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Conseil Municipal - cm du 20171116 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20171116)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 7

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

d u J E U D I 1 6 N O V E M B R E 2 0 1 7

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 10/11/2017

Date d’affichage : 10/11/2017

L’an deux mille dix-sept, le JEUDI 16 NOVEMBRE à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX arrivé en cours de séance, Mme Annie MICHEL M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO

Excusées : Mme Dominique JOCKUM, ayant donné procuration à M. Emmanuel GOSSIEAUX Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO

Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : - vote pour l’augmentation de la participation financière de la commune au Centre de Loisirs de UNCMT à St Contest.

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2017

Le compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur Emmanuel Gossieaux absent pour ce point

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs, afin de réaliser

les opérations de recensement de la population en 2018.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son

article 3,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au Recensement de la Population

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La création de trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 2 janvier 2018

au 20 février 2018.

- Les agents seront rémunérés comme suit :

1.20 € par feuille de logement remplie.

1.80 € par bulletin individuel rempli.

- Les agents recenseurs recevront 25 € pour chaque séance de formation et une prime de 120 € pour accomplissement

de la mission selon les conditions.Page 2 sur 7

Arrivée de Monsieur Emmanuel GOSSIEAUX

Expropriation des terrains pour la création de la déviation des engins agricoles

Monsieur Guillaume CUBERO ayant un lien familial avec les propriétaires participe aux débats, mais ne vote pas.

Vote sur l’estimation du Service du Domaine

Monsieur le Maire présente l’évaluation de l’emprise nécessaire à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon.

La superficie totale est de 18 135 m2 :

- ZA 10 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 350 m²), - ZA 11 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 179 m²), - A 728 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 5.785 m²), - A 736 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 11.671 m²), - AB 161 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 150 m²),

Le service du Domaine estime la valeur vénale de ces terrains à cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze euros (125 472 €) se décomposant de la façon suivante :

- M. BUON Michel : Indemnité globale d’un montant de 124.736 €,

- M. BUON Michel et Mme BUON Martine : Indemnité globale d’un montant de 736 €.

Ce montant a déjà été proposé par lettre recommandée avec accusé réception, à la famille Buon, le 21 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 13 voix Pour et 1 voix Contre (motif d’être contre le projet de déviation des engins agricoles dans sa globalité), accepte le prix proposé par le service du Domaine, soit 125 472 € et maintien la proposition initiale.

Vote sur l’offre d’achat de la famille BUON

Monsieur le Maire présente l’offre d’achat faite à la commune par Monsieur et Madame Michel BUON, propriétaires des terrains nécessaires à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon, d’un montant total de 399 142 €, par l’intermédiaire de leur Avocat, Maître Vanessa BOUTHORS-NEVEU.

Le Conseil de la commune, Maître Clément CAVELIER, par un courrier du 8 novembre 2017, nous a précisé que de toute évidence, l’offre présentée par les expropriés est excessive et ne correspond pas à la réalité de leur préjudice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 13 voix Pour et 1 abstention, rejette l’offre proposée par Monsieur et Madame Michel BUON et saisira le Juge de l’Expropriation pour trancher ce litige.

Saisine du Juge à l’Expropriation.

Monsieur le Maire a présenté :

1) l’évaluation de l’emprise nécessaire à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon. La superficie totale est de 18 135 m2 : - ZA 10 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 350 m²), - ZA 11 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 179 m²), - A 728 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 5.785 m²), - A 736 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 11.671 m²), - AB 161 au cadastre de la commune de THAON, sis Lieu dit Le Bray (emprise expropriée 150 m²),

Le service du Domaine estime la valeur vénale de ces terrains à cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze euros (125 472 €) se décomposant de la façon suivante :

- Monsieur BUON Michel : Indemnité globale d’un montant de 124.736 €,

- Monsieur BUON Michel et Madame BUON Martine : Indemnité globale d’un montant de 736 €. Ce montant a été proposé par lettre recommandée avec accusé réception, à la famille Buon, le 21 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a accepté le prix proposé par le service du Domaine, soit 125 472 € et maintenue la proposition initiale.Page 3 sur 7

2) l’offre d’achat faite à la commune par Monsieur et Madame Michel BUON, propriétaires des terrains nécessaires à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon, d’un montant total de 399 142 €.

Le Conseil Municipal a rejeté l’offre présentée par les expropriés et considère que celle-ci est excessive et ne correspond pas à la réalité de leur préjudice.

Le Conseil Municipal produira un mémoire de saisine devant le Juge de l’Expropriation en réfutant les arguments de la famille Buon sur leur proposition et se réserve le droit de saisir un expert pour confirmer la proposition du Service du Domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 13 voix Pour et 1 voix contre, décide de saisir le Juge de l’Expropriation pour trancher ce litige et fixer le montant que la commune devra verser, à la famille BUON, pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon.

Mise en garde de Monsieur Guillaume CUBERO de ne pas engager trop de dépenses liées au projet de déviation des engins agricoles, avant le résultat du procès toujours en cours concernant le bien fondé et l’utilité de la déviation.

Consignation de l’indemnité d’expropriation.

Suite au rejet de l’offre d’achat faite par la commune aux propriétaires des terrains nécessaires à l’aménagement de voirie et de stationnements dans le cadre du projet de contournement du bourg de Thaon, faisant l’objet d’une ordonnance d’expropriation, en date du 12 août 2016,

Conformément aux termes de l’article L222-1 du CECUP, cette ordonnance envoie, l’expropriant en possession, à consigner l’indemnité en cas de refus des expropriés de recevoir celle-ci.

Le service du Domaine ayant estimé la valeur vénale des terrains expropriés à cent vingt-cinq mille quatre cent soixante- douze euros (125 472 €) se décomposant de la façon suivante :

- Monsieur BUON Michel : Indemnité globale d’un montant de 124.736 €,

- Monsieur BUON Michel et Madame BUON Martine : Indemnité globale d’un montant de 736 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 13 voix Pour et 1 voix Contre, conformément aux articles L311-1 à L311-6, décide :

- de consigner la somme de 125 472 € en l’Etude de la SCP GOUHIER – BOISSET – PEAN, Notaires à Thue et Mue et Creully sur Seulles

- de saisir le Juge de l’Expropriation afin de confirmer ce montant.

BUDGET : décision modificative n°2

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses recettes

60632 : fournitures de petit équipement + 7 000 €

615221 : entretien de bâtiments + 15 000 €

61524 : entretien bois et forêts - 15 000 €

6156 : maintenance + 2 600 €

617 : études et recherches - 7 000 €

6251 : voyages et déplacements - 2 600 €

Total 0 € 0 € Page 4 sur 7

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

2051 : concessions, licences logiciels + 1 400 €

2111 : terrains nus + 12 000 €

2128 : Agencements et Aménagements - 13 400 €

Total 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à 13 voix Pour et 2 voix Contre.

La Section de Fonctionnement demeure équilibrée à 1 437 214 €.

L’équilibre de la Section d’Investissement reste inchangé : 833 477 €.

ECOLE YVONNE GUEGAN

Réflexion sur le résultat des sondages concernant les Activités Périscolaires (APS) et la mise en place d’étude surveillée Madame Isabelle BONAMY donne les résultats :

Enquête pour les APS :

74 réponses pour 110 questionnaires distribués soit 67% de participation

Concernant l’organisation familiale pour la semaine de 4,5 jours :

50% pas de changement

26 % organisation plus difficile

24% organisation plus facile

Concernant le rythme de l’enfant avec une semaine de 4,5 jours :

64 % d’enfants ont une forme identique à celle d’une semaine de 4 jours

5% en meilleure forme

31% en moins bonne forme

Le changement d’horaire appliqué depuis la rentrée en maternelle a-t-il été bénéfique sur la santé des enfants = oui

Activités : la grande majorité des enfants participe aux APS, dont la qualité est jugée bonne à 66% et moyenne à 25%

Retour à la semaine de 4 jours : oui à 50%, non 40.5% et 9.5% ne se prononcent pas.

Le personnel communal animant les APS est favorable à un retour à la semaine de 4 jours.

Une partie de l’économie qui serait faite en cas de décision de retour à la semaine de 4 jours pourrait être investie dans l’école en fonction des besoins, ou attribuée aux associations.

Etude surveillée :

Une proposition de mise en place d’une étude surveillée par les enseignants deux fois par semaine, à un tarif entre 4 et 5 € l’heure, a été faite aux familles des enfants scolarisés en élémentaire.

14 familles sur 73 sont intéressées, ce qui représenterait 17 enfants.

Le tarif définitif (3,5€ proposés pour permettre à d’avantages d’enfants d’y participer) sera voté en même temps que l’ensemble des tarifs communaux en décembre.

L’indemnité de surveillance qui sera versée aux enseignants reste à définir. Le montant maximum fixé par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016, en vigueur, est de 22.34 € pour un professeur des écoles.

Vote au prochain Conseil d’Ecole des représentants du Conseil Municipal sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2018

Le Conseil Municipal, 12 voix Pour et 3 Abstentions, demande à passer le rythme scolaire sur 4 jours.

Conseil d’Ecole du 7 novembre 2017 :Page 5 sur 7

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole. Présentation du nouveau règlement intérieur de l’école.

141 élèves inscrits. 4 nouveaux arriveront en janvier 2018.

L’équipe enseignante remercie la municipalité et le personnel technique pour l’ensemble des travaux réalisés cet été.

Vote sur l’augmentation de la participation versée par la commune pour l’inscription des enfants de Thaon au Centre de Loisirs de l’UNCMT à Saint Contest.

Madame Isabelle BONAMY expose au Conseil Municipal que très peu d’enfants scolarisés à Thaon fréquentent le Centre de Loisirs de l’UNCMT de Saint Contest, le mercredi en période scolaire. La raison invoquée par les familles est le tarif trop élevé malgré la participation de la commune fixée à 4 € par enfant et par mercredi, par délibération en date du 23 mai 2017.

Madame Bonamy propose d’augmenter la participation de la commune, afin que le coût facturé aux familles soit identique à celui appliqué par le Centre de Loisirs de Creully-sur-Seulles qui accueillait nos enfants avant notre changement d’intercommunalité.

Le Conseil Municipal à 11 voix Pour et 4 Abstentions décide de fixer l’aide aux familles Thaonnaises pour l’accueil périscolaire du mercredi après-midi, à 6 € par enfant et par mercredi. Cette participation sera versée à l’UNCMT sur présentation d’un état nominatif des enfants présents chaque semaine.

Communauté Urbaine Caen la Mer

Vote d’approbation du rapport n°2-2017 d’évaluation des charges transférées suite à la création de la Communauté Urbaine Caen la Mer :

Monsieur le Maire rappelle que dans son rapport n°1-2017, en date du 4 juillet 2017, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a décidé du montant des charges nettes transférées (hors dépenses de personnel) liées principalement aux compétences voirie, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme. Le Conseil Municipal de Thaon, par délibération en date du 27 juillet 2017, a approuvé le montant fixé à 120 691 €.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport n°2-2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en date du 18 octobre 2017, qui a fixé pour chaque commune de son territoire le montant des charges nettes annuelles transférées au titre des compétences voirie et espaces verts, comprenant les dépenses de personnel, les quotes- parts des frais financiers et la signalisation lumineuse tricolore, selon un tableau annexé au rapport.

Pour la commune de Thaon ce montant, à défalquer de l’attribution de compensation à compter de 2017, est de 117 001 euros.

Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport n°2-2017 de la CLECT et le montant des charges nettes transférées pour un total de 117 001 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport n°2-2017 de la CLECT et le montant des charges nettes annuelles transférées au titre des compétences voirie et espaces verts, comprenant les dépenses de personnel, les quotes-parts des frais financiers et la signalisation lumineuse tricolore qui lui a été fixé à cent-dix-sept mille un euros (117 001 €).

Comptes rendus des différentes commissions et du bureau communautaire :

Culture :

- Dans le cadre du développement des actions culturelles et artistiques à destination des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), le service pénitentiaire d’insertion et de probation du Calvados met en place une programmation culturelle annuelle au centre pénitentiaire de Caen, afin de faciliter l’accès à l’art et à la culture des PPSMJ. Le conservatoire de Caen a ainsi été sollicité et s’inscrit dans cette démarche : un professeur de l’établissement dispense des cours de violon à un détenu, à raison d’une heure toutes les deux semaines. Une convention définissant les conditions de partenariat entre les autorités pénitentiaires et la Communauté Urbaine Caen la Mer a été signée.

Environnement :

- zéro-phyto : convention de 3 ans

- Monsieur Cubéro informe que le syndicat Réseau a fait distribuer aux enfants de l’école, des sachets de graines de plantes qui empêchent les mauvaises herbes de pousser. Serait-il possible de demander au syndicat RESEAU d’en mettre à disposition des administrés, en Mairie par exemple ? Page 6 sur 7

Ressources Humaines :

- dialogue social en cours : harmonisation des heures de travail et des droits à congés annuels et RTT à l’ensemble des agents Communauté Urbaine.

Voirie - Espaces Publics :

- travaux de voirie 2018 : le projet confié à Caen la Mer est à l’étude.

Réflexion sur le choix des noms des rues du lotissement « Les Jardins d’Eléazar » 4 rues et 1 impasse sont à nommer. Le débat engagé lors de la précédente réunion avait orienté le Conseil vers le thème : « personnalités historiques de la commune ».

La dénomination d’un équipement public relève de la compétence du Conseil Municipal qui, en vertu de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le droit d’agir pour le respect de la vie privée dans les conditions prévues à l’article 9 du Code Civil « s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ».

L’utilisation du nom d’une personne décédée par une commune pour dénommer un lieu ou équipement public n’est donc pas subordonnée au consentement des ayants droits.

La commune peut toutefois prendre contact avec les ayants droits si elle souhaite recueillir leur avis préalable à la délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de solliciter l’accord préalable des familles de : - Monsieur Pierre GUERRIER, Maire

- Monsieur Léon BOITARD, Maire

- Monsieur Gustave HOUEL, secrétaire de Mairie et instituteur

- Monsieur Serge SAINT, sculpteur

- Monsieur Marcel CHAPRON, prêtre.

MODIFICATION n°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ANISY

La commune d’Anisy a adressé son dossier de projet de modification simplifiée du PLU qui est mis à disposition du public du 7 novembre 2017 au 8 décembre 2017.

Le Conseil Municipal est invité à faire part de ses observations éventuelles.

Après présentation faite du projet par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal n’émet aucune observation.

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Thaon (SIART)

Monsieur André LETELLIER présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2016, ainsi que le compte-rendu de la réunion du SIART en date du 16 octobre 2017.

AFFAIRES DIVERSES

- Révision du Plan Local d’Urbanisme de Thaon : le cabinet EMERGENCE missionné par la CU Caen la Mer sur ce dossier, a communiqué son projet de calendrier pour la réalisation de la phase n°1.

- SIDOM : le syndicat a exonéré de TEOM 2018, le garage GLT de Thaon, considérant qu’il génère des déchets industriels nécessitant une mise en décharge dans des centres d’enfouissement spécialisés, ainsi que des produits exigeant des produits spécifiques. Monsieur Goumault, propriétaire de ce garage, a mis en place un enlèvement individuel conforme aux normes de l’environnement.

- Madame Fabienne BUCCO, Préfète de la Région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d’action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il s’agit du sixième programme d’actions, mais du premier à l’échelle de la nouvelle Région Normandie. Ce programme s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdictions d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des inter-cultures.

Sa révision est prévue pour le 1er septembre 2018. Une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre au 18 décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté préfectoral régional normand relatif auPage 7 sur 7

6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».

Dossier consultable sur : http://normandie.developpement-durable.gouv.fr/

- Lecture d’un courriel d’une administrée se plaignant du stationnement anarchique irrespectueux et égoïste, devant la boulangerie, empêchant la circulation des piétons et des vélos sur le trottoir. Elle demande un affichage pour une prise de conscience de chacun. Un rappel au civisme sera fait.

- Madame Béliarde demande qu’un rappel soit fait à l’agriculteur s’étant engagé à planter une haie le long d’un chemin à Bombanville, en échange de son déplacement. Monsieur le Maire contactera la personne concernée.

- Collecte de la Banque Alimentaire : samedi 25 novembre 2017, de 10 h à 12 h 30 à la Mairie.

- Concert de Gospel à l’église dimanche 26 novembre 2017 à 17 h 00, organisé par l’association jumelage WaldoThaon.

- Téléthon 2017 : à la Maison du Temps Libre

- vendredi 1er décembre 2017 :

- à partir de 20 h 30 : soirée musicale proposée par les Ateliers Chant, les cours de guitare et la Chorale des Fous Chant’Thaon de l’association « le Thaon des Loisirs ». Petite restauration sur place (gâteaux – boissons)

- samedi 2 décembre 2017 :

- 9 h 30 : « café- accueil»

- 10 h00 : départ course à pieds et promenade historique (durée 1 h 30), libre participation. - 11 h 30 : apéritif

- 12 h 00 : repas Bœuf Mode 8 € la part sur réservation, sur place ou à emporter.

- A partir de 14 h 00 animations diverses avec « Country Ambiance Touch », musique avec « 2 temps en Thaon » du Thaon des Loisirs. Vente de gâteaux à consommer sur place et à emporter.

- Madame Michel demande une connexion internet à l’Espace Culturel Michel Frérot. Une connexion internet est également nécessaire au restaurant scolaire pour le bon fonctionnement des services périscolaires dotés d’un nouveau logiciel. Considérant que l’usage fait à l’Espace Frérot sera occasionnel, Monsieur Gossieaux estime qu’une connexion 4G nomade est la solution la mieux adaptée, elle permettra un partage de l’abonnement entre ces deux sites.

- Le local jeunes est ouvert. De nombreuses activités sont proposées tous les mercredis après-midi ainsi que les mardis et jeudis de 17 h à 18 h 30. Des sorties sont organisées pendant les vacances : char à voile, course d’orientation, cinéma, laser game...

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures quinze minutes.