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Déliberation - rapport dorientation budgetaire
Déliberation - 240409 4 Rapport dOrientation Budgetaire 2024 Annexe
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240409 4 Rapport dOrientation Budgetaire 2024 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville de l'hiers
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LG
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Rapport d’Orientation
Budgétaire
Mardi 9 avril 2024 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Rappels règlementaires
• Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation financière.
• Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3500 habitants, des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants, des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
• pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le rapport de présentation du DOB comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. • Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 2 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
ORDRE DU JOUR
• Contexte général
▪ Contexte général
▪ LF 2024 : principales mesures relatives aux collectivités
• Orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement
▪ Situation financière à fin 2023 – Budget principal et Budgets annexes
▪ Focus sur la dette
▪ Focus sur les dotations
▪ Focus sur la fiscalité
▪ Focus sur le personnel
▪ Engagements pluriannuels, orientations envisagées en matière de
programmation d'investissement
▪ Prospective 2023-2026
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 3 Hypothèse gouvernement PLF 2024
Banque de France / BCE
Perspectives économiques de l'OCDE
FMI
INSEE
Commission Européenne
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le TOP G2L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
PRÉVISIONS DE CROISSANCE ET D’INFLATION
● 2023 a donné lieu à une croissance très peu élevée dans la zone euro et une récession dans plusieurs pays dont l’Allemagne (entre -0,2 et -0,4% du PIB).
● En 2024 la croissance de l’économie mondiale ne devrait pas rebondir : situation géopolitique en Ukraine, les élections américaines, la Chine est prise avec une crise immobilière structurelle et un endettement de ses collectivités démesuré, hausse des taux des crédits et contraction des demandes de prêts…
● En France la prévision de croissance s’établit entre 0,9 % (Banque de France) et 1,4 % (Gouvernement). Cette prévision est plus élevée que celle des autres organismes. La réalité dépendra de l’impact des tensions géopolitiques (approvisionnement, consommation, prix du pétrole…), de la décélération de l’inflation, des taux d’intérêt court et long terme et de l’évolution des marges de manœuvre budgétaires des Etats. S’agissant de la France celles-ci seront réduites en raison du déficit persistant des administrations publiques et de la croissance de la dette. Cependant le gouvernement table sur une évolution positive du pouvoir d’achat en lien avec la décélération de l’inflation.
●La prévision d’inflation est 2,6% (chiffre optimiste) après 3,7% en 2023 (prévision) et +5,2% en 2022
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 4 Déc. 22
2,5%
Principal taux directeur de la BCE
Mars 23
3,5%
Juillet 23
4,25%
Sept. 23
4,5%
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 s L O7
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
DES TAUX D’INTÉRÊT À LA HAUSSE
● Pour la dixième fois d’affilée, la BCE a relevé ses taux directeurs en septembre 2023.
● Afin de contrer la forte hausse de l’inflation en zone euro, son taux principal a été relevé à 4,5 %.
● Le principal taux directeur de la BCE (REFI) est passé de 0 % (depuis 2016) à 4,5 % en 1 an et demi ce qui est inédit.
Ce relèvement des taux a un impact certain sur le financement des collectivités en 2023 avec le passage d’un environnement à taux faibles à un coût de la dette en forte progression.
● Au cours du mois d’octobre 2023, le Conseil des gouverneurs a décidé de laisser inchangés les trois taux intérêts directeurs de la BCE. Au demeurant, de nouvelles hausses de taux ne sont pas exclus pour 2024.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 5 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023-2027
• Le texte a été soumis à l’Assemblée Nationale et au Sénat au mois de septembre 2022 sans accord. Il a été de nouveau présenté au cours du mois de septembre 2023. La LPFP 2023-2027 a été finalement adoptée le 18 décembre 2023.
• Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu’en 2027.
• Alors que dans la première version du texte, il a été prévu un dispositif visant à un retour de la contractualisation (Cf contrats de Cahors) plus abouti avec notamment des accords de retour à la trajectoire et des pénalités sur les dotations en cas de non respect, ces mesures n’ont pas été retenues dans le texte qui a été définitivement adopté.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 6 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LG
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
0%
-1%
-2%
-3%
320%
Comparaison et évolution de la trajectoire du déficit public (% du PIB)
10 17 12 13 14 15 16 7 83 9 oO TZ 2 20 20 20 20 20
-2,70%,
meme
A JW
— 150%
mn
3,707
mem) ten + &
510% -4,80%
400% 400% 350% 340%
À
-4,80% 490% 440%
310%
110% 680% .6,50%
300% M Réalité = Trajectoire LPFP 2018-2022 M Trajectoire LPFP 2023-2027 f
Contexte général
TRAJECTOIRE DU DEFICIT PUBLIC
● La nouvelle trajectoire du redressement des finances publiques envisagé par la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 parviendrait à un déficit budgétaire égal à 2,7% du PIB à l’horizon 2027.
Fin 2023, le déficit public s’établit au final à 5,5 % du PIB au lieu des 4,9 % prévus.
● Le déficit public devrait donc être réduit de 2,2 points de PIB entre 2023 et 2027.
● A noter les ambitions de la LPFP 2023-2027 sont très basses par rapport à celles prises lors de la précédente LPFP 2018-2022
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LG
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES LENT ET TRÈS INCERTAIN
• Le Haut Conseil des Finances Publiques indique que le Gouvernement prévoit que le ratio de dette publique, après avoir baissé en 2023 grâce à une croissance inhabituellement forte du PIB en valeur, ne se réduirait pas en 2024. La stabilisation attendue en 2024 du ratio de dette est fragile, puisqu’elle s’appuie sur des prévisions optimistes de croissance et de dépenses.
• Ainsi la France, qui a vu sa position d’endettement relatif au sein de la zone euro se dégrader au cours des dernières années, conserverait en 2024 un niveau d’endettement élevé. Fin 2023, la dette publique est aussi supérieure aux attentes à 110,6 % du PIB alors que la prévision officielle était de 109,7 %. • La soutenabilité à moyen terme des finances publiques continue donc à appeler la plus grande vigilance. Le Haut Conseil rappelle que le retour à des niveaux de dette permettant à la France de disposer de marges de manœuvre suffisantes est nécessaire pour être en mesure de faire face à l’avenir à des chocs macroéconomiques ou financiers et aux besoins d’investissement public élevés que nécessite en particulier la transition écologique.
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Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LG
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
Comparaison de l'objectif d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement des collectivités territoriales et des groupements à
fiscalité propre avec l'inflation prévisionnelle ( %)
Dans le projet Loi
initiale, l'objectif était
initialement de 3,8 %
pour 2023 (présenté
en sept 2022),
1,5 13 13
2023 2024 2025 2026 2027
— Dépenses de fonctionnement —|nflation prévisionnelle
Contexte général
ARTICLE 17 DE LA LPFP 2023-2027 : LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
● A travers l’article 17 de la Loi de Programmation des
Finances Publiques 2023-2027, les collectivités
territoriales sont appelées à contribuer une nouvelle
fois à la réduction du déficit public par une maitrise de
l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement.
● Au niveau national, l’objectif d’évolution des dépenses
réelles de fonctionnement des collectivités locales
proposé par le Gouvernement est présenté dans le
graphique ci-contre. Il s’agit d’un objectif non contraignant
● L’article 17 de la LPFP prévoit également qu’à
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires,
chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente son objectif
concernant l'évolution de ses dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité
générale de sa section de fonctionnement.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 9 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le TOP G2L
Publié le 17/04/2024 O
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Mds € 2024
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales : 54,796
Dont fonds de compensation de la TVA 7,104
Dont TVA versées aux régions en remplacement de la DGF 5,378
Dont autres concours 42,314
Contexte général
LES CONCOURS FINANCIERS EN 2024
● Les concours financiers s’élèvent à 54,796 Mds € pour 2024.
● Ils comprennent les Prélèvements sur Recettes de l’État (45,057 Mds€), la mission Relations aux collectivités territoriales (4,359 Mds €), ainsi que le fonds de compensation de la TVA (5,37 Mds€)
● Il s’en déduit un recours aux variables d’ajustement pour un montant de 67 millions d’euros.
Les dotations concernées par une baisse en 2024 sont :
• La DCRTP départementale (-20 M€ au total),
• La DCRTP du bloc communal (-15 M€ au total),
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 10 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le POP G2L
Publié le 17/04/2024 O
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
nn priny 2003 à oo LE Depuis 2015
16,176% 15,656 % 15,482 % 15,761% 16,404%
Contexte général
LES DÉPENSES ÉLIGIBLES À LA RÉCUPÉRATION DU FONDS DE COMPENSATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Rappel : le taux de compensation au FCTVA est de 16,404 % depuis le 1er janvier 2015.
● Plusieurs textes sont venus étendre l’éligibilité du FCTVA à des dépenses :
- de réseaux sont éligibles depuis l’adoption de la LFI 2020
- de fournitures de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage depuis l’adoption de la LFI 2021 (sur les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2021)
● De plus l’automatisation du FCTVA est entré en vigueur au 1er janvier 2021 pour les collectivités qui récupèrent le FCTVA l’année N comme les communes-nouvelles et les EPCI. Cette automatisation s’est poursuivie en 2022 pour les collectivités qui récupèrent le FCTVA avec deux années de décalage. Depuis 2023, toutes les collectivités sont concernées par l’automatisation.
● La LFI 2024 étend le bénéfice de la récupération du FCTVA aux dépenses d’aménagement.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 11 DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
DES COMMUNES
12,61 Mds€
Dotation forfaitaire
6,8 Mds €
Dotations de péréquation
5,81 Mds€
DOTATION GLOBALE
DE FONCTIONNEMENT
DES EPCI
6,33Mds€
Î Dotations
dynamiques
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Publié le 17/04/2024 S L Or
Dotation d’intercommunalité
1,71 Mds€
Dotation de compensation
4,62 Mds€
Dotations soumises annuellement à
écrêtement
pour financer l’évolution des dotations de
péréquation.
En 2024, la dotation de compensation des
EPCI supportera la majeure partie de
l’écrêtement.
Les montants réellement répartis seront
légèrement différents car la part ex
compensation salaires de la dotation
forfaitaire des communes appartenant à des
EPCI à FA va être transférée aux EPCI avec une
« attribution » versée en contrepartie par ces Asrmniare
Contexte général
ARCHITECTURE DE LA DGF DU BLOC COMMUNAL EN 2024
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 12 Montant de la DGF
2013
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le TOP G2L
Publié le 17/04/2024 O
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
2013-
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024
en € 23,7] 228 210 19,1! 18,1! 18,2 182! 186 183. 18,3] 186 188 -4,86 Taux d'évolution -3,92%4 -8,00% -8,86% -5,23% 0,30% 0,39% 1,93% -1,41% -0,04% 175% 1,18% -20,50%
Taux d'inflation 0,50% 0,00% 0,20% 1,00% 1,80% 1,10% 0,50% 1,60% 5,20% 4,00% 2,60% 19,98%
Contexte général
PERTE DE POUVOIR D’ACHAT DES DOTATIONS DU BLOC COMMUNAL
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 13 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Or
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Dotations (en €) rap he
Dotation de solidarité urbaine 2 655 738 650 2 795 738 650 140 000 000
Dotation de solidarité rurale 2077 344 903 2 227 344 903 150 000 000
Dotation nationale de péréquation 794 059 417 794 059 417 O
Dotation d'intercommunalité 1 683 271 339 1773 271 339 90 000 000
Total 7 210 414 309 7 430 414 309 380 000 000
Contexte général
ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE PÉRÉQUATION POUR LE BLOC COMMUNAL
● Les dotations de péréquation dans la DGF sont en progression de 280 M€ dont :
• +290 M€ pour les communes (totalement abondés par l’Etat)
• +90 M€ pour les EPCI (dont 30M€ d’abondement de l’Etat et 60M€ prélevés sur la dotation de compensation des EPCI pour augmenter le plafond d’évolution de la dotation d’intercommunalité : +20% au lieu de +10%)
● A noter qu’en conséquence de la modification du plafonnement de l’évolution de la dotation d’intercommunalité de 10 % à 20 %, l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité augmente de +90 M€. Le tiers de cette hausse (60 M€) sera prélevé par écrêtement sur la dotation de compensation.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 14 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Le renforcement de la L’adaptation au Ll’amélioration du erformance changement s é E cadre de vie environnementale climatique
e Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds verts » était doté de 2
milliards d'euros en 2023. D'après le ministère de l'écologie, en 2023, le dispositif aurait déjà apporté un
soutien financier à près de 6 000 porteurs de projets concernant près de 5 000 communes en Métropole
et Outre-Mer pour des projets représentant des dépenses de 6,27 milliards d'euros et un engagement du
fonds vert de 1,5 milliard d'euros (chiffre de janvier à novembre 2023).
e Le Gouvernement a décidé de la pérennisation du fonds vert jusqu'à 2027. Pour 2024, les nouvelles
demandes peuvent être déposées depuis le 8 janvier 2027 sur la plate-forme Aides-Territoires.
e D'après le guide 2024 du fonds vert à l'intention des décideurs locaux et la circulaire du 28 décembre
2023, le fonds vert sera doté de 2,5 milliards d'euros pour 2024, ce montant devrait être renouvelé
chaque année de 2025 à 2027.
Contexte général
LE FONDS VERT
● Le fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre et est effectif depuis janvier 2023.
Il s’agit d’un dispositif pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans les trois domaines ci-dessous :
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 15 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 O
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires
A partir de 2024, le fonds vert s’inscrit dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 Md€ par an jusqu’en 2027.
● Les élus et leurs partenaires pourront bénéficier d’une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique.
● Le fonds vert constitue d’après le Gouvernement un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions, notamment dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) renforcés, qui deviennent les «contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 16 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LOF
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
La circulaire précise l’architecture du fonds vert pour 2024 avec une priorité donnée à la rénovation des énergétiques et la renaturation des établissements scolaires.
En 2024, les principales mesures du fonds vert sont :
● Les mesures prévues en 2023 seront reconduites en 2024 à l’exception de l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité dont les modalités de fonctionnement seront présentées dans une circulaire dédiée,
● La mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires sera appuyée par les financements du fonds vert à hauteur de 500 M€ (dont 30 % à destinations des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville). .
● Le Plan France Ruralité comportant notamment un soutien de mobilité rurale de 90 M€ sur la
période 2024-2026 est intégré au fonds vert,
● Une enveloppe de 250 M€ à destination des collectivités pour financer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : les préfets de région devront veiller à être les interlocuteurs privilégiés des conseils régionaux sur ce point, en particulier s’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments publics,
● En cas de modification des critères d’attribution entre 2023 et 2024, les dossiers déjà déposés en 2023 continueront de bénéficier des critères établis en 2023,
● Les projets concernant les quartiers prioritaires de la Ville devront représenter au moins 15 % des crédits du fonds vert en 2024.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 17 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 O
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
Quelles aides sont cumulables avec le fonds vert ?
Concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, sept aides sont cumulables avec le fonds vert :
- La prime CEE (Certificats d’économies d’énergie) Collectivités,
- Les programmes CEE ACTEE pour les études de faisabilité ou un financement de
l’investissement,
- La banque des territoires qui propose des offres d’ingénierie, de financement et de
partenaires institutionnels
- Le fonds chaleur de l’Ademe
- Les contrats de performance énergétique
- Les aides locales comme la DSIL, la DETR, la DPV et la DSID
- D’autres aides nationales ou européennes comme le FEDER
Concernant les projets de rénovation des parcs luminaires : les dispositifs de CEE et les offres de la banque des territoires sont cumulables avec le fonds vert
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 18 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Contexte général
Le personnel
● À compter du 1er juillet 2022, le point d’indice de rémunération des agents de la fonction publique a été majoré de +3,5 %.
● Le Gouvernement a procédé au 1er juillet 2023 à :
une revalorisation de la valeur du point d’indice de +1,5 %,
Une augmentation spécifique pour le bas des grilles salariales B et C avec
l’attribution de points d’indices majorés différenciés pour les indices bruts 367 à
418 (800 000 agents de la fonction publique seraient concernés*).
● Au 1er septembre 2023, la prise en charge des transports collectifs est passée de 50 à 75% de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport.
● Au 1er janvier 2024 est entré en vigueur l’attribution de 5 points supplémentaires d’indices majorés pour tous les agents.
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 19 > Deux dispositifs concernaient les collectivités en 2023 :
dispositif de l’État
au titre de la
hausse du prix de
l'énergie
Bouclier tarifaire
électrique
L’amortisseur
électrique
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Plus petites collectivités -10 employés et
2ME£ de recettes
Les autres collectivités
Contexte général
LIMITATION DU TARIF DE L’ELECTRICITE RAPPEL DES DISPOSITIFS DE LIMITATION DU PRIX DE L’APPROVISIONNEMENT ELECTRIQUE AU TITRE DE 2023
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Contexte général
AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ 2024 : QUELLE SUITE POUR LE DISPOSITIF ?
L’amortisseur électricité sera maintenu en 2024 avec une évolution de ses paramètres : ● couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023,
● le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
● le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en
2023.
Par ailleurs, les collectivités locales et leur groupement de même que les structures dont les recettes
proviennent majoritairement de financements publics pourront bénéficier de l’amortisseur électricité en
2024, sans limite de taille, comme en 2023.
Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.
Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement.
Les clients n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond prix en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs.
En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs. Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité. Elle sera rendue disponible sur le site internet de votre fournisseur.
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= CR - - - - = _
S Les coefficients de revalorisation forfaitaire des bases d'imposition ZE oo 8 14% Le 2 4
S = à 12% QE
=. 88 e 10% 8 & 3 co oc9 <—1 8% = = oQ LS Se © ee 3 ze LS 6% HE e ES S se = S Es . e ss Se + = A% QTLOASS ser ss ss EREÉESESRAR SES EE L L se = om he eo ES MmMesXE EEE EEE SR SR REE LAN EXR a aa aoonn ARLON RNA S a SS2200020D + st 1 1 LNH Lo mm © S 1 So à 2% — Laruns [I T1: s ne Li FERRIERE ERRE EEE RTE 14 NO MO Un À em Om > 1 M mm Æ un Om © BB > 1 mm mm Æ OO Om © Om > 1 mm mm OO D mm Om > 1 M mm + CG ©) © © CO © OS Om m mm mm mm mm m M on D BB BB PB mm mm mm mm mm mm mm Pm Bm M OO 2 2 SO 2 2 OS _ _ OS SO S SO OS SOS _S S OS SOS OS OS OS OS HA A I I I mm UN NN NN NON NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO NO DNMOM OO
Pour rappel, en 2023, la revalorisation forfaitaire des bases a atteint +7,1%, niveau qui est
proche de ceux appliqués en 1985 et 1986.
Pour 2024, la revalorisation forfaitaire des bases sera de +3,9%.
Contexte général
EVOLUTION DES VALEURS LOCATIVES ET SES EFFETS
• Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH). Auparavant, l’évolution des bases était arrêtée par la Loi de finances de l’année
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Contexte général
ARTICLE 152 : UN NOUVEAU REPORT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉVISION SEXENNALE DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS
● L’année 2022 avait été marquée par la première révision sexennale des locaux professionnels depuis la réforme de 2017. Elle vise à prendre en compte les évolutions structurelles du marché locatif.
● Cette révision portait, par département, sur une révision complète de la sectorisation et des grilles tarifaires par catégorie de locaux professionnels. Pour rappel, la DGFIP a transmis les projets d’actualisation de la sectorisation et de grille tarifaire par CCID. Ils sont basés par rapport à la collecte d’information sur les loyers. Lorsque les données sont insuffisantes ou ne peuvent pas être retenues, alors les tarifs ont été déterminés par comparaison avec les tarifs fixés par d’autres catégories de locaux ou à défaut du même sous-groupe dans des secteurs d’évaluation présentant des niveaux de loyer similaires dans le département ou un autre département.
● Les élus et associations d’élus ont communiqué sur les problématiques auxquelles ils ont été confrontés concernant les paramètres d’évaluation pris en compte par l’Etat. Durant les CCID, les membres ont réalisé des propositions pour amender les projets, ces dernières devaient être motivées. Lorsque les désaccords sont maintenus, il revient aux préfets de trancher. La problématique principale de cette actualisation porte sur le fait qu’elle engendrerait globalement une hausse de la fiscalité dans les commerces de centre-ville alors que celle portant sur des établissements situés en périphérie diminuerait.
● La Loi de Finances pour 2023 avait reporté la mise en œuvre de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels à 2025. L’article 152 de la Loi de Finances pour 2024 vient une nouvelle fois reporter d’un an l’actualisation, soit en 2026
● En 2024, les valeurs locatives des locaux professionnels seront actualisées selon la Grille départementale des tarifs catégoriels d’après les loyers collectés
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(ES,
ER:
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h
Contexte général
ARTICLE 191 : L’INTRODUCTION D’UN ÉTAT ANNEXÉ OBLIGATOIRE AU COMPTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES RELATIF AUX IMPACTS DU BUDGET POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
● L’article 191 de la Loi de Finances pour 2024 intègre une disposition relative aux impacts du budget pour la transition écologique.
● Cet article qui a été introduit, par voie d’amendement, intègre une disposition relative à la création d’une nouvelle annexe obligatoire intitulé « impact du budget pour la transition écologique ».
● Cet état devra être annexé aux comptes administratifs ou aux comptes financiers uniques des collectivités de plus de 3 500 habitants à compter de l’exercice 2024.
● Le Gouvernement devra remettre au Parlement un bilan de la mise en place de cet état annexé au plus tard le 15 octobre 2026.
● L’état annexé devra intégrer les éléments suivants :
-Une présentation des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France (cf Règlement de l’UE 2020/852 du Parlement Européen)
-La présentation devra être conforme au modèle qui sera fixé par arrêté conjoint des ministres des collectivités territoriales et du budget, à l’issue d’une concertation avec les associations d’élus.
Les modalités du présent article seront précisées dans un décret d’application.
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Contexte général
ARTICLE 192 : L’INTRODUCTION D’UN ÉTAT ANNEXÉ FACULTATIF AU COMPTE DES COLLECTIVITÉS LOCALES RELATIF AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS CONCOURANT À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
L’article 192 de la LFI 2024 a été introduit par voie d’amendement. Cet article intègre une disposition relative à la création d’une nouvelle annexe facultative intitulé « état des engagements financiers concourant à la transition écologique ».
Cet état présentera l’évolution, sur l’exercice concerné, du montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent positivement à tout ou partie des objectifs de la transition écologique de la France (cf Règlement de l’UE 2020/852 du Parlement Européen). Il devra également être indiqué la part cumulée de cette fraction de dette au sein de l’endettement global de la collectivité.
Les collectivités de plus de 3 500 habitants pourront à compter de 2024 mettre en place cet état annexe à leurs comptes administratifs ou à leurs comptes financiers uniques sur les engagements financiers écologiques.
Les modalités du présent article seront précisées dans un décret d’application.
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Contexte général
ARTICLE 205 : LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMPTE FINANCIER UNIQUE
● L’article 205 de la LFI 2024 apporte des modifications sur l’instauration du compte financier
unique, jusqu’à maintenant les collectivités pouvaient en faire l’expérimentation : → Pour les collectivités qui ont mis en œuvre un CFU au cours de l’exercice 2023, le CFU se substituera au compte administratif et au compte gestion à compter de 2024, → Les collectivités devront adopter le CFU au plus tard au titre de l’année 2026. Il se substituera au compte administratif et au compte de gestion.
● Le texte précise qu’une fois mis en œuvre au titre d’un exercice, le compte financier unique se
substitue de manière définitive au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion.
● Les collectivités concernées par ses dispositions sont notamment :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les services d’incendie et de secours,
- Le centre national de la fonction publique territoriale
- Les associations syndicales,
- Ile de France Mobilités
- Etc.
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Situation financière à fin 2023
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Ce résultat s’explique par :
En dépenses:
▪ Au chap 011 :
- Dépenses d’énergie un peu moins élevées que prévu :
électricité : 895 K€ (pour 1 100 K€ de prévus mais +81 %
par rapport à 2022, soit + 400 k€) – gaz : 563 K€ (pour
753 K€ de prévus mais +64 % par rapport à 2022 soit +
220 K€) – alimentation 196 k€ (pour 208 K€ de prévus
mais + 29 K€ par rapport à 2022 soit + 17 %)
- Economies sur les honoraires (-14 K€), les prestations de
services (-19 k€), les frais de réception (-23 K€), les frais
de télécom (-11 K€)
▪ Au chap 012 : stabilisation par rapport à 2022 : 10 245 K€
(+0,69 %)
▪ Au chap 65 : gain de 68 K€ de subventions d’équilibre au
BA Périls 836 K€ (886 K€ prévus)
En recettes :
▪ Au chap 73 : recettes de fiscalité directe locale
supérieures de 496 K€ aux prévisions (bases définitives
supérieures aux bases prévisionnels et rôles
supplémentaires), taxe sur la consommation finale
d’électricité 356 k€ (prévus 250 k€, en progression de 87
K€ par rapport à 2022)
▪ Au chap 75 : revenus des immeubles 372 € (+ 17 K€ par
rapport à 2022)
▪ Au chap 77 : remboursement Axa contentieux Léon
Grosse (Place A Chastel) : 51 604 € - Don Boussissi : 52 199
€
L’année 2023 marque une reconstitution des marges d’épargne à son niveau de 2021 à la pondération toutefois d’une opération exceptionnelle de régularisation des écritures de la vente pour 100 000 € d’un bâtiment sis 15 rue du Docteur Dumas à l’association de gestion immobilière de l’enseignement catholique et de 2 recettes exceptionnelles (don, indemnité d’assurance) pour 104 K€.
L’épargne nette structurelle s’établit donc au 31/12/2023 à 1 246 k€.
€ 2021 2022 2023
Produits de fonctionnement courant 18 635 502 18 856 115 21 171 524
- Charges de fonctionnement courant 15 546 497 16 688 559 18 438 844
= EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 3 089 005 2 167 556 2 732 680
+ Solde exceptionnel large 54 020 73 919 694 311
= Produits exceptionnels larges* 124 570 127 614 765 963
- Charges exceptionnelles larges* 70 550 53 695 71 652
= EPARGNE DE GESTION (EG) 3 143 026 2 241 475 3 426 991
- Intérêts 370 909 356 139 409 634
= EPARGNE BRUTE (EB) 2 772 116 1 885 336 3 017 358
- Capital 1 463 773 1 561 162 1 567 533
= EPARGNE NETTE (EN) 1 308 343 324 174 1 449 824
* y compris financiers hors intérêts (produits et charges) et provisions réelles (dotations et reprises) 20%
15%
10%
5%
0%
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
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2021
<- Charges de fonctionnement larges
2022
—- Produits de fonctionnement
2023
Situation financière à fin 2023
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Evolution nominale du fonctionnement : correction de l’effet ciseau en 2023 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Situation financière à fin 2023
Détail des charges de fonctionnement
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€ 2021 2022 2023
Charges fct courant strictes 15 261 407 16 399 570 18 156 635
Charges à caractère général 3 493 837 4 420 798 5 058 548
60612 - Energie-Electricité 340 538 493 737 894 547
60613 - Chauffage urbain 251 871 342 888 563 007
60622 - Carburants 78 255 110 524 84 834
611 - Prestations de services 435 613 28 865 58 681
Solde charges à caractère général 2 387 560 3 106 748 3 017 152
Charges de personnel 9 996 700 10 175 245 10 245 394
6216 - Personnel affecté par GFP rattachement 154 555 79 216 181 003
Solde charges de personnel 9 842 145 10 096 029 10 064 391
Autres charges de gestion courante 1 770 869 1 803 527 2 852 692
653 - Elus 179 294 181 824 187 465
6553 - Service d'incendie 409 896 410 581 437 838
65548 - Autres contributions 25 377 28 111 62 160
6558 - Autres contributions obligatoires 98 786 139 437 137 464
657362 - Subvention CCAS 225 000 382 740 415 000
6574 - Subvention aux associations 756 540 525 020 571 421
Solde autres charges de gestion courante 73 703 112 813 88 728
Atténuations de produits 285 090 288 989 282 209
Contribution FPIC 32 590 36 439 29 659
73942 - Reversement sur taxe Versement Transport 252 500 252 550 252 550
Charges de fonctionnement courant 15 546 497 16 688 559 18 438 844
Charges exceptionnelles larges 70 550 53 695 71 652
Frais financiers divers (66 hs int.) 15 560 2 028 9 267
Charges exceptionnelles (67) 54 990 51 666 46 350
Solde charges exceptionnelles 54 990 51 666 46 350
Provisions semi-budgétaires (68) 0 0 16 035
Charges de fct hors intérêts 15 617 047 16 742 253 18 510 495
Intérêts 370 909 356 139 409 634
Charges de fonctionnement 15 987 956 17 098 393 18 920 129
Les charges de personnel pèsent pour 54,2 %
des charges totales pour 10,2 M€. Ayant très
peu progressé en 2023 (0,69 %) ainsi qu’en
2022, leur part diminue dans les charges
totales (62,5 % en 2022 et 59,5 % en 2023).
Viennent ensuite les charges à caractère
général pour 5 058 K€, les autres charges de
gestion courante pour 2 852 K€ et les charges
d’intérêt de la dette pour 409 K€.
Le Chap. 011 progresse de 14,4 % en 2023
soit +638 K€ concentrés principalement sur la
hausse de l’électricité (+401 K€) et le gaz
(+220 K€).
Le Chap. 65 progresse de 1 049 K€ soit 950 K€
au titre des subventions d’équilibre versées
aux BA Périls pour 837 K€, 75 K€ au BA ANRU,
32 K€ au BA OPAH, et 6 K€ au BA SIC.
Les frais financiers progressent de 53 K€ du
fait de l’augmentation des taux d’intérêts à
encours constant (16 372 K€ fin 2023 contre
16 439 K€ fin 2022). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Or
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Situation financière à fin 2023
Structure des charges de fonctionnement
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Charges de fonctionnement - Structure
2021 2022 2023
Charges fct courant strictes 95,5% 95,9% 96,0%
Charges à caractère général 21,9% 25,9% 26,7%
Charges de personnel 62,5% 59,5% 54,2%
Autres charges de gestion courante (yc élus) 11,1% 10,5% 15,1%
Atténuations de produits 1,8% 1,7% 1,5%
Charges de fonctionnement courant 97,2% 97,6% 97,5%
Charges exceptionnelles larges 0,4% 0,3% 0,4%
Frais financiers divers 0,1% 0,0% 0,0%
Charges exceptionnelles 0,3% 0,3% 0,2%
Provisions 0,0% 0,0% 0,1%
Charges de fct hors intérêts 97,7% 97,9% 97,8%
Intérêts 2,3% 2,1% 2,2%
Charges de fonctionnement 100,0% 100,0% 100,0% Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 s L O7
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Situation financière à fin 2023
Détail des produits de fonctionnement
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€ 2021 2022 2023
Produits fonctionnement courant stricts 18 507 311 18 739 016 21 174 080
Impôts et taxes 13 586 328 13 586 198 15 948 861
Contributions Directes 6 291 219 6 533 698 8 842 862
Attribution Compensation reçue 5 179 655 4 842 020 4 837 589
Dotation de solidarité communautaire 45 928 45 928 45 929
Reversement FNGIR 1 296 217 1 296 217 1 296 217
Attribution FPIC 127 991 185 765 185 765
Taxe locale sur la publicité extérieure 104 095 77 542 78 694
Taxe additionnelle DMTO 262 676 301 227 272 860
7336 - Droits de place 0 18 458 20 108
7351 - Taxe sur l'électricité 259 246 269 227 356 138
Solde impôts et taxe 19 300 16 116 12 699
Dotations et participations 3 495 344 3 540 257 3 711 666
DGF 1 635 465 1 658 541 1 724 118
FCTVA fct 25 488 15 659 38 671
Compensations fiscales 587 415 632 025 679 935
Dotation de compensation réforme TP 663 969 663 969 663 969
7461 - DGD 252 550 275 894 351 311
Solde participations diverses 330 457 294 169 253 662
Autres produits de fct courant 1 425 640 1 612 562 1 513 553
Produits des services 1 106 415 1 266 820 1 140 975
Solde produits des services 958 982 837 271 650 027
Produits de gestion 319 225 345 741 372 578
Solde produits de gestion 319 225 345 741 372 578
Atténuations de charges 128 191 117 098 17 443
Produits de fonctionnement courant 18 635 502 18 856 115 21 191 524
Produits exceptionnels larges 124 570 127 614 765 963
Produits financiers divers (76 hs int.) 11 12 21
Produits exceptionnels (77) 124 559 127 602 255 651
Reprises/provisions (78) 0 0 510 291
Produits de fonctionnement 18 760 073 18 983 729 21 957 487
Les contributions directes
représentent la principale
ressource de la commune pour 8
842 K€ (40,2 %). Elles progressent
de 2,3 M€ par rapport à 2022 sous
l’effet de la revalorisation des
bases et des taux intervenus en
2023. Viennent ensuite
l’attribution de compensation
versée par TDM pour 4 838 K€ et
les dotations et participations
dont la DGF pour 1 724 K€. Le
FNGIR (destiné à assurer à chaque
collectivité locale les ressources
perçues après la suppression de la
TP) reste stable à 1 296 K€. Une
reprise de provision a été
effectuée en 2023 pour 510 K€
(contentieux Harbourg clôturé) et
les crédits ont été « rebasculés »
au BA « Périls » Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 s L O7
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Situation financière à fin 2023
Structure des produits de fonctionnement
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 32
2021 2022 2023
Produits fonctionnement courant stricts 98,7% 98,7% 96,4%
Impôts et taxes 72,4% 71,6% 72,6%
Contributions directes 33,5% 34,4% 40,3%
Impôts ménages larges 33,4% 34,3% 40,2%
Dotation communautaire reçue 27,9% 25,7% 22,2%
AC reçue 27,6% 25,5% 22,0%
DSC reçue 0,2% 0,2% 0,2%
Reversement FNGIR 6,9% 6,8% 5,9%
Attribution FPIC 0,7% 1,0% 0,8%
Taxe locale sur la publicité extérieure 0,6% 0,4% 0,4%
Taxe additionnelle DMTO 1,4% 1,6% 1,2%
Solde impôts et taxes 1,5% 1,6% 1,8%
Dotations et participations 18,6% 18,6% 16,9%
DGF 8,7% 8,7% 7,9%
FCTVA fct 0,1% 0,1% 0,2%
Compensations fiscales 3,1% 3,3% 3,1%
DCRTP 3,5% 3,5% 3,0%
Solde participations diverses 3,1% 3,0% 2,8%
Autres produits de fct courant 7,6% 8,5% 6,9%
Produits des services 5,9% 6,7% 5,2%
Produits de gestion 1,7% 1,8% 1,7%
Atténuations de charges 0,7% 0,6% 0,1%
Produits de fonctionnement courant 99,3% 99,3% 96,5%
Produits exceptionnels larges 0,7% 0,7% 3,5%
Produits financiers divers 0,0% 0,0% 0,0%
Produits exceptionnels 0,7% 0,7% 1,2%
Reprises sur amort. et prov. 0,0% 0,0% 2,3%
Produits de fonctionnement 100,0% 100,0% 100,0% EEEL 1
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Or
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Situation financière à fin 2023
Financement de l’investissement
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 33
€ 2021 2022 2023
Dépenses d'investissement hors dette 3 140 993 3 210 697 2 131 452
Dépenses d'équipement 2 869 293 2 900 841 1 851 575
Dépenses directes d'équipement 2 869 293 2 880 844 1 594 549
Dépenses indirectes (FdC + S.E.) 0 19 997 257 027
Opérations pour cpte de tiers (dép) 0 0 1 462
AC Investissement 17 000 194 218 2 046
Dépenses financières d'inv. 254 700 115 637 276 368
Dép d'inv hors annuité en capital 3 140 993 3 210 697 2 131 452
Financement de l'investissement 3 979 551 1 942 521 4 252 968
EPARGNE NETTE 1 308 343 324 174 1 469 824
Ressources propres d'inv. (RPI) 902 340 644 249 582 130
FCTVA 637 065 404 341 368 777
Produits des cessions 0 57 126 109 245
Diverses RPI 265 275 182 783 104 108
Opérations pour cpte de tiers (rec) 0 0 1 462
Fonds affectés (amendes, ...) 35 117 65 615 85 793
Subventions yc DETR / DSIL 319 252 208 483 613 759
Emprunt 1 414 499 700 000 1 500 000
Variation du résultat global de clôture 838 557 -1 268 176 2 121 517
Les dépenses d’investissements réalisées se
sont élevées en 2023 à 2 131 K€ auxquelles
se rajoutent 840 K€ de restes à réaliser
(dépenses engagées en 2023 et qui seront
payées en 2024). Les dépenses indirectes
pour 257 K€ correspondent à des
subventions d’investissements versées pour
la réfection des façades pour 157 K€ et à l’AC
annuelle d’investissement versée à TDM
pour 100 K€. Les dépenses financières pour
276 K€ correspondent notamment à la subv
d’investissement versée au BA Périls pour
128 K€ (travaux rue des papeteries) .La
commune a mobilisé un emprunt de 1,5 M€
auprès de la Société Générale (Eur 3 MOIS
+0,63 %). 613 K€ de subv. ont été encaissées
au chap. 13 correspondant aux soldes des
subventions FIC et DSIL de la mise aux
normes de la Mairie et la rénovation de la
médiathèque. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 |
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Résultats 2023 – BA ANRU
Section de Fonctionnement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011 Charges à caractère général 3 048,59 €
66 Charges financières 4 898,06 €
66111 Interets règles à échéances 4 998,98 €
66112 Interets rattachements des ICNE - 100,92 €
6615 74 Participations subventions 75 140,81
Total dépenses réelles de fonctionnement 7 946,65 € Total recettes réelles de fonctionnement 75 140,81 002 Résultat de fonctionnement reporté 32 256,16 €
042 Opération ordre de transfert entre section 34 938,00 €
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 67 194,16 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 Total dépenses 75 140,81 € Total recettes 75 140,81
Section d'Investissement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1641 Emprunts en Euros 37 835,50 € 10222 FCTVA 117 946,19 20 13 Subventions investissements recues 758 990,88 2031
21 1321 Etat et établissements nationaux 758 990,88
23 Immobilisations en cours 232 482,63 €
2313 Constructions 229 992,63 €
2315 Installations, Matériel et Outillage techniques 2 490,00 €
Total dépenses réelles d'investissement 270 318,13 € Total recettes réelles d'investissement 876 937,07 001 Résultat investissement reporté 466 982,49 €
040 Opération ordre de transfert entre section 34 938,00
Total dépenses d'ordre d'investissement 466 982,49 € Total recettes d'ordre d'investissement 34 938,00 Total dépenses 737 300,62 € Total recettes 911 875,07
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 34 DEPENSES
à caractère
de
de
charges de gestion courante
financières
Total dépenses réelles de
de fonctionnement
à la section d'investissmeent
ordre de transfert entre section
Total dépenses d'ordre de
otal
DEPENSES
en Euros
encours
Total dépenses réelles
d'ordre de transfert entre section
Total dépenses d'ordre
otal
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Section de Fonctionnement
RECETTES
de charges
de du domaine&ventes
produits de gestion courante
sur amortissements et
Total recettes réelles de
de fonctionnement
ordre de transfert entre section
Total recettes d’ordre de
otal recettes
Section d'investissement
RECETTES
068 fonds divers et réserves
immobilisations financières
Total recettes réelles
investissement
d'ordre de transfert entre section
Total recettes d'ordre
otal recettes
Résultats 2023 – BA Assainissement
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 35 DEPENSES
011 à caractère
012 de
014 |Attenuation de
65 |Autres es de courante
66 financières
67 exc
68
Total nses réelles de fonctionnement
002
023
042 ordre de transfert entre section
Total nses d'ordre de fonctionnement
Total dépenses
DEPENSES
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisation
Immobilisations en cours
Total nses réelles d'investissement
001
040
041
Total nses d'ordre d'investissement
Total dépenses
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Section de Fonctionnement
RECETTES
013 |Atténuation de
70 |Produits de du domaine&vente
75 |Autres duits de courantes
77 Produits ex
Total recettes réelles de fonctionneme
002 |Résultat de fonctionnement
042 ordre de transfert entre section
Total recettes d’ordre de fonctionneme
Total recettes
Section d'Investissement
RECETTES
1068 | Affectation résultat
16 et dettes assimilées
27 |Autres immobilisations financieres
Total recettes réelles d'investisseme
001 |Résultat investissement reporté
040 |Opération ordre de transfert entre section
041
Total recettes d'ordre di
Total recettes
Résultats 2023 – Budget annexe Eau
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 36 DEPENSES RECETTES
subventions
Is actes et contentieux
bancaires et assimilés subventions
membres du GFP
financières
des courants et de
aux amortissement et divers
aux provisions pour dépréciation des actifs
réelles de fonctionnement Total recettes
de fonctionnement
d'ordre de fonctionnement
otal recettes
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES detiers
de tiers
11 rue Patural 11 rue Patural
3 rue Durolle 3 rue Durolle
32 rue Mancel Chabot
55 rue Mancel Chabot
34 rue des
12 rue Abbé Delotz
32 rue Mancel Chabot
55 rue Mancel Chabot
34 rue des 1
12 rue Abbé Delotz
15 rue des Grammonts 15 rue des Grammonts
otal réelles Total recettes réelles
otal otal recettes
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ventes
fonctionnement
Résultats 2023 - Budget annexe Périls
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Résultats 2023 - BUDGET ANNEXE SIC
Section de Fonctionnement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011 Charges à caractère général 111 295,73 € 70 Vente de produits, services 21 986,88 € 012 Charges de personnel 100 000,00 € 74 Participations subventions 6 621,61 € 65 Autres produits de gestion courante 3 600,13 € 75 Autres produits de gestion courante 56 435,51 € 67 Charges exceptionnelles 10 936,33 € 77 Produits exceptionnels 310 739,15 €
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2 437,00 €
Total dépenses réelles de fonctionnement 228 269,19 € Total recettes réelles de fonctionnement 395 783,15 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 122 326,51 €
042 Amortissements et provisions 328 724,47 € 042 Amortissements et provisions 38 884,00 €
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 328 724,47 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 161 210,51 €
Total dépenses 556 993,66 € Total recettes 556 993,66 €
Section d'Investissement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 10 Dotations, fonds divers et réserves 26 629,96 € 16 Emprunts et dettes assimilés 532,05 € 16 Emprunts et dettes assimilés 1 042,05 € 165 Dépôt et cautionnement versé 532,05 € 165 Dépôt et cautionnement versé 1 042,05 € 23 Immobilisations en cours 2 580,00 €
2313 Constructions 2 580,00 €
Total dépenses réelles d'investissement 3 112,05 € Total recettes réelles d'investissement 27 672,01 € 001 Résultat investissement reporté 26 629,81 €
040 Opération d'ordre de transfert entre section 38 884,00 € 040 Opération d'ordre de transfert entre section 328 724,47 €
Total dépenses d'ordre d'investissement 65 513,81 € Total recettes d'ordre d'investissement 328 724,47 € Total dépenses 68 625,86 € Total recettes 356 396,48 €
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Résultats 2023 - BA Parc de la Roche
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Section de Fonctionnement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 011
66 Charges financières 2 696,60 €
66111 Interets règles à échéances 3 224,18 € 75 Autres produits de gestion courante 1,55 €
66112 Interets rattachements des ICNE - 527,58 € 7588 Autres produits divers de gestion courante 1,55 €
Total dépenses réelles de fonctionnement 2 696,60 € Total recettes réelles de fonctionnement 1,55 €
002
023
042 Opération d'ordre de transfert entre section 820 197,25 € 042 Opération d'ordre de transfert entre section 822 893,85 €
043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 2 696,60 € 043 Opération d'ordre de transfert à l'intérieur de la section 2 696,60 €
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 822 893,85 € Total recettes d’ordre de fonctionnement 825 590,45 €
Total dépenses 825 590,45 € Total recettes 825 592,00 €
Section d'Investissement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1641 Emprunts en Euros 168 679,16 € 20
21
23
Total dépenses réelles d'investissement 168 679,16 € Total recettes réelles d'investissement - €
001 001 Résultat investissement reporté 29 988,86 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 822 893,85 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 820 197,25 €
Total dépenses d'ordre d'investissement 822 893,85 € Total recettes d'ordre d'investissement 850 186,11 €
Total dépenses 991 573,01 € Total recettes 850 186,11 € Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Résultats 2023 – BA OPAH
Section de Fonctionnement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 74 Participations subventions 31 756,00 €
Total dépenses réelles de fonctionnement Total recettes réelles de fonctionnement 31 756,00 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 720,00 €
023 Virement à la section d'Investissement
042 Opération d'ordre de transfert entre section 3 087,00 €
Total dépenses d'ordre de fonctionnement 7 807,00 €
Total dépenses 7 807,00 € Total recettes 31 756,00 €
Section d'Investissement
DEPENSES CA 2023 RECETTES CA 2023 1641 Emprunts en Euros
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées 2 000,00 € 20422 Batiments et installations 2 000,00 € 21 Immobilisation corporelles
23 Immobilisations en cours
Total dépenses réelles d'investissement 2 000,00 €
001 Résultat investissement reporté 25 036,00 € 001 Résultat investissement reporté
021 Virement du fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 087,00 €
Total dépenses d'ordre d'investissement 25 036,00 € Total recettes d'ordre d'investissement 3 087,00 €
Total dépenses 27 036,00 € Total recettes 3 087,00 €
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
www.ville-thiers.fr 40 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Or
: 063-216304303-20240409-240409_4-DE
12,9%
6
EN Fixe
M Variable
M Livret A
74,0%
Focus sur la dette (Budget principal)
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 41
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
16 371 695.15 € 2,82 % 12 ans 6 ans et 3 mois 28
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 12 118 560.71 € 74,02 % 2,42 % Variable 2 135 263.95 € 13,04 % 4,36 % Livret A 2 117 870.49 € 12,94 % 3,54 % Ensemble des risques 16 371 695.15 € 100,00 % 2,82 % Risque
de
structure
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le TPE G2L
Publié le 17/04/2024 G
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
3 4
Risque sous jacent
Focus sur la dette (budget principal)
Dette selon la charte de bonne conduite
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 42 4,07%
7,95%
8,54%
15,46%
coc
CACIB ex BFT
CREDIT AGRICOLE
SG
BANQUE POSTALE
SFIL
DEXIA CL
CE
Crédit Foncier
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L O7
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Focus sur la dette (budget principal)
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 43
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 4 115 667.43 € 25,14 % CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 584 613.95 € 15,79 % CREDIT AGRICOLE 2 531 666.57 € 15,46 % SOCIETE GENERALE 1 500 000.00 € 9,16 % BANQUE POSTALE 1 397 495.47 € 8,54 % SFIL CAFFIL 1 301 339.08 € 7,95 % DEXIA CL 1 149 118.49 € 7,02 % CAISSE D'EPARGNE 1 125 206.88 € 6,87 % CREDIT FONCIER DE FRANCE 666 587.28 € 4,07 % Ensemble des prêteurs 16 371 695.15 € 100,00 % Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 SLT
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Flux de remboursement
© intérêts © Capital
2 400k 2023
1 800k Intérêts. 368 390,01 €
Capital 1 567 533,39€
1 200k
600k
à VL
os
Évolution du capital restant da@
æ CRD réel
20M
15M
10M : : k
” ELLE S° 7 S° © S © 5 © ra 7 7 S S S° A S ES S° S S 7 S° S°
Focus sur la dette (budget principal)
Profil d’extinction
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 44 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L O7
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Focus sur la dette (Budgets annexes Eau et Assainissement)
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
3 872 678.96 € 3,00 % 15 ans et 10 mois 8 ans et 6 mois 15
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
13 Emprunts 3 772 678.96 € 2,97 %
2 Lignes de trésorerie 100 000.00 € 4,32 %
15 Dette 3 872 678.96 € 3,00 %
Lignes de trésorerie - Disponible 500 000.00 € Dette + disponible 4 372 678.96 €
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) BANQUE POSTALE 1 280 000.00 € 33,05 % CREDIT FONCIER DE FRANCE 819 907.10 € 21,17 % CAISSE D'EPARGNE 675 750.00 € 17,45 % DEXIA CL 489 771.78 € 12,65 % SFIL CAFFIL 316 000.00 € 8,16 % CREDIT AGRICOLE 120 000.08 € 3,10 % Autres prêteurs 171 250.00 € 4,42 % Ensemble des prêteurs 3 872 678.96 € 100,00 % -
Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 3 262 678.96 € 84,25 % 2,84 % Variable 171 250.00 € 4,42 % 5,09 % Livret A 438 750.00 € 11,33 % 3,39 % Ensemble des risques 3 872 678.96 € 100,00 % 3,00 % Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Focus sur la dette (Budget annexe ANRU)
Synthèse de votre dette au 31/12/2023
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
887 113.21 € 0,55 % 21 ans et 10 mois 11 ans et 3 mois 1
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Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
1 Emprunts 887 113.21 € 0,55 % 1 Dette 887 113.21 € 0,55 %
Dette par type de risque (avec dérivés)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 887 113.21 € 100,00 % 0,55 % Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 % Ensemble des risques 887 113.21 € 100,00 % 0,55 %
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 887 113.21 € 100,00 % Ensemble des prêteurs 887 113.21 € 100,00 % - Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Focus sur la dette (Budget annexe Parc de la Roche)
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Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
681 320.84 € 0,39 % 2 mois 2 mois 1
Dette par nature
Nombre de
lignes Capital Restant Dû
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
1 Emprunts 681 320.84 € 0,39 % 1 Dette 681 320.84 € 0,39 %
Dette par type de risque
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 681 320.84 € 100,00 % 0,39 % Variable 0.00 € 0,00 % 0,00 % Ensemble des risques 681 320.84 € 100,00 % 0,39 %
Dette par prêteur
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD Disponible (Revolving) CREDIT AGRICOLE 681 320.84 € 100,00 % Ensemble des prêteurs 681 320.84 € 100,00 % - Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Focus sur les dotations
Population DGF
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Population totale 12 191 12 086 12 169 12 142 12 152 11 841 11 841
Résidences secondaires 257 245 270 260 280 269 269
Majoration places de caravane * 32 64 64 64 64 64 64
Population DGF 12 512 12 395 12 503 12 466 12 496 12 174 12 174
dont Population QPV 2 725 2 725 2 725 2 725 3 034 3 034 3 034
DGF et Fonds de péréquation
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation forfaitaire (DF) 1 040 637 953 946 906 153 846 870 782 877 751 060 744 768
+ Dotation aménagement (DSU, DSR, DNP) 583 438 642 151 713 196 788 595 875 664 973 058 1 012 494
dont DSU 410 635 434 787 464 359 489 991 517 339 544 199 571 840
dont DSR 172 803 207 364 248 837 298 604 358 325 428 859 440 654
= DGF (A) 1 624 075 1 596 097 1 619 349 1 635 465 1 658 541 1 724 118 1 757 262
+ FPIC 170 577 173 184 181 854 127 991 185 765 185 765 185 765
= Fonds de péréquation (B) 170 577 173 184 181 854 127 991 185 765 185 765 185 765
DGF et FONDS DE PEREQUATION (A) + (B) 1 794 652 1 769 281 1 801 203 1 763 456 1 844 306 1 909 883 1 943 027
(*) Le nombre de places est x par 2 si la commune est éligible à la DSU ou à la DSR bourg-centre en n-1
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La dotation forfaitaire
poursuit son rythme
d’écrêtement annuel pour
financer les dotations de
péréquation (DSU/DSR) en
application de la LF .
Elle diminue ainsi de 31
817 € en 2023 (-4%) alors
que la DSU progresse de 26
860 € et la DSR de 70 534
€, faisant progresser ainsi la
DGF de 65 577 € en 2023
soit +3,95 %. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
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Focus sur les dotations
Dotations élargies aux compensations
€ 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF 1 624 075 1 596 097 1 619 349 1 635 465 1 658 541 1 724 118 1 757 262
+ Fonds de péréquation 170 577 173 184 181 854 127 991 185 765 185 765 185 765
+ Compensations fiscales 408 659 415 920 424 408 587 415 632 025 679 935 727 415
= DOTATIONS ELARGIES 2 203 311 2 185 201 2 225 611 2 350 871 2 476 331 2 589 818 2 670 442
Evolution nominale de la DGF communale
Moy. 2019/18 2020/19 2021/20 2022/21 2023/22 2024/23
Dotation forfaitaire (DF) -5,4% -8,3% -5,0% -6,5% -7,6% -4,1% -0,8%
Dotation d'aménagement (DSU, DSR, DNP) 9,6% 10,1% 11,1% 10,6% 11,0% 11,1% 4,1%
DGF 1,3% -1,7% 1,5% 1,0% 1,4% 4,0% 1,9%
Fonds de péréquation 1,4% 1,5% 5,0% -29,6% 45,1% 0,0% 0,0%
DGF et Fonds de péréquation 1,3% -1,4% 1,8% -2,1% 4,6% 3,6% 1,7%
Compensations fiscales 10,1% 1,8% 2,0% 38,4% 7,6% 7,6% 7,0%
Dotations élargies 3,3% -0,8% 1,8% 5,6% 5,3% 4,6% 3,1%
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Focus sur la fiscalité
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Taux d'imposition communaux
2023
Taux TH 16,91%
Taux FB 51,54%
Taux FNB 108,89%
Taux d'imposition consolidés
2023
Taux TH 44,73%
Taux FB 57,22%
Taux FNB 129,33%
Taux d'imposition intercommunaux
2023
Taux TH 27,82%
Taux FB 5,68%
Taux FNB 20,44%
Taxe d'habitation
2021 2022 2023
Commune 56% 56% 38%
Groupement 44% 44% 62%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
2021 2022 2023
Commune 95% 95% 90%
Groupement 5% 5% 10%
Département 0% 0% 0%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
2021 2022 2023
Commune 92% 92% 84%
Groupement 8% 8% 16% Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L Or
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Focus sur la fiscalité
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Produits fiscaux
€ 2021 2022 2023
Produit TH 135 694 134 601 626 770
Produit FB 6 024 619 6 253 865 8 059 320
Produit FNB 112 680 117 615 149 178
Produit 3 Taxes ménages 6 272 993 6 506 081 8 835 269
Structure des produits fiscaux
2021 2022 2023
Produit TH 2,2% 2,1% 7,1%
Produit FB 96,0% 96,1% 91,2%
Produit FNB 1,8% 1,8% 1,7%
Produit 3 Taxes ménages 100,0% 100,0% 100,0%
Suite à la suppression
progressive de la taxe
d’habitation sur les
résidences principales à
partir de 2021 (qui a
représenté une baisse des
prélèvements obligatoires de
18,5 milliards d’euros pour
les ménages), la commune
s’est vue transférer par la
part de TFPB perçue par les
départements. La TFPB
représente ainsi la majeure
partie de son produit fiscal
(91,2 %). La part de TH
résiduelle concerne la THRS. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
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Focus sur le personnel
• Nombre d’agents au 31/12/23 (fiches de paie) = 286 agents
• Nombre d’emplois permanents au 31/12/23 occupés par titulaires et
contractuels = 246 agents
• Nombre de contractuels non-permanents au 31/12/23 = 40 agents
• Catégorie A = 20
Catégorie B = 45
Catégorie C = 181
• Répartition par filière
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Filière Titulaire Contractuel Tous Nbre % Nbre % Nbre %
Administrative 62 27 5 8 67 23
Technique 106 47 36 61 142 50
Culturelle 37 16 12 20 49 17
Sportive 2 1 1 2 3 1
Médico-sociale 11 5 0 0 11 4
Police 4 2 0 0 4 1
Animation 5 2 0 0 5 2
Contrats droit privé 0 5 8 5 2
TOTAL 227 100 59 100 286 100 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
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Focus sur le personnel
• Répartition par âge
99 agents concernés par un départ en retraite d’ici 10 ans
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22
57
71
40
35
21
18
12
7
3
0 10 20 30 40 50 60 70 80
de 60 à 64 ans
de 55 aà 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans
de 40 à 44 ans
de 35 à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
de 20 à 24 ans
avant 20 ans Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S L O7
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Focus sur le personnel
• Régime indemnitaire
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Montant
Brut 509 355,58 €
NBI 4 395,07 €
SFT 4 426,51 €
RI 46 706,00 €
5%
15%
80%
10%
60%
30%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie et par statut - décembre 2023
Titulaires
Contractuels Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? L
Publié le 17/04/2024 G
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Focus sur le personnel
• La protection sociale
Aucun dispositif intégré au bloc de rémunération, la protection sociale complémentaire procure à l’agent une participation de l’employeur à deux types de couvertures sociales :la complémentaire santé et la garantie maintien de salaire. Pour en bénéficier, les agents doivent souscrire un contrat individuel labellisé. 173 agents en sont bénéficiaires : 36 pour la mutuelle santé, 170 pour le maintien de salaire. La protection sociale complémentaire (8€/mois) représente 16 320 € versés aux agents.
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Catégorie statutaire / Agent Santé Prévoyance
Catégorie A (2 agents) - santé –
Catégorie A (4 agents) - prévoyance 230.50 € 285.05 €
Catégorie B (5 agents) – santé
Catégorie B (14 agents) - prévoyance 283.80 € 550.17 €
Catégorie C (30 agents) – santé
Catégorie C (152 agents) - prévoyance 3143.50 € 4717.80 € répartition des agents à temps complet ou non
complet
Contratctuels
Fonctionnaires
0% 20% 40% 60% 80% 100%
________ IR
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 S LG
ID : 063-216304303-20240409-240409 4-DE
Répartition des agents à temps plein ou à temps
partiel
Contratctuels
Focus sur le personnel
• Le temps de travail
L’organisation du temps de travail sur la collectivité se décline
principalement autour de deux modes de cadres : un rythme
hebdomadaire ou bien un rythme annualisé, déterminé en fonction
des missions et du fonctionnement du service. 35 % des agents sont
sur un cycle annualisé.
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? LCr
Publié la 17/04/9094
DE
Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement
RAR 2023
• Budget principal
• 839 947 € en dépenses dont 243 464 € confortement mur
du cimetière Saint Jean, 265 532 € remplacement grill salle
espace, 56 409 € rénovation éclairage public
• 218 050 € en recettes
• BA Eau : 274 403 €
• BA Assainissement : 147 759 €
• BA Périls : 30 795 €
• BA SIC : 10 265 €
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? LCr
Publié la 17/04/9094
DE
__
Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement (Budget principal)
• Rénovation du Centre d’Art Contemporain du Creux de l’Enfer
• Rénovation du bâtiment et de l’Usine du May attenante : travaux de sécurisation, lien entre les deux bâtiments, isolation…
• 15 mois de travaux à compter de janvier 2024.
• Montant total : 2.951 788 € TTC
• Dont 700 000 euros de subvention de la DRAC dans le cadre du Plan de Relance • 300 000 euros de la Région Auvergne Rhône-Alpes (CPER)
• Dépenses : 2 169 189 € en 2024 et 600 000 € en 2025
• Vente de l’Ancien Hôpital
• Vente du bâtiment à Histoire et Patrimoine
• Signature du compromis de vente le 31 janvier 2024
• Projet de logements par H&P et Projet de relocalisation du Musée de la Coutellerie. • Vente du bâtiment = 850 000 €
• Travaux Forges Mondière
• Dans le cadre de la convention avec la Fondation du Patrimoine
• Mécénat avec la Fondation d’Entreprise Michelin à hauteur de 276 000 euros. • Réfection de la toiture
• Montant : 928 294 € TTC
• Début des travaux 2ème trimestre 2024.
• Subventions espérées : DRAC 165 K€, 60 K€ région, 79 K€ Département
• Dépenses : 205 617 € en 2024 et 712 471 € en 2025 Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS – www.ville-thiers.fr 58 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 S?
Publié la 17/04/9094 LO Le
9-240409_4-DE
à LE N
Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement (budget principal)
• Construction de Terrain de Basket de 3*3 : 81 140 € TTC
• Nouvelle discipline présente aux derniers JO (Médailles de bronze pour les filles) le Basket 3*3 se joue en pratique codifiée ou libre.
• Dans le cadre du dispositif 5000 terrains porté par la FFB, la Mairie de Thiers a déposé une demande d’aide et reçu un avis favorable de l’ANS à hauteur de 60 % pour la construction de 2 terrains (40 000 €).
• Projet Terrain Synthétique Football
• Face aux problématiques d’arrosage (3 ans d’interdiction préfectoral) et le nombre croissant de licenciés, la ville souhaite porter un projet de construction de terrain Synthétique en lieu et place d’un terrain pelouse. • Actuellement phase de consultation des entreprises, ce projet reçoit le soutien financier de l’Etat, la région et de la fédération Française du Foot.
• Cout Prévisionnel : 802 260 € TTC
• Subventions accordées : 70 000 € Agence Nationale du Sport + 50 000 € la Région + : 48600 € FAFA fond aide au football amateur +
• Subventions escomptées 90 000 € ETAT dans le cadre de la DETR
• Cité Educative George Sand
• Après la phase de concertation, lancement du concours d’architectes pour retenir le projet final. • Coût total estimé avant subvention – 10 891 546 € TTC
• Subventions accordées : TDM 778 745 €
• Subventions escomptées : Fonds vert 2,2 M € - FEDER 1,8 M€ - FIC (département) 260 K€ (+ bonus de 15% du montant des lots énergie et bois sous condition d’économie et d’utilisation d’essences locales) - Région entre 200 et 400 K€ (contrat Région Villes Moyennes)
• Dépenses : 143 K€ en 2024 (concours) – 800 K€ en 2025 – puis 3 M€ en 2026, 2027 et 2028 – solde d’opération 895 K€ en 2029
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? LCr
Publié la 17/04/9094
9-240409_4-DE
Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement (Budget principal)
• Stratégie bâtimentaire en lien avec la consommation énergétique - Schéma Directeur immobilier : 150 000 €
• En lien avec l’ Aduhme, une étude a été lancée sur l’ensemble des bâtiments propriétés de la Ville. L’objectif est de pouvoir mener une réflexion sur leur occupation et les coûts engendrés en matière énergétique.
• Une relocalisation des activités pourra être proposée afin de libérer certains bâtiments trop énergivores.
• Relocalisation du conservatoire de danse : 1 M€
• Achat en 2024 du bâtiment (ex distillerie Rue du Docteur Dumas – environ 200 K€) par l’EPF SMAF • Subvention notifiée : 188 000 € Département FIC 2021
• Subvention escomptée : Région contrat Villes Moyennes entre 200 et 400 K€ - Fonds vert 25 % • Dépenses : 100 K€ en 2024 et 900 K€ en 2025
• Réhabilitation de 24 logements gendarmerie rue de Lyon : 542 K€ TTC
• Subventions escomptées : Fonds vert 128 K€ - Département 51 K€
• 271 063 € en 2024 et 271 063 € en 2025
• Rénovation toiture Eglise Saint Genès : 36 K€ TTC
• Subventions accordées : DRAC 13 507 € TTC
• Subventions escomptées : Département 6 003 €
•
Ville de Thiers – 1 Rue François Mitterrand – 63300 THIERS –
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Reçu en préfecture le 17/04/2024 S? LCr
Publié la 17/04/9094
9-240409_4-DE
Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement (Budgets annexes)
• Travaux Défi-Mode (BA ANRU)
• Les travaux de sécurisation et de confortement de Défi Mode vont être conduits en 2024.
• L’objectif est de déposer le permis de construire en septembre 2024 afin de pouvoir engager les travaux de réhabilitation dès le printemps 2025.
• Montant total : 5 861 618 € TTC
• Subventions : ANRU 217 587 € - Fonds Friche (Etat) 800 K€ - Fonds de Restructuration des Locaux Activités (Etat) 365 820 € - TDM 214 880 €
• Subventions escomptées : Région entre 200 et 400 K€ (contrat Région Villes Moyennes)
• Aménagement d’Ensemble (BA ANRU) - Rue Conchette : 1 708 K€ en 2024/2025 - Abords Eglise Saint-Genès 2025-2030 : 5 217 K€ - Rue de la bienfaisance 2027-2028 : 644 K€ • Première étape du projet urbain de la ville de Thiers, les travaux sur le Nord de la rue Conchette vont débuter mi-2024.
• Le projet prévoit la requalification totale du haut de la rue Conchette en un espace piéton.
• Montant des subventions : Fonds FEDER 2 026 814 € – ANRU 2 594 954 € - TDM 190 702 €
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Engagements pluriannuels, grands projets
d’investissement (Budgets annexes)
• BA Assainissement
• Renouvellement réseaux 110 000 €
• Branchements neufs 66 000 €
• Schéma directeur et révision du zonage assainissement 80 000 €
• BA EAU
• Renouvellement réseaux 130 000 €
• Branchements neufs 105 000 €
• Schéma directeur et révision du zonage 100 000 €
• Budget annexe SIC
• Rénovation le Fontenoy et les 7 péchés capitaux 220 000 €
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A À En nn
Prospective 2023-2026
Dépenses de fonctionnement
● Chap. 011
▪ Gaz : prévision en baisse en 2024 de 28 % par rapport à 2023 (405 K€) puis revalorisation de 10%/an
-P1 : 405 K€ TTC avec une molécule gaz estimée à 70€ht/Mwh
-P2 : 92 K€ TTC
-P3 MRE + Invest : 167 K€ TTC
▪ EDF : groupement d’achat d’électricité avec Territoire d’énergie Puy de Dôme
Selon les lots et les bâtiments, la baisse des tarifs oscille entre 23 et 34 % par rapport aux prix payés en 2023. Pour l’éclairage public, la baisse est d’environ de 11 % par rapport aux prix payés en 2023.
Néanmoins, en application de la LF2024, s’agissant de l’amortisseur électricité, le seuil de déclenchement du dispositif de soutien passe de 180 €/MWh à 250 €/MWH. Compte tenu du fait que les prix obtenus sont inférieurs à 250 €/MWH, l’aide octroyée par l’Etat sera nulle.
Prévision : +10 % en 2024 et années suivantes
▪ Accord cadre SPL GAIA : prestations accord cadre de 440 328 € à 560 K€ TTC en 2024 (nouveaux lots : travaux de manutention, approvisionnement denrées alimentaires, ramassage des dépôts sauvages).
▪ Assurance (Dommages aux biens, Responsabilité civile, auto, Protection juridique, Protection fonctionnelle) : forte hausse de 100 K€ en 2024 et 40 000 € en 2024.
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Prospective 2023-2026
Dépenses de fonctionnement
● Chap. 012 : +7,8 % en 2024 (+ 790 K€) soit 11 040 K€ puis + 1,5 % les années suivantes
▪ surcoût en année pleine des agents arrivés en 2023 : + 400 K€ : DGST, chargé de mission subventions, Directrice médiathèque + 4 agents, Directeur du musée + un contrat d’apprentissage Musée, Directrice du centre technique + un agent logistique, un contrat d’apprentissage informatique
▪ Recrutements 2024 envisagés : renfort marchés publics , un chargé d’urbanisme, un régisseur son, un agent d’accueil, un DRH, un pilote service entretien, un technicien sécurité
▪ 5 points d’indice depuis le 1/1 : + 102 K€
▪ Impact en année pleine de l’augmentation de 3,5 % au 1/7/2023 : + 60 K€
▪ Régime indemnitaire : + 70 K€
▪ GVT : + 55 K€ (1,1 % du brut des titulaires)
▪ NBI : + 20 K€
▪ Assurance statutaire : +70 K€ permettant de couvrir les accidents du travail et les maladies de longue durée.
●Chap. 65 : en forte baisse en 2024 (subv au BA Périls : 66 K€ au lieu de 836 K€ en 2023 qui comprenait le transfert de la provision de 510 K€ reprise au budget principal et la provision de 225 K€ en couverture de la dette de la Thiersoise placée en LJ) et puis revalorisation de 60 K€ en 2025 et 50 K€ en 2025 en couverture de l’annuité du BA ANRU (début de réalisation de défi mode et des aménagements d’ensemble sur la base d’un emprunt de 800 K€/an sur 20 ans à 4%)
●Chap. 66 : évalués à 445 k€ en 2024, 380 K€ en 2025 et 315 K€ en 2026 (Dette antérieure).
Dette nouvelle : 91 K€ en 2024, 145 K€ en 2025 et 201 K€ en 2026
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Prospective 2023-2026
Hypothèses
Recettes de fonctionnement
● Chap 70 (produits de service): stable en 2024 et années suivantes
● Chap 73 (impôts) :
▪ Maintien des taux d’imposition communaux et revalorisation des
bases de 3,9 % en 2024, 2,5 % en 2025 et 2 % en 2026
▪ AC (4 837 585 €), DSC (45 928 €), FNGIR (1 296 217€) stables
▪ Droits de mutation en baisse en 2024 : 250 K€ au lieu de 272 K€ en
2023 puis 280 k€ à partir de 2025
● Chap 74 :
▪ En 2024 baisse de la dotation forfaitaire de -0,8 % (de 751 K€ à 744
K€) mais hausse de la DSU et DSR de 4,1 % donc globalement hausse de
la DGF de 1,9 %
▪ DGD stable, en revanche baisse de subvention de la DRAC pour l’école
de musique (de 60 à 20 K€).
● Chap 75 (produits de gestion) : stable à 380 K€/an
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Prospective 2023-2026
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L’exercice 2023 clôturant avec un
excédent global de 2 614 102 €, la
ville retrouve des capacités
d’investissement de l’ordre de 13 M€
maximum sur 3 ans, à encours
d’endettement constant. Ce
programme ambitieux nécessitera
néanmoins des efforts accrus sur le
fonctionnement pour conserver des
capacités d’investissement à moyen
terme.
2022 2023 2024 2025 2026
Ev° taux d'imposition 0,0% 18,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Produit fiscal strict 6 506 081 8 835 269 9 155 111 9 387 344 9 588 748
Autres impôts et taxes 7 080 117 7 113 593 7 094 118 7 124 913 7 125 716
Dotations et participations 3 540 257 3 711 666 3 747 382 3 746 183 3 751 653
Autres produits fonctionnement courant 1 729 660 1 510 997 1 585 000 1 588 000 1 591 030
Produits exceptionnels larges 127 614 765 963 130 000 130 000 130 000
Produits de fonctionnement 18 983 729 21 937 487 21 711 611 21 976 439 22 187 146
Ev° nominale charges fonctionnement courant
strictes 7,5% 10,7% 2,0% 2,1% 2,3%
Epargne nette 324 174 1 449 824 676 023 452 932 244 476
Dépenses investissement hors capital 3 210 697 2 131 452 5 640 544 4 684 586 2 960 529
Dépenses investissement hors dette 3 210 697 2 131 452 5 640 544 4 684 586 2 960 529
Dépenses directes d'équipement 2 880 844 1 594 549 5 420 544 4 464 586 2 740 529
Fonds de concours 19 997 159 073 20 000 20 000 20 000
Opérations pour compte de tiers 0 1 462 0 0 0
AC Investissement 194 218 100 000 100 000 100 000 100 000
Autres dépenses d'investissement 115 637 276 368 100 000 100 000 100 000
Emprunt 700 000 1 500 000 2 500 000 1 500 000 2 000 000
Variation résultat global de clôture choisie -1 268 176 2 101 517 -1 000 000 -1 000 000 0
Résultat global de clôture 512 585 2 614 102 1 614 102 614 102 614 102
Variables de pilotage 2022 2023 2024 2025 2026
EBC 2 167 556 2 732 680 2 785 842 2 660 166 2 442 319
Ep brute 1 885 336 3 017 358 2 327 385 2 176 461 1 979 188
Encours corrigé au 31.12 16 439 229 16 371 695 17 220 333 16 996 805 17 262 093
Encours corrigé 31.12 / Ep brute 8,7 5,4 7,4 7,8 8,7
Taux FB 43,68 51,54 51,54 51,54 51,54
Encours corrigé au 31.12 16 439 229 16 371 695 17 220 333 16 996 805 17 262 093