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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 01247 2025 001 Arrete portant sur lextinction de leclairage public La nuit est belle)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
République française
Département de l’Ain Canton de Thoiry
Téléphone : 04 50 41 32 04
accueil.mairie@mijoux.fr
www.mijoux.fr
AR 01247.2025.001
MAIRIE de MIJOUX Objet : Arrêté portant sur l’extinction de l’éclairage public Rue Dame Pernette le 11 avril 2025 dans le cadre de « La nuit est belle ! » 01410 Mijoux
Le Maire de la commune de Mijoux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa 1 concernant l’éclairage public ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L583- 1 à L583- 5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques ; Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41 ;
Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d’application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Vu l’évènement « La nuit est belle ! », extinction de l’éclairage public des communes du Grand Genève la nuit du 11 avril 2025 ;
CONSIDERANT que l’éclairage public est un service public qui contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDERANT néanmoins qu’il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser la demande d’énergie,
CONSIDERANT qu’à certaines heures de la nuit et dans certains lieux, le fonctionnement de l’éclairage public en mode permanent ne constitue pas une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 : Pour participer à l’évènement « La nuit est belle », l’éclairage public de la commune sera éteint en totalité pendant la nuit du vendredi 11 avril au samedi 12 avril 2025.
Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supports suivants : affichage municipal, post Facebook et Intramuros, site internet de la commune.
Article 2 : La commune fait le choix de mettre en œuvre la solution d’interruption de l’éclairage public consistant à utiliser la chaîne communicante des compteurs Linky exploités par Enedis pour procéder au non- allumage.
Dans le cadre de cet évènement, les modalités techniques d’extinction de l’éclairage public étant de nature expérimentale, Monsieur le Maire informe qu’Enedis ne saurait garantir une réussite à 100% de l’extinction en cas d’erreur dans les références des PDL communiquées par la commune à Enedis ou dans la réalisation des téléopérations.
Article 3 : Madame le maire de Mijoux est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. République française
Département de l’Ain Canton de Gex
Mairie de Mijoux 2/2
Il sera adressé à :
• Madame la préfète de l’Ain ;
• Monsieur le président du département de l’Ain ;
• Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
• Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Chézery ;
• Monsieur le président du SDIS ;
• Monsieur le président du SIEA.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Le Maire,
Fait à Mijoux, le lundi 6 janvier 2025
Le maire
Martine Viallet
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.