Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 119 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 086 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 211 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 168 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 168 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 088 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 050 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 211 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 047 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 130 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 119 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 119 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-119
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département du Gers (4
pages) Page 3
2 Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
32-2025-07-11-00005
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département du Gers
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 3 dires Direction régionale de l’environnement, PREFET ne
DU GERS de l'aménagement et du logement Liberté Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.f
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
| aux agents de la DREAL Occitanie
Département du Gers
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant
l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ; | |
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1”
décembre 2024 ;
VW l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 du préfet du Gers donnant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
1 place Emile Blouin
31952 TOULOUSE Cedex 09
Tél : 05 67 63 23 00
www.occitanie.develonpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 4 Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
+ __ Alain MONTEIL, directeur régional adjoint,
. + Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
Article 2- En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et de l'Unité Interdépartementale des Hautes-Pyrénées et
du Gers, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
+ __ Simon GARNIER, directeur de la Direction des Risques Industriels, et Thibault LAURENT,
son adjoint ;
+ Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité inter-départementale des Hautes- -Pyrénées et du Gers
par intérim, Margaux SAT cheffe de la cellule risques chroniques de l'unité ;
ef,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, parties C et D, à:
<__ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie E, à:
+ François CASTEL, Stéphane DELANNOY, Florent FIEU, Antoine RIGAUD et Eric SAUTIER,
chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1”, partie F, à :
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales, à :
+ Noah AGRA, Gilles BASTOS, Olivier DURAND, Alain GENTA, Eric LAFORET, et Margaux SAÛT,
inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1, partie G, à:
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
+ Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la
Haute-Garonne et de l'Ariège, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian DUBARE et
Naoufal NOURRI, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER, Nicolas RUIZ et Christophe TESTANIÈRE, chargés de
mission sécurité et homologation des véhicules.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 5 Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°, partie H,
de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels et Jean-François DE GEYER son
adjoint ; |
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Alexandre LABORDE (à compter de sa date
d'habilitation), Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD,
Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER, Didier SANTUNE et Céline
TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages hydrauliques et / ou chargé.e.s de
mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1°,
partie À, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Rachid KOOB, directeur de la direction Énergie Connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint;
et à:
+ __ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est;
+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie 1, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
+ Vassilis SPYRATOS directeur de la Direction Écologie et, Laure HEIM son adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
-’ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 6 et à:
+ Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Thierry ROUSSET et Agnès SANSONETTI-MATEU,
Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier REY, Bastien THALLER,
Chloé LEMEEF, et Lisa ZELMATI, chargé(e)s de l'instruction de la procédure dérogation
espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction
d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales,
en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de
manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
+ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du code de l'environnement ;
+ Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 06 juin 2025 est abrogé.
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Gers.
Faità Toulouse, le 1 1 LIL 209 dits LUÉ
Le directeur régional] de l'environnement,
de l’aménagefnént et du logement
ctitanie,
Patrick BERG
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Occitanie - 32-2025-07-11-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL 7