Procès Verbal - 1716896691 PV 180324

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Procès Verbal - 1716896691 PV 180324 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1716896691 PV 180324)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREVOL

SEANCE DU 18 MARS 2024

Le conseil municipal de la commune de Trévol s’est déroulé le lundi 18 mars 2024 sous la présidence de Mme Marie-Thérèse JACQUARD, Maire, à la suite d’une convocation en date du 13 mars 2024.

Etaient présents :

Mmes et M. ANGLARÈS Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY-PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine.

Etaient absents excusés :

DARBELET Pierre qui donne pouvoir à MARTEL Didier

MARCADIER Isabelle qui donne pouvoir à BERTHOMIER Laurence Pour le début de séance : MARTEL Didier.

Etait absent non-excusé :

TRION Serge

Secrétaire de séance : DOMAS Julien

La séance du conseil municipal débute à 19h30.

Le procès-verbal en date du 7 février 2024 est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour : - demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition de défibrillateurs.

Cet ajout est adopté à l’unanimité.

1-Paiement d’une facture avant le vote du BP 2024

Une facture de 362,02 € dans le cadre de la révision du PLU doit être payée avant l’adoption du budget, le conseil adopte à l’unanimité le principe de ce paiement.

2- Demande de subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police

Une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police est présentée, afin de financer quatre opérations de travaux de signalisation horizontale et verticale, dont un devis portant sur les dégâts causés sur des panneaux à Avrilly et en direction de Villeneuve-sur-Allier (la commune a déposé plainte). Un devis également a été demandé pour la pose de plots en verre trempé rétroréfléchissant au niveau du ralentisseur de la rue des Acacias.

Le montant des travaux s’élève à 4 085,32 € HT, avec une demande de subvention à hauteur de 40% qui correspond à 1 634,13 €. Il reste à la charge de la commune 2451,19 €.

La demande est approuvée à l’unanimité.

3- Plan local de l’habitat

Didier MARTEL arrive à 20h00.Mme le Maire informe que l’étude a débuté en 2022. Deux réunions ont eu lieu entre le bureau d’études et Mme le Maire, accompagnée par Jean-Paul Joubert et Annick Anglares. Ensuite le travail s’est effectué par Moulins Communauté. Mme le Maire souligne l’écoute et la qualité du travail du bureau d’études Planèd. Elle présente les différents documents relatifs au projet de plan local de l’habitat (PLH) qui a été adopté en conseil communautaire de Moulins Communauté le 29 février dernier :

 Le bilan du PLH précédent (2013-2018)

 Un diagnostic territorial, à la fois démographique, sociologique, foncier et en matière d’habitat

 Le document d’orientation 2025-2030

 Le plan d’actions pour cette même période pour le territoire de Moulins Communauté.

La volonté première et partagée par l’ensemble des communes est de proposer une offre de logement de qualité, abordable.

Le scénario de développement correspond à 1 536 logements à produire (construction ou réhabilitations) soit 256 logements par an, scénario retenu par le Conseil Communautaire du 29 février 2024.

Il est souligné que ce projet de PLH prévoit la construction de 42 logements neufs sur Trévol pour ces 5 ans, soit une moyenne de 7 par an. L’analyse régulière du PLU permettra le suivi des constructions au fur et à mesure.

Mme le Maire précise qu’après l’avis des communes membres, le Conseil Communautaire sera de nouveau appelé à délibérer sur ce projet en juin 2024 avant d’être envoyé pour l’avis de la préfecture. Le fait que Moulins Communauté attend entre 800 à 1000 emplois sur la zone du Logiparc a permis d’étoffer le nombre de constructions sur le territoire.

Le projet de PLH 2025-2030 est adopté à l’unanimité.

4 – Echange de parcelles (distraction du régime forestier)

A la suite d’une demande de Mme ODIN D’AMAT, il est proposé un échange de parcelles forestières entre elle et la commune.

Mme ODIN D’AMAT s’engage à prendre en charge les frais de la procédure notariale. Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour signer l’acte notarié.

Cet échange est accepté à l’unanimité et le conseil municipal autorise Mme le Maire pour signer l’acte de vente.

5 – Avenant n°1 au contrat RCVCB

Le contrat RCVCB a été signé en 2023 entre la commune et le Département. Un avenant est proposé à ce contrat.

Il prévoit d’une part l’ajout de l’opération de rénovation de la cloche de l’église, à hauteur de 27 308 €, avec une participation du Conseil Départemental à hauteur de 36,25 % ; et d’autre part la révision de la participation financière de l’Etat pour le projet de bar restaurant, désormais prévue à hauteur de 305 300,00 € HT.

Cet avenant est adopté à l’unanimité.

6 – Passage au compte financier unique (CFU)Mme le Maire explique que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, et qu’il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. En 2024, 13 collectivités et établissements publics expérimentent le CFU dans l’Allier. Tous sont amenés à adopter ce nouveau document d’ici 2026.

Mme le Maire propose que la commune adopte le passage au CFU en 2025, ce qui est adopté à l’unanimité.

7 – Demandes de subventions – projet Vallon de Trévol

Le projet de mobilité douce dit « Vallon de Trévol » a été présenté au cours du dernier conseil municipal. Il a reçu l’avis favorable de la DDT. Une réunion entre les différents partenaires du projet (DREAL, DDT, Moulins Communauté) s’est tenue et a permis d’affirmer le plan de financement de ce projet dont le montant global s’élève à 374 500,00 € HT, qui comprend les travaux, les acquisitions foncières nécessaires à l’opération, l’étude et choix du Maitre d’Œuvre.

Par conséquent les demandes de subventions proposées pour les travaux (291 500,00 € HT) sont les suivantes :

 « 1% paysage » (Etat) : 145 750 € (50 %)

 DETR : 85 861, 00 €

 Fonds européen Leader : 51 517,00

 Programme « 35 000 arbres dans le Bourbonnais » du Conseil Départemental : 10 000,00 €

 Agence de l’eau : 11 850,00 €

 Moulins Communauté : 29 999,00 €.

Mme le Maire fait savoir au conseil municipal qu’elle devra recevoir l’assurance que la subvention de l’Etat « 1 % Paysage » sera bien versée sinon le projet sera compromis.

Les demandes de subventions pour l’étude (48 000 €) sont les suivantes :  Moulins Communauté : 9 600,00 €

 Leader : 8 483,00 €

 DETR : 14 139,00 €

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 – Demande de subvention : Bar restaurant

Le projet bar restaurant est inscrit dans le programme RCVCB. A ce titre, une demande de subvention au Conseil Régional est proposée, ce qui est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

9 – Demande de subvention pour l’acquisition de défibrillateurs

L’acquisition de deux défibrillateurs est prévue pour un montant de 5 540,00 € € HT. Ils seront installés respectivement au cabinet médical et à la salle omnisports. Le coût de l’installation électrique à la salle omnisports est de 1025,38 € HT, celle du cabinet médical sera de 1 116, 58 € HT. Le coût total est de 7 681,96 € HT. Mme le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental, à hauteur de 50% (3 840,98 €) au titre du dispositif des solidarités départementales. Groupama propose une formation. D’autres seront programmées pour les élus, le personnel, les enseignants et les associations. Mme le Maire rappelle qu’une convention est passée avec les Pompiers.Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 - Projet ombrières

Mme le Maire instaure un débat sans vote sur le projet d’ombrières photovoltaïques à différents endroits de la commune, au-dessus notamment de lieux de stationnement et d’installations sportives.

Ce projet a été présenté au cours du dernier conseil municipal, par le porteur du projet, la société Ombrières d’Auvergne. Cette dernière organise une visite d’ombrières à Selle Saint Denis. Jean-Paul joubert, Annick Anglares et Agnès Ray-Perot se rendront sur place. Mme le Maire souhaite qu’une réunion publique soit organisée avant toute prise de décision si le conseil municipal s’oriente vers un projet.

11 - Point des adjoints

Jean-Paul JOUBERT rappelle les différents travaux en cours ou récemment terminés. A ce titre sont évoqués :

 Ceux de l’entreprise CEME à la Croix de Vaux (enfouissement des lignes),  La reprise du béton désactivé par l’entreprise Thivent sur le cheminement entre la mairie et la résidence Ages&Vie (à ce titre, le conseil regrette dans son ensemble la faible qualité des récents chantiers de cette entreprise sur la commune),  La rue des acacias, l’entreprise Thivent va faire passer son bureau d’étude pour analyser l’enrobé pour avis car les élus refusent les travaux en l’état, idem pour la route d’Aurouër où semble-t-il qu’un problème de colle est à l’origine de la dégradation rapide. Les travaux sont à reprendre.

 Certains travaux des agents communaux : plantations de 13 arbres vers la mairie, l’école, le parking du Four à Chaux, réfection de parterres avec plantations nouvelles sur la route de Moulins, passage du rouleau sur le terrain de foot principal et pose d’engrais (Mme le Maire a pris ensuite un arrêté pour protéger le terrain)…

Agnès RAY-PEROT annonce :

 le thème du prochain concours photos qui se déroulera à partir du 1er avril prochain : « la flore au hasard de vos balades trévoloises »,  Le pot offert par la mairie sur le marché du mardi est décalé au 2 avril,  Le concours de pétanque inter-associations organisé par la pétanque trévoloise aura lieu le 25 mai. Les élus sont invités à participer à cet évènement afin de former une équipe de 6 joueurs.

Didier MARTEL annonce :

 Des discussions ont débuté en commission communication sur la pertinence pour la commune d’être présente sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Mme le Maire pense que c’est un moyen de communication intéressant car il touche beaucoup de monde sur la commune et en dehors. Elle informe qu’un lien sur Intramuros permet de gérer directement la page Facebook. En tant que responsable de la communication, elle ne souhaite pas de commentaires associés.  S’informe auprès d’autres communes pour connaître leur fonctionnement sur cette communication,

 Evoque l’évaluation externe de l’école par trois inspectrices de Montluçon s’est déroulée le 11 mars 2024 au matin. Un bilan très positif est ressorti. L’école a de beaux locaux, vastes et fonctionnels. A la suite des questionnaires envoyés aux familles, le bruit à la cantine a été souligné. Une évaluation des décibels peut être faite par l’ARS. Thème abordé : ATSEM/enseignants, fonctionnement pour le bien- être de l’enfant, rôle de chacun. Une remarque a été faite sur la non mise àdisposition du préau aux enseignants. Mme le Maire a envoyé un mail à l’Inspection Académique en expliquant qu’elle ne comprenait pas ce point puisque le préau est à disposition des enseignants et du personnel sans interruption depuis de nombreuses années. Il existe des webinaires qui peuvent être suivis par les élus chaque mois. Le prochain se déroulera le 9 avril prochain (Projet NEFLE). Un groupe de travail est en place pour travailler sur l’aménagement des cours de l’école.

Annick ANGLARES précise :

 Les ateliers sommeil du CCAS ont été annulés à cause d’un nombre insuffisant de personnes inscrites,

 Une conférence sur ce thème aura lieu le 28 mai prochain, à 9h30 à la salle de la Chapelle.

11 - Questions diverses

Aucune question n’est posée.

La séance est levée à 21h40.