Procès Verbal - PV 10122025 (1)

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Procès Verbal - PV 10122025 (1) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10122025 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Date de convocation :

Affichage convocation :

Affichage PV :

04/12/2022

04/12/2025

06/03/2025

CONSEIL MUNICIPAL DE BRETAGNE-DE-MARSAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025

L'an 2025, le jeudi 06 novembre, à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Bretagne- de-Marsan, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 27 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressé, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L. 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur Paul LAUSSUCQ, Maire de Bretagne de Marsan.

Effectif légal :19 / En exercice : 17 (Quorum : 10) Présents Excusés Donne pouvoir à : Votants

1. M. Paul LAUSSUCQ

M. Thierry COURALET

Mme Marie-Claude VERGNES

M. Miguel ARBEAU

Mme Fabienne HARTÉ

M. Jean Michel LAMOTHE

M. Dominique TAUZIN

Mme Janet DELÉTRÉ nl»)

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2

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ET

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M. Jean-Luc SAUBUSSE M. Dominique TAUZIN

. Mme Dominique MALICHECQ ”*

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1

1

ml mo . M. Franck THOMAS

en D . Mme Valérie HOUDAIN

= U . Mme Florence BRETHOUS Mme Delphine MARTEL

+ 5 . Mme Laurence PERHIRIN Mme Laurence PERHIRIN |

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ni Un . M. Joël DESCAT

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en S . Mme Pascale DUPOUY

_ a . Mme Delphine MARTEL X

TOTAL : 12

Secrétaire de Séance : Madame Dominique MALICHECQ.

Ordre du Jour :

Approbation du précédent procès-verbal du conseil municipal.

DIVERS

Délibération vote du compte financier unique 2025 - Budget Panneaux Photovoltaïques ;

Délibération affectation du résultat - Budget Panneaux Photovoltaïques ; Décision modificative n°01 : Legs propriété CASTAINGTS - Route de Grenade - Budget Principal (Inventaire n°202509).

Communications.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 1 sur 5Date de convocation : 04/12/2025

Affichage convocation : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/202:

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL |

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les procès-verbaux des 2 derniers Conseils municipaux de la commune de Bretagne-de-Marsan.

Décision du Conseil Municipal

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

Ajourné par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent.

1. Délibération vote du compte financier unique 2025 — Budget Panneaux Photovoltaïques |

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU le CFU 2025 du budget Panneaux Photovoltaïques ;

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur Paul LAUSSUCQ, Maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné « Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, 5°" Adjoint » ;

CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 2 sur 5Date de convocation : 04/12/2025

Affichage convocation : 04/12/2025

Affichage PV: 06/03/2025

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 26.138,91 | 24.260,90 50.399,81 €

Recettes Recettes réalisées 7.535,80 0,00 4 7.535,80 €

Restes à réaliser O,00 € 0,00 él 0,00 €

Autorisation budgétai k gétaire 26.138,91 € 24.260,90 «| 50.399,81 €

totale

Dépenses = TT: SP Dépenses réalisées 0,00 € 7.548,00 { 7.548,00 €

Restes à réaliser 0,00 €| 0,00 4] 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de . : . 7.535,80 | - 7.548,00 €| - 12,20 €

titres et les mandats |l'exercice (+/-)

Ré — Ré — = ésuitats antérieurs ésultats antérieurs reportés 18.603:11 4 - 43422 4 14.260,90 €

reportés (#/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 26.138,91 €| -11.890,21 €| 14.248,70 €

(fonctionnement)

Différence entre les ou este Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 «| 0,00 €

restes à réaliser

(001/1068)

Résultat cumulé Excédent/déficit

26.138,91 € - 11.890,21 € 14.248,70 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris

part au vote,

APPROUVE le CFU 2025 du budget Panneaux Photovoltaïques,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 3 sur 5Date de convocation : 04/12/2025

Affichage convocation : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/2025

2. Décision modificative n°1 : Legs propriété CASTAINGTS — Route de Grenade - Budget Principal (Inventaire n°202509).

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2115 (041) : Terrains bâtis -180.000.00 € | 10251 (041) : Dons et Legs en capital 180.000.,00 €

Total Dépenses | -180.000.00 € Total Recettes 180.000.,00 €

Décision du Conseil Municipal

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

DIVERS

1. Jeux gonflables.

Monsieur le Maire informe d’une demande émanant de l’entreprise privée « Le Monde des jeux gonflables », qui souhaite disposer d’une surface de 180 m? pour une durée d’une semaine en dehors des vacances scolaires.

Il est précisé que l’entreprise est autonome et dispose de son propre groupe électrogène.

2. Éclairage du terrain de football.

Monsieur le Maire indique qu’une demande a été adressée au SYDEC concernant l’éclairage du terrain de football, les spots actuels étant très énergivores et nécessitant un temps de chauffe d’environ 30 minutes.

Un devis pour un passage en éclairage LED a été demandé, pour un montant de 12.883,00 €, incluant l’ajout d’un petit terrain d’entraînement pour les enfants, ainsi que l’installation d’un mât et des luminaires.

Une demande de subvention sera déposée auprès du Fonds d’Aïde au Football Amateur, ce projet étant lié à l’école de football.

3. Comité des fêtes - Réunion et organisation.

Monsieur le Maire rend compte d’une réunion avec le Comité des fêtes, un bilan de l’aide apportée par la commune a été présenté, comprenant notamment la mise à disposition de la nacelle à deux reprises, la mise aux normes des compteurs électriques et la réfection de la piste.

Il est rappelé que l’Assemblée Générale du Comité des fêtes se tiendra le samedi 13 décembre 2025 à 19h.

4. Associations communales.

Monsieur le Maire précise que le Comité des fêtes souhaite organiser, au printemps, une rencontre avec l’ensemble des associations afin de préparer les fêtes communales.

Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 4 sur 5Date de convocation : 04/12/2025

Affichage convocation : 04/12/2025

Affichage PV : 06/03/202:

5. État de santé d’un agent communal.

Monsieur le Maire informe que l’état de santé de l’agent technique est très satisfaisant et que celui-ci souhaiterait reprendre ses activités.

6. Travaux du local de chasse.

Monsieur le Maire indique que les travaux du local de chasse sont désormais terminés.

Il précise que l’amiante a été évacuée et que la réintégration des locaux est prévue le vendredi.

7. Avancement des travaux de la Ludothèque et de la MAM.

Enfin, Monsieur le Maire précise que les travaux de la ludothèque et de la MAM avancent de manière

satisfaisante.

Les dates à retenir !

Les Samedis 13 et 20 decembre 2025 Tournoi de baby-foot pour les ados (11-17 ans)

Tout le mois de decembre 2025 Concours de decoration de Nôel avec des lots'a gagner Vendredi 9 janvier 2026 Cefemonie des Vœux Dimanche 18 janvier 2026 Repas des Aires

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Secrétaire de Séance Le Maire À > y Mme Dominique MALICHECQ [M. Pal LAUSSÜCO 7 » r TR <à

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Commune de Bretagne-de-Marsan

Procès-verbal du conseil municipal du 10/12/2025 Page 5 sur5