Procès Verbal - 1731875874 PV du 12 6 24

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Procès Verbal - 1731875874 PV du 12 6 24 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1731875874 PV du 12 6 24)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Trévol

Séance du 12 juin 2024

Etaient présents :

Mmes et MM. ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD

Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, RAY-PEROT Agnès, PUZENAT Julien, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge

Mmes LALANNE Nathalie et BARAST Yannique (secrétaires de mairie)

Etaient absents :

M. DARBELET Pierre - pouvoir à M. MARTEL Didier

M. CHERASSE Alain - pouvoir à Mme RAY-PEROT Agnès

Secrétaire de séance : Mme BERTHOMIER Laurence

Début de séance à 19h40

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

1- Délibération CRACL

M. LAUBRIAT de la société d’ASSEMBLIA présente le CRACL en début de séance, aux membres du conseil et rappelle l’initiative du projet de la ZAC :

- Attirer de nouveaux habitants et renouveler la population communale,

- Répondre à la demande de logements sur la commune,

- Maitriser le foncier et l’urbanisme à moyen/long terme,

- Développer les équipements publics et les services de proximité.

5 tranches : 61 lots sont en accessions à la propriété, 1 accueil des équipements publiques et 3 ilots

accueillants des logements groupés et/ou sociaux.

Les espaces verts sont à la charge de la commune.

On note un point d’arrêt sur la commercialisation des terrains, il reste 2 lots à vendre sur la tranche 2

et 1 seul lot a été vendu en 2023 sur la tranche 3. La trésorerie de l’opération et l’équilibre de la

concession sont fragilisés. Il reste 6 années d’opérations. Le rythme, inférieur aux hypothèses initiales,

nécessite que la municipalité se questionne à nouveau sur différentes hypothèses de préservation de

la trésorerie pour les années à venir. Le conseil municipal va prendre le temps de la réflexion avant de

prendre des décisions sur ce sujet.

Le CRACL présenté ce jour est adopté à l’unanimité.

2- Délibération Choix des entreprises Appel d’Offres travaux Bar Restaurant2

Le deuxième intervenant fût M. CHALMIN, architecte de notre futur projet de Bar-Restaurant, pour

nous présenter l’ensemble des renégociations avec les différents artisans qui ont répondu à l’appel

d’offre. Après étude de chacun, ont été sélectionnées les entreprises suivantes :

- Pour le gros œuvre : LASSOT pour un montant de 129 683 € 62 / 139 000 € estimés

- Pour la charpente : LABEYRIE pour un montant de 52 370 € / 62 000 € estimés

- Pour la couverture : BOURRASSIER pour un montant de 77 008 € 71/ 75 000 € estimés

- Pour la menuiserie : DUTOUR pour un montant de 115 149 € 28 / 84 000 € estimés

- PSE menuiserie : pour les volets sud 1706 € 10

- Pour la plâtrerie-peinture : XAVIER pour un montant de 60 939 € 52/ 62 000 € estimés

- PSE peinture : 153 € 30

- Pour carrelage- faïence : CERASOL pour un montant de 32 000 € / 31 000 € estimés

- Pour les sols : LEPAGE pour un montant de 9 500 € / 11 000 € estimés

- Pour chauffage/clim : ESNARD BOURGOGNE pour un montant de 73 500 € / 84 000 € estimés

- Pour l’électricité : ACTIFELEC pour un montant de 28 149 € 60/ 31 000 € estimés

- Pour les équipements cuisine : MILLARD pour un montant de 23 900 € / 25 000 € estimés

Soit un total de 602 200 € 73 contre 604 000 € estimés sans les PSE (604 061 € 68 avec). Le ruban

en acier servant à cacher les containers poubelles pour un montant de 9 791 € 10 sera a évoqué

plus tard et n’a pas été retenu pour l’instant.

Tous ces montants sont HT et le taux appliqué pour les collectivités est à 20 %.

M. CHALMIN explique la suite du déroulement des opérations. Il pense que la purge du bâtiment

pourrait débuter mi-Juillet, ce qui permettrait de faire un état des lieux plus précis pour la suite

des travaux.

Mme Le Maire passe ensuite à l’approbation du procès-verbal en date du 8/4/23. Celui-ci est

adopté à l’unanimité.

3- Délibération Avenant Maitrise d’œuvre opération Bar Restaurant

M. JOUBERT expose le budget prévu pour la maîtrise d’œuvre pour un montant total de 65 980 € H.T. dont :

- pour la tranche ferme : 12 670 €

- pour la tranche optionnelle : 50 760 €

- pour la mission complémentaire : 2 550 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4- Délibération loyer du Bar restaurant

Plusieurs options sont discutées, dont celles de laisser la gratuité du loyer ou proposer un loyer

modeste les deux premières années, sachant qu’ensuite il conviendra de déterminer un loyer en

adéquation avec la surface du bâtiment, sa qualité … ou réfléchir à un bail sur 3, 6 puis 9 ans.

Dans les communes aux alentours, la moyenne des loyers appliqués se situe autour des 500 €.

Après discussions, le conseil propose un premier loyer à 350 € H.T. mensuel sur les deux premières

années afin de laisser aux gérants, le temps de démarrer leur activité, sans trop alourdir leur budget,

et en tenant compte qu’ils vont avoir beaucoup de frais d’investissements dans les premiers temps.

Mme Le Maire va se rapprocher de l’avocat de la commune afin d’être conseillée au mieux sur le type

de bail à rédiger.3

Proposition acceptée à l’unanimité.

5- Délibération Achat d’un terrain (projet Vallons)

M. JOUBERT présente l’esquisse d’un trajet à mobilité douce qui suivrait le ruisseau allant du Four à

Chaux jusqu’au lavoir, selon le projet Vallon prévu dans le cadre du 1% paysage. Pour se faire, la

commune doit acquérir des bandes de parcelles le long du ruisseau de la Chapelle. M. JOUBERT a tout

d’abord rencontré M. JAMES, propriétaire du terrain côté gauche de la route du Four à Chaux, en face de la mare. M. JAMES est d’accord pour céder cette portion pour 500 €.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Mme Le Maire demande alors l’autorisation de rajouter une décision modificative sur le budget, ce qui

est accepté à l’unanimité.

6- Projet de délibération future pour un échange de terrains (Projet Vallons)

Toujours dans le même esprit, M. JOUBERT a ensuite rencontré M. PAGNON, nouveau propriétaire des

terrains et de la maison de Mme BURETTE en contre-bas de l’église. M. PAGNON, propose de céder

toutes ses parcelles longeant le ruisseau en contrepartie d’un échange avec le morceau de terrain situé

à l’entrée de sa propriété qui viendrait en alignement avec sa clôture.

Pour que le projet Vallon puisse se réaliser et à la vue du gain pour la commune, cette idée est acceptée

à l’unanimité.

Mme GUERRIER souligne que le tracé du futur chemin va longer une petite marre et s’interroge sur le

volet de la sécurité, des responsabilités de chacun, de la nécessité de clôturer ou pas.

M. JOUBERT pense qu’il n’est pas nécessaire de clôturer. Il donne plusieurs exemples sur Avermes,

Moulins où le long de la rivière de l’Allier où il n’y a pas de clôture non plus.

Mme Le Maire se renseignera plus précisément sur ce point.

7- Délibération approbation de la modification n°1 simplifiée du PLU

Suite à l’enquête publique du 1er au 30 avril 2024, et n’ayant aucune remarque, le Conseil Municipal

accepte à l’unanimité la modification n°1 du PLU.

8- Décision modificative opération « Changement de luminaires dans une salle de classe »

Dans le cadre du programme pluriannuel « Économie d’ÉNERGIE », les luminaires de la classe de Mme

PETITCOLIN seront changés pour un montant de 1825 € 20. Les travaux dans autres classes seront également inscrits.

Approuvé à l’unanimité.

9- Délibération Convention RGPD avec l’ATDA

La commune a fait le choix d’adhérer au service protection des données à caractères personnel depuis

le 1er janvier 2019 et de désigner l’ATDA comme son délégué à la protection des données personnelles

déclaré auprès de la CNIL.

Notre convention pour l’accès à ce service est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Une nouvelle

convention est proposée à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans. Le Conseil Municipal

doit donner son approbation pour la signature de ce document.4

M. DOMAS, travaillant dans cette entité, ne prend pas part au vote et se retire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention.

10- Délibération achat d’un nouvel ordinateur pour Mme LALANNE- secrétaire de mairie

L’ordinateur de Mme LALANNE est tombé en panne cette semaine et n’a pas pu être réparé. Etant son

outil de travail principal, un devis a été demandé chez Joly Informatique pour en acheter un autre

rapidement. Le devis s’élève à 984 € TTC.

Mme Le Maire demande l’autorisation d’ajouter une Décision Modificative pour le budget, ce qui est accepté à l’unanimité.

11- Projets Ombrières

Ombrières d’Auvergne (47% SEE YOU SUN, 43% Assemblia, 10% Crédit Agricole) était venu proposer

trois pistes pour couvrir des zones publiques d’ombrières couvertes de panneaux solaires sur notre

commune. A savoir, le parking de l’école, le boulodrome et le parking tout le long du stade, ainsi que

les terrains de tennis.

Pour rappel, ces installations ne coûteront rien à la commune mais doivent rester rentables pour la

société (rapport coût d’installation/surface et revente d’électricité).

Les élus avaient émis un avis favorable uniquement pour que cette société leurs fournisse des études

plus précises dans un premier temps, et avaient demandé d’enlever toute la partie du parking du stade

qui leur paraissait trop imposante.

Après nouvelle étude, Ombrières d’Auvergne apporte une deuxième proposition concernant le

boulodrome avec une partie du parking qui ne peut pas être dissocié par souci de rentabilité.

Par ailleurs, on apprend que de nouveaux décrets sont sortis sur ces sujets d’énergies renouvelables avec certaines obligations pour les collectivités d’ici 2028.

Mme BERTHOMIER rappelle qu’il avait été convenu d’organiser une réunion publique sur ce sujet avant

de prendre toute décision pour ces projets.

Mme Le Maire va demander à Ombrière d’Auvergne de nous proposer une date en ce sens pour

l’Automne.

Point des Adjoints

 Mr JOUBERT montre aux élus par vidéo-projection le chemin dans les virages de

Bellefontaine dans le cadre du GTMC afin de sécuriser le passage des cyclistes ou des piétons.

Celui-ci passe derrière les glissières, pour aller de Bellefontaine jusqu’aux Bédaures sur la route

de Dornes. Le Conseil Départemental prend en charge l’entretien.

 Mme RAY-PEROT :

- rapporte qu’elle a participé avec M. MARTEL au tournoi de pétanque inter-associatif pour

représenter la mairie. Ce fût une journée très agréable ;

- a reçu une demande du club de l’ASPTT de Judo de Moulins, qui souhaiterait bénéficier de la

salle omnisport les mercredis après-midi. La commission association n’a pas souhaité apporter

un avis favorable à cette requête dans le sens où d’autres clubs, comme Kabokan, qui est déjà

sur Trévol, et qui est en plein développement, est aussi en recherche de plus de créneaux. Ils

seront donc privilégiés ;

- rappelle l’AG du FC Haut d’Allier dimanche 16/6 à 10h.5

 M. MARTEL :

- rappelle la « journée portes ouvertes » à l’école le 18/6 de 16h30 à 18h30 ;

- informe que le bulletin communication est en cours et qu’il sera diffusé fin Juillet ;

- explique que la commission communication travaille actuellement sur l’idée de créer une

page Facebook pour transmettre les informations relatives à la commune ;

- informe que la vente de bois a été faite.

 Mme ANGLARES :

- rappelle l’AG de la crèche le samedi 22/6 à 11h ;

- rapporte ce qui s’est dit au conseil d’école auquel elle a participé avec Mme Le Maire :  la visite médicale des PS n’a pas eu lieu par l’infirmière de PMI, ils seront vus en MS

sur le 1er trimestre ;

 un exercice incendie a eu lieu à nouveau le 28/05, tout a bien fonctionné. La question

de la nécessité de doter chaque bâtiment de téléphones portables a été de nouveau

posée. Mme le Maire annonce qu’elle a posée la question à l’association des Maires

et qu’elle attend leur réponse ;

 par ailleurs, Mme la Directrice a envoyé un mail le 7 juin pour que les élus se

renseignent sur les poches de froid instantanées fournies à l’école. Après

renseignement auprès du Docteur PANNETIER, Didier MARTEL indique qu’elles sont

utilisables, un linge doit être mis entre la peau et la poche.

 une évaluation externe de l’école a eu lieu le 11 mars dernier, le compte-rendu sera

transmis à l’école en fin d’année scolaire ou au cours de l’année scolaire prochaine ;

 Kabokan a effectué deux après-midis à l’école pour dispenser 50 mn d’initiation au

karaté contact à tous les élèves du CP au CM2 ;

 l’école n’est pas engagée dans le projet NEFLE (Notre Ecole Faisons Là Ensemble) ; des

liens de webinaires doivent être envoyés à la mairie ;

 l’école a été visitée par deux DDEN le 19 mars dernier. La visite dans l’ensemble est

positive sauf pour les ordinateurs jugés obsolètes et la chaleur dans les locaux ;

 effectifs de l’école pour l’an prochain : 2 déménagements et 12 départs en 6ème pour

20 élèves inscrits soit 161 élèves pour 2024-2025 ;

 l’accès de la garderie (portail, portes) à l’accueil périscolaire n’est pas fermé à clé

malgré le plan Vigipirate, Mme le Maire indique s’être renseignée auprès du service

juridique de l’association des Maires de France, qui lui a répondu que les locaux du

périscolaire ne sont pas soumis à la même réglementation que les locaux scolaires et

qu’ils ne sont pas obligés de fermer ces locaux à clé.

 le prix de la garderie occasionnel : pourquoi aussi élevé ? Mme le Maire indique que

celui-ci est voté en Conseil Municipal et que ce montant ne changera pas étant donné

que le résultat est déficitaire de 6 996,02 € pour ce service et que d’autres communes

sont plus chères en tarif ;

 le budget alloué aux besoins de l’école a été soulevé. Mme le Maire dit que du matériel

de sport du City Stade est disponible sur demande, que la mairie en plus des 7500 €

alloués à l’école pour leurs fournitures, prend en charge tous les transports scolaires

(piscine, olympiades, collège Anne de Beaujeu, …) pour un montant de 1287 €.Le

Conseil Municipal étudiera le budget alloué à l’école comme chaque année ;

 le plan d’évacuation en cas d’incendie a été évoqué mais le SDIS ne passera pas tant

que des travaux ne seront pas réalisés.

Mme Le Maire informe :6

- qu’un arrêté concernant la divagation des chiens sur la commune suite à plusieurs

accidents va être mis en place. La contravention peut aller jusqu’à 150 €. Elle demande l’avis des élus.

Il est décidé d’appliquer une contravention de 75 € ;

- qu’un arrêté crottes sera peut-être pris aussi ;

- du départ définitif de Mme PITULICE, dentiste, pour le mois Septembre.

Questions diverses : Mme SORUS demande si nous avons plus d’éléments concernant le projet

d’épandage sur notre commune en lien avec les projets de méthanisations. Mme Le Maire répond qu’il

y a eu des réunions publiques organisées par la Communauté de Communes, auxquelles chacun

pouvait assister. Néanmoins, elle restera vigilante sur les nuisances liées au trafic de camions sur nos

routes et concernant les nuisances olfactives, son homologue de Besson, lui a affirmé que cela ne

posait aucun souci de ce côté-là si toutes les consignes appliquées aux agriculteurs concernés étaient

bien respectées.

Fin de la séance : 23h15