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Déliberation - 106 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 106)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 106/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT,

Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitiüä NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON Nombre de conseillers

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, | en exeroice.…38 Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD PTÉSENIS re 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26

Création de liaisons douces (tranche 1) - présentation

du projet au stade études de projet / dossier de

DCM n°106/2024 - 1.1.9 consultation des entreprises pour la liaison de la rue de la Mairie à la rue des Hêtres - marché public de travaux -

consultation d'entreprises

Rapporteur : Madame HAMON

Pour rappel, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE a confié au cabinet BOURGOIS de BETTON des missions de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de quaire liaisons douces : _ liaison 01 - Saint-Mars-la-Jaille - rue d'Ancenis / lieu-dit La Haute Harie,

- liaison 02 - Maumusson - rue des Hêtres / rue de la Mairie,

_ liaison 03 - Maumusson - plan d'eau La Fontaine aux Merles / lieu-dit La Coire, - lioison 04 - Saint-Mars-la-Jaille - rond-point du Château / écocyclerie « Trocantons ».

Les travaux de création des liaisons 01 et 03 sont en cours de réalisation. La faisabilité de la liaison 04 est encore à l'étude en lien avec le Département de la Loire-Atlantique, la Communauté de Communes du Pays d’'Ancenis et l'association Trocantons. Pour rappel, ce tronçon est notamment soumis à une décision préfectorale dans le cadre de la Loi sur l'eau du fait de la présence d'une zone humide sur l'itinéraire.

Concernant la liaison 02 entre la rue de la Mairie (pôle scolaire et périscolaire) et la rue des Hêtres (pôle sportif), l'aboutissement des négociations relatives aux acquisitions foncières conditionnant la réalisation de l'opération a permis au maître d'œuvre de remettre le dossier des études réalisées au stade projet (PRO).Ce dossier a été présenté aux membres de la commission communale aménagement du territoire lors de la réunion en date du 15 mai 2024, Ce dossier permet : - de préciser les plans détaillés de l'aménagement et des profils de voirie : - de fixer l'aspect général des aménagements avec des propositions concernant les espaces verts, la signalétique et le mobilier urbain :

- d'établir une estimation du coût prévisionnel des travaux.

À noter que le délai d'exécution des travaux est estimé à trois mois.

Lors de cette réunion, les élus présents ont demandé au moñtre d'œuvre, présent à ladite réunion, que l'estimatif détaillé ainsi que le plan du projet soient revus en tenant compte de leurs observations, à savoir :

- remplacement de l'enrobé dans le prolongement du chemin de la Bouquetterie par un sable stabilisé avec réduction de la largeur de la voie de 4,00 à 3,00 mètres : - Suppression des bordures prévues pour épauler les tronçons de liaison douce en sable stabilisé :

- remplissage en béton ou en enrobé des îlots directionnels prévus en sortie de liaison douce côté rue des Hêtres.

Suite à la réunion de la commission communale aménagement du territoire le 15 mai 2024, l'estimatif au stade études de projet / dossier de consultation (PRO/DCE), remis initialement par le maître d'œuvre, chiffrant le coût de cet aménagement à 185 219,50 euros HT, soit 222 263,40 euros TIC, a été revu. Il s'élève désormais à 160 954,50 euros HT, soit 193 145,40 euros TTC, selon la répartition suivante :

Poste de dépense Montant HT

Installation - préparation - sondages 17 050,00 euros

Terrassement 25 342,00 euros

Voirie et bordures 74 912,50 euros

Signalisation - clôtures - plantations 33 425,00 euros

Assainissement eaux pluviales 5 025,00 euros

Mobilier urbain 5 200,00 euros

Total de l'estimation au stade PRO 160 954,50 euros

Au regard de cette estimation, il convient de procéder à une consultation d'entreprises dans

le cadre d'une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Le marché proposé serait non alloti considérant qu'un allotissement risqueraïit de rendre

financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations relevant très majoritairement de la catégorie de travaux de « voirie et réseaux divers » (VRD). Les variantes ne seraient pas autorisées, afin d'éviter d'être confronté à des propositions techniques trop hétérogènes, et aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ne serait nécessaire à prévoir.

Il est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :

Critères et sous-critères Pondération

Critère 1 - Prix des prestations 40,00 %

Critère 2 - Valeur technique de l'offre 60,00 %

2-1 - Provenance des fournitures et références fournisseurs 10,00 &

2-2 - Présentation de l’entreprise, pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, mesures proposées par l'entreprise quant à sa disponibilité et sa réactivité en cas de nécessité d'adaptation du projet

2-3 - Modes d'exécution envisagés, reconnaissance du terrain, description des procédés et moyens d'exécution, préparation 25,00 % et phasage du chantier

2-4 - Planning envisagé et cohérence avec les moyens dédiés

10,00 %

. 10,00 % au chantier

2-5 - Propreté et sécurité du chantier, indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais et des déchets 5,00 % de chantier106/2024

Les termes du cahier des charges ont été présentés pour avis aux élus de la commission communale aménagement du territoire lors de la réunion du 15 mai 2024.

Concernant la liaison douce reliant le plan d'eau La Fontaine aux Merles au lieu-dit La Coire, Monsieur le Maire évoque le problème de largeur disponible sur la partie située du côté du plan d'eau avec le maintien de la haie le long de la route départementale ; il dit espérer que cela ne va pas se reproduire sur cet itinéraire. Monsieur LÉPICIER répond que non. I! donne des précisions sur le tracé envisagé.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2315-1010 du budget 2024 de la commune et la nécessité de prévoir, lors de l'attribution du marché public de travaux, l'ouverture de crédits de paiement sur l'exercice 2024 sur l'autorisation de programme numéro 2022-1 « liaisons douces »,

Sur avis émis par les membres de la commission communale aménagement du territoire réunis le 15 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l‘unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le projet de liaison reliant la rue de la Mairie à la rue des Hêtres au stade PRO / DCE tel que présenté :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une consultation d'entreprises, en application de l'article L2123-17 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux relatif à l'aménagement de la liaison douce entre la rue de la Mairie et la rue des Hétres :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes

les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS

Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

ID : 044-200078079-20240521-DCM_106_2024-DE