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Compte-Rendu - CM du 07.04.2023 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 07.04.2023 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE BONNAC-LA-CÔTE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

La convocation a été adressée individuellement le 28 mars 2023, à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion du 7 avril 2023 ainsi que les documents préparatoires.

L’an deux mil vingt-trois, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de BONNAC-LA-CÔTE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude BRUNAUD, Maire.

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; C. PELTIER ; N. SENAMAUD, C. PARBAUD ; Y. PINAUD ;

B. CAMPORESI ; M. PAILLER ; F. DELURET ; J. MANDON ; P. TARNAUD ;

G. FAURE, D. THOUREAU ; I. BOUDINAUD ; F. VERINAUD.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : J-P. PAILLEY délégation donnée à Yves PINAUD ;

V. COMBELLE délégation donnée à F. DELURET ;

C. PUYCHAFFRAY délégation donnée à P. TARNAUD ;

K. DELAGNIER délégation donnée à F. VERINAUD.

EXCUSÉS : F. BRUN.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection de

Bernard CAMPORESI comme secrétaire de séance.

L’ordre du jour était le suivant :

▪ Délibération n° 08-2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022

▪ Délibération n° 09-2023 : Approbation du Compte Administratif 2022

▪ Délibération n° 10-2023 : Affectation des résultats 2022

▪ Délibération n° 11-2023 : Vote des taux de fiscalité locale 2023

▪ Délibération n° 12-2023 : Vote du budget primitif 2023

▪ Délibération n° 13-2023 : Subventions aux associations et participations aux organismes 2023

▪ Délibération n° 14-2023 : Subvention du budget principal au CCAS

▪ Délibération n° 15-2023 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec Limoges Métropole – gestion écopastorale de terrains communaux à Villechenoux

▪ Délibération n°16-2023 : CCAS – Remplacement d’un membre démissionnaire

▪ Compte-rendu des commissions municipales

▪ Questions Diverses

Le compte rendu de la séance du 03.03.2023 est approuvé à l’unanimité.DÉLIBÉRATIONS :

08-2023 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil municipal,

➢ Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2022, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

➢ Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

➢ Considérant la régularité et la concordance des opérations :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, dont les résultats sont

identiques à ceux mentionnés au Compte Administratif, a été visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

09-2023 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil municipal,➢ Réuni sous la présidence de M. Bernard CAMPORESI, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022

dressé par M. Claude BRUNAUD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, pour la comptabilité principale de la commune, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le Compte Administratif de la Commune tel qu’il vient de lui être présenté pour l’exercice 2022

VOTE : - POUR : 17

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

LIBELLE

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Dépenses ou

Déficit (1)

Recettes ou

excédents (1)

Résultats

reportés 143 970,56 € 383 035,28 € 383 035,28 € 143 970,56 € Opérations

de

l'exercice

1 292 919,80 € 1 393 862,04 € 201 546,97 € 460 816,83 € 1 494 466,77 € 1 854 678,87 €

TOTAUX 1 292 919,80 € 1 537 832,60 € 584 582,25 € 460 816,83 € 1 877 502,05 € 1 998 649,43 €

Résultats

de clôture 244 912,80 € -123 765,42 € 121 147,38 € Restes à

réaliser 3 576,00 € 7 176,00 € 3 600,00 € TOTAUX

CUMULES 1 292 919,80 € 1 537 832,60 € 588 158,25 € 467 992,83 € 1 877 502,05 € 2 002 249,43 € RESULTATS

DEFINITIFS 244 912,80 € 120 165,42 € 124 747,38 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE10-2023 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022

Le Conseil municipal,

➢ Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l’exercice 2022 et statuant sur l’affectation du

résultat cumulé de fonctionnement.

➢ Considérant les éléments suivants :

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1 - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021) 120 165,42 €

2 - Affectation Complémentaire en Réserve

(Crédit de l'article 1068 sur BP 2021) 0,00 €

3 - Excédent de fonctionnement reporté

(Ligne 002 sur BP 2021) 124 747,38 €

Pour Mémoire

Dépenses Recettes Reports

- FONCTIONNEMENT

- INVESTISSEMENT

- Solde d'exécution de l'exercice 259 269,86 €

- Solde d'exécution cumulé -123 765,42 €

201 546,97 € 460 816,83 € -383 035,28 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2022

1 292 919,80 € 1 393 862,04 € 143 970,56 €

- Dépenses d'investissement 3 576,00 €

- Recettes d'investissement 7 176,00 €

- Solde 3 600,00 €

- Rappel du solde d'exécution cumulé -123 765,42 €

- Rappel du solde des Restes à Réaliser 3 600,00 €

Besoin de financement total -120 165,42 €

Résultat de fonctionnement à affecter

- Résultat de l'exercice 100 942,24 €

- Résultat antérieur 143 970,56 €

Total à Affecter 244 912,80 €

Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2022

Restes à Réaliser au 31/12/2022VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

11-2023 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d’habitation (qui s’appliquera sur les résidences secondaires).

Les bases d'imposition à partir desquelles est établi le produit de chaque taxe évoluent tous les ans du fait : - de modifications physiques, par exemple de l'évolution des constructions sur la commune,

- de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières décidée par le parlement dans la loi de

finances.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379 et suivants, ainsi que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Vu l'état n°1259 portant notification des bases d'imposition prévisionnelles 2023 téléchargé le 15/03/2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉCIDE de fixer les taux d'imposition locale pour 2023 comme suit :

➢

Taux actuel en % Augmentation

en %

Nouveau taux

2023 en %

Taux de Taxe Foncière Bâtie (TFB) 37,43 % 0 37,43 %

Taux de Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) 75,92 % 0 75,92 %

Taux de TH 17,06 % 0 17,06 %Ces taux permettront des recettes d’un montant total de 663 741 €, détaillé comme suit :

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

12-2023 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil municipal,

➢ Se voit proposer par Monsieur le Maire de voter, par chapitre, le Budget Primitif 2023 suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 1 512 928,00 € Chapitre 011 – Charges à caractère général 342 600,00 € Chapitre 012 – Charges de Personnel et frais assimilés 626 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 198 880,00 € Chapitre 66 – Charges Financières 55 011,00 € Chapitre 67 – Charges Exceptionnelles 3 000,00 € Chapitre 014 – Atténuation de produits 17 500,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues 0,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 248 978,00 € Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 959,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 1 512 928,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 260 300,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 837 000,00 € Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 191 320,00 €

Augmentation des bases - Produit assuré 2023

Bases

d’imposition

effectives 2022

Taux

2022

Bases

d’imposition

prévisionnelles

2023

Augmentation

du taux

d’imposition

(en %)

Taux 2023 Produits 2023

(arrondis à l’€)

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

1 476 513 37.43 % 1 597 000 0% 37.43 % 597 757 €

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

48 649 75.92 % 52 000 0% 75.92 % 39 478 €

Taxe d’habitation 145 072 17.06% 155 372 0% 17.06% 26 506 €

TOTAL produits TOTAL 663 741 €Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 88 010,00 € Chapitre 013 – Atténuations des charges 10 000,00 € Charges 76 – Produits financiers 50,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 500,00 € Ligne 002 – Résultat de fonctionnement reporté 124 748,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - DÉPENSES 504 369,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 180 380,00 € Chapitre 020 – Dépenses imprévues 0,00 € Chapitre 203 – Frais d’études, de recherche et de développement 34 478,00 € Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées 10 000,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 19 745,00 € Chapitre 23 – Immobilisations en-cours 136 000,00 € Ligne 001 – Déficit antérieur reporté 123 766,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES 504 369,00 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 248 978,00 € Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 959,00 € Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 200 602,00 € Chapitre 13 – Subventions d’investissement 33 830,00 € Chapitre 16 – Emprunts 0,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2023 tel qu’il vient de lui être présenté

VOTE : - POUR : 16

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 2

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

13-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal,

➢ prend connaissance du travail de la commission attractivité, développement local et animation, qui s’est

réunie le 24 février 2023 ;

➢ Se voit proposer de délibérer sur le projet de répartition des subventions suivant :Associations Subventions 2022 Proposition de Subventions 2023 Evolution entre 2022 et 2023

Bonnac Loisirs (BL) 356,00 € 402,00 € + 46,00 €

Bonnac Loisirs Rando 593,00 € 624,00 € + 31,00 €

Bonnac Loisirs VTT 311,00 € 253,00 € - 58,00 €

Bonnac Loisirs Art Floral 390,00 € 297,00 € - 93,00 €

Bonnac Loisirs Chorale 232,00 € 253,00 € + 21,00 €

Bonnac Loisirs Gym et Zumba 435,00 € 402,00 € - 33,00 €

Bonnac Loisirs Couture Plaisirs 356,00 € 372,00 € + 16,00 €

Bonnac Loisirs Volley 361,00 € 313,00 € - 48,00 €

Bonnac Loisirs Séniors 287,00 € 297,00 € + 10,00 €

Total Bonnac Loisirs 3 321,00 € 3 213,00 € - 108,00 €

A.S. Bonnac Football 632,00 € 505,00 € - 127,00 €

A.D.P.E. 464,00 € 550,00 € + 86,00 €

Canipat 87 627,00 € 520,00 € - 107,00 €

Amicale du village de Bled * 300,00 € 0,00 € - 300,00€

Echos Bonnac 250,00 € 250,00 € 0,00 €

A.C.C.A. 300,00 € 300,00 € 0,00 €

La Bogue 158,00 € 179,00 € + 21,00 €

Cré Art Soie 158,00 € 164,00 € + 6,00 €

Bonnac Athlétisme 632,00 € 639,00 € + 7,00 €

Panda Basket Club 632,00 € 713,00 € + 81,00 €

Elan Cycliste d’Ambazac section Bonnac 300,00 € 372,00 € + 72,00 €

Comité des Fêtes 300,00 € 377,00 € + 77,00 €

Les Z’illuminés de la Basse-Côte 0,00 € 150,00 € + 150,00 €

Total Associations Hors Bonnac Loisirs 4 754,00 € 4 018,00 € - 34,00 €

* Association n’ayant pas déposé, ni envoyé de dossier de demande de subvention 2023.Associations Subventions 2022

Proposition de

Subventions

2023

PEP87 (DSP Crèche) 76 500 € 78 202 €

Association des Maires et Élus de la Haute-Vienne 425,00 € 425,00 €

A.C.A.R.P.A. 872,00 € 872,00 €

Fourrière Départementale de la Haute-Vienne (SPA) 1 100,00 € 1 650,00 €

GDF des monts de Blond et d’Ambazac 20,00 € 20,00 €

Total Associations Hors Commune 78 917,00 € 81 169,00 €

Dépenses Imprévues 2 008,00 € 600,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ARTICLE 6574 89 000,00 € 89 000,00 €

➢ après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations et organismes, au titre de l’exercice

comptable 2023, selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessus ;

➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 de la commune.

VOTE : - POUR : 15

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 3

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

14-2023 : CONTRIBUTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET DU CCAS

Le Conseil Municipal,

➢ Se voit proposer de participer au budget du CCAS de Bonnac-la-Côte pour l’année à hauteur du montant suivant :

2022 2023

Contribution au budget du CCAS 5 300.00 € 5 500.00 €

➢ Après en avoir délibéré,

Décide,

➢ DE VALIDER, pour l’exercice 2032, la contribution du budget principal au budget du CCAS telle que

mentionnée dans le tableau ci-dessus ;➢ D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2023 de la commune.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

15-2023 : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UNE GESTION ÉCO-PASTORALE DE TERRAINS COMMUNAUX À VILLECHENOUX

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de sa compétence « préservation et mise en valeur de la biodiversité

», Limoges Métropole propose, depuis 2014, un accompagnement technique et financier aux communes qui

souhaitent développer l’écopastoralisme dans les espaces naturels publics. C’est ainsi que plusieurs sites répartis sur

9 communes du territoire communautaire (le Vigen, Panazol, Rilhac-Rancon, le Palais-sur-Vienne, Couzeix, Veyrac,

Boisseuil, Verneuil-sur- Vienne, Feytiat) ont été successivement aménagés avec la contribution de Limoges Métropole.

Les terrains pouvant faire l’objet d’un projet de gestion éco-pastorale accompagné par

Limoges Métropole doivent :

- être des propriétés communales ;

- présenter un intérêt écologique (inclus dans une Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique,

ou dans les Trame verte et bleue et Trame nocturne de Limoges Métropole, ou présenter des milieux humides,

ou accueillir des espèces rares ou protégées) ;

- avoir fait l’objet d’inventaires écologiques (faune, flore, habitats naturels) et disposer d’un plan de gestion

établi sous la conduite de Limoges Métropole.

La commune concernée s’engage quant à elle à contractualiser avec un éleveur capable d’assurer la gestion effective

des terrains avec un troupeau.

La commune de Bonnac-la-Côte a ainsi sollicité Limoges Métropole pour la mise en place d’une gestion éco-pastorale

de terrains communaux à Villechenoux, d’une surface totale de près de 10 hectares en vue d’assurer une gestion

écologique pérenne et conservatoire de ces parcelles. Ce type d’aménagement sur des terrains à forte valeur

écologique relève pour partie de la compétence de Limoges Métropole (préservation et mise en valeur de la

biodiversité), mais également de celle de la commune (clause générale de compétence de la commune).

A ce titre et comme le prévoit l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, « lorsque la réalisation ou la

réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs

maîtres d'ouvrage ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de

l'opération ».

Dans ce cas, la commune peut transférer à Limoges Métropole la partie des travaux relevant de sa compétence par la

signature d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Limoges Métropole assurera le financement de

l’ensemble des travaux sur un compte de tiers

et la commune participera à hauteur de 33 % du coût TTC. La commune ayant la possibilité

de récupérer le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur le coût

total de l’opération, n’aura à sa charge qu’environ 20 % de l’opération.

Au terme de la convention, la commune sera propriétaire des ouvrages et en assurera l’entretien. Les travaux

d’aménagement des parcelles, réalisés par Limoges Métropole comprennent la pose de clôtures fixes et l’installation

de portails et d’abreuvoirs adaptés à un troupeau d’animaux.Le montant estimatif global de ces aménagements s’élèverait à 24 834 € HT soit 29 000,80 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

➢ D’APPROUVER, le principe de cette convention de transfert de maîtrise d’ouvrage relative

à la mise en place d’une gestion éco-pastorale de terrains communaux à Bonnac-la- Côte ;

➢ D’AUTORISER le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec

la commune de Bonnac-la-Côte ainsi que tout acte, et notamment tout avenant à intervenir ;

➢ DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget primitif de la commune.

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

16-2023 : CCAS – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4 à L.2122-7

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et

R.123-8

Vu la délibération n°38-2021 du conseil municipal du 3 décembre 2021 portant fixation du nombre de

membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS

Vu la délibération n°39-2021 du conseil municipal du 3 décembre 2021 portant élection des membres élus au conseil

d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS),

Vu le courrier reçu le 31 août 2022 par lequel Madame Cécile VIDAL fait part de sa démission de ses fonctions de

conseillère municipale,

Considérant que Madame Cécile VIDAL avait été désignée pour siéger comme membre représentant la commune au

sein du conseil d’administration du CCAS et qu’il convient de procéder à son remplacement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DÉSIGNE Madame Karine DELAGNIER comme membre représentant la commune au Conseil

d’administration du CCAS en remplacement de Madame Cécile VIDAL ;

➢ RAPPELLE la liste des membres élus représentant la commune au Conseil d’Administration du

CCAS :- Nadège SENAMAUD

- Pauline TARNAUD

- Isabelle BOUDINAUD

- Karine DELAGNIER

➢ RAPPELLE la liste des membres extérieurs nommés par le Maire par arrêté en date du 28 février

2022 pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Aurélie LONGEQUEUE

- Florence BRÉGEAUD

- Solange LAGE

- Patricia TOUMIEUX

VOTE : - POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTIONS : 0

Reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2023

COMPTE RENDU DES COMMISSION MUNICIPALES

• COMMUNICATION, ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT, VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET

SPORTIVE

La première fête du Livre va être organisée le 10 juin 2023 sur le site de la bibliothèque communale pour la

mettre en avant. Il y aura plusieurs animations, un food truck, une vingtaine d’auteurs et une maison

d’édition. Nous allons lancer la communication prochainement.

• INFRASTRUCTURES, PATRIMOINE, RÉSEAUX, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS

La commission du 15 mars a permis de choisir l’architecte retenu pour l’étude de faisabilité de la rénovation

de la MTL. C’est le cabinet Tana Architecture qui a été retenu, qui travaille en concertation avec le bureau

d’études Larbre Ingénierie. Madame Renard, architecte, est venue cette semaine pour commencer le travail.

Au niveau de la voirie, le programme 2023 est bouclé et comprend principalement l’installation de panneaux

de signalisation d’intérêt local dans le bourg, la réfection des poutres de rive route du Jailloux et route de

Fontarneau et la réfection de la route de la Colline / clos Fleuri (participation de Bonnac à hauteur de 50 000 euros pour les travaux portés par la commune de Chaptelat).

Nous avons également rencontré Orange pour faire le point sur le développement de la fibre. Il reste encore

quelques foyers à raccorder sur la commune car la Scopelec, leur sous-traitant, a fait un dépôt de bilan en laissant les chantiers en cours. Leur nouveau partenaire vient d’être choisi, Circé, qui doit reprendre le

déploiement en septembre 2023.

• URBANISME, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITÉSLe circuit Terraventura devrait être opérationnel cet été. Le repérage par les équipes du Comité Régional du

Tourisme sera fait en avril/mai. Ce sera un circuit vélo.

Concernant l’installation d’abribus, nous avons rencontré Limoges Métropole et la Région Nouvelle

Aquitaine. Pour rappel, Limoges Métropole avait fourni un abri pour le Monteil et un pour Maison Rouge.

Limoges Métropole a accepté d’en prendre en charge un troisième qui sera installé d’ici quelques semaines

à Bled. La région Nouvelle-Aquitaine a refusé la prise en charge. Sur les lieux restants, nous allons étudier

une fabrication en interne.

A la suite de la dernière conférence des Maires, nous allons redéposer les demandes de révision du PLU.

• SERVICE PUBLIC, ACTIONS SOCIALES, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE, PETITE ENFANCE,

JEUNESSE, VIE SCOLAIRE ET PROXIMITÉ

La commission du 13 mars a évoqué la redéfinition du projet d’ALSH. Nous allons inclure ce projet dans celui

de la rénovation de la Maison du Temps Libre. Il va falloir donner à l’architecte les contraintes nécessaires à

l’ouverture d’un accueil de loisirs dans les locaux. Le but est de pouvoir proposer un accueil sur les vacances

scolaires rapidement.

Au niveau de l’école, le conseil municipal des jeunes va être travaillé dans les mois à venir pour une mise en

place à la rentrée de septembre avec les élections des représentants en début d’année (classes de CE2 à CM2 puis à terme 6ème et 5ème également).

Au niveau du CCAS, nous avons fait un retour sur les ateliers seniors organisés par l’Adpad qui rencontrent

du succès avec une dizaine de participants à chaque séance. Il est toujours difficile de faire venir un public

masculin.

Nous avons été contactés par la Mutualité Française Nouvelle Aquitaine pour organiser des ateliers à

destination des aidants qui auront lieu au printemps.

Au niveau du multi-accueil, le comité technique et la commission d’admission ont eu lieu en mars. Tout se

passe bien, les PEP sont satisfaits de la gestion et du taux de remplissage.

• AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET PROSPECTIVE

Un recrutement est en cours pour le départ en retraite d’un agent technique. Deux candidats ont été reçus

ce matin. L’arrivée du nouvel agent est prévue pour le 1er septembre.

La séance est levée à 20h20.