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Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P23 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Logement,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
+ x é METZ MÉTROPOLE
Xe SON En O eus EUROMÉTROPOLE DE METZ
K
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Abseni(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 : 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-23 :
Subventions pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2022-2026.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU la prolongation du PLH jusqu'en 2027 adopté par le Conseil métropolitain du 06 octobre 2025, VU le Règlement Particulier d'intervention (RPI) en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021, mis à jour le 16 juin 2025, VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2026, VU le montant des travaux subventionnables qui s'élève à 75 028 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 48 770 €,
DECIDE de participer financièrement aux travaux de la copropriété Gabriel Pierné, située au 1- 11 rue Gabriel Pierné, en accordant les montants de subvention ci-dessous : Numéros Montant des Süubveñtiof Subvention : Type de travaux travaux Eurométropole de dossier à Anah subventionnables de Metz
a T° Gros œuvre
Menuiseries
Vidéo surveillance x 057033393 Rapport amiante 56 019 € 36 413€ 1 092 €
avant travaux
Maîtrise d'œuvre
Variateur 057035573 ascenseur 5 190 € 3374€ 779 €
057035574 | Gaine ventilation 679 € 441 € 102 €
057035575 | Chauffage 12250 € 7 963 € 1 838 €
Remplacement
167080876 porte local poubelle 890 € 579 € 134€
Total 75 028 € 48 770€ 3 945 €
“engagement rectificatif
DÉCIDE d'affecter 3 945 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026. (chapitre 204) de 12 900 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.
Metz, le 27 janvien2026
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
] La Secrétaire Généçale
Dir. ‘ Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD23-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
: Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD23
lundi 26 janvier 2026
DE
Subventions pour des travaux sur la copropriété
Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD) 2022-2026.
8.5 - Politique de la ville-habitat-logemient
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD23-DE
99_DE-23.pdf
_ 29/01/26 13:47 En cours de création
<. 29/01/26 13:48 En préparation Catherine DELLES
29/01/26 15:06 Reçu Catherine DELLES
29/01/26 15:06
29/01/26 15:09
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
29/01/26 15:14 Accusé de réception reçu