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Conseil Municipal - cms 2016 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2016 09 21)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
L'an deux
mille
seize, le vingt et un
septembre
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis en
séance
publique
au Salon
DE
LA
SEINE
-
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21 septembre
2016
:35 : 29
puis 30 à
l'arrivée de Corinne BUZON
à 21h25
: 05
puis
04
à l'arrivée
de
Corinne
BUZON
à
21h25
:01 :00
d'Honneur,
sur convocation
qui leur
a
été adressée
le 15 septembre
2016.
SAINT
-
DENIS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
“2
*Q
5
5
É
Le
=
£lE
Elu(e}s
Ë
Absent
représenté
É
h
Elu(e}s
5
Absent
représenté
É
É
È
par
AE
HA
par
S|<
So
2
1
<
<
Corinne
VALLS
x
Ï
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
ÎChantal
CELESTIN
x
1
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adjointe
|
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
Raymond
CUKIER
Maire-Adjoint
X
Conseiller Municipat
Stéphane WEISSELBERG
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora GUGLIELMI
.
[Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
Nicole REVIDON
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
.
Maire-Adjointe
X
Conseillère
Municipale
Brigitte
BOYER
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municipale
Htaya
MOHAMED
x
Samia
AFROUNE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
Conseillère
Municipale
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
x
Corinne
BUZON
Stéphane
DUPRE
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municipale
jusqu'à
21h25
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municipal
IConseiller Municipal
Aïda
DAOUD
x
Yaëlle AZOULAY
Florian FAVIER-WAGENAAR
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
|
Marcel
TRASI
x
Serge
BARDIN
x
Conseiller
Municipal
|
Conseiller
Municipal
isabelle
BOULAUDAT
x
Î
Conseillère
Municipate
|
tes
présents
forment lo
majorité
des Conseillers
en exercice et,
déhibérer
en
des articles L.2121-10, L 2121-12, L2121-17etL2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Le Président
ayant
auvert
la séance et fait
l'appel nominal,
I! a été procédé
en
conformité
de
l'article L 2121-15,
du
Code précité
à l'élection pour
ka présente
session
d'un Secrétaire
pris dans
le
sein
du Conseil.
M.
Potrice CALSAT oyant
obtenu
la
maj
des
suffrages
a été
pour remplir ces.
qu'a Le
compte-rendu
de
la séance
du
22 juin
2016,
n’a
pas
fait l’objet
d’un
vote
car ayant
été
envoyé
le 19
septembre
2016
sur
la K-BOX
de
façon
dissocié
aux
autres
dossiers
envoyés
le 15
septembre,
certains
conseillers
municipaux
n’en
avait
pas
pris
connaissance.
DIRECTION
GENERALE
Approbation
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance 1)
Le
principe
du
CLSPD
et de
la stratégie
Le
Maire
est
le
pilote
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
a
pour
cela,
à sa
disposition,
le
Contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
dont
la
création
a
été
validée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2016.
A
Romainville,
le travail
partenarial
est
préexistant
à la
mise
en
place
du
CLSPD.
Cependant,
les échanges
méritent
d'être
formalisés
à travers
le contrat,
véritable
cadre
de concertation
locale.
La stratégie
territoriale
de sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(STSPD)
est
l'outil de
travail
du
CLSPD.
C'est
un
programme
de
travail
du
conseil
local
sur
une
durée
de
quatre
ans.
La
sécurité
et
la
tranquillité
publique
ne
peuvent
être
assurées
que
de
façon
durable
et
par
une
action
collective.
Le
CLSPD
vise
à coordonner
l'ensemble
des
acteurs
sur
la commune
(Etat,
travailleurs
sociaux,
polices,
justice,
bailleurs
sociaux...),
afin
de
déployer
des
réponses
précises
aux
phénomènes
de
délinquance
et d'assurer
une
meilleure
politique
de
coopération
au
service
de
la tranquillité
publique.
Les
politiques
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
revêtent
une
dimension
transversale
qui
implique
ainsi
la mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire.
La
réussite
de
la STSPD
est fortement
liée
à
l'implication
et à la mobilisation
de
tous.
2)
Un
diagnostic
partagé
La
ville
a
fait
le
choix
de
mobiliser
les
ressources
internes
et
externes
pour
construire
le
diagnostic
et
la
stratégie.
Grâce
aux
40
rencontres
avec
les
partenaires,
un
état
des
lieux
a
pu
être
dressé
et
toutes
les
actions
déjà
mises
en
œuvre
ont
été
recensées.
Ces
rencontres
ont
également
fait
émerger
des
pistes
d'amélioration
et des
demandes
précises
des
partenaires
pour
déployer
de
nouvelles
actions.
3)
Le
champ
d'intervention
Trois
types
de
prévention
sont
retenus
lorsqu'il
est
question
de
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
:
- la prévention
primaire
: à caractère
éducatif
et social
et s'adressant
à de
larges
publics
(cf pages
12
à
18
de
la STSPD)
-
la
prévention
secondaire
: des
approches
plus
individualisées
en
vue
d'actions
ciblées,
c'est-à-dire
tournées
vers
les
publics
les
plus
exposés
à un
premier
passage à
l'acte
délinquant
- la prévention
tertiaire,
c'est-à-dire
de
prévention
de
la
récidive.
Comme
le
prévoit
le
plan
départemental,
le
CLSPD
traitera
plus
spécifiquement
des
préventions
secondaires
et tertiaires
(pages
20
à 34
de
la STSPD)}.
Il s'inscrit
dans
la volonté
de
poursuivre
des
actions
de
prévention
déjà
engagées
et
de
compléter
le
dispositif
mis
en
place
par
Romainville
pour
veiller
à
la
sécurité
et
la tranquillité
des
habitants.
4)
La
gouvernance
locale
de
prévention
de
la délinquance
Le
diagnostic,
conjugué
à
la
stratégie
nationale,
a
permis
de
dégager
quatre
axes
de
travail,
qui
seront
déclinés
sur
la ville grâce
à une
gouvernance
locale
décrite
page
36
de
la STSPD.
La
séance
plénière
est organisée
1 fois
par
an.
Elle valide,
anime
et suit
la STSPD.
La
formation
restreinte
assure
le pilotage
des
actions.
Les groupes
de
travail
se
réuniront
autant
que
nécessaire. 5)
Les
priorités
et objectifs
opérationnels
GROUPES
DE
TRAVAIL
— Priorités
et objectifs
opérationnels
JRenforcer:la! prévention
de
la!
Ance
Irs/jeunes
majeurs
2
1
tranqui
Æ
3)
Luttercontreles
violences,
aider
aux
victimes)
1. Accompagner
les
parcours
en
renforçant
la
prise
en
charge
transversale
pour
les
jeunes
les
plus
concernés
1.
intervenir
sur
les trois
types
de
prévention
(Police
municipale)
1.
Mieux
orienter
et ac-
compagner
les
victimes
1.
Former
les agents
et
partenaires
2.
Prévenir
la récidive
en
inscrivant
dans
le partenariat
local
le suivi judiciaire
des
jeunes
repérés
comme
très
exposés
à un
risque
de
récidive.
2. Améliorer
la prévention
situationnelle
2.
Former
les
agentset
| 2.
Sensibiliser
le
pu-
partenaires
pour
préve-
nir les violences
blic
3.
Développer
des
actions
ciblées
de
prévention
des
conduites
à risques
(conduites
addictives
- trafics,
violences
—
conduites
à risque
sur
les
3. Améliorer
la tranquillité
résidentielle
3.
Lutter
contre
les
discriminations
sexistes,
briser
les tabous
et
lutter
contre
les
stéréotypes
de
genre
3.
Mener
des
ac-
tions
permettant
l’utilisation
positive
des
réseaux
sociaux
pour
permettre
aux
routes}
jeunes
de
décrypter
l’image
et
l’informa-
tion
Les
priorités
et
objectifs
opérationnels
définis
en
lien
avec
l’ensemble
des
partenaires
ont
permis
d'élaborer
11
fiches
actions
pour
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
répondant
aux
défis
posés
sur
la ville
(pages
16
à 31
de
la STSPD).
6)
Les
prochaines
étapes
e
15
novembre
2016 : installation
du
CLSPD
avec
vote
du
règlement
intérieur,
présentation
du
dia-
gnostic
et signature
de
la stratégie
par
les
partenaires,
°
Décembre
2016:
installation
des
groupes
de
travail
7)
L'évaluation
Chaque
fiche-action,
dotée
d'indicateurs
qui
seront
enrichis
par
les
groupes
de
travail,
fera
l’objet
d’une
évaluation
tous
les
6
mois
puis
lors
des
bilans
annuels.
Ces
temps
d'évaluation
objectivés
seront
ensuite
présentés
en
séance
plénière
une
fois
par
an
afin
de
réadapter
le dispositif.
Les
partenaires
du
CLSPD
s'engagent
sur
le
principe
de
la
mise
en
place
de
ce
CLSPD.
Les
fiches-actions
sont
rédigées
à
titre
indicatif
et
peuvent
faire
l'objet
de
modifications
en
cours
d'exercice,
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
et l'esprit
du
contrat
local
de
sécurité.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:29
Contre
:
Abstention
: 05
(FG-Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00 FINANCES
Décision
modificative
n°2
—
Budget
principal
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif de
la ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s’agit
principalement
:
En
section
de
fonctionnement
:
*__
D'ajuster
en
recettes
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la DGF
et
le
FPIC
(fonds
de
péréquation),
«__
D'inscrire
en
recettes
les
crédits
liés à
la réintégration
du
résultat
de
fonctionnement
positif suite
à la dissolution
définitive
du
SICIM,
+
D'inscrire
en
dépenses
les
crédits
liés
à la Contribution
au
Redressement
des
Comptes
Publics
et
aux
dotations
aux
provisions.
En
recettes
d'investissement
:
+
D'ajuster
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le
vote
du
BP,
et
notamment
en
ce
qui
concerne
le
FCTVA
ainsi
que
la subvention
de
la CAF
et
du
Département
pour
la crèche
Gagarine
{y compris
75
000
€ de
la CAF
sous
forme
de
prêt
à taux
0 %),
°__
D'inscrire
les crédits
liés à la réintégration
du
résultat d'investissement
positif suite
à la dissolution
définitive
du
SICIM,
°__
D'inscrire
les
crédits
liés aux
cessions
à la
RATP
pour
les travaux
de
la ligne
11,
+
D'inscrire
les crédits
liés aux
provisions
(budgétaire).
En
dépenses
d'investissement
:
+
D'abonder
les
crédits
relatifs
aux
travaux
de
construction
du
Pôle
Enfance
à Gagarine,
+
D'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
travaux
d'extension
de
l'école
Langevin,
+
D'abonder
les
crédits
relatifs
aux
travaux
d'extension
du
réseau
fibre
optique
pour
la
vidéoprotection,
+
D'abonder
les
crédits
liés
aux
démolitions
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
urbaine
du
quartier
Gagarine.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 26
Contre
:03
(L.R-MoDem-UDI)
Abstention
:05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Garanties
d'emprunt
à la SCCV
BUTTE
BRACHET
ROMAINVILLE
et à la SA
HLM
FRANCE
HABITATION
Pour
financer
la
réalisation
de
50
logements
dont
33
en
accession
sociale
et
17
en
location
sociale
sis
26/28
rue
de
la
butte
Brachet
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Romainville,
la
SCCV
BUTTE
BRACHET
ROMAINVILLE
a
décidé
de
contracter
un
emprunt
PSLA
auprès
d'ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
{Filiale
du
Crédit
Mutuel)
d’un
montant
de
: 5 540
000
€ pour
les 33
logements
en
accession
sociale
et la SA
HLM
FRANCE
HABITATION,
un
emprunt
d'un
montant
total
de
2
288
191€
pour
les
17
logements
en
location
sociale
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. La SCCV
BUTTE
BRACHET
ROMAINVILLE
sollicite
la garantie
de
la ville
pour
l'emprunt.
En
contrepartie,
la
ville
de
Romainville
pourra
exercer
son
droit
de
réservation,
conformément
à la convention
entre
la ville de
Romainville
et la SA
HLM
FRANCE
HABITATION.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 30
Contre
:
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI)
- 01
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Approbation
du
rapport
de
la CLECT
du
15
06
2016
Depuis
le
1er
janvier
2016,
la
CAE
est
devenue
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
dans
le
cadre
de
la création
de
la Métropole
du
Grand
Paris.
Son
mode
de
financement
a également
été
modifié
et
comprend
dorénavant
un
Fond
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
versé
par
les villes dont
la première
part
est
assise
sur
la fiscalité
ménages
que
la CAEE
percevait
en
2015.
Une
deuxième
part
dite
d’«
équilibre
budgétaire
»
a
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
de
financement
de
l’'EPT.
Cette
part
participe
au
pacte
financier
qui
unit
Est-Ensemble
et
ses
Villes.
Son
encadrement
par
la
loi
positionne
une
limite
(de
+ ou
—
15
%
de
l'Attribution
de
Compensation
2015)
qui
garantit
les villes,
mais
qui
contraint
les choix
budgétaires
de
mutualisation.
Elle est
donc
plafonnée
pour
Romainville
à 435
567
€.
Le
montant
de
cette
2ème
part
de
FCCT
est
déterminé
par
la CLECT.
Le
montant
nécessaire
à l’équilibrage
du
budget
d’Est-Ensemble
a
été
évoqué
dans
le
cadre
du
débat
budgétaire
et
finalisé
dans
le
budget
primitif
2016
de
l'EPT
à
2.5
ME.
La
CLECT
a décidé
à l’unanimité
de
fixer son
montant
à 2 500
000
€ pour
l’année
2016.
La
CLECT
a
également,
à
l’unanimité,
émis
un
avis
favorable
à
la
répartition
du
FCCT
2ème
fraction
de
la
façon
suivante:
répartition
à
50%
sur
la
base
du
potentiel
financier
et
50%
sur
la
base
du
revenu
par
habitant,
selon
les
données
2015
de
chacune
des
villes.
Romainville
participera
donc
à l'équilibre
du
budget
d'Est
Ensemble
à hauteur
de
:
*
153
411,09
€ soit
environ
6,15
%
du
montant
total
nécessaire.
Une
troisième
fraction
découle
des
transferts
de
compétences
à
Est
Ensemble.
La
loi
NOTRE
a opéré
un
transfert
de
la compétence
Politique
de
la ville et donc
les charges
qui
en
découlent
doivent
être
prises
en
charge
par
Est
Ensemble.
La
CLECT
a évalué
ces
charges
à 32
332,83
€ pour
2016
et à 34
465,66
€ à compter
de
2017.
La
différence
entre
ces
montants
est due
à la date
de
transfert
effective
du
personnel
(01/07/2016)
et aux
recettes
qui
seront
encore
encçaissées
par
les villes jusqu'à
fin
2016.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 33
Contre
:
Abstention
: 01
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00 AMENAGEMENT
Convention
de
mandat
entre
la
Ville
de
Romainville
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
relative
à des
compétences
nouvellement
transférées
au
1er janvier
2016
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
loi
NOTRe,
a
créé
des
« établissements
publics
territoriaux
» dans
le périmètre
de
la métropole
du
Grand
Paris.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L5219-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
1°
janvier
2016,
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
exerce
de
plein
droit
de
nouvelles
compétences
parmi
lesquelles
:
Politique
de
la
ville
: « animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
lo-
caux
de
prévention
de
délinquance
» ;
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L134-1
à
L134-9
du
code
de
l’urbanisme.
Le
transfert
de
cette
dernière
compétence
emporte
possibilité
pour
l'établissement
public
territorial
de
poursuivre
les
procédures
d'élaboration
ou
d'évolution
des
plans
locaux
d'urbanisme
engagées
avant
le 31
décembre
2015.
Est
Ensemble
entend
poursuivre
les
procédures
engagées
à ce
titre
par
les communes
membres.
Il'est
proposé
que
la Ville
de
Romainville
se voit confier
par
l'Etablissement
Public Territorial
Est
Ensemble
un
mandat
pour
la
poursuite
des
procédures
d'élaboration
ou
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
une
partie
de
la
mise
en
œuvre
de
l'animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain
{prise
en
charge
par
les
communes
des
procédures
liées
aux
études
stratégiques
de
renouvellement
urbain
par
quartiers
uniquement,
cf.
liste
des
études
et
répartition
annexée
à
la
convention). Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV: Cession
du
lot A à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AL
66 sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
16_06_02
du
22
juin
2016) La
parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet
consiste
en
un
terrain
nu
totalement
enclavé
appartenant
à la Ville
pour
l'avoir
acquis
par
procédure
de
bien
vacant.
Ce
terrain
étant
inutilisable
au
vu
de
sa
situation
et
notamment
de
son
total
enclavement,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
n°16_06_02
du
22
juin
2016,
de
céder
une
portion
de
celui-ci
représenté
par le lot A sur
le plan
ci-joint,
d'une
surface
de
132
m2,
au
prix de
1980,00€
à
Monsieur
et
Madame
L,
riverains
dont
la propriété
jouxte
cette
portion
de
terrain.
L'article
2 de
cette
délibération
de
cession,
lié au
frais de
la vente,
comporte
toutefois
une
erreur,
les frais
relatifs
à la vente
incombant
au
vendeur
et
non
à l'acquéreur.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier. Pour
: 33
Contre
:
Abstention
: 01
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV: Cession
du
lot B à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
AL 66 sise
26
rue
de
la
Butte
Brachet
(annule
et
remplace
la
délibération
n°
16_06_03
du
22
juin
2016) La parcelle
cadastrée
section
AL
n°66
sise
26
rue
de
la Butte
Brachet
consiste
en
un
terrain
nu
totalement
enclavé
appartenant
à la Ville
pour
l'avoir acquis
par
procédure
de
bien
vacant.
Le
terrain
étant
inutilisable
au
vu
de
sa
situation
et
notamment
de
son
total
enclavement,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
n°16_06_03
du
22
juin
2016,
de
céder
une
portion
de
celui-ci
représenté
par
le
lot
B
sur
le
plan
ci-joint,
d'une
surface
de
128
m?,
au
prix
de
1920,00€
hors
taxes
à
Madame
B,
riveraine
dont
la propriété
jouxte
cette
portion
de
terrain.
L'article
2 de
cette
délibération
de
cession,
lié au
frais
de
la vente,
comporte
toutefois
une
erreur,
les frais
relatifs
à
la vente
incombant
au
vendeur
et
non
à l'acquéreur.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 33
Contre
:
Abstention
: O1
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV: Déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
section
F n°39
Le
bien
privé
communal
cadastré
section
F n°39,
constitué
d'une
emprise
de
234m?,
consiste
en
un
terrain
situé
en
limite
de
l'avenue
du
docteur
Vaillant
et
inclus
dans
une
emprise
privée
close
faisant
partie
du
secteur
opérationnel
de
la ZAC
de
l'Horloge
(site des
Ecuries).
Ce
terrain,
non
affecté
à
l'usage
direct
du
public
ou
à
un
service
public
et
inaccessible
au
public,
avait
fait
l'objet
d'une
autorisation
de
déclassement
en
vue
de
sa
cession
par
une
précédente
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2013.
Toutefois,
celle-ci
n'avait
pas
formellement
fait
mention
d'un
constat
de
désaffectation
et
« autorisait
» le déclassement
au
lieu
de
le
« décider
».
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constater
formellement
la désaffectation
et
de
confirmer
le
déclassement
de
ce
bien.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV: Cession
de
la parcelle
section
F n°39
Le
bien
privé
communal
cadastré
section
F n°39,
constitué
d'une
emprise
de
234m/,
consiste
en
un
terrain
situé
en
limite
de
l'avenue
du
docteur
Vaillant
et
inclus
dans
une
emprise
privée
close
faisant
partie
du
secteur
opérationnel
de
la ZAC
de
l'Horloge
(site
des
Ecuries). Ce
terrain
avait fait l'objet d'une
première
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16 octobre
2013
autorisant
son
déclassement
en
vue
de
sa
cession,
et
a
été
juridiquement
déclassé
ce
jour
par
une
seconde
délibération. Dans
le prolongement
de
celles-ci,
il est
proposé
de
céder
ce
bien
privé
communal
cadastré
section
F n°39
d'une
contenance
de
234m?
à
la
société
SEQUANO
AMENAGEMENT,
aménageur
de
la
ZAC,
au
prix
de
23.000,00€
(VINGT
TROIS
MILLE
EUROS),
conformément
à
l'avis
de
France
Domaine.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 29
Contre
:
Abstention
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV: ZAC
Jean
Lemoine
: Approbation
de
la convention
de
participation
avec
Bouygues
Immobilier La ZAC
Jean
Lemoine
à été
créé
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Mars
1991
et modifiée
par
délibération
du
27
juin
2000.
La
SIDEC,
devenue
SEQUANO
AMENAGEMENT,
s'est
vue
concéder
la
réalisation
de
cette
ZAC
lors
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
1998.
Le traité
de
concession
d'aménagement
afférent
a
été
signé
le 23
octobre
1998.
Dans
le cadre
du
projet
de
couverture
de
l'autoroute
A3
par
l'Etat
entre
les
ponts
Jaurès
et
Kérautret,
la
ville
de
Romainville
a décidé
d'étendre
le
périmètre
de
la ZAC
Jean
Lemoine
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2005
dans
la perspective
d'urbanisation
des
talus
remblayés
et d'aménagement
en
espace
public
de
la
couverture
de
l'infrastructure
autoroutière,
un
nouveau
dossier
de
création
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
a alors
été
approuvé.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
et
le
Programme
des
Equipements
Publics
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 28
juin
2006.
Un
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
et
la
modification
de
son
programme
des
équipements
publics
sera
présenté
en
Conseil
Municipal.
En
associant
le projet
de
la ZAC
Lemoine
sur
les anciens
talus
sud
et
le projet
de
restructuration
de
la cité
De
Gaulle,
la Ville
et
l'Office
Public
Romainville
Habitat
ont
étudié
depuis
plusieurs
années
un
ambitieux
projet
de
renouvellement
urbain
permettant
la
réhabilitation
de
logements
sociaux,
l'introduction
de
mixités
sociale
et
fonctionnelle
dans
ce
quartier,
la
requalification
et
la
création
de
nombreux
espaces
publics. Ainsi,
une
partie
des
terrains
sur
lequel
l'opérateur
Bouygues
Immobilier
va
développer
un
projet
de
construction
se
situe
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
et
ne
sera
pas
acheter
à
l'aménageur
Séquano
Aménagement.
|| est donc
nécessaire
de
passer
une
convention
de
participation
pour
la partie
développée
sur
le
foncier
compris
dans
la
ZAC.
En
application
de
l'article
L.
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
convention
de
participation
du
constructeur
au
coût
des
équipements
publics
doit
être
conclue
avec
la
Ville
et Séquano
Aménagement.
Ainsi,
Bouygues
Immobilier
souhaite
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
pour
un
ensemble
immobilier
de
17
450
m?
de
surface
de
plancher
(SDP)
environ
sur
un
terrain
d’une
superficie
totale
de
12
884
m°.3
676
m?
de
SDP
se
situent
sur
un
terrain
situé
dans
le périmètre
de
la ZAC
Jean
Lemoine.
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
à
110
€
par
m2
de
Surface
de
Plancher,
(calculé
sur
la
base
du
programme
des
aménagements
publics
de
la ZAC,
prévisionnellement
estimé
à 2 600
000
€
HT
pour
une
surface
de
programme
constructible
de
la zone
de
23
000
m?),
soit
un
montant
total
de
participation
du
constructeur
de
404
360
€ (3676
x 110).
Cette
participation
constitue
une
recette
d'opération
et
est
à verser
au
profit
de
l’aménageur,
ayant
à sa
charge
l'équipement
de
la ZAC Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
- 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV: Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
le
projet
de
la
SCI
IDF
Promogim
dans
le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
des
Bas
Pays
à
Romainville
Le
projet
immobilier,
développé
par
l'opérateur
SCI
IDF
Promogim
dans
le quartier
des
Bas
Pays,
au
79-81
rue
du
docteur
Parat,
porte
sur
la
construction
d'environ
6
568
m?
de
logement,
soit
108
logements
sur
les
parcelles
H
124/294
dont
l'emprise
foncière
est
d'environ
2
460
m2.
Une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
a été
déposée
le 20 juillet
2016
au
service
urbanisme
de
la Ville
de
Romainville,
et
est
en
cours
d'instruction.
L'emprise
du
projet
est
incluse
dans
le périmètre
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d’Est
Ensemble
du
12
avril
2016;
la
signature
d'une
convention
est
donc
une
pièce
obligatoire
à
la délivrance
du
permis
de
construire.
La
construction
de
ces
logements
va
induire
des
besoins
en
termes
d'équipements
publics
qu'ils
soient
de
superstructures
ou
d'infrastructures
autres
que
les
équipements
propres
mentionnés
à
l'article
L. 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L332-11-3
et
4
du
Code
de
l'Urbanisme,
il a
été
convenu
de
conclure
entre
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
la Ville
de
Romainville
et
la SCI
IDF
Promogim,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
permettant
de
mettre
à
la
charge
de
l'opérateur
immobilier
le
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
correspondant
à
la
fraction
proportionnelle
des
besoins
directement
générés
par
le
projet
de
construction
et
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions.
La
Ville
de
Romainville,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'espace
public
et
d'équipement
public
communaux
est donc
co-signataire
de
la convention
et sera
bénéficiaire
du
financement
pour
la réalisation
des
équipements
publics
lui incombant.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
d'approuver
le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la
Ville,
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
SCI
IDF
Promogim
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction.
Les
besoins
générés
en
termes
d'équipements
publics
sont
les suivants
:
- pour
le scolaire
et la petite
enfance,
les
besoins
générés
seront
calculés
par
logement,
à raison
d'un
ratio
de
0.31
élève
(27
élèves
par
classe)
pour
le scolaire
et de
4.4%
berceau
pour
la
petite
enfance
:
e
1.24
classe
primaire
(maternel
et
élémentaire),
soit
744
000
euros
dont
372
000
euros
mis
à
la
charge
de
l'opérateur
(soit
50%)
e
4.75
berceaux,
soit
190
080
euros
dont
95
040
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
(soit
50%)
- pour
le financement
des
autres
espaces
et équipements
publics
:
°_
création
d’une
maison
médicale
: 0.05%
du
cout
des
travaux
x 108
= 29
700
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
e _
requalification
de
voirie
{rue
des
Chantaloups)
: 0.09%
du
cout
des
travaux
x 108
= 170
100
euros
mis
à la charge
de
l'opérateur
Soit
un
total,
pour
les équipements
publics,
de
666
840
euros
mis
à la charge
de
la SCI
1DF
Promogim.
De
plus,
le projet
nécessitera
l'extension
du
réseau
ERDF
à
la charge
de
Romainville
dont
11
897€
mis
à la
charge
de
l'opérateur
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à la présente
délibération
précise
notamment
: - le périmètre
sur
lequel
s'applique
la convention
de
PUP
et ses
signataires
(Ville,
Est
Ensemble,
la SCI
IDF
Promogim), - la
liste
des
travaux
et équipements
qui
seront
réalisés
et
leur délai
de
réalisation,
- le coût
prévisionnel
de
la réalisation
de
ces
travaux
et équipements
(3 245
977
€
HT)
et
la quote-part
du
coût
mis
à la charge
de
la SCI
IDF
Promogim
(20.9%).
- le montant
total
de
la
participation
financière
à la charge
de
la SCI
IDF
Promogim
soit
678
737€
- la durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à
10
ans.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 30
Contre
:
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
- 01
{Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV: Approbation
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
pour
le
projet
de
l'opérateur
AB
GROUP
dans
le
périmètre
du
projet
urbain
partenarial
des
Bas
Pays
à Romainville
Le
projet
immobilier,
développé
par
l'opérateur
AB
GROUP,
porte
sur
la construction
d'environ
14
000
m?
de
logement,
soit
234
logements
sur
les
parcelles3 53(pour
partie)
/54
(pour
partie)
/55
(pour
partie)
/56
157
/58
/59
/60
/61
/62
/70
/71
/72
/133/137/144{(pour
partie)
/148{pour
partie)
/152
dont
l'emprise
est
d'environ
6630
m?
dans
le secteur
des
Bas
Pays
à
Romainville
(162-172
rue
Paul
de
Kock).
Une
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée
le 28
avril
2016
au
service
urbanisme
de
la Ville
de
Romainville,
et
est
en
cours
d'instruction.
L'emprise
du
projet
est
incluse
dans
le périmètre
de
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
mis
en
place
par
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d’Est
Ensemble
du
12
avril
2016 ;
la
signature
d'une
convention
est
donc
une
pièce
obligatoire
à la délivrance
du
permis
de
construire.
La
construction
de
ces
logements
va
induire
des
besoins
en
termes
d'équipements
publics
qu'ils
soient
de
superstructures
ou
d'infrastructures
autres
que
les
équipements
propres
mentionnés à
l'article
L. 332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
articles
L332-11-3
et
4
du
Code
de
l'Urbanisme,
il a
été
convenu
de
conclure
entre
l’établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
la
Ville
de
Romainville
et
AB
GROUP,
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
permettant
de
mettre
à
la
charge
de
l'opérateur
immobilier
le
coût
des
équipements
publics
à
réaliser
correspondant
à
la
fraction
proportionnelle
des
besoins
directement
générés
par
le
projet
de
construction
et
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions.
La
Ville
de
Romainville,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'espace
public
et
d'équipement
public
communaux
est donc
co-signataire
de
la convention
et sera
bénéficiaire
du
financement
pour
la réalisation
des
équipements
publics
lui
incombant.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d'approuver
le projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
entre
la Ville,
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
AB
GROUP
dans
le cadre
de
son
projet
de
construction.
Les
besoins
générés
en
termes
d'équipements
publics
sont
les
suivants
:
Pour
le scolaire
et
la petite
enfance,
les
besoins
générés
seront
calculés
par
logement,
à
raison
d’un
ratio
de
0.31
élève
pour
le scolaire
et de
4.4%
de
berceau
pour
la petite
enfance
:
e
2.7
classes
primaires
(maternel
et
élémentaire),
soit
1 620
000
euros,
dont
50
%
mis
à la charge
de
l'opérateur
: 810
000€
°
10.3
berceaux,
soit
412
000
euros,
dont
50%
mis
à la charge
de
l'opérateur
: 206
000€. Pour
le financement
des
autres
espaces
et équipements
publics
:
e
création
d’une
maison
médicale
: 0.05%
du
cout
des
travaux
x 234
= 64
350€
mis
à
la charge
de
l'opérateur
e_
requalification
de
voirie
(rue
des
Chantaloups)
: 0.09%
du
cout
des
travaux
x 234
=
368
550
€ mis
à la charge
de
l'opérateur
De
plus,
le projet
nécessitera
l'extension
du
réseau
ERDF
à la charge
de
Romainville
dont
12
319€
mis
à la
charge
de
l'opérateur
Par
ailleurs,
là
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
annexée
à
la
présente
délibération
précise
notamment
:
-
le
périmètre
sur
lequel
s'applique
la
convention
de
PUP
et
ses
signataires
(Ville,
Est
Ensemble,
société
AB
Group),
-
la
liste
des
travaux
et équipements
qui
seront
réalisés
et
leur
délai
de
réalisation,
-
le
coût
prévisionnel
de
la
réalisation
de
ces
travaux
et
équipements
(4 344
319
€
HT)
et
la
quote-
part
du
coût
mis
à
la charge
de
la société
AB
Group
(33.64
%).
-
le montant
total
de
la participation
financière
à la charge
de
la société
AB
Group
soit
1461219€.
-
la durée
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
fixée
à
10
ans.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: 03
{LR-MoDem-UDl)
- 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
:
Conclusion
d'un
bail
emphytéotique
avec
la
société
« SCCV
HORLOGE
VAILLANT
A1
» pour
l'utilisation
d'une
toiture
terrasse
pour
l'agriculture
urbaine
au
sein
du
lot A1
de
la ZAC
de
l'Horloge
situé
avenue
du
Docteur
Vaillant.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
de
l'agriculture
urbaine,
la
Commune
de
Romainville
souhaîite
affecter
les toitures
de
nouvelles
constructions
à l'accueil
d'activités
liées
à l’agriculture
urbaine.
Pour
cela,
une
terre
végétale
de
40
cm
est
apposée
directement
sur
la
toiture
de
l'immeuble
et
permet
donc
une
culture
en
pleine
terre.
Le
lot
A1
de
la
ZAC
de
l'Horloge
situé
avenue
du
Docteur
Vaillant,
réalisé
pour
le
compte
de
la
société
« SCCV
HORLOGE
VAILLANT
A1
» se
compose
de
131
logements,
sa
date
de
livraison
est
prévue
au
cours
du
4ème
trimestre
2018.
Aussi,
à
la
demande
de
la
Commune,
ce
programme
comprend
une
toiture
terrasse
de
pleine
terre
(40 cm)
pour
l'agriculture
urbaine
d'une
superficie
de 303
m?
située
au 8ème
étage,
reliée
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
par
un
monte-charge
indépendant
de
la
copropriété
de
logements. La
copropriété
met
à
disposition
de
la
Commune
cette
toiture
via
un
bail
emphytéotique,
qui
pourra
ensuite
la
sous-louer
à
une
structure
associative
ou
une
entreprise
qui
souhaitera
exploiter
la
surface
d'agriculture
urbaine.
Ce
bail
emphytéotique
porte
sur
une
durée
de
19
ans
pour
une
redevance
annuelle
de
500
€
indexée
à
l'évolution
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
Les
droits
fiscaux
et
autres
frais
d'établissement
du
bail
seront
pris
en
charge
par
le bailleur.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier. Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDl)
- 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV:
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Transfert
du
marché
d'approvisionnement
du
centre
au
sein
d'une
nouvelle
halle
située
3 place
du
19
mars
1962
et sur
les espaces
publics
situés
à proximité.
Le
déplacement
et
la modernisation
du
marché
du
centre
répondent
aux
objectifs
suivants
:
—
Pérenniser
et développer
l'activité
du
marché
du
centre
—
Fidéliser
la clientèle
et
les commerçants
—
Créer
une
halle
alimentaire
moderne
pour
améliorer
le
confort
des
commerçants
alimentaires
(hygiène)
et de
la clientèle
(notamment
en
termes
d'accessibilité
et de
sécurité)
—
Résoudre
la problématique
du
stationnement
avec
une
offre
en
souterrain
destinée
aux
clients,
mais
également
aux
commerçants.
—
Insérer
le
marché
au
cœur
d’un
pôle
d'habitation
et
de
commerces
sédentaires
complémentaires
et
l'ouvrir vers
le quartier
Marcel
Cachin.
—
Étendre
la
zone
de
chalandise
du
marché
en
attirant
une
nouvelle
clientèle,
notamment
extérieure
à
la ville
grâce
à l'offre
nouvelle
de
stationnement.
—
Développer
la qualité
et
la diversité
de
l'offre
commerciale
du
marché
du
centre.
Description
de
la nouvelle
halle
et du
périmètre
du
marché
découvert
:
La
nouvelle
halle
couverte
du
marché
du
centre
est
située
3 place
mars
du
1962
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
d'habitation,
dispose
d'une
superficie
de
1 114
m?
correspondant
à 365
ml
d'étalage,
elle
peut
accueillir
29
commerçants.
Chaque
étal
est
pré-équipé
par
la
Ville
d'un
revêtement
de
sol,
d'un
siphon
panier,
d'un
compteur
électrique,
d'un
robinet
de
puisage,
d'un
muret
séparatif,
d'une
faïence
murale
et
d'un
ciel
d'étal.
Le
marché
découvert
quant
à
lui,
sera
situé
sur
la
place
du
19
mars
1962,
sur
les
trottoirs
de
l'avenue
de
Verdun
(du
n°55
au
n°61
et du
n°58
au
n°62),
rue
de
la
Résistance
et
sur
la chaussée
(avenue
de
Verdun),
puisque
celle-ci
sera
piétonne
les jours
de
marché.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Abstention
:03
(L.R-MoDem-UDI)
NPPV
: 00
HABITAT
Avenant
N°1
à la Convention
Financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
entre
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Romainville.
Dossier
retiré
de
l'ordre
du
jour.
21h25 :
Arrivée
de
Corinne
BUZON,
Conseillère
municipale PETITE
ENFANCE
Convention
d'aide
financière
de
la
CAF
pour
la
création
d'une
Maison
d'assistantes
maternelles
Afin
de
promouvoir
la
diversité
des
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance
à
Romainville,
la
Ville
s'est
engagée
à
soutenir
les
projets
de
création
de
maisons
d'assistantes
maternelles
sur
la
commune
par
un
soutien
financier,
en
attribuant
une
subvention
d'un
montant
de
110
000
€ à
Romainville
Habitat
pour
la
rénovation
de
locaux
Résidence
Duclos,
rue
Jean
Jaurès
à
Romainville
(délibération
n°
DG_14_10_14
du
15
octobre
2014).
Les
travaux
ont
été
réalisés
en
2015
et ont
permis
de
créer
:
_
un
appartement
de
77
m°,
qui
accueille
l'association
«
La
vie
est
belle
»,
composée
de
trois
assistantes
maternelles
agréées
pour
12
enfants
—
un
appartement
de
52
m?,
qui
sera
attribué
à l'association
«
Les
petits
poussins
» après
agrément
du
Conseil
départemental,
composée
de
deux
candidates
à
l'agrément
Suite
à
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
pour
la
création
de
la
maison
d'assistantes
maternelles
«
Les
petits
poussins
», la commission
d'action
sociale
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-Saint-Denis
du
10
juin
2016,
a attribué à
la ville
une
subvention
de
16
800
€
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cette
subvention
sera
versée
en
complément
de
celle
qui
avait
été
attribuée
le 22
mai
2015
{Convention
n° 15-074),
d'un
montant
de
18 480
€, pour
la création
de
la Maison
d'assistantes
maternelles
«
La
Vie
est
belle
».
I!
convient
donc
de
signer
la
convention
n°
16-209
définissant
les
modalités
de
versement
de
l'aide
financière. Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPY
: 00
DIRECTION
GENERALE
Modification
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
règlement
intérieur
actuel
du
Conseil
municipal
ne
prévoit
pas
la
question
des
« vœux
».
Ce
dernier
doit
donc
être
modifié
par
l'ajout
d’un
article
« 6 ter
» :
« Article
6 ter
: Vœux
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des vœux
sur toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la commune
ou
l’action
municipale.
Le
texte
des
questions
est
adressé
au
maire
dans
les
8
jours
au
moins
avant
une
séance
du
conseil
municipal
et fait
l'objet
d’un
accusé
de
réception.
»
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 29
Contre
:05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Abstention
:00
NPPV
: 00 Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jacques
Champion,
Maire-
adjoint
délégué,
à l'aménagement,
au
patrimoine
et aux
mobilités
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et
2 :
«
Le
maire
ou
les élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
La commune
est tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils pourraient
être
victimes
à l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
».
Monsieur
Jacques
Champion,
en
sa
qualité
de
maire-adjoint
de
la commune
de
Romainville
a été
la cible
d'une
vidéo
comportant
des
propos
gravement
injurieux
à son
encontre,
diffusée
sur
les
réseaux
sociaux.
La
protection
fonctionnelle
est
donc
sollicitée.
A
cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et
de
délibérer,
notamment
sur toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la collectivité,
notamment
sur
la protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Jacques
Champion.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Jacques
Champion,
- de
mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l'avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Monsieur
Jacques
Champion.
Jacques
CHAMPION,
Maire-adjoint
sort
de
la salle
lors
de
la délibération.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
:25
Contre
:05
(FG
-Romainville
Ensemble)
- 03
(LR-MoDem-UDI}
Abstention
:00
NPPV
: 00
Plainte
de
la ville
de
Romainville,
en
tant
que
personne
morale
avec
constitution
de
partie
civile
à l'encontre
de
M.
B.
Deux
vidéos
postées
récemment
sur
Vimeo
et
You
Tube,
contiennent
des
propos
diffamatoires
envers
la ville
de
Romainville
tenus
par
M.
B.
Il fait
mention
« d'épuration
sociale
et
de
chasse
aux
pauvres
» et de
«
nettoyage
social
et ethnique
».
La
ville
de
Romainville
en
tant
que
personne
morale
va
porter
plainte
contre
M.
B
pour
diffamation
en
se
constituant
partie
civile
devant
le
tribunal
de
Grande
instance
de
Paris
(juridiction
compétente
pour
des
diffusions
sur
Internet).
Les
dispositions
des
articles
47
et 48
de
la loi du
29
juillet
1981
sur
la liberté
de
la presse,
relatifs
aux
pouvoirs
respectifs
du
ministère
public
et
de
la
victime
en
matière
de
mise
en
œuvre
de
l'action
publique
subordonnent
la
mise
en
œuvre
de
l'action
publique
par
le
ministère
public
à
une
délibération
prise
en
assemblée
générale.
Cette
obligation
a été
confirmée
par
la décision
n°2013-350
du
Conseil
Constitutionnel. En
l'espèce,
il s'agit
ici de
la ville
de
Romainville
en
tant
que
personne
morale
à
laquelle
il a
été
portée
atteinte
en
diffamation.
Le
conseil
municipal
est
l'assemblée
compétente
pour
autoriser
Mme
le Maire
à ester
en justice
et à se
constituer
partie
civile.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:26
Contre
:
Abstention
: 05
(FG
-Romainville
Ensemble)
- 02(LR-MoDem-UDI)
NPPV
: 01
(LR-MoDem-UDI)
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Corinne
Valls,
Maire
de
la
commune
de
Romainville
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales dispose
dans
ses alinéas
1 et 2 : «
Le maire
ou
les élus
municipaux
le suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
».
Madame
Corinne
Valls,
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
Romainville
a
été
la
cible
de
propos
gravement
injurieux
à son
encontre,
diffusés
sur facebook.
Une
plainte
pour
outrage
envers
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
va
être
déposée.
La
protection
fonctionnelle
est
donc
sollicitée.
A
cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
et
de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Madame
Corinne
Valls.
Il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-__
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à
Madame
Corinne
Valls,
-
de
mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l'avocat
assurant
la
défense
des
intérêts
de
Madame
Corinne
Valls.
Mme
Le
Maire
sort
de
la salle
lors
de
la délibération.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
:28
Contre
: 02
{Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NPPY
: 00
TECHNIQUES
Adhésion
à la compétence
développement
des
énergies
renouvelables
visée
à
l'article
6 bis
des
statuts
du
SIPPEREC
pour
la mise
en
œuvre
d'actions
de
production
d'énergies
renouvelables.
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
de
la
loi
n°
2010-788
du
8 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
« Grenelle
2
»,
la
France
s'est
fixée
l'objectif
d'une
production
d'énergie
-chaleur
et électricité)
d'origine
renouvelable
à hauteur
de
23%
de
ses
consommations
d'ici
2020.
Ces
orientations
sont
confirmées
par
le projet
de
Loi sur
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
qui
fixe
comme
objectif
de
porter
la
production
d'énergie
renouvelable
à
32%
de
notre
consommation
énergétique
finale
en
2030.
Si
on
ajoute
à
cette
obligation,
les
tensions
sur
les
prix
des
énergies
fossiles
et
la
menace
liée
au
réchauffement
climatique,
il semble
important
de
diversifier
les
ressources
énergétiques
et de
faire
appel
aux
énergies
renouvelables
qui
sont
de
plus
en
plus
compétitives
économiquement.
La
production
d'énergie
renouvelable
s'inscrit
parfaitement
dans
la démarche
de
développement
durable
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
au
sens
où
celle-ci
induit
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
beaucoup
moins
importantes
que
dans
le cas
des
énergies
fossiles,
pas
de
déchets
à gérer,
des
créations
d'emplois
locaux.
Il faut
ajouter
que
celles-ci
sont
de
plus
en
plus
compétitives
économiquement.
Selon
les données
du
Schéma
Régional
du
Climat
de
l'Air et de
l’Énergie
(SRCAE)
en
Île-de-France,
70%
de
la
consommation
énergétique
finale
est
d'origine
fossile
et
seulement
11%
de
l'énergie
consommée
est
produite
localement.
Les collectivités
territoriales
ont
un
rôle
à jouer
dans
la sensibilisation
au
niveau
de
leurs concitoyens,
dans
| 'exemplarité
énergétique
de
leur
patrimoine
(bâtiments
à
faible
consommation}
ou
encore
dans
l'exploitation
de
sites
potentiellement
intéressants
pour
produire
de
l'énergie.
Le
SIPPEREC
est
compétent,
en
vertu
de
l'article
6 bis de
ses
statuts,
en
matière
de
«
Développement
des
Énergies
Renouvelables
».
Le
SIPPEREC,
en
vertu
de
cette
compétence
et
compte
tenu
de
son
activité
dans
le domaine
de
l'énergie,
met
en
œuvre
une
action
dans
le domaine
des
énergies
renouvelables
en
procédant
notamment
à la pose
d'équipements
photovoltaïques
pour
la
production
d'électricité
et
au
développement
de
réseaux
de
chaleur
à base
d'énergies
renouvelables
(géothermie,
bois
énergie
…).
Le
SIPPEREC
est
l'interlocuteur
unique
des
différents
partenaires.
Il
coordonne
les
aides
financières
proposées
en Île-de-France
afin
de
les optimiser
qu'il s'agisse
des
aides
aux
études
préalables
ou
des
aides
à la réalisation. Le
SIPPEREC
peut
intervenir
sur
tout
projet
mettant
en
œuvre
les
énergies
renouvelables
-
photovoltaïques,
bois-énergie,
géothermie,
éolien
…)
à la demande
et pour
le compte
des
collectivités
qui
le souhaitent. Au
1er
janvier
2016,
les
centrales
solaires
photovoltaïques
du
SIPPEREC
réparties
sur
31
villes
d'Île-de-
France
représentent
une
puissance
installée
de
plus
de
2,4
MWh
pour
une
production
annuelle
de
2,02
GWh.
Cette
production
permet
d'éviter
l'émission
de
182
tonnes
de
CO?
par
an.
Avec
63
centrales
raccordées
au
réseau
dont
une
en
autoconsommation,
le Syndicat
est
le premier
opérateur
public
pour
la
production
d'énergie
solaire
en
Île-de-France.
Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
le
SPPEREC
peut
mettre
en
place
des
capteurs
solaires
photovoltaïques
lors
de
là
rénovation
de
toiture
ou
lors
de
la
construction
de
bâtiment
neuf
(accompagnement
du
SIPPEREC
lors
de
la
relecture
du
dossier
de
consultation,
lors
des
travaux,
à
la
réalisation
des
démarches
administratives,
etc.).
Pour
les
collectivités
disposant
déjà
d'installations
photovoltaïques
sur
leur territoire,
les collectivités
peuvent
décider
de
confier
leur
installation
en
gestion
du
SIPPEREC.
Le
SIPPEREC
a conclu,
pour
le compte
des
villes
d'Arcueil
et
de
Gentilly,
de
Rosny-sous-Bois,
Noisy-le-Sec
et Montreuil,
de
Bagneux,
de
Grigny
et Vitry-Chatillon,
quatre
conventions
de
délégation
de service
public
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
de
centrales
géothermales
et
de
leur
réseau
de
distribution.
Les
délégataires
retenus
sur
ces
projets
sont
respectivement
la
société
ARGEO
(filiale
de
la
société
ENGIE), YGEO
(filiale
de
la
société
ENGIE),
BAGEOPS
(filiale
de
la
société
DALKIA
France)
et
la
société
publique
locale
SEER
Grigny-Vitry
constituée
par
le SIPPEREC
{actionnaire
majoritaire)
et
les villes
de
Grigny
et
Vitry-Chatillon. Les
dates
de
mises
en
service
vont
d'octobre
2015
à
octobre
2017.
Ces
réalisations
permettront
d'économiser
l'équivalent
de
60
000
tonnes
de
CO?.
Le
SIPPEREC
à
réalisé
une
étude
complète
de
repérage
des
sites
potentiels
pour
le
développement
de
l'éolien
sur
la région
Île-de-France,
ainsi
que
des
étude
préfaisabilité.
Enfin
le SIPPEREC
a créé
la société
d'économie
mixte
locale
SIPEnR
dédiée
aux
énergies
renouvelables.
Elle
a
pour
objet
de
réaliser
des
projets
d'aménagement
et
d'exploitation
de
moyens
de
production
et
de
distribution
utilisant
les
énergies
renouvelables,
de
réaliser
et
d'apporter
son
concours
à
des
actions
ou
opération
favorisant
la maitrise
de
l'énergie
ou
de
nature
à réduire
le recours
aux
énergies
fossiles.
A
ce
jour,
70
collectivité
ont
adhéré
à
la
compétence
«
Développement
des
énergies
renouvelables
» du
SIPPEREC. Conformément
à
l'article
8-1a)
des
statuts
du
SIPPEREC,
toute
collectivité
territoriale
déjà
membre
du
Syndicat
peut
adhérer
à cette
compétence
optionnelle.
Cette
adhésion
peut
entraîner
en
outre
là mise
à
disposition
au
profit
du
Syndicat
de
« la
gestion
d'un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
existant
et
de
ses
moyens
de
production
».
Cette
mise
à
disposition
est
alors
constatée
dans
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la commune
et
le SIPPEREC
;
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l’unanimité
des
présents
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
VŒUX
Vœu
N°1
du
groupe
du
Front
de
Gauche
—
Romainville
Ensemble :
MAINTIEN
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
CHARLIE
CHAPLIN
Au
mois
de
mai
dernier,
l'équipe
enseignante
et
les
parents
d'élèves
FCPE
de
l'école
maternelle
Charlie
Chaplin,
ont
remis
une
lettre
commune
à tous
les
élus
de
notre
conseil
municipal.
Cette
lettre
faisait
part
du
projet
émis
par
la
municipalité
de
supprimer
la
salle
polyvalente,
dite
« salle
verte
» pour
la transformer
en
une
salle
de
classe
et
un
dortoir
attenant.
Parents
et enseignants
s'opposent
à la suppression
de
la salle
polyvalente
qui
a été
conçue
dès
la création
de
l'école,
la considérant
comme
le poumon
de
l’école
et indispensable
à la tenue
de
nombreuses
activités
essentielles
à
la
vie
de
l'école
: la
motricité,
la
danse,
les
spectacles,
les
projections,
la
chorale,
l'accueil
périscolaire,
la
relaxation,
les
expositions,
la
kermesse,
les
conseils
d'écoles
et
toutes
autres
réunions,
la
garderie,
les
activités
périscolaires,
etc.
Par
ailleurs,
cette
salle
sert de
salle
de
confinement
en
cas
d'évènement
extérieur
majeur.
Supprimer
cette
salle
priverait
l'école
d’une
salle
de
confinement
pourtant
obligatoire.
Cette
salle
polyvalente
a une
superficie
de
75
m2,
avec
une
paroi
amovible
pouvant
s'ouvrir
sur
le
préau
qui
peut
voir sa
superficie
passer
de
100m2
à
175m2.
Or
selon
les
normes
établies,
une
école
maternelle
qui
a entre
6 et
8 classes
doit
avoir
un
préau
d’une
superficie
d’au
moins
150m2.
Pour
les
raisons
pédagogiques,
fonctionnelles
et
de
sécurité
qui
viennent
d'être
évoquées,
le
conseil
municipal
de
Romainville
demande
que
la
« salle
verte
»
de
l'école
maternelle
Charlie
Chaplin
soit
maintenue
dans
sa
fonction
initiale
de
salle
polyvalente
et
qu'une
solution
alternative
soit
trouvée
en
concertation
avec
les enseignants
et
les
parents
d'élèves. Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce vœu.
Pour
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
— 03
(L.R-MoDem-UDi)
Contre
: 26
Abstention
: 00
NPPV
: 00
Vœu
N°2
du
groupe
du
Front
de
Gauche
-
Romainville
Ensemble :
MORATOIRE
SUR
LES
CONSTRUCTIONS
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
COMITE
DE
PILOTAGE
Le
21
mars
2016,
un
collectif
d'associations
de
riverains
a
remis
à
Mme
le
Maire
une
lettre
ouverte
dans
laquelle
il fait
part
des
inquiétudes
et de
ses
réflexions
sur
l'urbanisme
à Romainville.
Nombre
de
nos
co-citoyens
sont
également
inquiets
face
à la transformation
rapide
de
leur ville,
que
ce
soit
dans
le centre-ville
ou
les quartiers.
Le
côté
village
tend
à disparaître
au
profit
de
bâtiments
imposants
comme
en
témoignent
l'immeuble
qui
sépare
désormais
la cité
Cachin
de
la
place
du
marché
et
le projet
d’un
immeuble
massif
qui viendrait
plomber
la place
du
19
mars
1962.
Le
nombre
de
signatures
recueillies
par
centaines
sur
la
pétition
papier
et
celle
en
ligne
montre
à quel
point
les
habitants
sont
attachés
à l'esprit
de
Romainville
"Quand
une
ville est aussi
village".
Des
jardins
privatifs
sont
remplacés
par
des
immeubles
d'habitations
collectifs
qui
viennent
dégrader
le
cadre
de
vie
des
habitants
: densification,
de
nouveaux
vis-à-vis,
des
arbres
arrachés
emportant
avec
eux
la biodiversité,
des
voitures
en
plus
apportant
pollution
en
plus
et
problème
de
stationnement,
écoles
et
équipements
publics
qui
viennent
à manquer,
etc.
La
densité
de
population
à
Romainville
est
déjà
forte
comme
le relève
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
du
6 janvier
2016
: « Avec
7 495,9
habitants
par
kilomètre
carré,
la densité
de
la
commune
est
un
peu
plus forte
que
la moyenne
du
département
(6 477,3
h/km°)
».
L'implication
de
tous
les
acteurs
est
nécessaire
pour
que
l’évolution
de
Romainville
dans
les années
qui
Viennent
soit
une
réussite.
Une
concertation
large
doit se
faire
dans
la durée,
sans
précipitation,
pour
que
les
habitants
eux-mêmes
puissent
s'approprier
les changements.
C'est
pour
ces
raisons
que
le conseil
municipal
de
Romainville
demande
un
moratoire
sur
les
projets
de
constructions
à venir
ou
en
cours
d'études
et
la mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
composé
d'experts,
d'associations
et de
citoyen
indépendants.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce vœu.
Pour
: 05
{Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
— 03
(L.R-MoDem-UDI)
Contre
: 26
Abstention
: 00
NPPV
: 00
La séance
est levée
à 22H41.
Corinne
VALLS
Compte
rendu
affiché
le : 29 septembre
2016 Questions
Orales :
CM
du
21
septembre
2016
Question
orale
du _ groupe
de
la
droite
et
du
centre
sur
l'insécurité
au
sein
de
la
Cité
Gagarine
Depuis
plusieurs
semaines,
la
Cité
Gagarine
est
de
nouveau
en
proie
à
une
recrudescence
des
actes
de
délinquance
-
rixes
violentes
entre
jeunes,
cambriolages
acrobatiques,
échanges
de
coups
de
feu.
Cette
situation
inquiétante
l’est
d'autant
plus
que
le
quartier
est
entré
dans
une
longue
phase
de
démolition
qui
va
obliger
les
habitants
à
vivre
dans
un
chantier
constant
pendant
de
nombreuses
années.
Entièrement
concentré
sur
votre
projet
de
quartier,
vous
oubliez
selon
nous,
le
quotidien
des
locataires.
Nous
vous
demandons
quelles
mesures
vous
comptez
prendre
afin
d'assurer
aujourd’hui
aux
habitants
de
Gagarine
un
bien
vivre
en
toute
sécurité. CM
du
21
septembre
2016
Question
orale
du
groupe
de
la
droite
et
du
centre
sur
lé
sécurisation
des
écoles
communales
Devant
un
«
niveau
de
menace
terroriste
très
élevé
»,
la
protection
des
établissements
scolaires
est
une
priorité
absolue.
Dans
une
instruction
parue
fin
juillet
et
précisée
par
la
signature
d'un
accord-cadre,
lie
gouvernement
a
invité
les
collectivités
locales
à
réaliser
d'urgence
des
travaux
pour
diminuer
la
vulnérabilité
des
écoles,
collèges
et
lycées.
Polices
nationale
et
municipales
sont
également
appelées
à
renforcer
la
surveillance
de
la
voie
publique
aux
abords
des
établissements
scolaires.
Les
élus
locaux
construisant
des
établissements
scolaires
doivent
désormais
intégrer
cette
dimension
terroriste
et
criminelle.
Nous
vous
demandons,
Madame
le
Maire,
de
nous
informer
des
mesures
prises
par
la
Municipalité
pour
faire
face
à
cette
menace
nouvelle
sur
les
écoles
de
notre
ville
et
sur
les
constructions
à
venir. Parmi
ses
mesures,
nous
aimerions
:
-
l'installation
dans
toutes
les
écoles
de
visiophones,
-
l'installation
de
cameras
supplémentaires
de
vidéo
protection
aux
abords
de
chaque
école,
- la
formation
aux
gestes
de
premiers
secours
de
l'ensemble
des
agents
de
la ville
intervenant
pendant
les
temps
périscolaires,
Et,
que
les
sorties
piétonnes
des
écoliers
soient
davantage
protégées
et
encadrées, interventions :
Conseil
municipal
du
21
septembre
2016 :
Philippe
GUGLIELMI
— 1°
Maire-adjoint
:
°
Approbation
de
la stratégie
territoriale
e
Réponse
à la question
orale
: Insécurité
Gagarine
°__
Réponse
à la question
orale
: Sécurisation
dans
les écoles
communales
Jacques
CHAMPION
-
Maire-adjoint
:
e
Réponse
au
vœu
N°2
proposé
par
le groupe
du
Front
de
Gauche
Marie-Michelle
PHOJO
- Maire-adjointe
:
e
Aide
financière
de
la CAF
pour
la création
d’une
Maison
d’assistantes
maternelles
Olivier
CATAYEE
— Conseiller
municipal
délégué
:
e
Réponse
au
vœu
n°1
proposé
par
le groupe
du
Front
de
Gauche
Sofia
DAUVERGNE
—
Conseillère
municipale
:
°
Convention
de
mandat
entre
la Ville
et l'EPT
« compétences
PLU
et
Politique
de
la ville
»
e
Modification
du
règlement
intérieur
Serge
BARDIN
— Conseiller
municipal :
°
Bail
emphytéotique
pour
l'utilisation
d’une
toiture
terrasse
pour
l’agriculture
urbaine
°__
Transfert
du
marché
Florian
FAVIER-WAGENAAR
— Conseiller
municipal :
e
Approbation
de
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
Approbation
du
rapport
CLECT
et
des
modalités
de
révision
du
FCCT
2016
Convention
de
participation
ZAC
Lemoine
— Bouygues
immobilier
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Mme
Corinne
VALLS )
ps
.
.
.
CINE
CUT)
EM
A
Ville
de
Romainville
Répubtique Française— Liberté
— Égalité-Fratemité
\Départementde
la Seine — Samt — Denis
Intervention
de
Philippe
Guglielmi,
Premier
Maire
adjoint
-
Conseil
municipal
du
21
septembre
-
approbation
de
la
stratégie
territoriale
La
sécurité
est
l'affaire
de
tous.
C’est
un
choix
politique
et
budgétaire
fort
à
Romainville,
participant
au
bien
vivre
des
habitants.
A
travers
le
Contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD),
la
ville
marque
une
étape
supplémentaire,
même
si
le
travail
partenarial
était
préexistant.
Les
échanges
méritaient
d’être
formalisés
à
travers
ce
cadre
de
concertation
locale.
La
stratégie
territoriale,
que
vous
avez
tous
reçue
dans
les
dossiers
du
CM,
est
l’outil
du
CLSPD.
Elle
a
été
élaborée
à
partir
du
diagnostic
local
et
de
la
stratégie
nationale
qui
s'appuie
sur
4
programmes
d'actions
:
1)
Un
programme
à
l'intention
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance
2)
Un
programme
pour
maîtriser
la
tranquillité
publique
3)
Un
programme
pour
améliorer
la
prévention
des
violences
4)
Un
programme
contre
la
radicalisation
violente,
depuis
avril
2014.
S'agissant
de
la
gouvernance,
le
Maire,
le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République
et
le
Conseil
départemental
sont
membres
de
droit.
Les
acteurs
qui
composent
le
CLSPD
se
réuniront
:
-
En
plénière,
en
novembre
prochain,
pour
signer
la
stratégie,
en
présence
des
partenaires
internes
et
externes,
puis
à
raison
d’une
fois
par
an,
-
selon
les
besoins,
en
formation
restreinte
pour
préparer
les
plénières, - en
groupes
de
travail,
détaillés
infra quance sur la ville (pages 4 à 7)
ipale et
leurs/interventions
(page
8)
istère
te
RE
sur,
er
(page
9)
F-
ention primaire
sur la ville (page
li:
Cette
présentation
est
organisée
en
4
points
:
tout
d’abord,
je
vous
présenterai
les
éléments
de
diagnostic,
puis
la
prévention
primaire
sur
la
ville,
les
4
groupes
de
travail
et
en
4î"e
point,
les
11
fiches
actions
qui
constituent
la
stratégie.
Pour
élaborer
le
diagnostic,
40
personnes
ont
été
rencontrées,
en
interne,
comme
en
externe.
D'ailleurs,
je
tiens
à
les
remercier
pour
la
qualité
des
échanges
et
des
remontées
d'informations.
L'appui
de
l'ensemble
des
services
municipaux,
à
travers
la
direction
générale
(Vanessa
Boubon,
DGA),
a
été
essentiel
tout
comme
celui
de
tous
les
partenaires
externes,
la
Préfecture
et
la
Commissariat
notamment.
La
pluridisciplinarité
des
acteurs
rencontrés
est
une
vraie
force
tant
pour
élaborer
le
diagnostic
que
pour
définir
la
stratégie.
En
interne
:
la
PM,
le
CCAS,
la
politique
de
la
ville,
la
Direction
de
l'emploi
insertion
et
action
éducative,
le
Centre
municipal
de
santé,
La
Maison
des
parents,
la
direction
de
flhabitat,
de
l'enfance,
la
médiathèque,
les
sports,
la
mission
locale
ont
été
rencontrés.
En
externe
: les
services
de
la
Préfecture,
le
Procureur,
le
Commissaire,
le
Délégué
cohésion
police-population,
le
Conseil
Départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
(territoire
d’action
sociale,
Aide
sociale
à
l'enfance),
l'Education
nationale,
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
le
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
Probation,
le
Centre
médico-psychologique,
la
RATP
et
Romainville
habitat
ont
été
rencontrés. L.A
- Structure
de
la
délinquance
sur
la ville
5 ATIEINTES
VOLONTAIRES
À
L'INTEGRITE
PHYSIQUE
2 ATTÉINTES
AUX
BIENS
=
COMPORTEMENTS PORTANT
ATTEINTE
A LA
FRANQUILUITE
PUBLIQUE
Les
partenaires
font
état
d’une
ville
globalement
calme
avec
néanmoins
des
phénomènes
à
juguler
pour
assurer
la
quiétude
des
habitants,
des
partenariats
à
réactiver
pour
une
meilleure
coordination
des
politiques
publiques.
-
les
atteintes
aux
biens
constituent
les
premiers
faits
de
délinquance
avec
58,3%
des
faits
-
les
actes
de
délinquance
ou
comportement
portant
atteinte
à
la
tranquillité
publique
représentent
4
des
faits
de
délinquance
-
les
violences
aux
personnes
sont
le
3ème
agrégat
de
délinquance
sur
la ville LA
-— 1
- Atteintes
aux
biens
2015,
principaux
faits
de
délinquance
sur
la ville
Vols
à
main
armés
)
Vols
violents
saus
arme
à
fon
co
Destructions dégradations
ct
incendies
d
pa
CAD
PTS
volontaires
Fa
21%
Kvr
Vols
liés
à
l'automobile
La
délinquance
« atteintes
aux
biens
» se
concentre
autour
de
deux
principales
infractions
:
les
vols
de
véhicules
ainsi
que
les
destructions,
dégradations
et
incendies
volontaires.
Les
cambriolages
représentent
21%
des
atteintes
aux
biens
et
concernent
tant
les
appartements
collectifs
que
les
zones
pavillonnaires. Les
vols
sans
arme
à
feu
sont
parmi
les
4
premiers
faits
de
délinquance
sur
la
ville,
informations
à
corréler
avec
le
fait
que
les
vols
accompagnés
de
violence
physique
et/ou
psychologique
augmentent
aussi
sur
le
territoire
national. 1.4
- 2
- Comportements
portant
atteinte
à la
tranquillité
publique
Comportement:
perturbants
2%
Ces
actes
de
délinquance,
qui
représentent
%
des
faits
de
délinquance
sont
ceux
qui
ont
un
impact
fort
sur
le
ressenti
des
habitants
et
ceux
sur
lesquels
la
police
municipale
est
la
plus
interpellée.
Cependant,
les
dépôts
de
plaintes
sont
rares.
[Comportements
dangereux
ou
génants
=
coups
de
feu,
injures
-
menaces,
rixes
sur
voies/lieux
publics,
différends
et
troubles
de
voisinage,
tapages
diurnes
et
nocturnes,
perturbateurs.
Indicateurs
nationaux
des
violences
urbaines
=
dégradations
de
mobilier
urbain,
les
rodéos
automobiles.
Comportements
perturbants
=
vente
à
la
sauvette,
ivresses
publiques
et
manifestes.] L.A
- 3
- Atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique
{a Violences
physiques
|
non
crapuieuses
{# Violences
physiques
|
crapuleuses
a Violences
sexuelles
9 Menaces
de
violences
Les
violences
faites
aux
personnes
représentaient
16,85%
en
2015
de
l'ensemble
des
faits
constatés.
Les
atteintes
se
concentrent
sur
deux
faits
:
les
violences
physiques
crapuleuses
(ayant
pour
but
le
vol)
et
non
crapuleuses.
Les
faits
enregistrés
ne
représentent
pas
toujours
les
faits
de
violences
réels,
surtout
lorsqu'il
s’agit
de
violences
intrafamiliales
et
conjugales. 1.B
- Chiffres
de
la
police
municipale
et
leurs
interventions
30
agents
travaillent
à
la
police
municipale
:
Chiffres
2015,
la
Police
Municipale
a
:
|
18
Policiers
Municipaux
avec
des
moyens
de
. appréhendé
personnes
en
flagrant
défense,
délit,
présentées
à
la justice
+
2
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
. rédigé
292
rapports
d'information
ou
de
1
responsable
du
Centre
de
supervision
urbain
constatation
|
5 Opérateurs
de Vidéo-Protection,
1 vacataire
» rédigé
5887,
Mains
courantes
x
:
{interventions,
doléances,
activités
du
3 vacataires
« point-école
»,
service,
différends
de voisinage,
intra
1 Assistante
administrative.
familial,
occupations
de
halls,
sécurisation)
91
Le
service
est ouvert
7jours/7
de
07h30
à minuit
eo
Le
sauf
le samedi
de
14h00
à
minuit.
. dressé
4717 procès-verbaux
de
;
Un
centre
de
supervision
urbain
a été
installé
en
nt
Te
SL CUOnE
2014.
Le
dispositif
de
vidéo
protection
avec
61
caméras
complète
le
dispositif
humain.
21
nouvelles
caméras
seront
installées
d'ici
la
fin
de
j’année.
La
ville
a
déployé
une
police
municipale
en
2009.
Elle
est
aujourd'hui
composée
de
30
agents
dont
18
agents
de
police
municipale
et
dispose
d'un
soutien
technique
à
travers
le
centre
de
supervision
urbain
qui
voit
son
nombre
de
caméras
augmenter
cette
année.
Romainville
a
ainsi
déployé
des
actions
de
prévention
situationnelle
à
travers
une
police
municipale
de
proximité
qui
s'appuie
sur
un
dispositif
de
vidéo-protection.
Fort
du
professionnalisme
des
agents
qui
œuvrent
quotidiennement
pour
assurer
l’ordre
républicain,
la
police
municipale
a
su
s'intégrer
dans
le
paysage
Romainvillois.
Police
de
prévention,
les
agents
ont
développé
de
manière
rationnelle
et
pertinente
leur
présence,
avec
éthique
et
probité,
au
contact
direct
des
administrés.
Le
partenariat
entre
la
Police
Municipale
et
la
Police
Nationale
à
Romainville
fonctionne
dans
de
bonnes
conditions,
tout
comme
le partenariat
avec
les
principaux
bailleurs
et
la
RATP. 1.C
- Focus sur
les
données
fournies
par
le
ministère
de la justice
sur
Romainville
Le
CLSPD
a
également
pour
vocation
de
rapprocher
les
collectivités
territoriales
du
ministère
de
la justice,
du
tribunal,
du
barreau.
Pour
la
Protection
judiciaire
de
la
jeunesse,
l'Unité
éducative
en
milieu
ouvert
basée
à
Montreuil
travaille
sur
Romainville
et
suit
les
mineurs
faisant
l'objet
de
mesures
de
réparations
pénales
et
condamnés
à
un
Travail
d'Intérêt
Général
(peines
alternatives
à
la
prison
faisant
l’objet
de
convention
par
agrément
avec
le magistrat.)
Le
Service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
participe
à
l'exécution
des
décisions
pénales,
au
maintien
de
la
sécurité
publique
et
s'organise
de
manière
à
lutter
efficacement
contre
la
récidive
en
favorisant
la
réinsertion
des
personnes
majeurs
condamnés
à
un
Travail
d'Intérêt
Général
ou
faisant
l’objet
de
mesures
en
milieu
ouvert
et
en
semi-liberté. 1.
D-
Diagnostic
dans
les
établissements
scolaires,
les
transports
et
sur
les
routes
Etablissements scolaires
0 Mcéens
À
Sec, Les Las, Montreuil, ME
transport:
En
l'absence
de
lycée
d'enseignement
général,
il
est
plus
difficile
de
maintenir
le
lien
par
un
partenariat
avec
un
lycée,
comme
c'est
le
cas
avec
les
collèges
ou
le
lycée
polyvalent
liberté.
S'agissant
des
problématiques
de
sécurité
routière,
il
existe
des
rodéos
de
motos
à
Brel,
au
Chemin
vert
et
à
Gagarine
notamment. Pour
Gagarine,
le
programme
national
de
rénovation
urbaine
2
prend
en
compte
ces
phénomènes
dans
l’aménagement.
Pour
Brel,
des
aménagements
urbains
sont
prévus
prochainement,
à
la
suite
de
rencontres
de
terrain
avec
le
conseil
citoyen,
des
représentants
de
parents
d'élèves,
en
présence
de
Romainville
habitat. 1.
E-
Bilan
du
diagnostic
j
ville. est.
stconfrontée Fe
unees
«
classique
»
pour
une
:
baine”
i
æs
font
état
d'un climat
rel:
it
se
qui‘permet
de co-
nation
des
je
projets
qui
contribuent
à
Ce
diagnostic
couplé
à
la
stratégie
nationale
a
permis
d'élaborer
des
axes,
priorités
et
fiches
actions,
déclinées
ci-
après.
De
plus,
les
partenaires
ont
présenté,
à
l’occasion
du
diagnostic,
leurs
attentes
qui
ont
été
intégrées
dans
les
fiches
actions
:
-
Étudier
la
mise
en
œuvre
d’un
service
de
prévention
spécialisée
: pour
cela,
une
demande
officielle
vient
d’être
adressée
par
Mme
le
Maire
au
Département,
en
charge
de
ces
questions
-
Mettre
en
place
des
travaux
d'intérêt
généraux
-
Embaucher
un
travailleur
social
en
commissariat
Avant
de
présenter
les
axes,
je
déclinerai
succinctement
les
actions
de
la ville
en
matière
de
prévention
primaire.
10 2.
Prévention
primaire
sur
la ville
: éducatif,
social,
emploi,
sécurité
routière,
santé,
sport,
soutien
à la parentalité,
soutien
psychiatrique,
police
quelques
exemples
k
Centre
communal
d'action
sociale,
Territoire
d'action
sociale,
Aide
sociale
à
l'enfance
M
TS
ps
Soutien
à
la
parentalité,
mission
locale,
Actions
du
centre
municipal
de
santé,
sport
Carte
blanche,
soutien
aux
initiatives
citoyennes
jeunesse
Projet
éducatif
de
territoire,
programme
de
réussite
éducative,
Accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
La
prévention
primaire
est
définie
comme
étant
une
prévention
à
caractère
éducatif
et
social.
Le
diagnostic
a
permis
de
recenser
toutes
les
actions
mises
en
œuvre
depuis
15
ans
sur
la
ville
: Le
programme
de
réussite
éducative,
l’accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus,
le
programme
dynamique
d'insertion,
la
permanence
Victimo,
les
centres
sociaux,
les
actions
pour
la
santé,
la
sécurité
routière,
le
sport,
l'emploi
sont
autant
de
dispositifs
qui
s'adressent
à
des
publics
pour
prévenir
la
délinquance,
dans
son
acception
la
plus
large.
Ainsi,
la
ville
porte
de
très
nombreuses
actions
de
prévention
primaire
et
tous
les
services
municipaux
sont
mobilisés.
11 CLÉS
a AT
NPA
SMS
©
3.
4 groupes Voici
les
4
axes
ainsi
que
les
priorités
et
objectifs
opérationnels
fixés
:
1°
axe
: Renforcer
la
prévention
de
la
délinquance
des
mineurs
/ jeunes
majeurs
2ème
: Maîtriser
la
tranquillité
publique
3ème
: Lutter
contre
les
violences,
aider
les
victimes
4ème
: Prévenir
la
radicalisation
Ces
axes
sont
déclinés
en
11
fiches
actions
qui
constituent
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
pour
Romainville.
Ces
axes
sont
de
la
prévention
secondaire
et
tertiaire
:
la
prévention
secondaire
prévoit
des
approches
plus
individualisées
en
vue
d'actions
ciblées,
tournées
vers
les
publics
les
plus
exposés
à
un
premier
passage
à
l'acte
délinquant.
La
prévention
tertiaire
prévient
la
récidive.
12 4.
11
fiches
actions
D
Axe 2
>»
Axe 3
>>
Axe 4
>
Renforcer
la
prévention
de
la
délinquance
mineurs/jeunes
majeurs,
soutenir à la parentalité
d'insertion! Fiche
action n°2
— Face
à l'errance
des jeunes
tion
n°8
Accueil
de
jeunes
pour
des
Travaux
d'intérêt
général
U
L
Qi
nineurs/jeunes
majeurs
Le
premier
axe
consiste
à
renforcer
la
prévention
de
la
délinquance
mineurs/jeunes
majeurs.
Avant
de
vous
présenter
les
5
fiches
actions,
je
souhaiterai
lever
tout
malentendu
et
tout
raccourci
populiste
en
citant
Platon.
Ainsi
Platon
disait
«
Il faut
faire
attention
à
notre
jeunesse,
car
un
jour
elle
nous
débordera.
» Pourquoi
le
choix
de
cette
citation
?
Non
pas
parce
que
la jeunesse
me
fait
peur,
nous
fait
peur
mais
pour
démontrer
que
la
délinquance
des
mineurs
et
jeunes
majeurs
a
toujours
existé.
Cette
citation
en
est
la
preuve.
À
travers
cette
stratégie,
nous
ne
tombons
pas
dans
le
piège
qui
consisterait
à
stigmatiser
les
jeunes.
La
jeunesse
est
notre
force,
notre
avenir.
C’est
la
préoccupation
de
la
majorité,
pour
l'aider,
l'accompagner,
la
porter.
Et
pour
les
profils
primo-
délinquants
ou
délinquants,
la
ville
participe
à
l'effort
national
qui
consiste
à
prévenir
et
réparer.
Fiche
n°1
- Le
Programme
dynamique
d'insertion
est
un
dispositif
qui
fonctionne
bien.
12
à
15
jeunes
sont
suivis
chaque
année.
Lors
des
entretiens
pour
élaborer
la
stratégie,
le
dispositif
a
été
salué
par
les
partenaires
qui
le
connaissaient
et
a
retenu
toute
l'attention
de
ceux
qui
ne
le
connaissaient
pas.
Les
taux
de
sortie
positive
des
jeunes
sont
de
l’ordre
de
70%
(formation,
emplois
trouvés).
Fiche
n°2
- Le
dispositif
« face
à
l’errance
des
jeunes
» va
également
se
poursuivre.
Une
demande
vient
d'être
adressée
au
Département
pour
qu’un
service
de
prévention
spécialisée
intervienne
sur
la
ville.
Fiche
n°3
-
L'accueil
de
jeunes
en
travaux
d'intérêt
généraux
(TIG)
ou
mesure
de
réparation
sera
mis
en
œuvre
sur
la ville,
afin
de
prendre
part
à
la
réponse
pénale.
Fiche
n°4
-
Le
groupe
de
suivi
mineurs,
jeunes
majeurs
sera
mis
en
œuvre
pour
échanger
sur
les
situations
complexes
et
trouver
des
solutions
alternatives
collectivement
ce,
dans
le
cadre
du
respect
du
secret
professionnel.
Fiche
n°5
-
La
lutte
contre
les
problématiques
liées
aux
conduites
à
risque
sera
poursuivie
et
enrichie.
Le
Centre
municipal
de
santé
est
déjà
très
investi
sur
ces
sujets.
Le
partenariat
va
s’étoffer
en
lien
avec
le
lycée
liberté
afin
de
proposer
des
actions
pour
un
public
ciblé.
13 ‘Maîtriser
la
tranquillité publique
Le
second
axe
vise
à
maîtriser
la
tranquillité
publique.
Fiche
action
n°6
-
La
police
municipale
est,
je
l’ai
toujours
dit,
une
police
préventive.
L'objectif
par
cette
fiche
action
est
de
prolonger
leurs
actions
sur
des
publics
exposés
à
la
délinquance.
La
prévention
situationnelle,
à
travers
la
vidéo
protection,
accompagne
la
police
municipale
sur
le
terrain.
Fiche-action
n°7
- Dans
le
cadre
de
la
Gestion
urbaine
sociale
de
proximité,
un
groupe
de
travail
baïlleurs-ville
portera
sur
la
sécurité.
Les
bailleurs
voient
leur
taxe
foncière
sur
le
propriété
bâti
diminuer
dès
lors
qu'ils
mettent
en
place
des
mesures
en
faveur
de
la
tranquillité
résidentielle.
La
ville
et
les
bailleurs
travaillent
de
concert
sur
cette
mesure.
14 DER)
D) =
lintrafamiliales
et fait
Fiche
action
n°9
Renforcerl’accès
aux
droits.
roupe
de
travail
vailleur
social
au
Commissariat
Le
troisième
axe
porte
sur
la
lutte
contre
les
violences
et
l’aide
aux
victimes.
Fiche-action
n°8
—
La
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
faites
aux
femmes
constitue
un
axe
fortement
déployé
sur
la
ville,
à
travers
les
permanences
Victimo
au
Centre
municipal
de
santé.
Les
actions
doivent
se
poursuivre
en
ce
sens.
Fiche-action
n°9
- L'accès
aux
droits
est
un
axe
fort
du
contrat
et
devra
être
développé,
en
lien
avec
Est
Ensemble
en
charge
des
points
accès
aux
droits.
Le
futur
carré
16-25
ans
accueillera
également
un
Point
d'accueil
Ecoute
jeunes.
Fiche-action
n°10
-
Le
Commissaire
a
émis
la
demande
d'embaucher
un
travailleur
social
rattaché
au
Commissariat
qui
pourrait
mieux
orienter
les
publics
fragiles
vers
des
dispositifs
de
droit
commun.
15 >
Rein))
axe2
D)
8
D'ÉD
Ur
gi
Prévenir
la radicalisation
Le
quatrième
axe
est
la
prévention
de
la
radicalisation.
Fiche-action
n°11
-
c'est
un
sujet
à
traiter
à
travers
la
formation
des
agents
et
partenaires,
des
jeunes
et
une
sensibilisation
du
public.
Notre
avenant
au
Projet
éducatif
de
territoire
vise
à
promouvoir
dès
le
plus
jeune
âge
la
pratique
du
dialogue
et
à
développer
les
actions
d'éducation
aux
médias
et
à
l'information
(ex
: théories
du
complot,
vérification
des
sources)
;
à
ce
titre
des
actions
de
prévention
primaire
sont
déjà
déployées.
La
formation
des
différents
acteurs
éducatifs
viendra
renforcer
nos
actions.
J’en
ai
terminé.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
stratégie
et
d'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents.
16 Philippe
Guglieimi,
Premier
maire
adjoint
Conseil
municipal
du
21
septembre
Réponse
à
la
question
orale
: Insécurité
sur
Gagarine
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Madame
le
Maire
m’a
demandé,
en
ma
qualité
de
Premier
maire
adjoint
chargé
de
la
sécurité,
de
répondre
à
la
question
orale
que
vous
lui
avez
posée.
Je
répondrai
en
deux
temps
:
-
d’une
part,
les
réponses
immédiatement
mises
en
œuvre
par
la
municipalité
pour
endiguer
rapidement
ces
faits
et
assurer
une
sérénité
pour
les
habitants
de
Gagarine.
-
d'autre
part,
les
actions
mises
en
œuvre
sur
le
long
cours
pour
apporter
des
réponses
de
fond
aux
problématiques
de
sécurité
récurrentes
sur
le
quartier.
Concernant
les
cambriolages
par
escalade,
c’est
un
phénomène
qui
a
connu
une
recrudescence
sur
le
territoire
national
et
en
particulier
sur
le
département
cet
été,
les
malfaiteurs
profitant
ainsi
des
fortes
chaleurs
et
des
fenêtres
ouvertes
la
nuit
pour
cambrioler.
Entre
10
à
15
cambriolages
par
escalade
de
nuit
en
1*
étage
sont
à
déplorer
sur
la
ville
durant
l'été.
Policiers
municipaux
et
nationaux
sont
totalement
mobilisés
pour
identifier
les
auteurs
en
flagrant
délit.
Concernant
la
délinquance,
au
cours
des
dernières
semaines,
Gagarine
a
été
le
théâtre
de
heurts
entre
jeunes,
allant
même
jusqu’à
des
détonations
avec
pistolets
d'alarme.
Les
Polices
Municipale
et
Nationale
ont
accentué
leurs
rondes
et
leurs
patrouilles
sur
les
secteurs
concernés.
Madame
le
Maire
a
d’ailleurs
alerté
la
Préfecture
pour
renforcer
la
présence
des
effectifs
de
la
police
nationale
sur
le
secteur.
Des
auteurs
de
violence
ont
été
interpellés
et
sont
entre
les
mains
de
justice.
La
situation
s’est,
à
ce
jour,
stabilisée.
Pour
autant,
la
municipalité
reste
très
vigilante.
Voici
pour
les
réponses
immédiates. Sur
le
fond,
il
me
semble
indispensable
de
rappeler
ce
que
la
municipalité
met
en
place,
depuis
de
nombreuses
années
pour
assurer
la
tranquillité
sur
le
territoire.
Il s’agit
de :
1)
la
police
municipale
composée
de
18
policiers
municipaux
répartis
en
brigade
et
de
12
agents!
qui
œuvrent
quotidiennement
pour
assurer
l’ordre
républicain.
Je
voudrais
saluer
leur
action
et
les
soutenir
dans
leurs
missions
au
demeurant
fort
difficiles,
particulièrement
dans
le
contexte
actuel
de
risques
d’attentats.
2)
la
vidéo-protection
avec
82
caméras
assurant
un
maillage
sur
l’ensemble
de
la
ville.
3)
le
Contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
avec
11
fiches
pour
poursuivre
les
actions
de
fonds
(ex
: étude
pour
un
service
de
prévention
spécialisée,
avec
le
Département).
4)
le
programme
national
de
rénovation
urbaine
sur
Gagarine
intégrant
les
problématiques
de
sécurité.
Je
suis
consterné
de
lire,
encore
hier,
des
contrevérités
! Oui,
la
municipalité
tient
compte
du
quotidien
des
habitants
! Rénover,
c'est
réfléchir
en
amont
aux
problématiques
de
sécurité
et
les
résoudre
par
des
aménagements
nouveaux.
Nous
étions
d'ailleurs
hier
matin
en
réunion
sur
les
études
de
sûreté
et
de
sécurité
publique
dans
le
cadre
de
ce
projet
de
requalification
de
l’ensemble
Gagarine.
Je
ne
reviens
pas
sur
le
ton
péremptoire
employé
et
ne
rentrerai
pas
dans
de
vaines
polémiques.
Je
conclurai
simplement
en
disant
que
nous
sommes
mobilisés
pour
améliorer
le
quotidien
de
nos
concitoyens
romainvillois
pour
aujourd'hui
et
demain
!
12
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique,
1
responsable
du
Centre
de
supervision
urbain,
5
opérateurs
de
vidéo
protection,
i
vacataire
opérateur
vidéo,
3
vacataires
point
école,
1
assistante
administrative. Philippe
Guglielmi,
Premier
maire
adjoint
Conseil
municipal
du
21
septembre
Réponse
à la
question
orale
: Sécurisation
dans
les
écoles
communales
Mesdames,
Messieurs,
chers
collègues,
Naturellement,
nous
n'ignorons
pas
les
instructions
du
gouvernement
visant
à
sécuriser
les
écoles.
Nous
n'ignorons
pas
que
le
niveau
‘alerte
attentat"
s'applique
en
Ile-de-France
et
en
conséquence,
nous
n'avons
pas
attendu
les
instructions
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
du
Ministère
de
l'intérieur
pour
assurer
la
sécurité
de
nos
jeunes
élèves.
Parallèlement
aux
actions
portées
par
ia
municipalité,
l'Etat
a
pris
dès
la
rentrée
toutes
ses
responsabilités
pour
sécuriser
les
établissements
à
travers
les
missions
Vigipirate
déployées
le jour
de
la
rentrée
et
le
lendemain
sur
notre
territoire.
Pour
sécuriser
les
établissements
scolaires,
centres
de
loisirs
mais
aussi
lieux
de
culte,
les
Polices
nationale
et
municipale
ont
pour
mission
d'assurer
des
patrouilles
dynamiques
sur
le
territoire
quotidiennement.
Une
cartographie,
avec
un
suivi
quotidien
avec
la
police
nationale
répertorie
les
passages.
Les
opérateurs
du
centre
de
supervision
urbain
assurent
parallèlement
la
surveillance
de
3
écoles
par
caméra.
Certes,
l'ensemble
des
écoles
n'est
pas
strictement
surveillé
par
vidéo.
Pour
autant,
l'installation
des
82
caméras
permet
de
mailler
l'ensemble
du
territoire.
Un
dispositif
de
vidéo
protection
va
de
pair
avec
une
présence
de
terrain
et
une
vigilance
accrue
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
parents
inclus.
Trois
écoles
sont
équipées
de
visioconférence
et
les
gardiens
ont
pour
consigne
de
renforcer
la
sécurité
lors
des
entrées
et
sorties.
Nous
appelons
aussi
les
parents
à
respecter
les
consignes
de
sécurité.
L'inspection
et
la
direction
générale
de
Romainville
se
rencontrent
vendredi
matin.
Il
s’agit
d’un
rdv
pour
évoquer
l’ensemble
des
mesures
obligatoires
et
évaluer
les
travaux
nécessaires
pour
une
mise
en
conformité
parfaite
des
établissements
scolaires
avec
les
nouvelles
dispositions.
A
l'issue,
une
visite
au
sein
de
chaque
établissement
sera
organisée
pour
recenser
toutes
les
pistes
d'amélioration
des
plans
particuliers
de
mise
en
süreté
interphones
ou
visiophones
mais
aussi
éventuellement,
comme
c'est
le
cas
dans
d’autres
sites,
des
consignes
pourront
être
préconisés.
Comme
s'y
est
engagé
le
gouvernement
à
travers
l'augmentation
de
50
millions
d'euros
du
fonds
interministériel
de 1 prévention
de
la
délinquance,
la
municipalité
pourra
alors
demander
des
moyens
supplémentaires
pour
réaliser
ces
travaux.
Pour
les
formations,
les
personnels
permanents
ont
suivi
les
« gestes
de
premiers
secours
».
Le
CMS
va
par
ailleurs
former
les
vacataires
sur
ces
questions.
Toutes
les
nouvelles
constructions
intégreront
les
problématiques
de
sécurité.
Voici
pour
les
principales
mesures
mises
en
œuvre
et
à
venir
sur
le
territoire
pour
sécuriser
les
écoles
dans
ce
contexte. Marie-Michelle
PHOJO
Maire-adjointe
déléguée
à
la Petite
Enfance
Madame
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs
Après
l'ouverture
du
Multi-accueil
Aubin
d'une
vingtaine
de
places,
Nous
poursuivons
notre
objectif
de
diversifier
et
d'accroître
le
nombre
de
berceaux
sur
la
ville,
notamment
avec
le
projet
d'ouverture
de
la
3°"
Maison
d'Assistantes
Maternelles,
dans
un
local
situé
à
la
Résidence
Duclos. Il a
été
attribué
à
la
ville
par
la
commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-Saint-Denis,
une
aide
financière
à
l'investissement
d'un
montant
de
16800
euros
pour
la
création
de
la
MAM
«
les
petits
poussins
».
Ce
projet
porté
par
2
candidates
à
l'agrément
d'AM,
témoigne
de
notre
volonté
de
créer
à
la
fois
des
places
d'accueil
(entre
6
à
8
places)
pour
les
tout-petits
et des
emplois.
Il
convient
de
permettre
à
Madame
le
Maire,
par
notre
vote,
de
signer
cette
convention
qui
déclenchera
le versement
de
la
subvention.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Marie-Michelle
PHOJO Jacques
CHAMPION
— Maire-adjoint
Conseil
municipal
du
21
septembre
2016
REPONSE
AU
VŒU
N°2
PROPOSE
PAR
LE
GROUPE
FRONT
DE
GAUCHE
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
du
groupe
Front
de
Gauche.
Vous
portez
ce
soir
un
vœu
auquel,
naturellement,
la
majorité
municipale
légitimement
élue
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
ville
ambitieux
ne
peut
souscrire.
Parce
que
dans
quelques
instants
vous
allez
diffuser
notre
refus
de
voter
ce
vœu,
permettez-moi
de
prendre
le temps
de
répondre
de
manière
objective
et
constructive
à
l'ensemble
des
points
soulevés.
Une
objectivité
et un
souci
de
dialogue
constructif
qui
malheureusement
ne
vous
caractérisent
pas,
et
qui
risque
d'autant
plus
de
vous
faire
défaut
au
cours
de
la période
électorale
qui
débute.
- En
premier
lieu
vous
évoquez
le courrier
d'associations
de
riverains
publié
le 21
mars
dernier.
Sachez
que
Mme
le
Maire
et
les
présidents
de
groupe
de
la
majorité
municipale
ont
répondu
à cette
lettre ouverte
le 11
avril.
- Vous
soulignez
les inquiétudes
des
Romainvilloises
et
Romainvillois
face
à la transformation
rapide
de
leur
ville.
Oui,
notre
ville,
«
la belle
endormie
» change,
comme
nous
nous
y étions
engagés
après
des
décennies
d'immobilisme.
Dès
les années
2000
nous
avons
initié, en
concertation
avec
les habitants,
un
projet
de
ville
ambitieux
et structurant
pour
permettre
à
Romainville
de
se
développer
de
manière
maîtrisée.
Oui
ce
projet
de ville est désormais
en
phase
opérationnelle
mais
il reste
conforme
à nos
engagements.
Forts
des
premières
requalifications
engagées
(PRU
Marcel
Cachin,
réhabilitation
et
résidentialisation
de
Langevin,
Thorez,
Jaurès,
Oradour,
Amitié
de
la
rue
des
Mares,
restructuration
de
l'avenue
Paul
Vaillant
Couturier,
de
la Place
du
marché...)
et du
renouvellement
de
la confiance
des
électeurs
en
2004,
2007,
2008,
2011
et
2014,
nous
poursuivons
donc
cette
dynamique
afin
d'améliorer
durablement
le
cadre
de
vie
des
habitants
mais
aussi
apporter,
à travers
une
mixité
sociale
et
fonctionnelle
forte,
des
opportunités
d'emplois
et de
parcours
résidentiels.
—
Vous
évoquez
ensuite
la pétition
et
la
Place
des
Commerces
Nous
n'avons
jamais
été
destinataire
de
cette
pétition.
Sur
la place
des
commerces,
qui
elle aussi
s'inscrit dans
un
projet
de ville, je serai
curieuse
de
connaître
votre
avis
sur
le
Conservatoire
à
rayonnement
départemental
Nina
Simone
que
nous
avons
inauguré
hier.
Peut-être
pensez-vous
que
nous
avons
défigurer
ce
bâtiment
des
années
20
et
que
ce
nouvel
équipement
structurant
n'est
pas
un
atout
pour
nos
habitants.
Parce
qu'il faut
sans
cesse
rétablir des vérités,
revenons
en
arrière
sur ce
projet
qui
s'inscrit
dans
le PRU
Marcel
Cachin
et a donc
été
présenté
aux
habitants
il y a des
années.
Depuis
de
nombreuses
années
les
perspectives
du
projet,
une
maquette
du
projet
et
de
nombreux
articles
dans
le
magazine
municipal
ont
présenté
la
phase
1
de
la
Place
du
marché
dont
tous
les appartements
ont
été
vendus.
Le
7 octobre
le nouveau
marché
et
le
parking
public
ouvriront.
Je
vous
laisserai
alors juger
de
la qualité
de
ces
lieux.
Les
phases
deux
et trois du
projet
ont
été
présentées
en
Atelier
urbain
le 17
décembre
2015.
Le compte
rendu
de
la
réunion
est
disponible
sur
le
site
Internet.
L'opérateur
et
l'architecte
ont
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
riverains
concernés.
Après
discussion
avec
l'ABF
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
{épannelage,
réflexions
en
cours
sur
les
ouvertures).
Oui,
la concertation
existe.
Elle
existe
non
seulement
à
l'échelle
du
projet
urbain,
mais
aussi
à celle
de
l'opération
immobilière.
Et c'est
même
devenue
par
la charte
promoteur,
une
règle
qui
s'impose,
alors
que
pourtant
aucune
obligation
légale
ne
l'exige.
- Vous
vous
inquiétez
de
la supposée
disparition
des
jardins
privatifs,
des
voitures
qui
polluent,
des
problèmes
de
stationnements,
d'écoles
et équipements
publics.
Rien
ne
semble
aller
à
Romainville.
Alors
comment
expliquer
l'attractivité
constante
du
territoire,
comment
expliquer
les taux
de
commercialisation
importants
des
logements
en
accession
et
notamment
la
part
toujours
conséquente
d'acquéreurs
Romainvillois
ou
habitants
du
territoriale
d'Est
Ensemble,
comment
expliquer
les
demandes
de
plus
en
plus
fortes
d'entreprises
pour
s'installer
durablement
sur
notre
ville
?
C'est
sans
doute
parce
que
tous
les
Romainvillois
ne
sont
pas
contre
le
changement
et
que
certains,
peut-être
même
plus
nombreux
que
vous
le
pensez,
se
félicitent
de
vivre
dans
une
ville
attractive
et
dynamique.
Peut-être
que
certains
remarquent
que
les
espaces
verts
ne
disparaissent
pas
grâce
notamment
au
PLU
qui
impose
des
normes
de
pleine
terre
et de
végétalisation.
Peut-être
parce
que
le
respect
du
paysage
est donc
aussi
notre
priorité
: la préservation
des
cœurs
d’îlot
boisés,
l'avancement
des
travaux
de
l'Ile-de-Loisirs
ou
encore
l'aménagement
de
la
couverture
de
l'autoroute
A3
sont
des
réalités.
Peut-être
parce
que
le
développement
de
l'agriculture
urbaine
sous
diverses
formes
participera
aussi
au
renforcement
de
la biodiversité
et à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
La
Place
des
voitures
à
Romainville
est
encore
trop
importante,
je vous
l'accorde.
Mais,
peut
être
que
la
mobilisation
de
la
majorité
municipale
pour
permettre
l'arrivée
prochaine
de
la
ligne
de
Métro
11,
du
T1,
du
TZEN
3 et
probablement
du
métro
câble,
qui
permettra
une
desserte
optimale
du
territoire
sont
perçues
par
les
habitants
comme
de
véritables
opportunités
permettant
de
favoriser
le
report
modal. Nous
ne
pouvons
pas
en
préjuger,
nous
laisserons
chacun
juger
mais
peut
être
que
l'ouverture
le
7
octobre
d'un
nouveau
marché
couvert
et
d'un
parking
public
aux
tarifs
accessibles
seront
aussi
perçus
par
les
habitants
comme
des
marques
de
la prise
en
compte
de
leurs
attentes
et besoins.
Enfin,
peut
être
que
sur
les
équipements
et
les
écoles
les
efforts
menés
depuis
les
années
2000
sont
perceptibles
par
les
habitants
qui
y trouvent
des
occasions
de
se
rencontrer,
se
divertir,
s'épanouir.
Je
pense
à
la
médiathèque
Romain
Rolland,
au
CRD
Nina
Simone,
au
Centre
Municipal
de
Santé
Louise
Michel,
au
complexe
sportif
Colette
Besson,
à
la
maison
de
l'enfance,
à
la
maison
des
retraités,
à
la
reconstruction
de
l'école
Péri-PVC,
à
l'extension
du
groupe
scolaire
Marcel
Cachin,
au
nouveau
multi
accueil
Louis
Aubin.
Je
pense
aussi
aux
nombreux
projets
pour
lesquels
nous
mobilisons
des
financements
sans
précédents
: le
pôle
éducatif
en
cours
de
construction,
le
carré
16/25
ans,
la
salle
multisports
à
venir dans
le
quartier
Youri
Gagarine,
le
nouveau
complexe
sportif
Baldit,
le
groupe
scolaire
dans
les
Bas
Pays,
la
requalification
du
Palais
des
Fêtes,
la
création
d'une
annexe à
l'espace
Mandela, et
j'en
oubli.
Un
pôle
éducatif
qui,
n'en
déplaise
à
certain
est
bien
financé
en
totalité
et
sera
livré
en
septembre
2017.
—
Vous
soulignez
une
densité
de
population
à
Romainville
légèrement
plus
forte
que
la
moyenne
départementale.
Pourtant
Romainville,
située
en
petite
couronne
parisienne
est,
avec
une
densité
de
7 495,9
habitants
par
kilomètre
carré,
nettement
moins
dense
que
les villes
voisines
: :
la ville du
Pré-Saint-Gervais
avec
25
750,0,
hab/km?
est
3,4
fois
plus
dense,
celle
des
Lilas
avec
18
190,5
hab/km?
et
2,4
fois
plus
élevée.
Nous
restons
toujours
moins
dense
que
les
villes
de
Bagnolet
13
587,5
ha/km?,
de
Pantin
10
590,8
ha/km
ou
encore
de
Bondy
9 650,3
ha/km?.
—
Vous
demandez
une
concertation
large,
un
moratoire.
Nous
vous
rappelons
que
la concertation
existe
depuis
longtemps
à Romainville.
Les
associations
et
les
citoyens,
indépendants
par
nature,
ont
toute
leur
place
dans
les
nombreux
dispositifs
de
participation
{ateliers
urbains,
conseils
citoyens
mis
en
place
conformément
à
loi,
.)
pour
accompagner
les
projets
et éclairer
les décisions
prises
par
les élus,
représentants
de
l'intérêt général,
dans
la conduite
du
projet
de
ville,
pour
peu,
bien
évidement
que
chacun
veuille
participer
de
manière
constructive
au
débat.
C'est
pour
ces
raisons
que
nous
jugeons
nul
et
non
avenu
le vœu
présenté. Olivier
CATAYEE,
Conseiller
municipal
délégué
Conseil
municipal
du
21
septembre
2016
La
refonte
de
la carte
scolaire
— Salle
polyvalente
Chaplin
Face
aux
évolutions
démographiques
du territoire,
et à l'inadéquation
de notre
carte
scolaire
restée
inchangée
depuis
septembre
2005,
la ville
de
Romainville
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
refonte
de
la carte
scolaire.
La nouvelle
carte scolaire vise à répartir les enfants
du
territoire au
sein des
écoles
maternelles
et élémentaires,
selon
les capacités
d'accueil
et en
adéquation
avec
les locaux
de ces
dernières
:
>
au
plus
prés
de
leur
lieu
de
résidence,
>
en
assurant
une
mixité
sociale,
>
en
garantissant
une
offre
éducative
équitable
en
quantité
et
qualité,
afin
d’éviter
les
phénomènes
de
choix
d’école
(dérogation
de
la
carte
scolaire)
et
d’évitement
(école
privé).
L’affectation
scolaire
est
le
fondement
du
pacte
scolaire
républicain,
c'est
pourquoi
notre
rôle
est
d’imaginer
des
scénarios
favorisant
la
mixité
sociale,
tout
en
garantissant
la
même
offre
éducative
à l'ensemble
des
élèves.
Pour
ce
faire,
une
étude
menée
par
le
cabinet
conseil
«
OPERIS
»,
a
été
lancée
en
fin
d'année
dernière,
et
un
groupe
de
travail
sur
la
mixité
sociale,
regroupant
directions
scolaires,
enseignants,
parents
d’élèves
et membres
du
conseil
citoyen
s'est
réuni.
La
montée
pédagogique
des
élèves,
couplée
à
l'arrivée
de
nouveaux
élèves
en
lien
avec
la
construction
de
logements,
entraîneront
une
augmentation
du
nombre
de
classes
dans
les
années
à venir.
La
ville,
qui
a
placé
l'Éducation
au
cœur
de
ses
priorités
politiques,
s'est
engagée
dans
une
démarche
volontaire
et active
de
développement
du
patrimoine
scolaire.
Notons
depuis
2015,
en sus du plan
Renov'Ecole
:
O
les
travaux
d'aménagement
de
l'école
maternelle
Véronique
et
Florestan
(1
classe
supplémentaire
en
sept
15),
Oo
l'extension
de
l'école
maternelle
Charcot
(1
classe
supplémentaire
en sept
15),
O
l'extension
des
écoles
Cachin
(6 classes
supplémentaires
en sept
16),
O
le projet
de
création
du
pôle
éducatif Gagarine
(22
classes
en sept
17).
A cela se rajoute
des projets
de
création
d'école
dans
le secteur des
Bas-pays.
Par ailleurs un
état des
lieux du
patrimoine
scolaire
existant
nous
a permis
d'identifier, toujours
en
veillant
aux
conditions
d'accueil
des
élèves
(cantine,
dortoir,
motricité,
BCD,
salles
d'activités
périscolaires
…),
les espaces
pouvant
être mobilisés
en salles de classes.
La
démarche
a
toujours
respecté
la
méthodologie
établie
en
amont
avec
l'inspection
de
l'éducation
nationale,
à savoir
un temps
d'échange
avec
l'IEN,
suivi
de temps
d'échange
avec
les
directions
scolaires,
puis
les équipes
ville et éducation
nationale,
et enfin
avec
les parents.
Ainsi,
nous
avons
rencontré
en
mars
dernier
le directeur
de
l'école
Chaplin.
Ce
dernier
devait
nous
transmettre
ses
réflexions
et
ses
pistes
d'organisation,
en
tenant
compte
de
la
création
d’une
éventuelle
classe
supplémentaire
au
sein de son
école. La
communication
a alors
été rompue,
à l'initiative du
directeur,
nous
empêchant
de poursuivre
la
méthodologie
énoncée
précédemment.
La
responsabilité
qui
nous
revient,
à savoir
accueillir
tous
les
enfants
de
notre
territoire
en
âge
d'être
scolarisé,
nous
a
amené
malgré
tout
à
réaliser
les
travaux
énoncés
afin
d'anticiper
une
éventuelle
ouverture
de classe.
Je ne reviendrai
pas sur l'interpellation lors de la fête de l'école, ni sur les différents rassemblements
devant
l'école
ou
en
conseil
municipal,
car notre
volonté
est inchangée,
à savoir
accueillir
tous
les jeunes
Romainvillois,
dans
des
conditions
pédagogiques
de
qualité
et équitables
entre
les
écoles. Les
effectifs
de
cette
année,
que
nous
avons
suivi
de
très
près
avec
l'éducation
nationale,
ont
entraîné
1 seule
ouverture
de
classe
maternelle
(PS/MS),
celle-ci
est située à Cachin.
C'est
donc
dans
un
esprit
constructif,
en
assumant
pleinement
nos
responsabilités,
et
en
veillant
toujours
aux
conditions
d'accueil
pédagogique
des
élèves,
que
nous
allons
renouer
le
dialogue
avec
la nouvelle
direction
scolaire,
que j'ai déjà
rencontré
le
14 septembre. Conseil
municipal
du
21
septembre
2016
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
conseillère
municipale
Groupe
Front
de
Gauche
«
Romainville
Ensemble
»
PEU
(Plan
Local
de
l'Urbanisme
): la gestion
revient
à
la ville
DELIBERATION:
Convention
de
mandat
entre
la
Ville
de
Romainville
et
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
relative
à
des
compétences
nouvellement
transférées
au
1er
Janvier.
Madame
le
Maire,
Chers
Collègues,
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
mai
dernier
concernant
l'avis
sur
le
projet
de
modification
n°10
du
PLU.
Nous
dénoncions
à
cette
occasion
le
transfert
édicté
par
la
loi
NOtre
et
qui
donne
compétence
du
PEU
à
l'intercommunalité. Ce
recul
démocratique
ne
consiste
qu'à
une
seule
chose,
éloigner
toujours
plus
les
citoyens
des
décisions.
Le
choix
fait depuis
quelques
années
par
la ville
de
Romainville
d'élaborer
son
PLU
par
modifications
successives
et
à
marche
forcée,
sans
concertation
préalable,
entraine
le
sentiment
de
dépossession
par
les
habitants
des
choix
de
transformation
de
leur
ville.
Alors
que
d'autres
communes
font
le
choix
de
de
s'engager
dans
une
révision
globale
de
leur
PLU,
qui
permet
une
meilleure
prise
en
compte
des
intérêts
et
souhaits
des
habitants
avec
la
mise
en
place
au
préalable
du
débat
public
avant
l'enquête
public
réglementaire.
Par
la
délibération
que
nous
allons
voter
ce
soir,
rien
ne
va
changer
pour
nous,
sur
la méthode.
Est
Ensemble
semble
se
rendre
compte,
après
9 mois
de
mise
en
place
que
la
gestion
en
direct
des
PLU
des
9
villes,
en
attendant
un
probable
PLUI,
n'est
pas
si simple !
Je
rappellerai
que
le
site
d'Est
Ensemble
informe
de
la
mise
en
place
du
PLUI
en
2017.
Alors,
on
demande
à
la
commune
de
Romainville
de
continuer
à
prendre
en
charge
pour
une
durée
de
2
ans,
la
gestion
des
procédures
d'élaboration
du
PLU
et
l'animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de 1 développement
urbain,
local,
d'insertion
économique
et
social
ainsi
que
le
dispositif
de
prévention
de
délinquance:
une
gestion
dans
le
domaine,
technique,
administratif financier
et comptable.
Je
ne
vous
cache
pas
que
le
contenu
de
cette
convention
n'est
pas
facile
à
suivre
!!
Le
PLU
est
organisé
et
géré
par
les
villes
et
l'acte
administratif
est
du
ressort
d'Est
Ensemble.
Les
décisions
et
les
délibérations
pour
les
passations
de
marché
sont
prises
par
la ville.
Toutefois
on
notera
qu'Est
Ensemble
veut
quand
même
contrôler
un
peu
!
Elle
devra
valider
par
écrit
au
préalable
chaque
phase
de
la
commande
publique
et
de
plus
un
groupe
de
suivi
sera
mis
en
place
pour
aider
la
ville.
qui
participe
à
ce
groupe
de
suivi?
on
ne
sait
pas.
Pour
le
PLU,
les
arrêtes
d'ouverture
d'enquête
ainsi
que
la
saisine
du
commissaire
enquêteur
restent
de
compétence
d'Est
Ensemble
mais
sont
préparées
par
la commune.
Cette
convention
valide
la démarche
déjà
engager
par
la ville
pour
le PLU
n°
9
et n°10
déjà
votés
et
pour
le n°
11
qui
devrait
être
engagé
semble-t-il
avant
la
fin
de
l'année.
Pouvons-nous
savoir
qu'elle
en
sera
sa
teneur?
Nous
réitérons
notre
souhait
de
redonner
du
sens
au
règlement
du
plan
local
d'urbanisme
et
de
passer
d'un
urbanisme
réglementaire
à
un
urbanisme
de
projet.
Comme
le
décret
relatif
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
publié
le
29
décembre
2015,
nous
y
invite.
Mais
au
contraire
au
constate
ici
que
les
choses
seront
de
plus
en
plus
complexe
à
suivre,
la
question
est
qui
décide
?
Pour
notre
part
le
fils
conducteurs
aurait
dû
être
comment
mieux
associer
les
habitants
et
les
associations
à
toutes
réalisations
ou
opérations
programmées
par
une
révision
du
PLU
qui
préserve
l'esprit
du
Romainville,
populaire
et
solidaire. Car
oui,
il faut
aménager,
construire,
préparer
l'avenir
ensemble.
Mais
si
les
logiques
spéculatives
l'emportent,
c'est
l'esprit
même
de
notre
ville
qui
mourra
à
petit
feu
et
finira
par
disparaitre.
C'est
le
ressenti
actuel
de
nombre
de
romainvillois. Cette
convention
ne
nous
semble
pas
apporter
d'amélioration
dans
la
pratique
démocratique
et
le
mode
de
gestion
actuel
du
PLU.
Nous
proposons
d'adresser
à
Est
Ensemble
le
souhait
que
le
groupe
de
suivi
soit
élargi
aux
associations
et
aux
citoyens
ou
une
autre
instance
soit
créée,
commission
ou
groupe
de
pilotage. Conseil
municipal
du
21
septembre
2016
Intervention
: Sofia
DAUVERGNE,
conseillère
municipale
Groupe
Front
de
Gauche
«
Romainville
Ensemble
»
Délibération
: Modification
du
Règlement
intérieur
Madame
le
Maire,
Chers
Collègues,
Nous
avons
pris
connaissance
avec
grande
attention
de
la
2è"°
proposition
de
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Romainville.
Ce
règlement
a
été
adopté
lors
de
la
séance
du
dimanche
6
avril
2014.
A
cette
occasion
nous
avions
mis
au
débat
un
certain
nombre
de
proposition
qui
n’ont
pas
été
retenue.
Mais
j'y reviendrai.
La
proposition
que
vous
nous
demandez
de
voter
ce
soir,
consiste
à
règlementer
l'émission
d’un
vœu
au
conseil
municipal,
il
devient
restrictif
et
doit
être
prémédité.
Il ne
peut
concerner
que
les
affaires
ou
les
problèmes
de
la
commune
et
enfin,
il
ne
pourra
être
débattu
que
s’il
est
déposé
dans
les
8
jours
au
moins
avant
une
séance
du
conseil.
Le
règlement
intérieur
définit
le fonctionnement
interne
du
Conseil
et
permet
d’en
d'approfondir
le
fonctionnement
démocratique.
Ce
qui
n’est
encore
une
fois
pas
le
cas
à
travers
cette
proposition.
Elle
n’avantage
pas
le
débat
démocratique
nécessaire
à
la
gestion
des
affaires
de
la
commune
dont
nous
sommes
tous
ici les garants.
Cet
objectif
qui
ne
consiste
qu’à
restreindre
encore
davantage
l'expression
des
élus
et
surtout
celle
des
élus
d'opposition
me
rappelle
une
proposition
de
modification
que
vous
aviez
fait
adopter
au
Conseil
Municipal
de
Romainville
du
Mercredi
25
avril
2007.
Vous
vous
rappelez,
il s'agissait
de
réduire
le
temps
de
parole
et
de
débat
de
tous
les
élus
de
l'assemblée,
sans
exception
à
2
minutes
pour
les
questions
courantes
ainsi
que
les
questions
orales
et
les
vœux.
On
croyait
rêver
! De
plus,
vous
écourtiez
de
2 jours
le
temps
aux
élus
de
dépôt
des
questions
orales
ou
des
vœux,
passant
de
4 à 6 jours. Ainsi
il n’y avait
même
plus
la possibilité
de
consulter
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
avant
le
dépôt
des
questions
orales.
Ce
qui
est
encore
le
cas,
aujourd’hui. Le
conseil
municipal
devient
une
chambre
d'enregistrement
des
décisions
prises
par
la municipalité.
Aussi,
en
ce
qui
concerne
votre
proposition
de
rajouter
un
article
pour
réglementer
les
vœux,
je
rappellerai
que
le
CGCT
({
Code
Général
des
collectivités
territoriales
)-
article
L2121-29
à
L2121-34
sur
les
attributions
du
conseil
municipal
considère
le
vœu
comme
une
compétence
à
part
entière
de
celui-ci. La
jurisprudence
( CE,22
juillet1927
-Bailleul
lebon,
10
février
1954
Christofle-
lebon)
a
reconnu
aux
conseillers
municipaux
le
droit
de
proposer
au
conseil
municipal
l'examen
de
toute
affaire
entrant
dans
les
compétences
de
celui-ci.
Les
conseillers
tiennent
notamment
de
leur
mandat
le
droit
de
soumettre
des
propositions
à l'assemblée
dont
ils sont
membres.
Le
délai
qui
serait
imposé
de
8 jours
avant
la
séance
du
conseil
n’est
pas
compatible.
Aussi
nous
proposons
de
ne
pas
intégrer
cet
article
au
règlement
intérieur.
Ce
qui
vous
permettrez
de
continuer
à
présenter
vos
contres
voeux
lors
des
séances
du
conseil
!
Aussi
puisque
nous
sommes
sur
les
modifications
nous
réitérons
nos
propositions
constructives
de
2014.
D'abord
d’appliquer
dispositions
législatives
et
Réglementaires
en
vigueur.
CGCT : article
L. 2121-8
1-
Le
règlement
intérieur
doit
impérativement
fixer
Les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
les
bulletins
d’information
générale
diffusés
par
la
commune
(art.
L.2121-27-1).
Ce
qui
n'est
pas
le
cas.
on
évitera
la
situation
que
nous
avons
connu
cette
année
de
passer
de
+
de
2000
signes
à
1400
signes.
Une
règle
en
effet
identique
à tous
s'impose.
2-
Pour
le dépôt
des
questions
orales
il serait
préférable
de
laisser
à 4 jours
même
si nous
pensons
que
48h
permettraient
d'être
réceptif
à l’actualité
au
lieu
des
6 jours
aujourd’hui. 3-
Ainsi,
il est
indiqué
dans
l’article
4
que
« la
consultation
des
dossiers
ne
sera
possible
que
sur
demande
écrite
adressée
au
maire
24
heures
avant
la
consultation
».
C’est
une
mesure
très
excessive
! Nous
proposons
que
la
demande
de
consultation
puisse
être
faite
24
heures
avant
par
voie
orale
(il
pourrait
aussi
y
avoir
un
simple
formulaire
à
remplir)
au
secrétariat
du
maire.
4-
Les
moyens
pour
l'opposition.
A
l'heure
de
la dématérialisation
et afin
de
favoriser
l'égalité
de
traitement,
nous
proposons
la
mise
à
disposition
d’une
imprimante
et
l'accès
à
un
photocopieur.
Cela
permettrait
d'accéder
à
la tablette
numérique
pour
les
dossiers
du
conseil
municipal
et
ainsi
travailler
dans
de
bonnes
conditions
les
dossiers
des
séances
du
conseil
municipal
qui, je
rappelle,
ont
mis
à notre
disposition
que
5 jours
francs
avant.
Les
règles
ne
doivent
pas
conduire
à
entraver
le
travail
des
conseillers,
ou
le
rendre
très
difficile,
c’est
la
raison
pour
laquelle
nous
vous
proposons
de
reporter
ce
vote
afin
d'examiner
nos
propositions. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Délibération
relative
à
la
conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
pour
lutilisation
d’une
toiture
terrasse
pour
l'agriculture
urbaine Quelle
ironie
que
cette
délibération
qui
nous
demande
d'approuver
la
conclusion
d’un
bail
pour
l’utilisation
d’une
toiture
terrasse
pour
l’agriculture
urbaine,
là
même
ou
existaient
des
jardins
ouvriers
et
familiaux
aujourd’hui
détruits
Permettez
nous
d’avoir
ici
une
pensée
pour
les
jardiniers
et
d'exprimer
notre
soutien
aux
riverains
de
l'avenue
des
Bretagnes
qui
avaient
une
vue
sur
ces
jardins
et
qui
auront
bientôt
non
pas
une
vue
sur
ces
toits
terrasses
mais
sur
une
façade
d'immeuble.
Ils
ont
laissés
leur
soleil
au
programme
immobilier
Soleos,
si
bien
nommé.
Pas
certain
que
ces
riverains
apprécient
ce
trait
d'humour. Le
soutien
à
l’agriculture
urbaine
est
votre
priorité.
Nous
sommes
favorables
à
un
soutien
aux
agricultures
urbaines,
malgré
tout,
son
développement,
devrait
se
faire,
selon
nous
avec
relativement
moins
d'argent
public.
Cette
toiture
végétalisée
sera
d’une
épaisseur
de
40
cm.
Nous
serons
donc
sur
une
toiture
végétalisée
herbacées,
dit
de
type
semi-intensif,
Vous
parlez
d'exploitation
de
surface
agricole
…
en
l’occurrence
celle-ci
sera
ici
assez
limitée !
Le
promoteur
immobilier
assumera
un
surcoût
de
construction
avec
ce
toit
végétalisé.
Pouvez
vous
aussi
nous
préciser
quel
intérêt
il y
a
pour
lui
d'assumer
cela
?
Nous
aimerions,
Madame
Le
Maire,
que
l’action
municipale
se
fasse
en
direction
des
espaces
verts
au
sol
et
des
jardins. La
Ville
pourrait
ainsi
par
exemple
impulser
une
dynamique
de
projet
à
l'instar
de
l’appel
à
proposition
de
la ville
de
Paris
intitulé
« Du
vert
près
de
chez
moi
»
invitant
les
Parisiens
à
recenser
les
lieux
qui
pourraient
accueillir
de
la
végétalisation
au
plus
près
de
chez
eux
afin
de
créer
des
points
végétalisés
de
proximité.
Pourrions-nous
envisager
ce
type
d'initiative
sur
Romainville
?
Nous
venons
de
délibérer
sur
des
conventions
de
projets
urbains
partenariales
relatives
à
des
projets
immobiliers
dans
le
quartier
des
Bas-Pays.
Qu'en
est-il,
Madame
le
Maire,
de
la
réimplantation
des
jardins
familiaux
dans
cette
zone
?
Gilles
Clément,
le
célèbre
jardinier
paysagiste,
dit
que
«
pour
faire
un
jardin,
il faut
un
morceau
de
terre
et
l'éternité.
».
Même
si
ce
toit
terrasse
sera
situé
sur
un
immeuble
portant
le
nom
d’un
dieu
solaire
antique,
l'éternité
n'est
décidément
plus
de
ce
monde. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Délibération
relative
au
transfert
du
marché
Je
ne
reviendrai
pas
sur
notre
désaccord
concernant
ce
transfert,
notre
incompréhension
de
voir
la
halle
détruite
et
notre
inquiétude
sur
le
parking
souterrain
réservé
aux
commerçants
du
marché. Sur
ce
point,
il
suffit
de
faire
son
marché
pour
constater
le
nombre
de
plus
en
plus
important
de
véhicules
de
grand
gabarit
utilisés
par
les
commerçants.
Ces
véhicules
resteront
donc
garés
en
surface.
La
délibération
aborde
la
question
du
stationnement
mais
pas
celui
de
la circulation
dans
le
quartier
les jours
de
marché
J'ai
eu
l’occasion
de
vous
interpeller
au
sujet
des
embouteillages
sur
ce
secteur
dimanche
dernier,
sur
le
marché.
Vous
n’en
étiez
à faire
vous-même
la circulation
il serait
dommage
que
vous
soyez
mobilisé
ainsi
chaque
dimanche.
L’avenue
de
Verdun
sera
donc
fermé
sur
une
portion
et
sera
piétonne
les jours
de
marché.
Un
report
de
circulation
se
fera
donc
sur
les
rues
adjacentes.
Est
ce
qu’une
étude
d'impact
a
été
réalisée
pour
en
mesurer
les
effets
?
Pouvez
vous
nous
préciser
jusqu'à
quelle
heure
sera
effective
cette
fermeture,
puisqu'après
le
marché,
interviennent
les
services
de
nettoyage
?
Les
arrêts
du
bus
105
seront
déplacés
-
c'est
déjà
le
cas
actuellement. Pouvez-vous
nous
préciser
si
ce
transfert
sera
définitif
?
Je
vous
remercie
des
précisions
que
vous
pourrez
nous
apporter. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Approbation
de
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
Monsieur
Guglielmi,
En
2015,
la
délinquance
a
reculé
de
1,3
%
en
Seine-Saint-Denis.
Mais
cette
donnée
est
l'arbre
qui
cache
la forêt.
EN
réalité,
notre
département
était
celui
où
les
actes
de
délinquances
sont
les
plus
nombreux
et
se
classe
bon
dernier
des
départements
métropolitains.
L'activité
délinquante
atteint
toujours
des
niveaux
stratosphériques
:
123
520
faits
délictueux
ont
été
enregistrés
par
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
et
37
722
personnes
ont
été
mises
en
cause
(-
3.6
%).
Les
plus
fortes
baisses
ont
été
constatées
pour
les
vols
avec
violences
sans
arme
(-
5.24
%,)
qui
touchent
quand
même
près
de
11
000
personnes
dans
le
93
—
c'est
plus
du
double
que
dans
les
Hauts-de-Seine.
Côté
cambriolages,
cela
augmente
: 11
100
en
2015,
soit
3,4
%
de
plus.
Les
vols
avec
armes
blanches
ont
aussi
fortement
progressé
: +
25,5
%.
Les
quelques
tendances
baissières
constatées
sont
malheureusement
plombées
par
le
trafic
de
stupéfiants,
endémique
sur
le
département.
Et
cette
criminalité
se
caractérise
par
des
règlements
de
compte
d'une
rare
violence.
Monsieur
Guglielmi,
pour
nous,
comme
pour
les
Romainvillois,
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
est
une
priorité
!
C'est
seulement
après
deux
ans
de
mandat
que
vous
nous
présentez
votre
stratégie
de
sécurité
2016
- 2020.
Vous
devriez
même
plutôt
annoncer
2017
-
2020
car
ce
n'est
bien
qu'à
la
fin
de
cette
année,
en
novembre,
qu'aura
lieu
la
première
séance
plénière
et
en
décembre
l'installation
des
4
groupes
de
travail
sera
mise
en
place.
et
encore,
si
le
planning
annoncé
est
tenu.
Que
de
temps
perdu
!
Nous
vous
rappelons,
signe
de
notre
préoccupation
envers
la
sécurité
des
Romainvillois,
que
nous
vous
avions
interpellé
à
ce
sujet
dès
le
conseif
municipal
du
19
novembre
2014,
c'est-à-dire
6
mois
après
le
début
de
votre
dernier
mandat.
Nous
vous
faisions
remarquer
que
dans
votre
programme
municipal
vous
proposiez
«
une
relance
d'un
contrat
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
»
et
nous
vous
demandions
où
vous
en
étiez.
Bien
entendu
notre
demande
était
restée
lettre
morte.
De
nouveau
en
avril
dernier
nous
vous
avons
interpellez
sur
l'avancement
de
ce
sujet.
Aujourd'hui
vous
nous
présentez
enfin
quelque
chose.
2
ans
%
de
réflexion,
c'est
un
peu
long.
Ou
bien
vous
considériez
que
la sécurité
était
un
sujet
secondaire.
Le
diagnostic
territorial
sur
lequel
repose
l'élaboration
de
votre
plan
stratégique
repose
sur
des
chiffres
de
2015.
Nous
aurions
aimé
une
analyse
comparative,
une
mise
en
perspective
avec
les
chiffres
du
département
et/ou
avec
les
villes
voisines.
Ceci
aurait
pu
nous
éclairer
de
manière
factuelle
sur
la situation
de
Romainville. Vous
nous
ressortez
une
liste
de
vos
actions,
presque
identique
à
celle
du
Projet
Educatif
de
Territoire.
Soit
la
prévention
de
la
délinquance
s'accorde
avec
l'action
éducative,
mais
nous
aurions
voulu
pour
notre
part
que
cette
stratégie
territoriale
aborde
pleinement
la
sécurité
au
quotidien
des
Romainvillois.
Nous
nous
satisfaisons
évidement
de
la
mise
en
place
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
ses
groupes
de
travail.
Nous
sommes
également
satisfait
de
constater
que
dans
votre
plan
d'action,
il
est
prévu,
comme
nous
le
proposions
dans
notre
programme,
par
exemple,
la
mise
en
place
de
partenariat
avec
des
clubs
de
prévention
spécialisé,
le
développement
de
la
vidéosprotection
et
le
renfort
des
moyens
de
la police
municipale.
Monsieur
Guclielmi,
chaque
fiche
action
fera
l'objet
d'une
évaluation
et
le
bilan
annuel
sera
présenté
en
séance
plénière.
Nous
vous
demandons
que
ce
bilan
annuel
soit
présenté
à
cette
assemblée.
Vous
engagez
vous
à
le
faire
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
et
des
modalités
de
révision
du
FCCT
2016
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Calsat,
La
chambre
régionale
des
comptes
a
procédé
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération
Est-Ensemble
(CAËE)
sur
les
exercices
2010
et
suivants
et a
rendu
public
son
rapport
avant
l'été.
La
chambre
pointe
quelques
irrégularités,
quelques
anomalies,
plus
ou
moins
justifiables
et
justifiées,
comme
l'absence
d’allotissement
du
marché
relatif
aux
travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
conservatoire
à
rayonnement
départemental
(CRD)
de
Romainville
que
nous
avons
inauguré
hier
soir
et,
s'inquiète
surtout
du
budget
communautaire.
La
fragilisation
de
là
situation
budgétaire
s'est
accentuée
lors
de
l'élaboration
du
budget
2015,
du
fait
de
la
poursuite
de
la
diminution
des
concours
financiers
de
l'État.
Avec
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
zones
d'aménagement
concertées,
de
projets
d'habitations
et
d'un
rapide
développement
des
lignes
de
transports
en
commun
à
proximité
l'organisme
redoute,
au
rythme
où
avancent
les
travaux,
qu'Est-Ensemble
voit
son
déficit
augmenter.
Les
opérations
d'aménagement
de
la
CAFE
vont
peser
de
manière
significative
sur
ses
marges
de
manœuvre
budgétaire
pour
les
prochains
exercices.
Est
Ensemble
conduit,
à
l'heure
actuelle,
dix
opérations
d'aménagement
d'intérêt
communautaire.
Or,
le
bilan
prévisionnel
à terme
de
ces
10
opérations
serait
déficitaire
de
170
ME
L'approbation
du
présent
rapport
de
la
CLECT
nous
invite
ici
à
faire
part
de
notre
inquiétude. Le
degré
d'intégration
et
de
mutualisation
atteint
reste
encore
limité
au
regard
de
ce
qui
peut
être
pratiqué
dans
d'autres
établissements
de
coopération
intercommunale.
25
marchés
susceptibles
d'être
mutualisés
ont
été
identifiés
par
la collectivité.
Nous
souhaitons
que
cette
démarche
soit
engagée
et
renforcée Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Convention
de
participations
ZA
Lemoine
-
Bouygues
Immobilier
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Champion,
Je
profite
de
cette
délibération
pour
poser
une
question
d'ordre
plus
générale
en
termes
d'urbanisme.
Le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Île-de
France
ne
vous
impose
aucune
contrainte
en
termes
de
place
de
stationnement
dans
la
ville.
Il
se
contente
juste
de
présenter
une
trentaine
de
préconisations
de
bonnes
pratiques.
Par
contre,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
que
vous
avez
mis
en
place
et
qui
régit
les
règles
de
notre
ville
permet
à
certains
endroits
de
construire
des
T1
sans
aucune
place
de
stationnement
des
T2
avec
0.5
places
de
stationnement
etc.
Il
n'a
échappé
à
aucun
Romainvillois
que
certains
de
nos
quartiers
se
densifiés
de
manière
exponentielle.
Ne
pensez-vous
pas
que
la
combinaison
entre
cette
densification
et
ce
PLU
ne
puisse
à
terme,
poser
de
sérieux
problèmes
de
stationnement.
Je
prendrais
juste
l'exemple
de
la rue Jean
Lemoine
où
il y a aujourd'hui
très
peu
de
place
disponible,
à tel
point
que
la
cité
Thorez
à
fermé
l'accès
à
son
parking
extérieur
afin
de
garantir
les
places
aux
résidents,
et
que
la
rue
fait
actuellement
l’objet
de
nouvelles
constructions
où
ce
PLU
sera
appliqué
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire,
Juste
une
petite
remarque
sémantique.
Votre
délibération
propose
d'ajouter
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
un
article
concernant
les
vœux.
Je
lis
le
texte
:
«
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
vœux
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l'action
municipale
».
Jusqu'à
présent
les
vœux
pouvaient
traités
de
tous
les
sujets:
locaux,
départementaux,
nationaux,
etc.
A
la
lecture
du
texte
que
vous
nous
proposez,
devons-nous
comprendre
que
dorénavant
ils
ne
devront
qu'être
sur
des
sujets
locaux
?
Si
notre
interprétation
du
texte
est
erronée
et
que
nous
pourrons
continuer
à
déposer
des
vœux
sur
n'importe
quel
sujet,
comme
vous
l'avez
d'ailleurs
fait
vous-même
de
nombreuses
fois,
il
faut
alors
rajouter
dans
le
corps
de
la
phrase
juste
une
virgule
après
le
mot
«affaire
».
Auquel
cas
la
lecture
deviendrait :
« Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
vœux
sur
toute
affaire,
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l'action
municipale
».
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
préciser
les
choses. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Corinne
Valls
Madame
le
Maire,
À
Conseil
Municipal,
demande
d'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
!!
Soit
beaucoup
de
personnes
vous
en
veulent,
soit
vous
semblez
être
extrêmement
procédurière. Certes
l'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
protéger
les
élus
contre
les
violences,
les
menaces
ou
les
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Mais
il
ne
faudrait
pas
que
cela
devienne
une
option
systématique,
ni
d’ailleurs
les
dépôts
de
plainte
dès
lors
qu'on
s'oppose
à
vous
ou
à
vos
idées.
La
démocratie
et
la
liberté
d'expression
doivent
vivre.
Mais
ne
nous
trompons
pas
de
débat,
nous
ne
sommes
en
aucun
cas
contre
le
fait
d'avoir
recours
à
la
protection
fonctionnelle.
Nous
l'avons
d’ailleurs
voté
plusieurs
fois
et
notamment
dans
des
cas
de
violences
qui
à
nos
yeux
sont
totalement
inadmissibles. Par
contre,
nous
avons
déjà
eu
l’occasion
de
nous
exprimer
sur
le
sujet,
et
nous
le
répétons
de
nouveau
puisqu'à
priori
nous
n’avons
pas
été
entendus.
S'agissant
de
la
liberté
d'expression
des
hommes
politiques,
la
jurisprudence
de
la
cour
européenne
reconnaît
que
: «
les
limites
de
la
critique
admissible
sont
plus
larges
à
l'égard
d'un
homme
politique,
visé
en
cette
qualité,
que
d'un
simple
particulier
»
dès
lors
qu'il
«
s'expose
inévitablement
et
consciemment
à
un
contrôle
attentif
de
ses
faits
et
gestes
tant
par
les journalistes
que
par
la
masse
des
citoyens,
et
doit
montrer
une
plus
grande
tolérance
» (CEDH
8
juill.
1986,
Lingens
c.
Autriche).
Dans
le
cas
présent,
encore
une
fois,
il
ne
nous
appartient
pas
ici
de
caractériser
juridiquement
les
propos
tenus
par
les
uns
et
les
autres,
mais
cette
position
systématique
de
se
présenter
en
victime
et
de
demander
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
ne
peut
nous
convenir.
Par
conséquent
nous
voterons
contre
cette
demande.