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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1652687088 PV du CM du 21 03 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 21 mars 2022
Le conseil municipal de la commune de TREVOL s’est déroulé le lundi 21 mars 2022 en présentiel à la salle socio-culturelle avec le respect des gestes barrières, sous la présidence de Madame JACQUARD
Marie -Thérèse, Maire, suite à une convocation en date du 16 Mars 2022.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean- Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.
Secrétaire de séance : Madame MARCADIER Isabelle
La séance du conseil municipal débute à 19h30.
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 Février 2022 a été adopté à l’unanimité.
Madame le Maire propose l’ajout de deux délibérations (Installation Antenne Relais Bouygues SFR et Distraction de parcelle bois) à l’ordre du jour, ce qui est adopté à l’unanimité.
1. Occupation des salles communales en période électorale
Madame le Maire propose la mise à disposition gratuite des salles communales pour l’ensemble des
candidats aux élections législatives. Leur présence est annoncée par le biais de la presse (La Montagne) et non de la commune. Le conseil approuve à l’unanimité.
2. SDE03 ZAC (Syndicat d’Electricité Départemental de l’Allier)
Le coût de la desserte sur la tranche 3 (tranchées, poses de coffrets) s’élève à 34 300 € TTC.
Le détail en est le suivant :
22 900 € TTC part SDE
11 400 € TTC part communale (qui sera financée par Assemblia)
Le conseil approuve à l’unanimité.
3. Remboursement Madame RAY Agnès
Madame Ray a acheté le cadre photo numérique destiné au deuxième lot du concours photo, pour un montant de 49,99 euros TTC.
Le conseil approuve à l’unanimité ce remboursement.
4. Distraction du régime forestier d’une parcelle forestière dans le cadre d’un échange foncier.
Madame Odin est propriétaire d’une parcelle AN13, présentant une sortie « dangereuse sur la route de Dornes ». Une parcelle protégée appartenant à la commune pourrait être une solution pour faciliter la sortie. La solution serait de « déclasser la parcelle de la commune » pour réaliser à terme, si cela est possible, un échange avec Madame ODIN. Pour ce faire, il convient de prendre une délibération demandant la distraction de la parcelle AN13 du Régime Forestier.
L’ONF sera charge de reclasser celle-ci. Le conseil approuve à l’unanimité cette requête.
5. Installation d’un relais de téléphonie mobile Bouygues Télécom en partenariat avec SFR
Bouygues Telecom et SFR souhaite installer une antenne relais sur la commune. L’emplacement possible serait à côté de l’antenne relais Orange au stade de foot (parcelle communale AE230). Elle serait dans l’alignement de celle-ci à la limite de propriété de Monsieur De CHABANNES à hauteur de
la haie qui sépare terrain de tennis et stade d’entrainement.
Une délibération est prise à l’unanimité pour donner un accord de principe pour la réalisation d’une étude.
6. Organisation de la tenue du bureau de vote pour l’élection présidentielle
Le planning a été présenté pour le dimanche 10 avril 2022 et le dimanche 24 avril 2022.
Les tranches horaires : 8h à 10h45 / 10h45 à 13h30 / 13h30 à 16h15 / 16h15 à 19h00.
7. ZAC Tranche 2 et 3
Monsieur LAUBRIAT (Assemblia) a fait suivre les différents éléments reçus par le bureau REALITES concernant la ZAC de Trevol, à savoir :
- Estimation des travaux de Finition tranche 2 et 3
- Les plans mis à jour des tranche 2 et 3
- Pour la tranche 2, le bureau REALITES a mis en option la réalisation du béton désactivé en pleine largeur sur le chemin piéton de 4m.
- Une proposition de planning
Après discussion, l’ensemble des membres du Conseil Municipal décide d’engazonner sur un même coté une partie de l’allée menant du City Stade à la Route de Moulins.
Une haie sera plantée par Assemblia sur la parcelle 44 et sera entretenue à terme par le futur pro- priétaire.
Pour rappel, Rue des Primevères, le trottoir sera d’un côté en béton désactivé, et de l’autre coté en enduit bicouche.
8. Schéma cyclable de Moulins Communauté
Le tracé du Bureau d’étude est proposé aux 7 communes (Moulins, Yzeure, Avermes, Bressolles,
Toulon, Neuvy, Trévol) pour un avis de leur Conseil Municipal sur la proposition. Madame Marie- Thérèse JACQUARD rappelle que chaque commune était invitée à un cotech et leur demande avait été notée.
Suite à la réunion de la commission urbanisation, la solution retenue pour rejoindre la commune
d’Yzeure serait de sortir du bourg par la rue des Anciens combattants puis la route des Orgerieux et continuer sur le chemin des Minots, le chemin de Trompsol et le chemin des Maltraits pour rejoindre la RD 29.
9. Consultation Maitrise d’Œuvre Restaurant
Suite à l’étude de faisabilité de l’ATDA, deux solutions sont possibles pour cette consultation : Publication sur le site des Marches publics ou Consultation directe avec obligation de contacter 3
architectes minimum. Cette dernière solution a été retenue à l’unanimité par l’ensemble du conseil, 7 architectes ont été retenus et seront consultés.
Le mode de réalisation favorisé par le conseil :
Une tranche ferme (diagnostic avec esquisse chiffrée d’une proposition d’aménagement et
mission de base Couverture et Menuiseries)
Une tranche optionnelle (mission de base)
10. Piquetage Voie Verte
Au lieu-dit « Chamérande » le projet de projet voie verte est envisagée
Un géomètre, mandaté par la DREAL, a réalisé le piquetage pour délimiter les parcelles à acquérir.
3 propriétaires sont concernés : Monsieur NICAISE, Monsieur De ROCHEFORT et Monsieur CHATELAIN.
Un seul propriétaire était présent lors du piquetage. Ces propriétaires ont 15 jours pour émettre un avis.
11. 1% paysage
Le bureau d’étude DESTOURS en charge de l’étude Plan Paysage, a été sollicité pour un tracé, le ruisseau serait envisagé avec un parcours Santé et la pose de tables et bancs. Le dossier 1 % Paysage sera bientôt présenté aux instances décisionnelles.
12. Travaux dommages Salle Socioculturelle
Suite au sinistre d’août 2020, un accord a été donné par l’expert nommé pour le lancement des travaux de réhabilitation : Plâtrerie, peintures. Électricité ....
Des stores électriques ont été posés sur toutes les petites fenêtres du haut de la salle et fonctionnent avec des boutons télécommande.
Questions diverses
Adressage : Ce dossier a énormément avancé, plus de 350 courriers ont été envoyés
Madame JACQUARD rappelle le travail administratif lié à ce sujet.
Age et vie : ouverture le 15 avril 2022.
City stade : inauguration le 21 mai 2022 en la présence d’une joueuse internationale de Basket-Ball et Marie-Thérèse Jacquard a demandé aux élus de se mobiliser pour trouver d’autres sportifs.
Dons : La mairie d OSJAKOW, accueillant de nombreux ukrainiens et jumelée avec TREVOL, nous sollicite pour l’achat de deux lave-linges et deux sèche-linges. Des devis ont été demandés au centre commercial LECLERC. Cette ligne apparaitra en Investissement sur le budget 2022.
o M.MARTEL a reçu l’ONF pour une demande d’informations pour un projet éolien.
Il nous fait part de la démission de la présidente de l’amicale laïque Madame PERNOLLET Pauline.
o Mme RAY nous fait part de la remise des prix pour le concours photo : 1er prix : Monsieur LESAGE
2eme prix : Madame DEMAY
3eme prix : Monsieur MOREL
Elle nous fait part d’un prochain concours « Beautés du Ciel » à TREVOL du 1er Mai au 30 Octobre 2022.
Avec M. JOUBERT, elle a assisté en visio à une conférence sur le SNU (Service National Universel).
Celui-ci s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, un séjour de cohésion est mis en place pour 15 jours et
suivi d’une mission d’intérêt général.
Mme ANGLARES nous fait part de l’action « seniors au volant » (CCAS).
Les plus de 55 ans sont concernés, la prévention routière et une auto-école animent cette action.
20 places sont disponibles, aucun frais n’est à débourser pour les participants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.