivores et nécessitant un temps de chauffe d’environ 30 minutes.

Un devis pour un passage en éclairage LED a été demandé, pour un montant de 12.883,00 €, incluant l’ajout d’un petit terrain d’entraînement pour les enfants, ainsi que l’installation d’un mât et des luminaires.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur, ce projet étant lié à l’école de football.

3. Comité des fêtes – Réunion et organisation.

Monsieur le Maire rend compte d’une réunion avec le Comité des fêtes, un bilan de l’aide apportée par la commune a été présenté, comprenant notamment la mise à disposition de la nacelle à deux reprises, la mise aux normes des compteurs électriques et la réfection de la piste.

Il est rappelé que l’Assemblée Générale du Comité des fêtes se tiendra le samedi 13 décembre 2025 à 19h.

4. Associations communales.

Monsieur le Maire précise que le Comité des fêtes souhaite organiser, au printemps, une rencontre avec l’ensemble des associations afin de préparer les fêtes communales.Date de convocaƟon : 04/12/2025

Affichage convocaƟon : 04/12/2025 Affichage PV : 06/03/2025

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Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 5 sur 5

5. État de santé d’un agent communal.

Monsieur le Maire informe que l’état de santé de l’agent technique est très satisfaisant et que celui-ci souhaiterait reprendre ses activités.

6. Travaux du local de chasse.

Monsieur le Maire indique que les travaux du local de chasse sont désormais terminés.

Il précise que l’amiante a été évacuée et que la réintégration des locaux est prévue le vendredi.

7. Avancement des travaux de la Ludothèque et de la MAM.

Enfin, Monsieur le Maire précise que les travaux de la ludothèque et de la MAM avancent de manière satisfaisante.

Les dates à retenir !

Les Samedis 13 et 20 décembre 2025 Tournoi de baby-foot pour les ados (11-17 ans)

Tout le mois de décembre 2025 Concours de décoration de Noël avec des lots à gagner

Vendredi 9 janvier 2026 Cérémonie des Vœux

Dimanche 18 janvier 2026 Repas des Ainés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Secrétaire de Séance Le Maire Mme Dominique MALICHECQ M. Paul LAUSSUCQ