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Arrêté - Arrete 52 2023 La Nuit est Belle 22092023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 52 2023 La Nuit est Belle 22092023)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 52 - 2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant sur l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Le Vendredi 22 septembre 2023 - “La Nuit est Belle”
La Maire de LÉAZ,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa 1 concernant l'éclairage public,
VU le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L 583-1 à L583-5 portant sur la prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques,
VU la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,
VU le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses,
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU l'évènement « la nuit est belle ! », extinction des communes du Grand Genève la nuit du
22 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que l'éclairage public est un service publie qui contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT néanmoins qu'il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et de moñtriser la demande en énergie,
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures de la nuit et dans certains lieux, le fonctionnement de l'éclairage public en mode permanent ne constitue pas Une nécessité absolue,
ARRETE
Article 1 :
Pour participer à l'évènement « La Nuit est Belle », l'éclairage public de la commune sera éteint en totalité pendant la nuit du vendredi 22 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2025.
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52-2023 Arrêté du Maire portant sur l'extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 22092023 - La Nuit est Belle.docx Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supporis
suivants :
- Site internet de la commune
- Page Facebook
- Boîtes aux lettres
Aticle 2 :
Madame la Maire de Léoz est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
| sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Madame la Préfète de l'Ain ;
- Monsieur le Président du Département de l'Ain:
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ain, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry ; - Monsieur le Président du SDS ;
- Monsieur le Président du SIEA.
A LÉAZ, le 22 septembre 2023.
Christi D
hf L MU
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