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Conseil Municipal - cms 2016 02 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2016 02 17)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
EE LE
TTL
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
:35 :28 :07 :00 :00
DE
L'A
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 FEVRIER
2016
SEINE
-
SAINT
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DENIS
L'an
deux
mille
seize,
le dix-sept
février
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
11
février
2016.
Conseillère
Municipale
È
€
=
El
2
le
£
5
=
=
£
€
Elu(e}s
5
Absent
nn
<
$
Elute}s
5
Absent
Ras
<
$
È
e
S|<
È
E
|
ü
ë
Corinne
VALLS
x
Uérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municival
Phitippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1° Maire-Adjoint
Conseillère
Municioale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adijointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
Guy
DROZ
Maire-Adjoint
X
Conseiller
Municioal
x
Nicole
REVIDON
X
Brigitte
BOYER
x
Maire-Adiointe
Conseillère
Municipale
ne MEISSELRERG
x
RE
Stéphane WEISSELBERG
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora GUGLIELMI
Nicole
REVIDON
Maire-Adiainte
X
Conseillère
Municipale
EIRE
Do
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marle-Michelle
PHOJO
Amal
DJEDIDE
Maire-Adiointe
X
Conseillère
Municipate
Brigitte
BOYER
Patrice
CALSAT
x
[Sofia
DAUVERGNE
Maire-Adigint
Conseillère
Municipale
Viviane VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
Conseillère Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal délégué
X
Conseillère
Municipale
X
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Conseillère
Municipale
déléguée
X
Conseiller
Municinal
Ro
IDACNERSNE
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
délégué
x
Conseillère
Municioale
Stéphane
DURRE
Cora
—_|*
cr
Aïda
DAOUD
[Yaëlle AZOULAY
Florian
FAVIER-WAGENAAI
Conseillère
Municioale
X
Conseillère
Municivale
oran
FAVIE
SENAAF
Marcel
TRASI
Patrice
CALSAT
sergeBARDIN
x
Conseiller
Municioal
Conseiller
Municipal
Isabelle
BOULAUDAT
x
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17
et L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a êté procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un
Secrétaire pris dans
le sein du Conseil,
Mme
Marie-Jeanne
CALSAT
ayant
obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions
qu'elles a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Les
comptes-rendus
du
16
et 21
décembre
2015,
n'ont
pas
été
approuvés.
Deux
modifications
du
groupe
U.M.P-MoDem-UDI
sont
demandées
:
1°) CR
du
16
décembre
2015
:
Réintégration
de
l'intervention
« Résultats
des
élections
régionales
2015
»du
16
décembre
de
M.
Florian
FAVIER-WAGENNAR,
une
partie
de
la dernière
phrase
de
l'intervention
à été
coupée
lors
de
son
intégration
dans
le compte-rendu
du
21
décembre
2015.
2°) CR
du
21
décembre
2015 :
Florian
FAVIER-WAGENAAR
souhaite
qu'il
soit
pris
en
compte
que
: M.
Serge
BARDIN
a demandé
un
vote
à
bulletin
secret
lors
du
vote
de
la
délibération
sur
la
désignation
des
conseillers
territoriaux
au
sein
de
l'établissement
public
territorial
« Est
Ensemble
»
FINANCES
:
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
+ La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
qui
était
déjà
prévue
pour
les
départements
(loi
du
2
mars
1982).
L'article
L.2312-1
du
CGCT
reprend
cette
disposition
:
"Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
de
la
commune,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
°
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et financière
de
leur collectivité
mais
aussi
sur ses
engagements
pluriannuels.
C'est
pourquoi,
depuis
le 1er
janvier
2016,
et
conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
NOTRe
(art.
107),
le
débat
d'orientation
budgétaire
est
complété
par
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
A
cette
note
à
été
joint,
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présentant
les
éléments
contextuels,
rétrospectifs
et
prospectifs,
conduisant
à
l’élaboration
de
la
stratégie
financière
de
la ville
pour
les
exercices
2016
et suivants.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
NPPV
:
Le conseil prend
acte que
le DOB
s’est déroulé
ce mercredi
17 février de 19h35
à 20h18
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr Garantie
d'emprunt
à ANTIN
Résidences
Pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
de
141
logements
locatifs
sis sur
trois
résidences
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Romainville,
engagés
sur
les
deux
exercices
2015/2016,
ANTIN
Résidences
a contracté
un
emprunt
PAM
réhabilitation
unique
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d’un
montant
de
: 1.002.688
€.
Les opérations
immobilières
concernées
se
situent
aux
adresses
suivantes
:
Résidence
Léonet
— 57
logements
2
Place
André
Léonet
— 5,
Rue
de
la
Poix
Verte
Résidence
des
Frères
Lumières
— 59
logements
8
Rue
des
Frères
Lumières
Résidence
Jean
Jaurès
— 25
logements
48-50
Rue
du
Camp
ANTIN
Résidences
sollicite
la garantie
la ville
pour
l'emprunt
dont
le contrat
se trouve
annexé
au
projet
de
délibération,
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les suivantes
:
Prêt
PAM
:
Montant
du
prêt
: 1.002.688
€
Ligne
de
prêt
n° 5119136
Durée
de
la période
de
préfinancement
: 12
mois
Taux
d'intérêt
du
préfinancement
: 1.35%
Durée
totale
du
prêt
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: ANNUELLE
Index
: Livret À +
60
pb
Taux
de
progressivité
des
échéances:
0%
Révisabilité
des
taux
d'intérêt
: accordée
double
révisabilité
limitée
(DL)
En
contrepartie,
la
ville
de
Romainville
pourra
exercer
son
droit
de
réservation, conformément
à
la convention
entre
la ville de
Romainville
et ANTIN
Résidences.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention : NPPV : Demande
de
subventions
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2016,
le
Gouvernement
concrétise
son
volontarisme
en
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr matière
d'investissement
public
local
par
la
mobilisation
d'une
enveloppe
d'un
milliard
d'euros
pour
2016
en
faveur
des
projets
portés
par
les collectivités
territoriales.
Sur
ce
milliard,
800
millions
d'euros
seront
consacrés
entre
autres,
aux
territoires
en
croissance
démographique
puisqu'il
est
destiné
à
accompagner
les
collectivités
dans
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
de
ces
populations
nouvelles
par
le
financement
d'équipements
nouveaux
ou
la
réhabilitation
d'équipements
{mises
aux
normes,
amélioration
de
la
qualité
énergétique,
accessibilité,
etc).
Cette
mesure
a
également
pour
but
de
conforter
les
initiatives
locales
qui
en
assurant
une
part
importante
de
l'investissement
public,
contribuent
à
doter
nos
territoires
d'équipements
structurants
nécessaires
à son
attractivité
et à son
développement.
La
ville
de
Romainville
entend
bénéficier
de
ce
fonds
qui
correspond
parfaitement
à
la
politique
communale
en
matière
d'équipements
publics,
Il est
donc
proposé
de
présenter
4
dossiers
de
demandes
de
subventions
dans
le
cadre
de
ce
fonds
: 1 -
Le
Pôle
Enfance
du
quartier
Youri
Gagarine
2 - Le complexe
sportif
Bellevue/Paul
Baldit
3 - Le
plan
stratégique
AD'AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmée
:mise
aux
normes
d'accessibilité
des
équipements
publics)
4 - Le
plan
annuel
des
divers
travaux
d'amélioration
des
équipements
(qualité
énergétique,
mises
aux
normes,
amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public,etc)
il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
lancement
de
ces
opérations
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
le fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
ainsi
que
l'ensemble
des subventions
auxquels
ces projets
peuvent
prétendre.
Le conseil municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
:
Abstention
: 3{L.R-MoDem-UDI)
— 5 (F.G-Romainville
Ensemble)
NPPV
:
AMENAGEMENT
:
Cession
de
la
portion
déclassée
du
bien
cadastré
section
AD
n°101
sis
46
rue
Jean
Jaurès
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
n°101
sise
46
rue
Jean
Jaurès.
Cette
parcelle,
d'une
superficie
cadastrale
de
885m?
est
constituée
d'un
bien
bâti
déclassé
et
d'une
portion
de
voirie
communale.
Sur
la
portion
de
parcelle
déclassée,
qui
abrite
un
ancien
centre
de
loisirs
inutilisé
et désaffecté
depuis
plusieurs
années,
un
programme
prévoyant
la
construction
de
25
logements
en
accession
et
de
4
logements
sociaux
destinés
à
Romainville
Habitat,
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
1570m?
est
actuellement
prévu.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
cession
de
la
portion
déclassée
(lot
A)
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°101
sise
46
rue
Jean
Jaurès,
d'une
superficie
de
828m°,
au
prix
de
750.000,00
€
hors
taxe
(SEPT
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS),
soit
une
charge
foncière
de
477,7
€/m?
de
surface
de
plancher,
au
profit
de
la
SCCV
46
Jean
Jaurès,
entraînant
l'annulation
de
la
précédente
délibération
de
cession,
qui
avait
été
prise
sur
la base
d'un
précédent
projet
qui
ne
comprenait
notamment
pas
de
logements
sociaux.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 3(L.R-MoDem-UDI)}
NPPV: Déclassement
du
domaine
public
communal
du
lot A à provenir
de
la division
de
la parcelle
cadastrée
section
V
n°47
sise
8 rue
Floréal
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
V
n°47
sise
8
rue
Floréal,
d'une
contenance
cadastrale
de
440
m!,
située
en
bordure
du
quartier
Cachin.
Cette
parcelle
est
composée
d'un
terrain
nu
donnant
sur
la
rue
Floréal
(lot
C),
d'une
portion
du
plateau
d'évolution
{terrain
multi-sport
communal;
lot
B}),
ainsi
que
d'un
petit
espace
engazonné
de 47m?
(lot A).
Un
programme
mixte
de
logements
en
accession,
de
logements
sociaux
ainsi
que
d'un
commerce,
concourant
à
la
requalification
du
secteur
Cachin,
est
envisagé
sur
une
assiette
foncière,
laquelle
comprend
les
lots
A et
C mentionnés
ci-dessus.
Aussi,
dans
la
perspective
de
la cession
du
lot A
de
47m°,
le déclassement
du
domaine
public
de
ce
bien
le fera
tomber
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Conformément
à
la procédure
en
vigueur,
il sera
procédé
à la désaffectation
de
ce
bien
juste
avant
son
déclassement.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 3(L.R-MoDem-UDI)
NPPV
:
Cession
de
biens
sis
4
à
10
rue
Floréal
(lot
n°1
de
la
copropriété
assise
sur
la
parcelle
V46,
lots
A
et
C
à
provenir
de
la
division
de
la
parcelle
V47,
ainsi
que
parcelle
V49)
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
dispersées
autour
de
propriétés
privées
situées
au
4-10
rue
Floréal,
situées
dans
le secteur
Cachin,
dont
une
en
copropriété.
Un
programme
immobilier
est
envisagé
sur
une
assiette
foncière
comprenant
à
la
fois
des
terrains
appartenant
à
des
propriétaires
privés,
et
des
parcelles
et
portions
de
parcelles
appartenant
à la Ville.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01 49
15 55
55
www.ville-romainville.fr Ce
programme
prévoit
la
construction
de
30
logements
en
accession
à
la
propriété,
de
4
logements
locatifs
sociaux
destinés
à
être
cédés
à
Romainville
Habitat
dans
le
cadre
de
la
reconstitution
de
l'offre
liée
au
programme
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Gagarine,
et
d'un
local
commercial
en
rez-de-chaussée,
pour
une
surface
de
plancher
totale
de
1943m°2.
Les
propriétés
de
la Ville
concernées
par
ce
projet
sont
:
—
le lot de
copropriété
n°1
(75
m?)
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
V
n°46,
—
les
lots
n°
A
(portion
déclassée
de
47
m°)
et
C
(182
m°)
à
provenir
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
V
n°47,
—
ainsi
que
la
parcelle
cadastrée
section
V
n°49
(163m°
selon
relevé
de
géomètre
; 155
m°
au
cadastre).
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
cession
des
parcelles
et
portions
de
parcelles
de
la Ville
concernées
par
ce
projet,
telles
qu'indiquées
ci-dessus
et sur
le
plan
de
cession,
d'une
superficie
de
467m°,
au
prix
de
290.000,00
€
hors
taxes
(DEUX
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS
HORS
TAXES),
prix
correspondant
à
l'avis
de
France
Domaine
et
qui
tient
compte
des
surcoûts
lié
à
la
nature
et
aux
contraintes
de
sol,
soit
une
charge
foncière
de
621
€/m°
de
terrain,
au
profit
de
la
SCCV
39
RUE
HENRI
BARBUSSE.
Le
conseil municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 3(L.R-MoDem-UDI)
NPPV
:
ZAC
Jean
Lemoine:
Approbation
du
CRAC
au
31/12/2014
Par
délibération
en
date
du
23
octobre
1998,
la Ville
a confié
l'aménagement
et
la
poursuite
de
la
ZAC
Lemoine
à
la
SIDEC,
devenue
SEQUANO
Aménagement,
par
convention
de
concession
d'aménagement
signée
le
23
octobre
1998.
A
partir
de
2005,
la
décision
de
l'État
d'opérer
la
couverture
de
l'autoroute
A3
a
permis
d'entreprendre
l'extension
de
la
ZAC
vers
le
Sud
et
la
réalisation
d'un
programme
complémentaire
de
constructions
et d'espaces
publics.
L'ouvrage
de
couverture
de
l'autoroute
A3
a
été
livré
par
l’État
en
2010.
La
dalle
de
la
couverture
sera
aménagée
pour
accueillir
des
espaces
publics
et
restera
propriété
de
l'Etat,
une
convention
de
superpostion
et de
gestion
ayant
été
signée
entre
l'Etat
et la Ville
en
2010.
Séquano
Aménagement
a
acquis
auprès
de
l'Etat
le
15
décembre
2014,
l'emprise
des
anciens
talus
remblayés
de
l'A3
dans
le cadre
de
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
modifiée
par
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social.
L'acquisition
de
ces
terrains
a
fait
l'objet
d'une
décote
encadrée
par
la
mise
en
œuvre
d'une
convention
«
Loi
Duflot
».
Cette
décote
a
été
consentie
contre
l'obligation
pour
l'aménageur
d'édifier
sur
ces
terrains,
dans
un
délai
de
5
ans,
un
programme
de
construction
comportant
essentiellement
des
logements,
dont
une
partie
en
logement
social.
Ces
obligations
sont
transcrites
dans
la
convention
«
Loi
Duflot
» signée
entre
l'Etat
et
SEQUANO
Aménagement
le
11
décembre
2014.
Un
avenant
n°
5
au
traité
de
concession
a
été
signé
entre
la
Ville
de
Romainville
et
SEQUANO
Aménagement
afin
qu'au
terme
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Jean
Lemoine,
la
Hôtel
de Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Ville
de
Romainville
puisse
se
substituer
à
SEQUANO
Aménagement
dans
les
droits
et
obligations
de
la convention
dans
le cas
où
ces
dernières
n'auraient
pas
été
totalement
réalisées
{approuvé
par
le Conseil
Municipal
du
19
novembre
2014).
L'acquisition
a
permis
la
cession,
le
18
décembre
2014,
des
terrains
d'assiette
du
lot
2
à
la
SCCV
Romainville
Neo
Parc
composée
du
groupement
de
promoteurs
Pitch
Promotion
et Vinci
Immobilier.
Le
programme
de
l'extension
de
la
ZAC
à
la
couverture
de
l'autoroute
A3
prévoit
la
réalisation
de
15
000
m?
environ
de
surface
de
plancher
(SDP)
à
vocation
principalement
de
logements
dont
une
part
de
logements
sociaux
répartis
sur
les
anciens
talus
Nord
et principalement
Sud.
Sur
les
anciens
talus
Sud,
la Ville
de
Romainville
et
l'office
public
Romainville
Habitat
étudie
avec
un
promoteur
immobilier
un
projet
de
restructuration
de
la
cité
Charles
De
Gaulle.
Une
programmation
de
logement
social
est
envisagée
sur
la
partie
Sud
du
périmètre
de
la
ZAC
dont
3 000
m?
sur
l'emprise
des
anciens
talus
Sud
acquis
auprès
de
l'Etat.
Le
programme
des
aménagements
d'espaces
publics
sera
réalisé
en
trois
étapes
:
- Aménagement
de
la couverture
de
l’autoroute
et des
abords
des
opérations
sur les anciens
talus
Nord
;
- Aménagement
des
abords
des
opérations
sur
les
anciens
talus
Sud
;
- Aménagement
de
la rue
Voltaire.
Le
dossier
de
Projet
d'espaces
publics
d'aménagement
de
la
couverture
et
des
abords
des
opérations
sur
les
talus
nord
a
été
adressé
par
RAR
pour
avis
aux
services
de
l’Etat
en
août
2011.
Cet
envoi
est
resté
sans
réponse,
valant
accord
tacite
de
l’Etat
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
superposition
et
de
gestion.
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
pour
le marché
de
travaux
d'aménagement
de
la couverture
et
des
abords
des
opérations
sur
les
talus
nord
a
été
réalisé
et
transmis
à
la
Ville
de
Romainville
en
2012.
Le
ré-
enclenchement
de
l'opération
faisant
suite
à
l'acquisition
du
foncier
des
anciens
talus
de
l'A3
de
l'Etat
deux
ans
plus
tard
nécessite
de
réactualiser
ce
DCE
afin
que
le cadencement
des
travaux
soit
établi
en
cohérence
avec
le
calendrier
de
livraison
des
lots
1,
2
et
3.
Par
ailleurs,
le
projet
urbain
entrepris
par
la
Ville
de
Romainville
et
Romainville
Habitat
sur
la
cité
De
Gaulle
conduit
à
adapter
la
programmation
des
aménagements
envisagés
sur
la
partie
sud
de
la ZAC.
Cette
adaptation
sera
menée
de
concert
entre
l’urbaniste
du
projet
de
la
cité
De
Gaulle
et
l’urbaniste
de
la ZAC.
1)
Réalisations
et
Bilan
au
31
décembre
2014
Les
recettes
réalisées
en
2014
s'élèvent
à 2 783
536
€ et correspondent
à la cession
des
charges
foncières
du
lot
2
à
la
SCCV
Romainville
Neo
Parc
(droits
à
contruire
de
5
999m?
SDP,
90
logements). Les
dépenses
réalisées
en
2014
s'élèvent
à
723
407
€
HT
et
correspondent
essentiellement
au
coût
de
l'acquisition
des
terrains
des
anciens
talus
de
l'A3.
2)
Bilan
prévisionnel
La
participation
financière
de
la
Ville
diminue
de
530
000
€
par
rapport
aux
exercices
précédents
et s'élève
désormais
à 3 651
393
€ HT.
Au
31/12/2014,
3
436
021
€
HT
ont
déjà
été
versés,
le
solde,
190
372
€
HT,
sera
versé
sur
l'exercice
2017.
La
participation
de
la Ville
intègre
une
participation
sous
forme
d’apport
en
nature
de
la parcelle
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél,
: 01 49
15
55
00
Fax
: 0149
155555
wwwville-romainville.fr AÏ248
(131m?)
dont
l'évaluation
par
France
Domaine
au
4 février
2015
s ‘élève
à 25
000
€.
Un
avenant
n°
6
à
la
convention
de
concession
d'aménagement
doit
acter
la
modification
apportée
par
cette
évaluation
au
montant
de
la participation
totale
de
la collectivité
concédante
au
coût
de
l'opération.
Le
total
des
recettes
attendues
pour
2015
et
les
années
suivantes
jusqu’au
terme
de
la
concession
s'élèvent
à 4 040
094
€.
Après
acquisition
du
foncier
de
l'État
et du
foncier
ville
en
2014
et 2015,
le calendrier
de
cession
des
charges
foncières
attachées
aux
emprises
des
lots
1 et
3 sur
la
partie
nord
de
la couverture
est
échelonnée
de
la manière
suivante
:
—
2ème
trimestre
2016:
cession
des
lots
1 et
3 pour
2 731
104€
HT
Sur
la
partie
Sud,
une
promesse
de
vente
sera
signée
courant
2016
avec
le
promoteur
Bouygues
Immobilier
en
lien
avec
le projet
urbain
de
la cité
Charles
de
Gaulle
:
—
2016:
cession
des
lots
5 et 6 pour
un
montant
prévisionnel
de
312
936
€ HT
—
2017 :
cession
du
lot 4 pour
un
montant
prévisionnel
de
342
992
€ HT
-
en
2015,
la Ville
apporte
en
nature
de
la parcelle
AJ
248
valorisée
à 25
000€.
Le
solde
de
la participation
de
la Ville
de
Romainville
(190
372€)
sera
versé
en
2017.
—
les
participations
constructeurs
{dans
le
cadre
du
projet
urbain
De
Gaulle
et
sur
les
fonciers
non
acquis
de
l'aménageur)
: 437
690
€
Le
total
des
dépenses
attendues
pour
2015
et
les
années
suivantes
jusqu'au
terme
de
la
concession
s'élèvent
à 5 882
166
€ HT
:
- Études
d’expertises
et géomètres
: 57
093
€ HT/Dont
dépenses
prévues
en
2015
: 34
389
€ HT}
- Coût
des
terrains
: 51
650
€ HT
{Dont
dépenses
prévues
en
2015:
38
950
€ HT)
- Frais
de
gestion
: 135
814
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2015:
76 388
€ HT}
- Aménagement
des
sols
: 50
000
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2015
: 50 000
€ HT)
- Travaux
VRD
et
honoraires
: 5 317
714
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2015
: 82117
€ HT)
- Frais
divers
: 51
509
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2015
: 12
540
€ HT)
- Frais financiers
: 0 € HT
- Rémunération
aménageur
: 218
385
€ HT
(Dont
dépenses
prévues
en
2015
: 80
000
€ HT)
La
trésorerie
de
l’opération
au
31
décembre
2014
présente
un
solde
positif
de
2
388
121
€.
La
trésorerie
doit
rester
positive
jusqu’au
terme
de
l'opération
si
le
calendrier
prévisionnel
de
cession
des
lots
1,
3,
4,
5
et
6
n'est
pas
significativement
modifié.
Il n’y
a
plus
aucun
emprunt
en
cours
sur cette
opération.
Le conseil municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre : Abstention
: 3(L.R-MoDem-UDI)-5
(F.G-Romainville
Ensemble)
NPPV
:
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
wwwville-romainville.fr Demande
au
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
d'achever
la
procédure
la
modification
n°9
du
PLU:
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
«
Loi
NOTRE
», confie
aux
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
crées
sur
le territoire
de
la Métropole
du
Grand
Paris
l'élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
intercommunal.
Dans
l'attente,
les
PLU
des
communes
membres
restent
applicables
mais
les
procédures
de
modification
sont
du
ressort
de
l'EPT
à compter
du 1er
janvier
2016,
c'est
pourquoi,
l’article
59
de
loi
NOTRE
a
introduit
un
article
L.141-17
au
code
de
l'urbanisme,
devenu
L.
134-9
par
ordonnance
du
23
septembre
2015,
au
terme
duquel
« Le
conseil
de
territoire
peut
décider,
après
accord
de
la commune
concernée,
d'achever
toute
procédure
d'élaboration
ou
d'évolution
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d'un
document
en
tenant
lieu
engagée
avant
la
date
de
sa
création
et encore
en
cours
à cette
même
date.
»
Ainsi,
la
procédure
de
modification
n°9
du
PLU
de
Romainville
a été
engagée
avant
le
1er
janvier
2016,
un
arrêté
du
Maire
ayant
prescrit
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
cette
procédure
le 3
décembre
2015,
concernant
les
secteurs
des
Bas
Pays
- ZAC
de
l'Horloge
et
rue
Vassou. Il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
afin
que
le
Conseil
de
Territoire
compétent
puisse
achever
la
procédure
d'évolution
du
plan
local
d'urbanisme
rappelée
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:3(L.R-MoDem-UDI)
Abstention
: 5 (F.G-Romainville
Ensemble)
NPPV
:
Principe
de
déclassement
et
de
cession
des
biens
sis
60
à
62
avenue
de
Verdun,
2
boulevard
Emile
Genevoix
et
31
rue
Saint
Germain
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
espaces
situés
60-62
avenue
de
Verdun,
2 boulevard
Emile
Genevoix
et 31
rue
Saint
Germain.
Un
programme
d'aménagement
urbain,
correspondant
à
la
phase
2
du
projet
dit
«
Place
des
commerces
»,
est
envisagé
sur
une
assiette
foncière
comprenant
des
parcelles
cadastrées
section
X
n°1,
n°2
et
n°3
et
non
cadastrées
appartenant
à
la
Ville,
telles
que
délimitées
sous
teintes
rose
et bleue
sur
le plan
de
cession
ci-joint
sous
l'appellation
« lot À
» et
« lot
B
».
Ces
parcelles
correspondent
à
l'actuel
marché
aux
comestibles,
à
un
immeuble
d'angle
anciennement
occupé
par
la Mission
Locale
ainsi
qu’une
portion
d'espace
public
attenant.
Ce
programme
prévoit
la
construction
de
113
logements
pour
une
surface
de
plancher
d'environ
6500
m?,
d'environ
780
m?
de
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée,
d’une
place
publique
en
demi-lune
et d’un
square
public
arboré
limitrophe
à ces
parcelles.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Il
est
rappelé
qu'en
raison
des
règles
liées
à
la
domanialité
publique,
si
la
Commune
peut
aliéner
des
parcelles
de
son
domaine
privé,
les
terrains
issus
de
son
domaine
public
pour
être
aliénés
devront
être
ultérieurement
désaffectés
et
le
Conseil
Municipal
devra
en
prononcer
le
déclassement. A
ce
stade,
afin
de
ne
pas
retarder
le
montage
opérationnel
de
ce
projet,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
de
valider
le principe
de
la désaffectation
et du
déclassement
à venir
de
ces
terrains,
qui
seront
constatés
et
prononcés
par
délibération
ultérieure
du
Conseil
Municipal,
après
relocalisation
du
marché
aux
comestibles,
—
de
valider
le
principe
de
cession
des
terrains
de
la
Ville
concernés
par
ce
projet,
tels
qu'indiqués
sur
le
plan
de
cession,
d'une
superficie
de
1680
m?
environ,
au
prix
de
4.850.000,00
€
hors
taxes
(QUATRE
MILLIONS
HUIT
CENT
CINQUANTE
MILLESD
EUROS
HORS
TAXES),
soit
666
€ HT/m?
SDP
conforme
à la charte
promoteur
en
vigueur,
au
profit
de
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
en
ce
sens
un
protocole
de
cession,
—
d'autoriser
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
ou
tout
opérateur
désigné
par
celle-
ci
à
déposer
les
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
dont
les
demandes
de
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et
à procéder,
sous
le contrôle
de
la
Ville,
aux
études,
diagnostics
et
sondages
du
sol
et
du
bâti
de
ce
bien,
sans
atteindre
de
façon
permanente
à son
affectation
actuelle.
Le
conseil municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
Abstention
:3{L.R-MoDem-UD!)
NPPV :
HABITAT
— HYGIENE
:
Projet
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
communautaire
2016
— 2021
L'accès
au
logement,
l'adéquation
du
logement
avec
les
besoins
des
ménages,
la proximité
avec
le
lieu
de
travail,
la
qualité
et
le coût
des
logements
sont
autant
de
sujets
qui
témoignent
de
la
préoccupation
majeure
des
habitants
dans
ce
domaine.
Est
Ensemble
est
un
territoire
particulièrement
attractif
pour
le
développement
de
l'offre
en
logements,
notamment
pour
les
villes
et
quartiers
à
proximité
immédiate
de
Paris.
Cette
attractivité,
qui
pénalise
néanmoins
les
ménages
à
faibles
ou
moyens
revenus,
ne
doit
pas
masquer
les
dysfonctionnements
importants
du
marché
immobilier
local
avec
la
prégnance
du
parc
privé
indigne
et obsolète,
l'ampleur
du
parc
HLM
nécessitant
des
actions
de
restructuration
lourde
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
ciblés
par
le
NPNRU
et
enfin,
les
difficultés
d'accès
au
logement
HLM
en
raison
du
nombre
de
demandeurs
en
logements
HLM.
Conscients
de
ces
enjeux,
les villes-membres
dont
la ville de
Romainville
et
Est
Ensemble
se
sont
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0
49
15 55
55
www.ville-romainville.fr engagés
dans
une
politique
volontaire
en
matière
d'habitat,
à travers
des
objectifs
ambitieux
de
construction
neuve
dans
le
contrat
de
développement
territorial
(CDT),
afin
de
contribuer
à
l'effort
de
production
de
logements
en
Île-de-France,
afin
de
desserrer
le
marché
et
fluidifier
la
mobilité
résidentielle.
Soucieux
de
répondre
prioritairement
aux
besoins
en
logements
des
classes
populaires
et
des
classes
moyennes,
les
objectifs
de
production
de
construction
neuve
visent
la
production
de
2
800
logements
par
an,
dont
au
moins
un
quart
provenant
de
la
construction
HLM
et
un
quart
concernant
des
logements
abordables,
c'est-à-dire
à des
prix
ou
des
loyers
inférieurs
au
prix
du
marché. La
réflexion
et
les
travaux
engagés
depuis
plusieurs
mois
avec
l’ensemble
des
villes-membres,
les
bailleurs
HLM,
les
services
de
l'Etat
et tous
les
acteurs
de
l'habitat
ont
permis
d'aboutir
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
complet
de
la
situation
de
lhabitat
sur
le
territoire
pour
bien
quantifier
et
qualifier
les
besoins
des
habitants
et
le
fonctionnement
du
marché
(novembre
2013),
puis
à
la définition
d'orientations
stratégiques
partagées
par
tous
(octobre
2014)
et
enfin
à
la formalisation
d'un
programme
d’actions
(octobre
2015)
pour
intervenir
sur
l’ensemble
des
segments
du
parc
de
logements,
de
la
construction
neuve,
à
l’action
foncière,
au
parc
HEM,
au
parc
privé
afin
pour
ambition
majeure,
la
facilitation
de
l'accès
au
logement
des
ménages
et
la
satisfaction
des
aspirations
résidentielles
des
habitants
d'Est
Ensemble.
Le
comité
de
pilotage
organisé
le 6 novembre
2015
en
présence
de
la sous-préfète,
des
élus
des
villes
composant
le
territoire
et
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
les
partenaires
financiers,
a approuvé
le projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le projet
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
d’Est
Ensemble
pour
la période
2016-2021.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:32
Contre : Abstention
:3{(L.R-MoDem-UDI)
NPPV
:
Procédure
d'abandon
manifeste
pour
le lot 4 situé
au
sein
de
la copropriété
sise
60
rue
Paul
de
Kock
à Romainville
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
régie
par
les
articles
L 2.243-1
à
L
2.243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le premier
article
prévoit
:
«
Lorsque,
dans
une
commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
et
terrains
sans
occupant
à titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
le
maire,
à
la
demande
du
conseil
municipal,
engage
la
procédure
de
déclaration
de
la
parcelle
concernée
en
état
d'abandon
manifeste
».
Les
étapes
de
la procédure
sont
les
suivantes
:
e Constat
par
procès-verbal
provisoire
de
l'abandon
de
la
parcelle
et
détermination
des
travaux
indispensables
pour
mettre
fin
à
cet
état
d'abandon.
Ce
procès-verbal
doit
être
notifié
aux
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés.
Il
est
également
affiché
pendant
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www
ville-romainville.fr trois
mois
en
Mairie
et sur
les
lieux
concernés
et fait
l’objet
d’une
publicité
spécifique
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le Département.
e
A
Fissue
d’un
délai
de
six
mois
à
partir
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
et
des
notifications
prévues,
l'état d'abandon
manifeste
est
constaté
par
un
procès
verbal
définitif tenu
à
la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
sera
alors
à
nouveau
saisi
pour
engager
l’expropriation
des
dites
parcelles
au
profit
de
la
Commune
pour
une
destination
qu’il
déterminera,
étant
précisé
d’une
part,
que
lexpropriation
doit
avoir
pour
but,
soit
la
construction
de
logements,
soit
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement
et
que
d'autre
part,
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
prévoit
la
possibilité
pour
les
Communes
de
céder
les
biens
ainsi
expropriés
sous
conditions
que
les
acquéreurs
les
utilisent
aux
fins
prescrites
par
le
cahier
des
charges
annexé
à
l'acte
de
cession
{article
L 21-1
du
Code
de
l’expropriation -—
alinéa
2 bis).
Toutefois,
si
les
propriétaires,
pendant
un
délai
de
six
mois,
mettent
fin
à
l’état
d'abandon
ou
déclarent
leur
intention
d'y
mettre
fin, soit
en
commençant
les travaux,
soit
en
s’engageant
à les
réaliser
dans
un
délai
fixé,
la procédure
est
suspendue.
Elle
ne
sera
alors
reprise
que
si les travaux
n'ont
pas
été
réalisés
dans
le délai
prévu.
Cette
procédure
offre
donc
la
possibilité
d’une
part,
d'alerter
en
amont
les
propriétaires
défaillants
sur
les
risques
qu'ils
encourent
à terme
de
se
voir
déposséder
de
leur
bien
et
d'autre
part,
de
trouver
une
solution
pérenne
au
devenir
de
cet
immeuble
(réhabilitation).
1.LES
LOCAUX
CONCERNES
:
Le
lot
4
appartenant
à
Mr
G. et Mme
B. au
sein
de
la copropriété
sise
60
rue
Paul
de
Kock
située
sur
la
commune
de
Romainville
et
figurant
à
la
matrice
cadastrale
sous
le
numéro
M1,
se
trouvent
à l'état
d'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
Il est
donc
proposé
d'appliquer
cette
procédure
au
lot
4
de
cette
copropriété
sise
60
rue
Paul
de
Kock
à Romainville.
Pour
rappel,
la ville
a pris
un
arrête
de
déclaration
d'insalubrité
et d'interdiction
d'habitation
en
date
du
21/07/1997.
Malgré
cette
décision
les
propriétaires
ont
entrepris
à
l'époque,
des
travaux
sans
permis
de
construire
à
savoir
un
mur
de
2
mètres
de
hauteur
et
un
étage
mansardé
et
ceci
malgré
un
rappel
à l'ordre
avec
un
arrêté
portant
interdiction
de
travaux
en
date
du
23 juin
1999.
Les
propriétaires
ont
ainsi
été
condamnés
pour
cette
infraction
auprès
du
tribunal,
décision
confirmée
en
appel
le 13/11/2002.
Depuis
et
malgré
plusieurs
mises
en
demeure
de
la
ville
et
réclamations
des
riverains,
le
bâtiment
est
abandonné
ce
qui
nous
a
contraint
à
prendre
un
arrêté
de
péril
en
date
du
14
janvier
2010.
Toutes
les
démarches
et
réclamations
des
riverains
et
les
interpellations
de
la
Ville
auprès
des
propriétaires
sont
demeurées
vaines
et ce
depuis
1999.
2.CONCLUSION
:
Le
recours
à
la
procédure
de
déclaration
en
état
d'abandon
manifeste
de
ce
bien,
telle
que
prévue
aux
articles
L. 2243-1
à L. 2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvant
aujourd’hui
être
envisagée
pour
mettre
un
terme
à
cette
situation,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
engager
la
procédure
telle
que
prévue
aux
articles
L.
Hôtel
de Ville
Place de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr 2243-1
à
L.
2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
visant
à
déclarer
en
état
d'abandon
manifeste
le lot 4 de
la copropriété
sise
60
rue
Paul
de
Kock
à Romainville.
Le
conseil municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV: Procédure
d'abandon
manifeste
pour
les
lots
2 et
3 situés
sis
70
rue
Jean
Jaurès
à Romainville La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
est
régie
par
les
articles
L 2.243-1
à
L
2.243-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le premier
article
prévoit
:
«
Lorsque,
dans
une
commune,
des
immeubles,
parties
d'immeubles,
installations
et
terrains
sans
occupant
à
titre
habituel
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
le
maire,
à
la
demande
du
conseil
municipal,
engage
la
procédure
de
déclaration
de
la
parcelle
concernée
en
état
d'abandon
manifeste
».
Les
étapes
de
la procédure
sont
les suivantes
:
e Constat
par
procès-verbal
provisoire
de
l'abandon
de
la
parcelle
et
détermination
des
travaux
indispensables
pour
mettre
fin
à
cet
état
d'abandon.
Ce
procès-verbal
doit
être
notifié
aux
propriétaires,
titulaires
de
droits
réels
et
autres
intéressés.
1]
est
également
affiché
pendant
trois
mois
en
Mairie
et sur
les
lieux
concernés
et fait
l’objet
d’une
publicité
spécifique
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le Département.
+
À
l'issue
d’un
délai
de
six
mois
à
partir
de
l'exécution
des
mesures
de
publicité
et
des
notifications
prévues,
l’état
d'abandon
manifeste
est constaté
par
un
procès
verbal
définitif tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
sera
alors
à
nouveau
saisi
pour
engager
lexpropriation
des
dites
parcelles
au
profit
de
la
Commune
pour
une
destination
qu’il
déterminera,
étant
précisé
d’une
part,
que
l’expropriation
doit
avoir
pour
but,
soit
la
construction
de
logements,
soit
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
ou
d'aménagement
et
que
d'autre
part,
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
prévoit
la
possibilité
pour
les
Communes
de
céder
les
biens
ainsi
expropriés
sous
conditions
que
les
acquéreurs
les
utilisent
aux
fins
prescrites
par
le
cahier
des
charges
annexé
à
l’acte
de
cession
{article
L 21-1
du
Code
de
l’expropriation
— alinéa 2
bis).
Toutefois,
si
les
propriétaires,
pendant
un
délai
de
six
mois,
mettent
fin
à
l'état
d'abandon
ou
déclarent
leur
intention
d'y
mettre
fin, soit
en
commençant
les travaux,
soit
en
s'engageant
à les
réaliser
dans
un
délai
fixé,
la
procédure
est
suspendue.
Elle
ne
sera
alors
reprise
que
si les travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
le délai
prévu.
Cette
procédure
offre
donc
la
possibilité
d'une
part,
d'alerter
en
amont
les
propriétaires
défaillants
sur
les
risques
qu'ils
encourent
à terme
de
se
voir
déposséder
de
leur
bien
et d’autre
part,
de
trouver
une
solution
pérenne
au
devenir
de
cet
immeuble
(réhabilitation).
1.LES
LOCAUX
CONCERNES
:
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Les
lots
2
et
3
appartenant
à
Mr
G.
et
Mme
B.
au
sein
de
la
copropriété
sise
70
rue
Jean
Jaurès
situé
sur
la
commune
de
Romainville
et
figurant
à
la
matrice
cadastrale
sous
le
numéro
AH
7,
se
trouvent
à l'état
d'abandon
depuis
de
nombreuses
années.
Les
nombreuses
réclamations
des
locataires
et
riverains
et
les
interpellations
de
la
Ville
auprès
de
ses
propriétaires
actuels
sont
demeurées
vaines.
Pour
rappel,
un
arrêté
préfectoral
d'insalubrité
a
été
pris
en
date
20
août
1999
sans
qu'aucuns
travaux
n'aient
été
réalisés
dans
ces
logements
et
en
plaçant
à
posteriori
de
la
prise
de
cet
arrêté
de
nouveaux
locataires
dans
les
lieux.
Depuis
et
malgré
plusieurs
mises
en
demeure
de
la ville
et
réclamations
des
occupants,
les
lots
2
et
3
sont
abandonnés
ce
qui
nous
a
contraint
à
prendre
un
arrêté
de
péril
ainsi
qu'un
arrêté
d'interdiction
à l'habitation
relatifs
à l’ensemble
de
la propriété
en
date
du
10
décembre
2015.
En
absence
d'intervention
des
propriétaires,
la ville
se
substitue
depuis
ce
jour
à
l'hébergement
des
occupants
des
lots
de
2 et 3 de
cette
copropriété.
De
plus,
il convient
de
préciser
que
cette
copropriété
fait actuellement
partie
du
dispositif
OPAH
(Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat)
- CD
(Copropriétés
Dégradées).
2.CONCLUSION
:
Le
recours
à
la
procédure
de
déclaration
en
état
d'abandon
manifeste
de
ce
bien,
telle
que
prévue
aux
articles
L. 2243-1
à L. 2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pouvant
aujourd’hui
être
envisagée
pour
mettre
un
terme
à
cette
situation,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à
engager
la
procédure
telle
que
prévue
aux
articles
L.
2243-1
à
L.
2243-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
visant
à
déclarer
en
état
d'abandon
manifeste
les
lots
2 et
plus
précisément
les
logements
rez-de-chaussée
porte
gauche
et
1er
étage
porte
droite
au
sein
de
la copropriété
sise
70
rue
Jean
Jaurès
à Romainville.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV : Création
d'un
Fond
de
Dotation
pour
l'agriculture
urbaine
à Romainville
et ses
développements La
ville
de
Romainville
et
Romainville
habitat
soutiennent
le
développement
de
l'agriculture
urbaine
avec
notamment
la
création
de
la
tour
maraîchère
afin
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
- Générer
une
activité
économique
marchande
créatrice
d'emplois
pérennes
dans
un
quartier
en
politique
de
la ville
;
- Développer
l'économie
sociale
et
solidaire
et
l’insertion
par
l'économique
à
destination
des
publics
Romainvillois
les
plus
éloignés
de
l'emploi ;
- Renforcer
l'attractivité
du
territoire
grâce
à l'innovation
et
le développement
d’une
économie
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainviile.fr circulaire
;
- Conforter
la transformation
sociale
du
quartier
en
impliquant
les
habitants
dans
le projet ;
- Améliorer
le bol
alimentaire
des
habitants
;
- Développer
des
modes
de
consommations
durables
;
- Préserver
l’environnement
et
lutter
contre
l’étalement
urbain
;
De
nombreuses
personnes
physiques
et
morales
souhaitent
participer
financièrement
à
ce
projet.
Afin
d'assurer
un
maximum
de
visibilité,
il est
proposé
de
créer
un
fond
de
dotation
comme
le
permet
la
loi
de
modernisation
de
l'économie
du
4
août
2008.
Ce
fond
sera
exclusivement
destiné
au
développement
de
l'agriculture
urbaine,
à
la
construction
et
l'exploitation
de
la Tour
maraîchère
et
permettra
d'accorder
les
dégrèvements
fiscaux
associés
à
ces
dons.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
:5 {F.G-Romainville
Ensemble)
- 3(L.R-MoDem-UDI}
Abstention
:
NPPV
:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
:
Signature
de
la
convention
de
versement
d'une
subvention
aux
actions
de
prévention
des
déchets
et
de
gestion
des
biodéchets
avec
le
SYCTOM
et
dépôt
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
Début
2014,
la
municipalité
a
lancé
une
expérimentation
visant
à
réduire
et
à
revaloriser
les
déchets
organiques
générés
par
les
repas
servis
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire.
Pendant
6
mois,
l'école
Péri
Paul
Vaillant
Couturier
à
accueilli
un
composteur
dit
«
Eco
Cleaner
»,
qui
par
l’action
de
micro-organismes
naturels,
transforme
les
déchets
alimentaires
en
substrat
naturel
et
permet
de
réduire
les
volumes
de
déchets
de
manière
significative
(taux
de
réduction
des
déchets
jusqu'à
97
%).
Forte
du
succès
de
cette
expérimentation
(satisfaction
et
prise
en
main
très
facile
de
la
machine,
apprentissage
du
tri
par
les
élèves,
réduction
des
déchets
non
valorisés),
la
municipalité
souhaite
à
présent
transformer
ce
test
en
action
pérenne.
||
est
donc
envisagé
d'acquérir
un
composteur
«
Eco
Cleaner
»
d’une
capacité
de
traitement
de
50
kg,
identique
à
celui
prêté
pendant
la phase
de
test.
Ce
composteur
serait
installé
au
sein
de
l’école
Péri
Paul
Vaillant
Couturier
d'une
part
parce
que
cet
établissement
compte
un
grand
nombre
de
repas
servis
et
génère
donc
un
important
volume
de
déchets
{en
moyenne,
environ
370
repas
y sont
servis
quotidiennement),
en
outre,
en
raison
de
la motivation
réelle
et forte
du
gardien
chargé
de
la sortie
des
conteneurs
ainsi
que
des
directeurs
d'école
qui
envisageaient
de
se
servir
de
cette
solution
de
réduction
des
déchets
pour
travailler
un
projet
scientifique
et environnemental
pour
leurs
élèves.
Au-delà
de
l'intérêt
en
matière
de
réduction
des
déchets
et
de
leur
revalorisation,
il
s'agit
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www
ville-romainville.fr également
de
sensibiliser
à
la
diminution
du
gaspillage
et
d'inciter
au
recyclage
non
seulement
les
élèves
mais
également
les
adultes
(personnel
de
l'école,
enseignants,
parents).
Par
leur
par
participation
au
tri
des
déchets
alimentaires,
ils
deviennent
acteurs
d’une
démarche
environnementale
concrète.
Cette
action
entrant
dans
le
cadre
de
l'Axe
2
—
Prévention
et
gestion
des
biodéchets
du
Plan
d'accompagnement
2015-2020
du
SYCTOM,
le
syndicat
a
validé
le
projet
et
accorde
à
la
ville
une
subvention
pour
l'acquisition
de
cet
Eco
Cleaner.
Le SYCTOM
nous
octroie
le versement
d'une
subvention
de
10
000,00 £
soit
51%
des
dépenses
d'acquisition
de
l'appareil
pour
une
dépense
de
19
500,00
€ HT.
Le coût
final
pour
la ville
serait
alors
de
:
+10
900,00
€ HT
d'investissement
{acquisition
et installation
de
l'appareil)
+1
100,00
£ HT
de
fonctionnement
(maintenance
annuelle)
Afin
de
bénéficier
de
cette
aide,
il est
demandé
à la
ville
de
signer
la
convention
de
versement
d'une
subvention
aux
actions
de
prévention
des
déchets
et
de
gestion
des
biodéchets
avec
le
SYCTOM. En
outre,
afin
de
continuer
dans
cette
démarche,
la
municipalité
souhaite
équiper
une
autre
école
avec
un
appareil
identique
et
solliciter
de
nouveau
le
SYCTOM
pour
l'octroi
d'une
subvention.
Le choix
s'est
porté
sur
le groupe
scolaire
Marcel
Cachin.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
- 3(L.R-MoDem-UDI)
Abstention
:
NPPV : Demande
de
subvention
pour
la
manifestation
de
sensibilisation
à
l’environnement
et
au
développement
durable
organisée
pendant
la
Semaine
européenne
du
Développement
durable
Depuis
2013,
la
ville
organise
des
animations
de
sensibilisation
pendant
la
Semaine
du
Développement
durable,
devenue
Semaine
européenne
du
Développement
durable
en
2015.
Chaque
année,
services
municipaux
et
partenaires
sont
de
plus
en
plus
nombreux
à
participer
à
l'événement,
s'associant
pour
proposer
des
animations
toujours
plus
riches,
variées,
ludiques
et
pédagogiques
qui
répondent
à différents
objectifs
:
faire
découvrir
et
promouvoir
des
comportements
et des
modes
de
consommation
durables
et
responsables
;
“encourager
la sauvegarde
de
la biodiversité,
la maîtrise
des
consommations
d’eau
et
d'énergie
;
“apporter
des
solutions
concrètes
pour
agir
;
«soutenir
et impulser
des
initiatives
citoyennes
locales
;
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr -créer
du
lien
et favoriser
les
moments
de
rencontre
et de
partage.
Dès
la
première
année,
le
choix
a
été
d'organiser
une
manifestation
où
toutes
les
animations
sont
gratuites
et
en
entrée
libre
pour
mieux
répandre
les
idées
et
faciliter
l'accès
aux
débats,
mieux
faire
connaître
l'environnement
pour
mieux
le protéger.
La ville
prépare
actuellement
l'édition
2016
de
la
manifestation
qui
aura
lieu
du
30
mai
au 5
juin
pendant
la
Semaine
européenne
du
Développement
durable
et
souhaite
continuer
de
développer
le
contenu
et
enrichir
la
programmation
(ateliers
pédagogiques,
spectacles,
concours,
expositions,
sorties,
visites,
marché,
troc'plantes,
portes
ouvertes,
projection
de
film...) Afin
de
développer
l’organisation
de
ces
animations
mais
aussi
de
construire
des
partenariats
entre
collectivités
territoriales,
la ville
de
Romainville
a
décidé
de
solliciter
des
aides
financières.
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
«
Éducation
à
l'environnement
vers
un
développement
durable
»,
la
Région
Île-de-France
aide
à
l'organisation
de
manifestations
d'information
et
de
sensibilisation
développement
durable.
Cette
subvention
finance
30%
du
coût
total
du
projet.
Plan
de
financement
prévisionnel
de
la manifestation
:
Coût
total
du
projet
: 9 600
€
“Recettes
: 2 880
€ (30%
de
subvention
régionale)
Dépenses
: 6 720€
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV:
MISSION
16-25
ANS
:
Convention
de
coopération
sur
la
gestion
des
clauses
d'insertion
dans
le
cadre
du
prolongement
de
la ligne
11
Au
début
du
mois
de
mai
2015,
la
RATP
a
pris
l'initiative
de
contacter
Est
Ensemble,
afin
de
proposer
à
l’Établissement
Public
Territorial
de
piloter,
dans
le
cadre
d’une
coordination
territoriale
élargie
à
la
ville
de
Rosny-sous-Bois,
la
mise
en
œuvre
de
plus
de
200
000
heures
d'insertion,
générées
par
l'intégration
de
clauses
sociales
dans
ses
marchés
relatifs
aux
travaux
de
prolongement
de
la ligne
11
du
métro.
Cette
opération
se
traduira
par
le
prolongement
de
ladite
ligne
de
6
kilomètres
sur
les
villes
de
Noisy-le-Sec,
Les
Lilas,
Montreuil,
et
Romainville,
par
la
création
de
six
nouvelles
stations
de
métro,
et l'implantation
d'un
atelier
sur
la commune
de
Rosny-sous-Bois.
Cela
représente
une
opportunité
importante
pour
le
public
en
difficulté
d'insertion
professionnelle
et
les
travaux
permettront
à
un
très
grand
nombre
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
et
domiciliées
sur
Est
Ensemble
et sur
Rosny-sous-Bois
d'accéder
à
une
formation
et/ou
à
un
emploi
(chantier
école,
chantier
d'insertion,
passerelle
entreprise,
alternance,
intérim,
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15 5555
wwwville-romainville.fr CDD,
CDI, etc.).
Au
regard
des
enjeux,
la
ville
de
Romainville
et
Est
Ensemble
ont
décidé
de
se
mobiliser
et
de
mutualiser
l'ensemble
des
heures
d'insertion
générées
ainsi
que
l’ensemble
de
leurs
ressources
humaines,
en
vue
de
répondre
favorablement
à la demande
de
la
RATP
et ainsi
être
à la hauteur
de
leurs
ambitions
en
matière
de
politique
d'insertion
des
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi.
Cette
mutualisation
signifie
que
les
Romainvillois
auront
accès,
au
même
titre
que
les
publics
de
l'ensemble
des
villes
signataires,
à
l'ensemble
des
200
000
heures
d'insertion
générées
par
les
travaux.
Elle
signifie
par
ailleurs
que
des
parcours
d'insertion
qualitatif
pourront
être
développés
et
qu'une
approche
qualitative
plus
que
quantitative
pourra
être
privilégiée.
Enfin
elle
signifie
que
le
facilitateur
de
Romainville
devra
gérer
en
direct
une
partie
des
marchés
attribués
dans
le cadre
du
prolongement
de
la
ligne
11
équivalent
à 8333
heures
d'insertion
par
an. Désireuse
de
contribuer
à
la
réussite
de
cette
opération
d'aménagement
du
territoire
et
d'insertion
professionnelle
des
publics
éloignés
de
l'emploi,
la
ville
de
Romainville
souhaite
signer
une
convention
de
coopération
avec
Est
Ensemble,
afin
de
participer
activement
à
la
coordination
territoriale
pour
la gestion
des
clauses
sociales.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:34
Contre
:
Abstention
:
NPPV
:1
(M.
Serge
BARDIN
groupe
LR-MoDem-UDl,
était
sorti
au
moment
où
a
eu
lieu
le
vote)
MOBILITES
— TRANSPORTS
:
Création
d’un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d’Études
Vélib’
Métropole
» :
adhésion
de
la
ville
de
Romainville,
approbation
du
projet
de
statuts
et
désignation
d’un
représentant. La
mise
en
œuvre
des
actions
du
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Île-de-France
repose
sur
l'ensemble
des
acteurs
franciliens
de
la
mobilité.
Pour
obtenir
un
équilibre
durable
entre
les
besoins
de
mobilité
des
personnes,
la
protection
de
l'environnement
et
de
la
santé
et
la
préservation
de
la
qualité
de
vie,
ce
plan
fixe
des
objectifs
ambitieux
dont
une
croissance,
d’ici
2020,
de
10
%
des
déplacements
en
modes
actifs,
marché
et
vélo.
C'est
dans
ce
cadre
que
nous
souhaitons
affirmer
notre
volonté
de
développer
l'usage
du
vélo.
En
effet,
la
pratique
cycliste
participe
aussi
bien
à
la
protection
de
l’environnement
et
à
l'amélioration
de
la santé,
qu’à
une
diversification
de
l'offre
de
déplacements
que
nous
pouvons
offrir
aux
habitants.
Le
développement
du
réseau
de
transport
en
commun
via
la
participation
de
notre
département
au
budget
du
STIF,
Autolib’
et
la
promotion
de
l’usage
du
vélo,
sont
ainsi
des
éléments
essentiels
de
notre
politique
en
faveur
des
mobilités
durables
et
de
la
lutte
contre
la
pollution
de
l'air.
Le
service
Vélib’
s'inscrit
dans
ce
cadre.
Mis
en
place
en
2007
par
la ville
de
Paris
et
étendu
en
2009
au-delà
de
son
territoire,
il rencontre
un
franc
succès.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www
ville-romainville.fr Avec
près
de
300
000
abonnés
annuels
au
service
et
40
millions
de
déplacements
effectués
en
2014,
il s'avère
un
facteur
important
du
développement
du
vélo
et
représente
environ
35
%
des
déplacements
cyclistes
à Paris.
Le
contrat
actuel
venant
à
échéance
en
2017,
un
nouveau
cadre
géographique
et
un
nouveau
modèle
peuvent
être
définis.
Nous
avons
ainsi
l'opportunité
de
contribuer
au
développement
de
ce
service
dont
la portée
métropolitaine
est
indéniable.
L'extension
géographique
du
périmètre
Vélib’
pourrait
permettre
à
notre
commune
de
disposer
du
service
sur
l'intégralité
de
notre
territoire
et ainsi
répondre
aux
attentes
des
romainvillois.
S'agissant
des
conditions
financières,
la
Ville
de
Paris
a
supporté
le
coût
de
l'intégralité
du
déploiement
du
service
depuis
2009.
Ces
conditions
ne
pouvant
être
maintenues,
un
nouveau
montage
financier
impliquant
l’ensemble
des
collectivités
concernées
devra
être
mis
en
place
et
défini
collectivement.
Afin
de
préparer
cette
extension
métropolitaine
du
service
Vélib’,
la
Ville
de
Paris
a
confié
une
étude
à
l'Atelier
Parisien
d'Urbanisme
(APUR)
qui
a
mis
en
évidence
un
territoire
de
pertinence
indicatif
pour
l'extension
géographique
du
service.
Il
a
également
suggéré
la
mise
en
place
éventuelle
d’un
service
complémentaire
de
location
de
vélos
longue
durée
pour
développer
l'usage
du
vélo
sur
les territoires.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention
:
NPPV :
ACTION SOCIALE :
Rapport
annuel
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
46
de
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
pour
« l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
»
et
par
délibération
du
22
septembre
2008
du
conseil
municipal,
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(CCAPH)
de
Romainville
a
été
créée.
À
ce
jour,
cette
commission
est
composée
de
représentants
de
la
commune,
de
représentants
d'associations
soutenant
les
personnes
handicapées
ou
d'usagers
et
de
représentants
au
titre
de
l'administration.
L'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
ratifiée
par
le
Parlement
à
l'été
2015,
confortée
par
la
Loi
2015
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la société
au
vieillissement
va
venir
modifier
sensiblement
la CCAPH
pour
2016.
En
effet,
l'accessibilité
doit
devenir
universelle
et concerner
les
personnes
âgées.
Ainsi,
la
CCAPH,
qui
deviendra
la
CCA
(Commission
Communale
d'Accessibilité),
doit
intégrer
des
associations
représentant
la
personne
âgée.
Cette
commission
à travers
ses
missions
consultatives,
est
chargée
de
dresser
l'état
des
lieux
de
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr l'accessibilité
sur
la
commune,
d'en
établir
un
rapport
annuel
incluant
des
propositions
d'amélioration
et de
le présenter
à l'organe
délibérant.
La
circulaire
interministérielle
datant
du
14
décembre
2007
prévoit
que
soit
restitué
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
Président
du
Conseil
général,
au
Conseil
départemental
consultatif
des
personnes
handicapées,
aux
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés,
le
rapport
annuel
de
la
CCAPH/CCA.
L'action
municipale
à travers
la charte
handicap
:
A
travers
sa
Charte
Handicap,
signée
le
20
juin
2010,
la
CCAPH/CCA
va
plus
loin
dans
ses
missions
afin
de
mener
des
actions
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
l'accès
aux
droits
fondamentaux
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
la commune.
Trois
axes
sont
définis
:
—
habitat
et
cadre
de
vie
;
—
emploi
et insertion
;
>
services
à la population
En
allant
au
delà
des
obligations
légales,
qui
incombent
à
la
CCAPH/CCA,
la Ville
de
Romainville
a
souhaïîté
aller
plus
loin
dans
ses
missions
et
a
ainsi
ajouté
une
dimension
citoyenne
et
participative
à la vie
sociale
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
bilan
2015
de
la
CCAPH
fait
donc
mention
des
éléments
imposés
par
la
loi
et
recense
les
actions
citoyennes
et participatives
impulsées
par
la charte
handicap.
Bilan
2015
:
Les
établissements
recevant
du
public,
la voirie
les transports
et
les
espaces
publics
:
En
2015,
des
réaménagements
d'écoles
(Charcot
et
Barbusse)
ont
induit
des
travaux
de
mise
en
accessibilité.
Le
nouveau
Centre
Municipal
de
Santé,
accessible,
a
été
inauguré.
Un
prestataire
extérieur
a
été
mandaté
afin
d'établir
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'Ap)
des
bâtiments
municipaux.
Une
sensibilisation
aux
Ad'Ap,
en
direction
des
commerçants
et
professions
libérales
de
la
Ville,
a
été
effectuée
via
l'outil
de
communication
numérique
municipal.
Concernant
la
voirie,
des
travaux
ont
permis
de
rendre
accessibles
des
rues,
des
passages
piétons
et
des
allées
de
l'ancien
cimetière
ont
vu
leurs
pentes
mises
aux
normes.
Par
ailleurs,
6
nouvelles
places
GIG-GIC
ont
été
créées.
Le
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
:
Romainville
dispose
d'un
parc
social
comprenant
10
bailleurs
sociaux.
L'étude
2015
concernant
l'offre
de
logement
accessible
fait
état
d'une
augmentation
constante
du
nombre
de
Romainvillois
ayant
déposé
une
demande
de
logement
social
avec
le
formulaire
handicap.
A
contrario,
les
bailleurs
(hors
Romainville
Habitat)
sont
difficilement
mobilisables
sur
cet
enjeu.
Cependant,
la
Ville
de
Romainville
a
débuté
cette
année,
une
rencontre
avec
l'ensemble
des
bailleurs
afin
d'anticiper
la
création
d'un
dispositif
d'échanges
inter-bailleurs
sociaux
pour
pouvoir
mobiliser
l'ensemble
des
contingents
de
logements
accessibles
ou
adaptables
dans
l'objectif de
répondre
à la demande.
La citoyenneté
et
la participation
à la vie
sociale
:
L'année
2015
a
permis
de
continuer
la
mise
en
œuvre
progressive
des
objectifs
fixés
par
la
Charte
Ville
Handicap
:
+ La finalisation
du
projet
de
Protocole
d'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
45
15 55 55
www.ville-romainville.fr - Le
renfort
de
l'accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
par
le
recrutement
de
personnels
qualifiés
;
- La
pérennisation
d'actions
de
sensibilisation
à
la
différence
;
Perspectives
2016
:
Pour
cette
année
2016,
il s'agira
donc
de
mettre
la CCAPH
en
adéquation
avec
la réglementation
et ainsi
de
la faire
évoluer
vers
la CCA
en
intégrant
le volet
personnes
âgées.
Cette
année
verra
également
l'expérimentation
du
protocole
d'accueil
d'enfant
en
situation
de
handicap
et sa
mise
en
place
à la rentrée
2016.
La
pérennisation
des
actions
déjà
entérinées
et récurrentes
sera
poursuivie
et
développée.
Sur
la
base
de
ces
premiers
travaux,
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
depuis
l'été
avec
la
Ville
de
Paris
et les
communes
de
ce territoire
de
pertinence.
Afin
de
participer
à la construction
du
nouveau
service
Vélib’,
tant
sur
le plan
technique
que
sur
le
plan
financier,
il
est
proposé
d'adhérer
à
un
syndicat
mixte
ouvert.
Il
s'agit
d’un
syndicat
d'étude
dont
l’objet
est
l'étude
et
la
définition
du
futur
service,
la
préparation
et
le
lancement
de
la consultation.
Ce
syndicat
pourra
compter
dans
ses
membres
toutes
les communes
incluses
dans
le
périmètre
de
pertinence
défini
par
l'APUR,
intéressées
soit
par
le
vélo
en
libre-service
soit
par
la
location
de
vélos
longue
durée,
mais
également
les
départements
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(et
établissements
publics
territoriaux)
en
tout
ou
partie
couverts
par
ce
périmètre.
||
assurera
ainsi
une
gouvernance
métropolitaine
du
projet.
L'adhésion
à ce
syndicat
n’engage
en
rien
à l'adhésion
au
futur
service
Vélib’.
Chaque
membre
du
syndicat
devra
avoir
délibéré
dans
les
mêmes
termes
pour
adhérer
au
syndicat. Les
statuts
provisoires
du
syndicat
prévoient
une
répartition
des
voix
au
comité
syndical
comme
suit
: *__
Chaque
commune
adhérente
autre
que
Paris
dispose
d’une
voix.
*__
Les
communes
qui
souhaitent
être
représentées
par
leur
EPT
(ou
EPCI
avant
1er
janvier
2016)
cèdent
leur
voix
à cet
établissement.
+
__Les
EPT
(ou
EPCI
avant
1er
janvier
2016)
dont
une
ou
plusieurs
communes
membres
ont
adhéré
sans
leur
céder
leur
voix
peuvent
assister
au
conseil
syndical
sans
voix
délibérative.
+ __ Chaque
collectivité
autre
que
les communes
ou
les
EPT
dispose
d’une
voix.
+
Paris
dispose
d’un
nombre
de
voix
égal
à la somme
des
voix
de
tous
les
autres
membres.
La
Ville
de
Paris
prendra
en
charge
l'intégralité
du
financement
du
budget
du
syndicat,
estimé
à
1,1
million
d'euros
pour
l’année
2016.
Il vous
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
à solliciter
l'autorisation
de
M.
le Préfet
de
la
Région
Île-de-France,
préfet
de
Paris,
de
créer
un
syndicat
mixte
ouvert
dénommé
«
Syndicat
d'Études
Vélib’
Métropole
»,
d'autoriser
l'adhésion
de
la
Ville
de
Romainville
à
ce
syndicat,
d'en
approuver
les
statuts
et
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
comité
syndical
du
syndicat. Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV: RESSOURCES
HUMAINES
:
Recours
au
service
civique
La
ville
de
Romainville
mène
une
action
publique
forte
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes.
Plusieurs
initiatives,
tel
que
le
Programme
Dynamique
Insertion,
sont
menées
afin
d'offrir aux
jeunes
les conditions
d'un
parcours
professionnel
réussi.
Cette
démarche
comprend
un
engagement
fort
des
services
municipaux,
amenés
à
accueillir
des
jeunes
en
stage,
mais
aussi
en
contrat
d'apprentissage
ou
en
emploi
d'avenir.
Le
volet
laïcité
et
citoyenneté
du
projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
met
la
laïcité
et
la
transmission
des
valeurs
républicaines
au
cœur
de
notre
projet
éducatif
(axe
1).
L'accueil
de
jeunes
en
service
civique
universel
a ainsi
été
ciblé
comme
action
spécifique
prioritaire.
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
{collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
IL s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la structure
à assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’état
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier,
soit
467,34
euros
nets
par
mois
quelle
que
soit
la durée
hebdomadaire
du
contrat.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective),
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
de
106,31
euros
par
mois
(Montant
prévu
par
l'article R121-5
du
code
du
service
national
(7.43%
de
l'indice
brut
244)).
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Cinq
missions
ont
d'ores
et
déjà
été
ciblées,
toutes
concourent
à
développer
le
sens
de
l'engagement
citoyen
des
jeunes
et
à faciliter
leur
insertion
socio
professionnelle
en
favorisant
une
expérience
professionnelle
:
—
Encadrement
et
animation
projet
DEMOS
—
Animation
autour
de
la citoyenneté
—
Animation
et
accompagnement
dans
le
cadre
du
protocole
d'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
—
Développement
du
projet
Jouer
et
Lire
hors
les
murs
—
Diagnostic
territorial
et analyses
des
besoins
sociaux
Ces
missions
permettront
d'expérimenter
des
projets
nouveaux
au
service
de
la
population
ou
de
multiplier
l'impact
d'actions
existantes
en
touchant
davantage
de
bénéficiaires.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01 49
15 55
55
www.ville-romainville.fr Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention
:
NPPV
:
COMMANDE
PUBLIQUE
:
Désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
complexe
sportif
et d'un
parc
des
sports
à Romainville
La
ville
de
Romainville
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
afin
de
désigner
l'équipe
d'architectes
qui
sera
en
charge
de
la
construction
d'un
complexe
sportif
et
d'un
parc
des
sports. Cette
opération
comprendra
2 pôles
:
—
le pôle
sportif
Bellevue
d'environ
4 300m2
est
un
ensemble
d'équipements
couverts
qui
seront
répartis
en
trois
sous
ensemble
{une
salle
multisports,
des
salles
spécialisées
et
deux
courts
de
tennis
couverts),
—
le
pôle
sportif
Paul
Baldit
d'environ
10
000m2
est
un
ensemble
d'équipements
sportifs
extérieurs
répartis
en
4 sous
ensemble
(un
espace
tennis/padel,
un
terrain
multisports,
un
pôle
santé/loisirs
comprenant
différents
espaces
et un
pôle
accueil).
La
désignation
du
maître
d'œuvre
en
charge
de
l'opération
a lieu
dans
le cadre
d’une
procédure
de
concours
dans
le respect
des
articles
70
et 74
du
Code
des
Marchés
Publics.
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le jury
de
concours
est
composé
conformément
aux
articles
22
et
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:32
Contre : Abstention
:3{(L.R-MoDem-UDI)
NPPV : DIRECTION
GENERALE
:
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Madame
Corinne
Valls,
Maire
L'article
L2123-35
du
Code
Général:des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et 2
:
«Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr fonctions
et de
réparer,
le cas
échéant,
le préjudice
qui
en
est
résulté
».
Madame
Corinne
Valls,
en
sa
qualité
de
maire
de
la commune
de
Romainville
est
règulièrement
la
cible
de
publications
gravement
injurieuses
à son
encontre,
diffusées
sur
une
page
facebook
intitulée
« SPOUTNIK
DAL
ROMAINVILLE
».
La
protection
fonctionnelle
est
donc
sollicitée.
A
cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
et
de
délibérer,
notamment
sur toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la collectivité,
notamment
sur
la protection
fonctionnelle
de
Madame
Corinne
Valls.
Il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
la protection
fonctionnelle
à Madame
Corinne
Valls,
- de
mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l'avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Madame
Corinne
Valls.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:26
Contre
:3({L.R-MoDern-UDI}
Abstention
:5 (F.G-Romainville
Ensemble)
NPPY
:1 (Mme
Le
Maire
sort
lors
de
cette
délibération)
QUESTIONS
ECRITES
GROUPE
LR
—
UDI
—- MODEM
:
1 -
Accueil
des
migrants
sur
notre
ville.
2 -Projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'agriculture
urbaine.
Réponses
orales
de
:
Mme
Le
Maire
, annexée
au
compte-rendu
3 — Prévention
de
la radicalisation.
Réponses
orales
de
:
Philippe
GUGLIELMI,
annexée
au
compte-rendu
La séance
est levée
à 23h24
Corinne
VALLS É
du
Conseil
Départemental
beine
Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 25 février 2016
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainville.fr Réponses
aux
questions
écrites
par
le groupe
LR-UDI-MODEM
:
Corinne
VALLS
-
Maire
:
*__
Réponses
aux
questions
orales
du
groupe
LR
UDI
MODEM
Philippe
GUGLIELMI
- 1er
Maire-Adjoint
:
+
Réponse
à la question
écrite
UMP-UDI-MODEM
Interventions
:
Corinne
VALLS
-
Maire
:
*__
Réponses
aux
questions
orales
du
groupe
LR
UDI
MODEM
Philippe
GUGLIELMI
- 1er
Maire-Adjoint
:
+.
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Mme
Le
Maire
Nicole
REVIDON
-— Maire-Adjointe
:
+ __
Service
civique
Stéphane
WEISSELBERG
— Maire-Adjoint
:
+
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Patrice
CALSAT
— Maire-Adjoint
:
+ __ Débat
d'Orientations
Budgétaires
2016
Brigitte
MORANNE
-— Conseillère
municipale
:
+ __ Projet
de
programme
local
de
l’habitat(PLH)
communautaire
2016-2021.
Sofia
DAUVERGNE
-— Conseillère
municipale
:
*__
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Florian
Favier-WAGENAAR -—
Conseiller
municipal
:
+
Débat
d'Orientations
Budgétaires
+
Demande
au
Conseil
de
territoire
d’Est
ensemble
d'achever
la
procédure
de
la
modification
n°9
du
PLU
*__
Recours
au
service
civique
*__
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Madame
le Maire
Serge
BARDIN
-— Conseiller
Municipal :
°__
Création
d’un
Fond
de
dotation
pour
l’agriculture
urbaine
à Romainville
*__
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
°
Signature
de
la
convention
de
versement
d’une
subvention
aux
actions
de
prévention
des
déchets
et
de
gestion
des
biodéchets
avec
le
Syctom
et
dépôt
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr Conseil
municipal
du
17
février
2016
Question
écrite
du
Groupe
LR-UDI-MoDem
Accueil
des
migrants
sur
notre
ville
Depuis
décembre
dernier,
notre
territoire
accueille
des
migrants
en
hébergement
d'urgence,
rue
Alphonse-Leydier.
Ces
migrants
qui
viennent
principalement
d'Afghanistan
et
non
pas,
comme
annoncé
voire
proclamé,
des
zones
de
guerres
de
Syrie
et
d'Irak,
et
qui
étaient
présents
sur
le
territoire
national
depuis
déjà
plusieurs
semaines,
séjournent
ici
le
temps
de
constituer
leurs
dossiers
de
demande
d'asile.
Il
s’agit
uniquement
de
jeunes
hommes.
Dans
votre
éditorial
d'octobre
2015
du
magazine
d'information
municipale,
vous
annonciez
la
mobilisation
de
la Ville
pour
accueillir
ces
personnes.
Nous
nous
sommes
associés
comme
l'ensemble
des
Romainvillois
à
cet
élan
de
solidarité.
La
structure
d'accueil
est
gérée
par
l'association
Aurore
en
lien
avec
la
Préfecture. Pouvez-vous,
Madame
le
Maire,
nous
préciser
l'implication
exacte
des
services
municipaux
aux
cotés
de
l’association
Aurore
? Vous
aviez
annoncé,
main
sur
le
cœur,
le
lancement
d'un
appel
à
la
solidarité
auprès
de
la
population,
pouvez-vous
nous
dire
ce
qu’il
en
est
aujourd’hui
?
Madame
le
Maire,
nous
avons
l'obligeance
de
vous
poser
ces
questions,
mais
savons
déjà
que
peu
de
choses
sont
proposé
par
la
Ville
à
ces
migrants
et,
que
ce
qui
est
proposé,
ne
répond
pas
ou
ne
convient
pas
aux
attentes
particulières
de
la
prise
en
charge
de
ces
populations.
Comme
beaucoup
de
Romainvillois,
disposés
à
agir
auprès
de
ces
personnes,
nous
nous
sentons
abusés
par
vos
promesses
d'accompagnement
de
ces
migrants. Conseil
municipal
du
17
février
2016
Question
écrite
du
Groupe
LR-UDI-MoDem
Projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'agriculture
urbaine
Le
2
févier
dernier,
a
été
présenté
au
conseil
d'administration
de
Romainville
habitat
le
résultat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
bâtiment
d'agriculture
urbaine
dit
Tour
maraichère.
Le
coût
du
projet
retenu
-
qui,
selon
le
dossier
de
présentation,
constitue
«
une
opportunité
de
reconnecter
la
ville
et
les
champs,
le
ciel
et
la
terre
…
»
s'élève
à
près
de
4,5
millions
d'euros.
Le
taux
d'honoraires
convenu
est
de
12,22
%
soit
plus
de
400000€
pris
en
charge
en
partie
par
les
locataires.
D'ores
et
déjà,
ce
concours
aura
couté
le
paiement
d’une
prime
de
20400€
HT
aux
candidats
non
retenues
soit
plus
de
60000€
HT.
Le
financement
-
à
ce
jour
très
incertain
- du
projet
devrait
être
assuré
par
une
fondation
pour
l'agriculture
urbaine
à
Romainville
dont
les
premiers
contributeurs
seraient
la Ville
et
Romainville
Habitat.
Par
le versement
de
leurs
loyers
les
locataires
sont
les
premiers
financeurs
du
logement
social.
Nous
doutons
que
leurs
demandes
prioritaires
soient
de
cofinancer
des
projets
qui
nonobstant
leurs
intérêts
technologiques,
reposent
sur
des
modèles
économiques
peu
convaincants
et
qui
doivent
encore,
comme
le
dit
là
aussi
le
dossier
de
présentation,
être
affinés.
Pouvez-vous,
Madame
le
Maire,
nous
repréciser
au
jour
d'aujourd'hui
les
impacts
budgétaires
de
cet
investissement
pour
notre
ville
?
Que
l'on
facilite
l'implantation
d'activités
nouvelles
ou
de
projets
innovants,
pourquoi
pas
…
mais
nous
sommes
opposés
à
ce
que
l'on
engage
les
finances
du
logement
social
ou
le
budget
communal
pour
un
projet
qui
n'est
qu'une
opération
de
marketing
qui
ne
sert
pas
notre
ville
mais
votre
propre
ambition
! ;
Réponses
questions orales groupe
LR UDI
Modem
Ye
Le
nl
0€
Accueil
des
migrants
sur
notre
ville
Je
m'étonne
une
nouvelle
fois
de
devoir
vous
répondre
sur
la
situation
des
personnes
hébergées
au
sein
du
centre
d'hébergement
d'urgence
géré
par
l'association
Aurore.
En
effet,
il
me
semble
que
vous
m'aviez
déjà
posé
cette
question
et que
j'y avais
répondu
en
toute
transparence.
Lorsque
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
nous
a
informé
de
l'installation
d’un
CHU
dans
les
locaux
de
la
rue
Alphonse
Leydier,
nous
avons,
avec
l'association
définit
les
possibles
besoins
pour
l'accueil
des
personnes
hébergées
dans
le
cadre
du
plan
d'urgence
initié
par
l'État.
Ces
dernières,
devaient
être
accueillies
temporairement
le
temps
du
traitement
de
leur
situation
administrative
avant
d'être
prise
en
charge
en
province
sur
le
long
terme.
Vous
le savez
comme
moi,
les
réfugiés
qui
arrivent
aujourd’hui
encore
en
Europe
de
l'Est
ne
souhaitent
pas
venir
en
France.
Le
centre
héberge
donc
aujourd’hui
essentiellement
des
Afghans.
En
octobre,
dans
le cadre
des
mesures
d'accueil
exceptionnel
des
réfugiés
sur
le territoire,
nous
nous
étions
engagés
à assurer,
avec
des
agents
municipaux
volontaires
la traduction
en
cas
de
surcharge
de
travail
pour
les
salariés
de
l'association,
ou
encore
à
solliciter
si
besoin
les
médecins
du
CMS
ou
les
médecins
généralistes
du
territoire
pour
les
premières
visites
médicales.
Un
dispositif
exceptionnel
lié à
une
affluence
massive
sur
l’Île-de-France
de
réfugiés.
Suite
aux
déplacements
de
demandeurs
d'asiles
présents
depuis
plusieurs
mois
sur
le
territoire,
la
Préfecture
nous
a informés
d’une
prise
en
charge
par
l'association
Aurore.
Dans
ces
conditions,
parce
que
les
situations
administratives
et
médicales
de
ces
personnes
hébergées
ont
été
pour
la
plupart
gérées
en
amont,
la
Préfecture
n'a
pas
sollicité
les services
municipaux.
Pouvons-nous
dès
lors
affirmer
comme
vous
le faites
que
nous
nous
sentons
« abusé
par
l’État
» ?
Je
regrette
vos
mots,
comme
toujours
trop
fort
pour
qualifier
les
situations,
votre
ton
trop
souvent
déplacé
quand
vous
vous
adressez
à une
autorité
publique.
Aujourd’hui
nous
sommes
toujours
en
lien
avec
l'association
Aurore,
les
services
ont
encore
rencontré
il y a dix jours
le responsable
du
centre
afin
de
faire
le
point
sur
la situation
et
les
besoins.
Nous
avons
transmis
à
l'association
des
propositions
de
dons
de
vêtements
ou
de
volontariat
formulées
par
des
habitants
du
territoire.
Dès
que
nous
sommes
sollicités,
nous
nous
efforçons
de
répondre
aux
demandes
de
l'association
afin
d'améliorer
le
quotidien
des
personnes
hébergées
et
restons
à l'écoute
de
la
préfecture.
Je
sais
aussi
que
la
CSF
propose
aux
hébergés
des
cours
de
français,
grâce
à
l'engagement
de
ses
bénévoles
mais
aussi
aux
30
000
euros
de
subventions
versés
chaque
année
par
l’État
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville.
Permettez-moi
pourtant
de
vous
interroger,
car
depuis
mars
2014
je
me
pose
des
questions.
Est-ce
le
conseiller
municipal,
militant
politique,
le
président
de
la
CSF,
militant
associatif,
ou
maintenant
le futur
agent
de
l'établissement
public
territorial
d'Est
Ensemble,
chargé
de
la politique
de
la ville,
qui
se
sent
abusé
? Projet
de
construction
d'un
bâtiment
d'agriculture
urbaine
Je
regrette
que
nous
n'ayons
pas
pu
nous
faire
comprendre.
Alors
permettez
moi
de
vous
redonner
un
certain
nombre
d'éléments
:
-
Le
projet
a
été
présenté
et
approuvé
le
2
février
au
conseil
d'administration
de
Romainville
Habitat. Notre
objectif :
retenir
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
tour,
sélectionnée
par
concours
conformément
à l'ordonnance.
-
Le
4
février
nous
avons
présenté
aux
partenaires
et
à
la
presse
ce
projet.
Je
suis
navrée
de
vous
décevoir,
mais
plus
de
100
personnes
ont
eu
la
curiosité
d'assister
à
cette
présentation
et ont
montré
un
enthousiasme
réel
pour
ce projet.
Notre
objectif: mobiliser
les financements
nécessaires
à la
réalisation
de
la tour
maraîchère.
o
Pour
cet
événement
nous
avons
dépensé:
290
euros
afin
de
proposer
un
café
d'accueil
et
des
madeleines
réalisées
par
Baluchon,
nous
avons
imprimé
200
dossiers
de
14
pages
recto
verso
couleur
reliés
pour
un
montant
estimé
de
130
euros.
Il est
vrai
que
je
ne
compte
pas
le temps
passé
par
les
services
municipaux
sur
la
rédaction
et
la
mise
en
forme
du
dossier,
quoique
…
Cela
doit
aussi
à
vos
yeux
constituer
une
perte
de
temps
et d'argent.
Nous
avons
déjà
des
partenaires
financiers
identifiés
et
poursuivons
nos
recherches
pour
faire
porter
le
financement
de
cette
future
exploitation
par
les
fonds
privés
et
publics.
Oui
Romainville
Habitat
avance
des
frais
de
concours
qui
lui
seront
remboursés
via
la
fondation,
oui
la
ville
de
Romainville
est
obligée
en
créant
la fondation
de
verser
15
000
euros.
Oui
pour
certains
réactionnaires
ces
dépenses
publiques
anticipées
sont
risquées,
mais
comment
alors
pourrions-nous
porter
l'innovation
au
service
des
habitants
du
territoire
?
Nous
avons
plusieurs
objectifs
pour
ce
projet
: Il a été
pensé
pour
les
habitants,
au
cœur
d’un
quartier
en
politique
de
la
ville.
Il
doit
permettre
de
les
sensibiliser
à
l'alimentation,
améliorer
le
bol
alimentaire,
créer
de
nouveaux
emplois,
…
la
santé
de
nos
habitants,
l'emploi
et
l'insertion,
l'animation
locale
et
la
préservation
de
l'environnement
sont
nos
priorités,
nos
ambitions.
Oui
je
les
fait
miennes
en
tant
que
maire
de
Romainville.
Vous,
comme
toujours
vous
n'avez
qu'un
seul
et
même
objectif
:
ne
pas
comprendre
le
projet
pour
mieux
le
critiquer.
Il
y
a
trois
ans
déjà,
lorsque
nous
avons
loué
les
locaux
de
l'ancienne
cuisine
centrale
à
l'association
A
table
citoyen,
aujourd'hui
devenue
aussi
l’entreprise
Baluchon,
vous
étiez
nombreux
à critiquer.
Pour
quel
bilan
? 35
salariés
dont
20
en
insertion.
Quel
échec
!
La
majorité
municipale
considère
que
l'emploi
et
les services
publics
sont
indissociables
des
questions
d'habitat
et
en
particulier
de
l'habitat
social.
Vos
collègues
du
groupe
Front
de
Gauche
pensent,
eux,
que
les
locataires
du
parc
social
ne
méritent
pas
une
requalification
profonde
de
leur
cadre
de
vie
en
s'opposant
au
NPNRU
Gäagarine.
Lorsque,
peut
être
ensemble
d'ailleurs,
vous
serez
élus
au
sein
d’une
majorité
municipale,
vous
pourrez
tranquillement
faire
de
Romainville
cette
vieille
endormie
que
nous
avons
connue
si
longtemps,
vous
pourrez
enfin
créer
les
conditions
d’un
immobilisme dévastateur
pour
le
territoire
et
ses
habitants.
En
attendant
nous
essayons
d'avancer
en
portant
des
projets
innovants
et
mobilisateurs
ne
faisant
peser
aucune
charge
sur
les
habitants
du
territoire.
Non
nous
n'augmenterons
pas
les
impôts,
non
nous
n'arrêterons
pas
de
requalifier
les
quartiers
d'habitat
social
pour
financer
ce
projet.
Ne
vous
épuisez
pas,
ne
nous
épuisez
pas
à
le critiquer. Conseil
municipal
du
17
février
2016
Question
écrite
du
Groupe
LR-UDI-MoDem
Prévention
de
la
radicalisation
Notre
pays
fait
face
à
une
menace
terroriste
inédite.
Nous
devons
tous
être
mobilisés
pour
lutter
contre
le terrorisme
et
la
radicalisation.
Cette
lutte
nécessite
la
coopération
de
tous
les
acteurs
notamment
des
communes. La
France
est
en
tête
des
pays
européens
contributeurs
de
djihadistes.Sur
quelque
10
000
personnes
qui
font
officiellement
l'objet
de
fiches
S
en
France,
1
200
vivent
en
Seine-Saint-Denis,
soit
10
%
de
la
moyenne
nationale.Une
centaine
de
jeunes
de
Seine-Saint-Denis
sont
partis
en
Syrie.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
détecter
des
cas
concrets
de
basculement.
Le
combat
contre
l’endoctrinement
et
l'embrigadement
ne
peut
être
mené
sans
la
mobilisation
des
acteurs
locaux.
L'efficacité
du
plan
national
de
prévention
dépend
en
partie
de
cette
mobilisation.
Les
villes
sont
le
premier
échelon
de
proximité
et
ont
un
rôle
complémentaire
de
celui
de
l'Etat.
Une
mobilisation
des
ressources
présentes
dans
les
villes
s'impose.
Il
apparait
toutefois
que
les
communes
sont
encore
peu
impliquées
dans
le
dispositif
préventif
alors
qu'elles
ont
vocation
à jouer
un
rôle
majeur
dans
le
repérage
et
la
prise
en
charge
des
jeunes
en
voie
de
radicalisation
et
de
leurs
familles. Des
actions
locales
peuvent
cependant
être
entreprises.
Ainsi,
il
peut
s'agir
de
s'appuyer
sur
les
réseaux
et
les
partenariats
existants
tels
que
les
conseils
locaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Beaucoup
de
CLSPD
ont
mis
à
l'ordre
du
jour
la
prévention
de
la
radicalisation
et
veille
à
l'articulation
avec
l’action
des
cellules
de
suivi
départementales. Madame
le
Maire,
quand
avez-vous
réunie
pour
la
dernière
fois
le
CLSPD
?
Avez-vous
envisagé
de
mettre
cette
question
à
l'ordre
du
jour
de
cette
instance? Dans
l'objectif
de
mieux
faire
face
à
la
gestion
du
fait
religieux
comme
dans
celui
d'apprendre
à
identifier
les
signaux
d'alerte,
de
renforcer
la vigilance
et
la
détection
des
comportements
à
risques,
certaines
villes
ont
lancé
des
programmes
de
formation
des
cadres
et
des
agents
de
terrain
municipaux.
Avez-vous,
Madame
le
Maire,
envisagé
la
mise
en
place
de
telle
formation
? Internet
et
les
réseaux
sociaux
sont
un
des
principaux
vecteurs
de
la
propagande
djihadistes.
Est-ce
que,
Madame
le
Maire,
des
restrictions
et
des
contrôles
d'accès
à
Internet
sont
bien
mis
en
place
dans
les
cyberespaces
mis
à disposition
du
public
dans
les
espaces
de
proximité
de
la Ville
?
Ce
ne
sont
là
que
quelques
questions
que
nous
nous
posons
sur
l'action
immédiate
de
notre
ville.
Nous
vous
remercions
de
nous
apporter
ces
réponses
et
de
nous
préciser
les
autres
axes
d'actions
éventuelles. Discours
de
Philippe
Guglielmi
Premier
maire
adjoint
Conseil
municipal
du
17
février
2016
Réponse
à la question
écrite
UMP-UDI-MODEM
Madame,
Messieurs
les
membres
du
Groupe
UMP/UDI-Modem,
Madame
le Maire
m’a
demandé,
en
ma
qualité
de premier
maire
adjoint
chargé
de
la sécurité,
de
répondre
à
la
question
écrite
que
vous
lui
avez
posée
au
sujet
de
la
prévention
de
la
radicalisation. Une
fois
encore,
vous
me
donnez
l’occasion
de
mettre
en
exergue
la politique
volontariste
de
la municipalité,
en matière
de sécurité.
Je profite
de
l’occasion
qui
m’est
donnée
pour
rappeler
que
la sécurité
est
un
choix
politique
et budgétaire
fort
à Romainville,
pour
le bien
vivre
des
habitants.
C’est
ainsi
que
30
agents
sont
affectés
à
la
police
municipale
et
que
58
caméras
seront
déployées
sur
le territoire
communal
(38
déjà
installées
et 20
à venir).
Cette
politique
s'inscrit
dans
le cadre
d’une
convention
avec
l’Etat
et notamment
la police
nationale.
Puisque
votre
question
est
étonnement
peu
polémique,
je
ne
reviendrai
pas
sur
les
raisons
qui
ont
poussé
la
ville
à
déployer
une
police
muncipale.
Pour
en
revenir
à
notre
sujet,
je
voudrais
néanmoins
prendre
du
recul
sur
cette
politique
publique
mise
en
oeuvre.
En
effet,
la
prévention
de
la
radicalisation
est
venue
s’ajouter
à
la
stratégie
nationale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Cette
stratégie
prévoit
3
programmes
d’actions,
le
premier
à
l'intention
des
jeunes
exposés
à
la
délinquance,
le
2"
pour
la
lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
et
le 3°"
pour
la tranquillité
publique.
Prévenir
la radicalisation
constitue,
en
quelque
sorte,
le 4"
programme
d’actions
et, tout
comme
sur
les 3 programmes
présentés,
il
est bien
normal
que
Romainville
participe
au dispositif.
Je vais
répondre
à vos
interrogations
et remarques.
Vous
écrivez
“la
France
est
en
tête
des
pays
européens
contributeurs
de
djihadistes”.
Vous
ommettez
d'écrire,
et j'ignore
pourquoi,
que
la
France
fait
l’objet
de
menaces
et
d’actes
terroristes
car elle
lutte activement
contre
le djihadisme
et défend
coûte
que
coûte
notre
mode
de
vie, notre
socle
républicain
et les valeurs
qui
en découlent.
C’est
une
précision
qui compte.
La
France
et
l’Europe
subissent
des
menaces
protéiformes.
Le
premier
ministre
vient
d’évoquer
l’hyperterrorisme
pour
qualifier
les menaces
auxquelles
nous
devons
conjointement
faire
face.
Après
les
attentats
de
2015,
le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
prévoit
qu’1/4
des
sommes
soient
allouées
à
la
prévention
de
la
radicalisation
en
2016.
La
radicalisation
violente
de
concitoyens
sur
fond
d’engagement
djihadiste
est
un
phénomène
inédit.
Pour
la
contrer,
le
Gouvernement
a
déployé
un
plan
national
de
lutte.
Le
Ministère
de
l’intérieur
a
déployé
depuis
près
d’un
an,
une
grande
campagne
de
communication
“stop
au
djihadisme”
dont
la
ville
s’est
faite
le
relais
afin
de
diffuser
le numero
vert
vers
le centre
national
d’assistance.
Face
au
risque
terroriste,
face
à
l’obscurantisme,
face
à
la
remise
en
cause
de
notre
pacte
républicain,
tous
les acteurs
sont
mobilisés.
Le
ministre
de
la ville
l’a rappelé
récemment
: les
Communes,
par
les
pouvoirs
de
police
du
maire
et leur
connaissance
fine
des
habitants,
sont
des
acteurs
importants
pour
prévenir
les
formes
de
radicalisation.
Romainville
est
évidemment
partie
prenante
des
dispositifs
sur
le volet
préventif mais
ne
saurait
et pourrait
le
faire
seule.
La
radicalisation
relève
d’un
processus
d’emprise
mentale
à partir,
bien
souvent,
de
contenus
extrémistes
diffusés
sur
Internet.
Les
mécanismes
s’apparentent
aux
méthodes Discours
de
Philippe
Guglielmi
Premier
maire
adjoint
Conseil
municipal
du
17
février
2016
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à Mme
le maire
Madame
le Maire,
Mesdames
et Messieurs
les
élus,
Mesdames,
Messieurs,
Par
cette
délibération,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
à Madame
le Maire.
Corinne
Valls,
en sa qualité
de maire
de
Romainville
est la
cible
de
publications
injurieuses,
diffusées
sur
une
page
facebook
portant
le
nom
d’un
vaisseau
spatial.
Dans
cette
instance
qu’est
le Conseil
municipal,
dans
ce
Salon
d’honneur
dont
on
a toujours
dit
que
les
échanges
seraient
à
la
hauteur
de
ce
que
les
Romainvillois
et
Romainvilloises
attendent
de
leurs
représentants,
je
ne
citerai
pas
les
injures
en
question
tant
les
propos
rabaisseraient
le débat
public.
Une
plainte
avec
constitution
de partie civile
a déjà
été adressée
au juge
d'instruction
du tribunal
de
grande
instance.
La justice
fera son
travail.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
la commune
est tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces élus ayant
cessé
ses fonctions
lorsque
celui-ci
fait l'objet de poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits qui
n'ont pas
le caractère
de
faute
détachable
de l'exercice
de
ses
fonctions.
Je
vous
rappelle
que
l’octroi
de
la protection
fonctionnelle
est
très
encadré
et n’est
accordée
que
:
- lorsque
l’élu
local
est victime
d’un
accident
dans
l’exercice
de ses
fonctions,
- lorsque
l’élu
ou
ses
proches
subissent
des
violences
ou
des
outrages
résultant
de
la qualité
d’élu
local,
- lorsque
l’élu
local
fait
l’objet
de
poursuites
civiles
ou
pénales
pour
des
faits
se rattachant
à
l'exercice
de
ses fonctions.
Il
vous
est
demandé
d’accorder
la
protection
fonctionnelle
et
de
mandater
ia
somme
correspondante
aux
honoraires
d’avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de Madame
le Maire. employées
par
les
sectes.
L’échelon
préfectoral
est
idoine
pour
piloter
cette
politique,
à
travers
la
«
cellule
de
suivi
et
de
prévention
de
la
radicalisation
»
récemment
créée.
La
municipalité
est en
lien avec
la Préfecture
pour
s'intégrer dans
ce dispositif.
Grâce
à un
réseau
de
personnels
formés,
il s'agit de
savoir
qui
est
le mieux
placé
pour
apporter
les solutions
aux
problématiques
rencontrées.
Vous
écrivez
aussi
: “dans
l’objectif
de
mieux
faire
face
à
la
gestion
du
fait
religieux,
.],
certaines
villes
forment
les cadres”.
A
cela
je
répondrai
que
la radicalisation
violente
est une
conception
dévoyée
de
la religion.
A
l’échelle
de
la ville,
nous
ne
cessons
de :
-
poursuivre
tout ce que
la ville a entrepris
à travers
le projet
éducatif de territoire et son
avenant
laïcité.
Par
exemple,
la
fête
de
la
laïcité
du
9
décembre
avec
les
collégiens
sera cette année
étendue
aux
écoles
primaires.
-
c’est
aussi
s'engager
quotidiennement
auprès
des
jeunes,
par
le
service
actions
éducatives
ou encore
le soutien
aux
associations,
pour
défendre
le vivre
ensemble.
-
C’est
au jour
le jour,
les services
à la population
qui
permettre
de rompre
l’isolement.
-
C’est
accompagner
les parents
à travers
le soutien
à la parentalité.
Je
m'arrêterai
là
sur
tout
ce
que
la
ville
déploie
pour
favoriser
le
vivre
ensemble
et
faire
société. Pour
en
revenir
aux
moyens
d’actions
plus
pratiques,
la
ville
a
une
Convention
de
coordination
avec
l’Etat,
ce
qui
permet
des
échanges
d’information
entre
les
polices
municipale
et nationale.
Je
vous
confirme
que
le travail
sur
le Contrat
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
(CLSPD)
est
en
cours,
en
lien
avec
la
Préfecture.
Ce
contrat
s’appuie
sur
la loi
du
5 mars
2007
et sur
la stratégie
nationale
dont j’ai
parlé
au début
de
mon
propos.
La
prévention
de
la radicalisation
fait partie
intégrante
du
CLSPD.
Parmi
les pistes
d’action
qui
pourraient
être proposées,
il y a effectivement
:
-
La
formation
des
agents
municipaux,
au
contact
des
habitants,
en
s'appuyant
sur
les
formations
du
Secrétariat
général
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(ministère
de
l’Intérieur)
SG-CIPD,
notamment.
Ces
formations
aident
les
équipes
à identifier les signaux,
le phénomène
d’embrigadement.
-
Encore
une
fois,
sans
préjuger
des
actions
retenues,
la création
d’un
groupe
de
travail
du
CLSPD
pourrait
être
dédié
à
ce
sujet
afin
d’apporter
des
réponses
concertées,
communes
et locales.
Sur
les cyberbases,
notre
réflexion
n’est
pas
seulement
autour
de
la restriction
des
usages
déjà
rendue
possible
à l’aide
d’un
logiciel,
il s’agit
aussi
de
proposer
des
actions
de
sensiblisation
des
dangers
d'internet
auprès
du public.
Comme
démontré,
la
ville
entend
poursuivre
son
action
quotidienne
au
plus
proche
des
habitants
tout
en
prenant
part
aux
politiques
nationales
de
prévention
de
la
délinquance
et
politique
de
prévention
de
la radicalisation. Discours
de
Nicole
REVIDON,
maire
adjointe
aux
ressources
humaines
Conseil
municipal
du
17
février
Service
civique
Madame
le Maire,
Mesdames,
Messieurs,
Il
est
proposé
aujourd’hui
de
valider
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
ler avril
2016.
Cinq
postes
seront
occupés
par
des jeunes
qui
recevront
une
indemnité
de
573€
net
par
mois,
dont
467€
de
l’Etat
et
106€
de
la ville.
L'objet
de
cette
délibération
est notamment
de
demander
l’agrément
pour
5 missions
de
service
civique
et de
valider
le montant
versé
par
la
ville.
Les
missions
proposées
concourent
à
développer
le
sens
de
l'engagement
citoyen
des
jeunes,
à
faciliter
l’insertion
socio
professionnelle
grâce
à une
expérience
qui
pourra aller
jusqu’à
12
mois
sur
des
sujets
tels
que
:
1- Encadrement
et animation
projet DEMOS
(dispositif d'éducation
musicale
et orchestrale
à
vocation
sociale)
2- Animation
autour
de
la citoyenneté
3- Animation
et accompagnement
dans
le cadre
du protocole
d'accueil
d'enfants
en situation
de
handicap
4- Développement
du projet Jouer
et Lire
hors
les murs
5- Diagnostic
territorial
et analyses
des
besoins
sociaux
Chaque
jeune
sera
accompagné,
épaulé
et formé
par
un
tuteur
pour
mener
à bien
sa
mission.
Ces
postes
permettront
de
développer
de
nouvelles
missions
au
profit
des
Romainvillois.
Je
profite
de
l’occasion
pour
présenter
les
objectifs
de
ce
service
civique.
La
ville
a
souhaité
se
saisir
de
ce
dispositif
pour
offrir
la
possibilité
aux
jeunes
de
s’engager,
avec
les
agents,
auprès
des
Romainvillois.
A
la
suite
des
attentats
et
dans
le
cadre
d'une
mobilisation
généralisée
pour
refonder
la
citoyenneté,
le
Président
François
Hollande
a
annoncé
en
ce
début
d’année
la
création
d’un
service
civique
universel,
qui
introduit
un
droit
pour
tout jeune
de
16
à 25
ans
à s'engager
en
donnant
de
son
temps
à la collectivité
et
aux
autres.
Seuls
comptent
les
savoir-être
et
la
motivation.
Le
service
civique
permet
de
faire
l’expérience
du
vivre
ensemble,
de
la citoyenneté
et de
l’intérêt
général.
Il représente
également
la possibilité
de
vivre
une
expérience
formatrice,
valorisante
et
constitue
une
étape
dans
un
parcours
professionnel.
Il
a
pour
objectif de
renforcer
la cohésion
nationale
et la mixité
sociale.
Une
fois
l’agrément
reçu,
nous
lancerons
des
candidatures
pour
les
missions
proposées
ci-dessus.
Je vous
remercie
de
votre
attention. Conseil
municipal
du
17/02/2016
Intervention
de
Stéphane
Weisselberg,
président
du
groupe
EELV
sur
le débat
d’orientations
budgétaires
Mme
le Maire,
chers
collègues,
Comme
je
le
disais
hier
en
préambule
de
mon
intervention
au
conseil
de
territoire
Est
Ensemble,
l'exercice
qui
consiste
à
commenter
les
orientations
budgétaires
d'une
collectivité
territoriale
—
outre
qu'il
est
difficilement
contournable
-
est
toujours
un
peu
conventionnel
puisque
d'une
part
il doit
se
contenter
de
grandes
masses
et parce
que,
d'autre
part
nous
assistons
aux
propos
laudatifs
des
représentant(e)s
des
groupes
de
la
majorité
municipale
pour
saluer
les
orientations
présentées
et
aux
critiques,
voir
aux
sarcasmes
des
président(e)s
des
groupes
de
l’opposition
qui
n'oublieront
pas
—
peut-être
même
à
l’unisson,
ce
ne
serait
pas
une
surprise
pour
nous
- de
vilipender
le
cadre
politique
national
dans
lequel
elles
s’inscrivent.
Pour
autant
et bien
qu'il
ne
s’agisse
que
des
orientations
de
2016,
bien
que
les
dotations
d’État
ne
soient
pas
encore
connues,
il
nous
appartient
de
commenter
ces
engagements
budgétaires
comme
autant
de
priorités
pour
faire
de
Romainville,
une
ville
solidaire,
une
ville
attractive
et
une
ville
durable.
Et
ce
à
l’aune
de
l’avènement
de
la
métropole
du
Grand
Paris
et
pour
ce
qui
nous
concerne,
de
son
articulation
avec
le
territoire
d'Est
Ensemble.
De
la
métropole,
j'en
ferai
intentionnellement
abstraction
puis
qu’à
l'heure
où
je
vous
parle,
les
outils
législatifs
qui
permettront
ou
non
une
péréquation
des
ressources
du
Grand
Paris,
ne
sont
pas
définis
; je
préciserai
juste
que
nous
espérons
vivement
que
la
structuration
de
cette
nouvelle
collectivité
ne
sera
pas
un
coût
supplémentaire
mais
bel
et
bien
un
levier pour
la coopération
de
nos
territoires
!
Comme
je
le
disais
hier
là
encore,
les
écologistes
n'ont
jamais
cru
à
une
croissance
infinie
dans
un
monde
aux
ressources
limitées,
c'est
notre
marque
de
fabrique,
c'est
notre
paradigme
politique
et
c'est
ce
qui
nous
différencie
des
autres
forces
politiques.
Effectivement,
contrairement
au
parti
les
Républicains
dont
des
représentants
siègent
dans
notre
assemblée,
nous
condamnons
avec
force
et
la
plus
grande
fermeté
les
apprentis
sorciers
irresponsables
qui,
sous
prétexte
d'indépendance
énergétique
et
d'innovation,
souhaitent
développer
l'extraction
du
gaz
de
Schiste
ou
qui,
sous
prétexte
d'augmentation
des
rendements
agricoles
et
de
progrès, souhaitent
développer
les
semences
d'OGM.
Alors
que
les
méthodes
de
fracturation
hydraulique
et
les
forages
horizontaux
susceptibles
de
polluer
les
sols
et
les
nappes
phréatiques,
ont
provoqué
en
2014
des
secousses
sismiques
d'une
magnitude
de
4,4
sur
l'échelle
de
Richter
dans
la
région
Nord
Est
de
la Colombie
britannique
au
Canada
et se ressentent
désormais
fortement
dans
certains
états
américains,
alors
que
les
impacts
de
la
production
d'OGM
sur
la
biodiversité
sont
désormais
connus
d'un
public
toujours
plus
large,
alors
que
les
français
se
positionnent
très
majoritairement
pour
une
nourriture
saine
et une
agriculture
raisonnée,
les
mêmes
responsables
politiques
qui
hier,
lançaient
le
«
grenelle
de
l'environnement
»,
nous
gratifient
aujourd'hui
d'une
«
régression
environnementale
» sans
précédent
!
Les
écologistes
privilégient
et privilégieront
toujours
le développement
des
énergies
renouvelables
et l'abandon
des
énergies
fossiles
que
sont
le gaz,
le
charbon
et
le
pétrole
dont
les
émissions
sont
reconnues
par
tous
les
scientifiques
et
climatologues,
comme
la
principale
cause
du
réchauffement
climatique
et conséquemment
du
développement
de
tous
les
phénomènes
météorologiques
extrêmes.
Notre
écologie
se
veut
vivante,
innovante
:
elle
se
veut
incitative
et
non
punitive,
elle
se
veut
ancrer
dans
le
réel,
se
veut
créatrice
d'un
mieux
vivre
sur notre
territoire.
C'est
le
sens
que,
concrètement,
nous
avons
donné
à l'adhésion
de
la ville
de
Romainville
à
la
société
coopérative
Enercoop
et
c'est
ainsi
que
nous
rentrerons
dans
la transition
énergétique.
C'est
le sens
que
nous
donnons
au
développement
des
mobilités
douces,
en
adhérant
au
syndicat
d'étude
crée
sur
l'évolution
du
dispositif
Velib
que
nous
évoquerons
tout
à
l'heure,
après
avoir
été
candidat
au
dispositif
Autolib,
ou
en
militant
pour
des
investissements
légers
en
privilégiant
la
marche
sur
les
déplacements
de
moins
de
900
mètres
( avec
signalétique
adaptée
et
sécurisation
des
piétons),
au
sein
du
territoire
Est
Ensemble
puisqu'il
a la compétence
sur
l'élaboration
du
plan
local
de
déplacement.
C'est
le
sens
que
nous
donnons
à la création
du
festival
du
développement
durable
du
30
mai
au
5 juin
et à toutes
les conférences
que
nous
organisons
sur
les
sujets
de
l'alimentation,
de
la
santé,
du
dérèglement
climatique,
de
la
biodiversité
comme
celle
du
6
février
dernier
sur
le
thème
de
« ces
progrès
qui
dérangent
»
et
qui
a
réuni
médecin
nutritionniste,
chercheurs,
Journalistes,
climatologue,
économiste
et philosophe
de
renom !
C'est
le
sens
que
nous
donnons
à
la
promotion
de
l'agriculture
urbaine
à
Romainville
et
plus
particulièrement
au
projet
de
la
tour
maraîchère
à Cachin
qui
— au
delà
du
clin
d’œil
qu'il
envoie
à l'histoire
de
la ville
et du
retour
de
la culture
de
fruits
et
légumes
en
site
urbain,
au
delà
de
l'aspect
éducatif
qu'il
recouvre
—
déclinera
une
économie
circulaire,
sociale
et
solidaire. Et
n'en
déplaise
aux
grincheux,
aux
opposants
systématiques
à
tout,
aux
compteurs
de
mensonges
comme
aux
persifleurs
de
rumeurs,
aux
passeurs
de
ragots
comme
aux
buveurs
de
rancune,
ce
projet
n'est
pas
une
lubie
du
maire.
Il
est
un
programme
ambitieux
de
ia
majorité
municipale
auxquels
les
écologistes
romainvillois
et
plus
largement
séquano
dyonisiens
adhèrent
sans
nuance
et participent
activement
!
Car
celui-ci
sera
vecteur
d'emplois
durables
et
non
délocalisables,
de
même
qu'il
incarnera
et incarne
déjà
l'innovation
environnementale
!
Il
suffisait
de
voir
la
salle
de
conférence
de
la
médiathèque
pleine
à
craquer,
le
4
février
dernier,
lors
de
sa
présentation
à
la
presse
et
aux
partenaires
privés
comme
institutionnels,
il
suffisait
d'entendre
les
questions
et
les
commentaires
pour
évaluer
l'intérêt
que
suscite
la
tour
maraîchère. Mais
encore
faudrait-il
pour
cela,
vivre
sa
ville
en
imaginant
sa
transformation
et
son
rayonnement,
en
souhaitant
ses
habitants
actifs
et
créatifs,
inventifs
et porteurs
d'initiatives
multiples
plutôt
que
de
la vouloir
conserver
dans
un
écrin
et ses
habitants
individualistes
et conformistes
!
La
transition
énergétique,
c’est
aussi
les
efforts
imaginés
pour
faire
des
économies
d’énergie
et
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
ayant
lancé
un
plan
global
d’isolation
thermique
sur
la
ville,
dans
les
réhabilitations
de
son
parc
social
immobilier
autant
qu’avoir
exigé
des
promoteurs
qu’ils
respectent
des
clauses
environnementales
(en
particulier
dans
les matériaux
utilisés)
pour
les nouvelles
constructions
;
c’est
le
tri,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
tel
que
réfléchi
non
seulement
au
sein
du
territoire
Est
Ensemble
qui
en
a
désormais
la
compétence
mais
aussi
au
sein
du
Syctom
qui
travaille
au
projet
alternatif
d'évolution
du
site de
collecte
et de
tri romainvillois.
Nous
sortons
Jacques
Champion
et moi
d'un
rendez-vous
particulièrement
convaincant
avec
un
partenaire
local
qui
souhaite
installer
une
chaîne
de
tri
des
déchets
de
chantiers,
de
plastique,
de
polystyrène
et de
bois
et pourrait
déjà
s'engager
sur
une
valorisation
de
100%
des
déchets
collectés
déclinés
en
87%
de
valorisation
matière
et
13%
de
valorisation
en
combustible...
C'est
tout
le
sens
que
nous
donnons
aux
efforts
entrepris
par
la
ville
en
matière
de
développement
durable
et
d’urbanisme
écologique,
c'est-à-dire
ceux
qui
visent
à
prendre
en
compte
simultanément
les
enjeux
sociaux, économiques,
environnementaux
et
culturels
de
l’urbanisme
pour
et
avec
les habitants. Car
c’est tout
cela
à la fois
une
ville
durable
!
Toutes
ces
mesures
sont
d’une
redoutable
efficacité
à
l’heure
où
l’argent
public
est
rare
et
où
on
demande
aux
collectivités
territoriales
des
économies
considérables
!
C’est
pourquoi
le
groupe
Europe
Ecologie
—
Les
Verts
se
retrouve
pleinement
dans
les
orientations
budgétaires
présentées
qui
édifient
un
équilibre
pertinent
entre
un
budget
de
fonctionnement
propice
au
développement
des
services
publics
synonymes
de
qualité
d’accueil
et
de
professionnalisme
et
un
budget
d’investissement
à
la
fois
sobre
et
ambitieux
puisqu’il
traduit
de
faire
de
Romainville
une
ville
à vivre. Marpi
16
FÉVRIER
2016
INTERVENTION
DOB
-—
Conseil
MUNICIPAL
Pa
EE
CAUSE
-
hic
at
Ya
at
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Comme
chaque
année
le
mois
de
février
est
l'occasion
de
vous
présenter
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
suivante.
Comme
chaque
année
nous
avons,
en
cette
période
de
préparation
budgétaire,
la
responsabilité
de
définir
des
politiques
publiques
innovantes
pour
améliorer
le
quotidien
et
le
cadre
de
vie
des
habitants
dans
un
contexte
économique
difficile.
Comme
chaque
année,
nous
prenons
la
mesure
de
cette
responsabilité
et
porterons
avec
détermination
un
budget
ambitieux
pour
2016,
sans
augmenter
la
fiscalité
conformément
aux
engagement
que
nous
avons
pris
devant
la population
en
mars
2014.
La
reprise
économique
européenne
se
confirme
trop
lentement
mais
reste
encourageante.
La
France
bénéficie
elle
aussi
de
cette
dynamique,
en
2015
la
consommation
des
ménages
a
progressé
et
la croissance
devrait
atteindre
1,5
%
en
2016.
Malgré
ces
perspectives
rassurantes,
les
collectivités
locales
doivent
encore
prendre
une
part
conséquente
au
redressement
des
finances
publiques,
entraînant
encore
une
diminution
de
la
DGF
de
28
milliards
d'euros
pour
la
période
2014
—
2017.
Pour
la ville
nous
observons
une
perte
de
2,4
millions
d'euros
entre
2013
et 2017.
Pourtant,
pour
2016
de
nouvelles
perspectives
se
dessinent
. D'abord
à travers
les
engagement
du
gouvernement
pour
assurer
une
péréquation
juste
entre
les territoires,
et
les
mesures
de
soutien
à l'investissement
local.
En
ce
sens,
la dotation
de
solidarité
urbaine
et
le
FPIC
progressent
chaque
année.
De
plus,
l'aide
aux
communes
participant
à
l'effort
de
construction
de
logements
d'abord,
dont
la
ville
de
Romainville
a
été
la
première
bénéficiaire
en
2015,
la
création
d'un
fonds
d'un
milliard
d'euros
pour
soutenir
l'investissement
des
collectivités
sont
des
dispositifs
essentiels.
Dans
ce
contexte,
grâce
à
une
gestion
saine
de
notre
budget
nous
n'avons
pas
touché
à
la fiscalité
depuis
2008
et
nous
engageons
pour
2016,
pour
la
8ème
année
consécutive,
à
maintenir
les
taux existants. Dans
ce
contexte,
nous
avons
su
mener
en
2015,
et
nous
poursuivrons
nos
efforts
en
2016
de
nombreuses
politiques
publiques
en
faveurs
des
habitants
du
territoire.
Pour
notre
jeunesse
d'abord,
nous
avons
développé
les
modes
de
garde,
enrichi
considérablement
à
travers
le
PEDT
notamment
les
actions
portant
sur
la
laïcité
et
la
citoyenneté
aux
lendemains
des
attentats,
créé
de
nouveaux
dispositifs
sur
le temps
scolaire
et
périscolaire
et
poursuivit
les
investissements
pour
les
établissements
scolaires.
Notre
offre
d'activités,
de
loisirs
et
de
culture
s'est
elle
aussi
considérablement
étoffée
pour
améliorer
le
quotidien
des
Romainvilloises
et
Romainvillois.
L'inauguration
du
CMS
et
le
déploiement
de
nombreuses
actions
à
destinations
des
plus
fragiles
ont
aussi
été
notre
réponse
aux
besoins
et attentes
de
notre
population.
Une
population
que
nous
souhaitons
aussi
plus
impliquée
dans
la
vie
de
la
commune.
C'est
en
ce
sens
que
nous
avons
élaboré
la Charte
du
dialogue
citoyen,
que
nous
accompagnons
la création
des
conseils
citoyens
ou
comme
toujours
les
associations.
Notre
budget
2016
sera
une
nouvelle
fois
équilibré,
je vous
le disais
il y a quelques
instants.
S'en
dégagera
pourtant
de
lourds
investissements
pour
continuer
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
: l'achèvement
des
travaux
de
voirie
du
quartier
Marcel
Cachin
et
rue
Alexandre
Dumas,
l'aménagement
de
la Place
des
commerces,
l'extension
de
la vidéo
protection.
Des
investissements
conséquents
sont
également
prévu
pour
développer
et
renforcer
l'attrait
de
nos
équipements
publics
à
travers
l'extension
de
l'école
Cachin,
la
requalification
du
CRD,
l'ouverture
d'un
multi
accueil
dans
le
centre
Aubin,
ou
encore
l'aménagement
de
l'espace
Jacques
Brel.
2016
verra
encore
se
lancer
la
réalisation
du
pôle
enfance
dans
le quartier
Youri
Gagarine
et la réhabilitation
/
extension
du
complexe
sportif
Baldit.
Nous
avons
également
prévu
la
reconduction
de
nombreuses
politiques
publiques,
en
étendre
et
proposer
de
nouvelles
actions
à
destination
de
tous
les
publics.
Pour
notre
jeunesse
d'abord
à
travers
l'ouverture
d'un
multi-accueil
à
Aubin,
l'ouverture
d'une
deuxième
MAM
à
Duclos,
un
protocole
d'accueil
pour
les
enfants
en
situation
handicap,
les
inscriptions
en
ligne,
le
lancement
ce jour
du
Conseil
des
enfants,
l'extension
de
la fête
de
la
laïcité
aux
premier
degré.
Pour
la
pratique
du
sport
et
les
loisirs
ensuite,
avec
la
mise
en
place
d'un
parcours
santé
dans
la
ville,
le
programme
en
route
vers
l'euro
2016,
le
festival
les
ados
font
leur
cinéma
ou
encore l'extension
des
portes
ouvertes
des
ateliers
d'artistes
avec
la
ville
de
Bagnolet.
Pour
l'emploi
et
l'insertion
aussi
avec
la création
de
services
civiques
et
la création
d'un
espace
de
co-working
à
la
maison
du
projet.
Une
liste
non
exhaustive
que
je
prendrais
le temps
de
détailler
le mois
prochain.
Vous
le
voyez
mes
chers
collègues,
depuis
mars
2014
nous
avons
entrepris
de
nouveaux
projets
comme
nous
nous
y étions
engagés
auprès
des
habitants.
Je
me
réjouis
que
nous
maintenions
un
cap
exigeant
mais
nécessaire
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
de
chacun,
que
nous
portions
un
projet
de
ville
porteur
de
sens
et
d'actions
concrètes
pour
la
population.
Je
ne
doute
pas
que
l'opposition
va
nous
proposer
mieux,
mais
permettez
moi
de
vous
remercier
mes
chers
collègues,
de
remercier
les
services
municipaux
qui
chaque
jour,
au
service
du
territoire
et
des
habitants
composent
avec
des
moyens
financier
limités,
un
projet
de
ville
ambitieux. INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVREIR
2016
Projet
de
programme
local
de
l’habitat{(PLH)
communautaire
2016-2021.
Ce
soir
il nous
est
demandé
de
donner
notre
avis
sur
le P LH
d’Est
Ensemble
pour
la période
2016/2021. Le
projet
P LH
approuvé
en
Conseil
Communautaire
liste
une
série
d'orientations
et d'actions
à
mettre
en
place
à court,
moyen
et
long
termes.
Ilinclut
l'ensemble
de
la politique
locale
de
l'habitat
: parc
public
et
privé,
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
transition
énergétique,
avec
pour
ambition
majeur
de
faciliter
l'accès
au
logement
pour
tous
les
habitants
d’Est
Ensemble.
Il se
décline
en
8 orientations
stratégiques
et
un
programme
de
35
actions
à mener.
Un
plan
local
de
l’habitat
c’est
4 temps,
4 moments
bien
distincts :
Diagnostic, Des
orientations,
Des
actions,
Une
évaluation.
Ce
P LH
aura
donc
permis
d'établir
un
diagnostic
en
matière
de
logement
sur chaque
ville
de
notre
territoire. Si ce
plan
reste
souvent
vague
dans
chacune
des
orientations,
il n’en
demeure
pas
moins
un
outil
intéressant
pour
encadrer
les
politiques
locales
de
l'habitat.
Nombreuses
sont
les orientations
positives
:
- l'exonération
au
supplément
de
loyer
de
solidarité
dans
le parc
H
L M
du
territoire
d'Est
Ensemble.
Cette
mesure
permettra
de
maintenir
la diversité
sociale
au
sein
du
parc
locatif social
en
favorisant
ainsi
la stabilité
des
quartiers.
-La
création
de
places
d'hébergement
(urgence
et
insertion)
notamment
dans
les villes
membres
qui
en
sont
dépourvues
comme
Romainville.
-La
construction
d'au
moins
30%
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire
d’Est
Ensemble
de
manière
à répondre
d'avantage
aux
besoins
de
la population
puisque
seulement
5 000
demandeurs
de
logements
sur
28
000
se
voient
attribuer
un
logement
social.
Par
contre,
nous
pouvons
regretter
que
l’on
s'engage
timidement
dans
l’application
de
la loi
DUFFLOT
contrairement
à ce
qui
a été
décidé
à la Mairie
de
PARIS
sur
l'encadrement
des
loyers
des
parcs
privés. Car
il s’agit
d’une
véritable
problématique
sur
notre
territoire,
les
prix
ont
connu
sur
le territoire
d’Est
Ensemble
une
augmentation
de
2
EUROS
du
M2
entre
2008
et
2012,
sans
commune
mesure
avec
l'évolution
départementale.
Concernant
Romainville,
nous
aurions
souhaité
Mme
le Maire
disposer
du
diagnostic
précis
établi
pour
notre
ville.
Récemment
vous
avez
exprimé
que
Romainville
est
devenue
la première
ville
bâtisseuse
de
France
et
que
vous
êtes
favorable
à une
évolution
de
la
population
à 30
000
habitants
à l'horizon
2030.
Aujourd’hui
25
881
habitants
sont
recensés
malgré
l'arrivée
de
quelques
2 000
habitants.
Trop
de
nos
concitoyens
vont
chercher
ailleurs
un
premier
logement.
Pourquoi
?
Nombreux
sont
les jeunes
et
les familles
qui
quittent
Romainville
parce
qu'ils
ne
trouvent
pas
à se
loger
dans
le parc
social
«Le
tous
propriétaires»
n'est
malheureusement
pas
pour
demain.
Un
certain
nombre
de
familles
accèdent
à la propriété
mais
plus
loin.
Le coût
de
l'immobilier
dans
notre
ville
est
hors
de
leur
portée.
Malgré
cette
situation,
dans
notre
ville
le Privé
règne
en
maître.
Alors
que
la plupart
des
villes
d’Est
Ensemble
se
sont
données
comme
objectifs
la construction
d'au
moins
30%
de
logements
locatifs
sociaux
d'ici
2021.
Romainville
comme
Bobigny
et
Noisy
Le Sec
ne
se
donnent
que
20
%
et seulement
20
%
en
Plais
contre
65
%
en
plus
et
15
%
en
PLS.
Pourtant
Romainville
bénéficie
de
la dotation
de
solidarité
urbaine
puisque
le revenu
moyen
des
habitants
de
notre
ville
est
faible.
Si nous
voterons
pour
le P L'H
d’Est
Ensemble,
nous
resterons
vigilants
comme
nous
l'avons
toujours
été
sur
les choix
politiques
concernant
l'habitat
faits
par
la majorité
municipale
de
notre
ville.
Aujourd’hui
malgré
les
besoins
de
la
population
Romainvilloise
la majorité
municipale a
fait
le choix
de
ne
pas
répondre
aux
objectifs
préconisés
par
le P L'H
d’Est
Ensemble
qui
est
la construction
d'au
moins
30
%
de
logement
locatif social. Intervention
: SOFIA
DAUVERGNE,
Conseillère
Municipale
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2016
Conseil
municipal
du
Mercredi
17 février
2016
Comment,
après
avoir
lu
et
relu
le
présent
DOB,
comment
penser
que
gérer
une
ville
n’est
pas
politique
?
Comment
ne
pas
s'interroger
sur
le
type
de
société
que
l’on
cherche
à nous
imposer
?
Bref,
les
questions
et
indices
ne
manquent
pas
pour
constater
que
le
bon
sens
et
l'intérêt
général
ne
priment
pas
et
que
des
crises
sont
d'ores
et
déjà
en
préparation
si rien
n’est
fait pour
les stopper.
Car
il faut
bien
le dire,
si la
baisse
de
la dépense
publique
et
le développement
de
la
politique
de
l'offre
continuent
d'alimenter
les
orientations
du
gouvernement,
il
est
peu
probable
que
la
France
retrouve
les
chemins
de
la
croissance. Comment
comprendre
et
justifier
que
l’on
impose
des
politiques
d’austérité
aux
populations,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
petites
entreprises
sans
s'attaquer
à
l’évasion
fiscale,
aux
paradis
fiscaux
et
autres
exonérations
qui
pillent
notre
économie
?
Depuis
le
début
de
l’année,
14,2
milliards
de
deniers
publics,
montant
qui
devrait
passer
à
un
peu
plus
de
18
milliards,
ont
été
distribués
au
titre
du
CICE.
Et pour
quelle
utilité
?
C'est
chaque
jour
des
annonces
de
plans
sociaux,
des
licenciements,
des
fermetures
d'entreprises.
La
courbe
du
chômage
ne
s’est
pas
inversée.
En
2015,
ce
sont
plus
de
6
millions
de
chômeurs,
toute
catégorie
confondue.
Pour
notre
ville
20%
de
la population
est
concernée.
Ni
l’emploi,
ni
l’investissement
des
grandes
entreprises
ne
sont
repartis
à
la
hausse
depuis
la mise
en
œuvre
effective
du
dispositif.
Seuls
les taux
de
marges
de
ces
entreprises
sont
en
hausse
(de
plus
de
31%
au
cours
du
premier
semestre.) Il
est
flagrant
que
cette
politique
de
cadeaux
fiscaux
pour
les
grandes
entreprises
profite
avant
tout
aux
actionnaires
et
au
développement
de
leurs
dividendes,
et
non
aux
salariés
et
à
l'emploi
dans
nos
territoires. Et
ce
gouvernement
préfère
s'attaquer
au
code
du
travail,
en
remplaçant
la
durée
légal
par
la
durée
normale,
avec
des
heures
supplémentaires
majorées
de
10%,
enterrant
de
fait
les
35
heures.
Aujourd’hui
comme
hier,
l'objectif
méthodique,
minutieux
et
avoué
est
bel
et
bien
de
contraindre
les
collectivités
à
réduire
leurs
dépenses
de
fonctionnement
en
termes
de
services
publics
et
de
réponses
aux
besoins
des
populations. Aussi,
la
mise
en
place
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
et
les
incertitudes
sur
la répartition
des
recettes,
nous
incite
à la vigilance
Nous
ne
sommes
pas
naîïfs
:
nous
savons
bien
que
cette
réforme
voulue
par
l'Etat
et,
instaurées
de
force
n’a
pas
d’autres
ambitions
que
de
répondre
aux
injonctions
de
Bruxelles.
Ainsi,
comme
le
démontre
le
présent
DOB,
nous
sommes
dans
l’impasse
économique,
sociale
et politique.
l'est
difficilement
entendable
et terriblement
injuste
que
la population
paie
au
prix
fort
les
conséquences
d’une
politique
nationale
qu'ils
n’ont
pas
voulu
et
condamné
en
2012.
Alors
que
nous
devrions
nous
mobiliser
pour
agir
:
Dans
la
lutte
contre
les
fraudes
et
les
évasions
fiscales
par
exemple,
puisque
nous
savons
que
mondialement
il y
a
7.600
milliards
d'euros
cachés
dans
des
paradis
fiscaux,
soit
près
de
4 fois
le PIB
de
notre
pays.
Dans
la
recherche
et
la
santé
aussi,
alors
que
pour
la
première
fois
l'espérance
de
vie
vient
de
baisser
en
France,
enfin
pas
celle
des
grands
patrons,
celle
des
petites
gens.
Dans
l'éducation
également,
afin
d'améliorer
la formation
professionnelle.
Dans
la
sécurité
encore,
afin
d'augmenter
les
effectifs
de
Police
et
de
Gendarmerie
sur
le
terrain,
à
l'heure
où
le
terrorisme
frappe
très
durement
notre
pays.
Mais
pour
le
moment,
nous
sommes
loin
des
changements
nécessaires,
au
contraire,
toutes
les
inégalités
se
creusent
de
plus
en
plus
rapidement.
On
savait
déjà
que
1 %
de
la population
détenait
autant
de
richesses
que
les
99
autres
%. Il s’agit
bien
d’un
problème
de
répartition
de
la richesse,
parce
que
nous
savons
combien
les
romainvillois
ont
besoin
du
soutien
d’un
service
public
renforcé,
nous
ne
serons
jamais
de
ceux
qui
prônent
la
diabolisation
de
la
dépense
sociale
et publique.
Les
fonctionnaires
sont
essentiels
à notre
qualité
de
vie.
Il
est
nécessaire
et
urgent
de
repenser
une
nouvelle
architecture
fiscale
complètement
réinventée,
qui
permettrait
de
taxer
des
revenus
considérables
qui
échappent à
l'effort collectif.
De
mettre
en
place
une
véritable
péréquation
verticale
assise
sur
une
taxe
sur
les actifs
financiers
des
entreprises.
Au
taux
de
0,5
%,
cela
générerait
de
25
à 30
milliards
d'euros
qui
permettraient
de
faire
vivre,
partout
sur
le
territoire
national,
cette
valeur
qu'est
l'égalité
républicaine.
Mise
à
mal
ses
dernières
années. La
préparation
du
budget
2016
se
fait
dans
un
contexte
d’aggravation
des
politiques
nationales
d'austérité,
concrétisé
au
niveau
communal
par
une
nouvelle
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Ne
pas
donner
plus
de
moyens
aux
collectivités
est
une
faute
politique
majeure,
mais
également
une
erreur
économique
|
La
situation
qui
est
faite
aujourd’hui
aux
collectivités
territoriales
est
une
mesure
inventée
par
la
droite!
Pourtant,
par
la
voix
de
leurs
élus
le
PS
n‘avaient
pas
de
mots
assez
durs
pour
dénoncer
le gel
des
dotations
décidé
en
2010
par
la droite,
parce
que
c'était
déjà
une
faute.
Et nous
étions
d'accord...
Je
le
répète
donc,
la
baisse
de
la
DGF
est
une
faute
politique
mais
aussi
une
erreur
économique.
Plus
encore,
c’est
du
vol!
Cette
baisse
s'élève
à
3,7
milliards
d'euros,
pour
un
effort
global
de
redressement
de
28
Milliard
d'euros
d’Ici
2017
;
Pour
Romainville,
c'est
une
baisse
de
380
000
euros
en
2014
et
plus
du
double
en
2015
avec
une
baisse
de
839
188
euros
et
on
envisage
presque
autant
en
2016
avec
une
ponction
supplémentaire
de
882
420
euros. Si
la
DGF
de
2016
avait
été
maintenue
à
hauteur
de
celle
de
2013,
la
ville
de
romainville
aurait
dû
percevoir
en
cumulé
+ de
3 300
000€.
Cette
baisse
des
dotations
depuis
des
années
fragilise
davantage
un
service
de
qualité
et impacte
de
fait le bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Comment
assurer
un
service
public
de
qualité
quand
depuis
des
années
la
maitrise
ce
traduit
aussi
par
une
réduction
des
effectifs
et
l'augmentation
de
la
précarisation
?
Même
si depuis
7 ans
les
taux
ne
bouge
pas,
cela
n’est
pas
suffisant
pour
qu'il
y
un
impact
sur
la fiscalité
des
ménages,
la
courbe
dans
le fonds
de
dossier
le
montre
et donc
sur
la préservation
du
pouvoir
d'achat.
Par
contre
l’augmentation
constante
de
1 à
2%
selon
les
années
des
tarifs
des
prestations
et
les
augmentations
importantes
des
loyers
dans
le
parc
social,
tout
cela
pèsent
davantage
sur
les familles
romainvilloises.
Le
budget
de
fonctionnement
de
la
ville
va
donc
être
de
nouveau
attaqué
et
pourtant
nous
devons
agir
pour
maintenir
et
renforcer
le
bouclier
social
cela
doit
être
notre
priorité,
lutte
contre
les
inégalités
sociales,
les
inégalités
économique,
les
inégalités
éducatives
et elles
sont
nombreuses.
D'autant
que
l'augmentation
des
dotations
du
mécanisme
de
péréquations
revalorisé
par
l’état
pour
aider
les
villes
pauvres
va
nous
être
bénéfique
pour
réduire
les
pertes.
Pour
l'investissement
en
partie
financer
par
l’emprunt,
il
doit
s'axer
à
privilégier
en
effet
les
réalisations
d'équipement
public
pour
faire
face
aux
besoins
de
la population
actuelle
et à venir.
Pour
terminer,
dans
ce
contexte
ou
la
priorité
doit
être
de
privilégier
l'humain,
le
vivre
ensemble,
nous
sommes
disponible
à
agir
tous
ensemble
pour
enfin
exiger
l'arrêt
des
prélèvements
insupportables
sur
nos
collectivités,
car
nous
sommes
le dernier
rempart
contre
les difficultés
croissantes
de
nos
concitoyens
pour
le
développement
des
services
publics
porteurs
d'emplois
et
du
mieux
vivre
ensemble. Groupe
LR,
UDI,
MoDem :
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Débat
d'orientation
budgétaire
2016
Madame
le
Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
La
Cour
des
comptes
a dévoilé
le
10
février
dernier
le
rapport
annuel
de
l'institution.
Elle
appelle
l'Etat
et
les
collectivités
à
«
plus
de
sélectivité
et
d'efficacité
»
dans
l’action
publique. Sélectivité,
vous
en
faites
peu
preuve
dans
vos
choix
budgétaires.
La
situation
des
finances
publiques
reste
«source
de
préoccupations,
voire
d'inquiétudes
»,
poursuit
la
Cour
des
comptes.
L'objectif
de
réduction
du
déficit
public
reste
«
incertain
».
La
baisse
des
concours
de
l'Etat
va
modifier
les
conditions
de
l'équilibre
budgétaire
des
collectivités
locales
et
un
recours
accru
à
l'endettement.
L'Association
des
maires
de
France
a
appelé
à
«
réviser
le
calendrier,
le
volume,
la voilure
et
le
périmètre
de
la
baisse
des
dotations
».
Pour
beaucoup
d'observateurs
la
véritable
difficulté
se
présentera
après
2017.
Ce
seront
des
milliers
de
communes
et
d’intercommunalités
qui
feront
face
à
un
exercice
financier
impossible
avec
une
menace
de
remette
en
question
des
services
publics
dans
quasiment
tous
les
domaines.
En
ce
qui
concerne
l'impact
de
la
MGP,
nous
sommes
dans
un
contexte
institutionnel
et
financier
qui
est
à
la fois
d'une
complexité
jamais
vue
et
d’une
imprécision
totale.
C'est
la
première
fois
que
nous
avons
une
réforme
de
cette
ampleur
avec
un
tel
degré
d'impréparation.
Les
impacts
sur
la
fiscalité
vont
bouleverser
l'équilibre
du
budget
avec
la
perte
de
la fiscalité
économique
dont
la
compensation
est
incertaine.
Les
ratios
clés
de
la
Santé
financière
de
la
collectivité
qui
sont
présentés
dans
ce
document
doivent
être
appréciés
en
tendance.
L'Epargne
brute,
c'est
à
dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement,
conditionne
la
capacité
d'investissement
des
collectivités.
Vous
ne
maintenez
une
épargne
brute,
positive
qu'en
constatant
des
recettes
exceptionnelles.
Jusqu'à
quand
? La
baisse
des
dotations
de
fonctionnement
estimées
pour
notre
ville
à
près
de
900
000
euros
pour
2016
ne
sera
pas
couverte
à
cette
hauteur
par
la
péréquation,
quoi
que
vous
en
disiez.
Il
nous
faut
donc
être
vigilant.
Dans
ce
contexte
fiscal
et
économique
très
incertain,
il est
de
votre
responsabilité
de
ne
pas
nous
entraîner
dans
des
projets
incertains.
Madame
le
Maire,
vous
êtes
une
aventurière
!
A
l'occasion
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
vous
appelons
à
un
véritable
pacte
de
modération
financière. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal Demande
au
Conseil
de
territoire
d’Est
ensemble
d'achever
la
procédure
de
la
modification
n°9
du
PLU
Nous
n'aurons
pas
le
mois
prochain
à
approuver
une
10eme
modification
du
Plan
local
d’urbanisme. Chaque
mois,
nous
pouvions
ainsi
suivre
le
cheminement
de
votre
projet
urbain
pour
notre
ville.
Les
procédures
de
modification
du
PLU
sont
dorénavant
du
ressort
d’Est
ensemble.
Vous
continuerez,
Monsieur
le
Maire
adjoint
à
l'aménagement
et
conseiller
territorial
délégué
à
la
politique
local
de
l'habitat
à
mettre
en
œuvre
votre
politique
mais
nous
serons
très
attentif
aux
débats
territoriaux.
La
présente
modification
porte
principalement
sur
l'augmentation
des
hauteurs
autorisées
dans
l'opération
ZAC
de
l’Horloge,
ainsi
que
dans
le
secteur
de
la
rue
Vassou,
en
lien
avec
le
projet
Gagarine.
Nos
réserves
sur
ces
2
projets
nous
les
avons
déjà
exposés.
Nous
resterons
au
coté
des
associations
de
riverains
et
de
locataires
afin
que
chacun
soit
entendu. Madame
le
Maire,
pour
conclure
cette
série
d'examen
communal
du
PLU,
nous
affirmons
que,
vous
en
déplaise,
vous
n'êtes
pas
Madame
le
Maire,
un
maire
bâtisseur,
vous
resterez
un
maire
promoteur. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal Recours
au
service
civique
Le
Service
Civique
ne
relève
pas
du
code
du
travail,
il obéit
à des
dispositions
propres
définies
dans
le code
du
service
national.
Une
mission
de
Service
Civique
n’est
pas
assimilable
à
un
emploi
salarié.
En
particulier,
le
volontaire
n'est
pas
dans
une
relation
de
subordination
avec
l'organisme
d'accueil
mais
dans
une
relation
de
collaboration.
L'action
du
volontaire
ne
doit
pas
se
substituer
à
l’action
des
professionnels
mais
la
compléter. Les
5
missions
déjà
ciblées
que
vous
listez,
représentent
des
enjeux
importants
pour
la
ville
(accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
animation
autour
de
la
citoyenneté,
du
jeu,
de
l’apprentissage
musical,
diagnostic
territorial).
Au
regard
de
ces
enjeux,
pouvez-vous
nous
préciser
comment
sera
assurée
la
garantie
du
service
public
en
l’absence
de
lien
de
subordination
entre
le
volontaire
et
la
collectivité
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
le
Maire
L'exercice
d'un
mandat
politique
peut
amener
son
détenteur
à
exprimer
des
propos
répréhensibles
ou
à en
être
victime.
L'injure
est
toujours
un
outrage
mais
son
appréciation
demeure
subjective.
La
définition
que
donne
l’article
29
de
la
loi
du
29
juillet
1881
sur
la
liberté
de
la
presse,
est
très
habile
et
trace
une
frontière
qui
permet
de
distinguer
l'injure
de
la
diffamation. La
diffamation
se
distingue
de
l’injure
par
l'imputation
d'un
fait
précis
que
la
première
doit
renfermer.
En
ce
qu'elle
ne
renferme
l’'imputation
d'aucun
fait,
l’injure
n’est
ni
vraie,
ni
fausse.
Elle
s’analyse
comme
un
pur
excès
de
langage
qui
certes
porte
préjudice
à
la
personne
visée
mais
ne
se
relie
à
aucune
erreur
de
jugement
ni
fausse
information. Comme
le
note
Robert
Edouard
dans
son
Dictionnaire
des
injures
: «
Imprécise,
excessive,
souvent
triviale,
l'injure
ne
vise
qu'a
chatouiller
l'amour
propre
de
celui
ou
de
celle
auquel
on
la
décoche
sans
autre
motif
qu’une
irritation
illogique
et
momentanée
ou
le
besoin
irraisonnée
d'attirer
l’attention.
D'ailleurs,
en
latin,
injuria,
signifie
exactement
: sans
droit,
c'est-à-dire
sans
raison,
sans
cause,
sans
mobile,
en
somme,
pour
le
plaisir.
».
S'agissant
de
la
liberté
d'expression
des
hommes
politiques,
la jurisprudence
de
la cour
européenne
reconnaît
que
: « /es
limites
de
Ja
critique
admissible
sont
plus
larges
à
l'égard
d'un
homme
politique,
visé
en
cette
qualité,
que
d'un
simple
particulier
»
dès
lors
qu'il
«
s'expose
inévitablement
et
consciemment
à
un
contrôle
attentif
de
ses
faits
et gestes
tant
par
les journalistes
que
par
la
masse
des
citoyens,
et
doit
montrer
une
plus
grande
tolérance
»
(CEDH
8
juill.
1986,
Lingens
c. Autriche). Il
ne
nous
appartient
pas
ici
de
caractériser
juridiquement
les
propos
tenus
par
les
uns
et
les
autres.
Les
injures
que
nous
infligeons
et
celles
que
nous
subissons
se
pèsent
rarement
à
la
même
balance
disait
le fabuliste
grec
Esope.
Nous
ne
voterons
pas
ici
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
le
Maire. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
BARDIN,
conseiller
municipal
Création
d’un
Fond
de
dotation
pour
l’agriculture
urbaine
à
Romainville
Le
2
févier
dernier,
a
été
présenté
au
conseil
d'administration
de
Romainville
habitat
le
résultat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d'un
bâtiment
d'agriculture
urbaine
dit Tour
maraichère.
Le
coût
du
projet
retenu
-
qui,
selon
le
dossier
de
présentation,
constitue
« une
opportunité
de
reconnecter
la
ville
et
les
champs,
le
ciel
et
la
terre
…
»
s'élève
à
près
de
4,5
millions
d'euros.
Le
taux
d'honoraires
convenu
est
de
12,22
%
soit
plus
de
400000€
à
la
charge
en
partie
des
locataires.
D'ores
et
déjà,
ce
concours
aura
couté
le
paiement
d'une
prime
de
20400€
HT
aux
candidats
non
retenues
soit
plus
de
60000€
HT.
Par
le
versement
de
leurs
loyers
les
locataires
sont
les
premiers
financeurs
du
logement
social.
Nous
doutons
que
leurs
demandes
prioritaires
soient
de
cofinancer
des
projets
qui
nonobstant
leurs
intérêts
technologiques,
reposent
sur
des
modèles
économiques
peu
convaincants
et
qui
doivent
encore,
comme
le
dit
là
aussi
le
dossier
de
présentation,
être
affinés.
Le
financement
-
à
ce
jour
très
incertain
-
du
projet
devrait
être
assuré
par
une
fondation
pour
l’agriculture
urbaine
à
Romainville
dont
les
premiers
contributeurs
seraient
la
Ville
et
Romainville
Habitat.
Ce
fonds
dont
vous
nous
demander
d'approuver
la
création
a
pour
objet
d'assurer
la
création
d'activités
maraichères
à
travers
la
réalisation
d’une
tour
et
du
développement
de
surfaces
cultivables
et
le
développement
d'une
filière
d'alimentation
responsable.
La
loi
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
institue
le
fonds
de
dotation
et
le
défini. L'accomplissement
d’une
mission
d'intérêt
général
est
la
pierre
angulaire
de
l'action
des
fondations
et
fonds
de
dotation
dont
il détermine
la finalité
et
fonde
la
légitimité. Par
exemple,
offrir
un
logement
de
qualité
à ceux
qui
ne
peuvent
pas
se
loger
au
prix
du
marché,
ce
qui
est
la vocation
de
l'habitat
social
est
une
mission
d'intérêt
général.
L'administration
fiscale
propose
une
définition
restrictive
et
reconnaît
comme
ayant
un
caractère
d'intérêt
général
les
organismes
remplissant
cumulativement
certaines
conditions
notamment :
—
Être
gérés
de
manière
désintéressée
-
Exercer
des
activités
non
lucratives
de
manière
prépondérante
-
Ne
pas
fonctionner
au
profit
d'un
cercle
restreint
de
personnes
Nous
doutons
que
l'objet
de
cette
FAURED
répond
totalement
à cette
définition.
Si
vous
considérez
que
l'exploitation
de
cette
tour
maraichère
s’exercera
de
manière
prépondérante
de
façon
non
lucrative,
nous
aimerions
connaitre
le
modèle
économique
de
ce
projet.
Nous
voterons
contre
cette
création
et
nous
réservons
la
possibilité
de
la
contester
devant
le Tribunal
administratif.
Que
l'on
facilite
l'implantation
d'activités
nouvelles
ou
de
projets
innovants,
pourquoi
pas
.…
mais
nous
sommes
opposés
à
ce
que
l'on
engage
les
finances
du
logement
social
ou
le
budget
communal
pour
un
projet
incertain
économiquement
qui
n'est
qu'une
opération
de
marketing
qui
ne
sert
pas
notre
ville
mais
votre
propre
ambition
! Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
BARDIN,
conseiller
municipal
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
Un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
est
inscrit
dans
la
loi
de
finances
pour
2016
pour
un
montant
d'un
milliard
d'euros,
montant
absolument
pas
à
la
hauteur
du
sauvetage
attendu
de
l'investissement
public
local.
Ce
fonds
finance
à
hauteur
de
800
millions
d'euros
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
et
abonde
pour
200
millions
d'euros
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux.
La
première
enveloppe,
de
500
millions
d'euros,
composant
la
dotation
de
soutien,
devra
être
consacrée
aux
grandes
priorités
d'investissement
-
développement
durable,
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité,
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
notamment
par
l'accueil
de
migrants.
La
seconde
enveloppe,
de
300
millions
d'euros,
sera
dédiée
aux
projets
soutenant
la
revitalisation
ou
le
développement
des
bourgs-centres.
Les
projets
doivent
être
«
en
lien
avec
les
enjeux
locaux
»
et
avoir
«
un
effet
structurant
sur
la
qualité
de
vie
locale
et
l'attractivité
du
territoire
».
Les
crédits
sont
accordés
par
région
et
par
enveloppe.
L'Ile-de-France
obtient
le
plus
gros
montant
au
titre
de
la
première
enveloppe,
soit
90,9
millions
d'euros
sur
les
500
millions
disponibles
et
16
millions
au
titre
de
la
seconde
enveloppe. Les
préfets
de
régions
choisiront
d'accorder
les
crédits
pour
les
projets
proposés
par
les
collectivités. La
priorité
sera
donnée
aux
projets
d'investissement
«
présentant
dès
à
présent
une
maturité
suffisante
».
Le
but
étant
d'obtenir
«
un
effet
significatif
et
rapide
sur
l'investissement
local
»,
seuls
ceux
susceptibles
d’être
engagés
à
«
bref
délai»
seront
sélectionnés L'opération
d'investissement
doit
commencée
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
la
subvention
et
être
achevée
dans
un
délai
de
quatre
ans
à
compter
du
début
de
l'exécution.
Sur
Les
4
dossiers
de
demande
de
subvention
que
vous
proposé,
2
peuvent
s'inscrire
dans
la
première
enveloppe
-
le
Plan
AD'AP
et
le
plan
annuel
de
travaux
- vous
demandez
plus
de
9
M€
pour
une
enveloppe
disponible
pour
toute
la
Région
Ile
de
France
de
90
M
€
soit
10%
de
l'enveloppe,
les
2
autres
-
le
Pole
enfance
de
Gagarine
et
le
Complexe
Baldit
s'inscrivent
dans
la
deuxième
enveloppe
- vous
demandez
ici
près
de
7
m€
pour
une
enveloppe
régionale
disponible
de
16
millions
d’'€,
soit
près
de
la
moitié
des
fonds
disponibles.
Vous
nous
demandez
d'autoriser
la
sollicitation
du
Fonds
et
nous
en
sommes
d'accord
même
si
les
subventions
éventuellement
obtenues
ne
pourront
pas
être
à
la
hauteur
de
vos
demandes.
Vous
nous
demandez
aussi
d'autoriser
le
lancement
de
ces
opérations.
Loin
de
remettre
en
cause
la
nécessité
de
ces
investissements
pour
la
Ville,
nous
aurions
aimés
envisager
cela
dans
de
meilleures
conditions
de
visibilité
des
cofinancements
de
ces
opérations.
Aussi,
nous
nous
abstiendrons
de
nous
prononcer
sur
ce
dossier. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
BARDIN,
conseiller
municipal
Signature
de
la
convention
de
versement
d’une
subvention
aux
actions
de
prévention
des
déchets
et
de
gestion
des
biodéchets
avec
le
Syctom
et
dépôt
d'une
nouvelle
demande
de
subvention
Nous
nous
sommes
prononcés
sur
ce
dossier
en
mai
2014
en
affirmant
notre
total
désaccord
avec
votre
choix
d'aborder
l'enjeu
de
la
gestion
des
déchets
et
de
l'éducation
à
l’environnement
par
l'acquisition
d'Ecocleaner
à plus
de
20000€
pièce
!
Nous
dénoncions
alors
l'écologie
politique
et
partisane
qui
dernièrement
lors
du
remaniement
gouvernemental
s'est
encore
illustrée.
Vous
persistez
aujourd’hui
en
acquérant
une
2ème
machine
!
Le
seul
avantage
du
dispositif
mis
en
avant
dans
la
convention
est
l'amélioration
des
conditions
de
travail
du
gardien
qui
n’a
plus
qu'un
conteneur
sur
5
à
sortir
par
semaine.
Je
ne
connais
pas
ce
brave
homme
mais
il
me
pardonnera
de
penser
que
20000€
c’est
beaucoup
pour
sa
peine.
Vous
menez,
Monsieur
le
Maire
adjoint
au
développement
durable,
Monsieur
ladministrateur
du
Syctom,
une
politique
de
vert
en
inox,
d'écologiste
à
prise
électrique. Montrer
que
gaspiller
n’est
pas
une
fatalité
et
faire
des
déchets
organiques
une
richesse
est
un
enjeu
pour
tous
et
une
attente
des
politiques
environnementales.
Avec
des
budgets
beaucoup
moins
conséquents,
il
est
possible
de
mener
une
action
généralisé
de
collecte
spécifique
et
de
formation
des
acteurs
au
tri
optimal.
Sur
cette
acquisition,
|
remarque
et
une
question
:
-
vous
ne
faites
pas
figurer
les
frais
de
livraison
d'installation
et
de
formation
d’un
montant
de
1400
€
HT
qui
figure
pourtant
dans
le
marché
…
c'est
vrai
que
ce
n'est
que
1400€
!
-
la
convention
de
versement
prévoit
l'analyse
de
séchât.
Y
en
t-il
eu
d'effectuer
durant
la
phase
d’expérimentation
? Monsieur
le
Maire
adjoint,
merci
pour
vos
réponses. Conseil
municipal
Mercredi
16
décembre
2015
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du
groupe
Les
Républicains-UDI-MoDem
Objet
: Résultats
des
élections
régionales
2015
Madame
le Maire,
Mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
Dimanche,
les
électeurs
de
la
Région
Ile
de
France
ont
choisi
d'apporter
une
majorité
de
leur
suffrage
au
changement.
Ce
résultat
sanctionne
17
années
de
gestion
socialiste
et
un
homme,
le
Député
de
notre
circonscription.
Galère
dans
les
transports
et
insécurité,
toujours
plus
de
chômeurs
sans
formation
et
moins
d’apprentis,
lycées
délaissés,
crise
du
logement
et
cadre
de
vie
dégradé
Pour
tout
cela,
l’agglomérat
de
la
Gauche
francilienne
a
été
sanctionné.
Ce
vote
a
été
un
appel
impératif
à
changer
ce
que
les
électeurs
ne
supportent
plus :
les
caricatures,
les
contradictions
et
les
postures
idéologiques.
Dire
en
meeting,
comme
l’a
fait
le
Député
Bartolone,
que
Madame
Pécresse
ne
défendrait
que
Neuilly,
Versailles
et
la
«
race
blanche
»
a
été
une
calomnie.
La
poussée
du
Front
national
a
été
très
importante
mais
nous
ne
sommes
pas
condamnés
au
FN
si
nous
nous
donnons
la
peine
de
comprendre
la
situation
et
de
changer
ce
qui
doit
l'être.
Les
Français
ont
sanctionné
des
années
d'impuissance
sur
les
points
les
plus
brûülants-
chômage,
baisse
du
niveau
de
vie,
insécurité
-
auxquels
s'ajoute
un
sentiment
de
dépossession,
une
perte
de
repères,
la
crise
migratoire,
un
trouble
d'identité,
une
inquiétude
envers
l'Islam,
une
déconnection
de
la
vie
politique
et
de
la vie
réelle
des
Français.
Avec
la
nouvelle
majorité
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France,
nous
souhaitons
que
notre
région
devienne
la
première
région
d'Europe
en
matière
économique
et
pour
la qualité
de
la vie. Avec
Valérie
Pécresse,
nous
la
rêvons
conquérante,
exemplaire
et
réconciliée.
La
sécurité
et
l'emploi
sont
les
préoccupations
majeures
de
nos
concitoyens,
elles
seront
les
priorités
immédiates
de
la
Région
: déploiement
d'un
bouclier
de
sécurité
pour
accroître
notre
protection,
notamment
dans
les
transports
publics,
organisation
en
début
d'année
d'une
conférence
pour
la
croissance,
l'emploi,
la
formation
et
la
qualité
de
vie
au
travail.
La
nouvelle
présidente
de
l'exécutif
régional
sera,
elle
l'a
affirmée
au
soir
de
son
élection,
là
présidente
de
tous
les
Franciliens.
Elle
n'oubliera
personne.
Elle
n'oubliera
aucun
territoire.
Elle
sera
une
républicaine
intransigeante
pour
lutter
contre
toutes
les
formes
de
communautarisme. A
Romainville,
après
une
abstention
forte
et
préoccupante
de
près
de
70
%
dans
certains
de
nos
quartiers,
est
survenu
un
sursaut
avec
une
forte
mobilisation
des
électeurs
au
second
tour.
Le
vote
pour
le
candidat
du
Front
National
a
été
contenu
en
restant
au
même
niveau
qu'au
premier
tour
(890
voix
a
premier
tour,
892
au
second).
Les
voix
qui
se
sont
portées
sur
la
liste
de
la
droite
et
du
centre
ont
elles,
plus
que
doublées
entre
les
2
tours. Je
profite
de
cette
petite
analyse
arithmétique
pour
répondre
à
une
attaque
personnelle
de
la
part
de
M.
Lotti
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
où
il
m'accusait
d'être
élu
grâce
aux
voix
du
Front
National.
Monsieur
Loti,
désolé
de
vous
faire
remarquer
que
notre
liste
unique
regroupant
les
Républicains,
l'UDI
et
le
Modem
avait
réunie
lors
du
second
tour
des
municipales
1284
voix.
Ce
dimanche,
la
liste
de
Valérie
Pécresse
unissant
les
mêmes
forces
à
fait
1446
voix
soit
une
différence
de
seulement
162
voix.
Par
contre,
si
je
continue
l'analyse
des
votes
sur
notre
commune,
je
ne
peux
que
constater
que
l'addition
des
voix
de
gauches
au
second
tour
des
municipales
représentaient
4910
voix
alors
que
Monsieur
Bartolone,
qui
a
fusionné
les
listes
de
gauche
au
second
tour,
n’a
réuni
que
3736
voix
soit
une
perte
de
1174
voix.
Vous
permettrez,
qu’au
nom
de
mon
groupe
je
me
satisfasse
de
ces
résultats.