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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 10 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM du 10 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
ES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
far
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’'Évry —
Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
dix
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents
:
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Danielle
LAURENT,
Monsieur
Yvon
JAROSSAY,
Madame
Elise
DAUGA,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Sébastien
VALLIER,
Monsieur
Luc
PENHOET,
Monsieur
Eloy
GONZALEZ,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Mme
WALKER
donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
M.
MERCY
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
MA
RENOIT
dnnne
nouvnir
à
M
GASÇAMA
Mme
DAUGA
donne
pouvoir
à
M.
DELIERE
(à partir
de
21h30)
Mme
DAVID-COUSTILLAS
donne
pouvoir
à
M.
NICOLAS
M.
LAKMALE
donne
pouvoir
à
Mme
ANTIGNAC
Absents
non
représentés :
M.
DA
COSTA
M.
CARRENO
==
==
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20H35
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations
sur
les
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
des
11
et
27
mars
2019.
Ils
sont
adoptés
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
21
février
2019
- N°
DEC
2019-015
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
la
société
LOGIDOC
concernant
l’acquisition
et
la
maintenance
du
logiciel
pour
la
police
municipale
«
GERALD
».
Le
montant
du
logiciel
est
de
300
€
T.T.C
(trois
cents
euros)
et
que
le montant
de
la
maintenance
annuelle
s’élève
à 80
€ T.T.C
(quatre
vingt
euros)
soit
un
montant
total
de
380
€ T.T.C
(trois
cent
quatre
vingt
euros).
e
Le
14
mars
2019
- N°
DEC
2019-16
Décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
n°5
au
contrat
proposé
par
la
société
DALKIA,
concernant
la
prolongation
de
la
date
du
marché
pour
l’exploitation
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d’eau
chaude.
Le
contrat
est
prolongé
jusqu’au
30
septembre
2019
pour
un
montant
de
prestation
de
4
238
€
H.T
/an
(quatre
mille
deux
cent
trente
huit
euros)
soit
1 059,50
€
H.T
pour
3 mois
(mille
cinquante
neuf
euros
et
cinquante
cents).
e
Le
14
mars
2019
- N°
DEC
2019-17
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
de
maintenance
n°
2019
À
4555
proposé
par
la société
BLOC-FEU
concernant
la
maintenance
annuelle
du
matériel
de
sécurité
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
sera
de
1 407,90
€
H.T
(mille
quatre
cent
sept
euros
et
quatre
vingt
dix
cents)
soit
1 689,48
€ T.T.C
(mille
six
cent
quatre
vingt
neuf
euros
et
quarante
huit
cents).
Ce
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
trois
fois
pour
une
durée
maximale
de
quatre
années.
e
Le
14
mars
2019
- N°
DEC
2019-18
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
de
maintenance
n°2019
À 4556
proposé
par
la société
BLOC-FEU,
concernant
la
maintenance
annuelle
du
matériel
de
sécurité
de
la
Bibliothèque.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
sera
de
56,92
€
H.T
(cinquante
six
euros
et quatre
vingt
douze
cents)
soit
68,30
€ T.T.C
(soixante
huit
euros
et trente
cents).
Ce
contrat est
souscrit
pour
une
durée
d’un
an
et
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
trois
fois
pour
une
durée
maximale
de
quatre
années.
e
Le
14
mars
2019
- N°
DEC
2019-19
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
entre
la
commune
et
l’association
«
ACTIOM
» relative
à
la
mise
en
place
du
dispositif
«
MA
COMMUNE,
MA
SANTE
».
Ce
dispositif
est
à
destination
de
tous
les
habitants
de
la
commune.
Cette
convention
est
faite
à titre
gratuite
et
que
la
commune
met
à
disposition
de
l'association,
la
salle
du
Conseil
municipale
de
la
Mairie.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction. e
Le
25
mars
2019
- N°
DEC
2019-20
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
la société
ARKEAWEB
relative
à la
maintenance
de
l'archivage,
au
suivi,
à
l’évolution
et
à
l’hébergement
du
logiciel
«
ARKE-NEO
».
Le
coût
de
la vacation
journalière
pour
l'archivage
sera
de
360
€
H.T
(trois
cent
soixante
euros)
soit
432
€
T.T.C
(quatre
cent
trente
deux
euros),
tous
frais
de
déplacement
et
fournitures
inclus.
La
société
s'engage
à effectuer
une
vacation
annuelle,
dont
le
nombre
de
jours
sera
déterminé
après
un
état
des
lieux
préparatoire,
destinée
à
mettre
à
jour
l'archivage.
La
redevance
annuelle
pour
la
convention
de
suivi
et
d'évolution
du
logiciel,
la
création
d’un
espace
sécurisé,
l'assistance
en
ligne,
la
sauvegarde
du
logiciel
«
ARKE-NEO
»
sera
de
700
€
H.T
(sept
cents
euros)
soit
840
€
T.T.C
(huit
cent
quarante
euros).
La
redevance
annuelle
pour
la
partie
«
hébergement
des
données
»
du
logiciel
«
ARKE-NEO
»
sera
de
150
€
H.T
(cent
cinquante
euros)
soit
180
€ T.T.C
(cent
quatre
vingt
euros).
Le
coût
de
la
destruction
annuel
sera
compris
entre
700
€
(sept
cents
euros)
et
1
000
€
(mille
euros),
tarif
variant
selon
le
volume
de
destruction.
e
Le
25
mars
2019
- N°
DEC
2019-21
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
l’association
«
La
Meloteca
»
relatif
à
un
concert
déambulatoire
—
fanfare
Melotocon
de
7-8
musiciens
le
samedi
06
avril
2019
au
matin.
Le
coût
de
cette
fanfare
sera
de
1
000
€
(mille
euros). DELIBERATION
N°2019-04-10-N°01
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
que
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
DENECE,
2ème
adjointe,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
02
voix
CONTRE
(M.
GONZALEZ
et
M.
PENHOET)
et
06
ABSTENTIONS
{Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC,
M.
JOLY,
M.
NICOLAS,
M.
LAKMALE
et
M.
HERSCHKORN)
adopte
le
compte
de
gestion
2018
présenté.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°02
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
que
le
Maire
ait
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
et
que
le
Conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
DENECE,
2ème
adjointe,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
06
voix
CONTRE
{M.
GONZALEZ,
M.
PENHOET,
Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC,
M.
JOLY,
M.
NICOLAS)
et 02
ABSTENTIONS
(M.
LAKMALE
et M.
HERSCHKORN)
vote
le Compte
administratif
2018
présenté.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°03
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2018
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
02
voix
CONTRE
(M.
PENHOET
et M.
GONZALEZ)
et
06
ABSTENTIONS
(Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC,
M.
JOLY,
M.
NICOLAS,
M.
LAKMALE
et
M.
HERSCHKORN),
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
dès
le vote
du
Budget
Primitif
2018
;
e
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
678
181,90
€.
+
Le
solde
du
résultat
excédentaire
de
2018
sur
le
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
»
(recette
en
section
de
fonctionnement),
pour
un
montant
de
370
312,21
€. DELIBERATION
N°2019-04-10-N°04
: VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
fixe
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l’exercice
2019,
comme
il suit
:
Taxe
d'habitation :
14,94
%
Foncier
bâti
:
16,87
%
Foncier
non
bâti
:
64,17
%
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°05
: ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Délibération Sur
proposition
de
Madame
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
07
voix
CONTRE
{M.
PENHOET,
M.
GONZALEZ,
Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC,
M.
JOLY,
M.
NICOLAS
et
M.
HERSCHKORN)
et
01
ABSTENTION
(M.
LAKMALE),
le Conseil
municipal
décide
de
voter
le Budget
Primitif
2019
de
la commune :
-
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-
par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
Décide
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
qui
figurent
dans
les
annexes
budgétaires
et
adopte
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2019
comme
il suit
:
DEPENSES
RECETTES
|
Section
Fonctionnement
5
183
109,81
5
183
109,81
=
.
A
.
ss
PR
JDUOLLIUIEI
ITIVCJLIJDOUIIIUCIIR
HAITI
TIUIU
III
1
IU
je
]
TOTAL
8 920
839,90
8 920
839,90
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°06
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
pour
les
associations
sportives
et
de
Mme
GAST-DELIERE
pour
les
associations
non
sportives
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
07
ABSTENTIONS
{Mme
DAVID-COUSTILLAS,
Mme
ANTIGNAC,
M:
NICOLAS,
M.
JOLY,
M.
:GONZALEZ,
M.
LAKMALE:et
M.
HERSCHKORN)
et:
02
non
votants
(M.
BERTELOOT
et
Mme
VIGNAS,
étant
membres
d'associations),
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
non
sportives
telles
que
présentées
ci-dessous
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
MONTANT
AAPE
200,00€
AMIS
DE
SAINTRY
ET
MORSANG
700,00€
ARC
EN
CIEL
DES
POINTS
600,00€
ARSE
1 000,00€
COMITE
DE
JUMELAGE
1 500,00€
DECORES
DU
TRAVAIL
700,00€
EECV
200,00€
JOUEURS
DE
CARTES
DE
SAINTRY
1 000,00€
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
MEMOIRE
150,00€
JEUX
2 SCENE
500,00€
SOUVENIR
FRANÇAIS
250,00€
UNC
2 250,00€
UNRPA
1 500,00€
VOIX
DU
ROUGEAU
850,00€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
11
400,00€ Décide
d’attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
sportives
telles
que
présentées
ci-dessous :
NOM
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
s
MONTANT
ACCS
CYCLO
CLUB
1 500,00€
AJC
2 300,00€
ASD
SAINTRY
DANSE
330,00€
ASSO
SPORTIVE
DE
SAINTRY
1 500,00€
BBCS
1 300,00€
COMPAGNIE
D’ARC
DE
SAINTRY
1 000,00€
M
&
R
BOXING
CLUB
2 000,00€
MOUVEMENTS
LIBRES
500,00€
RUGBY
CLUB
2 000,00€
SAINTRY
RANDO
270,00
€
SPORT
ET
DETENTE
1 200,00€
TENNIS
CLUB
DE
SAINTRY
1 000,00€
USEP
LES
PETITS
SPORTIFS
2 700,00€
HBC
VAL
DE
SEINE
1 000,00€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
18
600,00€
Total
des
subventions
allouées
:
30
000,00
€
et
dit
que
les
dépenses
en
résultant
sont
financées
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
2019,
au
chapitre
65.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°07
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DU
SPORT
(CNDS)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
POUR
et
01
ABSTENTION
(M
GONZALEZ),
le
Conseil
municipal
adopte
l’opération
ci-dessus
décrite,
décide
de
solliciter
auprès
du
CNDS,
une
subvention
au
maximum,
à
savoir
40
%
du
montant
pour
l’opération
suivante
et
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES TRAVAUX
H.T
100 000,00 €
Héritage 2024 (40 %)
40 000.00 €
SUBVENTION
FEDERATION
FRANCAISE
DE
SE OLE
BOXE SUBVENTION
FEDERATION
FRANCAISE
DE
CYCLISME
6 000.00 €
RESTE
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
EN
AUTO
FINANCEMENT
53 00000 €
Approuve
l’échéance
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
et
note
que
les
travaux
démarreront
en
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
mois,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
dit
que
les
dépenses
pour
la
création
d’une
salle
de
combat
et
d’un
local
pour
les
cyclistes
sont
prévues
au
budget
2019.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°08
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
BOXE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
POUR
et
01
ABSTENTION
(M.
GONZALEZ),
le
Conseil
municipal
adopte
l'opération
ci-dessus
décrite,
decide
de
solliciter
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Boxe,
une
subvention
au
maximum,
à
savoir
30
%
du
montant
pour
l’opération
suivante,
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
| DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
H.T
70
000,00
€
Héritage
2024
(40
%)
28
000.00
€
SUBVENTION
Fédération
Française
21
000.
00
€
de
Boxe
RESTE
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
EN
AUTO
21
000.00
€
FINANCEMENT Approuve
l’échéance
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
et
note
que
les travaux
démarreront
en
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
mois,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
DIT
que
la dépense
pour
la création
de
la salle
de
combat
est
prévue
au
budget
2019.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°09
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
CYCLISME
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
GASSAMA
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
POUR
et
01
ABSTENTION
(M.
GONZALEZ),
le
Conseil
municipal
adopte
l’opération
ci-dessus
décrite,
décide
de
solliciter
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
une
subvention
au
maximum,
à savoir
20
%
du
montant
pour
l’opération
suivante,
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
H.T
30
000,00
€
Héritage
2024
(40
%)
12
000.00
€
SUBVENTION
Fédération
Française
6
000.
00
€
de
cyclisme
DECTE
A
1A
CHARGE
NE
1!tA
COMMUNE
EN
AUTO
12
000.00
€
FINANCEMENT approuve
l’échéance
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
et
note
que
les
travaux
démarreront
en
septembre
2019
pour
une
durée
de
deux
mois,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
DIT
que
la dépense
pour
la création
du
local
cycliste
est
prévue
au
budget
2019.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°10
: CONTRAT
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’'ESSONNE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
BERTELOOT
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
adopte
l'opération
ci-dessus
décrite,
decide
de
solliciter,
une
subvention
au
Conseil
départemental,
au
maximum,
à savoir
70
%
du
montant
pour
l’opération
suivante,
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES TRAVAUX
H.T
750 000,00 €
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
CD
508
827.00 €
(70 %)
MAX
RESTE
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
EN
AUTO
241
173,00
€
FINANCEMENT Approuve
l’échéance
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
et
note
que
les travaux
démarreront
en
septembre
2019
pour
une
durée
de
trois
mois
et
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant.
DELIBERATION
N°2019-04-10-N°11
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
Délibération Sur
proposition
de
Madame
GAST-DELIERE
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
cette
subvention
et
à
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
et
dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant. DELIBERATION
N°2019-04-10-N°12:
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
PARIS
SUD
SEINE-ESSONNE-SÉNART
POUR
L’ACQUISITION
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES Délibération Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
fournitures
administratives
(fournitures
de
bureau,
cartouches
toners,
papier),
pour
bénéficier
du
futur
marché
pour
la
période
2019-2023,
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
précise
que
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
est
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
qu’à
ce
titre
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
sera
celle
de
la
Communauté
d'agglomération,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
document
relatif
à
la
présente
délibération
et
dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Suspension
de
séance
à 22H40
pour
donner
la
parole
au
public.
Reprise
de
séance
à 22H55.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 22h55.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 11
avril
2019.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs