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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 15 Avenant Bail Kines postMarque
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL24 05 15 Avenant Bail Kines postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 24-05-15
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 31 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU 17 JUIN 2024
Objet
Avenant bail kiné MSP
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :AZZARA Jean-François (BEUVEILLE) - J WEISS (EPIEZ)- G BIANCHI
(GRAND FAILLY)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- E LAHURE (Longuyon)- J SAILLET (LONGUYON)-
HOUSSON L (LONGUYON)-M POLLRATZKY ( LONGUYON)- D PIEDFER (LONGUYON)—LECOINTRE C (LONGUYON)- AM TROMBINI (LONGUYON)- M BORASO
(LONGUYON)— N FOULON (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT P (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-JIRKOVSKI E (Petit-failly)- J MOINEAUX
(PIERREPONT)- FAIETA M (PIERREPONT)-JENNESSON R (ST SUPPLET)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- -ROESER D (TELLANCOURT)-DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS) –
VERRON L (VILLE HOUDLEMONT)-A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- DALLA RIVA JP (VILLETTE) – E GILLARDIN (VILLERS LE ROND) E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (ALLONDRELLE)- ROUYER G (COLMEY)-R KLEIN
(BASLIEUX)- D NEVEU (CHARENCY) – P WINGEL (ST JEAN)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JL WOJCIK à HOUSSON L (LONGUYON)-
N FOULON à JP JACQUE (LONGUYON)- B DELATTRE (OTHE) à E CLAUDET (ALLONDRELLE)-H BIZOT à D PIEDFER (LONGUYON)- P GUILIN à JF AZZARA (BEUVEILLE)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 24/06/2024, que la convocation du Conseil avait été faite le 11 juin 2024
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
5 kinés étaient initialement installés au sein de la MSP. A ce jour seuls trois se partagent les locaux. Après discussion avec
les élus référents, les kinés ont fait valoir leurs arguments, ZRR, loyers plus lourds à porter à 3 qu’à 5. Aussi, il est proposé
de maintenir le montant des charges mais de répartir proportionnellement les loyers entre les 3 kinés présents.
Pour exemple :
Monsieur Quentin HENRIOT a signé un bail de location à usage strictement professionnel qui a débuté le 15/06/2019.
Il est nécessaire de passer un avenant pour modifier le prix du loyer à partir du 1er janvier 2024.
Le calcul pour le loyer est le suivant : 186m2 * 6.3418€ (tarif du m2 au 01/01/2024) / 5 * 3 = 707.82€
Le calcul pour les charges reste inchangé.
Il est nécessaire de lui rembourser la somme de 2 831.34€, le trop versé payé depuis le 1er janvier 2024
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
A L’UNANIMITE
DECIDE de valider la nouvelle répartition des loyers et d’autoriser le Président à rembourser aux kinés le
trop versé depuis le 01/01/2024
FAIT à LONGUYON le 24/06/2024
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 11h40
Réference de l'AR : 054-200043693-20240617-2024_038-DE
Affiché le 02/07/2024 ; Certifié exécutoire le 02/07/2024