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Arrêté - AR202605 07 IEF Interdiction de vendre donner ou utiliser des gobelets Touillettes et pailles en plastique sur la voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202605 07 IEF Interdiction de vendre donner ou utiliser des gobelets Touillettes et pailles en plastique sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
cm” Arrêtés municipaux
SECURITE PUBLIQUE
Ivry En Fête 2026
Interdiction de vendre, donner ou utiliser des gobelets, touillettes et pailles en plastique sur la
voie publique.
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2,
et L. 2214-4,
vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 541-15-10, D. 541-330 et
suivants,
considérant qu’« Ivry en Fête » aura lieu les 20 et 21 juin 2026, et que chaque année
cet événement accueille sur deux jours des milliers de visiteurs,
+ considérant que les participants à la fête utilisent un nombre très élevé de produits
jetables en matière plastique, J'ICSSS + *
CE . EL = considérant que depuis le 1° janvier 2020, la loi de transition énergétique interdit
la vente et la distribution de vaisselles jetables en plastique (gobelets, verres, assiettes jetables après utilisation),
considérant la volonté de la ville de s’inscrire dans une dynamique écoresponsable
soucieuse de la préservation de l’environnement,
considérant qu’il est d’intérêt public de lutter contre l’usage des gobelets jetables et autres accessoires de vaisselles en plastique et ce, sur l’ensemble du territoire de la fête pendant la période festive des 20 et 21 juin 2026, sur le domaine public, mais aussi à l’intérieur des
stands de ladite fête, là où cette matière est utilisée par le public participant mais aussi ramassée et placée dans des sacs d’ordures ménagères pour être finalement mise en décharge, malgré une dégradabilité médiocre,
considérant qu’il existe des alternatives, et notamment l’usage de gobelets lavables et réutilisables,
considérant qu’il convient de prévenir ces pollutions lors d’« Ivry en Fête »2026,
afin d’assurer la sécurité publique et la préservation de l’environnent,
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-AR202605_07-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 cm” Arrêtés municipaux
ARRETE
ARTICLE 1: INTERDIT la distribution, l’utilisation ainsi que la vente de gobelets, touillettes, et de pailles en plastiques jetables pendant les festivités des 20 et 21 juin 2026, à tous les acteurs de la fête (association, services municipaux..….), autres que les simples visiteurs, dans le périmètre d’« Ivry en Fête ».
ARTICLE 2: CHARGE la directrice Générale des services de la mairie de l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication au préfet du Val-de-Marne et au Commissaire de Police d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE LE 04 MAIOR
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 94 MAMA
RECU EN PREFECTURE
LE 04 MANU
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 94 MAS
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260504-AR202605_07-AI
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026